Solution 938 : bouteilles consignées

bouteilles consignées

Dans la déclaration TVA, aucune case à remplir car il s'agit d'une consigne (caution) et non d'une vente.

Quant à la facturation, les vidanges consignées se notent dans le compte d'actif 416 Emballages et matériel à rendre :
- au débit par le crédit d'un compte caisse ou banque, en cas de reprise des vidanges,
- au crédit par le débit d'un compte caisse ou banque, en cas de dépôt des vidanges chez un client.