Principes de comptabilité générale

Compte de résultat :
solution 625
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Solution 625 :

 

Une facture reçue tardivement...  :

 

Il faut comptabiliser en 2006 le montant hors TVA en factures à recevoir.

61 Services et biens divers
3 000
 
444
Factures à recevoir
3 000

En 2007, lors de la comptabilisation de la facture, le compte « factures à recevoir » sera débité ;
c’est également à ce moment que la TVA pourra être récupérée.

444 Factures à recevoir
3 000
 
4110 TVA sur achats
630
 
400
à Fournisseurs
3 630


Les charges exceptionnelles sont celles qui ne proviennent pas de l’activité habituelle de la société (définition figurant l’art. 96 AR 30 janvier 2001), voir aussi l'objet social de l'entreprise.

Le fait qu’il s’agit de charges afférentes à un exercice antérieur ne signifie pas pour autant qu’elles soient des charges exceptionnelles.

Elles seront donc reprises en compte de Classe 61, mais pourront faire l’objet d’un rejet au niveau fiscal (en vertu du principe de l’annualité de l’impôt).

Par contre, il aurait été préférable d'enregistrer cette charge en 2006 (sans justificatif) en employant les comptes de charges "61 Services et biens divers" et de dettes "444 Factures à recevoir". Il n'y a pas lieu d'employer un compte de régularisation (voir ici), car la charge n'est pas à cheval sur deux exercices (années) comptables.

 


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