Qu'est-ce qu'un titre (requis ou jugé suffisant) ?

On appelle "titre" dans l'enseignement, tout diplôme en relation avec une fonction exercée.

On appelle "titre requis" dans l'enseignement, tout diplôme qui donne le droit, d'office, d'exercer une fonction [s'il existe un emploi vacant, évidemment].

Ainsi, pour devenir "Maître de seconde langue" dans l'enseignement fondamental, il existe 3 titres requis :
- Diplôme de régent (AESI) en langues germaniques : le certificat d’aptitude à enseigner une langue étrangère dans l’enseignement primaire n’étant pas encore organisé.
- Diplôme d’instituteur primaire + certificat de connaissance approfondie de la langue à dispenser.
- Diplôme d’instituteur primaire obtenu dans la langue à enseigner + certificat de connaissance au moins suffisante de la langue française.

Dans l'enseignement subventionné, on parle aussi de "titres jugés suffisants du groupe A" ou "titres A". Il s'agit de diplômes relatifs à une autre fonction, mais permettant d'exercer la fonction en cause.

Ainsi, pour devenir "Maître de seconde langue" dans l'enseignement fondamental, il existe une série de "titres A" :
- Diplôme d’instituteur maternel, AESI ou AESS + certificat de connaissance approfondie de la langue à enseigner ;
- Diplômes d’instituteur maternel ou primaire dont le diplôme est délivré dans la langue à enseigner ;
- Diplômes d’instituteur maternel ou primaire ou AESI + certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) délivré dans la langue à enseigner ;
- Diplôme d’AESS section germanique ;
- Diplômes de licencié-traducteur ou licencié-interprète avec mention de la langue à enseigner + titre pédagogique.

Dans l'enseignement subventionné, on parle également de "titres jugés suffisants du groupe B" ou "titres B". Il s'agit de diplômes relatifs à une autre fonction, mais permettant d'exercer la fonction en cause, à condition d'obtenir des dérogations ministérielles. Le bénéfice de la dérogation est maintenu si : "3 décisions ministérielles favorables et consécutives pour la même fonction dans le même PO portant sur plus de 14 semaines d’engagement et sur des années scolaires différentes". Cependant, pour une nomination à titre définitif, l’engagement doit porter sur 5 années consécutives.

Ainsi, pour devenir "Maître de seconde langue" dans l'enseignement fondamental, il existe aissi des "titres B" :
- Diplôme de licencié section germanique ;
- Diplôme de licencié + certificat de connaissance approfondie de la langue à enseigner ;
- Diplôme de licencié traducteur ou interprète avec mention de la langue à enseigner.

Il est également question de "titres de pénurie". Pour faire face à la pénurie d'enseignants, des systèmes ont été mis en place pour ouvrir l'accès aux classes à des personnes n'ayant pas les titres requis.
Dans les écoles dépendant de la Communauté française, on les appelle les « articles 20 ». Ils tirent leur nom de l'article 20 de l'arrêté du 22 mars 1969 portant sur le statut administratif du personnel enseignant et autorisant des exceptions aux titres requis. Ce qui pose deux problèmes aux syndicats. D'une part, malgré leurs connaissances, hôtesses de l'air, ingénieurs, traducteurs et autres journalistes n'ont pas toujours les compétences nécessaires en matière de pédagogie. D'autre part, outre une instabilité de poste, leurs salaires sont inférieurs aux profs nommés ou remplissant les conditions pour l'être. Il y a quelques années, aux dires de la ministre de l'Enseignement obligatoire, Marie Arena (PS), ils représentaient plus de 9 % des enseignants en place.

Un système similaire existe dans les écoles subventionnées. Là, on ne parle pas d'articles 20 mais de « titres suffisants » : ceux du groupe A (il manque peu à leurs membres pour bénéficier du même statut que les nommés et ils sont, par exemple, rémunérés presque de la même façon) et ceux du groupe B dont le statut ressemble aux « articles 20 » du réseau Communauté. Aucun chiffre n'est disponible mais on ne voit pas, au cabinet Arena, « pourquoi la situation serait radicalement différente de la Communauté ». Situation préoccupante pour d'aucuns, d'autant que la rareté des enseignants permet aux profs ayant les titres de choisir leur école. Certains établissements « difficiles » affichent dès lors une proportion nettement supérieure à la moyenne. (source : La Libre Belgique du 26/10/2004)

 

 

Voir aussi :

  • TITRES REQUIS POUR ENSEIGNER DANS LE SECONDAIRE SUPÉRIEUR, par l'université de Liège, qui ne fait pas état des titres autres que ceux émis par l'université... dommage !
  • Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, aussi appelée L. 29-05-1959
    M.B. 19-06-1959 et ses modifications jusqu'en 2007
  • Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, aussi appelée A.R. 22-03-1969 M.B. 02-04-1969, dont l'article 20 a donné naissance aux 'articles 20'
  • OBJET : TITRES DE PENURIE (TITRE B, ARTICLE 6§4, ARTICLE 30), par le Segec (20/08/2007)
  • LES TITRES DANS L’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ORDINAIRE ET SPÉCIALISÉ, par le Segec (janvier 2008)
  • TITRES DE CAPACITÉ ET ÉCHELLES DE TRAITEMENT ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ORDINAIRE ET SPÉCIALISÉ LIBRE CATHOLIQUE *** SEPTEMBRE 2007, par le Segec (sept. 2007)

 

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