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Principes de comptabilité générale   Compléments (leasing, sale and lease back, optimisation des stocks)

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Affectation du résultat, fin d'exercice (19) | | déclaration (21)

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Contenu

1. Les aspects comptables du leasing ou 'location-financement'
2. Les aspects comptables du « sale and lease back » mobilier
3. Optimisation des stocks
4. Exercices

I. Le leasing ou la 'location-financement'

L’opération de leasing répond, d’un point de vue comptable, à la définition suivante donnée par l’article 95, § 1er III. D de l’arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.

III. D. Location-financement et droits similaires.

Sont portés sous cette rubrique :

1° les droits d’usage à long terme sur des immeubles bâtis dont la société dispose en vertu de contrats d’emphytéose, de superficie, de location-financement ou de conventions similaires, lorsque les redevances échelonnées dues en vertu du contrat couvrent, outre les intérêts et les charges de l’opération, la reconstitution intégrale du capital investi par le donneur dans la construction ;

2° les droits d’usage sur des biens meubles dont la société dispose en vertu de contrats de location-financement ou de conventions similaires, lorsque les redevances échelonnées dues en vertu du contrat, majorées, si le preneur dispose d’une option d’achat, du montant à payer en cas de levée de l’option, couvrent, outre les intérêts et les charges de l’opération, la reconstitution intégrale du capital investi par le donneur dans le bien. Le montant à payer en cas de levée de l’option d’achat n’est toutefois pris en considération que s’il représente quinze pour cent au plus du capital investi par le donneur dans le bien.

Est assimilée à un prix de levée de l’option d’achat visée au 2°, dans la limite susvisée de quinze pour cent, la partie en capital des redevances prévues au contrat en cas d’usage d’une faculté de proroger l’opération.

Est assimilé à une redevance visée au 1° et 2°, pour autant qu’il soit déterminé :

a) le montant dû par le preneur pour l’acquisition des droits réels que le donneur possède sur le bien immeuble ou meuble en cause, lorsque, lors de la conclusion de l’opération, il s’est engagé, éventuellement à l’option du donneur, à acquérir ces droits ;

b) dans le chef du donneur, le montant à recevoir par lui d’un tiers pour la cession des droits réels qu’il possède sur le bien immeuble ou meuble en cause, lorsque, lors de la conclusion de l’opération, ce tiers s’est engagé, éventuellement à l’option du donneur, à acquérir ces droits.

Une location financement est une location dans laquelle le locataire supporte les avantages et les risques inhérents à la propriété du bien, qu’il y ait ou non transfert final de propriété.
Entrent dans cette catégorie le crédit bail et la location longue durée, avec ou sans option d’achat.
On reconnaît une location financement par le fait que le contrat prévoit le transfert (ou une option de transfert) du bien au locataire à l’issue de la période de location ou au fait que le bail couvre la majeure partie de la durée d’utilisation du bien, ou encore au fait que la somme des loyers actualisés est au moins égale à la valeur vénale du bien à la signature du contrat.

Comptabilisation chez le locataire : S’alignant sur la pratique en usage dans les pays anglo saxons, l’IASC exige que les biens faisant l’objet d’un contrat de location financement soient inscrits au bilan du locataire. Cette position s’appuie sur le principe de prééminence du fond sur la forme, selon lequel la réalité économique l’emporte sur l’apparence juridique.
Au début du bail, le locataire enregistre simultanément un actif et une dette d’un montant égal à la valeur vénale (« juste valeur ») du bien ou à la valeur actuelle des loyers (prime de rachat incluse) si celle ci est inférieure.
Le taux d’actualisation est le taux actuariel du contrat ou, à défaut, le taux d’intérêt auquel le locataire pourrait s’endetter. Les loyers sont décomposés à l’aide de ce taux en leurs deux composantes : intérêts et remboursements.
Les premiers sont comptabilisés en charges; les seconds viennent en déduction de la dette. Quant au bien comptabilisé à l’actif, il est amorti sur sa durée d’utilisation comme si l’entreprise en était propriétaire.

Comptabilisation chez le bailleur : Le bien ne figure pas au bilan du bailleur car celui ci ne bénéficie pas des avantages et n’assume pas les risques liés à sa détention. Le propriétaire doit être considéré comme un investisseur qui prête une somme d’argent, rémunérée et remboursée par les loyers prévus au contrat.
À la signature du contrat, il enregistre donc une créance égale à la valeur actuelle des loyers futurs. Ceux ci sont ensuite décomposés comme chez le locataire. Seule la partie représentant la rémunération du prêt est comptabilisée en produits.

Définition 1

Le leasing est une technique de financement par laquelle un donneur de leasing ou lessor (ou société de crédit-bail) acquiert un bien d’investissement auprès d’un fournisseur et le met pendant une période déterminée à la disposition d’un preneur de leasing ou lessee moyennant paiement d’une redevance périodique.
Pratiquement, un contrat de leasing comporte les étapes suivantes:
1. le preneur de leasing (lessee) choisit le bien d’investissement auprès du fournisseur de son choix et fixe avec lui les modalités de paiement et de livraison ;
2. le lessee choisit un donneur de leasing (lessor) et signe un contrat de leasing ;
3. le fournisseur remet le bien au lessee et le facture au lessor ;
4. le lessor paie la facture au fournisseur ;
5. le lessee prend le bien en leasing et paie les factures périodiques au lessor.

Définition 2

La location-financement d'un bien mobilier est un contrat de location-financement portant sur des biens (mobiliers) d'équipement à usage professionnel.

Trois intervenants y participent :

• l'utilisateur du bien qui devient le locataire (le preneur ou lessee) ;
• le fournisseur du bien d'équipement ;
• la société de crédit-bail (bailleur ou donneur de leasing ou lessor).

Le fournisseur livre le bien au client utilisateur et adresse la facture à la société de crédit-bail.
Cette dernière a marqué son accord sur la convention de crédit.

Par ce contrat, le preneur paiera à cette société outre les intérêts et les frais de l'opération :

• les redevances échelonnées sur la durée du contrat ;
• le montant de l'option d'achat en fin de contrat si celui-ci prévoit cette option.

Le montant dû à la société de crédit-bail est porté à la rubrique III.D. "Location-financement et droits similaires" et fait l'objet des comptes :

- Dettes à plus d'un an :
       1 720 Dettes de location-financement et droits similaires.

- Dettes échéant dans l'année :
         420 Dettes de location-financement et droits similaires.

Montant dû

À l'origine du contrat, le montant dû, par le preneur se détermine par l'ensemble des redevances échelonnées.

