Abattement supplémentaire :
Possibilité offerte à certaines professions limitativement énumérées de déduire de la base de cotisations de sécurité sociale une somme égale au montant de la déduction supplémentaire pour frais professionnels dont elles bénéficient en matière fiscale.
Abondance :
Etat durable d'équilibre entre les besoins et les biens destinés à les satisfaire. L'abondance s'oppose à la rareté.
Ne pas confondre avec surproduction (qui s'oppose à la pénurie).
Abrogation :
Anéantissement, réduction à néant, annulation pour l’avenir, d’une mesure législative ou réglementaire par un acte contraire.
ABS :
D'un point de vue financier, les ABS ou Asset Backed Securities sont des actifs qui sont garantis par des emprunts, des leasings ou des créances à titre privé et ne relevant donc pas de l'immobilier, comme c'est le cas des MBS (Mortgage Backed Securities).
Absorption :
c'est une entreprise (l'absorbante) qui en achète une autre (l'absorbée) qui disparait juridiquement. Cette absorption peut donner naissance à un goodwill comptable.
Absorption :
Procédé de regroupement des sociétés consistant pour une société à faire apport de son actif et de son passif à une autre société avant d'être dissoute.
Accélérateur :
relation qui établit que l’investissement est une fonction croissante de la consommation.
Quand la demande s'accroit, et notamment quand les capacités de production sont totalement utilisées, un besoin d'investissement se fait sentir. L'effet accélérateur est donc celui du développement induit de l'investissement sous la pression de la demande.
Ce mécanisme a notamment été décrit par l'américain Samuelson.
Acceptation :
Fait d'accepter quelque chose, d'y consentir.
Accident du travail :
Accident survenu, quelle qu’en soit la cause, par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise
Accises :
Impôt indirect frappant certains produits ou objets de consommation.
Accommodation : consiste pour l'enfant à adapter ses structures mentales au monde extérieur. C'est ainsi notamment qu'il se représente progressivement l'espace, le temps et la notion de causalité.
Accomodement :
Arrangement à l'amiable, compromis.
Accord collectif :
(Gestion des ressources humaines) Accord écrit relatif aux rémunérations et aux conditions de travail, établi à la suite de négociations sociales au niveau de la branche, entre les représentants des employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés.
Accumulation :
Au sens large : amoncellement ou entassement d'objets ou de marchandises. Au sens économique : élargissement du capital productif.
Pour MARX et ses disciples : processus par lequel le capital s'accroît et se développe au-delà de sa propre reproduction ou de son amortissement. Pour MARX, cette accumulation est la tendance fondamentale du mode de production capitaliste.
Accumulation du capital: Accroissement des biens de production, des biens d'équipement (machines). Pour MARX et ses disciples : processus par lequel le capital s'accroît et se développe au-delà de sa propre reproduction ou de son amortissement. Pour MARX, cette accumulation est la tendance fondamentale du mode de production capitaliste.
Acculturation: Processus par lequel un groupe d'individus adopte les éléments d'une culture en abandonnant en partie ou totalement ceux de sa propre culture. On désigne ainsi le phénomène d'échanges entre deux cultures à la suite d'un contact direct et prolongé.
Achats : Ils représentent l'ensemble des biens (marchandises, matières et fournitures) et services acquis par l'entreprise durant une période et dont la revente, après transformation ou non, ou l'emploi comme matières consommables, est conforme à l'objet de son exploitation.. On peut distinguer entre :
* Achats de marchandises
* Achats de matières premières et autres approvisionnements
* Autres achats et charges externes.
Achats consommés : Ils représentent les achats de la période corrigés par la variation des stocks (stock au début de la période - stock à la fin de la période), donc les achats réellement effectués pour réaliser l'objet de l'entreprise.
Achats de marchandises : Ils représentent les achats effectués dans le but d'être revendus en l'état (sans transformation) ; ce sont les achats liés à l'activité commerciale (achat et revente en l'état).
Achats de matières premières et autres approvisionnement : Les achats de matières premières représentent les achats effectués dans le but d'être transformés dans un cycle de production ; ce sont les achats liés à une activité industrielle (achat et revente après transformation). Les achats d'autres approvisionnements représentent les achats, autres que les matières premières, effectués dans le but de rentrer dans un cycle de production ou commercialisation. Il s'agit essentiellement des achats de matières et fournitures consommables ainsi que les achats d'emballages.
Acquéreur :
Personne qui acquiert un bien, acheteur.
Acquiescement :
Fait de la part d’un plaideur de se soumettre aux prétentions de l’autre partie. L’acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien-fondé des prétentions de l’adversaire et renonciation à l’action.
Lacquiescement au jugement emporte soumission aux chefs de celui-ci et renonciation aux voies de recours.
Acquis: se dit des caractères que l'être vivant acquiert au cours de son existence, essentiellement dans le cadre de ses relations sociales. La connaissance du langage est un exemple de caractère acquis.
Acquis communautaire :
L'acquis communautaire représente l'ensemble de droits et obligations communs à tous les Etats membres de l'Union Européenne (UE). Outre le droit communautaire proprement dit, l'acquis communautaire est constitué de tous les actes adoptés au sein des deuxième et troisième piliers de l'UE et en particulier les objectifs communs fixés par les traités. Les pays candidats doivent accepter cet acquis communautaire avant d'adhérer à l'Union. L'objectif de l'UE est d'une part de maintenir intégralement l'acquis communautaire sans jamais le remettre en question et d'autre part de le développer.
Acquisition :
Acquisition par une société d'une participation majoritaire dans une autre société. En guise d'incitation, la société acquéreuse peut proposer aux actionnaires un cours bien supérieur à la valeur du jour sur le marché, en particulier lorsqu'il s'agit d'une OPA (offre publique d'achat) hostile.
Acquit :
Mention que porte le créancier sur un titre pour prouver le paiement de la dette. Fin de dette reconnue par un créancier sur un document qui a donné naissance à la dette.
Acte :
Un acte est une décission, opération destinée à produire un effet de droit ou on peut dire que c'est un écrit constatant une opération ou une situation juridique.
Acte notarié :
Les actes peuvent être authentiques, cela signifie qu'ils sont établis par un officier public (notaire, officier de l'état civil, etc).
Acte sous seing privé :
Les actes sous seing privé sont établis et signés par les parties elles-mêmes et en principe non soumis à des conditions de forme particulières.
