Solution 1009 :

L'employeur doit payer ses dettes fiscales et sociales

Lors de l'enregistrement de la dette générée par le travails de ses employés, l'entreprise a retenu leur précompte professionnel et l'ONSS sur le traitement brut de ses travailleurs... Ces retenues ne sont pas la propriété de l'entreprise employeur, mais doivent être versées :

Pour le précompte professionnel

Dans les 15 jours qui suivent l'expiration du mois pendant lequel les revenus ont été payés ou attribués.

Dans le cours, on lira : "Celle-ci doit dès lors, verser pour le 15e jour du mois suivant, les précomptes retenus et le détail de chaque retenue par personne".

exemple de paiement mensuel des précomptes professionnels

N°	Date	Intitulé	A/P Pr/Ch	+/-	d/c	Comptes débités	Comptes crédités	Montant débité	Montant crédité
910	7-02	453 précompte	P	-	D	453 précompte		1 400
		5500 Banque A CC	A	-	C		5500 Banque A CC		1 400
		Paiement précomptes de janvier ; extrait Fortis 542

Pour les retenues de cotisations sociales obligatoires,

Une réponse rapide serait : Dans les 5 jours qui suivent l’expiration du mois pendant lequel les revenus ont été payés ou attribués et le solde au plus tard le dernier jour du mois qui suit le trimestre.

Dans le cours, on lira avec un peu plus de précision :
"Si l'entreprise compte moins de 5 travailleurs, le règlement des cotisations doit être effectué avant la fin du mois qui suit le trimestre de prise en charge.
Si l'entreprise compte au moins 5 travailleurs, l'entreprise doit effectuer des versements provisionnels, d'un montant d'un quart du montant total des cotisations du trimestre précédent, et ce avant le 5 de chaque mois.
Le solde, à effectuer avant la fin du mois qui suit le trimestre de prise en charge, est alors le total des cotisations dues pour le trimestre moins les 3 quarts provisionnels versés avant le 5 de chaque mois (y compris le mois qui suit un trimestre)".

exemple de paiement mensuel de l'ONSS

N°	Date	Intitulé	A/P Pr/Ch	+/-	d/c	Comptes débités	Comptes crédités	Montant débité	Montant crédité
932	20-02	454 ONSS	P	-	D	454 ONSS		1 160,10
		5500 Banque A CC	A	-	C		5500 Banque A CC		1 160,10
		Paiement ONSS de janvier ; extrait Fortis 565

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