Principes de comptabilité générale

Provision : solution 1703

Solution :

N°	date	intitulé	A/P Ch/Pr	+/-	D/Cr	cpte déb.	cpte créd.	M. déb.	M.créd.
39	26/03	643 Ch d'expl div	Ch	+	D	643 Ch d'expl div		70
		489 Autres dettes diverses	P	+	Cr		489 Autres dettes diverses		70
	prononcé du jugement concernant affaire Plait-Niant
40	dito	489 Autr d div	P	-	D	489 Autr d div		70
		5500 BqueA Cc	A	-	Cr		5500 BqueA Cc		70
	paiement dette née du procès Plait-Niant; extrait BELFIUS 142
41	dito	169 Prov p aff Plait-Niant	P	-	D	169 Prov p aff Plait-Niant		80
		6371 Util et repr de prov p r & ch	Ch	-	Cr		6371 Util et repr de prov p r & ch		80
	utilisations des provisions pour l'affaire Plait-Niant, suite au jugement

Provision annuelle de 0,04 M, faite pendant 2 années consécutives,
le juge décide d'un dédommagement à accorder de 0,07 M.

Pour les 10 000 EUR mis en provisions et jamais utilisés. Il suffit d'admettre que :
si les provisions faites précédemment couvrent plus que la dépense à faire, la charge n'est pas supportée par l'exercice en cours, mais l'excédent de charge supporté par les exercices comptables précédents devra être utilisé comme diminution de charge de l'exercice en cours.

La charge réelle supportée cette année-là sera donc de 70 k€ HTVA (voir opération 39), moins les 80 k€, déjà pris en charge les années deux précédentes, soit une charge réelle de - 10 k€ HTVA.

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Provisions

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