Exemple

Données de base du contrat de location-financement.

• Montant du bien : 6 300 000
• Valeur portée en capital au contrat : 6 000 000
• Option prévue au contrat : 300 000
• Charges financières : 1 260 000
• Loyer de renouvellement : 122 500
• Durée du contrat : 5 ans

Application du taux réel au solde restant dû au début de chaque période.

Loyer trimestriel (6 000 000 + 1 260 000) : (4 * 5) = 363 000 [4 trimestres pendant 5 ans]

Tableau d'amortissement

Tableau d'amortissement joint au contrat

Enregistrements comptables

Au début du contrat,
les comptes des dettes (long terme - 172) sont crédités des montants constituant le capital à rembourser.
La contrepartie est le compte d'immobilisé 251 "Immobilisations détenues en location-financement et droits similaires".

Les comptes des dettes sont débités lors des remboursements échelonnés.

B. Enregistrement du contrat

Si le contrat prévoit que le preneur peut user de l'option d'achat au terme du contrat, il y a lieu de constater cet engagement par l'écriture.

C. Requalification des comptes à court terme

Les dettes 'long terme' qui vont échoir lors de l'exercice suivant doivent être requalifiées en dette 'court terme'. 

D. Facture de remboursement

La facture de remboursement sera adressée chaque trimestre et donnera lieu à l'écriture (ici, centralisation globale pour l'année, avec détail expliqué plus bas), sans oublier la TVA pour ce service, calculée sur le montant du remboursement (capital et intérêts)...

pour la dette court terme

pour les intérêts

pour la TVA (21 % sur 363 000, montant du loyer trimestriel)

pour la dette court terme v-à-v de la société de crédit-bail

Remarque

Le montant porté au débit du compte "251 Matériel détenu en location-financement" sera amorti suivant la durée d'utilisation ou de vie du bien, définie par le conseil d'administration dans les règles d'évaluations. La durée d'amortissement peut être différente de la durée du contrat (D 6902 - CR 2509).

E. Option à l'issue du contrat

Si le montant de la valeur résiduelle atteint ou dépasse la limite de 15% du capital investi par le donneur,

il ne peut être régi par les présentes dispositions et devient un contrat de location.
(Dans ce cas l'option peut prévoir une prorogation du contrat, à son terme).
Limite: 15% de 6.300.000 = 945.000

Si, au terme du contrat, le preneur ne prend pas option et restitue le bien...

Le bien (et les amortissements y afférents) disparaissent de l'entreprise :

Et les engagements pris disparaissent.

Si, au terme du contrat, le preneur reloue pour une durée d'un an, renouvelable...

Les comptes restent dans leur état et la facture de location est enregistrée :

Si le preneur prend option d'achat...

Le matériel disparaît en temps que 'détenu en location-financement', mais doit réapparaître en matériel 'normal'. La facture de transfert de la propriété du bien amène les écritures :

Si le matériel change, les amortissements sur ce matériel changent.

Et les engagements pris disparaissent.

Leasing ou renting ? Comparaison

Où se situe la limite entre le ‘renting’ et le ‘leasing’ ?
Cette limite est définie de manière assez complexe par la législation comptable. Un paramètre important est l’option d’achat. Un des éléments indiquant qu’il s’agit d’un ‘renting’ est une option d’achat supérieure à 15 % de la valeur d’acquisition. C’est précisément le pourcentage de cette option d’achat qui vous permet de poser un choix en fonction de votre planning fiscal.

En cas de leasing, la TVA est supportée en premier lieu par la société de leasing et ensuite récupérée. Cela implique que le preneur de leasing bénéficie de l’avantage de préfinancement de la TVA. En cas de ‘ leasing’, l’amortissement sera effectué par le preneur de leasing. En outre, il pourra déduire de son résultat les intérêts du remboursement du leasing. C’est identiquement la même situation que s’il avait acheté directement le bien mobilier et l’avait financé par le biais d’un crédit bancaire. Le traitement comptable et fiscal se passera de la même manière qu’un crédit ordinaire dans le chef du donneur de leasing.

Il en va différemment dans le cas d’un ‘renting’. Le preneur de leasing pourra prendre intégralement en compte le remboursement du renting (certes, en tenant compte de certaines limitations de déduction fiscale, comme les frais de voiture). L’amortissement est pris en charge par la société de renting.

F. Leasing dans le chef du bailleur

Le bailleur prête le bien au preneur de leasing. Nous imaginerons l'hypothèse suivante :

• Valeur de contrat : 425 000
• Valeur de l’option : 25 000
• Valeur d’acquisition du bien : 400 000
• Durée du contrat : 5 ans
• Date de début du contrat : 1/1/X0 (1er janvier de l’année X0)
• Durée de vie économique du bien : 5 ans
• Taux d’intérêt : 8 %

a = V * r            = 400 000 * 0,08 (voir algèbre financière ici)
    [1-1/(1+r)ⁿ ]        1-1/1,08⁵

 

• d'où, annuité fixée à 100 182,58 €, à payer pendant 5 ans

   

Il devra donc enregistrer les opérations suivantes :

Tableau de financement,

1/1/X0 Achat du bien destiné à la location-financement,

Pour le bailleur, il s'agit d'un simple achat.

1/1/X0 Enregistrement du contrat de location-financement,

Remarquons que le bailleur, à peine a-t-il acheté le bien, qu'il le revend, le plus souvant sans générer de profit... son gagne-pain est l'intérêt que vont générer ses créances...

1/1/X0 Enregistrement en classe 0 de l'engagement pour l'option d'achat,

Si le contrat prévoit que le preneur peut user de l'option d'achat au terme du contrat, il y a lieu pour le bailleur, de constater cet engagement par l'écriture des comptes d'engagements (classe 0).

21/12/X0 puis 23/12/X1 Détermination du loyer à recevoir (chaque année),

Rappelons que l'annuité calculée s'élevait à 100 182,58 €, dont 32 000 € d'intérêts la première année.

Le lecteur attentif pourrait s'étonner de plusieurs choses :

• le client paie 100 182,58 HTVA, mais le bailleur n'enregistre qu'un remboursement du client de 53 038,34 ;
• le bailleur n'enregistre aucun produit fiancier ;
• la TVA de 21 % sur les 32 000 de produit (d'exploitation) ne peut pas atteindre les 21 038,34 €...

