Principes de comptabilité générale

La T.V.A. : solution 941

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Solution 941 : ???

et ce compte "4514" ?

Les comptes de TVA 4114 et 4514 sont des comptes de régularisation de TVA à utiliser dès qu'il y a modification d'une facture d'origine (note de débit ou note de crédit).

Le compte "4514" est un compte de passif, de dettes vis-à-vis de la TVA. Son intitulé est d'ailleurs '4514 TVA due pour régularisation'.

On peut donc reformuler la question ainsi : 'Qui, lors d'une modification de facture, peut voir sa dette augmenter vis-à-vis de la TVA ?'

Deux cas possibles :

1) le vendeur qui envoie une 'deuxième facture' ou note de débit à son client.
    ce vendeur devra à la TVA, le montant qu'il facture à son client, et que le client lui paiera...
    DONC, c'est pour le vendeur qui envoie une note de débit, car il devra payer à la TVA la TVA sur son supplément de facture...

2) l'acheteur qui reçoit une 'diminution de facture' ou note de crédit de son fournisseur.
    cet acheteur a déduit sa TVA due calculée sur le montant de l'achat facturé initialement par le vendeur, mais, comme il reçoit une diminution de facture, il devrait diminuer sa créance sur l'Administration... laquelle préfère que l'on augmente sa dette...
    DONC, c'est pour l'acheteur qui reçoit une note de crédit, car il devra payer à la TVA la part de TVA qu'il a déduit lors de son achat initial...

 

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TVA"


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