Énoncé de GuVa :

Exercice n° 935

 L'entreprise « Les 4 mousquetaires » est assujettie trimestriellement à la TVA. Suivons les paiements des acomptes mensuels et des soldes trimestriels versés à l'administration de la TVA.

Supposons que l'entreprise n'ait pas versé d'acompte de novembre à décembre 2008. Supposons aussi que fin décembre 2008, le solde de son compte « 4110 TVAs/achats » s'élève à 7 300 € et le solde de son compte  « 4510 TVAs/ventes » s'élève à 10 000 €.

Les questions :

1. Établir le solde à verser mi-janvier 2009. (Rappel : l'administration de la TVA doit avoir reçu le montant avant le 20 du mois).

2. Déterminer les acomptes de février et de mars.

3. Établir le solde à verser mi-avril 2009, sachant que fin mars 2009, le solde de son compte « 4110 TVA s/achats » s'élève à 6 500 € et le solde de son compte  « 4510 TVA s/ventes » s'élève à 8 000 €.

4. Déterminer les acomptes de mai et de juin.

5. Établir le solde à verser mi-juillet 2009, sachant que fin juin 2009, le solde de son compte « 4110 TVA s/achats » s'élève à 6 880 € et le solde de son compte  « 4510 TVA s/ventes » s'élève à 7 000 €.

6. Déterminer les acomptes de août et de septembre.

7. Établir le solde à verser mi-octobre 2009, sachant que fin septembre 2009, le solde de son compte « 4110 TVA s/achats » s'élève à 4 000 € et le solde de son compte  « 4510 TVA s/ventes » s'élève à 7 000 €.

8. Déterminer les acomptes de novembre et de décembre.

9. Établir le solde à verser mi-janvier 2010, sachant que fin décembre 2009, le solde de son compte « 4110 TVAs/achats » s'élève à 7 000 € et le solde de son compte  « 4510 TVAs/ventes » s'élève à 10 000 €.

Solution

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