Remettons de l'ordre :

• l'objet social d'un bailleur de fonds est entre autres de "acheter" de l'argent à un prix faible (taux de placement du client) et de "vendre" de l'argent à un prix plus élevé (taux d'emprunt du client). Pour un banquier, prêter de l'argent est l'objet social de son entreprise, c'est donc une prestation de services, un produit d'exploitation ;
• la partie capital remboursée par le preneur a déjà été enregistrée lors de la vente du bien par le bailleur comme créance à CT et créance à LT ;
• le client doit payer la TVA sur le total de l'annuité (ou mensualité), il paraît donc normal que le fournisseur de crédit-bail doive ce montant reçu (et calculé sur 100 182,58) à l'administration TVA

31/12/X0 puis 30/12/X1 Encaissement du loyer (fin de chaque année),

Le client a payé son loyer qui comprend une part de capital et une part d'intérêts auquel il a dû ajouter la TVA sur le loyer complet.

Le lecteur aura remarqué que nous avons utilisé deux noms différents pour le compte 400 Clients. Cette double dénomination n'est pas nécessaire, mais elle nous permet d'espérer que le lecteur saisira plus facilement les trois éléments que comporte son paiement à la banque. 

1/1/X1 puis 1/1/X2 Transfert de créance LT en CT pour la partie échéant dans l'année,

il

31/12/X4 Restitution du bien par le preneur de leasing,

Fin de l'engagement classe 0

31/12/X4 Rachat du bien par le preneur de leasing,

Fin de l'engagement classe 0

Sans oublier la vente qu'effectue le bailleur sur l'option d'achat

II. Le « sale and lease back » mobilier

A. Le « sale and lease back » : introduction

Les sociétés sont toujours à la recherche des modes de financement qui leur conviennent le mieux. Les organismes financiers l'ont d'ailleurs bien compris et proposent une palette très vaste de financements et de crédits en tout genre, des plus simples et classiques aux plus complexes et élaborés. Parmi cette diversité, on retrouve notamment les financements dits alternatifs, dont le « sale and lease back » (en français : "vente et reprise en leasing") est un des plus connus.
Tant sur le plan juridique que sur le plan comptable, il conviendra de ne pas tomber dans certains pièges...

Avant toute chose, il convient de définir exactement ce mode de financement.
Une opération de « sale and lease back »[1] peut se définir comme étant une opération par laquelle une entreprise, propriétaire d'un bien corporel, vend celui-ci à une autre entreprise, généralement un organisme financier parfois aussi appelé fournisseur de leasing ou société de financement (opération de vente, le « sale ») pour ensuite, immédiatement, reprendre l'usage de ce même bien par le biais d'un contrat de leasing (opération de « lease back »).
Les Français, parfois ennemis de l'usage de l'anglais, emploient la traduction "Vente couplée à un crédit-bail".

Cette opération s'apparente en fait très largement à un leasing « classique », à la différence près que le bien faisant l'objet du contrat était précédemment la propriété juridique du preneur et que ce dernier l'a expressément vendu au donneur de leasing pour pouvoir réaliser l'opération de leasing et reprendre l'usage du bien.

Donc, contrairement au leasing traditionnel qui met trois partenaires en présence (le preneur ou utilisateur, le fournisseur et le bailleur), le "sale and lease back" ne met que deux acteurs en présence : en effet, fournisseur et preneur sont le même individu.

Les objectifs d'une telle opération sont principalement d'ordre financier :
la société qui réalise l'opération dégage temporairement des liquidités (le produit de la vente).
La société devra néanmoins rembourser à la contrepartie qui consent
le leasing les loyers (capital et intérêt)[2].

Comme dans le cas d'un leasing classique, elle disposera généralement d'une option d'achat au terme du contrat.
La société peut aussi avoir comme objectif de remplacer une dette existante par la nouvelle dette de leasing (le « lease back ») si cette dernière est conclue à des conditions plus favorables (le produit de la vente ayant alors essentiellement pour but de couvrir en tout ou partie le remboursement d'un emprunt antérieur, moins avantageux pour l'entreprise).

Vendeur = Fournisseur   =   Preneur   =   Utilisateur       1) Vend l'immobilisé 2) Paie l'immobilisé 3) Prend l'engagement (option d'achat) 4) Donne à "prêter" 5) Paie les loyers (K + I) 6) Amortit l'immobilisé 7) Finit l'engagement 8a) Rend l'immobilisé 8b) Prend l'option d'achat     Institution financière   = Bailleur   =   Société de location financement

B. Définition, et lu dans...

Une opération de sale and rent back est une opération par laquelle une société vend à XXX Lease Belgium un ou plusieurs équipements dont elle est propriétaire pour ensuite les prendre en location sur une durée convenue de commun accord entre les deux parties.

Vu dans la pub de BELFIUS :

Et un article lu dans la presse le :

