Principes de comptabilité générale

Leasing, Sale and lease back, optimisation de stock : solution 2013
cuycopyleft

 

Solution 2014 :

 

véhicule à quotité professionnelle de 60 %... en location-financement

TRAVAUX PRÉLIMINAIRES

 

Formule de l annuité
C*i/1-(1+i)-n     ====> Annuité = 3921,15 EUROS

Tableau des remboursements
Montants indiqués hors tva

ÉCHÉANCES Redevances Capital Intérêts Solde capital
01/01/2006
01/01/2007
01/01/2008
01/01/2009
01/01/2010
  Total =
  3921,15
  3921,15
  3921,15
  3921,15
  3921,15
19605,75
  3573,52
  3640,50
  3708,71
  3778,22
  3849,05
 18550,00
  347,63
  280,66
  212,43
  142,94
    72,13
1055.79
14.976,48
11.335,99
7.627,28
3.849,05
0
 

 

TVA 19605.75 X 21% X50%
TVA DEDUCTIBLE EST DE 2058.60 EUROS
INTERETS DEDUCTIBLES A 100% DE 1055.79 EUROS

Amortissement linéaire
La règle d amortissement pour les véhicules est 20 % par an.

méthode linéaire
Année 1 3.710 3.710
Année 2 3.710 7.420
Année 3 3.710 11.130
Année 4 3.710 14.840
Année 5 3.710 18.550
Total : 18.550

Au 01/01/2008 le capital déjà remboursé est de 7214.01 EUROS
Au 01/01/2008 le bien est amorti pour un montant de 7240 euros

 

ÉCRITURES COMPTABLES

(1)
Acompte versé
N° Comptes intitulé Débit Crédit
1 2720 Acompte versé 1855
4110 Tva à récupérer 389.55
a 440 Fournisseur 2244.55

Versement de l’acompte
(1’)
440 Fournisseur 2244.55
a 5500 Banque 2244.55

 

(2)
Lors de la constitution du contrat

2 2520 Mobilier et matériel roulant détenu en location financement –V. A. 18550
1722 Dettes location financement- leasing mobilier 14840
a 4222 Parties de dettes de location financement échéant dans l’année de leur naissance 3710

Rem.; Nous ne comptabilisons pas d’intérêts à ce stade ci.


(2’)
Constatation dans les comptes d’engagement de l’option d’achat et de l’engagement qui pourrait en résulter
050 Engagements de l’acquisition d’immobilisations 2782.5
a 051 Créanciers d’engagements de l’acquisition d’immobilisations 2782.5


(3)
Enregistrement et paiement du loyer pour la première année
48932 Parties de dettes de location financement échéant dans l’année 3573.52
4110 Tva à récupérer sur achat 750.43
6500 Intérêts comm. et frais afférents aux dettes 347.63
a 440 Fournisseur 4671.58


440 Fournisseur 4671.58
a 5500 Banque 4671.58


(4)
Fin d’année - amortissements
4 6302 Dotation aux amortissements sur immobilisations corporelles 3710
a 25209 Mobilier et matériel roulant enlocation financement A.A. 3710


(5)
Reclassement de la dette financement de la première année
5 1722 Dettes de location financement - leasing mobilier 3640,50
a 4222 Dettes de location financement - leasing échéant dans l’année 3640,50


(6)
Enregistrement et paiement du loyer pour la deuxième année
6 4222 Parties de dettes de location financement échéant dans l’année 3640,50
4110 Tva à récupérer sur achat 764.50
6500 Intérêts comm. Et frais afférents aux dettes 264.75
a 440 Fournisseur 4685.66

440 Fournisseur 4685.66
a 5500 Banque 4685.66

 

(7)
Fin d’année - amortissements
7 6302 Dotation aux amortissements sur immobilisations corporelles 3710
a 25209 Mobilier et matériel roulant en location financement A.A. 3710


(8)
Reclassement de la dette financement de la deuxième année
8 1722 Dettes de location financement - leasing mobilier 3708,71
a 4222 Dettes de location financement - leasing échéant dans l’année 3708,71


