Principes de comptabilité générale

I.P.P. Imposition des Personnes Physiques : exercice 2406
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Énoncé de GuVa (d'après Mustapha I.) :

Exercice n° 2405

 

Forfait : deux tableaux pour le calculer 


Au cours de mes lectures, j'ai découvert plusieurs tableaux pour calculer le forfait légal des frais professionnels pour les revenus 2007, exercice d'imposition 2008 :

L'un :

Frais forfaitaires en p.c. des revenus
a) 27,2 p.c. de la première tranche de 4.880 EUR ;

b) 10 p.c. de la tranche de 4.880 EUR à 9.690 EUR ;

c) 5 p.c. de la tranche de 9.690 EUR à 16.130 EUR ;

d) 3 p.c. de la tranche excédant 16.130 EUR ;

 

L'autre :

Frais forfaitaires en somme fixe + pourcentage
a) de 0 € à 4.880 € :                27,2 p.c. du revenu;

b) de 4.880 € à 9.690 € :         10 p.c. du revenu + 839,36 € ;

c) de 9.690 € à 16.130 € :          5 p.c. du revenu + 2292,86 € ;

d) tranche excédant 16.130 € :   3 p.c. du revenu + 2614,26 € ;

 

Le troisième :

Frais forfaitaires en somme fixe + pourcentage
a) de 0 € à 4.880 € :                27,2 p.c. du revenu;

b) de 4.880 € à 9.690 € :         10 p.c. du revenu au delà de 4.880 € + 1.327,36 € ;

c) de 9.690 € à 16.130 € :          5 p.c. du revenu au delà de 9.690 € + 1.808,36 € ;

d) tranche excédant 16.130 € :   3 p.c. du revenu au delà de 16.130 € + 2.130,36 € ;

 

Lequel est le bon ?

       SOLUTION