Énoncé de GuVa :

Exercice n° 915

Cas non illustré : entreprise créditrice v-à-v TVA

Il est plus rare qu'au cours de trois mois d'activités, l'entreprise soit créditrice envers la TVA, ce qui signifierait plus d'achats que de ventes.

Nous savons qu'il y a lieu de faire usage du compte "4119 Compte courant de l'administration TVA" lors du regroupement des sous-comptes TVA, qu'il faut solder par le compte "4118 TVA à rembourser par l'administration TVA" lors du constat du droit au remboursement.

À faire :

les 3 étapes en cas d'entreprise créancière de l'administration TVA ; supposons dès lors, que la TVA sur ventes du 2^e trimestre soit 456 000 EUR, au lieu des 510 000 EUR dans le cas illustré. (Pour rappel, le cas illustré est donné ci-dessous) :

fin mars, lors de la clôture du premier trimestre, la TVA s/Achats était 450 000, la TVA s/Ventes 525 000, les acomptes versés avant les 20-2 et 20-3 étaient de 27 000 ;
fin juin, lors de la clôture du deuxième trimestre, la TVA s/Achats est 420 000, la TVA s/Ventes 510 000, les acomptes sont à verser avant les 20-5 et 20-6.

= la TVA due pour le 1er trimestre est :
    525 000 - 450 000 soit 75 000 ;
= la TVA versée avant le 20-4 est :
    75 000 - 2 * 27 000 soit 21 000 ;
= les acomptes à verser avant les 20-5 et 20-6 sont :
    75 000 / 3 soit 25 000 ;
= la TVA due pour le 2ème trimestre est :
    510 000 - 420 000 soit 90 000 ;
= la TVA à verser avant le 20-7 est :
    90 000 - 2 * 25 000 soit 40 000 ;
= les acomptes à verser avant les 20-8 et 20-9 seront :
    90 000 / 3 soit 30 000.

Réalise l'exercice :

A. Le versement des acomptes.
Écriture à passer au livre chronologique en fin de mois pour payer les acomptes en mai et juin : il s'agit de payer les acomptes TVA sur le tiers de la TVA due lors du trimestre précédent par la banque, donc aucun changements par rapport à l'hypothèse d'entreprise débitrice v-à-v de la TVA.

Livre chronologique

N°	date	intitulé	A/P Ch/Pr	+/-	D/Cr	cpte déb.	cpte créd.	M. déb.	M. créd.



Acompte TVA du mois de mai.

B. La clôture des comptes.
Écriture à passer au livre chronologique en fin de trimestre pour regrouper les comptes pour le compte courant TVA : il s'agit de solder les TVA s/Achats et les TVA s/Ventes, sans oublier les acomptes versés puisque nous aurons une créance sur l'adminitration de la TVA, on est fait usage du compte "4119" au lieu du compte "4519", comte de dettes, de plus, le solde dû par l'administration de la TVA sera considéré comme un acompte versé pour le (s) moi (s) suivant (s) les acomptes suivants seront de 456 000, 420 000, soit 12 000 €.

Livre chronologique

N°	date	intitulé	A/P Ch/Pr	+/-	D/Cr	cpte déb.	cpte créd.	M. déb.	M. créd.





Clôture TVA du moi de juin.

C. Le solde.

L'entreprise créditrice de 14 000 € v-à-v de l'administration de la TVA, se voit libérer de son premier acompte (août), ainsi que de 2 000 € sur son 2^e acompte (septembre), d'ou l'écriture à passer dans le livre chronologique pour le paiement de l'acompte de septembre : il s'agit de solder le compte Administration de la TVA par le crédit du compte courant de l'administration de la TVA et d'un compte bancaire pour le solde dû.

Livre chronologique

N°	date	intitulé	A/P Ch/Pr	+/-	D/Cr	cpte déb.	cpte créd.	M. déb.	M. créd.



Acompte TVA du mois de septembre, extrait banque n⁰ 849.

Bon travail.

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