NOUS SOMMES ARRIVÉS A LA DEUXIÈME ÉCHÉANCE NOUS NE COMPTABILISERONS DONC PAS LA SUITE
MAIS NOUS INDIQUERONS TOUT DE MEME LES ECRITURES DE FIN DE CONTRAT

Fin du contrat

(9)
Extinction du droit et de l’engagement inhérents à l’option d’achat

051 Engagements de l’acquisition d’immobilisations 2782.5
a 050 Créanciers d’engagements de l’acquisition d’immobilisations 2782.5


2 possibilités s’offrent aux locataires
- Soit le locataire restitue la voiture (8)
- Soit le locataire lève l’option en achetant la voiture pour sa valeur résiduelle présumée. (9)

La restitution du bien

25209 2782.5
a 25200 2782.5


OU

Levé de l’option

2400 Mobilier et matériel roulant V.A. 18550
a 2409 Mobilier et matériel roulant A.A. 18550

25200 Mobilier et matériel roulant détenu en location financement V.A. 18550
a 25209 Mobilier et matériel roulant détenu en location financement A.A. 18550

Achat

2400 Mobilier et matériel roulant V.A. 2782.5
4110 Tva à récupérer sur achat 584.32
a 440 Fournisseur 3366.82


Amortissement après rachat
FIN DE 5 ème année

6302 Dotation aux amortissements sur immobilisations corporelles 2782.5
a 2409 Mobilier et matériel roulant A.A. 2782.5


Formule de l annuité
C*i/1-(1+i)-n     ====> Annuité = 3921,15 EUROS

Tableau des remboursements
Montants indiqués hors tva

ÉCHÉANCES Redevances Capital Intérêts Solde capital
01/01/2006
01/01/2007
01/01/2008
01/01/2009
01/01/2010
  Total =
  3921,15
  3921,15
  3921,15
  3921,15
  3921,15
19605,75
  3573,52
  3640,50
  3708,71
  3778,22
  3849,05
 18550,00
  347,63
  280,66
  212,43
  142,94
    72,13
1055.79
14.976,48
11.335,99
7.627,28
3.849,05
0
 

 

TVA 19605.75 X 21% X50%
TVA DEDUCTIBLE EST DE 2058.60 EUROS
INTERETS DEDUCTIBLES A 100% DE 1055.79 EUROS

Amortissement linéaire
La règle d amortissement pour les véhicules est 20 % par an.

méthode linéaire
Année 1 3.710 3.710
Année 2 3.710 7.420
Année 3 3.710 11.130
Année 4 3.710 14.840
Année 5 3.710 18.550
Total : 18.550

Au 01/01/2008 le capital déjà remboursé est de 7214.01 EUROS
Au 01/01/2008 le bien est amortit pour un montant de 7240 euros

ECRITURES COMPTABLES

(1)Acompte versé
N° Comptes intitulé Débit Crédit
1 2720 Acompte versé 1855
4110 Tva à récupérer 389.55
a 440 Fournisseur 2244.55

Versement de l’acompte
1’ 440 Fournisseur 2244.55
a 5500 Banque 2244.55

 

(2)Lors de la constitution du contrat

2 2520 Mobilier et matériel roulant détenu en location financement –V. A. 18550
1722 Dettes location financement- leasing mobilier 14840
a 4222 Parties de dettes de location financement échéant dans l’année de leur naissance 3710

Rem.; Nous ne comptabilisons pas d’intérêts à ce stade ci.