Acte authentique :
Acte établi par un officier public. Ses affirmations font foi jusqu’à inscription de faux et les grosses qui en sont délivrées sont susceptibles d’exécution forcée.
Acte de commerce :
Acte juridique ou fait juridique soumis aux règles du droit commercial, en raison de sa nature, de sa forme, ou en raison de la qualité de commerçant de son auteur.
Actif :
En comptabilité, l'actif est représenté par l'ensemble des biens ou des droits de l'entreprise, et qui ont été générés par ses ressources (passif). On y retrouve notamment les immobilisations corporelles, financières , les créances... Par extension, les titres, actions, sicavs... sont considérés comme des actifs financiers.
En économie, personne exerçant une activité rémunérée ou à sa recherche.
Actifs circulants :
éléments du patrimoine d'un agent économique constitué essentiellement d'actifs (monnaie, devises), et de valeurs mobilières (actions, obligations). Cela représente les postes de l'actif qui n'ont pas vocation à rester de façon durable dans l'entreprise. Ces avoirs " circulent " (changent) tout le temps, donc ils (les mêmes) ne se retrouvent pas d'une année sur l'autre, voire d'un jour sur l'autre. L'actif circulant se décompose en :
* Stocks ;
* Créances ;
* Divers : Disponibilités et quasi-disponibilités.
On les appelle "circulants", parce qu'ils circulent d'un poste à l'autre... Dès que l'entreprise a du DISPONIBLE, elle achète du STOCK de produits pour les revendre et générer des CRÉANCES qu'elle espère transformer en LIQUIDITÉS pour pouvoir acheter des STOCKS pour générer des CRÉANCES qui créeront du DISPONIBLE... (la boucle est bouclée... deux fois pour ceux qui ne l'auraient pas vu...)
Actifs financiers :
éléments du patrimoine d'un agent économique constitué essentiellement d'actifs (monnaie, devises), et de valeurs mobilières (actions, obligations), à un moment donné (voir passif, patrimoine).
Actifs immobilisés :
Cela représente les postes d'actif qui ont vocation à rester de façon durable dans l'entreprise (généralement, on les retrouve d'une année sur l'autre). L'actif immobilisé se décompose en :
* Immobilisations incorporelles ;
* Immobilisations corporelles ;
* Immobilisations financières.
Actif net comptable :
L'actif net comptable, l'actif non retraité ou encore la valeur comptable d'une entreprise s'obtient en soustrayant de la somme des actifs non retraités de la société, l'ensemble des dettes contractées.
Etant donné que l'actif net comptable se base sur la valeur comptable de l'entreprise, celui ci ne représente pas exactement une image fidèle de la valeur d'une entreprise. L'actif net réévalué sera préféré.
Actif net réévalué ou retraité :
L'Actif Net Réévalué ou retraité sera préféré à l'actif net comptable d'une entreprise, puisqu'il se base sur la valeur vénale et non comptable des biens détenus. L'actif net réévalué fait l'objet d'un traitement pour tenir compte de la valeur réelle, et non pas seulement comptable, des actifs.
L'actif net réévalué donne une image plus fidèle de la valeur d'une société à un moment donné, puisqu'il remplace les valeurs historiques par des valeurs réelles.
Action :
titre de propriété d'une partie du capital d'une entreprise.
Preuve de la copropriété d'une entreprise. Le propriétaire d'une action, l'actionnaire, achète une partie du capital de l'entreprise. La participation au capital lui donne le droit d'assister à l'assemblée générale des actionnaires. Il peut aussi prendre part au bénéfice de l'entreprise via un dividende.
Une action peut être au porteur (ce qui doit disparaitre avant 2012 pour les actions belges) : le nom du propriétaire n'est pas connu. Dans ce cas, l'action est matérialisée sous la forme d'un document en papier, avec un manteau et une feuille de coupons. Une action peut aussi être au nom de son propriétaire, lequel est inscrit dans le registre des actionnaires .(p.ex. actions-BACOB) (voir obligation).
Action AFV :
Action à avantage fiscal (avantage fiscal - fiscaal voordeel). Le dividende de cette action est supérieur à celui d'une action ordinaire grâce à un précompte fiscal moindre. Les actions AFV ont été émises entre 1982 et 1984 afin de stimuler les investissements en actions. L'avantage fiscal est aujourd'hui remplacé par les strips VVPR.
Action strip VVPR :
Fin 1993, le gouvernement belge a créé les actions VVPR dans le cadre du Plan de crise. VVPR signifie Verminderde Voorheffing/Précompte Réduit. L'investisseur privé qui détenait ces actions bénéficiait d'un taux plus avantageux pour le précompte mobilier sur les dividendes encaissés : 13,39% au lieu du taux normal de 25%. À peine deux ans plus tard, le gouvernement a porté le taux à 15%, ce qui reste quand même 10% inférieur au taux normal.
En 1995, il a été possible de faire coter séparément la feuille de coupons des actions VVPR : les strips VVPR. Cette feuille de coupons représente le droit au précompte réduit et a par conséquent une valeur qui peut s'exprimer dans un prix distinct pour les strips. Ces strips sont négociés en bourse et donnent droit au taux réduit pendant toute la durée de vie de l'action (il ne faut donc pas les racheter chaque année pour bénéficier du taux avantageux). Pour une même société cotée en bourse, il existe à la fois des actions ordinaires, des actions VVPR et des strips VVPR cotés en bourse. Les actions VVPR donnent immédiatement droit au précompte réduit de 15% tandis que le propriétaire d'actions ordinaires ne peut bénéficier du tarif plus avantageux que s'il achète des strips VVPR.
Le prix d'un strip VVPR devrait théoriquement être proportionnel au montant du dividende pour lequel on obtient une réduction de 10% du précompte mobilier. En pratique, ces strips présentent toutefois d'énormes différences de prix entre eux.
Ceci ne s'explique pas seulement par la différence du montant du dividende versé par l'entreprise. La raison principale est sans aucun doute l'inefficacité du marché. Etant donné le volume généralement faible des strips en circulation, le marché présente en effet un manque important de liquidité.
Le nombre de strips en circulation diffère beaucoup d'une entreprise à l'autre : en effet, seules les entreprises qui ont émis des actions depuis 1994 ou qui ont effectué des augmentations de capital à partir de cette date ont pu émettre ces strips. Une banque comme Dexia, qui a effectué d'importantes transactions de capital au cours des dernières années, a donc un encours considérable de strips VVPR.
