Solution 1426 :

Corrigé d'un examen français

L'énoncé d'origine demandait :

A.1. Analyser l'apport réalisé par M. BERTRAND et en déduire les dettes fournisseurs reprises par 'Nougat d'or'.

A.2. Rappeler les règles relatives à la libération des apports.

L'apport en nature de M. Bertrand nous semble bien développée, mais en Belgique on évitera les termes "Fonds de commerce" ou "fonds commercial"... on devrait préférer le terme comptable "goodwill¹". D'autre part, la créance douteuse² est bien de 11 000 [ce montant ne changera pas tant que le doute subsiste] et pas 10 000, ce qui signifie donc que la dette fournisseurs devra être estimée à 31 000 plutôt qu'à 30 000 €. La non garantie des 1 000 permettra cependant de déjà prendre en charge une réduction de valeur sur cette créance.

Rappelons qu'en Belgique, une SA doit être constituée d'un capital minimum de 61 500 EUR (condition réalisée ici), avec libération minimale d'¼ du capital souscrit et d'un minimum de 61 500 EUR ; cela signifie que la libération minimale doit répondre aux 2 critères :

être supérieure à 61 500 € (ce qui est réalisé ici) ;
être supérieure à un quart du capital souscrit, soit 0,5 M€ :
outre les apports en nature de M. Bertrand qui doivent être entièrement libérés (800 000 €), les autres souscripteurs (total de 1,2 M€) pourront se libérer d'un quart (300 000 €), ce rendrait la création de la SA conforme au règles de constitution.

Ayant corrigé cette différence de législation, nous pouvons considérer qu'un libération à 50 % puisse se faire et accepterons cette hypothèse pour la suite de notre raisonnement.

A.3. Livre journal des opérations de février.

Plusieurs méthodes sont applicables, mais nous préférons la méthode du compte 4168 :

N°	Date	Intitulé	A/P Ch/Pr	+/-	D/Cr	Comptes débités	Comptes crédités	Montants débités	Montants crédités
1	1/02	4168 Ass cp d'ap 100 200 Frais d constit 4110 5500	A P A A A	+ +	D Cr	4168 Ass cp d'ap	100 Capital	2 000 000	2 000 000
		Souscription

Le lecteur remarquera que la souscription est l'engagement des actionnaires dans la société, la promesse d'apports futurs... il n'est donc pas encore question ici de faire apparaître le capital non appelé.

Concernant ensuite l'apport en nature de Bertrand :

Les statuts déposés chez le notaire font état des éléments apportés et promis et la loi prévoit qu'ils soient immédiatement libérés.

N°	Date	Intitulé	A/P Ch/Pr	+/-	D/Cr	Comptes débités	Comptes crédités	Montants débités	Montants crédités
2	3/09	4168 Ass cp d'ap 2220 Terrain bâti - pr.d'acq. 2320 Outillage - pr. d'acq. 340 Marchandises 407 Créances douteuses 440 Fournisseurs 409 Réd d valeur s/ créanc commerc 6340 Réd d val s/ créanc comm 1a au+	A A A A A P A Ch	- + + + + + - +	Cr D D D D Cr Cr D	2220 Terrain bâti - pr.d'acq. 2320 Outillage - pr. d'acq. 340 Marchandises 407 Créances douteuses 409 Créanc.comm RdVactées 6340 Réd d val s/ créanc comm 1a au+	4168 Ass cpt d'app 440 Fournisseurs 409 Réd d valeur s/ créanc commerc	500 000   200 000     20 000    11 000       1 000	800 000   31 000     1 000
		libération en nature de Bertrand

Reste à acter les rentrées en banque du 1 200 000 restant... qui ne doit être libérer qu'à 50 %, mais pour lequel une actionnaire (à 200 actions) se libérera totalement... donc effectuera un versement anticipé³. Ces versements se font sur un compte ouvert au nom d'une société qui n'existe pas encore... mais le banqier acceptera ;o)

N°	Date	Intitulé	A/P Ch/Pr	+/-	D/Cr	Comptes débités	Comptes crédités	Montants débités	Montants crédités
3	1/02	4168 Ass cp d'ap 5500 Banque	A A	- +	Cr D	5500 Banque	4168 Ass cp d'ap	600 000	600 000
		Libération à 50 % des autres actionnaires

N°	Date	Intitulé	A/P Ch/Pr	+/-	D/Cr	Comptes débités	Comptes crédités	Montants débités	Montants crédités
4	1/02	5700 Caisse esp 4810 Vers ant s/ cap n app	A P	+ +	D Cr	Caisse esp	Vers ant s/ cap n app	5 000	5 000
		libération à 100 %, au lieu des 50 % appelés (sur 200 actions); n/ reçu n° 45356

Le lecteur attentif pourrait se poser la question : pourquoi payer une moitié par banque et une autre moitié en liquide ?
Bravo à celui-là,
laissons les autres à leur lecture passive,
excusons-les cependant... ce n'est pas toujours marrant de lire... sans être actif... mais alors, pourquoi ne pas changer sa façon de travailler ?

N'aurait-on pas oublier d'enregistrer les frais notariaux ?
Et, que oui !

 

N°	Date	Intitulé	A/P Ch/Pr	+/-	D/Cr	Comptes débités	Comptes crédités	Montants débités	Montants crédités
5	1/02	4168 Ass cp d'ap 100 200 Frais d constit 4110 5500	A P A A A	+ +	D Cr	4168 Ass cp d'ap	100 Capital	2 000 000	2 000 000
		Souscription
2	3/09	4168 Ass cp d'ap 5500 101 Cap n appelé
		libération partielle 60 %

 

 

 

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