|
Le fisc et l'enseignant |
  copyleft
|
Les frais pour obtenir un travail // Les frais de formation // Les pertes personnelles engendrées dans un mauvais placement ?
Les frais de téléphone // Les frais de restaurant // Les vêtements sont-ils déductibles ?
En ce qui concerne l'immobilier // Qu'en est-il pour ma voiture ? // Ces questions : début de réflexion
Un professeur gagne tous les mois un traitement qui, comme tous les revenus du travail, est imposable. Ce revenu est donc soumis à l'I.P.P.
Comme pour tout travailleur salarié, le traitement brut (selon barème) est amputé de l'ONSS (13,07 % pour les temporaires, moins pour les nommés ou définitifs). La différence est l'imposable qui sert de base pour le précompte professionnel (impôt payé à l'avance).
Au cours de l'année civile suivante, l'enseignant reçoit sa feuille de contribution à remplir...
et, après calcul, le fisc lui rendra de l'argent si les précomptes ont été trop importants,
ou, le fisc réclamera un complément si les précomptes ont été insuffisants.
Pour comprendre le fonctionnement de l'imposition des personnes physiques, cliquez ici.
P.S. : À noter que ne sont pas à considérer comme des rémunérations imposables les indemnités payées par les syndicats à leurs membres en grève (indemnités de grève), ni les allocations familiales perçues.
Si vous désirez approfondir la matière, consultez le code fiscal.
Oui, à condition de déclarer les revenus gagnés. Ces revenus sont considérés comme étant des profits aux yeux de la loi. Ils sont donc, à ce titre, imposables. Ils viendront s'additionner aux revenus du traitement et seront soumis à l'I.P.P.
Voici ce que nous disent les textes de lois du Code fiscal :
Doivent, en principe, être considérés comme des profits... et non comme des revenus divers... les revenus qu'une personne (fonctionnaire, magistrat, professeur d'université, cadre d'une institution financière, etc.) retire, en dehors du cadre d'un contrat de travail et en plus des rémunérations de son activité professionnelle ordinaire, d'une collaboration régulière à des activités (publications, journées d'étude, cours, conférences, etc.) lorsque ces activités sont étroitement liées à son activité principale ou se situent dans le prolongement de celle-ci ; en d'autres termes, lorsque ces opérations sont étroitement liées à son activité quotidienne normale ou à la connaissance et à l'expérience acquises au cours de son activité professionnelle normale.
Profits illicites obtenus par un fonctionnaireLes profits en argent ou sous une autre forme qu'un fonctionnaire recueille auprès de certaines personnes ou firmes en rémunération d'actes répétés de sa fonction ou de son emploi et non sujets à salaire, sont imposables à titre de revenus d'une occupation lucrative et ce, sans avoir égard :
Tout d'abord, sachez que vous n'êtes pas obligés de déduire vos frais professionnels.
Si vous avez peu de frais professionnels, il est alors préférable de laisser les fonctionnaires des contributions estimer vos frais eux-mêmes en calculant le forfait dont vous avez droit.
En effet, l'État considère que tout revenu gagné engendre un minimum de frais (l'achat d'une voiture, le carburant, les tickets de trains, etc.). Ainsi si nous omettons de déduire nos frais professionnels, l'État va s'en occuper à notre place. Il déduira de notre revenu imposable global (R.I.G.) des frais professionnels forfaitaires qui varieront selon notre niveau de revenu.
Pour de plus amples informations, cliquez ici.
Voici comment la loi définit les frais professionnels :
En vertu de l'art. 49, CIR 92, et de la jurisprudence qui s'y rattache, les revenus professionnels bruts ne peuvent être diminués que des frais qui répondent simultanément aux quatre conditions suivantes :
1° ils doivent se rattacher nécessairement à l'exercice de l'activité professionnelle ;
2° ils doivent avoir été faits ou supportés pendant la période imposable , étant entendu que sont considérés comme tels les frais professionnels qui, pendant cette période, ont été payés ou supportés ou ont acquis le caractère de dettes ou pertes liquides et certaines et sont comptabilisées comme telles ;
3° ils doivent avoir été faits ou supportés en vue d'acquérir ou de conserver les revenus imposables ;
4° ils doivent être justifiés par le contribuable quant à leur réalité et leur montant.