Un autre facteur déterminant pour le prix d'un strip est la position prise sur l'action par les investisseurs institutionnels. Ceux-ci ne paient pas de précompte mobilier. Quand ils prennent une série de strips en portefeuille, par exemple en souscrivant à une augmentation de capital pour laquelle des actions sont émises avec strips VVPR, ils essaient souvent de les revendre. Les acheteurs de strips sont généralement des particuliers qui veulent profiter du précompte réduit. Cependant, ils ne connaissent pas toujours les mécanismes du produit et, s'ils les connaissent, ils ne sont généralement intéressés que par des quantités beaucoup plus faibles que celles que les institutionnels veulent vendre. Ce mismatch entre l'offre et la demande peut entraîner de très fortes fluctuations du cours.
Action civile :
Action ouverte à la partie lésée par une infraction en vue d’obtenir réparation du préjudice que celle-ci a causé.
Action en justice :
Pouvoir reconnu aux sujets de droit de s’adresser à la justice pour obtenir le respect de leurs droits ou de leurs intérêts légitimes.
Action nominative :
Action indiquant clairement l'identité de son détenteur (celui qui la détient), inscrite dans le registre des actionnaires de l'entreprise et transmissible moyennant le respect de procédures précises et des dispositions statutaires.
Action au porteur :
Contrairement à l'action nominative, l'action au porteur n'indique pas le nom du détenteur (celui qui la détient) et est transmissible sans procédure par simple cession. Depuis janvier 2008, aucune nouvelle action au porteur ne pourra être émise en Belgique ; en 2011, toute action au porteur, non déposé sur un compte titres en Belgique, génèrera une lourde amende fiscale.
Action privilégiée :
Une action privilégiée représente une action d'une entreprise accordant à son détenteur (celui qui la détient) le droit de recevoir une somme fixe en cas de liquidation (après les détenteurs d'obligations) et de recevoir un dividende fixe avant les actionnaires ordinaires. Les actions privilégiées ne bénéficient d'un droit de vote que lorsqu'un nombre stipulé de dividendes n'ont pas été payés. L'action privilégiée est généralement considérée comme un investissement à revenu fixe.
Actionnaire :
L'actionnaire est celui qui détient une ou plusieurs actions ou titres de propriété d'une entreprise (S.A., car pour les SPRL on parlera d'associé qui détient des parts sociales) ou Propriétaire d'une société anonyme détenant une part du capital social de la société sous forme d'actions. L'actionnaire dispose de plusieurs droits : droit de vote à l'assemblée générale des actionnaires, droit sur le dividende et sur une partie du patrimoine de la société au moment de sa liquidation.
Actionnariat des salariés :
Participation des salariés au capital d’une entreprise, notamment celle dans laquelle ils sont employés.
Activité économique :
ensemble des actes que doivent accomplir les hommes pour satisfaire leurs besoins à partir de la production et de l'échange de biens et services.
Activités DUP (Directly unproductive profit seeking) : Expression (due à Bhagwati) qui désigne des activités de recherche de profit directement improductives. Elles regroupent le premium seeking ou activités menées dans le but d'obtenir des licences d'importation, le tariff seeking ou activités visant l'instauration de taxes douanières et le revenue seeking ou activités dirigées sur le produit fiscal des mesures réglementaires.
Actualisation :
Ce calcul économique consiste à convertir des valeurs futures en unités monétaires d'aujourd'hui (c'est donc l'inverse de la capitalisation). C'est une opération nécessaire pour rendre comparables deux valeurs, actuelle et future, car l'on considère que le temps introduit une dépréciation.
Méthode qui consiste à exprimer la valeur d'une somme monétaire future en un équivalent actuel. Si je possède dix euros aujourd'hui, pour que j'accepte de l'échanger contre une somme dans un an, il faudra que l'on me propose plus que dix euros en échange. En effet, l'impatience, l'inflation, le coût d'opportunité de l'utilisation de cette somme pendant un an etc. me pousse à demander plus que la somme initiale (dix euros)
Additivité de la valeur (principe d’) :
Ce principe stipule que, sur un marché parfait, la valeur actualisée des actifs est égale à la somme des valeurs actualisées de chacun des actifs considérés séparément. En d’autres termes, la valeur de la firme sur un marché efficient est indépendante de la répartition des flux de liquidités allant aux actionnaires et aux créanciers.
(Voir théorème de Modigliani-Miller, voir p. 15 et svtes.)
Adjudication :
Attribution d'un marché public ou, dans une vente aux enchères, d'un bien à celui qui offre le meilleur prix.
Adjudication hebdomadaire :
Opération effectuée sur un des marchés de la Bourse, où les titres non-cotés sont négociés. P.ex. : bons d'épargne qui ne sont pas encore à échéance peuvent être traités et revendus anticipativement sur ce marché.
Administration :
ensemble des services et des agents assurant l'application des lois et le fonctionnement des services publics.
Administrations publiques: comprennent l’état et les collectivités locales, qui financent les transferts sociaux par la redistribution et produisent des biens et services collectifs ou non marchands.
Administrateur :
Personne en charge de la gestion des affaires d'une personne physique ou morale de droit privé ou de droit public. Il participe au conseil d'administration.
Administrateur délégué :
Administrateur provisoirement investi dans les fonctions de Président du Conseil d´Administration par le Conseil d´Administration d´une société anonyme et ceci dans deux cas uniquement: soit en cas d´empêchement temporaire du Président, soit en cas de décès de ce dernier.
Adoption :
L'adoption recouvre plusieurs types de relations : le sens le plus courant est l'adoption d'un enfant (adopté) par un ou des parents (adoptant(s)) qui ne sont pas biologiquement le(s) sien(s). L'adopté peut être orphelin, peut avoir été confié ou avoir été abandonné par ses parents biologiques. L'adoptant peut être un couple ou un célibataire. Ce n'est pas forcément une personne qui ne peut pas avoir d'enfant, c'est aussi une personne ou un couple, qui décide ce type de parentalité. L'adoption peut être :
nationale : l'adoptant adopte un enfant de son propre pays;
internationale : l'adoptant se voit confier un enfant d'un pays étranger.
AELE :
Association Européenne de Libre Echange - Années 1958-1960.
Afin de faire contrepoids à la CEE, la Grande Bretagne regroupe avec elle l'Autriche, la Suisse, le Danemark, la Norvège, la Suède, l'Irlande et le Portugal en 1959 (convention de Stockholm).
