Énoncé de GuVa :

Exercice n° 1401

Acte constitutif d'une SPRL et comptabilisation

Annexe au Moniteur belge du 23/9/01.

"GuyKel Soft", société privée à responsabilité limitée, à Montroeul-sur-Haine, rue des Forges 39 d'un acte reçu par Me Dunote R., notaire de résidence à Elouges le neuf septembre deux mille six, portant la mention d'enregistrement suivante :
"enregistré quatre rôles six renvois, à Mons le douze septembre 2000 six, volume cinquante-cinq, folio nonante-deux, case sept. Reçu : deux cent et sept EURos (207).
Le receveur a.i., (signé) Van Bockestaele P", il a été extrait ce qui suit :

I. associés :
M Guy Van de Kelder, enseignant, domicilié à Montroeul-sur-Haine, rue des Forges 39;
M Paul Van de Kelder, enseignant, époux de Martine Delabie, domicilié à Molembaix, rue de la Fontaine 38;
Melle Caroline Picart, étudiante, célibataire, domiciliée à Brogne, rue des Loups, 44.

II. raison sociale : "GuyKel Soft",
société privée à responsabilité limitée.

III. siège social :
Rue des Forges 39, Montroeul-sur-Haine.

IV. objet social :
la société a pour objet,
tant en Belgique qu'à l'étranger,
le commerce et l'industrie informatiques,
tout ce qui concerne la conception,
la création,
la distribution et la vente de logiciels sur tout support (papier, magnétique ou autre)
et la distribution, la vente, l'achat et la production de Software existant sur le marché
ainsi que le commerce sous toutes ses formes de tout procédé ou appareil destinés à l'usage de logiciels.

V. durée :
la société est constituée pour une durée de trente années,
prenant cours le neuf septembre deux mille six.

VI. capital social :
le capital social est fixé à la somme de vingt mille EURos,
représentés par deux cent cinquante parts sociales sans mention de valeur nominale.

VII. souscription et libération :
les parts sociales sont souscrites en numéraires.
Elles ont été libérées entièrement
et le total des versements, se trouve à la disposition de la société
sur un compte spécial ouvert en son nom à la BELFIUS, rue des Capucins à Mons :
M. Guy Van de Kelder apporte la somme de huit mille EURos,
M. Paul Van de Kelder apporte la somme de six mille EURos
et Melle Caroline Picart apporte la somme de six mille EURos.

VIII. gérance :
la société est administrée par un gérant statutaire qui est Madame Louise Dupont, à Mons,
nommée pour toute la durée de la société.

IX. assemblée générale :
il sera tenu une assemblée générale ordinaire le premier mardi de Mars de chaque année.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale est reportée au premier jour ouvrable suivant cette date, à la même heure

X. année sociale :
l'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.
Toutefois le premier exercice comptable commencera le neuf septembre deux mille six pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille sept.

Pour extrait analytique conforme :
(signé) P. Van Bockestaele.
déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Mons,
le quinze septembre deux mille six.

Suite au modèle d'acte de constitution de la SPRL ci-dessus, compléter le grand livre des comptes et le bilan initial ci-après , selon la première méthode proposée.

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