Principes de comptabilité générale

Fin d'exercice, impôt et affectation : solution 1920
cuycopyleft

 

Solution 1920 :

"Actif net", c'est quoi ?

Une solution de départ est de voir ce qu'en dit WikiPedia.
On peut y lire :
"L'actif net comptable est la part de l'actif d'une entreprise qui appartient en propres aux actionnaires, c'est-à-dire la totalité de l'actif moins le passif exigible."
Voilà une explication sommaire. On peut la compléter par un petit raisonnement :

Or,

l'actif d'une entreprise est ce qu'elle possède, ses avoirs. Ceux-ci figurent à l'actif.
Et pour rappel, le total actif est égal au total passif, après affectation du résultat.

De plus,

le passif est l'ensemble des dettes qu'a l'entreprise.
Ces dettes se distinguent :

* celles envers les actionnaires (généralement toutes notées en classe 1 — sauf les dettes de plus d'un an [17] qui peuvent être dues à des tiers —) ;
* celles envers des tiers (généralement notées en classe 4, après les créances).

Il nous semble utile ici de rappeler ce qui a déjà été signalé à différentes occasions (chap 19 : Affectation et fin d'exercice ; chap 7 : Calcul de résultat et stock [13] et [17] ) :
"Le bénéfice net réalisé peut être :
= attribué à l'entrepreneur pour le rétribuer du travail accompli et du capital investi dans l'entreprise ;
= distribué aux actionnaires pour les rétribuer du capital investi dans l'entreprise ("dividendes") ;
= distribué aux administrateurs pour les rétribuer de la bonne gestion accomplie dans l'entreprise ("tantièmes") ;
= mis en réserve (une réserve légale est obligatoire pour les sociétés commerciales, à concurrence de 5 % du bénéfice net réalisé, et ce tant que la réserve légale n'atteint pas 10 % du capital souscrit) ;
= employé pour "gommer" une perte reportée lors d'exercice(s) précédent(s) ;
= reporté à l'exercice suivant (soit parce que les actionnaires prévoient que le résultat de l'exercice suivant sera moins important, soit que la distributions aux actionnaires et/ou aux administrateurs a été suffisante, soit...) ;
= employé en combinant à des échelles diverses chacune des options présentées ci-dessus.

= la perte de l'exercice n'empêche pas la rémunération du capital (paiement de dividendes et/ou tantièmes), s'il est possible de faire des prélèvements dans des réserves et/ou sur le bénéfice reporté de l'exercice précédent.
"

Cette approche vous permettre de mieux comprendre le commentaire de Wikipédia :
"L'actif net comptable =
Capital social
+ réserves
+ report à nouveaux
+ résultat de l'année
+ subventions
+ provisions réglementées
- actifs fictifs (frais de R&D, prime de remboursement)
- écarts de conversions (en France : +477-476)
"

1. Le capital social (celui souscrit diminué du capital non appelé) est du capital apporté par les créateurs de l'entreprise;
l'entreprise ne doit pas ce montant à des tiers, mais bien aux actionnaires qui possèdent des parts de l'entreprise [= actions].

2. Les réserves (légales ou autres) sont des parties du bénéfice de l'exercice que l'entreprise a décidé
* de ne pas distribuer aux actionnaires (dividendes);
* de ne pas intégrer au bénéfice reporté (= report à nouveau, en France) (ensemble des bénéfices antérieurs non distribués ou affectés à un autre usage);
* de ne pas distribuer aux administrateurs (tantièmes);
mais bien
* soit de l'affecter à la réserve légale (obligatoire, à concurrence de 5 % du bénéfice réalisé chaque année, et ce tant que la réserve légale n'atteint pas 10 % du capital souscrit);
* soit de l'affecter à d'autres réserves dans des buts aussi divers qu'une diminution de l'imposition si l'usage des réserves est limité à certaines conditions (investissement d'un type particulier, engagement de personnel, etc.)

Comme parties de bénéfice "réservées", les réserves sont aussi une dette envers les actionnaires.

3. Le report à nouveau est le terme utilisé dans certains pays et qui équivaut à l'appellation belge de "Résultat" ou "Bénéfice reporté" apparaissant au bilan.

Ce report à nouveau (ou résultat ou bénéfice reporté) est le cumul des bénéfices annuels qui n'ont pas été distribués ni mis en réserve les années précédentes. Cet argent, généré par l'activité de l'entreprise est donc un montant dû aux actionnaires, au même titre que le capital (argent apporté par les actionnaires).

4. Le résultat de l'année n'est pas pris en considération ici, car notre présentation est supposée être faite après affectation du résultat. Cependant, si la détermination de l'actif net doit être faite en cours d'exercice comptable, le lecteur comprendra que le résultat de l'année en cours influencera ce calcul.

Nous attirons cependant l'attention du lecteur quant aux amortissements (partiels), aux écritures de fin d'exercice à répartir selon le degré d'avancement de l'exercice en cours, sans oublier le niveau d'imposition, etc.

5. Les subventions sont des sommes – en principe non remboursables – versées par une entité publique (l'État, une collectivité locale [commune, région, communauté], ou un organisme public) à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d'une finalité précise. Pour les bénéficiaires, elles peuvent être assimilées à des ressources stables voire aux capitaux propres, donc dues aux actionnaires en fin de vie de l'entreprise. Ces aides publiques sont fortement critiquées et considérées comme un enrichissement des plus riches.

