Principes de comptabilité générale Leasing : solution 2008

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Solution 2008 :

Un "leasing" chez Alpha

Le 3/01/2003 : Comptabilisation de la vente (le « sale »)

L'immobilisation, avant la vente était présente dans un compte d'actif (compte 2310) pour sa valeur d'acquisition et avait déjà été amortie pour 300 000 (compte 2319) soit 6 années à raison de 50 000 par an. Cette machine disparaît de l'entreprise, il faut donc solder ces comptes. La valeur comptable de l'immobilisation en janvier 2003 était donc de 200 000 ; l'entreprise a donc réalisé une plus-value de 50 000.

On serait tenté d'enregistrer cette plus-value dans un compte de produit exceptionnel, mais cette plus-value est réalisée grâce à un financement sur 8 ans. La loi oblige dès lors à la comptabiliser dans un compte spécial de régularisation (493x).

Le lecteur attentif notera la TVA et ses autres mofifications, notée en rouge dans cet exemple. Une TVA sur ventes à payer à l'Administration, et à recevoir de la société de leasing qui financera entièrement la TVA de son achat.

Le 3/01/2003 : Comptabilisation du leasing (le « lease back ») :

La machine est revendue pour 250 000 mais le contrat prévoyant une option d'achat de 10 000, cette immobilisation réapparaîtra à l'actif pour une valeur de 240 000 dans un compte (compte 2510) propre aux immobilisations prises en location financement.

La contrepartie est une dette de 240 000 vis-à-vis du bailleur. Cependant, une partie de cette dette devra être remboursée dans l'année (compte 4222), le reste étant redevable dans les années suivantes (compte 1722).

Aucune incidence TVA ici, il s'agit de ventiler une acquisition d'immobilisé (hors TVA) en DCT et DLT.

Le 3/01/2003 : Comptabilisation de l'engagement hors bilan relatif à l'option d'achat

La classe "0", hors bilan, reprend les engagements financiers de l'entreprise. Pour info,
le 050 reprend mon droit d'acquérir l'immobilisation pour 10 000 en fin de contrat,
le 051 enregistre une dette future probable... vis-à-vis d'un créancier (pour rappel, un créancier est quelqu'un qui a une créance, donc vis-à-vis de qui j'ai une dette).

Pas d'incidence de TVA sur les engagements futurs de l'entreprise.

Fin janvier, première mensualité

Chaque mensualité est de 3 359,00 (hors TVA) ;
cependant la part de capital va en augmentant,
alors que les intérêts y relatifs vont eux en diminuant... évidemment, puisqu'ils se calculent sur le montant du capital encore dû
(le capital dû qui diminue,
mais la part de capital remboursée va en augmentant à chaque paiement).

D'où vient ce montant de 3359 € ? Rappelons-nous la formule de l'emprunt
a=annuité ou mensualité, r=taux annuel, n=nombre d'années ou mois, V=capital emprunté

a = V * r            = 240 000 * 0,0772 (paiement annuel... voir algèbre financière ici)
    [1-1/(1+r)ⁿ ]        1-1/1,0772⁸

a = V * r /12                = 240 000 * 0,0772 /12       (mensuel... voir alg. fin. ici)
    [1-1/(1+r/12)^n*12 ]        1-1/(1+0,0772/12)^8*12

• d'où, mensualité fixée à 3 358,747 €, à payer pendant 8 ans (mieux, 96 mois) et arrondie ici à 3 359,00 € (doù l'erreur du dernier mois).

Exemples :

• en janvier 2003, la part de capital remboursée est de 1 814,40 et l'intérêt de 1 543,60 ;
• en février 2003, la part de capital remboursée est de 1 826,28 et l'intérêt de 1 532,72 ;
• pour les mois suivants voir tableau ci-dessus.

La part de capital remboursé est évidemment à déduire des dettes court terme.

L'opération se comptabilise en deux temps (comme une vente ou un achat) ; on reconnaît tout d'abord la dette et puis on s'en acquitte.

La TVA de 21 % doit être calculée sur le total du remboursement (3 359), capital (1814,40) et intérêts 1543,60)... remarquons que le total à rembourser sera constant (la TVA donc aussi), même si la répartition capital (en croissance) et intérêts (en décroissance) varie... la dette envers la société de leasing est donc augmentée... et le paiement aussi (l'auriez-vous cru ?)

(la même écriture devra être passée chaque mois durant toute la durée du contrat, sur la base des données mensuelles du tableau d'amortissement de l'emprunt de leasing)[5]
(opération double : constat de la dette, suivi du paiement).