Attention à l'exagération, les contrôleurs ne sont pas dupes !
B. MESURE DANS LAQUELLE LES FRAIS DÉPASSENT DE MANIÈRE DERAISONNABLE LES BESOINS PROFESSIONNELS
Seuls les frais professionnels normaux qui peuvent être justifiés raisonnablement par les seuls besoins professionnels seront admis en déduction des revenus professionnels.
Il en résulte que :
1° les frais professionnels déductibles doivent éventuellement être limités à un montant proportionné aux activités professionnelles du contribuable.
Tous ces frais doivent être évidemment prouvés avec des documents reconnus aux yeux du tribunal.
La règle fondamentale est que sont seuls déductibles les frais professionnels dont le contribuable justifie la réalité et le montant au moyen de documents probants.
À remarquer qu'en l'espèce, seuls sont déductibles à titre de frais professionnels, les frais que le contribuable a faits ou supportés lui-même pour acquérir ou conserver les revenus imposables. Par conséquent, les frais supportés par des tiers ne constituent pas, pour le contribuable, des frais déductibles.
Les services de taxation doivent donc normalement exiger un document probant pour tous les frais professionnels dont le contribuable revendique la déduction.
Cette preuve peut notamment être fournie par :
Tous les frais occasionnés pour la recherche d'un emploi (cartouche d'encre et papier pour rédiger un C.V., essence, facture de téléphone, timbres...) ne peuvent pas être déductibles d'impôts... mais pourront l'être, s'il s'agit de garder un emploi.
Les frais exposés pour avoir accès à une profession ne sont pas déductibles à titre de frais professionnels.
Tel est par exemple le cas pour :
1° les sommes investies en vue d'obtenir une activité professionnelle, puisqu'elles sont en rapport avec une profession qui n'a pas encore été exercée.
Toutes les formations des professeurs ne sont pas déductibles. Il faut impérativement qu'elles aient un lien avec la profession, et pas en vue d'acquérir une formation complémentaire. On admettra cependant qu'un enseignant en informatique déduise un cours d'anglais... dans la mesure où l'anglais est indispensable pour lire et comprendre de la littérature informatique.
Par exemple, un professeur (bachelier) d'anglais ne pourrait pas déduire un cours de piano, ni même des cours de 'master' en anglais, s'il est 'agrégé enseignement secondaire inférieur' en anglais. Par contre, il pourra déduire tous les recyclages destinés aux agrégés de l'enseignement secondaire inférieur.
Les frais de formation ou d'éducation constituent des dépenses à caractère personnel. Tel est notamment le cas des dépenses de formation exposées pour pouvoir exercer une activité professionnelle future ; ne peuvent être déduits à titre de frais professionnels que les frais de cours se rapportant à l'exercice de l'activité professionnelle du moment et ayant un lien direct avec celle-ci.
Toute perte engloutie dans un investissement infructueux privé ne peut pas être déduite. Ces 'investissements' ne relèvent d'ailleurs pas de l'activité d'enseignement... donc non déductibles à titre professionnel.
a) Pertes et dépenses qui se rapportent à des investissements privés et au patrimoine privé
Les pertes qu'un redevable a subies par suite de l'investissement malheureux opéré en dehors de son activité professionnelle ne peuvent venir en déduction de ses revenus professionnels.
Les facturations téléphoniques peuvent être déduites fiscalement tant et aussi longtemps que le contribuable est capable de prouver la relation entre ses appels et sa profession. Le fisc pourra admettre un forfait annuel acceptable.
