Principes de comptabilité générale I.P.P. Imposition des Personnes Physiques : solution 2409

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Solution :

Solution n° 2409

Fred s'intéresse à la moto... est-ce fiscalement intéressant ?

Faute de renseignements, il nous est impossible de vous répondre avec précision.

Avant de développer plus ma réponse, il convient de préciser qu'on ne touche RIEN, qu'on ne rembourse RIEN, l'état ne rend RIEN... Chaque mois, tout salarié se voit retirer du montant brut, une part d'ONSS, généralement 13,07 % du brut ;
la différence entre ce brut mensuel et l'ONSS retenue par le patron est l'imposable mensuel ;
sur cet imposable, un précompte professionnel (avance sur impôt) est retenu... selon des barêmes précis et identiques pour tous les citoyens (voir détails ici) ;
en fin d'année civile (pour juin de l'année suivante), le fisc belge vous demande de remplir votre "feuille de contributions", votre "déclaration d'impôt" qui sont de mauvaises formulations [on devrait préférer "déclaration de revenus et de déductions possibles à l'impôt des personnes physiques"]... sur base de vos multiples réponses aux multiples questions, le fisc belge établit votre impôt réel et...
si la somme de vos précomptes professionnels déjà touchés par l'administration fiscale, sont supérieurs à votre impôt réel, le fisc vous remboursera la différence (le trop perçu) ;
si la somme de vos précomptes professionnels déjà touchés par l'administration fiscale, sont inférieurs à votre impôt réel, le fisc ne vous remboursera rien, mais exigera la différence (le non perçu... donc encore dû par vous-mêmes) ;

D'une part, pour déterminer vos frais professionnels forfaitaires, il nous faut connaitre vos revenus bruts, ou vos revenus imposables (hors cotisation ONSS retenue). Vous pourriez alors vous baser sur le calcul détaillé ici pour fixer vos charges professionnelles forfaitaires. Je ne vois dans votre question aucune information sur le niveau de vos revenus (ni bruts, ni imposables, ni nets).

Pour vous aidez à retrouver votre salaire brut mensuel, si vous connaissez votre net mensuel...
Chiffres valables en janvier 2009,
par tranche de 750 € bruts,
pour un employé (ou enseignant non nommé) isolé, sans enfants, sans autres charges :

Imaginons votre revenu net annuel d'environ 27 000 € (ce qui donne 27000/12, soit 2250 net par mois)...
le tableau ci-dessus suggère donc un petit 4000 € brut...
ce qui vous donnerait une charge d'ONSS de (13,07 %) soit (un petit) 522,80 €...
donc un imposable de (un bon) 3477,20 €...
donc un précompte de (un bon) 1249,78 €...
soit un net de 3477,20 - 1249,78, soit 2227,42 € (ce qui n'est pas loin du net que vous annonciez)...

Mais là, on n'a fait que tourner en rond, sauf que l'on a déterminé votre imposable mensuel,
donc votre imposable annuel serait de 12 * 3477,20, soit 41 726,4 €, sur base duquel on peut calculer vos charges professionnelles forfaitaires (c'est-à-dire celles qui vous sont d'office accordées, même si vous ne dépensez rien pour effectuer votre métier... ce forfait est attribué à tout contribuable belge sans qu'il ne doive faire état de la moindre preuve) ; si vous estimez ces charges forfaitaires plus petites que vos charges réelles, vous pouvez faire état d'un montant supérieur, mais à vous de prouver chacune de vos dépenses...
Calculons donc ce forfait sur base de votre impsable annuel de 41 726,4 € (sur base de trois tableaux différents, mais menant au même résultat (voir exo 2406) :

Tableau 1 :
27,2 p.c. de la première tranche de 4.880 EUR + 10 p.c. de la tranche de 4.880 EUR à 9.690 EUR + 5 p.c. de la tranche au delà de 9.690 EUR à 17 610 € + 3 p.c. de la tranche au delà de 17 610 € (avec un maximum de 3.320 €) ;
27,2 % sur 4 880 + 10 % sur 4 810 € + 5 % sur 7 920 € + 3 % sur 24116,40 €
= 1327,36 + 481,00 + 396,00 + 723,49
= 2 927,76 €

Tableau 2 :
au delà de 17.610 € : 3 p.c. du revenu + 2292,86 €
3 % de 41 726,4 + 2292,86
= 1251,79 + 1675,97 €
= 2 927,76 €

Tableau 3 :
au delà de 17.610 € : 3 p.c. du revenu au delà de 17.610 € + 2.204,26 €
3 % de 24116,40 + 2204,26
= 723,49 + 2204,26
= 2 927,76 €

En possession du montant de votre forfait (2927,76), vous devriez le comparer à vos frais réels déductibles...

D'autre part, pour vos frais réels, il faudrait déterminer si vos frais de route sont les seuls frais professionnels déductibles (documentation, bureau, chauffage et autres...).