Finances belges Qui paye ses dettes... Francis Van de Woestyne (http://www.lalibre.be/article.phtml?id=10&subid=90&art_id=348875) Mis en ligne le 18/05/2007 - - - - - - - - - - -  La situation financière de la Belgique n'est certainement pas la plus mauvaise d'europe. Mais pour équilibrer recettes et dépenses, le gouvernement a multiplié les opérations "one shot". Qui payera les dramatiques conséquences de ce façadisme budgétaire ? Les suivants... Bernard Demoulin Analyse Un des plus brillants ? Certainement. Un des plus ironiques ? Oh que oui. Un des plus prometteurs ? Il l'a prouvé. Un des plus cyniques ? Malheureusement... Le ministre des Finances, Didier Reynders, occupe une place incontournable dans le paysage politique belge. Pivot de la politique fédérale depuis de nombreuses années, d'abord dans l'opposition puis au sein des gouvernements Verhofstadt qu'il a marqués au fer bleu, il a réussi à se faire aduler et détester. S'il y en a bien un qui déchaîne les passions, c'est lui. Un peu à l'image, toutes proportions gardées bien sûr, de son diable d'ami, Nicolas Sarkozy. Une comparaison qu'il a-dore : le président français n'a-t-il pas préfacé sa dernière biographie ? Et diriger son pays, Reynders doit y penser beaucoup et "pas seulement en se rasant"... Lui manque peut-être un charisme réel, inné, évident : comme cela doit lui faire mal que, parmi les premiers ministrables, Louis Michel, malgré son exil européen, arrive toujours devant lui. Mais pour reprendre la comparaison avec le modèle français, Sarkozy, on dira que Reynders a cette patience et cette certitude qui lui donnent l'assurance des vrais ambitieux. Et il sait bien qu'entre un vice-Premier ministre et un Premier ministre, le chemin n'est plus très long. Sa principale difficulté est d'évoluer au sein de majorités plurielles qui l'empêchent de concrétiser toutes ses idées. Voyons donc celles qu'il a pu concrétiser et de quelle manière. 1 Les acquis de Didier Reynders. Le mouvement avait été lancé lors du gouvernement arc-en-ciel, il a été concrétisé lors du gouvernement violet. La réforme fiscale de l'impôt des personnes physiques est entrée en vigueur en plusieurs étapes. Et à présent, c'est fait : la charge fiscale a été allégée, parfois de manière importante, et ce, quelque que soit le statut des contribuables. On peut estimer qu'elle a coûté très cher, cette réforme, que l'argent aurait pu être consacré à d'autres politiques, voire à une accélération du désendettement de la Belgique, certes. L'opposition le rappelle souvent. Mais au moins, dans ce domaine-ci, les promesses ont été tenues. Pareil pour l'impôt des sociétés, dont le taux a été fortement réduit au cours de cette législature, grâce, surtout, à l'entrée en vigueur des intérêts notionnels, qui permettent aux entreprises de valoriser leurs fonds propres, rendant ainsi notre pays un peu plus attractif pour les investisseurs belges et étrangers. Ici encore, plusieurs experts estiment que le coût des intérêts notionnels dépassera très largement l'estimation du gouvernement. C'est tant mieux pour les sociétés. C'est tant pis pour le budget de l'Etat qui, on le verra, n'est peut-être pas aussi merveilleux que les chiffres le laissent supposer. Ces réformes, il a fallu toute la pugnacité d'un Didier Reynders pour les mener à bien, malgré des oppositions tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du gouvernement. Mais toutes ces réformes ont un prix, qui a souvent été sous-évalué. Car il en est ainsi des principales mesures prises aux Finances : oui, elles étaient nécessaires, mais leur application a parfois été problématique. Que dire de la Déclaration libératoire unique (DLU). Dès lors qu'on en accepte le principe, comment ne pas saluer les retombées économiques que cette manne financière entraîne en Belgique. Mais le bénéfice pour l'Etat (498 millions d'euros en 2004) a quand même été bien inférieur aux espoirs que le ministre avait placés dans ce qu'il faut bien appeler une amnistie fiscale. 2 Les contre-performances de Didier Reynders. La politique menée aux Finances a laissé comme un malaise, principalement au niveau de la gestion du Budget de l'Etat, une responsabilité que Didier Reynders a partagée avec les deux ministres du Budget, Johan Vande Lanotte puis Freya Van den Bossche. Certes, l'équilibre budgétaire a été assuré pendant sept années consécutives, alors que la plupart des pays européens sont toujours loin d'équilibrer leurs comptes. Mais que de trucs chez les Belges... Tout budget a toujours renfermé sa dose d'opérations "one shot". Mais il faut dire que le tandem Reynders-Vande Lanotte est passé maître dans l'art d'anticiper les recettes et de reporter sur les générations futures le poids des choix budgétaires destinés à embellir la situation de l'année en cours. On citera, en exemple, la reprise de plusieurs fonds de pension (Belgacom) et surtout les ventes massives de bâtiments publics belges qui ont atteint, ces dernières années, des montants records (de 195 millions en 2003 à 953 millions d'euros en 2006). Ces "sale and lease back" ont effectivement pour conséquence immédiate d'améliorer les comptes, de réduire les déficits et elles permettent souvent à des fonctionnaires d'être enfin logés dans des conditions décentes... Mais, revers de la médaille, l'Etat se voit contraint de supporter à l'avenir des loyers importants. Au début, le gouvernement a justifié ces opérations non récurrentes par la faible croissance économique : plutôt que renoncer à la réforme fiscale ou au lieu de réduire des prestations sociales, le gouvernement a préféré la vente des bijoux de famille. Mais ce façadisme budgétaire a été poursuivi lorsque l'économie s'est redressée. Il faut encore noter que la structure de l'équilibre budgétaire est fragile car le solde primaire, c'est-à-dire la différence entre recettes et dépenses hors charges d'intérêt, est tombé, en quelques années, de 6 à moins de 4 pc. Et tous les spécialistes affirment que pour réduire drastiquement l'endettement de la Belgique, la norme de 6 pc de solde primaire doit absolument être maintenue. La dette est égale à 87 pc du Produit intérieur brut. Elle décroît, mais pas assez vite. On citera encore, parmi les problèmes épinglés aux finances, cette incroyable erreur de calcul qui fit gonfler les recettes fiscales de l'ordre de 883 millions d'euros. Le ministre n'en est pas directement responsable. Sauf que, et c'est là une autre faiblesse souvent dénoncée par l'opposition, cette monumentale erreur est peut-être la conséquence d'une gestion disons très lâche, très lointaine, d'un département qui s'est senti un peu abandonné par son ministre.

Rappelons ici que "dans le cadre du plan de sell-and-lease-back des bâtiments publics (méthode qui consiste à vendre des bâtiments pour les louer aussitôt à ses nouveaux propriétaires, la vente se faisant sous prétexte de faire rentrer immédiatement des montants dans les caisses de l'Etat, tout en soulageant celui-ci des frais d'entretien de ce qui a été vendu) tel qu'établi par Didier Reynders, le gouvernement aura déjà déboursé, en 2017, au titre de locations, 76 % des montants qu'il aura reçus à fin 2006 pour la vente des bâtiments aux nouveaux propriétaires ... qui les lui louent" [source : Marco Van Hees]

C. Quelques premières observations

- la société qui procède à une opération de SLB garde l'usage du bien sous-jacent au contrat (elle le vend et le reprend immédiatement en leasing). Par contre, juridiquement, elle n'est plus propriétaire du bien, la propriété restant acquise au donneur de leasing. La société disposera néanmoins généralement d'une option d'achat en fin de contrat pour en retrouver la pleine propriété.

- l'opération ne peut se réaliser qu'avec des biens représentant une valeur vénale (indépendamment du fait qu'ils soient complètement amortis ou non), dans la mesure où le bien servira de garantie au donneur de leasing.

- le bien servant de garantie au prêteur (la garantie est particulièrement importante puisque ce dernier en est le propriétaire juridique), le preneur ne devra généralement plus donner d'autres biens en garantie de son emprunt, ou trouver des partenaires (maison-mère, administrateur ou gérant,...) qui se porteront caution de la société.

Enfin, relevons que la société aura également la possibilité de placer la partie du montant reçu lors de la vente dont elle n'aurait pas immédiatement besoin ; placement dont les produits générés viendront alors compenser en partie les charges financières du leasing.

