Principes de comptabilité générale

Leasing, Sale and lease back, optimisation de stock : solution 2013
cuycopyleft

 

Solution 2014 :

 

véhicule à quotité professionnelle de 60 %... en location-financement

TRAVAUX PRÉLIMINAIRES

 

Formule de l annuité
C*i/1-(1+i)-n     ====> Annuité = 3921,15 EUROS

Tableau des remboursements
Montants indiqués hors tva

ÉCHÉANCES Redevances Capital Intérêts Solde capital
01/01/2006
01/01/2007
01/01/2008
01/01/2009
01/01/2010
  Total =
  3921,15
  3921,15
  3921,15
  3921,15
  3921,15
19605,75
  3573,52
  3640,50
  3708,71
  3778,22
  3849,05
 18550,00
  347,63
  280,66
  212,43
  142,94
    72,13
1055.79
14.976,48
11.335,99
7.627,28
3.849,05
0
 

 

TVA 19605.75 X 21% X50%
TVA DEDUCTIBLE EST DE 2058.60 EUROS
INTERETS DEDUCTIBLES A 100% DE 1055.79 EUROS

Amortissement linéaire
La règle d amortissement pour les véhicules est 20 % par an.

méthode linéaire
Année 1 3.710 3.710
Année 2 3.710 7.420
Année 3 3.710 11.130
Année 4 3.710 14.840
Année 5 3.710 18.550
Total : 18.550

Au 01/01/2008 le capital déjà remboursé est de 7214.01 EUROS
Au 01/01/2008 le bien est amorti pour un montant de 7240 euros

 

ÉCRITURES COMPTABLES

(1)
Acompte versé
N° Comptes intitulé Débit Crédit
1 2720 Acompte versé 1855
4110 Tva à récupérer 389.55
a 440 Fournisseur 2244.55

Versement de l’acompte
(1’)
440 Fournisseur 2244.55
a 5500 Banque 2244.55

 

(2)
Lors de la constitution du contrat

2 2520 Mobilier et matériel roulant détenu en location financement –V. A. 18550
1722 Dettes location financement- leasing mobilier 14840
a 4222 Parties de dettes de location financement échéant dans l’année de leur naissance 3710

Rem.; Nous ne comptabilisons pas d’intérêts à ce stade ci.


(2’)
Constatation dans les comptes d’engagement de l’option d’achat et de l’engagement qui pourrait en résulter
050 Engagements de l’acquisition d’immobilisations 2782.5
a 051 Créanciers d’engagements de l’acquisition d’immobilisations 2782.5


(3)
Enregistrement et paiement du loyer pour la première année
48932 Parties de dettes de location financement échéant dans l’année 3573.52
4110 Tva à récupérer sur achat 750.43
6500 Intérêts comm. et frais afférents aux dettes 347.63
a 440 Fournisseur 4671.58


440 Fournisseur 4671.58
a 5500 Banque 4671.58


(4)
Fin d’année - amortissements
4 6302 Dotation aux amortissements sur immobilisations corporelles 3710
a 25209 Mobilier et matériel roulant enlocation financement A.A. 3710


(5)
Reclassement de la dette financement de la première année
5 1722 Dettes de location financement - leasing mobilier 3640,50
a 4222 Dettes de location financement - leasing échéant dans l’année 3640,50


(6)
Enregistrement et paiement du loyer pour la deuxième année
6 4222 Parties de dettes de location financement échéant dans l’année 3640,50
4110 Tva à récupérer sur achat 764.50
6500 Intérêts comm. Et frais afférents aux dettes 264.75
a 440 Fournisseur 4685.66

440 Fournisseur 4685.66
a 5500 Banque 4685.66

 

(7)
Fin d’année - amortissements
7 6302 Dotation aux amortissements sur immobilisations corporelles 3710
a 25209 Mobilier et matériel roulant en location financement A.A. 3710


(8)
Reclassement de la dette financement de la deuxième année
8 1722 Dettes de location financement - leasing mobilier 3708,71
a 4222 Dettes de location financement - leasing échéant dans l’année 3708,71


NOUS SOMMES ARRIVÉS A LA DEUXIÈME ÉCHÉANCE NOUS NE COMPTABILISERONS DONC PAS LA SUITE
MAIS NOUS INDIQUERONS TOUT DE MEME LES ECRITURES DE FIN DE CONTRAT

Fin du contrat

(9)
Extinction du droit et de l’engagement inhérents à l’option d’achat

051 Engagements de l’acquisition d’immobilisations 2782.5
a 050 Créanciers d’engagements de l’acquisition d’immobilisations 2782.5


2 possibilités s’offrent aux locataires
- Soit le locataire restitue la voiture (8)
- Soit le locataire lève l’option en achetant la voiture pour sa valeur résiduelle présumée. (9)

La restitution du bien

25209 2782.5
a 25200 2782.5


OU

Levé de l’option

2400 Mobilier et matériel roulant V.A. 18550
a 2409 Mobilier et matériel roulant A.A. 18550

25200 Mobilier et matériel roulant détenu en location financement V.A. 18550
a 25209 Mobilier et matériel roulant détenu en location financement A.A. 18550