(2’) Constatation dans les comptes d’engagement de l’option d’achat et de l’engagement qui pourrait en résulter

2’
050 Engagements de l’acquisition d’immobilisations 2782.5
a 051 Créanciers d’engagements de l’acquisition d’immobilisations 2782.5


(3) Enregistrement et paiement du loyer pour la première année
3
48932 Parties de dettes de location financement échéant dans l’année 3573.52
4110 Tva à récupérer sur achat 750.43
6500 Intérêts comm. et frais afférents aux dettes 347.63
a 440 Fournisseur 4671.58


440 Fournisseur 4671.58
a 5500 Banque 4671.58


(4) Fin d’année - amortissements
4 6302 Dotation aux amortissements sur immobilisations corporelles 3710
a 25209 Mobilier et matériel roulant enlocation financement A.A. 3710


(5) Reclassement de la dette financement de la première année
5 1722 Dettes de location financement - leasing mobilier 3640,50
a 4222 Dettes de location financement - leasing échéant dans l’année 3640,50


(6) Enregistrement et paiement du loyer pour la deuxième année
6 4222 Parties de dettes de location financement échéant dans l’année 3640,50
4110 Tva à récupérer sur achat 764.50
6500 Intérêts comm. Et frais afférents aux dettes 264.75
a 440 Fournisseur 4685.66

440 Fournisseur 4685.66
a 5500 Banque 4685.66

 

(7) Fin d’année - amortissements
7 6302 Dotation aux amortissements sur immobilisations corporelles 3710
a 25209 Mobilier et matériel roulant en location financement A.A. 3710


(8) Reclassement de la dette financement de la deuxième année
8 1722 Dettes de location financement - leasing mobilier 3708,71
a 4222 Dettes de location financement - leasing échéant dans l’année 3708,71


NOUS SOMMES ARRIVES A LA DEUXIEME ECHEANCE NOUS NE
COMPTABILISERONS DONC PAS LA SUITE
MAIS NOUS INDIQUERONS TOUT DE MEME LES ECRITURES DE FIN DE CONTRAT

Fin du contrat

(9) Extinction du droit et de l’engagement inhérents à l’option d’achat
9
051 Engagements de l’acquisition d’immobilisations 2782.5
a 050 Créanciers d’engagements de l’acquisition d’immobilisations 2782.5


2 possibilités s’offrent aux locataires
- Soit le locataire restitue la voiture (8)
- Soit le locataire lève l’option en achetant la voiture pour sa valeur résiduelle présumée. (9)

La restitution du bien

25209 2782.5
a 25200 2782.5


OU

Levé de l’option

2400 Mobilier et matériel roulant V.A. 18550
a 2409 Mobilier et matériel roulant A.A. 18550

25200 Mobilier et matériel roulant détenu en location financement V.A. 18550

a 25209 Mobilier et matériel roulant détenu en location financement A.A. 18550

Achat

2400 Mobilier et matériel roulant V.A. 2782.5
4110 Tva à récupérer sur achat 584.32
a 440 Fournisseur 3366.82


Amortissement après rachat
FIN DE 5 ème année

6302 Dotation aux amortissements sur immobilisations corporelles 2782.5
a 2409 Mobilier et matériel roulant A.A. 2782.5

 

Les impacts en comptabilité et en fiscalité

Au niveau du bilan et compte de résultat

Dans notre actif
Nous verrons augmenter la rubrique location financement
Dans notre passif
Nous verrons augmenter les dettes à plus d un an : établissement de crédit dettes ; de locations et les dettes à moins d un an : la dette échéant dans l année

Dans notre compte de résultat
Vont apparaitre dans la rubrique charges financières Les charges d intérêts.

 

Au niveau TVA

La déductibilité de la tva sur les voitures est limitée à 50%
TVA 19605.75 X 21% X50% = 2058,60 euros
TOTAL DES REDEVANCES HORS TVA X 21 X 50 DEDUCTIBLE
EN CASE 56 ET 64 de ma déclaration TVA j y indiquerais 2058,60 euros

 

Au niveau ISOC

La déduction des frais afférents au leasing est dans ce cas ci de 75% X 60% = 45% DEDUCTIBLE
Nous verrons apparaitre en DNA 25% X 65% NON DEDUCTIBLE CE QUI FAIT 16,25%

Ainsi que la déductibilité des charges d intérêts liée a notre location financement EST DE 100% POUR UN MONTANT DE 1055,79 EUROS

 

 


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