Principes de comptabilité générale

T.V.A. : solution 924

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Solution 924 :

Chez ToutÉlec...

Décodage préalable
Ouvrir les comptes
Enregistrer les 15 opérations dans les comptes et dans les journaux
Dresser le compte de résultats et faire le bilan au 31/12

Décodage

Les énoncés ci-dessus demandent un fameux effort de décodage préliminaire :

L'opération 1 : l'achat porte sur un montant de 12.100,00, car il faut ajouter la TVA

Les opérations 2 et 3 sont TVA comprise, les fournisseurs mentionnent (doivent mentionner) la TVA sur leur facture et le total à payer.

L'opération 5 est une vente, mais pas de marchandises... les clients sont des acheteurs de marchandises... on préférera donc utiliser le compte "4169 Autres créances diverses" plutôt que le compte "400 Clients"

L'opération 6 pourrait nous amener qu'elle se fait à l'envers de l'opération 4, ce qui est souvent effectué dans l'enseignement secondaire. Mais nous savons qu'en cas de note de crédit (parfois appelée 'facture à l'envers' ou 'diminution de facture'), on ne peut pas diminuer sa dette v-à-v de la TVA (cpte 451), mais on doit augmenter sa créance envers la TVA (cpte 4114).

Les opérations 7, 14 et 16 gardent leur trace dans le journal financier.

L'opération 8 : la moitié de la TVA est déductible... puisque l'usage professionnel est de 100 %, cela fait 50 %

L'opération 9 : le total est de ( 10 * 15.000 ) * 0.9 * 1.21 soit 16 335 €

Le total de l'opération 10 est de 14 350,00 HTVA

Opération 12 : une facture avec escompte conditionnel doit être enregistrée par le vendeur, comme si l'acheteur n'allait pas profiter de l'escompte accordé

Opération 13 : le total de la note de crédit est de 950,00 HTVA ; en cas de 'note de crédit', il n'y a pas de correctif des frais de transport, sauf convention explicite

Ouverture du grand livre des comptes

Grand livre des comptes

D +

220 Immeuble

- C

0) 250 000,00

Solde débiteur : 250 000

D +

230 Mobilier

- C

0) 80 000,00

Solde débiteur : 80 000

D +

240 Matér (roulant)

- C

0) 75 000,00

Solde débiteur : 75 000

D +

340 stock marchand

- C

0) 9 000

Solde débiteur : 9 000

D +

5500 banque Cc

- C

0) 8 000

Solde débiteur : 8 000

D +

570 Caisse espèces

- C

0) 2 000

Solde débiteur : 2 000

D +

100 Capital souscrit

- C

0) 400 000

Solde créditeur : 400 000

D +

17 Établiss d crédit DLT

- C

0) 24 000

Solde créditeur : 24 000

Opérations dans le grand livre des comptes

Grand livre des comptes

D +

220 Immeuble

- C

0) 250 000,00

Solde débiteur : 250 000,00

D +

230 Mobilier

- C

0) 80 000,00

12) 1 797,50

5) 600,00

Solde débiteur : 81 197,50

D +

240 Matér (roulant)

- C

0)   75 000,00
2)    12 149,59
8)    66 300,00

Solde débiteur : 153 449,59

D +

340 stock marchand

- C

0) 9 000,00

Solde débiteur : 9 000

D +

400 Clients

- C

4) 30 250,00

9) 16 335,00

6) 9 075,00

14) 21 175,00

Solde débiteur : 16 335,00

D +

4110 TVA s/achats

- C

1)   2 100,00
2)    2 551,41
3)       136,50
8)    6 300,00
10)    3 013,50
12)       370,09
15)       304,50

Solde débiteur : 14 776,00

D +

4114 TVA récupér p régul

- C

6) 1 575,00

Solde débiteur : 1 575,00

D +

4169 Autr créances div

- C

5) 726,00

Solde débiteur :

