Sale and lease back : solution 2001
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Solution de l'exercice sur le leasing
Q1
Un élève (en promotion sociale) vous demande de lui expliquer l’usage du compte « 493x Plus-value de réalisation SLB »… ce qui le gêne est le quand et le pourquoi on utilise ce compte.
Lorsqu'on revend un immobilisé à une société de location-financement, il est possible que l'on revende cet immobilisé à un prix supérieur à sa valeur résiduelle (acquisition - amortissements actés). Cette plus-value semblerait devoir être enregistrée comme "produit exceptionnel". La loi comptable belge oblige cependant à enregistrer cette plus-value, générée lors d'une opération de 'Sale and lease back', dans un compte de régularisation de passif.
Il est indispensable d'enregistrer cette plue-value comme étant un 'produit à reporter', puisqu'il s'agit d'un produit réalisé, non pas de façon instantanné, mais réalisé aujourd'hui pour être 'à cheval' sur autant d'années que durera le 'lease back'.
Chaque année, l'entreprise pourra diminuer ce compte « 493x Plus-value de réalisation SLB » de Passif [donc le débiter], par le crédit d'un compte de produit exceptionnel [qui augmente], propre à chaque exercice comptable.
Q2
Même question pour l’écriture :
2510 Leasing sur machine 240.000
à 1722 Dette de location financement biens mobiliers 217.437
à 4222 Dette de location-financement biens mobiliers 22.563
Cette écriture est enregistrée au moment de la prise en leasing d'un immobilisé revendu à une société de financement. Il s'agit d'enregistrer dans un compte (25xx) le montant de la valeur d'acquisition de ce bien (hors option d'achat) non comme un immobilisé propre, mais comme immobilisé pris en location-financement.
Au même moment, on acte une reconnaissance de dette vis-à-vis de la société de financement pour le même montant, mais ventilé en court terme (42xx) pour la partie qui sera remboursée dans l'année, et en long terme (17xx) pour la partie qui sera remboursé lors des exercices comptables suivants.
Q3
Et pour l’écriture :
1722 Dette de location financement biens mobiliers 24.369
à 4222 Dette de location financement biens mobiliers 24.369
Dans le courant d'un exercice comptable, lorsque l'on a souscrit un contrat de leasing, on ne rembourse qu'une dette court terme (enregistrée dans le compte 42xx). Ce remboursement peut se faire par annuité, mensualité, trimestrialité, voire autres délais convenus.
Arrivé en fin d'exercice, la dette court terme s'est soldée par les différents remboursements de capital (sans oublier les charges financières, concernant les intérêts)... en fin d'exercice, il faut transformer de long terme (17xx) en court terme (42xx) le montant de capital de la location-fiancement qui sera remboursé dans le courant de l'exercice comptable suivant... les montants annuellement inscrits seront croissants au fil des années, et les charges financières seront décroissantes, puisqu'il reste de moins en moins à rembourser [et que l'annuité (ou mensualité) est constante]...
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