Belges et Français penseront à Arcelor-Mittal, dont le contribuable français de 1978 a payé 25 milliards de FRF (env. 4 milliards d'€) pour l'effacement de créances douteuses. En 2010, le groupe Arcelor Mittal n'a pas payé d'impôt en Belgique malgré le 1,7 millard de bénéfice (théoriquement 34 % du bénéfice). De plus, comme l'a rappelé sur le plateau Michel De Maegd (RTL) fin 2011, ArcelorMittal a bénéficié de la région wallonne de 20 millions d'euros pour la recherche et développement à Liège et 19 millions pour la rénovation du haut-fourneau six "qui est maintenant fermé".

6. Les provisions, comme mentionné dans le chapitre y afférent, constatent des charges futures, parfois lourdes à supporter dans l'exercice comptable, parfois certaines, et dont le montant ne sera connu exactement que dans l'avenir ; parfois seulement probables. Comme il s'agit de prendre en compte aujourd'hui de charges futures et qu'aucune dépense n'a encore été effectuée aujourd'hui, ces montants pris en charge aujourd'hui et pas encore dépensés, sont des bénéfices stockés provisoirement en attendant d'être dépensés.
Tant que la dépense n'a pas été faite, ces montants seront gardés dans l'entreprise mais sont considérés comme étant dus aux actionnaires comme le bénéfice reporté, mais non mis en provision.
À ce titre les provisions font partie des actifs nets ou avoirs propres de l'entreprise.

7. Les actifs fictifs sont des actifs que l'entreprise ne pourrait pas vendre facilement.
Parmi les actifs fictifs, on trouvera les frais d'établissement, les éventuels goodwills (en cas d'absorption d'autres entreprises), les charges à reporter [ou constatées d'avance] (490), les primes de remboursement des obligations (différence entre le prix à l'échéance et la valeur nominale ; ex. : obligations remboursée à 105%), les logiciels propres de l'entreprise, les écarts de conversion (différence due aux variations des cours de monnaies, apparait à l'actif, si cette différence génère une perte latente) ainsi que certaines immobilisations incorporelles (frais de recherche et développement).

Le lecteur comprendra facilement que ces actifs difficilement réalisables soient rejetés du calcul de l'actif net.

8. Les écarts de conversion ont été mentionnés ci-dessus comme actifs fictifs.

Ce qui termine une première explication détaillée.
Une deuxième serait de prendre le total actif (corrigé comme ci-dessus) et de lui retirer toutes les dettes extérieures. Cette approche étant plus facile, je m'abstiendrai de la développer.

 


Retour vers l'énoncé

Retour vers le cours "chap 19 :
Fin d'exercice, impôt et affectation

Vers page départ comptabilité

 

 

Merci de votre visite à partir de :

Vous êtes sur :
https://cuy.be/cours/cpta/sol/sol1920.html

partager sur FaceBook...           consulter sur FaceBook...

 

copyleft
Des liens ne fonctionnent plus ?
Avez-vous des suggestions ?
des commentaires, des corrections, un encouragement... ?
Pour info : Non, il n'y a pas de version papier ou DOC, PDF, etc. de ces notes.


Envoyez-moi un E-Mail (cuy(point)w(at)skynet(point)be)

Attention (at) signifie @ et (point) signifie .

Accueil CUY = See you why?

Compteur gratuitEasyCounter     BelStat Monitored by BelStat - Your Site Counts
La 1 000 000e page a été visitée le 21 mai 2010.
La 2 000 000e page a été visitée ce 18 mars 2012, vers midi.
La 3 000 000e page a été visitée ce 7 janvier 2014 entre 18 h et 18 h 45,
La 4 000 000e page a été visitée ce 5 juin 2015 entre 15 h 49 et 15 h 52,
La 5 000 000e page a été visitée ce 29 aout 2017 après 23 h 30,
Et la 6 000 000e page visitée, trop tôt pour y penser ?
 
et, d'après BelStat, CUY est visité surtout en semaine, peu le weekend...
moins et irrégulièrement pendant les vacances :

visites sur 3 mois, de la mi octobre 2013 à la mi janvier 2014.
 
La 3 333 333e page visitée a eu lieu ce mardi 10 juin 2014, en début d'après midi...
La 3 666 666e page visitée a eu lieu ce dimanche 28 decembre 2014, vers 16 h...
Un tiers de million de pages visitées en 154 jours cela fait une moyenne de 2165 pages visitées par jour...
Deux tiers de million de pages visitées en 355 jours soit une moyenne de 1878 pages visitées par jour...
et seulement 1195 pages visitées quotidiennement pendant les vacances estivales
de la mi juin à la mi septembre 2014

Vous voulez lire quelques messages reçus ?
quelques encouragements ?
Cliquez ici


Fin septembre 2009, installation de ce compteur
qui ne compte chaque nouvel ordinateur visiteur qu'une seule fois
free counter
 
m-à-j du 22/11/2021 :

Depuis cette fin septembre 2009, parmi les 210 pays (sur 274 drapeaux connus) qui nous ont visité,
voici les 100 pays qui nous visitent le plus, 
Nos petits visiteurs, classés par date de visite, où un seul ordi nous a visité, sont :
199. Turkmenistan (TM May 10, 2017) ; 200. Lesotho (LS March 1, 2017) ;
201. Turks and Caicos Island (TC January 18, 2016
202. Cook Islands (CK September 19, 2015)  203. Faroe Islands (FO January 27, 2015
204. Virgin Islands American (VI November 12, 2014) ;
205. Belize (BZ September 29, 2014) ;206. Eswatini - Swaziland (SZ July 21, 2014) ;
207. Grenada (GD April 3, 2014) ; 208. Timor-Leste (TI March 29, 2014) ;
209. American Samoa (AS December 26, 2012) ; 210. Guyana (GY November 5, 2010).