En bref :

Avant d'envisager une opération de sale and lease back ou de sale and rent back, l'entreprise doit examiner avec soin les aspects suivants :
Les actifs qu'elle souhaite vendre doivent être détenus en pleine propriété et être libres de tout privilège.
Si le fonds de commerce de la société est gagé au profit d'un banquier, celui-ci doit marquer explicitement et préalablement son accord sur l'opération.
La vente d'actifs peut générer soit une plus-value soit une moins value dont il faut évaluer les retombées comptables et/ou fiscales.

Opportunités

Une opération de sale and rent back peut répondre à diverses préoccupations de l'entreprise :
 
Préserver la disponibilité des fonds propres
Préserver la disponibilité des lignes de crédit bancaire
Générer des liquidités pour un nouveau projet
Restructurer l'endettement
Faire ressortir une plus-value latente (renforcement de la structure bilantaire)
Réaliser dans certains cas une économie fiscale

D. Comptabilisation du « sale and lease back » (SLB)

1. Principes généraux

Les règles de comptabilisation du SLB découlent du principe dit de « Substance Over Form », c'est-à-dire le fait de comptabiliser une opération en regard de sa globalité plutôt que de s'attacher à analyser et comptabiliser isolément chaque partie de l'opération globale.

En effet, si l'on décompose l'opération, la vente se traduira dans la plupart des cas, par l'enregistrement d'une plus-value importante qui améliorera significativement le résultat de l'exercice en cours tandis que l'amortissement du leasing (conclu simultanément à la vente) et les charges financières d'intérêts grèveront le résultat des exercices futurs (et parfois pour de nombreux exercices dans les cas de leasing sur 15 ou 20 ans).

Assurément, la comptabilisation séparée des deux volets de l'opération, sans tenir compte de la globalité du SLB et de l'interdépendance des effets, ne rencontrerait pas le principe d'image fidèle des comptes (surtout de résultats), pas plus que le principe de rapprochement des charges et produits par exercice comptable.

C'est sur la base de ces éléments que le législateur a pris des dispositions particulières relatives aux opérations de SLB, au début des années 90[3]. Elles se sont traduites par l'introduction de l'article 19bis dans l'AR du 8 octobre 1976, devenu depuis lors, l'article 63 de l'AR du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.

Depuis lors, la plus-value dégagée lors de l'opération de SLB ne peut plus directement être portée dans le résultat de l'exercice au cours duquel l'opération se réalise mais elle devra être isolée (dans un compte de régularisation) et reprise en résultat sur la durée du contrat, c'est-à-dire au fur et à mesure de l'amortissement du leasing porté à l'actif du bilan.

2. Comptabilisation de la vente (le « sale »)

La vente se comptabilisera d'une manière classique, en extournant l'actif concerné, en enregistrant la créance issue de la vente mais en créditant (débitant) un compte de régularisation du passif (de l'actif) en lieu et place d'un compte de plus-value de réalisation (moins-value de réalisation).

3. Comptabilisation du leasing (le « lease back »)

Le leasing en regard du droit comptable : En ce qui concerne l'enregistrement comptable du leasing, il convient en premier lieu de revenir à la définition comptable de l'opération donnée par l'article 95 § 1er (point III D.) de l'AR du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.

Cet article met en évidence les éléments principaux suivants :

- « La reconstitution intégrale du capital investi, outre les intérêts et les charges de l'opération », c'est-à-dire que les redevances périodiques prévues par le contrat, majorées de l'option d'achat éventuelle, doivent permettre de reconstituer le capital investi par le donneur dans le bien ainsi que les intérêts et charges de l'opération.

- Le fait que l'option d'achat n'est prise en considération dans le calcul de la reconstitution du capital investi que si elle représente 15 % au maximum de ce capital investi.

L'arrêté royal comptable contient en fait une évaluation forfaitaire de la valeur maximale de l'option d'achat pour que celle-ci soit prise en considération dans le calcul visant à déterminer s'il y a ou non reconstitution intégrale du capital investi... et donc s'il y a leasing (au sens comptable) ou non.

En fait, il a été considéré (forfaitairement rappelons-le) que si l'option d'achat dépasse 15 % du capital investi, elle ne sera vraisemblablement pas être exercée par le preneur en fin de contrat et que dès lors l'opération relève plutôt d'une « location » que d'un mode de financement visant à acquérir la propriété. La seule solution serait d'arriver quand même à la reconstitution intégrale du capital sans tenir compte de l'option supérieure à 15 %, ce qui serait extrêmement rare.

Cette définition comptable de l'opération de leasing entraîne les considérations suivantes :

- lorsque l'option dépasse 15 % et que l'on ne se retrouve pas dans une reconstitution intégrale du capital, l'opération de leasing ne sera pas comptabilisée en tant que leasing[4]. Elle suivra le traitement comptable d'une « location » ou encore d'un « leasing opérationnel ou renting » ;

- nous venons de voir que la fixation de ces conditions a pour conséquence qu'une opération de leasing qui ne répond pas aux critères comptables ne sera pas comptabilisée comme leasing. Et il en va de même pour le sale and lease back ! Si le second volet de l'opération ne constitue pas un leasing au regard du droit comptable, l'article 63 de l'arrêté royal n'est plus d'application pour ce qui est de la prise en résultat étalée de la plus-value dégagée ;

La comptabilisation du leasing : Le mode de comptabilisation de l'opération est prévu par l'article 62 de l'AR du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, lequel stipule que :

« les droits d'usage dont la société dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location- financement ou de contrats similaires tels que définis dans le chapitre III, section IV, III.D, sont, sans préjudice aux dispositions des articles 45 et 64, §1er, portés à l'actif à concurrence de la partie des versements échelonnés prévus au contrat, représentant la reconstitution en capital de la valeur du bien, objet du contrat.

Les engagements corrélatifs portés au passif sont évalués chaque année à la fraction des versements échelonnés afférents aux exercices ultérieurs, représentant la reconstitution en capital de la valeur du bien, objet du contrat ».

La comptabilisation s'effectuera dès lors comme suit :

- à l'actif du bilan, la reconstitution en capital du bien détenu en leasing (lequel fera l'objet d'un amortissement, conformément aux règles générales du droit comptable).

- au passif du bilan, la dette vis-à-vis de la société tierce qui consent le leasing (à répartir entre dette à plus d'un an et à un an au plus).

À chacune des échéances, généralement mensuelles ou trimestrielles :

• une partie de la dette sera apurée, d'une part ;
• les charges financières et autres frais seront imputés dans les comptes de charges, d'autre part.

Par ailleurs, l'option d'achat devra être mentionnée dans les comptes d'ordre hors bilan.

