T.V.A. : exercice 928 |
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Un garagiste belge se pose des questions :
Concernant les ventes suivantes :
1) que faire en cas de vente d'un véhicule d'occasion à un non assujetti français ?
2) et si cette voiture à l'origine a été achetée avec de la TVA ?
3) et que faire en cas de vente d'un véhicule d'occasion facturé à un client français assujetti ?
4) et s'il est facturé à un assujetti français des accessoires et en plus de la réparation ?
Concernant les achats suivants :
5) quid pour un véhicule d'occasion repris à un non assujetti français,
6) et finalement s'il s'agit de la reprise d'un véhicule d'occasion à un assujetti français ?
Merci de votre visite à partir de :
| Vous voulez lire quelques messages reçus ? qui ne compte chaque nouvel ordinateur visiteur qu'une seule fois m-à-j du 22/11/2021 : Depuis cette fin septembre 2009, parmi les 210 pays (sur 274 drapeaux connus) qui nous ont visité, voici les 100 pays qui nous visitent le plus, Nos petits visiteurs, classés par date de visite, où un seul ordi nous a visité, sont : 199. Turkmenistan (TM May 10, 2017) ; 200. Lesotho (LS March 1, 2017) ; 201. Turks and Caicos Island (TC January 18, 2016) 202. Cook Islands (CK September 19, 2015) 203. Faroe Islands (FO January 27, 2015) 204. Virgin Islands American (VI November 12, 2014) ; 205. Belize (BZ September 29, 2014) ;206. Eswatini - Swaziland (SZ July 21, 2014) ; 207. Grenada (GD April 3, 2014) ; 208. Timor-Leste (TI March 29, 2014) ; 209. American Samoa (AS December 26, 2012) ; 210. Guyana (GY November 5, 2010). |