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Pour la première fois depuis le scrutin du 10 juin, la réforme de l’État a fait l’objet d’un accord entre francophones et Flamands. Le comité des Sages s’est en effet quitté, cette nuit, avec un accord complet sur les réformes de l’État.
L'accord intervenu ne permet pas de pavoiser en ce qui concerne le refinancement de Bruxelles, a affirmé le ministre bruxellois des Finances Guy Vanhengel (Open VLD).

Le texte est constitué de deux volets : d’une part un premier paquet, comprenant de mini-réformes institutionnelles et de l’autre, les grandes lignes et le calendrier d’une deuxième salve de réformes, plus substantielles.

Concrètement, le premier paquet prévoit notamment le transfert, aux Régions, de la législation sur les implantations commerciales et des expropriations, d’une partie des dispositions relatives aux baux, ainsi que des éléments relatifs au code de la route.

Mais aussi la régionalisation du Fonds d’équipement et de services collectifs, du Fonds de participation, du secteur de l’économie sociale ou encore d’une partie de la politique en matière d’énergie et de télécoms. En revanche, l’un des points de crispation entre Nord et Sud, la tutelle sur la mer du nord, restera bien dans l’escarcelle fédérale.

Guy Verhofstadt, Jean-Luc Dehaene, Etienne Schouppe, Didier Reynders, Philippe Moureaux, Johan Vande Lanotte, Philippe Maystadt et Marcel Cheron ont également prévu, dans ce premier paquet, un refinancement de Bruxelles, à hauteur de 65 millions, bien loin des 500 que réclamait le gouvernement bruxellois. Cet argent serait octroyé en deux enveloppes, toutes les deux destinées à financer la politique de mobilité dans la capitale.

Quant au second paquet, il prévoirait, outre la recherche « d’une solution négociée et équilibrée » dans le dossier BHV. Mais aussi une homogénéisation et davantage de cohérence au niveau de la répartition des compétences, un fonctionnement amélioré de la fédération Belgique, ainsi qu’un financement adapté des entités fédérées et de l’Etat fédéral.

Concrètement, figurent au menu la politique de l’emploi, de la santé, de la famillle, la fonction publique. Une liste au contenu lourd, mais qui prévoirait explicitement le maintien de la solidarité fédérale. L’éventuelle introduction d’une circonscription unique ou encore le regroupement des scrutins seront également abordés dans ce second volet. Il est à ce propos prévu que le gouvernement s’engage à conclure cette salve de réformes pour la mi-juillet, à charge, pour le parlement d’approuver un maximum de textes cet été encore.

Cet accord devrait être traduit ce lundi encore en projets de loi. Ceux-ci devraient être discutés ce mardi en gouvernement, avant d’être présentés au groupe Octopus, demain après-midi.

Le gouvernement intérimaire devrait par ailleurs reprendre, dès ce lundi 13 heures, les travaux budgétaires.