D +

5500 banque Cc

- C

0) 8 000,50

14) 21 175,00

7) 786,50

Solde débiteur : 28.389,00

D +

570 Caisse espèces

- C

0) 2 000,00

16) 1 800,00

Solde débiteur : 200,00

D +

604 Achat d marchand

- C

1) 10 000,00
10) 14 350,00

1) 950,00

Solde débiteur : 23 400,00

D +

61 Serv & b divers

- C

3)         650,00
11)      1 800,00
15)      1 450,00

Solde débiteur : 3 900,00

D +

700 Ventes marchandises

- C

6) 7 500,00

4) 25 000,00

9) 13 500,00

Solde créditeur : 31 000,00

D +

100 Capital souscrit

- C

0) 400 000,00

Solde créditeur : 400 000,00

D +

17 Établiss d crédit DLT

- C

0) 24 000,00

Solde créditeur : 24 000,00

D +

440 Fournisseurs

- C

7)      786,50

13)      1 149,50

16)    1 800,00

1)      12 100,00
2)      14 701,00
3)          786,50

8)   72 600,00
10)    17 363,50
11)      1 800,00
12)      2 167,59

15)     1 754,50

Solde créditeur : 119 537,09

D +

4510 TVA s/ventes

- C

4)        5 250,00
5)           126,00
9)       2 835,00

Solde créditeur : 8 211,00

D +

4514 due p régular

- C

13) 199,50

Solde créditeur : 199,50

Livre journal

02/01/xx Réception de la facture n° 1 pour l'achat à crédit de 10 appareils électroménagers pour un PHTVA de 10.000,00

prix de la marchandise achetée
T.V.A. (21 %)

10 000
2 100
À payer 12 100

N°	Date	Intitulé	A/P Pr/Ch	+/-	d/c	Comptes débités	Comptes crédités	Montant débité	Montant crédité
1	02-01	604 Achat March	Ch	+	D	Ach march		10 000,00
		4110 TVA s/ach	A	+	D	TVA s/ach		2 100,00
		440 Fournisseurs	A	+	C		Fourniss		12 100,00
		achat électroménagers chez Vendeur ; s/ facture n° 1

//////////////////////
Journal Achat ou facturier d'entrée : fact 1
//////////////////////

05/01 réception de la facture N°2 pour l'achat à crédit d'un ordinateur et d'une imprimante pour un montant de 14 701 (TVAC)

compte tenu que ce montant est signalé TVA comprise, c'est qu'il représente 121 % du prix HTVA ; il faut donc diviser par 1,21 (ou diviser par 121 puis multiplier par 100) pour retrouver le montant HTVA... ce qui donne 12 149,59 €, montant sur lequel on calcule la TVA de 21 %, soit 2 551,41 €.

prix du matériel acheté
T.V.A. (21 %)

12 149,59
2 551,41
À payer 14 701,00

N°	Date	Intitulé	A/P Pr/Ch	+/-	d/c	Comptes débités	Comptes crédités	Montant débité	Montant crédité
2	05-01	240 Matériel	A	+	D	Matériel		12 149,59
		4110 TVA s/ach	A	+	D	TVA s/ach		2 551,41
		440 Fournisseurs	A	+	C		Fourniss		14 701,00
		achat matériel chez Docaz ; s/ facture n° 2

//////////////////////
Journal Achat ou facturier d'entrée : fact 2
//////////////////////

07/01/xx Réception de la facture n° 3 de Mobistar pour un montant de 786,50 payable dans les dix jours

prix H.TVA.
T.V.A. (21 %)

650,00
136,50
À payer 786,50

N°	Date	Intitulé	A/P Pr/Ch	+/-	d/c	Comptes débités	Comptes crédités	Montant débité	Montant crédité
3	07-01	61 Serv & b div	Ch	+	D	B & serv div		650,00
		4110 TVA s/ach	A	+	D	TVA s/ach		136,50
		440 Fournisseurs	A	+	C		Fourniss		786,50
		téléphone Mobistar ; s/ facture n° 3

//////////////////////
Journal Achat ou facturier d'entrée : fact 3
//////////////////////

08/01/xx Envoi de la facture n° 1 pour la vente de 10 appareils électroménagers pour un montant total de 25.000,00 HTVA

prix des appareils vendus
T.V.A. (21 %)

25 000,00
5 250,00
À payer 30 250,00

N°	Date	Intitulé	A/P Pr/Ch	+/-	d/c	Comptes débités	Comptes crédités	Montant débité	Montant crédité
4	08-01	700 Vent March	Pr	+	C	Clients		30 250,00
		4510 TVA s/Vent	P	+	C		Ventes march		25 000,00
		400 Clients	A	+	D		Tva s/vent		5 250,00
		Vente marchandises chez Négociant; n/ facture n° 1