Ces pays arriveront progressivement à éliminer entre eux les droits de douane mais ne réaliseront pas de tarif extérieur commun.
Un certain nombre de ces pays a rejoint l'Union Européenne (notamment Grande Bretagne, Danemark, Portugal, Autriche, Suède). Aussi l'AELE a t-elle perdu une bonne partie de sa substance.
AEX :
Indice boursier relatif aux principales actions traitées sur la bourse d'Amsterdam.
Affacturage :
voir "factoring"
Affrètement :
Contrat par lequel le frèteur (loueur) met à la disposition d'un affrèteur (locataire) un navire, un aviron, un wagon, un camion, etc., pour le transport de marchandises ou de personnes, moyennant une rémunération.
Âge de la pension :
Pour les hommes : 65 ans ;
Pour les femmes : 64 ans (mais 65 ans à partir de 2009).
Agent économique :
tout intervenant dans le fonctionnement d'une économie. Les trois principales catégories sont les ménages, les entreprises, et l'état.
Agent représentatif : en théorie économique, représente l'hypothèse selon laquelle l'économie serait formée d'agents identiques par leurs préférences ou leurs fonctions de production. Il est suffisant alors de ne s'intéresser qu'au comportement d'un seul de ces agents pour comprendre le fonctionnement de l'économie dans son ensemble.
Agios :
Intérêts perçus par le prêteur en contrepartie des découverts ou des crédits utilisés par l'emprunteur. Autrement dit la rémunération de l'établissement de crédit pour avoir prêté de l'argent. Ils sont calculés à partir de la date de mise à disposition effective des fonds, et sur le capital restant dû de la période.
En finance, si une action ou une obligation est émise au-dessus de la valeur nominale, le montant la dépassant est appelé agio et celui en-deça disagio.
Agrégats :
quantités utilisées par la Comptabilité Nationale (Production, Consommation, Investissement) par agrégation comptable des quantités individuelles.
La macro-économie semble supposer que les véritables acteurs de la vie économique ne sont pas les hommes mais les agrégats (pseudo structuralisme).
La micro-économie veut considérer les agents individuels comme les vrais acteurs, à la condition de leur attribuer le comportement identique et stéréotypé de l'homo economicus (pseudo atomisme).
Agrégat vient de "agréger" qui signifie totaliser, ajouter. Les agrégats sont les grandeurs globales (macro-économiques), caractéristiques de l'activité économique.
Exemples
- PIB
- PNB
Agrégats monétaires :
Ce sont les composantes de la masse monétaire.
M1: Monnaie + billets + dépôts à vue (comptes courants bancaires).
M2: M1 + comptes d'épargnes sur livret.
M3: M2 + dépôts à terme (avec durée d'immobilisation) + avoirs en devises.
M4: M3 + épargne contractuelle (argent immobilisé relativement longtemps).
Aide sociale :
assistance publique versée à des bénéficiaires en raison de leur situation sans qu'il y ait besoin de contrepartie de leur part.
Ajustement structurel :
Les programmes d'ajustement structurel regroupent les conditions posées par le FMI au rééchelonnement de la dette des pays en développement à partir des années 1980. Ces programmes ont pour objectif le rétablissement des balances commerciale et financière extérieures. Cela passe par une diminution de la demande intérieure (rigueur salariale, baisse des dépenses publiques), mais aussi par des mesures structurelles afin de favoriser le développement des mécanismes de marché dans les pays concernés (privatisations, libre circulation des capitaux). Les programmes d'ajustement structurels ont été plus en plus contestés durant les années 1990, en raison du coût économique et social que représentaient leur application.
Jean-Marie Albertini :
économiste contemporain de renom, directeur de recherche au CNRS.
Albertini s'est notamment intéressé au problème du sous-développement. Il estime que l'aide à ces pays ne peut donner des résultats que si elle est intégrée :
- à un effort national de développement, avec un suivi et une assistance technique notamment.
- à une priorité de lutter contre l'extrême pauvreté.
- à un caractère éducatif permanent.
- à une volonté réelle de ne pas provoquer un nouveau type de colonisation.
Albertini réfute la thèse selon laquelle le sous-développement serait uniquement un "retard de développement". Il considère qu'il s'agit d'un "produit du développement".
Aléa moral :
Phénomène qui se produit lorsque la fourniture d'une garantie contre un risque encourage un comportement plus risqué. Plus généralement, ce problème se rencontre dans les situations où il existe un défaut d’information entre deux agents économiques lors de la passation d’un contrat. L’aléa ou le risque moral (moral hazard) intervient alors quand un agent peut ne pas respecter ses engagements et que le co-contractant est dans l’impossibilité de déterminer la responsabilité ou non de son partenaire. On peut citer l’attitude d’institutions financières qui prennent consciemment des risques supplémentaires (par exemple des placements douteux) lorsqu’elles sont en mesure d’en faire socialiser les pertes (par exemple sauvetage par le FMI, impôt supplémentaire, etc.) Le cas de l’assurance maladie représente un autre exemple d’aléa moral dans la mesure où les dépenses résultant de la transaction entre le patient et le médecin ne peuvent être contrôlées par l’assureur.
(Voir également la théorie de l'économie de l'information.)
Aliénation :
Notion utilisée notamment par MARX qui considère 2 types principaux d'aliénation
Aliénation économique
Celle du travailleur qui, dépossédé des moyens de production, est contraint de vendre sa force de travail au capitaliste, finit par être dépossédé du fruit de son travail, de son métier, et même de son humanité par l'exploitation capitaliste.
Aliénation idéologique
Celle qui assure la reproduction du système d'exploitation lorsque les exploités adhèrent à des valeurs et croyances conformes aux intérêts de ceux qui les exploitent et n'ont pas conscience de leurs chaînes ("la religion est l'opium du peuple" disait d'ailleurs MARX).
Allocataire :
Personne physique à qui est reconnu le droit aux prestations sociales.
Allocation :
somme d'argent versée au titre des prestations sociales.
Alpha :
L'alpha désigne la sur-performance du fonds par rapport à celle de son indice de référence. Plus l'alpha est important, meilleures sont les performances du fonds par rapport à celles du marché.
Altermondialisme :
Mouvement mis en place par des associations, divers Organismes Non Gouvernemenraux (ONG) - on peut citer notamment la Confédération Paysanne et le mouvement ATTAC - dans le but d'aider à la mise en place progressive d'une autre vision de la mondialisation, plus sociale, plus humaine, plus juste, plus belle.
