Solution 625 :

Une facture reçue tardivement... :

Il faut comptabiliser en 2006 le montant hors TVA en factures à recevoir.

61	Services et biens divers	3 000
444	Factures à recevoir		3 000

En 2007, lors de la comptabilisation de la facture, le compte « factures à recevoir » sera débité ;
c’est également à ce moment que la TVA pourra être récupérée.

444	Factures à recevoir	3 000
4110	TVA sur achats	630
400	à Fournisseurs		3 630

Les charges exceptionnelles sont celles qui ne proviennent pas de l’activité habituelle de la société (définition figurant l’art. 96 AR 30 janvier 2001), voir aussi l'objet social de l'entreprise.

Le fait qu’il s’agit de charges afférentes à un exercice antérieur ne signifie pas pour autant qu’elles soient des charges exceptionnelles.

Elles seront donc reprises en compte de Classe 61, mais pourront faire l’objet d’un rejet au niveau fiscal (en vertu du principe de l’annualité de l’impôt).

Par contre, il aurait été préférable d'enregistrer cette charge en 2006 (sans justificatif) en employant les comptes de charges "61 Services et biens divers" et de dettes "444 Factures à recevoir". Il n'y a pas lieu d'employer un compte de régularisation (voir ici), car la charge n'est pas à cheval sur deux exercices (années) comptables.

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Comptes de résultat "

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voici les 100 pays qui nous visitent le plus,
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202. Cook Islands (CK September 19, 2015) 203. Faroe Islands (FO January 27, 2015)
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