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Lexique économique et social
17 janvier 2006 

Ch�que mazout

Il n'y aura pas de taxe compensatoire - La Libre


 

Le gouvernement ne pr�l�vera pas une taxe de 0,65 centime sur l'essence et le diesel. L'intervention du secteur p�trolier lui sera rembours�e.

Le gouvernement ne pr�l�vera pas une taxe de 0,65 centime sur l'essence et le diesel pour rembourser les p�troliers qui ont pr�financ� une partie du �ch�que mazout�.

Le projet, pr�t� par �Le Soir� au cabinet du ministre des Finances, Didier Reynders, a fait couler beaucoup d'encre. Mais il n'aura pas de suite.

D'o� vient la querelle entre nos confr�res du �Soir� et Didier Reynders? Accus� par �Le Soir� de reprendre d'une main ce qu'il avait donn� de l'autre, le ministre des Finances a admis que des notes diverses avaient circul� mais qu'aucune des pistes n'avait �t� retenue. Il a d'ailleurs fait observer qu'avec un pr�l�vement de 0,65 centime d'euro, il faudrait des ann�es avant de r�cup�rer l'argent investi dans les interventions sur les factures de chauffage.

Comment les choses se sont-elles d�roul�es? Le cabinet du ministre des Finances a bel et bien r�dig� une note, qui devait alimenter un avant-projet de loi, pr�voyant un pr�l�vement de 0,65 centime sur l'essence et le diesel. Mais cette piste de r�flexion, indique-t-on dans les milieux lib�raux, n'a jamais d�pass� le stade des discussions entre experts de cabinets. Elle n'a donc jamais �t� �voqu�e entre le Premier et les vice-Premiers ministres et n'a jamais �t� inscrite � l'ordre du jour du Conseil des ministres. Il avait �t� un instant question de la porter � la connaissance des ministres lors de la r�union hebdomadaire du gouvernement le vendredi 13... Mais cela ne s'est pas fait. La d�cision d'abandonner ce syst�me ne date pas de ce week-end, mais est un peu plus ancienne.

250 millions d'euros

Au terme de l'op�ration ch�que mazout, il y aura bien eu pr�financement du secteur secteur p�trolier et non participation du secteur p�trolier au ch�que mazout. �L'Etat, pr�cise Didier Reynders, interviendra pour un total de quelque 250 millions d'euros dans la facture de chauffage des citoyens. Pour assurer cette intervention, le gouvernement a demand� au secteur p�trolier de pr�financer la mesure, ce qu'il a fait � hauteur de pr�s de 100 millions d'euros. Un pr�financement semblable sera �galement demand� au secteur gazier�, explique le ministre. Ce pr�financement fait hurler les �cologistes, qui rappellent une d�claration du 20 octobre 2005 de Didier Reynders dans laquelle il affirmait que le secteur participerait � hauteur de 100 millions d'euros. Pour les verts, le gouvernement lib�ral-socialiste mange sa parole �en faisant subir son propre manque de courage aux consommateurs. Sous l'arc-en-ciel, l'op�ration ch�ques mazout, rappelle Ecolo, avait �t� financ�e � 100 pc par le secteur p�trolier�.

S'il renonce � pr�lever une taxe sur l'essence et le diesel, le gouvernement devra trouver les moyens de financer son intervention totale en faveur des m�nages, soit quelque 250 millions d'euros.

Les arbitrages auront lieu lors du prochain contr�le budg�taire.

� La Libre Belgique 2006



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