//////////////////////
Journal Vente ou facturier de sortie : fact 1
//////////////////////

10/01/xx Envoi de la facture n° 13 pour la vente à crédit de l'ancienne imprimante à 600,00 HTVA

prix du matériel vendu
T.V.A. (21 %)

600,00
126,00
À payer 726,00

N°	Date	Intitulé	A/P Pr/Ch	+/-	d/c	Comptes débités	Comptes crédités	Montant débité	Montant crédité
5	10-01	240 Mobilier	A	-	C	Autr crénc div		726,00
		4510 TVA s/Vent	P	+	C		Mobilier		600,00
		4169 Autr crénc div	A	+	D		Tva s/vent		126,00
		Vente imprimante chez A. Mateur ; n/ facture n° 2

//////////////////////
Journal Vente ou facturier de sortie : fact 2
//////////////////////

13/01/xx Envoi de la Note de Crédit de 7.500,00 suite au retour de 3 appareils endommagés pendant le transport du 8 janv.

prix des appar vendus repris
T.V.A. (21 %)

7 500,00
1 575,00
À déduire 9 075,00

N°	Date	Intitulé	A/P Pr/Ch	+/-	d/c	Comptes débités	Comptes crédités	Montant débité	Montant crédité
6	13-01	700 Vent March	Pr	-	D	Ventes march		7 500,00
		4114 TVA récup p rég	A	+	D	Tva réc régul		1 575,00
		400 Clients	A	-	Cr		Clients		9 075,00
		retour marchandises de chez Négociant; n/ facture n° 1; n/note de crédit 1

//////////////////////
Journal Note de Crédit : NdCr 1
//////////////////////

15/01 Réception de l'extrait de compte n°1 relatif au paiement de la facture Mobistar

voir opération du 7/1

N°	Date	Intitulé	A/P Pr/Ch	+/-	d/c	Comptes débités	Comptes crédités	Montant débité	Montant crédité
7	15-01	5500 Banque	A	-	C	Fournisseurs		786,50
		400 Fournisseurs	P	-	D		Banque		786,50
		extrait de compte BELFIUS ; facture Mobistar n°2

//////////////////////
Journal financier : extrait BELFIUS 1
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18/01/xx Réception de la facture n° 4 pour l'achat à crédit d'une camionnette Renault PHTVA de 60.000,00 (100% à usage professionnel)

prix véhicule acheté
T.V.A. (21 %) dont 50 % déduct

60 000,00
12 600,00
À payer 72 600,00

N°	Date	Intitulé	A/P Pr/Ch	+/-	d/c	Comptes débités	Comptes crédités	Montant débité	Montant crédité
8	18-01	240 Matériel roul	A	+	D	Matériel roul		66 300,00
		4110 TVA s/ach	A	+	D	TVA s/ach		6 300,00
		440 Fournisseurs	P	+	C		Fourniss		72 600,00
		achat véhicule chez Dupneu ; s/ facture n° 4

//////////////////////
Journal Achat ou facturier d'entrée : fact 4
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22/01/xx Envoi de la facture n° 3 pour la vente de 10 appareils électroménagers à 1.500,00 pièce HTVA. On accorde une remise de dix pour cent

prix de la marchandise (10 * 1500)
remise 10 %
Total HTVA
T.V.A. (21 %)

15 000
- 1 500
13 500
2 835
À payer 16 335

N°	Date	Intitulé	A/P Pr/Ch	+/-	d/c	Comptes débités	Comptes crédités	Montant débité	Montant crédité
9	22-01	700 Vent March	Pr	+	C	Clients		16 335,00
		4510 TVA s/Vent	P	+	C		Ventes march		13 500,00
		400 Clients	A	+	D		Tva s/vent		2 835,00
		Vente marchandises chez Négociant; n/ facture n° 3

//////////////////////
Journal Vente ou facturier de sortie : fact 3
//////////////////////

25/01/xx Achat d'appareils chez un grossiste. La facture d'entrée n° 5 reprend : 15 appareils à 1.000,00 francs pièce (HTVA) ; remise de 5 % ; frais de transport = 100 euros
Réception d'une nouvelle police d'assurance incendie. Facture de 1.800,00 euros payable dans les 15 jours (il n'y a pas de tva sur les assurances)

prix de la march achetée 15*1000
remise 5 %
transport
Total HTVA
T.V.A. (21 %)

