Solution 935 : assujetti trimestriel « Les 4 mousquetaires »

Octobre 2008

Solde des mois 7, 8, 9 (juillet à septembre 2008) = TVA due du 3e trimestre - acomptes de août et septembre

                                                                             = TVA s/ventes - TVA s/achats - acomptes de août et septembre

Novembre et décembre 2008

Acomptes du tiers de la TVA due calculée en octobre. Inexistant (non donné dans l'énoncé).

Janvier 2009

Imaginons que la TVA s/ventes est de 10 000 € et que la TVA s/ach est de 7 300 € (voir énoncé),
la TVA due sera donc de 2 700 € (10 000 € - 7 300 €).

Le solde à payer avant le 20 sera donc de 2 700 € diminué des acomptes (non donnés dans l'énoncé), étant donné que dans l'énoncé les acomptes précédents ne sont pas fixés, il nous est difficile de calculer cette différence.
En supposant les acomptes nuls, le solde à payer serait de 2 700 €.

Février 2009

L'acompte à verser est de 1/3 de la TVA due du trimestre précédent (octobre à décembre 2008) ;
étant donné que la TVA due du dernier trimestre 2008 (calculée en janvier 2009) est de 2 700 €, l'acompte sera donc de 900 € (merci les matheux ;o).

Mars 2009

Idem qu'en février, l'acompte sera donc de 900 €.

L'énoncé nous dit que la TVA s/ventes est de 8 000 € et la TVA s/achats est de 6 500 €,
la TVA due de janvier à mars (1er trimestre 2009) sera alors de 1 500 € (8 000 € - 6 500 €).

Cela veut dire que l'entreprise « Les 4 mousquetaires » n'a acheté pour plus qu'elle n'a vendu, ce qui est le cas le plus fréquent.
L'entreprise aura une dette envers l'administration de la TVA pour un montant de 1 500 €.

Avril 2009

Le solde du mois d'avril sera la TVA due du trimestre précédent diminuée des deux acomptes versés pendant ce trimestre précédent.

Or, la TVA due du trimestre précédent est de 1 500 € (c'est la TVA s/ventes diminuée de la TVA s/achats, voir mars) et les deux acomptes (de février et mars) sont de 900 €.

Donc 1 500 € - (2 * 900 €) = - 300 €. L'entreprise a donc une créance de 300 € sur l'administration TVA.

Mai 2009

L'acompte à verser est de 1/3 de la TVA due du trimestre précédent ;
étant donné que la TVA due du mois d'avril 2009 est négative (de - 300 €), l'acompte à verser sera donc de 0 €.

Juin 2009

Idem qu'en mai, l'acompte à verser sera donc de 0 €.

Fin du mois (et du trimestre), l'énoncé précise que la TVA s/ventes est de 7 000 € et la TVA s/achats est de 6 880 €, la TVA due de avril à juin sera alors de 120 € (7 000 € - 6 880 €).

Juillet 2009

Le solde du mois de juillet sera la TVA due du trimestre précédent diminuée des deux acomptes versés pendant ce trimestre.

Or, la TVA due du trimestre précédent est de 120 € (c'est la TVA s/ventes diminuée de la TVA s/achats) [voir juin] ;
les acomptes étaient nuls (voir mai et juin).

Le solde sera alors de 120 € - (2 * 0 €) = 120 € (à payer).
Or, l'entreprise avait une créance de 300 € sur l'administration TVA (voir avril) ;
l'entreprise ne paiera pas sa dette de 120 €, mais diminuera sa créance de 120 € et...
donc sa nouvelle situation sera - 180 €... et donc une créance réduite à 180 € sur l'administration.

Août 2009

Normalement l'acompte est toujours de 1/3 de la TVA due du trimestre précédent,
donc dans ce cas, on aurait tendance à dire que l'acompte à verser est de 40 € (le tiers de 120 €).

Toutefois, étant donné que l'administration de la TVA avait une dette envers nous de 180 € (ou nous avons une créance sur l'administration), nous pouvons diminuer cette dette (de l'administration, c-à-d notre créance) de 40 € ;
l'entreprise ne paiera pas cet acompte, mais diminuera sa créance de 40 € et...
donc sa nouvelle situation sera - 140 €... et donc une créance réduite à 140 € sur l'administration.

Septembre 2009

Même raisonnement, mais les montants changent...

Normalement l'acompte est toujours de 1/3 de la TVA due du trimestre précédent,
donc dans ce cas, on aurait tendance à dire que l'acompte à verser est de 40 € (le tiers de 120 €).

Toutefois, étant donné que l'administration de la TVA avait une dette envers nous de 140 € [voir août] (ou nous avons une créance sur l'administration), nous pouvons diminuer cette dette (de l'administration, c-à-d notre créance) de 40 € ;
l'entreprise ne paiera pas cet acompte, mais diminuera sa créance de 40 € et...
donc sa nouvelle situation sera - 100 €... et donc une créance réduite à 100 € sur l'administration.

L'énoncé précise qu'à la fin du mois, ou à la fin du trimestre, la TVA s/ventes est de 4 060 € et la TVA s/achats est de 4 000 €, la TVA due de juillet à septembre sera alors de 60 € (4 060 € - 4 000 €).

Octobre 2009

Le solde du mois d'octobre sera la TVA due du trimestre précédent diminuée des deux acomptes versés pendant ce trimestre.

Or, la TVA due du trimestre précédent est de 60 € (c'est la TVA s/ventes 4 060 €, diminuée de la TVA s/achats 4 000 €) [voir septembre] ;
les acomptes étaient 40 € (voir août et septembre), mais non payés.

.Le solde sera alors de 60 € - (2 * 40 €) = - 20 € (à récupérer).
Or, l'entreprise avait une créance de 100 € sur l'administration TVA (voir septembre) ;
l'entreprise ne paiera rien, mais augmentera sa créance de la créance (voir septembre) de 20 € et...
donc, une créance à 120 € sur l'administration.

Novembre 2009

Normalement l'acompte est toujours de 1/3 de la TVA due du trimestre précédent,
donc dans ce cas, on aurait tendance à dire que l'acompte à verser est de 20 € (le tiers de 60 €) [voir octobre].

Comme en août, étant donné que l'administration de la TVA avait une dette envers nous de 120 € (ou nous avons une créance sur l'administration), nous pouvons diminuer cette dette (de l'administration, c-à-d notre créance) de 20 € ;
l'entreprise ne paiera pas cet acompte, mais diminuera sa créance de 20 € et...
donc sa nouvelle situation sera - 100 €... et donc une créance réduite à 100 € sur l'administration.

Décembre 2009

Même raisonnement, mêmes montants...

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