Principes de comptabilité générale

I.P.P. Imposition des Personnes Physiques : solution 2404

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Solution :

Solution n° 2404

L'exercice ne précise pas l'année des revenus, ni l'exercice d'imposition...
Nous supposerons donc qu'il s'agisse des revenus 2007, exercice d'imposition 2008.

Frais forfaitaires sur 24 260 €

a) 26,1 p.c. de la première tranche de 4.880 EUR ;

b) 10 p.c. de la tranche de 4.880 EUR à 9.690 EUR ;

c) 5 p.c. de la tranche de 9.690 EUR à 17.610 EUR ;

d) 3 p.c. de la tranche excédant 17.610 EUR ;

4880 * 0,261 = 1 273,68

(9690 - 4880) * 0,10 = 481,00

(17610 - 9690) * 0,05 = 396,00

24260-17610) * 0,03 = 199,50

TOTAL = 2 350,18

Frais réels détaillés
Frais de locaux - loyers - chauffage - nettoyage et entretien - autres frais liés aux locaux	703,33 7 440 / 15 = 496,00 1 630 / 15 = 108,67 800 / 15 = 53,33 680 / 15 = 45,33
Frais de transport - vélo, 183 jours à 6 km/j	164,70 183 * 0,15 * 6 = 164,70
Frais autres - ordinateur et logiciel - financement ordi - documentation - assurance professionnelle - papeterie - mobilier (an 2 / 5)	1243,60 2480 * 0,60 * 0,25 = 372,00 156 * 0,60 = 93,60 275,00 50,00 215,00 1190 / 5 = 238,00
TOTAL	2 111,63

Le fisc belge fait le calcul des frais forfaitaires. Si ces derniers sont supérieurs aux frais réels détaillés, le fisc prendra le montant le plus élevé, soit les frais forfaitaires... dommage pour le temps de calcul inutile du contribuable :-(

On constate qu'ici, Mme Durand ne gagne rien en faisant état de ses frais professionnels réels... même un amortissement accéléré pour son ordi et pour ses meubles de bureau ne devrait pas suffire pour augmenter ses frais réels à suffisance...

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