15 000,00
-   750,00
+   100,00
14 350,00
   3 013,50
À payer         17 363,50

N°	Date	Intitulé	A/P Pr/Ch	+/-	d/c	Comptes débités	Comptes crédités	Montant débité	Montant crédité
10	25-01	604 Achat March	Ch	+	D	Ach march		14 350,00
		4110 TVA s/ach	A	+	D	TVA s/ach		3 013,50
		440 Fournisseurs	P	+	C		Fourniss		17 363,50
		achat électroménagers chez Vendeur ; s/ facture n° 5

//////////////////////
Journal Achat ou facturier d'entrée : fact 5
//////////////////////

N°	Date	Intitulé	A/P Pr/Ch	+/-	d/c	Comptes débités	Comptes crédités	Montant débité	Montant crédité
11	dito	61 Serv & b div	Ch	+	D	B & serv div		1 800,00
		440 Fournisseurs	P	+	C		Fourniss		1 800,00
		assurance incendie de Assurancetourix ; s/ facture n° 6

//////////////////////
Journal Achat ou facturier d'entrée : fact 6
//////////////////////

26/01 Réception d'une facture pour l'achat d'un ordinateur à utiliser pour la comptabilité : prix catalogue 1.850 €, remise 5 %, escompte 2 % si paiement dans les 8 jours de la facturation, participation aux frais de port 40 €

prix de la marchandise achetée
remise (5 %)
- escompte (2 % sur 1757,5)
transport
Total HTVA
T.V.A. (21 %)
Total TVAC
+ escompte

Si paiement ds les 8 jours

1 850,00
- 92,50
- 35,15
+ 40,00
1 762,35
   370,09
2 132,44
  +  35,15
À payer   2 167,59

        2 132,44

N°	Date	Intitulé	A/P Pr/Ch	+/-	d/c	Comptes débités	Comptes crédités	Montant débité	Montant crédité
12	25-01	230 Mobilier	A	+	D	Mobilier		1 797,50
		4110 TVA s/ach	A	+	D	TVA s/ach		370,09
		440 Fournisseurs	A	+	C		Fourniss		2 167,59
		achat ordinateur chez Compiout R ; s/ facture n° 7

//////////////////////
Journal Achat ou facturier d'entrée : fact 7
//////////////////////

29/01/xx Réception d'une note de crédit sur achats car il y a eu une erreur de livraison : seuls 14 des quinze appareils ont été livrés. Le PHTVA était de 1.000,00 euros/pièce (voir opération du 25 janv.)

prix de la march non reçue 1000
remise 5 %
transport
Total HTVA
T.V.A. (21 %)

1 000,00
-   50,00
+   100,00
950,00
   199,50
À récupérer         1 149,50

N°	Date	Intitulé	A/P Pr/Ch	+/-	d/c	Comptes débités	Comptes crédités	Montant débité	Montant crédité
13	29-01	604 Achat March	Ch	-	C	Fourniss		1 149,50
		4514 TVA due régul	P	+	C		Ach march		950,00
		440 Fournisseurs	P	-	D		TVA due rég		199,50
		Note de crédit de Vendeur ; sur s/ facture n° 5; s/ NdCR 2

//////////////////////
Journal des Notes de crédit : NdCr 2
//////////////////////

30/01/xx Réception de l'extrait de compte n° 2 qui reprend le paiement de l'opération n° 4 (attention, il y a une note de crédit relative à cette opération)

n/ fact. 1 à Négociant
n/ NdCr 1

30 250,00
9 075,00
À recevoir 21 175,00

N°	Date	Intitulé	A/P Pr/Ch	+/-	d/c	Comptes débités	Comptes crédités	Montant débité	Montant crédité
14	30-01	5500 Banque	A	+	D	Banque		21 175,00
		400 Clients	A	-	C		Clients		21 175,00
		extrait de compte BELFIUS ; n/facture à Négociant n°1 et n/ NdCr 1

//////////////////////
Journal financier : extrait BELFIUS 2
//////////////////////