Enfin, il conviendra d'examiner l'impact éventuel que pourrait avoir l'opération de sale and lease back sur certaines autres comptabilisations de l'entreprise, par exemple en matière de subsides relatifs au bien cédé, etc.

E. Exemple

La société ALPHA dispose d'une immobilisation corporelle acquise en 1997 pour un montant de 500 000,00 EUR. Un amortissement linéaire annuel de 10 % a été pratiqué sur le bien. Sa valeur comptable résiduelle s'établit dès lors à 200 000,00 EUR au 31 décembre 2002.

Le 3 janvier 2003, la société ALPHA conclut une opération de sale and lease back avec un organisme spécialisé dans ce type d'opération.
L'expertise effectuée fixe la valeur vénale du bien cédé à 250 000,00 EUR.
L'option d'achat est de 10 000,00 EUR et
le contrat porte sur une durée de 8 ans (soit 96 mois pour les non matheux ;o)) à 7,72 % (et non pas 7,22 %, merci Élodie).
Il y a reconstitution intégrale du capital.

Le tableau de remboursement du leasing nous donne, par exemple, les renseignements suivants (exemple purement fictif dont tableau d'amortissement ci-après) :
 
Intérêts en 2003 :
17 743
soit 1 544,40 + 1 532,72 + ... + 1 411,74 (voir intérêt mensuel dans le tableau ci-dessous)
Amortissement du capital en 2003 :
22 562,65
soit 1 814,60 + 1 826,28 + ... + 1 947,26 (voir capital mensuel dans le tableau ci-dessous)
ou 240 000,00 € (départ) - 217 437,35 € (début du 13e mois)
Total des mensualités en 2003 :
40 306,00
soit 12 * 3 359,00
Solde de capital à rembourser fin 2003 :
217 437,35 (voir début du 13e mois)
ce montant correspond d'ailleurs à la valeur estimée en janvier 2003 (240 000,00 €), moins les 22 562,65 € d'amortissement du capital
Solde de capital à rembourser fin 2004 :
193 069,40 € (voir début du 25e mois)

Le tableau détaillé ci-après nous donne en outre les renseignements suivants pour la première mensualité de janvier 2003 :

Intérêts : 1 544,40 €
Amortissement du capital : 1 814,60 €
Total de la mensualité : 3 359,00 €

rappelons la formule de l'emprunt
a=annuité ou mensualité, r=taux annuel, n=nombre d'années ou mois, V=capital emprunté

a = V * r            = 240 000 * 0,0772 (paiement annuel... voir algèbre financière ici)
    [1-1/(1+r)ⁿ ]        1-1/1,0772⁸

a = V * r /12                = 240 000 * 0,0772 /12       (mensuel... voir alg. fin. ici)
    [1-1/(1+r/12)^n*12 ]        1-1/(1+0,0772/12)^8*12

• d'où, mensualité fixée à 3 358,747 €, à payer pendant 8 ans (mieux, 96 mois) et arrondie ici à 3 359,00 € (doù l'erreur du dernier mois).

Le 3/01/2003 : Comptabilisation de la vente (le « sale »)

L'immobilisation, avant la vente était présente dans un compte d'actif (compte 2310) pour sa valeur d'acquisition et avait déjà été amortie pour 300 000 (compte 2319) soit 6 années à raison de 50 000 par an. Cette machine disparaît de l'entreprise, il faut donc solder ces comptes. La valeur comptable de l'immobilisation en janvier 2003 était donc de 200 000 ; l'entreprise a donc réalisé une plus-value de 50 000.

On serait tenté d'enregistrer cette plus-value dans un compte de produit exceptionnel, mais cette plus-value est réalisée grâce à un financement sur 8 ans. La loi oblige dès lors à la comptabiliser dans un compte spécial de régularisation (493x).

Le lecteur attentif ne manquera pas d'ajouter la TVA, négligée dans cet exemple.

Le 3/01/2003 : Comptabilisation du leasing (le « lease back ») :

La machine est revendue pour 250 000 mais le contrat prévoyant une option d'achat de 10 000, cette immobilisation réapparaîtra à l'actif pour une valeur de 240 000 dans un compte (compte 2510) propre aux immobilisations prises en location financement.

La contrepartie est une dette de 240 000 vis-à-vis du bailleur. Cependant, une partie de cette dette devra être remboursée dans l'année (compte 4222), le reste étant redevable dans les années suivantes (compte 1722).

Le 3/01/2003 : Comptabilisation de l'engagement hors bilan relatif à l'option d'achat

La classe "0", hors bilan, reprend les engagements financiers de l'entreprise. Pour info,
le 050 reprend mon droit d'acquérir l'immobilisation pour 10 000 en fin de contrat,
le 051 enregistre une dette future probable... vis-à-vis d'un créancier (pour rappel, un créancier est quelqu'un qui a une créance, donc vis-à-vis de qui j'ai une dette).

Fin janvier, première mensualité

Chaque mensualité est de 3 359,00 (hors TVA) ; cependant la part de capital va en augmentant, alors que les intérêts y relatifs vont eux en diminuant (le capital dû diminue, mais la part de capital remboursée va en augmentant).

Exemples :

• en janvier 2003, la part de capital remboursée est de 1 814,40 et l'intérêt de 1 543,60 ;
• en février 2003, la part de capital remboursée est de 1 826,28 et l'intérêt de 1 532,72 ;
• pour les mois suivants voir tableau ci-dessus.

La part de capital remboursé est évidemment à déduire des dettes court terme.

L'opération se comptabilise en deux temps (comme une vente ou un achat) ; on reconnaît tout d'abord la dette et puis on s'en acquitte.

Et le lecteur ajoutera la TVA de 21 %, calculée sur le total du remboursement (3 359), capital et intérêts.

(la même écriture devra être passée chaque mois durant toute la durée du contrat, sur la base des données mensuelles du tableau d'amortissement de l'emprunt de leasing)[5]
(opération double : constat de la dette, suivi du paiement).

Le lecteur attentif (y en a-t-il beaucoup ? ;o) ) aura remarqué que le constat de dette passé dans l'écriture ci-dessus était basée sur de mauvais chiffres, puisque le tableau de remboursement de leasing ne dit pas "en janvier 2003, la part de capital remboursée est de 1 814,40 et l'intérêt de 1 543,60", mais précise "en janvier 2003, la part de capital remboursée est de 1 814,60 et l'intérêt de 1 544,40"... ce qui explique l'euro de différence entre total débit et total crédit de l'opération...

avertissement aux lecteurs insuffisamment concentrés ;o)

Après la dernière mensualité de l'année (en décembre de chaque année, pour ceux qui ont des doutes ;o) ), le compte de dette court terme (4222) est donc soldé.

