Principes de comptabilité générale

Provision : solution 1703
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Solution :

 

date intitulé A/P
Ch/Pr
+/- D/Cr cpte déb. cpte créd. M. déb. M.créd.
39 26/03 643 Ch d'expl div Ch + D 643 Ch d'expl div   70  
  489 Autres dettes diverses P + Cr   489 Autres dettes diverses
70
prononcé du jugement concernant affaire Plait-Niant
40 dito 489 Autr d div
P - D 489 Autr d div   70  
  5500 BqueA Cc A - Cr   5500 BqueA Cc
70
paiement dette née du procès Plait-Niant; extrait BELFIUS 142
41 dito 169 Prov p aff Plait-Niant P - D 169 Prov p aff Plait-Niant   80  
  6371 Util et repr de prov p r & ch Ch - Cr   6371 Util et repr de prov p r & ch
80
utilisations des provisions pour l'affaire Plait-Niant, suite au jugement

Provision annuelle de 0,04 M, faite pendant 2 années consécutives,
le juge décide d'un dédommagement à accorder de 0,07 M.

Pour les 10 000 EUR mis en provisions et jamais utilisés. Il suffit d'admettre que :
si les provisions faites précédemment couvrent plus que la dépense à faire, la charge n'est pas supportée par l'exercice en cours, mais l'excédent de charge supporté par les exercices comptables précédents devra être utilisé comme diminution de charge de l'exercice en cours.

La charge réelle supportée cette année-là sera donc de 70 k€ HTVA (voir opération 39), moins les 80 k€, déjà pris en charge les années deux précédentes, soit une charge réelle de - 10 k€ HTVA.




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voici les 100 pays qui nous visitent le plus, 
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201. Turks and Caicos Island (TC January 18, 2016
202. Cook Islands (CK September 19, 2015)  203. Faroe Islands (FO January 27, 2015
204. Virgin Islands American (VI November 12, 2014) ;
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