Pour vos frais de route domicile fiscal - lieu de travail, il ne suffit pas de connaître la distance qui vous sépare de votre lieu de travail, encore faut-il connaître le nombre de trajets effectués (à titre indicatif, un travailleur salarié fonctionne environ 220 jours par an, un enseignant [horaire complet, sans jour de non prestation devant sa classe] fonctionne environ 183 jours par an... à vous de prouver le contraire et de convaincre votre contrôleur fiscal, s'il échet). Et vous affirmez habiter à 23 km de votre lieu de travail.

De plus, la déduction possible varie selon les moyens de transport utilisés :

• en transports publics, si votre employeur rembourse les 100 % de vos frais... vous n'avez plus rien à déduire ;
• en voiture (ou autre véhicule mixte), vous pouvez déduire 0,15 € par km (sous les réserves précisées ci avant, pour le travailleur salarié ci-dessus, cela donnerait 220 (jours) * 23 * 2 (km) * 0,15 (€), soit 1518 € ; pour l'enseignant ci-dessus, cela donnerait 183 (jours) * 23 * 2 (km) * 0,15 (€), soit 1262,7 €) [remarquez que ce montant n'est que la moitié du forfait que vous accorde le fisc belge... à quoi bon se battre ?] ;
• en véhicule utilitaire, vous pouvez déduire 75 % de vos frais relatifs au véhicule (amortissements, assurances, taxes diverses) et 100 % de vos frais de carburant et de financement (dans la proportion d'utilisation professionnelle) ;
• pour un véhicule à deux roues motorisé, vous pourrez déduire 100 % de tous vos frais relatifs à votre deux roues (dans la proportion d'utilisation professionnelle).

Pour vous, votre choix semble être de compter vos déplacements en deux roues motorisés.

Pour calculer l'amortissement de votre véhicule, il nous faudrait connaître sa valeur d'achat et la part professionnelle de son usage...

• l'amortissement d'une moto se fait généralement sur 5 ans, mais le faible kilométrage annuel que vous annoncé (10 120 km si vous êtes salarié ou 8 418 km pour un enseignant, pour autant que vous n'utilisiez pas votre véhicule pour un autre usage [ = part professionnelle proche de 100 %]) pourrait amener votre contrôleur à augmenter la durée d'amortissement de votre moto... jusqu'à 10 ans [se baser sur une durée de vie de 80 000 km à 100 000 km pour un véhicule].
• la part professionnelle est le pourcentage d'utilisation à des fins professionnelles, on l'obtient en divisant la distance parcourue à titre professionnel par le nombre de kilomètres effectués pendant l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
  Une part de 100 % signifierait que vous ne faites aucun kilomètre en dehors du trajet domicile-lieu de travail... attention que votre moto ne peut jamais être vue ailleurs... attention aux éventuels procès... attention aux déplacements par temps de verglas, etc.
  Une part de 66 % (soit 2/3) signifierait que pour 3 km parcourus, 2 sont à titre professionnel et 1 à titre privé. Dans votre cas, environ 10000 km professionnels et 5000 km privés.

Pour vous éclairer, si vous achetez une moto de 10 000 € et que vous faites 15 000 km par an dont 10 000 à titre professionnel (en supposant un amortissement linéaire) et si le fisc accepte l'amortissement en 5 ans... vous pourriez déduire...
amortissement : 10 000 € / 5 soit 2 000 € ;
dont déductible professionnellement : 66 % soit 1 320 € (ce qui est loin de votre forfait de 2 927,76 €).
Cette charge sera modifiée si :

• vous achetez une moto plus chère ;
• vous augmentez votre part professionnelle... c'est à vous à prouver ce que vous affirmez et à convaincre votre controleur fiscal.

Votre forfait pourrait encore augmenter si vous tenez compte de vos assurances, consommations d'essence et/ou huile, de vos entretiens, de votre consommation d'essence... mais toujours dans la limite de la part professionnelle montrée ci-avant. Et sans oublier qu'il faut pouvoir tout prouver (pas d'entretien au noir).

Si votre forfait calculé est supérieur au détail de frais professionnels calculé, vous n'avez pas intérêt à faire ce calcul... ce n'est pas pour rien que 95 % des contribuables préfèrent les frais forfaitaires.
Si par contre, votre forfait calculé est inférieur au détail de frais professionnels calculé, vous avez intérêt à faire ce calcul... mais sachez que vous ne "gagnerez" jamais plus que 40 à 50 % (selon le niveau de vos revenus et donc selon votre taux marginal d'imposition) de la différence entre le forfait [pour vous 2 927,76 €] et les frais réels déclarés (et à prouver)... si vous arrivez à établir que vos frais réels s'élèvent à 3 000 €, vous gagneriez 45 % de 72,24 €, soit une bonne trentaine d'euros. Il ne faut donc pas rêver... le fisc ne remboursera JAMAIS le prix de la moto.

En espérant que ces quelques explications puissent vous guider dans votre choix [...]

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