Idem (sauf les chiffres) en février, mars, etc.

Le 31/12/2003 : Amortissement (linéaire) du bien détenu en leasing

Fin d'année, plusieurs opérations devront être faites :

• amortissement de l'immobilisation détenue ;
• imputation d'une part de la plus-value ;
• passage d'une partie de la dette long terme vers la dette court terme.

Pour rappel, la valeur d'acquisition du bien (pris en leasing) est de 240 000, pour une durée de 8 ans. L'amortissement étant linéaire, il faudra donc diviser les 240 000 par 8.

Le 31/12/2003 : Reprise en produit de la quote-part de la plus-value dégagée lors de l'opération de sale and lease back

La plus-value réalisée lors de la vente était de 50 000, comme expliqué ci-dessus, la plus-value à affecter chaque année sera de 6 250 (50 000/8).

Le 31/12/2003 : Reclassement de la partie échéant dans l'année de la dette du long terme en court terme

Après les 12 mensualités, le compte de dettes à court terme sera soldé. Il s'agira pour l'année suivante d'enlever des dettes long terme, la partie du capital qui sera remboursée pendant l'exercice comptable suivant, donc dette court terme.

Fin 2003, il faudra affecter à ce compte la part de capital qui sera versée en 2004 soit 24 367,95 :

• obtenu en faisant la somme des montants suivants (voir tableau ci-dessus) : 1 959,79 + 1 972,40 + 1 985,09 + 1 997,87 + 2 010,72 + 2 023,66 + 2 036,69 + 2 049,79 + 2 062,98 + 2 076,26 + 2 089,62 + 2 103,07 ;
• ou obtenu en faisant la différence entre le capital encore dû en janvier 2004 et celui encore dû en janvier 2005 (217 437,35 - 193 069,40 = 24 367,95).

 

À chaque fin d'exercice, ces opérations devront être répétées mais avec des montants différents (valeurs qui iront en augmentant).

À la fin de la 8e année, le preneur à la droit d'acquérir ou pas l'immobilisation prise en leasing jusqu'à maintenant, pour un montant fixé il y a 8 ans (lors de la convention).

En fin de contrat, si la société n'exerce pas l'option et n'acquiert pas le bien

Étant donné que le bien disparaît de l'entreprise, il faut donc solder les comptes d'immobilisations prises en leasing, ainsi que les amortissements actés sur ces dites immobilisations.

L'option ayant été prise, il y a extourne (annulation de l'opération ou opération inverse) de l'opération.

Par contre, en fin de contrat, si la société décide d'acquérir le bien

Étant donné que le bien disparaît de l'entreprise, il faut donc solder les comptes d'immobilisations prises en leasing, ainsi que les amortissements actés sur ces dites immobilisations (comptes 2510 et 2519). Mais dans ce cas-ci, l'immobilisation doit réapparaître dans la comptabilité de l'entreprise, à l'actif, pour un montant de 240 000 (montant de la location financement) et complètement amortie (comptes 2310 et 2319).

L'option a été levée puisque le preneur en a fait l'acquisition...

... et libération de l'engagement pris.

Il conviendra alors d'amortir, sur une durée à déterminer, la valeur comptable résiduelle de la machine, soit les 10 000 correspondant à l'option exercée.

Et le grand livre des comptes, et la TVA ?

Le lecteur attentif aura remarqué que dans la présentation ci-dessus, nous avons négligé la TVA relative à ces opérations de "sale and lease back". À vos crayons pour reprendre toutes les opérations et de les enregistrer au grand livre des comptes, sans oublier la TVA.

voir solution 2008, ici.

III.     L'optimisation des stocks

Les gestionnaires parlent de plus en plus de "Zéro stock" ou de travail à "flux tendus" : en effet, il est intéressant de ré-duire les stocks au minimum. Pensons à ce que coûte un stock : locaux, assurances, entretien, gardiennage, re-cherche de fournisseurs, tests, comptabilisation des frais et achats, capitaux immobilisés et non productifs, manu-tention, etc.

De plus, le "marketing" nous a appris à définir le produit à vendre par ce qu'en souhaite le marché (au moins ce que l'on peut en connaître). Il s'agit donc de créer un produit de plus en plus proche d'une commande ; fini le temps du "produire pour vendre", vive le temps du "vendre pour produire" et même celui du "vendre avant de produire".

Cette tendance de pouvoir répondre "en temps réel" aux exigences ou sollicitations du marché a donné naissance au "stock zéro". Cependant, la diffusion de cette politique exige un haut niveau de compétence dans l'organisation du travail et bute souvent sur les ruptures de stocks, de processus de fabrication, etc...

1. Coût de possession, de stockage

Un stock, c'est de l'argent qui dort… Le problème ne préoccupe évidemment pas de la même façon le commerçant de gommes (à effacer ou à manger) que le revendeur d'avions ou de Rolls-Royce. Pensez à ce que rapporterait le prix d'un A380 placé sur un simple carnet d'épargne ; sans oublier la location ou l'amortissement des hangars, leur surveillance (Ben Ladden pourrait passer par là), les assurances (bâtiment, stocks et autres…)

Ces frais augmentent généralement avec la valeur du stock. On les appelle coûts de possession ou coûts de stockage.

2. Coût de passation

Chaque approvisionnement du stock, c'est de l'argent qui sort… Là aussi, le problème est évidemment différent pour le commerçant de gommes (à effacer ou à manger) que le revendeur d'avions ou de Rolls-Royce. Pensez à ce que nécessite la commande d'un A380 : études de marchés, appel d'offres, comparaison (sur papier et en vrai [essai par des pilotes chevronnés, je sais, il en pleut depuis que les compagnies aériennes se portent toutes mal]), voyage sur place pour plusieurs personnes, comptabilisation de tous ces frais et autres…

Ces frais augmentent donc à chaque commande, et inversement diminuent généralement avec la quantité achetée lors de chaque commande. On les appelle coûts de passation ou coûts de commande.

B.    (Contre-)exemple

A. Enoncé

Un honnête artisan traditionnel aménage en coussins, des caravanes et mobilhomes. Il sait, par expérience, qu'on lui demande annuellement d'aménager quelque 4 800 véhicules. Il ne manque pas de place chez lui et dispose de granges et autres possibilités de rangement, car il occupe une ancienne fermette. Par habitude, il commande de quoi équiper 1 200 véhicules tous les trimestres.

