La T.V.A. : solution 923
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La T.V.A. : solution 923 |
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(i) La TVA perçue par l'entreprise sur ses ventes, est un produit ;
| Faux, la vente est considérée comme un produit, mais la TVA perçue par un vendeur/fournisseur et payée par l'acheteur/client est une somme due à l'état (administration de la TVA), montant dû qui pourra être diminué des montants de TVA déjà payés à l'achat. |
(ii) En cas de note de débit envoyée pour escompte accordé, on ne fait usage d'aucun compte de TVA ;
| Faux, car même s'il est vrai que produits financiers et charges financières ne sont (actuellement) pas soumis à la TVA, pour un escompte accordé, c'est-à-dire, une diminution de facture, l'entreprise n'enverra pas une note de débit, mais une note de crédit, puisque la créance qu'elle a sur son client diminue… |
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