1° Sauf s'il s'agit de cautions qui ne peuvent avoir d'influence sur les comptes de résultats, les factures de Belgacom sont déductibles sur pied de l'art. 49, CIR 92, dans la mesure où le contribuable en établit le caractère professionnel.
À cet égard il n'y a pas lieu de faire une distinction entre les frais d'abonnement et le prix des communications téléphoniques.
2° Ni la mention (ou, le cas échéant, l'omission) d'une ligne téléphonique dans l'Annuaire des Téléphones de Belgacom, ni la qualification que l'entreprise publique autonome donne à cette ligne ne sont de nature à déterminer le caractère professionnel de l'usage que le contribuable fait de cette ligne. C'est à ce dernier qu'il incombe d'établir à la satisfaction du fonctionnaire taxateur que les frais de téléphone allégués répondent bien aux conditions prévues.
Les frais de restaurant ne sont en principe pas déductibles, puisque chacun doit se nourrir. Théoriquement, il est cependant possible de déduire 69 % de la part professionnelle de vos frais professionnels de restaurant. Ce pourrait être le cas si l'enseignant doit accompagner ses élèves en voyage ou excursion, ou s'il doit prendre un repas avec des collègues lors d'un recyclage, dans la mesure où le repas pris à l'extérieur dépasse ce qu'aurait coûté le même repas pris à domicile.
Le législateur a estimé qu'il était nécessaire de freiner le gonflement permanent des frais dits de représentation (frais de restaurant, de réception et de cadeaux d'affaires) dont la déduction est postulée à titre de frais professionnels, qu'il s'agisse de frais directement engagés par le contribuable lui-même ou de sommes remboursées au même titre à des tiers.
Concrètement, la quotité professionnelle de ces frais - donc après déduction de la partie privée - n'est déductible à titre de frais professionnels qu'à concurrence de 69 % de son montant (cette disposition est applicable à partir de l'ex.d'imp. 2007).
Attention toutefois, vous ne pourrez déduire une partie de vos frais de restaurant que si vous parvenez à prouver qu'ils ont un lien direct avec votre profession. Inutile donc d'amener madame au resto un weekend ou un jour d'anniversaire...
Pour déterminer si ces frais ont un caractère professionnel ou un caractère privé, il peut notamment être tenu compte des éléments suivants :
Après détermination de la quotité professionnelle des frais de l'espèce, cette mesure, applicable à partir de l'ex.d'imp. 1990 et reprise actuellement à l'art. 53, 8°, CIR 92, consiste à considérer que 69 % de cette quotité, y compris la TVA non récupérable qui s'y rapporte, n'ont pas le caractère de frais professionnels et ne peuvent, par conséquent, être déduits du revenu professionnel imposable.
Certaines exceptions existent comme l'indique cette loi :
Sous certaines conditions et dans certaines circonstances les frais de restaurant professionnels restent toutefois entièrement déductibles à titre de frais professionnels.
Sont visés en l'occurrence :
Petite précision quand même :
La visite à des restaurants situés dans la région frontalière des pays limitrophes qu'un commerçant ou industriel belge effectue avec ses invités au départ du siège d'exploitation belge n'est évidemment pas considérée comme un voyage d'affaires visé à l'alinéa ci-dessus.
De manière générale, il est interdit de déduire les vêtements lorsqu'on peut les porter en dehors du cadre professionnel :
2. Vêtements professionnels non spécifiques
Les directeurs d'entreprises, administrateurs, cadres, employés, fonctionnaires, titulaires de professions libérales, etc. ne peuvent pas déduire leur tenue de ville (costume, chemise, cravate, bas, chaussures, chapeau, manteau, etc.) à titre de frais professionnels.
Il en est de même pour les jeans, blousons, trainings, t-shirts, chaussures de sport, etc. portés par des ouvriers (même en dessous de leurs vêtements de protection) ou par des employés, des commerçants, etc.