31/01/xx Réception de la facture relative à l'entretien annuel du chauffage pour 1.754,50 TVAC

entretien fourni
T.V.A. (21 %)

1 450,00
304,50
À payer 1 754,50

N°	Date	Intitulé	A/P Pr/Ch	+/-	d/c	Comptes débités	Comptes crédités	Montant débité	Montant crédité
15	31-01	61 Serv & b div	Ch	+	D	Serv&b div		1 450,00
		4110 TVA s/ach	A	+	D	TVA s/ach		304,50
		440 Fournisseurs	P	+	C		Fourniss		1 754,50
		entretien chauffage G. Chot ; s/ facture n° 8

//////////////////////
Journal Achat ou facturier d'entrée : fact 8
//////////////////////

31/01/xx Paiement par la caisse de l'assurance

voir opération du

N°	Date	Intitulé	A/P Pr/Ch	+/-	d/c	Comptes débités	Comptes crédités	Montant débité	Montant crédité
16	31-01	570 Caisse	A	-	C	Fournisseurs		1 800,00
		400 Fournisseurs	P	-	D		Caisse		1 800,00
		Assurancetourix ; sa facture n°6 ; quittance 1

//////////////////////
Journal financier : PJ 1 (PJ = pièce justificative de caisse [quittance ou acquit])
//////////////////////

Le lecteur attentif aura remarqué l'erreur ou l'imprécision des libellés en cas d'achat(s)... en effet, la solution propose une numérotation suivie 1, 2, 3, etc. mais il appartient au vendeur de numéroter ses factures et pas à l'acheteur... il serait étonnant que la 2^e facture reçue par ToutÉlec, soit la 2^e facture établie par Docaz... et ceci dans chacun des achats ;

Résultat

Charges		Produits
Achat marchandises	23 400,00	C.A.	31 000,00
Variation de stock	0,00
Biens & services divers	3 900,00
Total	27 300,00		31 000,00

d'où, bénéfice de 31 - 27,3 k€ = 3,7 k€, soit 3 700 € sur lequel il faudra payer les impôts...

et la disposition sous forme de liste :

I. VENTES ET PRESTATIONS
  A. Chiffre d'affaires .
  D. Autres produits d'exploitation .
II. COÛTS DES VENTES ET PRESTATIONS.
  A. Approvisionnements et marchandises
    1. achats.
    2. variations de stocks .
  B. Services et biens divers .
  C. Rémunérations et charges sociales .
  D. Amortissements .
  E. Réductions de valeur .
III. BÉNÉFICE D'EXPLOITATION.

IV. PRODUITS FINANCIERS .
V. CHARGES FINANCIÈRES .
   ... RÉSULTATS FINANCIERS .

VI, BÉNÉFICE COURANT AVANT IMPÔTS .

VII. PRODUITS EXCEPTIONNELS .
VIII. CHARGES EXCEPTIONNELLES .
... RÉSULTATS EXCEPTIONNELS .

IX. BÉNÉFICE DE L'EXERCICE AVANT IMPÔTS .

X. IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT (30 %) = 1 110 €
XI. BÉNÉFICE DE L'EXERCICE .

XIII. BÉNÉFICE À AFFECTER .

31 000,00
0

23 400,00
0
3 900,00
0
0
0

0
0

3 700,00

0
O

31 000,00

- 27 300,00

3 700,00

0

3 700,00

0

3 700,00

1 110,00
2 590,00

2 590,00

Solde des comptes TVA :

4110 TVA sur achats 4114 TVA à récupérer pour régularisations 4510 TVA sur ventes 4514 TVA due pour régularisations	D 14 776,00 D 1 575,00 C 8 211,00 C 199,50
d'où créance sur l'administration, à solder par le "4119 Administration TVA", puis par "4118 TVA à rembourser par l'administration TVA"	D 7 940,50

Bilan final

ACTIF		PASSIF
Immeuble Mobilier Matériel Roulant Stock March. Clients TVA Autres créanc. Banque Caisse	250.000,00 81 197,50 153 449,59 9.000,00 16 335,00 7 940,50 726,00 28.389,00 200,00	Capital Bénéfice reporté Dette Long Terme Fournisseurs Dette fiscale	400.000,00 2 590,00 24.000,00 119 537,09 1 110,00
	547.237,59		547.237,59

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TVA"

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