Principes de comptabilité générale Comptes de régularisation : exercice 1834

Énoncé de GuVa :

Exercice n° 1834

Le travail d'un peintre à l'Administration communale :
le problème de Van de Borstel

Un de vos amis, Fred Van de Borstel, vous envoie le courrier suivant:

"Je suis peintre indépendant complémentaire et j'ai effectué un travail pour l'Administration communale fin décembre 2012.
Étant donné que je partais en vacances juste après, j'ai envoyé la facture en janvier 2013, et entretemps clôturé ma compta 2012 et payé ma TVA pour le 4e trimestre de 2012.

Deux mois plus tard ne voyant pas arriver le paiement pour mon travail, j'ai contacté la comptable de la commune, qui m'a dit qu'il y avait un problème car ils ont signé le bon de commande en 2012 mais que la facture date du 1er janvier 2013.
Qu'il leur était impossible de me payer car en 2013 ils n'avaient plus de budget et qu'il fallait absolument que je leur envoie une facture datée au plus tard du 31 janvier 2012 pour que ça passe sur leur budget 2012.

J'ai appelé la TVA pour voir si cela ne posait pas de problème que j'ajoute une facture de 2012 à ma déclaration du premier trimestre 2013, et pour eux, pas de souci.

Par contre, j'ai l'impression que ça va poser un souci au niveau des impôts...

Dans mon livre de comptes, où dois-je noter cette facture 2012 ? Je dois l'ajouter sous le total du dernier trimestre 2012 ? Au début du premier trimestre 2013 ? Et de quelle manière ?

Et dans quel exercice d'imposition dois-je la déclarer ? Celui des revenus 2012 ou celui des revenus 2013 ?"

Vous avez reçu ce genre de demande car on sait que vous avez été bien formé.
Quels sont les éléments essentiels à rappeler dans votre réponse.
Que suggérer à M. Van de Borstel pour sollutionner son problème.

Bon travail.

Solution

partager sur FaceBook...           consulter sur FaceBook...

copyleft Des liens ne fonctionnent plus ? Avez-vous des suggestions ? des commentaires, des corrections, un encouragement... ? Pour info : Non, il n'y a pas de version papier ou DOC, PDF, etc. de ces notes. Envoyez-moi un E-Mail (cuy(point)w(at)skynet(point)be) Attention (at) signifie @ et (point) signifie . Accueil CUY = See you why? EasyCounter     BelStat La 1 000 000e page a été visitée le 21 mai 2010. La 2 000 000e page a été visitée ce 18 mars 2012, vers midi. La 3 000 000e page a été visitée ce 7 janvier 2014 entre 18 h et 18 h 45, La 4 000 000e page a été visitée ce 5 juin 2015 entre 15 h 49 et 15 h 52, La 5 000 000e page a été visitée ce 29 aout 2017 après 23 h 30, Et la 6 000 000e page visitée, trop tôt pour y penser ?   et, d'après BelStat, CUY est visité surtout en semaine, peu le weekend... moins et irrégulièrement pendant les vacances : visites sur 3 mois, de la mi octobre 2013 à la mi janvier 2014.   La 3 333 333e page visitée a eu lieu ce mardi 10 juin 2014, en début d'après midi... La 3 666 666e page visitée a eu lieu ce dimanche 28 decembre 2014, vers 16 h... Un tiers de million de pages visitées en 154 jours cela fait une moyenne de 2165 pages visitées par jour... Deux tiers de million de pages visitées en 355 jours soit une moyenne de 1878 pages visitées par jour... et seulement 1195 pages visitées quotidiennement pendant les vacances estivales de la mi juin à la mi septembre 2014

Vous voulez lire quelques messages reçus ? quelques encouragements ? Cliquez ici Fin septembre 2009, installation de ce compteur qui ne compte chaque nouvel ordinateur visiteur qu'une seule fois   m-à-j du 22/11/2021 : Depuis cette fin septembre 2009, parmi les 210 pays (sur 274 drapeaux connus) qui nous ont visité, voici les 100 pays qui nous visitent le plus,  Nos petits visiteurs, classés par date de visite, où un seul ordi nous a visité, sont : 199. Turkmenistan (TM May 10, 2017) ; 200. Lesotho (LS March 1, 2017) ; 201. Turks and Caicos Island (TC January 18, 2016)  202. Cook Islands (CK September 19, 2015)  203. Faroe Islands (FO January 27, 2015)  204. Virgin Islands American (VI November 12, 2014) ; 205. Belize (BZ September 29, 2014) ;206. Eswatini - Swaziland (SZ July 21, 2014) ; 207. Grenada (GD April 3, 2014) ; 208. Timor-Leste (TI March 29, 2014) ; 209. American Samoa (AS December 26, 2012) ; 210. Guyana (GY November 5, 2010).