La T.V.A. : solution 923
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La T.V.A. : solution 923 |
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(i) La TVA per�ue par l'entreprise sur ses ventes, est un produit ;
| Faux, la vente est consid�r�e comme un produit, mais la TVA per�ue par un vendeur/fournisseur et pay�e par l'acheteur/client est une somme due � l'�tat (administration de la TVA), montant d� qui pourra �tre diminu� des montants de TVA d�j� pay�s � l'achat. |
(ii) En cas de note de d�bit envoy�e pour escompte accord�, on ne fait usage d'aucun compte de TVA ;
| Faux, car m�me s'il est vrai que produits financiers et charges financi�res ne sont (actuellement) pas soumis � la TVA, pour un escompte accord�, c'est-�-dire, une diminution de facture, l'entreprise n'enverra pas une note de d�bit, mais une note de cr�dit, puisque la cr�ance qu'elle a sur son client diminue� |
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