Récemment, quelques membres de la Chambre des représentants ont introduit une proposition de loi qui envisage l'interdiction de toute référence à une attribution rapide ou facile de crédit ainsi que de toute publicité pour la centralisation ou le regroupement de crédits (lire ci-contre). Le Centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs (Crioc) soutient pleinement cette initiative législative qui vise à créer une plus grande sécurité juridique et un contrôle plus efficace. Enfin, estime-t-il. Car du changement est bien nécessaire, si l'on en croit les constats auxquels a abouti son analyse en la matière.

Celle-ci visait à vérifier le respect par les annonceurs des dispositions légales concernant les publicités pour les trois formes de crédit les plus courantes. Quelque 221 annonces ont été épluchées. Pour aboutir à des constats désolants.

Sans surprise, l'identité de l'annonceur est reprise dans 100 pc des cas. Son adresse, obligatoirement complète en principe, n'apparaît déjà plus que dans 94 pc des annonces. Et sa qualité (intermédiaire ou organisme de , dans 81 pc.

Il existe différentes formes de crédit (ouverture de crédit, prêt à tempérament, vente à tempérament...) Neuf annonces sur dix précisent bien la forme de crédit qu'elles concernent. Et dix sur dix, les conditions particulières ou restrictives d'octroi.

Cela se corse, en revanche, dès qu'il s'agit de mentionner le TAEG (taux annuel effectif global qui comprend toutes les charges liées au crédit et fournit donc l'information de son coût total). Une publicité sur cinq ne mentionne pas, ou pas clairement, cette information pourtant primordiale pour le consommateur.

Globalement, l'enquête du Crioc conclut que six annonces sur dix seulement reprennent toutes les mentions obligatoires.

Trop d'incitations

Des mentions spécifiques supplémentaires sont également prévues en fonction de la forme du crédit. Les omissions les plus fréquentes concernent les ouvertures de crédit.

La loi prévoit également une série de mentions interdites. "Crédit gratuit", par exemple, alors qu'un crédit qui ne coûte réellement rien ne sera signalé valablement que par les mots "TAEG O pc". Le Crioc n'a relevé aucun manquement à ce niveau.

Il n'en va pas de même concernant d'autres interdictions. Pas question d'inciter le consommateur dans l'impossibilité de faire face à ses dettes de recourir au crédit (du type "même chômeurs", "même si contentieux", etc.) Ni de mettre abusivement en valeur la facilité ou la rapidité avec laquelle le crédit peut être accordé. Et là, force est de constater qu'une publicité sur cinq reste illégalement incitative.

Ce qui modifie le bilan général et porte à trois annonces sur quatre le total global des publicités en infraction.

© La Libre Belgique 2008