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Provisions : exercice 1703 |
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Exercice n� 1703
Provision annuelle de 0,04 M, faite pendant 2 années consécutives ;
le juge décide d'un dédommagement à accorder de 0,07 M.
Le lecteur se demandera ce qu'il faut faire des 10 000 EUR mis en provisions et jamais utilisés. Il suffit d'admettre que :
si les provisions faites précédemment couvrent plus que la dépense à faire, la charge n'est pas supportée par l'exercice en cours, mais l'excédent de charge supporté par les exercices comptables précédents devra être utilisé comme diminution de charge de l'exercice en cours.
| N� | date | intitul� | A/P Ch/Pr |
+/- | D/Cr | cpte d�b. | cpte cr�d. | M. d�b. | M.cr�d. |
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| 39 | 26/03 | 643 Ch d'expl div | |||||||
| 489 Autres dettes diverses | |||||||||
| prononcé du jugement concernant affaire Plait-Niant | |||||||||
| 40 | dito | 489 Autr d div |
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| 5500 BqueA Cc | |||||||||
| paiement dette née du procès Plait-Niant; extrait BELFIUS 142 | |||||||||
| 41 | dito | 169 Prov p aff Plait-Niant | |||||||
| 6371 Util et repr de prov p r & ch | |||||||||
| utilisations des provisions pour l'affaire Plait-Niant, suite au jugement | |||||||||
Bon travail.
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