Le lecteur attentif (y en a-t-il beaucoup ? ;o) ) aura remarqué que le constat de dette passé dans l'écriture ci-dessus était basée sur de mauvais chiffres, puisque le tableau de remboursement de leasing ne dit pas "en janvier 2003, la part de capital remboursée est de 1 814,40 et l'intérêt de 1 543,60", mais précise "en janvier 2003, la part de capital remboursée est de 1 814,60 et l'intérêt de 1 544,40"... ce qui explique l'euro de différence entre total débit et total crédit de l'opération...

avertissement aux lecteurs insuffisamment concentrés ;o)

Après la dernière mensualité de l'année (en décembre de chaque année, pour ceux qui ont des doutes ;o) ), le compte de dette court terme (4222) est donc soldé (dans le sens de nul).

Idem (sauf les chiffres) en février, mars, etc.

Le 31/12/2003 : Amortissement (linéaire) du bien détenu en leasing

Fin d'année, plusieurs opérations devront être faites :

• amortissement de l'immobilisation détenue ;
• imputation d'une part de la plus-value ;
• passage d'une partie de la dette long terme vers la dette court terme.

Pour rappel, la valeur d'acquisition du bien (pris en leasing) est de 240 000, pour une durée de 8 ans. L'amortissement étant linéaire, il faudra donc diviser les 240 000 par 8.

Un amortissement se fait hors TVA...

Le 31/12/2003 : Reprise en produit de la quote-part de la plus-value dégagée lors de l'opération de sale and lease back

La plus-value réalisée lors de la vente était de 50 000, comme expliqué ci-dessus, la plus-value à affecter chaque année sera de 6 250 (50 000/8).

Cette plus-value est calculée sur un montant d'acquisition HTVA... donc aucune incidence TVA...

Le 31/12/2003 : Reclassement de la partie échéant dans l'année de la dette du long terme en court terme

Après les 12 mensualités, le compte de dettes à court terme sera soldé. Il s'agira pour l'année suivante d'enlever des dettes long terme, la partie du capital qui sera remboursée pendant l'exercice comptable suivant, donc dette court terme.

Fin 2003, il faudra affecter à ce compte la part de capital qui sera versée en 2004 soit 24 367,95 :

• obtenu en faisant la somme des montants suivants (voir tableau ci-dessus) : 1 959,79 + 1 972,40 + 1 985,09 + 1 997,87 + 2 010,72 + 2 023,66 + 2 036,69 + 2 049,79 + 2 062,98 + 2 076,26 + 2 089,62 + 2 103,07 ;
• ou obtenu en faisant la différence entre le capital encore dû en janvier 2004 et celui encore dû en janvier 2005 (217 437,35 - 193 069,40 = 24 367,95).

 

À chaque fin d'exercice, ces opérations devront être répétées mais avec des montants différents (valeurs qui iront en augmentant).

À la fin de la 8e année, le preneur à la droit d'acquérir ou pas l'immobilisation prise en leasing jusqu'à maintenant, pour un montant fixé il y a 8 ans (lors de la convention).

Ce reclassement de dette est calculé HTVA, la TVA n'étant récupérable qu'à chaque paiement (supposé mensuel ici).

En fin de contrat, si la société n'exerce pas l'option et n'acquiert pas le bien

Étant donné que le bien disparaît de l'entreprise, il faut donc solder les comptes d'immobilisations prises en leasing, ainsi que les amortissements actés sur ces dites immobilisations.

L'option ayant été prise, il y a extourne (annulation de l'opération ou opération inverse) de l'opération.

Pas d'achat... donc pas de TVA récupérable...

Par contre, en fin de contrat, si la société décide d'acquérir le bien

Étant donné que le bien disparaît de l'entreprise, il faut donc solder les comptes d'immobilisations prises en leasing, ainsi que les amortissements actés sur ces dites immobilisations (comptes 2510 et 2519). Mais dans ce cas-ci, l'immobilisation doit réapparaître dans la comptabilité de l'entreprise, à l'actif, pour un montant de 240 000 (montant de la location financement) et complètement amortie (comptes 2310 et 2319).

L'option a été levée puisque le preneur en a fait l'acquisition... donc il y a une TVA récupérable, mais à payer au vendeur (la société de leasing) sur cet achat de 10 000 €.

... et libération de l'engagement pris (hors TVA).

Il conviendra alors d'amortir, sur une durée à déterminer, la valeur comptable résiduelle de la machine, soit les 10 000 correspondant à l'option exercée.

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