T.V.A. :
exercice 928
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T.V.A. : exercice 928 |
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Un garagiste belge se pose des questions :
Concernant les ventes suivantes :
1) que faire en cas de vente d'un véhicule d'occasion à un non assujetti français ?
2) et si cette voiture à l'origine a été achetée avec de la TVA ?
3) et que faire en cas de vente d'un véhicule d'occasion facturé à un client français assujetti ?
4) et s'il est facturé à un assujetti français des accessoires et en plus de la réparation ?
Concernant les achats suivants :
5) quid pour un véhicule d'occasion repris à un non assujetti français,
6) et finalement s'il s'agit de la reprise d'un véhicule d'occasion à un assujetti français ?