Mutatis mutandis, les mêmes règles s'appliquent pour les vêtements des contribuables féminins (robes, tailleurs, blouses, manteaux, chaussures, etc. qui sont habituellement portés comme vêtements de ville, du soir, de cérémonie, de voyage ou de loisir).
Seuls certains professeurs pourraient déduire quelques vêtements. Pensons par exemple au tablier du professeur de sciences ou bien à la salopette d'un professeur de travaux manuels, aux baskets du prof de gym.
VII. FRAIS DE VETEMENTS
A. GENERALITES
En vertu de l'art. 53, 7°, CIR 92, les frais de vêtements ne constituent généralement pas des frais professionnels. Font cependant exception à cette règle, les vêtements professionnels spécifiques qui sont imposés comme vêtements de travail par la réglementation relative à la protection du travail ou par une convention collective de travail (art. 53, 7°, a, CIR 92) ou qui, en tant que vêtements spéciaux, sont portés pour exercer la profession, qui sont adaptés à cette fin et qui, compte tenu de la nature de l'activité professionnelle, sont obligatoires, nécessaires ou d'usage (art. 53, 7°, b, CIR 92).
Restent toutefois exclus de la déduction à titre de frais professionnels, les frais de vêtements professionnels spécifiques qui, dans la vie privée courante, sont considérés ou peuvent servir comme tenues de ville, du soir, de cérémonie, de voyage ou de loisir (art. 53, 7°, dernière partie, CIR 92).
L'équipement sportif d'un professeur de gymnastique peut aussi être déduit. De même, le tablier et les lunettes de sécurité du prof de chimie, les tabliers et toques des profs de cuisine.
Sont également déductibles, les frais d'équipement sportif (training et chaussures de sport) des entraîneurs sportifs et des professeurs de gymnastique qui exercent leurs activités sportives à titre professionnel.
Si vous êtes propriétaire de votre logement, vous ne pouvez alors rien déduire. CEPENDANT, le fisc admettra des dépenses à caractère immobilier pour l'utilisation d'un bureau.
L'enseignant devra d'abord fixer la surface professionnelle (exemple : un bureau de 12 m² dans une maison de 120 m² habitables engendrera 10 % de surface professionnelle).
Ensuite, il devra déterminer la part d'utilisation professionnelle de ce local (exemple : travail scolaire pour 40 % et local destiné au repassage pour 60 % du temps d'occupation).
Dans ce cas, le local dit bureau sera déductible à 40 % des 10 %, soit à concurrence de 4 %.
Et, conformément au principe "l'accessoire suit le principal", les frais annexes pourront être déduits dans les mêmes proportions (assurance, impôt foncier, chauffage, éclairage, intérêts hypothécaires, amortissement...)
Si le contribuable est propriétaire des biens immobiliers affectés à l'exercice de son activité professionnelle, il ne peut déduire ni la valeur locative, ni le RC desdits biens immobiliers à titre de frais professionnels.
Si vous êtes locataire, alors vous pourrez déduire une partie de vos frais.
III. FRAIS AFFERENTS AUX BIENS IMMOBILIERS
A. LOYER ET CHARGES LOCATIVES
1. Généralités
L'art. 52, 1°, CIR 92, range parmi les frais professionnels déductibles le loyer et les charges locatives afférents aux biens immobiliers ou parties de biens immobiliers affecté(e)s à l'exercice de l'activité professionnelle.
Explication :
Par "loyer et charges locatives", on entend le loyer réel payé au propriétaire en exécution d'un contrat de location, tacite ou écrit, ainsi que toutes autres charges, fixes ou variables - en argent ou autrement - qui incombent normalement au propriétaire, mais sont mises par lui à charge du locataire, comme le précompte immobilier, le coût de travaux de réparations, etc.
En ce qui concerne la garantie locative, la loi fiscale dit que :
2. Garantie locative
Les sommes remises par le locataire au propriétaire à titre de garantie locative ne constituent des frais professionnels du locataire que pour la période imposable (année ou exercice comptable) pendant laquelle il est établi qu'elles ont été acquises au propriétaire en dédommagement des dégâts locatifs ou en récupération de loyers impayés.
