Principes de comptabilité générale Comptes de liaison : solution 802

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Solution :

• Un subside d'exploitation reçu en N par une entité figure au passif de son bilan au 31/12/N, parmi les fonds propres.
  VRAI, un subside reçu vient augmenter les avoirs en caisse, compte d'actif à débiter ;
  ce subside reçu n'engendre aucune dette extérieure car l'entreprise" ne doit pas le rendre ;
  pour l'entreprise, cette somme est semblable au versement reçu des actionnaires créateurs de l'entreprise... elle va donc l'enregistrer dans un des comptes de passif de classe 1 (fonds propres), plus précisément la rubrique "15. SUBSIDES EN CAPITAL" ou l'un des comptes "150 Montants obtenus", ou
  "151 Montants transférés aux résultats".
  Le lecteur intéressé lira l'avis CNC 2010/16 de la Commission des normes comptables (Traitement comptable des subsides, dons et legs, octroyés en espèces, dans le chef des grandes et très grandes associations et fondations bénéficiaires).
  
• Le paiement anticipé d'un abonnement à une revue professionnelle, effectué le 1/12/N pour un trimestre, entraîne la création d'un compte de régularisation au passif au 31/12/N.
  FAUX car (réponse technique), le compte créé est "490 charges à reporter" (qui est un compte de régularisation d'actif) qui sera débité par le crédit d'un compte de charge (diminution de charge) pour l'exercice en cours.
  FAUX car (réponse logique), le compte "490 charges à reporter" (qui est un compte de régularisation d'actif) permet de diminuer une charge et d'indiquer au bilan que l'entreprise a encore un droit (un avoir) qui montre que l'entreprise est en droit de réclamer les numéros de la revue professionnelle pas encore reçus, mais déjà payés pour l'exercice suivant.
  
• La constitution, au 31/12/N, d'une provision pour un "gros entretien", prévu dans 5 ans, entraîne le débit du compte "dotation aux provisions" et a pour effet de réduire le résultant comptable de l'entité de l'année N.
  VRAI car le compte "dotation aux provisions" est un compte de charge et va donc réduire le résultat comptable de l'entreprise. Les comptes de provisions (de classe 1) permettent de prendre en charge pendant plusieurs années une partie d'une charge lourde à décaisser dans l'avenir, afin de diminuer la charge qui sera à enregistrer au moment dudit "gros entretien futur".
   
• Dans la comptabilité d'une société de promotion immobilière, les appartements qu'elle possède et qui sont destinés à la revente figurent en immobilisations corporelles.
  FAUX car ils font partis du stock parce qu'ils sont destinés à la revente.
  
• Les montants des provisions figurant au passif et constituées par l'entité pour anticiper certains risques liés à son activité se retrouvent à l'actif dans le disponible de l'entité.
  FAUX car ils se trouvent dans un compte nommé "provisions pour risques et charges" qui se trouve au passif ; comme on y trouve les montants pris en charge anticipativement, avant le décaissement réel d'un montant à fixer ultérieurement, ils ont donc diminuer les résultats d'exercices comptables précédents, sans qu'il n'y ait eu de décaissements opérés... ces diminutions de résultats, tant que la dépense (le décaissement) n'est pas effectuée, reviennent donc aux actionnaires et apparaissent dans un compte de "capitaux propres" de classe 1.
   
• Les plus ou moins-values réalisées à l'occasion de la cession d'actifs immobilisés sont répertoriés dans les produits ou charges exceptionnelles si elles ne relèvent pas de l'activité habituelle.
  VRAI... mais, si elles relevaient d'activité habituelle, elles seraient répertoriées dans des produits ou charges d'exploitation (ex. : la société de taxis de luxe qui revend ses véhicules après une année d'utilisation, pour des raisons de standing)
   
• Au compte de résultats, le chiffre d'affaire est exprimé hors taxe sur la valeur ajoutée.
  VRAI, puisque le chiffre d'affaires (ou ventes marchandises, prestations de services) est un compte de classe 7 qui reprend toutes les ventes, et qu'à chaque vente,
  • le montant HTVA est enregistré dans ce compte de classe 7, hors TVA, au crédit
  • la TVA due pour cette vente est enregistrée dans un compte 4410, TVA due, dette envers l'Administration TVA, au crédit
  • la somme de ces deux montants (donc TVAC) est notée au compte "400 Clients", au débit
    
• Une provision constitue une charge et non une dépense au moment où on la constitue.
  VRAI, c'est une charge enregistrée lors de l'exercice en cours, afin de réduire la charge de l'exercice qui supportera la dépense réelle, le décaissement.

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