Solution 1319 :

Un problème entre D.Amare et Deux Suisses...

Comptabilité de D. Amare

Nous vendons à crédit 10 000 survêtements le 03/02/2009 à la société Deux Suisses. Le tout est à payer dans les 3 mois.

N°	Date	Intitulé	A/P Pr/Ch	+/-	d/c	Comptes débités	Comptes crédités	Montant débité	Montant crédité
351	03/02	400 Clients	A	+	D	400 Clients		193 600,00
		4510 TVA s/vente	P	-	Cr		700 Vente marchandises		160 000,00
		700 Vente marchandises	Pr	-	Cr		4510 TVA s/vente		33 600,00
Vente de 10 000 survêtements à l’entreprise Deux Suisses.

L'entreprise Deux nous annonce le 5/05/2009, qu'elle ne pourra pas nous payer l'entièreté de la somme, mais 65 %.
Suite à cela, nous allons indiquer dans notre comptabilité une perte probable de 35 % sur les 193 600,00.

N°	Date	Intitulé	A/P Pr/Ch	+/-	d/c	Comptes débités	Comptes crédités	Montant débité	Montant crédité
352	05/05	400 Clients	A	-	Cr	407 Créances douteuses		193 600,00
352	05/05	407 Créances douteuses	A	+	D		400 Clients		193 600,00
Créance douteuse sur Deux Suisses.

N°	Date	Intitulé	A/P Pr/Ch	+/-	d/c	Comptes débités	Comptes crédités	Montant débité	Montant crédité
353	05/05	409 Réductions de valeur actées	A	-	Cr	6340 Réductions de valeur sur créances commerciales à un an au plus		67 760,00
353	05/05	6340 Réductions de valeur sur créances commerciales à un an au plus	Ch	+	D		409 Réductions de valeur actées		67 760,00
Réduction de valeur de 35 % de la somme.

Nous recevons une lettre du liquidateur de Deux Suisses le 10/06/2009 pour nous annoncer que nous ne recevront que 75 000,00 €.

N°	Date	Intitulé	A/P Pr/Ch	+/-	d/c	Comptes débités	Comptes crédités	Montant débité	Montant crédité
354	10-06	407 Créances douteuse	A	-	Cr	409 Réductions de valeur actées		67 760,00
		409 Réductions de valeur actées	A	+	D	4114 TVA récupérable pour régularisations		20 583,47
		4114 TVA récupérable pour régularisations	A	+	D	5500 Banque BELFIUS		75 000,00
		5500 Banque BELFIUS	A	+	D	642 Moins-value s/créance commerciale		30 256,53
		642 Moins-value s/créance commerciale	Ch	+	D		407 Créances douteuse		193 600,00
Réduction de valeur sur client "Deux Suisses".

Il y a 2 façons de calculer le compte « 4114 TVA récupérable pour régularisations ».

On prend la somme versée TVAC, divisée par la TVA (ici 21 %). On obtient alors l'argent versé HTVA.

On prend se montant versé sur le compte moins celui que l'on vient de trouvé (ci-dessus), le résultat est la TVA qui nous a été réellement versée.
La différence entre la TVA qui a dû être payée (33 600, voir facture de vente) et la TVA réellement payée par le client (voir calcul ci-dessus) donne le montant qui sera récupérable au niveau de l'administration TVA.
Calcul du montant récupéré HTVA : 75 000 / 1,21 = 61 983,47

Calcul de la TVA récupérée (réellement payée) :
75 000 - 61 983,47 = 13 016,53 ou 61 983,47 * 0,21 = 13 016,53

Calcul de la TVA récupérable
33 600 - 13 016,53 = 20 583,47
On prend le montant total qui aurait dû être payé TVAC, moins l'argent qui a été versé (aussi TVAC). Ce montant est le montant TVAC non payé.
Le résultat sera divisé par 1,21, puis multiplié par 0,21. Ce montant sera la TVA récupérable du compte 4114.

Calcul du montant non payé (TVAC) : 193 600 - 75 000 = 118 600

Calcul de la TVA récupérable sur ce montant : (118 600 * 0,21) / 1,21 = 20 583,47

Il nous reste à calculer la charge (ou éventuellement le produit) qu'il reste à enregistrer pour l'exercice en cours.

On prend le montant total que nous doit le client (total facture TVAC) moins la réduction de valeur sur créances commerciales à un an au plus. On obtient alors, les 65 % qui restaient normalement à payer.

Cette somme d'argent moins la TVA récupérable (le compte 4114), vous donne la réponse du compte « 642 Moins-value s/créance commerciale ».

Calcul du montant encore dû avant intervention du liquidateur :
193 600 (total facture) - 67 760 (RdV s/ créances commerciles) = 125 840

Calcul du montant encore dû après intervention du liquidateur :
125 840 - 75 000 = 50 840

Ce montant après déduction de la TVA récupérable :
50 840 - 20 583,47 = 30 256,53

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Retour vers le cours "chap 13 :
Réduction de valeur et trésorerie"

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voici les 100 pays qui nous visitent le plus,
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204. Virgin Islands American (VI November 12, 2014) ;
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