Le mouvement altermondialiste s'inscrit incontestablement dans un processus de limitation progressive des inégalités au niveau mondial, dont doivent profiter les pays en développement.
2 dates ont marqué l'année 2003 : le grand rassemblement du Larzac (été 2003), largement orchestré par José Bové et la Confédération Paysanne, et le deuxième forum européen qui s'est tenu à Saint-Denis (fin 2003). Le thème de ce forum était : "Pour une Europe des droits sociaux dans un monde sans guerre".
Altruisme :
En économie, on distingue l'altruisme pur qui se traduit par l'interdépendance des fonctions d'utilité individuelles (le transfert accroît l'utilité du donateur parce qu'il accroît celle du bénéficiaire) de l'altruisme dit impur où le donateur tire satisfaction non de l'amélioration du sort du bénéficiaire mais du simple fait de donner (parce qu'il jouit ainsi d'une réputation de générosité, etc.)
Amende :
Sanction ou peine pécuniaire (qui a un rapport avec l'argent).
AMEX :
Amex: abbréviation de "American Stock Exchange"
Deuxième Bourse de New York après le NYSE (New York Stock Echange), l'AMEX a été créé par un goupe de personnes qui négociait les actions non cotées au coin de la "Wall Street" et de l'"Hanover Street" à New York. L'AMEX se dénomait à l'époque "The Outdoor Curb Market".
C'est en 1910 que des règles formelles de trading furent mises en place et son nom se modifia et devint "The New York Curb Market Association". Son nom actuel (AMEX - American Stock Exchange) fut adopté en 1953.
L'AMEX est une bourse nationale, se distinguant du NYSE (New York Stock Exchange) parce qu'aucun titre n'est coté à la fois sur le NYSE et l'AMEX, sauf durant une courte période à la fin des années 70.
Samir Amin :
Économiste égyptien spécialiste des problèmes de développement économique. Il conteste la théorie classique selon laquelle le sous-développement n'est qu'un retard du développement. Il explique que le sous-développpement est entretenu par le "centre" (pays dominants) face à la "périphérie" (pays dominés).
Amortissement :
part de la valeur des biens et services produits dans l'année qui doit être affectée à la reconstitution du stock de capital fixe déprécié du fait de son usure ou de son obsolescence ;
ou prise en charge de la dépréciation prévisible du capital fixe sur une période donnée. Cet amortissement est une obligation comptable et peut permettre aux entreprises d'abaisser le montant des bénéfices avant les impôts ;
ou somme équivalente à la dépréciation du capital fixe sur une période donnée.
.
Vu sous " l'angle économique " (en gestion), l'amortissement est analysé comme étant une ressource qui permettra à l'entreprise de renouveler l'investissement (remplacement).
Vu sous " l'angle juridico-comptable ", l'amortissement est analysé comme étant la dépréciation (cumulée) économiquement justifiée, d'un actif immobilisé, qui était prévisible dès le départ et qui est irréversible. Cette dépréciation se calcule en fonction de l'usure, de l'usage et de l'obsolescence de l'actif immobilisé.
Analyse concurrentielle :
Elle consiste à mettre en exergue les caractéristiques intrinséques d'une activité pour comprendre les principales forces de la concurrence et mettre au jour les variables stratégiques.
Analyse de la valeur :
Étude et évaluation des solutions possibles pour améliorer la qualité de son bien ou de son service ou baisser son coût de revient.
Analyse stratégique :
Réflexion formalisée sur l'avenir de l'entreprise aboutissant à des décisions stratégiques.
Anarchisme :
Doctrine politique qui préconise la suppression de l'état et de toute contrainte sociale sur l'individu.
Anatocisme :
L'interdiction faite au créancier de cumuler les intérêts sur le capital.
Année de revenus :
Année au cours de laquelle le contribuable perçoit ses revenus. Il sera taxé sur ceux-ci l'année suivante (= exercice d'imposition). P.ex. = pendant l'exercice d'imposition 2002, on prélève l'impôt sur les revenus perçus en 2001.
Années de service :
Les années prises en compte pour le calcul de la pension.
Annexes :
L'annexe est un état comptable qui fait partie des comptes annuels dont l'objet est de compléter et de commenter l'information donnée par le bilan et le compte de résultat.
Annualité :
Principe de base de la comptabilité consistant à présenter annuellement les documents de synthèse de l'entreprise.
L'annualité répond à une nécessité juridico-économique (obligation légale de l'établissement annuel de l'inventaire, du bilan, du compte de résultat...).
La mise en place du budget de l'Etat répond aussi au critère d'annualité.
Annuité :
Paiement annuel, au moyen duquel un emprunteur se libère progressivement d'une dette, capital et intérêts.
Annulation :
Anéantissement rétroactif d’un acte juridique, pour inobservation de ses conditions de formation.
Anomie :
Désordre, violation ou absence de loi. En sociologie, état dans lequel il y a carence ou déficience de règles sociales communément acceptées, de sorte que les individus ne savent plus comment orienter leur conduite.
Notion introduite par Durkheim .
Exemple
- suicide anomique (l'activité des hommes est déréglée et ils en souffrent tellement qu'ils peuvent être poussés au suicide).
Anticipation : ( F ) hypothèse subjective concernant l'évolution future d'une variable donnée permettant de fonder des prévisions en vue d'une action future.
Attitude et réflexion qui consistent à essayer d'envisager ce que sera l'avenir, afin d'être prêt à agir le moment venu, dans les meilleures conditions.
Quel que soit le domaine, savoir anticiper est souvent un élément clef de la réussite. Quand on anticipe, on a la possibilité de peser sur le cours des choses. Quand on ne fait que suivre le cours du temps, on est souvent obligé de s'adapter, avec retard en général. La vie des affaires, en tous cas, nécessite de bonnes anticipations.
Anticipations adaptatives : ( F ) anticipations formées à partir des valeurs passées de la variables en corrigeant cette valeur en fonction des erreurs passées. Mathématiquement : xat = xat-1 + l (xt-1 - xat-1). xat est la valeur de x anticipée en t-1 pour t. 0 < l < 1. Ce type d’anticipations est de moins en moins utilisé en économie.
Anticipations qui se fondent sur les évolutions passées constatées. Cela signifie par exemple que le niveau futur anticipé des prix est mécaniquement ajusté à l’écart entre le niveau des prix d’aujourd’hui et le niveau de prix anticipé antérieurement.
(Voir également la théorie des anticipations adaptatives.)