Questionné sur ces coûts, il évalue que chaque commande lui coûte environ 25 €, que la moyenne du prix d'acquisition pour une unité équipée est de 187,5 €. Mis à part les assurances et le non profit des sommes immobilisées, il ne voit guère d'autres frais : ces derniers sont donc évalués à 8 %.

B. Analyse

Les coûts de stockage annuels seraient de :
      Stock moyen : 1200 / 2 = 600
      Valeur moyenne du stock : 600 * 187,5 = 112 500 €
      Coût moyen annuel de stockage : 0,08 * 112 500 soit 9 000 €
Les coûts de passation annuels sont :
      4 * 25 soit 100 €

Donc, les coûts de stockage totaux sont :

9 000 + 100 = 9 100 €

C.    Démonstration

1. Approche théorique

a. Posons

• D = quantité annuellement demandée
• n = nombre de commandes annuelles
• p = prix d'une passation de commande
• i = le coût relatif de stockage, exprimé en pourcentage
• u = la valeur unitaire d'un élément du stock
• q = la variable de quantité passée à chaque commande (x)

b. Démontrons

Coût annuel = coût annuel de possession + coût annuel de passation

y = q * u * i + n * p
2

or, D = n * q ==> n = D/q

d'où,

y = q * u * i + D * p
2               q

Rappel : une fonction admet un optimum relatif (maximum ou minimum) pour toute valeur de la variable qui annule sa dérivée…

Dérivons donc,

y' = u * i * (q)' + D * p * (q-1)'
2          

y' = u * i + D * p * (-1) * q^-2
2                      

y' = u * i - D * p       
2       q²

y' = 0 ==> u * i = D * p
                  2         q2

==> q² = 2 * D * p
          u * i

D'où la valeur de q (quantité à commander lors d'une commande) qui optimise y (les coûts annuels to-taux) est :

c. Analysons

i) Variations de q

Remarquons que la quantité idéale à commander augmente (et le nombre de commandes annuelles diminue) :
• quand la demande annuelle augmente ;
• quand le prix de passation d'une commande augmente ;
• quand la valeur unitaire d'un élément du stock diminue ;
• quand le coût relatif de stockage, exprimé en pourcentage diminue.

Inversement, la quantité idéale à commander diminue (et le nombre de commandes annuelles augmente) :
• quand la demande annuelle diminue ;
• quand le prix de passation d'une commande diminue ;
• quand la valeur unitaire d'un élément du stock augmente ;
• quand le coût relatif de stockage, exprimé en pourcentage augmente.

ii) Valeur des coûts annuels de possession et de passation

Coût possession y = q * u * i =
                                   2

Coût de passation y = n * p = D * p
                                             q

Dès lors, pour avoir un minimum de coûts annuels, il faut que les coûts de possession soient égaux aux coûts de passation.

iii) Valeur de y : coûts annuels totaux

Additionnons les coûts de passation et de possession (qui sont égaux), et le total est :

iv) Et notre monteur de garnissage de véhicule

Notre artisan, au lieu de 9100 €, aurait pu ramener ses coûts à :

En commandant 126,49 unités à chaque commande (q idéal), soit 37,94 fois dans l'année (n = D/q).

Le lecteur imagine bien la plausibilité de ces réponses académiques.

2. Approche pratique

Matière impossible à donner à des élèves qui n'ont jamais abordé la notion d'analyse en math ! ! ! Pas certain ; en effet, usage de la calculatrice, racines carrées et produits sont d'un accès facile… et pour ceux que ces calculs effraient, on peut utiliser les caractéristiques vues et procéder à des essais successifs… "Quand les coûts de passation sont trop faibles, il faut commander plus souvent (et donc moins)", d'où,

Dans le tableau ci-dessus, nous avons noté en rouge le type de coût qui surpasse l'autre.
Pour baisser le coût de passation (et augmenter le coût de possession), il faut :
   passer moins de commandes,
   donc commander plus à chaque fois.
Pour augmenter le coût de passation (et baisser le coût de possession), il faut :
   passer plus de commandes,
   donc commander moins à chaque fois.

On constate, qu'à moins de 2 € près, la quantité idéale et le nombre idéal de commande a été trouvé, et que même, en s'écartant un peu de cet idéal, la différence n'est pas dramatique… il était préférable en 4 tenta-tives de réduire les coûts de 9100 € à 1925 €… no comment (dur, les maths ! ? !)

3. Approche graphique

Reportons les données du tableau ci-dessus (en quadruplant le coût de passation) dans un tableur tel qu'excel, et demandons au tableur de nous dresser une représentation graphique de

Le lecteur pourra remarquer qu'en quadruplant le prix de passation unitaire,
• Graphiquement la droite (pass) monte plus vite ;
• Mathématiquement, on vérifie qu'il faut commander le double de la commande idéale précédente, mais deux fois moins souvent.

[1] Le présent article n'abordera que le sale and lease back (et le leasing) mobilier. Bien que la plupart des dispositions relatives aux sale and lease back et leasing mobiliers sont applicables mutatis mutandis aux sale and lease back et leasing immobiliers, ces dernières opérations présentent quelques particularités qui ne seront pas abordées.
En outre, l'article s'inscrit dans le contexte normatif et comptable belge. Le traitement comptable de ces opérations sous l'angle des normes internationales, notamment les normes IAS/IFRS, pourra faire l'objet d'un article ultérieur.

[2] Sur le plan de la trésorerie, la société encaisse ainsi l'intégralité du produit de la vente et versera un loyer mensuel (comportant le remboursement du capital, les intérêts et les frais divers). Plus le prix de vente est important, et plus la durée du contrat est longue, plus l'impact (à court terme) sur la trésorerie de la société sera important.

[3] Le législateur voulait ainsi répondre au succès grandissant de ce type d'opération et aux distorsions qu'une comptabilisation en deux phases entraînerait.

[4] Et cela, même si l'opération répond à la définition juridique du leasing, telle que donnée à l'article 1er de l'AR 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises pratiquant la location-financement (lequel prévoit notamment en qui concerne l'option d'achat que : « le contrat doit réserver au locataire la faculté d'acquérir en fin de bail la propriété du bien loué, moyennant un prix fixé dans le contrat, qui doit correspondre à la valeur résiduelle présumée de ce bien »).

[5] Dans un souci de simplification, nous ne tenons pas compte de la TVA facturée par la société de leasing. Celle-ci sera traitée conformément à la comptabilisation des opérations de TVA, notamment en fonction de la déductibilité limitée de la TVA pour certains actifs, notamment les véhicules mixtes.

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Affectation du résultat, fin d'exercice (19) | | déclaration (21)

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