Pour finir, sachez que le précompte immobilier peut être déduit comme indiqué ci-dessous :
B. PRECOMPTE IMMOBILIER (Y COMPRIS LES CENTIMES ADDITIONNELS)
1. Généralités
Conformément à l'art. 52, 1°, in fine, CIR 92, le Pr.I/prof., c.-à-d. le précompte immobilier (y compris les centimes additionnels) afférent aux biens immobiliers ou parties de biens immobiliers affecté(e)s à l'exercice de l'activité professionnelle est, à partir de l'ex. d'imp. 1995, entièrement déductible à titre de frais professionnels. L'imputation du Pr.I/prof. est supprimée à l'IPP à partir du même ex. d'imp.
La déductibilité du Pr.I/prof. constitue une dérogation à la règle générale qui dispose que les impôts sur les revenus ne peuvent être considérés comme des frais professionnels.
1/ Si vous optez pour la déduction de charges forfaitaires, les frais de déplacement du domicile au lieu de travail est à déclarer en code 1254 ou 2254, l'exonération en codes 1255 ou 2255. S'il échêt, le forfait pour long déplacements en 1256 ou 2256.
2/ Au cas ou vous opteriez pour les frais réels, en ce qui concenre ces déplacements il faut procéder :
x km aller/retour multiplié par le nombre de jours, et le résultat par 0,15 €.
En sus les frais de financements (non limités à 75 %).
Remarque : en ce cas pas de montant exonéré.
Vous avez le choix entre les deux formules de déduction selon la plus avantageuse pour vous.
Attention, si la question porte sur les frais de déplacement dans le cadre du travail, et pas les frais du domicile au lieu de travail (ex : conduire des élèves à une exposition, aller chercher du matériel à la demande de la direction, aller chercher ou reconduire un élève malade...) : en ce cas, pas de limitation à 0,15 € ;
L'ensemble des frais de déplacement sera déductible au prorata de 75 %, sauf financement et carburant (100 %).
Selon la loi, nos déplacements professionnels peuvent être déduits en partie selon un forfait.
2. Déplacements entre le domicile et le lieu de travail
a) Déplacements visés
Le régime forfaitaire des 0,15 € s'applique exclusivement aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail.
Qu'entend la loi par "déplacement entre le domicile et le lieu de travail" ?
Pour un travailleur, il y a lieu de considérer comme déplacement du domicile au lieu de travail, chaque déplacement - aller et retour - que le contribuable effectue pour se rendre de son domicile à un lieu fixe de travail afin d'y exercer son activité professionnelle. Le trajet à retenir en la matière n'est pas nécessairement le plus court, mais bien celui qui, compte tenu de la distance, de la densité du trafic, de l'état des routes et de la durée des déplacements, peut être considéré comme normal. La distance supplémentaire qui résulte de détours effectués pour des raisons personnelles ou pour d'autres raisons professionnelles ne peut pas être considérée comme un déplacement entre le domicile et le lieu de travail.
Que se passe-t-il si je fais plusieurs aller-retour sur la même journée ?
b) Plusieurs déplacements par jour entre le domicile et le lieu de travail
Lorsqu'un contribuable effectue plus d'une fois par jour en voiture le trajet aller et retour entre le domicile et le lieu de travail, le forfait de 0,15 € s'applique en principe pour chacun de ces trajets.
Il est évident qu'en pareil cas l'intéressé devra établir la réalité des déplacements supplémentaires. Pour l'appréciation des justificatifs produits, il conviendra de prêter une attention particulière à la possibilité matérielle des déplacements pendant la pause de midi compte tenu de la durée normale du trajet, de l'arrêt à la maison et du temps d'interruption autorisé du travail, ce dernier pouvant notamment être démontré au moyen du règlement de travail, des horaires, des cartes de pointage, etc.