Anticipations autoréalisatrices :
Les prévisions faites par les agents conduisent ces derniers à des comportements qui valident a posteriori leurs prédictions. L'anticipation de la hausse du cours d’une action, par exemple, peut pousser certains agents à acheter cette action. Cette décision fait monter le cours et valide leur prévision initiale.
Anticipations rationnelles : ( F ) anticipations formées à partir de toute l’information dont dispose les agents sur les facteurs influençant la variable. L’information comprend les valeurs passées de la variable (comme dans les autres types d’anticipations) mais également les évènements présents ou à venir susceptibles d’affecter la variable dans le futur.
Exemple : on apprend que la Banque Centrale veut augmenter la masse monétaire, les agents peuvent alors en déduire une inflation plus importante que prévu.
Mathématiquement : xat = E ( xt / I t - 1). xat est la valeur de x anticipée en t-1 pour t.
E ( xt / I t - 1) est l’espérance mathématique de x en t connaissant l’information I t - 1. Les anticipations rationnelles sont désormais les plus couramment utilisées en économie. Mais le sens qu'on peut leur attribuer n'est pas dénué d'ambiguïtés. Anticipations qui se fondent sur la connaissance implicite du modèle pertinent de l’économie et qui en conséquence doivent se réaliser. Autrement dit, la prévision subjective des agents se fonde sur la prévision objective de la théorie. Cette hypothèse implique que les agents sont susceptibles d’anticiper parfaitement les conséquences des politiques économiques et notamment de modifier leur comportement en fonction de l’inflation anticipée.
(Voir également la théorie des anticipations rationnelles.)
Anticipations statiques : ( F ) anticipations qui se forment en considérant que la valeur future de la variable sera la même que sa valeur actuelle. Autrement dit, " demain sera le même qu’aujourd’hui ". Ou encore, si x est la variable anticipée : xat+1 = xt , pour tout t. xat+1 est la valeur de x anticipée en t pour t+1. Ce type d’anticipations n’est quasiment plus utilisé en économie.
Antisélection :
L'antisélection (Adverse selection) est un terme emprunté par les économistes au domaine de l'assurance. Il s'agit d'une situation d'asymétrie d'information, c'est-à-dire une situation dans laquelle le signataire d’un contrat dispose de plus d’informations que l’autre partie sur sa situation avant la signature du contrat. L’agent manquant d’information sur la transaction pourra alors choisir le contrat le plus désavantageux. L’exemple le plus connu est celui du marché des automobiles d’occasion où l’information pertinente sur les voitures est détenue par le vendeur et où l’acheteur choisira la voiture la moins sûre, faute d’informations suffisantes et pourtant détenues par le vendeur.
(Voir également la théorie de l'économie de l'information.)
Apparatchik :
Dirigeant de l'appareil du parti, dans l'ancienne URSS. Voir NOMENKLATURA.
Appartenance d'un actif à un secteur: dépend non de la profession qu'il exerce, mais de l'activité de l'entreprise où il travaille.
Appauvrissement :
Action d'appauvrir (rendre pauvre, plus pauvre).
Appel :
Voie de recours de droit commun par laquelle un plaideur porte le procès devant une juridiction de degré supérieur.
Appel de fonds :
Mise à disposition de l'intégralité du capital par le prêteur au profit de l'emprunteur (ou par les associés d'une société qui n'ont pas totalement libéré le capital souscrit).
Apports en société :
Biens mis en commun par les associés lors de la constitution d’une société. Ces apports peuvent se présenter sous plusieurs formes : en numéraire, en nature ou en industrie.
Appréciation :
en régime de changes flottants ou flexibles, désigne la hausse du cours d’une monnaie.
Approche des paiements ou de l’« absorption » :
Cette approche consiste à lier les deux effets du mécanisme d’ajustement de la balance des paiements, à savoir les effets-prix qui résultent de la manipulation du taux de change sur le compte courant et les effets-revenus qui sont à l’origine d’effets multiplicateurs. Dans cette optique, les problèmes de balance des paiements apparaissent comme des problèmes de politique économique. Ainsi, réaliser simultanément l’équilibre intérieur (plein emploi et stabilité des prix) et l’équilibre extérieur (balance des paiements) exige aussi bien une action sur le revenu national (à travers des mesures monétaires et budgétaires) que des ajustements de prix (par des modifications du taux de change ou du niveau des salaires).
Arbitrage :
Opérations d'achat d'un bien sur un marché suivie de sa vente sur d'autres marchés pour profiter des écarts de prix.
L'arbitrage permet d'assurer l'égalité des prix à un même moment. Il assure la fluidité entre les différents marchés et contribue à leur liquidité. C'est l'opération de base qui permet de garantir l'efficience des marchés.
Possibilité offerte au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie multisupports de panacher son épargne ou de la déplacer dans différents compartiments de son contrat, sans que cela génère un nouveau contrat.
On définit aussi : tout ensemble d'opérations de marché :
- Dégageant un profit
- Certain, c'est-à-dire sans risque
- Et ne consommant pas de capital
Dans le cas de fonds, l'arbitrage signifie également le passage d'un fonds à un autre.
Raymond Aron :
(1905-1983) Sociologue et politologue français.
De formation philosophique, ses premiers travaux sont consacrés à la philosophie de l'histoire. Par la suite, son oeuvre est principalement centrée sur les systèmes socio-économiques et politiques des sociétés contemporaines.
R. ARON, notamment, a fait l'analyse des convergences et divergences entre les sociétés occidentales et soviétique. Parmi ses nombreux ouvrages :
- 18 leçons sur la société industrielle (1962).
- la lutte des classes (1964).
- Démocratie et totalitarisme (1965).
- les étapes de la pensée sociologique (1967)
Arrêt :
Décision de justice rendue, soit par une Cour d’appel, soit par la Cour de Cassation, soit par les juridictions administratives autres que les tribunaux administratifs.
ASBL :
voir Association sans but lucratif
Ascendant :
Autorité, influence morale qu'une personne exerce sur quelqu'un, sur un groupe. S'il est utilisé comme adjectif, qui va en montant, en progressant vers le haut.
À son encontre :
Faire obstacle, s'opposer à.
Assassinat :
meurtre prévu et préparé par son auteur.
Meutre commis avec préméditation.
(voir aussi délit, crime, meurtre)
ASRD :
Abréviation pour Assurance Solde Restant Dû.
