Principes de comptabilité générale

Création, liquidation d'entreprise : solution 1414
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Solution :

 

Nous n'envisagerons que les montants relatifs à l'actionnaire défaillant, les autres actionnaires étant "réguliers".

Situation des comptes avant que l'actionnaire ne soit déclaré défaillant
100 Capital souscrit
101 Capital non appelé

750


1 000

    

 

Appel de fonds
4100 Capital app, n versé, AdF
101 Capital non appelé



400


      
 

400

 
    

 
Constat de défaillance
4101 Capital app, n versé, action. Déf
4100 Capital app, n versé, app de f



400


      
 

400

 
    

 
Cession des titres et imputation des charges
5500 Banque Cc
4101 Capit app, n versé, action. déf
4101 Capit app, n versé, action. déf
748 Récupérati d frais auprès d tiers
751 Produits d'actifs circulants
570
 
       25

 
 
570
 
       15
10

 
Paiement du reliquat (ici favorable au défaillant)
4101 Capit app, n versé, action. Déf
5500 Banque Cc


145
 
      
 
 
145
 
       

 

570 = 920 (prix de vente) - 350 (restant à appeler)

145 = 570 (récupéré) - 25 (frais+intérêts) - 400 (transfert AdF)

ou = 250 (déjà libéré) - 25 (fr + int) - 80 (perte s/ vente titres)
 

Cette solution, bien que parfois proposée dans des ouvrages utilisés au niveau secondaire, ne nous convient pas.
En effet, la loi comptable interdit la vente d'actions non entièrement libérées, ce qui est le cas ici, puisque le nouvel acquéreur ne paie pas la part qui restera à libérer lors du dernier appel de fonds (les 350 000 €) déduits du montant de vente (920 000 €).
Il nous semble plus correct d'enregistrer une entrée en banque de 920 (montant de la vente… entièrement libéré) en même temps qu'un versement anticipé du nouvel actionnaire (et donc une dette de l'entreprise envers ce dernier, qui disparaîtra au dernier appel de fonds auquel ce nouvel actionnaire ne devra pas répondre) de 350. D'où correction des opérations notée ci-dessous :

 

Situation des comptes avant que l'actionnaire ne soit déclaré défaillant
100 Capital souscrit
101 Capital non appelé



750


      
 

1 000

 
    

 

Appel de fonds
4100 Capital app, n versé, AdF
101 Capital non appelé



400


      
 

400

 
    

 
Constat de défaillance
4101 Capital app, n versé, action. Déf
4100 Capital app, n versé, app de f



400


      
 

400

 
    

 
Cession des titres et imputation des charges
5500 Banque Cc
4101 Capit app, n versé, action. déf
4810 Versem anticipés s/capit n appelé
4101 Capit app, n versé, action. déf
748 Récupérati d frais auprès d tiers
751 Produits d'actifs circulants
920

 
       25

 
 
570
350
 
       15
10

 
Paiement du reliquat (ici favorable au défaillant)
4101 Capit app, n versé, action. Déf
5500 Banque Cc


145
 
      
 
 
145
 
       

 

 

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