Principes de comptabilité générale Leasing, Sale and lease back, optimisation de stock : exercice 2013

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Énoncé de GuVa :

Exercice n° 2013

Notre société acquiert une voiture pour une valeur totale de 18550 Euros hors tva
Ce véhicule a une quotité professionnelle de 60%. Une commande a été passée par un acompte de 10% de la valeur totale du véhicule. Le véhicule est pris en charge par location-financement /leasing.
Véhicule utilisé par le gérant.
DATE D ACQUISITION DU VEHICULE 01/01/2006

Acompte 10% : 1855 euros hors tva [TVA 389,55]
Montant de l investissement : 18550 euros hors tva
Durée du leasing: 5 ans
Taux : 1,874%
Date du premier loyer: 01/01/2006
Valeur résiduelle (Htva): 2782,5 hors tva [TVA 584,32 Euros]

Quotité professionnelle du véhicule : 60 %
Kms privés parcourus : - DE 5000 km/ an
Distance entre le domicile et le lieu de travail : 10km
Véhicule 10 CV forfait kilométrique : 0,3046 EUR

Puisque le véhicule a été acquit en 2006 ; la règle des 75% déductibles est d application
Mais, le véhicule a une quotité professionnelle de 60% DONC nous ferons 75% X60% PARTIE PROFESSIONNELLE=45% DEDUCTIBLE.

Si le véhicule avait été acquit a partir du 01 avril 2007

Selon émission de C02 du véhicule
VEHICULE DIESEL
le véhicule émet 110 grammes de C02 par km =DEDUCTIBILITE DES FRAIS A 80 % puisque « Les véhicules DIESEL sont déductibles à 80% s'ils émettent de 105 grammes de CO2 par kilomètre à 115 grammes de CO2 au maximum par kilomètre; »
Référence légale article 198 bis

Avantage de toute nature :
5000 KM X 0,3046 EURO 1523 EUR PAR AN
L’avantage de toute nature résultant de l’usage privé du véhicule doit être mentionné sur la fiche fiscale individuelle 281.20 (dirigeant d’entreprise), ainsi que sur le récapitulatif 325.10 ou 325.20. A défaut, la société risque de devoir supporter la taxe sur commissions secrètes de 300 % à majorer des centimes de crise.

En travail préliminaire,
- calculer les annuité de remboursement,
- déterminer le total de TVA (déductible et non déductible),
- d

En travail réel,
- enregistrer toutes les opérations comptables engendrées par cet énoncé.

En conclusion,
- commenter les impacts comptables et fiscaux de ces opérations.

Bon travail.

Solution

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