Création, liquidation d'entreprise : solution 1427 |
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augmentation de capital chez KELDER
Besoin d'un bref rappel théorique avant de démarrer ? C'est possible ici.
Pour répondre aux questions posées, il y a lieu de faire plusieurs calculs préliminaires :
capital souscrit + primes d'émission (anciennes) + plus-values de réévaluation (éventuelles) + réserve légale + réserve disponible + bénéfice reporté - valeur nette comptable des frais d'établissement |
300 000,00
0,00 0,00 12 000,00 6 000,00 6 000,00 - 5 400,00 |
capitaux propres ou valeur nette ou avoir social |
318 600,00
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L'énoncé ne précise pas si KELDER est une SA ou une SPRL, ce qui modifierait le minimum légal à libérer...
Cependant, compte tenu de l'importance du capital souscrit initial, 300 000 € (alors que le minimum pour une SPRL est 18 550 € et le minimum pour une SA est 61 500 €), nous supposerons qu'il s'agit d'une SA, dont le minimum légal à libérer est de 1/4 du capital, sans pouvoir passer sous les 61 500 €... les primes d'émission, quant à elles doivent être libérées à 100 %.
La libération minimale (nous supposerons un versement unique, au lieu des versements de chacun des actionnaires) sera donc :
100 % de la prime d'émission, soit 9 300
25 % du capital souscrit, soit 37 500
ou 46 800
N° | Date | Intitulé | A/P Ch/Pr |
+/- | D/Cr | Comptes débités | Comptes crédités | Montants débités | Montants crédités |
1 | 14/11 |
485 Actionnaires - av s/capit |
P A |
+ + |
Cr D |
5500 Bque |
485 Actionn, av s/cap |
46 800 |
46 800 |
Libération du minimum de l'augmentation de capital; extrait BELFIUS 123 du 14/11 |
Le lecteur remarquera que la libération est faite avant l'acte notarié... l'entreprise reconnaît donc avoir une dette (provisoire) lorsqu'elle reçoit l'argent promis des actionnaires dans la société... il n'est donc pas question de créance de courte durée comme dans le cas de la création de la société ou de l'appel de fond.
Si les associés se libèrent de 25 %, c'est que les 75 % de l'augmentation du capital n'ont pas encore été appelé... ce capital non appelé vient donc diminuer la dette de KELDER envers les associés. L'entreprise enregistrera donc, au moment de la passation de l'acte :
Les statuts déposés chez le notaire font état des éléments apportés et promis et la loi prévoit qu'ils soient immédiatement libérés.
N° | Date | Intitulé | A/P Ch/Pr |
+/- | D/Cr | Comptes débités | Comptes crédités | Montants débités | Montants crédités |
2 | 25/11 |
100 Capital souscrit |
P P P P |
+ - + - |
Cr D Cr D |
101 Capit n app 485 Actio av s/cap |
100 Capit souscr 110 Prim d'émiss |
112 500 46 800 |
150 000 9 300 |
acte d'augmentation de capital; acte Me Dunot-Terre |
Reste à enregistrer les frais de notaire, fournisseur de services, mais qui ne travaille pas pour rien :-( mais qui s'occupera aussi de l'enregistrement de notre acte.
Et si, comme les frais de constitution de la société, on les enregistrait dans un compte d'immobilisation... pour pouvoir les amortir
N° | Date | Intitulé | A/P Ch/Pr |
+/- | D/Cr | Comptes débités | Comptes crédités | Montants débités | Montants crédités |
3 | 25/11 |
2001 Frais d'augment de capit |
A P |
+ + |
D Cr |
2001 Fr augm capit |
4400 Fourniss |
2 700 |
2 700 |
Décompte du notaire |
Reste à payer notre dette vis-à-vis du notaire...
N° | Date | Intitulé | A/P Ch/Pr |
+/- | D/Cr | Comptes débités | Comptes crédités | Montants débités | Montants crédités |
4 | 27/11 |
5500 Banque |
A P |
- - |
Cr D |
4400 Fourniss |
5500 Banque |
2 700 |
2 700 |
Paiement de Dunot-Terre; extrait BELFIUS 130 du 27/11 |
Bilan
A C T I F
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P A S S I F
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ACTIFS IMMOBILISÉS 20-28 I Frais d'établissement 20 (9-3,6+2,7) II Immobilisations incorporelles 21 III Immobilisations corporelles 22-27 A. Terrains et constructions 22 (54+150-30) IV Immobilions financières 28 A. Entreprises liées ACTIFS CIRCULANTS 29-58 A. Créances commerciales 290 VI Stocks et comm en cours d'exécution 3 A. Stocks VII Créances à 1 an au + 40-41 A. Créances commerciales 40 VIII Placements trésorerie 50-53 A. Actions propres 50 IX Valeurs disponibles 54-58 (18,6+46,8-2,7) X Comptes régularisation 490-491 |
174 000 - 60 000 - - - - - - - - - - - - - - 54 000 - - - 39 000 3 840 - - |
8 100 - 234 000 - - 54 000 42 840 - 62 700 - |
CAPITAUX PROPRES 10-15 I Capital 10 A. Capital souscrit 100 (300+150) II Primes d'émission 11 III Plus-values de réévaluation 12 IV Réserves 13 V Bénéfice (perte) reporté(e) 140-141 VI Subsides en capital 15 PROVISIONS 16 A. Pensions et obligations similaires 160 DETTES 17. 42-49 A. Dettes financières IX Dettes à un an au plus 42-48 A. Dettes à + 1 an échéant ds l'année 42 X Comptes de régularisation 492-493 |
450 000 (112 500) 12 000 - - 6 000 - - - - - - - - - 9 000 - - - - - - - 10 680 - - 11 160 - - |
337 500 9 300 - 18 000 6 000 - - 9 000 - 21 840 - |
TOTAL DE L'ACTIF 20-41.50-58 |
401 640 | TOTAL DU PASSIF 10-17.42-49 |
401 640 |
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