Régularisation, fin d'exercice : solution 1826
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Régularisation, fin d'exercice : solution 1826 |
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Avant de répondre à la question, le lecteur observera qu'un compte "Produits à recevoir" apparaît sous deux numéros de compte différents. Il se rappellera que le compte "404 Produits à recevoir" est à utiliser pour les produits échus en matière de créances commerciales, comme par exemple, des factures à établir pour des biens livrés ou services prestés.
Quant au compte "414 Produits à recevoir", y sont inscrits, en fin d’exercice, les produits échus tels que les intérêts bancaires échus mais non encaissés. Ce compte n’est pas à confondre avec le compte « 491 Produits acquis (actif) », relatifs à des produits courus mais non échus, uniquement de prorata de produits à recevoir.
Le compte 414 est débité, au 31 décembre, du montant des intérêts échus mais non encaissés, par le crédit du compte « 7519 Intérêts sur comptes courants en banque ». Il est crédité, au moment de l’encaissement de ces intérêts, par le débit d’un compte de la classe 5.
Le compte "414 Produits à recevoir" repris sous les créances commerciales et autres créances est constitué de montants affectés directement sans calculs préalables et appuyés de pièces justificatives soit déjà reçues, soit à venir ultérieurement confirmant les montants imputés à ces comptes.
a. 749 Produits d'exploitation divers
à 493 Produits à reporter
Faux, car d'une part on précise que la commission est due, donc il n'y a pas lieu de débiter un compte de produit (ce qui signifierait une diminution de produit) ; d'autre part, l'emploi d'un compte "493 Produit à reporter" suppose que le produit a été acquitté entièrement, mais dont un prorata est à reporter sur l'exercice suivant.
b. 404 Produits à recevoir
à 749 Produits d'exploitation divers
Faux, car si l'on constate l'enregistrement correct d'un produit d'exploitation divers (annexe à l'objet social de l'entreprise), on déplorera l'emploi du compte 404, qui laisse supposer qu'une facture est encore à envoyer. L'entreprise n'a droit à cette commission que si elle a contracté et honoré son contrat... elle dispose donc d'une pièce justificative suffisante que pour affecter ce montant au débit du compte 414.
c. 491 Produits acquis
à 70 Chiffre d'affaires
Faux, car d'une part on ne peut faire appel à un compte de régularisation qui enregistre des produits courus mais non échus, uniquement de prorata de produits à recevoir... or l'énoncé stipule "la commission est due (ce qui suppose échue) mais non encaissée" ;
d'autre part, l'énoncé précise aussi que "l'entreprise (dont l'activité de commissionnaire n'est pas considérée comme principale)"... donc pas question de l'enregistrer comme Chiffres d'affaires (hors objet de l'entreprise).
d. 414 Produits à recevoir
à 749 Produits d'exploitation divers
Vrai, car l'on constate, d'une part, l'enregistrement correct d'un produit d'exploitation divers (annexe à l'objet social de l'entreprise),
on constatera d'autre part, le non usage du compte 404, qui laisserait supposer qu'une facture est encore à envoyer. L'entreprise n'a droit à cette commission que si elle a contracté et honoré son contrat... elle dispose donc d'une pièce justificative suffisante que pour affecter ce montant au débit du compte 414.
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