Principes de comptabilité générale

Régularisation, fin d'exercice : solution 1824
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Solution :

Charge exceptionnelle ou pas ?

 

 

Les charges exceptionnelles sont celles qui ne proviennent pas de l’activité habituelle de la société (définition figurant l’art. 96 AR 30 janvier 2001), voir aussi l'objet social de l'entreprise.

Le fait qu’il s’agit de charges afférentes à un exercice antérieur ne signifie pas pour autant qu’elles soient des charges exceptionnelles.

Elles seront donc reprises en compte de Classe 61, mais pourront faire l’objet d’un rejet au niveau fiscal (en vertu du principe de l’annualité de l’impôt).

Par contre, il aurait été préférable d'enregistrer cette charge en 2005 en employant les comptes de charges "61 Services et biens divers" et de dettes "444 Factures à recevoir". Il n'y a pas lieu d'employer un compte de régularisation, car la charge n'est pas à cheval sur deux exercices (années) comptables.

 


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Régularisation, fin d'exercice
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