Assemblée générale :
C'est l'organe souverain d'une association (asbl) ou d'une société. Une société doit organiser une assemblée générale au moins une fois par an. Pendant cette assemblée, le Conseil d'Administration justifie la politique menée, les comptes annuels sont approuvés et la répartition du bénéfice est décidée. Les actionnaires (ou les membres) peuvent participer à cette assemblée et ont le droit de voter. Il se peut aussi que des Assemblées Générales Extraordinaires soient organisées, par exemple pour apporter des changements aux statuts ou pour majorer le capital.
Assemblée nationale :
Organe délibérant, élu par le peuple, chargé de le représenter dans la gestion des affaires de l'état.
Assesseur :
Personne qui siège à côté d'une autre pour l'assister dans ses fonctions.
Assiette fiscale :
ensemble de la matière imposable servant de base au calcul de l'impôt (par exemple, le revenu pour l'impôt sur le revenu en France ou l'IPP en Belgique, le bénéfice pour l'impôt sur les sociétés ou l'ISOC en Belgique).
Assignation :
Acte de procédure par lequel le demandeur cite son adversaire (le défendeur) par l’intermédiaire d’un huissier de justice à comparaître devant une juridiction de l’ordre judiciaire et valant, devant le Tribunal de Grande Instance, conclusions pour le demandeur.
Assignation postale :
Pièce de valeur garantie avec laquelle l'OCP exécute des ordres de paiement collectifs (P.ex. : paiement des allocations familiales). L'assignation postale porte toujours le cachet de validation de l'OCP.
Assimilation: , l'enfant soumet le monde extérieur à ses structures mentales et affectives. Par exemple, le nourrisson qui suce son pouce reproduit la relation vitale qu'il entretient avec le sein maternel ou le biberon. L'assimilation implique une acculturation complète. (Voir insertion, intégration, participation.)
Association: un groupement volontaire de personnes ayant un objectif commun.
Association sans but lucratif = ASBL : un groupement volontaire de personnes ayant un objectif commun. Organisme qui produit des services non marchands et dans certains cas des services marchands destinés aux ménages, sans but lucratif. Une ASBL (en France on emploie le terme "administration privée") vit surtout des cotisations de ses membres.
Exemples
- syndicats de salariés.
- associations diverses (humanitaires, sportives...).
- clubs divers (loisirs...).
Associé :
Membre d’une société (le membre d’une association est un sociétaire).
Assujettissement :
Obligation d’affilier aux assurances sociales du régime général, quel que soit leur âge et même si elles sont titulaires d’une pension, toutes les personnes quelle que soit leur nationalité, salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leur rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur contrat.
Assurance :
mécanisme selon lequel les cotisations - les primes - financent en vue de se protéger contre un risque, les prestations versées, en cas de réalisation de ce risque.
Assurance décès :
Contrat entre un souscripteur et une compagnie d'assurances qui prévoit qu'en échange du paiement de prime(s), au décès du souscripteur, le ou les bénéficiaires du contrat recevront de la compagnie un capital
Assurance groupe :
Une assurance groupe est une assurance souscrite par l’employeur au profit de son personnel. Elle se rapporte donc à un groupe : le personnel dans sa totalité ou en partie.
Assurance solde restant dû :
Assurance vie souscrite au moment d'un crédit, qui garantit le remboursement du crédit pour le solde en cas de décès de l'emprunteur.
Assurance-vie :
Contrat d'épargne qui permet de constituer un capital ou une rente au profit du souscripteur, si celui-ci est en vie à la fin du contrat. S'il décède, en cours ou en fin du contrat, la transmission du capital et des intérêts se fait au profit d'un ou de plusieurs bénéficiaires.
Astreinte :
Mesure par laquelle un tribunal condamne un débiteur à verser à son créancier une certaine somme d’argent par jour (semaine ou mois) de retard dans l’exécution de son obligation principale comportant une prestation autre que celle de somme d’argent. Son montant définitif est arrêté lors de sa liquidation. Tout juge peut ordonner, même d’office, une astreinte pour assurer l’exécution d'une obligation.
Asymétrie d’information :
Situation dans laquelle les parties signataires d’un contrat n’ont pas le même accès à l’information. Cette asymétrie est source d’aléa moral et d’antisélection. On parle aussi d’information imparfaite dans une situation dite de « principal-agent » où l’agent possède l’information manquant au principal.
(Voir également la théorie de l'économie de l'information.)
Atomicité :
Dans un système de concurrence parfaite, les entreprises sont nombreuses et de petite taille. Ainsi une entreprise ne peut seule influencer l'ensemble du marché.
ATM :
abréviation pour Automatic Teller Machine. Avec votre carte-BCT personnalisée, vous pouvez retirer de l'argent à ces distributeurs et demander le solde de votre compte à vue. Ces appareils ATM se trouvent principalement dans les lieux publics : façades d'institutions financières , gares, ... .
Jacques Attali :
1943-....
Sa définition de la science économique : la science économique est "L'étude des mécanismes de production, d'échange, de consommation, dans une structure sociale donnée et des interdépendances entre ces mécanismes et cette structure".
Jacques Attali fut longtemps conseiller du Président François MITTERRAND. Il est à l'origine de la construction de la BERD (Banque EURopéenne de Reconstruction et de Développement), destinée notamment à favoriser le passage à l'économie de marché des anciens pays de l'Est. Il en fut le 1er Président.
Il a écrit de nombreux ouvrages. Parmi les derniers, la série "Verbatim" retrace pour partie ses relations avec le pouvoir et le Président MITTERRAND, du temps où il était son conseiller personnel
Audience :
Séance au cours de laquelle une juridiction prend connaissance des prétentions des parties, instruit le procès, entend les plaidoiries et rend son jugement.
Augmentation de la productivité :
a des conséquences diverses et parfois ambiguës :
- elle bouleverse les structures de la population active,
- elle peut être une cause de chômage quand elle se conjugue avec une crise économique,
- mais c'est une condition nécessaire à l'augmentation du niveau de vie.
Austérité :
politique économique consistant à comprimer la demande en vue de ralentir la hausse des prix. Synonyme de rigueur.
Expression plutôt péjorative qualifiant les politiques économiques de retour aux grands équilibres par la maîtrise des coûts et la compression de la demande (sous-entendu des salaires).
Les politiques d'austérité s'attaquent aux revenus => ne sont pas populaires et ne répartissent pas toujours les sacrifices de manière équitable. Sont aussi utilisés d'autres vocables : rigueur, stabilisation, freinage, ...