Achat

2400 Mobilier et matériel roulant V.A. 2782.5
4110 Tva à récupérer sur achat 584.32
a 440 Fournisseur 3366.82


Amortissement après rachat
FIN DE 5 ème année

6302 Dotation aux amortissements sur immobilisations corporelles 2782.5
a 2409 Mobilier et matériel roulant A.A. 2782.5


Formule de l annuité
C*i/1-(1+i)-n     ====> Annuité = 3921,15 EUROS

Tableau des remboursements
Montants indiqués hors tva

ÉCHÉANCES Redevances Capital Intérêts Solde capital
01/01/2006
01/01/2007
01/01/2008
01/01/2009
01/01/2010
  Total =
  3921,15
  3921,15
  3921,15
  3921,15
  3921,15
19605,75
  3573,52
  3640,50
  3708,71
  3778,22
  3849,05
 18550,00
  347,63
  280,66
  212,43
  142,94
    72,13
1055.79
14.976,48
11.335,99
7.627,28
3.849,05
0
 

 

TVA 19605.75 X 21% X50%
TVA DEDUCTIBLE EST DE 2058.60 EUROS
INTERETS DEDUCTIBLES A 100% DE 1055.79 EUROS

Amortissement linéaire
La règle d amortissement pour les véhicules est 20 % par an.

méthode linéaire
Année 1 3.710 3.710
Année 2 3.710 7.420
Année 3 3.710 11.130
Année 4 3.710 14.840
Année 5 3.710 18.550
Total : 18.550

Au 01/01/2008 le capital déjà remboursé est de 7214.01 EUROS
Au 01/01/2008 le bien est amortit pour un montant de 7240 euros

ECRITURES COMPTABLES

(1)Acompte versé
N° Comptes intitulé Débit Crédit
1 2720 Acompte versé 1855
4110 Tva à récupérer 389.55
a 440 Fournisseur 2244.55

Versement de l’acompte
1’ 440 Fournisseur 2244.55
a 5500 Banque 2244.55

 

(2)Lors de la constitution du contrat

2 2520 Mobilier et matériel roulant détenu en location financement –V. A. 18550
1722 Dettes location financement- leasing mobilier 14840
a 4222 Parties de dettes de location financement échéant dans l’année de leur naissance 3710

Rem.; Nous ne comptabilisons pas d’intérêts à ce stade ci.


(2’) Constatation dans les comptes d’engagement de l’option d’achat et de l’engagement qui pourrait en résulter

2’
050 Engagements de l’acquisition d’immobilisations 2782.5
a 051 Créanciers d’engagements de l’acquisition d’immobilisations 2782.5


(3) Enregistrement et paiement du loyer pour la première année
3
48932 Parties de dettes de location financement échéant dans l’année 3573.52
4110 Tva à récupérer sur achat 750.43
6500 Intérêts comm. et frais afférents aux dettes 347.63
a 440 Fournisseur 4671.58


440 Fournisseur 4671.58
a 5500 Banque 4671.58


(4) Fin d’année - amortissements
4 6302 Dotation aux amortissements sur immobilisations corporelles 3710
a 25209 Mobilier et matériel roulant enlocation financement A.A. 3710


(5) Reclassement de la dette financement de la première année
5 1722 Dettes de location financement - leasing mobilier 3640,50
a 4222 Dettes de location financement - leasing échéant dans l’année 3640,50


(6) Enregistrement et paiement du loyer pour la deuxième année
6 4222 Parties de dettes de location financement échéant dans l’année 3640,50
4110 Tva à récupérer sur achat 764.50
6500 Intérêts comm. Et frais afférents aux dettes 264.75
a 440 Fournisseur 4685.66

440 Fournisseur 4685.66
a 5500 Banque 4685.66

 

(7) Fin d’année - amortissements
7 6302 Dotation aux amortissements sur immobilisations corporelles 3710
a 25209 Mobilier et matériel roulant en location financement A.A. 3710


(8) Reclassement de la dette financement de la deuxième année
8 1722 Dettes de location financement - leasing mobilier 3708,71
a 4222 Dettes de location financement - leasing échéant dans l’année 3708,71


NOUS SOMMES ARRIVES A LA DEUXIEME ECHEANCE NOUS NE
COMPTABILISERONS DONC PAS LA SUITE
MAIS NOUS INDIQUERONS TOUT DE MEME LES ECRITURES DE FIN DE CONTRAT

Fin du contrat

(9) Extinction du droit et de l’engagement inhérents à l’option d’achat
9
051 Engagements de l’acquisition d’immobilisations 2782.5
a 050 Créanciers d’engagements de l’acquisition d’immobilisations 2782.5


2 possibilités s’offrent aux locataires
- Soit le locataire restitue la voiture (8)
- Soit le locataire lève l’option en achetant la voiture pour sa valeur résiduelle présumée. (9)

