Principes de comptabilité générale Notes de débit, de crédit : solution 1510

copyleft

Solution :

Réponse d'un enseignant... à nuancer

Concernant la facture d'achat :

L'assiette taxable est de 40 000, diminuée de l'escompte (3 % ou 1 200) , soit 38 800 € ;
la TVA est donc de 6 % sur ces 38 800 €, soit 2328 € ;
et puisqu'il s'agit d'un achat la TVA est à récupérer... l'emploi du compte 4110 TVA sur achats aurait peut-être été préférable, du moins plus précis.

Concernant la note de crédit :

Rien n'est précisé ici, mais il est bon de rappeler qu'une note de crédit est émise par le vendeur... et reçue par l'acheteur ;
il s'agit donc d'une NdCr reçue.

L'enseignant dont question aurait pu écouter la réponse avec plus d'attention : en effet, lors de l'achat, le compte 411 a été débité (normal, puisque c'est une créance sur l'administration TVA, pour la partie de TVA payée au fournisseur ; pour la réception de la NdCr, le compte 411 a été crédité (voir le 'à' qui précède et l'équilibre de l'opération), ce qui signifie une diminution de créance sur l'administration de la TVA... le raisonnement est donc tout à fait correct, la procédure est d'ailleurs celle enseignée dans différentes écoles, même si cette procédure n'est pas celle souhaitée par l'administration.

Pour les modifications de factures initiales (NdD et NdCr), il est prévu dans le PCMN belge, les comptes 4514 et 4114 ; ainsi, lors de la réception d'une NdCr, l'administration souhaite voir cette modification engendrer une augmentation de dette v.-à-v. de l'administration (en créditant le compte "4514 TVA due pour régularisation" plutôt qu'une diminution de créance (en créditant un compte 411).

Enfin, concernant le montant de la TVA, celui-ci n'est pas calculé sur la base des 2 000 accordés en réduction, mais sur ce montant diminué de l'escompte accordé par le vendeur ou obtenu par l'acheteur ; 6 % sur 1 940 € soit 116,4 €... réponse donc correcte de l'élève...

Rappelons aussi que si la NdCr avait concerné le remboursement de l'escompte obtenu, aucune TVA ne devrait nuancer cette opération comptable... pas de TVA sur les frais financiers.

Retour vers l'énoncé

Retour vers le cours "chap 15 : Note de débit, de crédit

Vers page départ comptabilité

partager sur FaceBook...           consulter sur FaceBook...

copyleft Des liens ne fonctionnent plus ? Avez-vous des suggestions ? des commentaires, des corrections, un encouragement... ? Pour info : Non, il n'y a pas de version papier ou DOC, PDF, etc. de ces notes. Envoyez-moi un E-Mail (cuy(point)w(at)skynet(point)be) Attention (at) signifie @ et (point) signifie . Accueil CUY = See you why? EasyCounter     BelStat La 1 000 000e page a été visitée le 21 mai 2010. La 2 000 000e page a été visitée ce 18 mars 2012, vers midi. La 3 000 000e page a été visitée ce 7 janvier 2014 entre 18 h et 18 h 45, La 4 000 000e page a été visitée ce 5 juin 2015 entre 15 h 49 et 15 h 52, La 5 000 000e page a été visitée ce 29 aout 2017 après 23 h 30, Et la 6 000 000e page visitée, trop tôt pour y penser ?   et, d'après BelStat, CUY est visité surtout en semaine, peu le weekend... moins et irrégulièrement pendant les vacances : visites sur 3 mois, de la mi octobre 2013 à la mi janvier 2014.   La 3 333 333e page visitée a eu lieu ce mardi 10 juin 2014, en début d'après midi... La 3 666 666e page visitée a eu lieu ce dimanche 28 decembre 2014, vers 16 h... Un tiers de million de pages visitées en 154 jours cela fait une moyenne de 2165 pages visitées par jour... Deux tiers de million de pages visitées en 355 jours soit une moyenne de 1878 pages visitées par jour... et seulement 1195 pages visitées quotidiennement pendant les vacances estivales de la mi juin à la mi septembre 2014

Vous voulez lire quelques messages reçus ? quelques encouragements ? Cliquez ici Fin septembre 2009, installation de ce compteur qui ne compte chaque nouvel ordinateur visiteur qu'une seule fois   m-à-j du 22/11/2021 : Depuis cette fin septembre 2009, parmi les 210 pays (sur 274 drapeaux connus) qui nous ont visité, voici les 100 pays qui nous visitent le plus,  Nos petits visiteurs, classés par date de visite, où un seul ordi nous a visité, sont : 199. Turkmenistan (TM May 10, 2017) ; 200. Lesotho (LS March 1, 2017) ; 201. Turks and Caicos Island (TC January 18, 2016)  202. Cook Islands (CK September 19, 2015)  203. Faroe Islands (FO January 27, 2015)  204. Virgin Islands American (VI November 12, 2014) ; 205. Belize (BZ September 29, 2014) ;206. Eswatini - Swaziland (SZ July 21, 2014) ; 207. Grenada (GD April 3, 2014) ; 208. Timor-Leste (TI March 29, 2014) ; 209. American Samoa (AS December 26, 2012) ; 210. Guyana (GY November 5, 2010).