Autarcie :
caractérise une économie sans échange, où chacun est auto-suffisant. Peut s’appliquer à un pays qui n’entretient pas de relations commerciales avec les autres pays. Exemple : Robinson sur son île, la quasi-autarcie de l’Allemagne hitlérienne.
En réalité, l’autarcie véritable n’a jamais existé.
Autoconsommation :
Consommation de biens ou de services par l'agent qui les a produits et qui est producteur (entreprise économique).
Exemples
- production (et consommation) des machines qui seront utilisées dans un atelier de fine mécanique ;
- emploi par le fermier du grain qu'il a produit en vue de nourrir son bétail ou sa basse-cour, travaux effectués personnellement dans le logement principal occupé ;
- explications données par un parent enseignant à son enfant...
Autofinancement :
financement de l'investissement par les ressources internes d'une entreprise, grâce à son activité (bénéfices non distribués et amortissement).
Une entreprise est donc autofinancée lorsqu'elle assure elle-même son développement sans avoir recours à des sources de financement externes.
Autoproduction :
Production (en dehors de sa profession) de biens ou de services par l'agent qui les consomme et qui est consommateur (donc ménage économique).
Exemples
- production des jardins familiaux ;
- travaux effectués par la ménagère dans sa cuisine ;
- cuisson du pain par la famille qui le consomme ;
- élevage de moutons non destinés à la vente par une famille consommatrice de viande ovine...
Autorisation de découvert :
Accord donné par un établissement de crédit pour que le compte fonctionne avec un solde débiteur (c'est à dire sans couverture préalable), éventuellement pendant une certaine période (généralement jamais plus de trois mois) et pour un certain montant.
Autorisation de prélèvement :
Mandat donné par le client. L'autorisation permet au prêteur (aussi désigné par le terme " émetteur " ou " bénéficiaire ") de prélever directement sur le compte bancaire ou postal du client les sommes contractuellement convenues. Elle permet également au banquier d'autoriser le prélèvement de ces sommes sur le compte du client.
Autorité: Reconnaissance d'une légitimité : respect, savoir, charisme.
Autorité de régulation ou régulateur :
Autorité indépendante qui organise la fourniture d’un service public en réseau, en particulier suite à l’introduction de la concurrence dans des secteurs autrefois organisés autour d’un monopole à un opérateur public.
Autorité de la chose jugée :
Autorité attachée à un acte de juridiction et faisant obstacle à ce que la même affaire soit à nouveau portée devant un juge. Ainsi, une personne jugée de manière définitive pour une infraction ne peut faire l’objet de nouvelles poursuites pour cette infraction, même sous une qualification différente.
Autres achats et charges / Services et biens divers :
Les autres achats / biens représentent les achats non stockés de matières et fournitures ainsi que les achats de sous-traitance.
Ils englobent notamment les achats d'énergie, les achats de fournitures d'entretien et de fournitures administratives ainsi que les achats de sous-traitance incorporés aux produits à vendre.
Les charges externes / services représentent tous les achats de services extérieurs. Il s'agit de services aussi différents que : les assurances, l'entretien et les réparations, les missions et réceptions, les locations, la location avec option d'achat, les frais postaux et de télécommunications, les frais de publicité, les honoraires, les frais de transport... Toutes ces charges ont un point commun : ce sont des services réalisés par l'extérieur.
Aval :
Garantie donnée sur un effet de commerce par une personne qui s’engage à en payer le montant à l’échéance, si le ou les signataires pour lesquels l’aval a été donné ne le font pas. L’opération s’apparente à un cautionnement.
Avance de fonds :
Obtention d'argent liquide avec la carte VISA ou EUROCARD soit auprès des institutions financières étrangères (ou belges pour titulaires de cartes étrangères), soit sur ATM's belges et étrangers.
Il s'agit en fait de prêts accordés par un organisme bancaire. On parle, notamment des "avances de la Banque Nationale" à l'état.
avantage absolu :
Avantage qu'un pays possède sur un autre pays s'il peut produire un bien ou un service à un coût moindre.
avantage relatif :
Avantage qu'un pays possède sur un autre pays s'il peut produire un bien ou un service à un coût d'opportunité moindre.
Avantages comparatifs :
du fait de leurs différences, les personnes, les entreprises ou les régions ont intérêt à se spécialiser dans l'activité pour laquelle elles ont la plus grande compétence relative. Quitte à abandonner, par externalisation, des activités pour lesquelles elles ont une réelle compétence, mais de second ordre. Un grand avocat peut avoir intérêt à dicter ses plaidoyeries même si sa frappe est très rapide, car la base de sa rémunération n'est pas la vitesse de sa frappe. Il aura toujours le moyen de gagner de quoi payer une secrétaire, au grand avantage de tous deux. C'est la base des divisions technique, sociale et internationale du travail. Mais une trop forte spécialisation risque de provoquer une trop grande dépendance aux aléas. L'avocat doit rester capable de taper un texte et de prendre lui-même un rendez-vous quand sa secrétaire est absente. Le partenariat est un moyen de ne pas se développer tout seul.
Avantage concurrentiel :
Pour une entreprise, maitrise supérieure à celle de ses concurrents de certaines compétences qui constituent un facteur décisif de succès dans un domaine d'activité.
Avantage en nature :
Bien, produit ou service servi gratuitement à un salarié ou économie réalisée par lui, qui doit être intégré dans l’assiette des cotisations.
Avenant :
Acte écrit qui modifie les clauses en vigueur d'un contrat.
Avocat :
Auxiliaire de justice qui conseille, assiste et représente ses clients en justice.
Avoirs :
Ensemble des biens qu'on possède.
Ayant cause :
Personne qui tient son droit d’une autre appelée auteur.
Ayant droit :
Personne bénéficiant de prestations de sécurité sociale en raison de son lien avec un assuré social : lien de parenté, de communauté de vie ou de dépendance économique.
Actifs sous-jacents :
Def xxxx.
Activité financière d'une entreprise :
Def xxxx.
Activité exceptionnelle d'une entreprise :
Def xxxx.
Activité normale d'une entreprise :
Def xxxx.
Adoption :
Def xxxx.
Affaire :
Def xxxx.
Affectation du résultat :
Def xxxx.
Maurice Allais :
Def xxxx.
Acte juridique :
Def xxxx.
Amende fiscale :
Def xxxx.
Imp :
sdiate.
Imp :
sdiate.
Imp :
sdiate.
Imp :
sdiate.
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