Que se passe-t-il si nous travaillons dans plusieurs établissements ?
c) Différents lieux fixes de travail
Lorsqu'un contribuable se rend consécutivement à différents lieux fixes de travail (p.ex., un enseignant qui donne cours dans plusieurs écoles), le forfait de 0,15 € par km ne s'applique qu'aux déplacements réellement effectués entre le domicile et les lieux de travail, à l'exclusion des déplacements entre les différents lieux fixes de travail pour lesquels, en principe, le régime des frais professionnels à justifier est d'application (avec la limitation à 75 %), à moins que le contribuable n'opte également pour le forfait de 0,15 € par km pour ces derniers déplacements.
La plupart des autres frais occasionnés par une voiture peuvent être déduits jusqu'à 75 %.
B. CONTRIBUABLES CONCERNES
La limitation à 75 % de la quotité professionnelle des frais de voiture s'applique à toutes les catégories de contribuables assujettis à l'IPP (travailleurs, dirigeants d'entreprise, titulaires de professions libérales, commerçants, industriels, etc.) qui postulent la déduction de leurs frais professionnels réels comprenant des frais quelconques afférents à des voitures, etc. À cet égard, il est indifférent que lesdits frais soient justifiés un à un ou soient compris dans des accords forfaitaires individuels ou collectifs.
De nombreux posts traitent de ce sujet sur le forum mais les réponses sont éparpillées je propose donc pour la rentrée scolaire de faire un up de ce sujet.
Je ne vais pas m'attarder sur les points que je connais et que je récapitule ci dessous afin de centraliser les infos ( À corriger si je me trompe)
1 Déduction de frais de trajet + % emprunt véhicule
2 Déduction espace de travail à la maison + % éléctricité, eau, nettoyage ...
3 Déduction matériel pro de bureau ( livres /petites fournitures)
4 Pourcentage connexion internet/téléphone + ordinateur imprimante
5 Déductions cotisations syndicat/assurance pro
6 déduction abonnement revue
7. Déduction formation
C'est cela que je compte déduire mais j'aimerais savoir si l'on peut déduire davantage ( je parle ici de vrais frais et non d'astuces afin de récupérer des sous) car j'ai l'impression qu'en tant qu'enseignant on y va bcp de sa poche.
Voici donc 6 points que j'aimerais éclaircir :
1. Puis-je déduire les visites préparatoires à des projets de sorties scolaires ?
ex : je vais visiter un musée à l'autre bout de la Belgique (entrée, repas, frais de déplacement, frais de parking) même si l'école n'y va pas
2. J'aimerais prendre des cours de guitare afin d'en jouer en classe puis-je déduire ces leçons ?
3 lors d'excursions / voyage avec les élèves puis-je déduire des frais si l'école n'intervient pas ex vêtements de ski, repas sur place quand on part une journée etc.
4.Étant responsable de sorties avec des élèves de l'école ( foot, ciné, théâtre) , je donne aux parents mon n° de gsm (en cas de désistement afin d'éviter d'attendre des élèves ou en cas de problème...) pourrais-je envisager l'achat d'un gsm et d'une carte que j'utiliserais à des fins pro
5.Est-il envisageable pour un enseignant de déduire certains frais de restaurant ? (resto entre collègues après une réunion de parents qui s'éternise) je fais partie de l'association des parents et du conseil de participation de mon école dont les réunions se tiennent en soirée et je ne rentre pas à la maison à la fin des cours pour éviter de longs trajets puis manger un bout avant. Quel %age peut-on déduire ?
6 un collègue me conseille de venir à l'école en scooter car tous les frais sont alors intégralement pris en charge et non pas un forfait par kilomètre comme en voiture) (achat/ amortissement sur 4 ans, assurance, équipement du pilote et accessoires : Est-ce vrai ? ,
Si vous désirez approfondir la matière, consultez le code fiscal.
Retour à la page d'accueil relative à l'enseignement de CUY = See you why ?