Quels sont les taux de TVA existants?
- Le taux zéro, pour l'importation, la transformation intracommunautaire et la livraison de journaux et périodiques d'information générale qui paraissent au moins 48 fois par an et pour les matériaux et produits de récupération.
- Le taux 6%, le plus souvent utilisé pour les marchandises et les services de premiére nécessité.
Exemples:
- café en grains ou en poudre, thé en sachets, épices, sucre, moutarde, sauces, potages, confiture, vinaigre de table;
- eau naturelle fournie au moyen de canalisation;
- services agricoles;
- transport de personnes;
- hôtels, campings, logements meublés avec ou sans petit déjeuner.
- Le taux 12% ou le taux intermédiaire.
Exemples:
- produits phytopharmaceutiques à usage agricole;
- margarine;
- pneumatiques et chambres à air pour machines et tracteurs agricoles;
- charbon;
- abonnement à la télévision payante;
- certaines prestations en matière de logements sociaux.
- Le taux 21% ou le tarif normal.
Exemples:
- automobiles neuves, essence et gasoil, appareils photos et cameras, disques et disquettes;
- appareils ménagers électriques;
- coiffeur;
- soins personnels;
- radio et TV, articles de parfumerie et de toilette, produits cosmétiques, cafés et restaurants.