Principes de comptabilité générale

Effets de commerce : solution 1217

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Solution 1217 :

Différence entre le montant nominal et le montant net de la LdC

 

Le montant nominal est le montant qui figure sur la lettre de change.
Quant au montant net, c'est le montant que l'on va réellement toucher (si on est vendeur) ou payer (si on est acheteur)

=> la valeur nette = la valeur nominale - (les intérêts + les commissions =AGIOS).

 

Petite histoire sur la lettre de change :

 

CP est un client potentiel, il envoie donc une demande de prix. V, le vendeur lui répond. Si le prix intéresse CP, CP passe commande et le vendeur V lui envoie bien sûr la facture sur laquelle figure le montant à payer (avec un éventuel escompte si paiement immédiat).

Mais attention, les particuliers ne peuvent pas signer une lettre de change, c'est illégal. Si un particulier signe une lettre de change, il devient alors commerçant.

Si les conditions de vente permettent à CP de payer à une échéance relativement lointaine (exemple : 3 mois), CP peut soit payer immédiatement, soit attendre l'échéance.

Si CP n'a pas payé rapidement, le vendeur V peut lui envoyer une lettre de change (fournie éventuellement en même temps que la facture) et ainsi inviter CP à payer cette lettre de change à toute personne qui viendrait lui apporter.

Écriture chez CP, client potentiel et acheteur

Voici l'écriture comptable à passer par CP, lors de son achat (1) :

D 609 Achats mses Cr   D 440 Fournisseurs Cr
(1)    
 
   (1)

D 411 TVA à récupérer Cr        
(1)    
 
   

 

Voici l'écriture comptable à passer lorsque CP accepte et renvoie la lettre de change à V (2) :

D 440 Fournisseurs Cr   D 401 Effets à payer Cr
(2)   (1)
 
   (2)

 

 

Écriture chez V, vendeur

Par contre, voici l'écriture comptable à passer par V, lors de sa vente (3) :

D 400 Clients Cr   D 700 Ventes mses Cr
(3)  
 
   (3)

        D 451 TVA à payer Cr
   
 
  (3)

 

et voici l'écriture comptable que le vendeur V devra passer dans sa comptabilité non pas lors de l'envoi de la lettre de change, mais après la réception de l'accord de CP :

D 401 Effets à recevoir Cr   D 400 Clients Cr
(4)    
 
(3)  (4)

 

 

RÉPONSE :

Si nous remettons une LdC à l'escompte, c'est que nous sommes le vendeur.
En effet, l'acheteur qui a accepté une LdC a dû la renvoyer son 'effet à payer' à son vendeur...
et le vendeur garde cet 'effet à recevoir', à moins qu'il ne préfère l'escompter à sa banque.

La banque nous crédite car si elle signale à son client qu'il a plus d'argent sur son compte, elle a plus de dettes vis-à-vis de son client, le vendeur.
Tandis que moi, le vendeur, si j'ai plus d'argent sur mon compte en banque, je dois débiter MON compte 'banque' du montant net de la LdC ;
je dois aussi débiter un compte de charges financières pour le montant des agios (comissions et intérêts) ;
et cela par le crédit du compte 'effets à recevoir' qui disparaît de mes actifs, pour sa valeur nominale.

La réponse concernant la différence entre la valeur nominale et la valeur nette de la LdC est donc celle-ci :

1. débit du compte 659 - Charges financières diverses.


 


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Effets de commerce"

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