La restitution du bien

25209 2782.5
a 25200 2782.5


OU

Levé de l’option

2400 Mobilier et matériel roulant V.A. 18550
a 2409 Mobilier et matériel roulant A.A. 18550

25200 Mobilier et matériel roulant détenu en location financement V.A. 18550

a 25209 Mobilier et matériel roulant détenu en location financement A.A. 18550

Achat

2400 Mobilier et matériel roulant V.A. 2782.5
4110 Tva à récupérer sur achat 584.32
a 440 Fournisseur 3366.82


Amortissement après rachat
FIN DE 5 ème année

6302 Dotation aux amortissements sur immobilisations corporelles 2782.5
a 2409 Mobilier et matériel roulant A.A. 2782.5

 

Les impacts en comptabilité et en fiscalité

Au niveau du bilan et compte de résultat

Dans notre actif
Nous verrons augmenter la rubrique location financement
Dans notre passif
Nous verrons augmenter les dettes à plus d un an : établissement de crédit dettes ; de locations et les dettes à moins d un an : la dette échéant dans l année

Dans notre compte de résultat
Vont apparaitre dans la rubrique charges financières Les charges d intérêts.

 

Au niveau TVA

La déductibilité de la tva sur les voitures est limitée à 50%
TVA 19605.75 X 21% X50% = 2058,60 euros
TOTAL DES REDEVANCES HORS TVA X 21 X 50 DEDUCTIBLE
EN CASE 56 ET 64 de ma déclaration TVA j y indiquerais 2058,60 euros

 

Au niveau ISOC

La déduction des frais afférents au leasing est dans ce cas ci de 75% X 60% = 45% DEDUCTIBLE
Nous verrons apparaitre en DNA 25% X 65% NON DEDUCTIBLE CE QUI FAIT 16,25%

Ainsi que la déductibilité des charges d intérêts liée a notre location financement EST DE 100% POUR UN MONTANT DE 1055,79 EUROS

 

 


Retour vers l'énoncé
Retour vers le cours "chap 20 :
Compléments, divers et exercices

Vers page départ comptabilité

 

 

 

 

Merci de votre visite à partir de :

Vous êtes sur :
https://cuy.be/cours/cpta/sol/sol2013.html

partager sur FaceBook...           consulter sur FaceBook...

 

copyleft
Des liens ne fonctionnent plus ?
Avez-vous des suggestions ?
des commentaires, des corrections, un encouragement... ?
Pour info : Non, il n'y a pas de version papier ou DOC, PDF, etc. de ces notes.


Envoyez-moi un E-Mail (cuy(point)w(at)skynet(point)be)

Attention (at) signifie @ et (point) signifie .

Accueil CUY = See you why?

Compteur gratuitEasyCounter     BelStat Monitored by BelStat - Your Site Counts
La 1 000 000e page a été visitée le 21 mai 2010.
La 2 000 000e page a été visitée ce 18 mars 2012, vers midi.
La 3 000 000e page a été visitée ce 7 janvier 2014 entre 18 h et 18 h 45,
La 4 000 000e page a été visitée ce 5 juin 2015 entre 15 h 49 et 15 h 52,
La 5 000 000e page a été visitée ce 29 aout 2017 après 23 h 30,
Et la 6 000 000e page visitée, trop tôt pour y penser ?
 
et, d'après BelStat, CUY est visité surtout en semaine, peu le weekend...
moins et irrégulièrement pendant les vacances :

visites sur 3 mois, de la mi octobre 2013 à la mi janvier 2014.
 
La 3 333 333e page visitée a eu lieu ce mardi 10 juin 2014, en début d'après midi...
La 3 666 666e page visitée a eu lieu ce dimanche 28 decembre 2014, vers 16 h...
Un tiers de million de pages visitées en 154 jours cela fait une moyenne de 2165 pages visitées par jour...
Deux tiers de million de pages visitées en 355 jours soit une moyenne de 1878 pages visitées par jour...
et seulement 1195 pages visitées quotidiennement pendant les vacances estivales
de la mi juin à la mi septembre 2014

Vous voulez lire quelques messages reçus ?
quelques encouragements ?
Cliquez ici


Fin septembre 2009, installation de ce compteur
qui ne compte chaque nouvel ordinateur visiteur qu'une seule fois
free counter
 
m-à-j du 22/11/2021 :

Depuis cette fin septembre 2009, parmi les 210 pays (sur 274 drapeaux connus) qui nous ont visité,
voici les 100 pays qui nous visitent le plus, 
Nos petits visiteurs, classés par date de visite, où un seul ordi nous a visité, sont :
199. Turkmenistan (TM May 10, 2017) ; 200. Lesotho (LS March 1, 2017) ;
201. Turks and Caicos Island (TC January 18, 2016
202. Cook Islands (CK September 19, 2015)  203. Faroe Islands (FO January 27, 2015
204. Virgin Islands American (VI November 12, 2014) ;
205. Belize (BZ September 29, 2014) ;206. Eswatini - Swaziland (SZ July 21, 2014) ;
207. Grenada (GD April 3, 2014) ; 208. Timor-Leste (TI March 29, 2014) ;
209. American Samoa (AS December 26, 2012) ; 210. Guyana (GY November 5, 2010).