Principes de comptabilité générale

Création, liquidation d'entreprise : solution 1419
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Solution 1419 :

 

Libération des apports

 

Dans un premier temps, enregistrons la constitution de la société. Rappelons-nous de l'existence du compte "4168 Associés ; comptes d'apport en société", il servira au moment de la création de l'entreprise pour le montant du capital souscrit, auquel on ajoutera les frais de constitution de 1 500 € HTVA :

 

N°
Date
Intitulé
A/P
Ch/Pr
+/-
D/Cr
Comptes débités
Comptes crédités
Montants débités
Montants crédités
1
3/09

4168 Ass cp d'ap
100 Capital souscrit
200 Frais d constit
4110 TVA s/ achats
5500 Banq BELFIUS Cc
A
P
A
A
A
+
+
+
+
-
D
C
D
D
C

Ass cp d'ap
Frais d constit
TVA s/ achats
 
 

  
 
 
Capital souscrit
Banq BELFIUS Cc

50 000
1 500
315

 
 
50 000
1 815
    Souscription

Dans un deuxième temps, envisageons la libération (totale) des apports en nature :

N°
Date
Intitulé
A/P
Ch/Pr
+/-
D/Cr
Comptes débités
Comptes crédités
Montants débités
Montants crédités
2 3/09 4168 Ass cp d'ap
221 Construct
23 IMO
3 Marchand
40 Créanc commerc
17 Dette LT (Établ d créd)
A
A
A
A
A
P
-
+
+
+
+
+
C
D
D
D
D
C
Construct
IMO
Marchand
Créanc commerc
 
 
  
 
 
 
Établiss d créd
Ass cp d'ap
40 000
10 000
2 000
1 500
 
 
 
 
 
 
25 000
28 500
    libération totale en nature (pour 1 140 parts à 25 €, soit 28 500 €)

Dans un troisième temps, envisageons la libération (partielle) des apports en numéraire. Sur le capital souscrit de 50 000 €, un actionnaire s'est libéré totalement pour 28 500 € ; les parts suivantes (860 parts à 25 € pour 21 500 € de solde) doivent être libérées à 20 %, donc à 5 € par actions (soit 860 * 5 ou 4 300 e) et les 80 % restant (soit 860 * 20 € ou 17 200 €) formeront le capital non appelé :

N°
Date
Intitulé
A/P
Ch/Pr
+/-
D/Cr
Comptes débités
Comptes crédités
Montants débités
Montants crédités
3 3/09 4168 Ass cp d'ap
55 Banque
101 Capit n appelé
A
A
P
-
+
-
C
D
D
 Banque
Capit n appelé
 
  
 
Ass cp d'ap
4 300
17 200
 
  
21 500
    libération partielle en numéraire (pour 860 parts à 25 €, soit 21 500 €)

 

Nombreux sont les théoriciens (profs ou autres) qui prétendent que "la part souscrite en numéraire doit être libérée d'un cinquième au moins et pour un minimum de 6 200 €" alors que le texte officiel <AR 2000-07-20/58, art. 5, 003; En vigueur : 01-01-2002> dit que : "chaque part souscrite en numéraire doit être libérée d'un cinquième au moins". Ils ont donc tort.


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