Principes de comptabilité générale Sale and lease back : solution 2003

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Solution :

Plusieurs erreurs dans une écriture de "Sale and lease back"

Un élève (en promotion sociale) ne comprend pas pourquoi il y a plusieurs erreurs pour l’écriture :

Il semblerait que cette écriture concerne le paiement (mensuel ou annuel) d'une dette de location-financement.

1. On remarquera en effet qu'une dette diminue (débit d'un compte de passif) et qu'une charge est prise en considération (débit d'un compte de charge), par la diminution d'un comte d'avoir (la banque) qui diminue aussi (crédit d'un actif). Cependant, on doit contester le fait que la dette qui diminue soit une dette long terme (1722), alors qu'il fallait diminuer une dette court terme (4222).
   Rappelons qu'en fin de chaque exercice, lors d'un leasing, il y a lieu de transférer en dette court terme, la part du capital qui sera remboursée lors de l'exercice comptable suivant.
    
2. Tout enregistrement d'un achat ou d'une charge doit se faire en une opération double pour faire la distinction entre la naissance de la dette et son paiement... il aurait donc fallu créditer un compte '440 Fournisseurs - société crédit-bail' lors de la reconnaissance de la dette et débiter ce même compte lors du paiement... même si les deux opérations ont lieu en même temps.
    
3. Une opération de location financement est une opération lucrative pour la société de crédit-bail... elle n'échappe donc pas à la TVA... 21 % à calculer sur 3 359,00 (ou 1814,40 + 1 543,60). Un compte '411 TVA à récupérer' ou '4110 TVA sur achats' aurait dû enregistrer le montant de 705,39 €, et la dette envers le fournisseur qui aurait dû augmenter du même montant.
    
4. ... et les esprits observateurs auront aussi remarqué que le total débit n'est pas égal au total crédit pour cette opération. La faute n'était pas volontaire, mais ne le dites à personne ;o)

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