Le paiement
des enseignants
cuy copyleft
  See You Why?  

Et le paiement des enseignants ?

Contenu

  1. Les enseignants qui ne sont pas encore nommés
  2. Le traitement différé pour les non nommés de plus de 24 ans
  3. Petit schéma pour mieux comprendre
  4. Et comment ça se passe pour l'ONSS ?
  5. Les enseignants nommés
  6. Et comment ça se passe pour l'ONSS chez les enseignants nommés ?
  7. Quelques avantages qui seraient les bienvenus
  8. Quelques informations supplémentaires
  9. Comment lire ce fameux listing ?

 

 

Introduction

Dans ce chapitre nous allons donc parler du paiement des enseignants, comment un enseignant est-il payé quand il n'est pas encore nommé ? Comment est-il payé lors de sa nomination ?

Et pendant les vacances ? Comment ça se passe pour le traitement différé des plus de 24 ans ?

Comment ça se passe du côté de l'ONSS ?

Dans ce chapitre, vous trouverez donc les réponses à ces questions, vous trouverez également des liens sur lesquels vous pouvez cliquer pour avoir plus d'informations, des liens qui renvoient à des chapitres bien précis pour faciliter votre compréhension ou pour avoir des informations supplémentaires.

Bonne lecture à tous !

Le paiement des enseignants

La Communauté française est responsable du paiement de quelque 123 000 enseignants, tous réseaux et niveaux confondus (hors universités). Cette charge représente à elle seule 3 625 000,00 € ou encore 538 % du budget annuel. Un enseignant atteindra son traitement maximal au bout de 27 ans d'ancienneté pécuniaire.

Cette rémunération principale augmente périodiquement, annuellement au début, puis, tous les deux ans.

Petite information : si vous voulez voir les barèmes (dernière mise-à-jour du 1/10/2010) pour les enseignants cliquer ici. le barême pour les régents est le 301, celui des licenciés agrégés, le 501.

Les barèmes ne fixent que le montant brut mensuel. Quelques opérations supplémentaires sont à effectuer pour calculer le montant net perçu en fin de mois.

 

I.  Les enseignants qui ne sont pas encore nommés

 

Les enseignants temporaires sont rémunérés avec un décalage d’un mois par rapport à leurs collègues. Les évolutions de carrière s’accompagnent d’une augmentation du traitement perçu. La promotion des enseignants se fait par année civile. Plus les années passent, plus votre salaire augmentera.

Un enseignant qui n'est pas encore nommé touchera sa rémunération après 1 ou 2 mois. Il faut savoir que pendant les vacances de Noël, les jours fériés, les vacances de carnaval, et Pâques, l'enseignant sera encore payé par la communauté française. Par contre après la première année d'enseignement, fin juin l'enseignant recevra son C4 (formulaire spécial enseignement) et il sera au chômage, il recevra donc des allocations de chômage pendant juillet et août.

Un enseignant qui n'est pas nommé, ne recevra pas la même rémunération tous les mois, car le traitement reçu dépend du nombre de jours d'activité. Exemple : un enseignant touchera moins en février.

Petite remarque : un enseignant qui est engagé pour remplacer une personne malade du 20 décembre au 7 janvier, sera payé pour trois semaines, alors qu'il n' a fait cours que 6 jours. Pendant ce remplacement, il faut prendre en compte les vacances de Noël, puisqu'un enseignant qui n'est pas encore nommé, est payé pendant les vacances de Noël par la communauté française étant donné que son contrat stipule qu'il a été engagé du 20/12 au 07/01.

 

II.  traitement différé pour les non nommés de plus de 24 ans

  • Situation 1 (Cette personne est représentée en rouge ci-dessous).
  • Un enseignant travaille du 1/09 au 30/11 ==> il a un temps plein (22 H) ; (Il a donc dû travailler trois mois).

    Ensuite il travaille du 7/01 au 7/04 ==> il a un mi-temps (11 H sur 22) ; (Il a dû travailler 3 mois mais il avait un mi-temps donc il a travaillé l'équivalent de 1 mois et demi).

    Il travaillera également du 1/05 au 31/05 ==> 20 H. (Il a travaillé 1 mois, mais l'équivalent de 0,91 mois).

    On devra donc additionner ici : 
    3 mois + 3*0,5 + 0,91 = 
    3 + 1,5 + 0,91 =  
    5,41 mois.

    et en prendre 20 % 
    ce qui donnera 1,08
    (un mois et 8/100)

    L'enseignant, non nommé, de plus de 24 ans et non engagé en tant que ACS, contractuel ou autres, sera donc payé 1 mois et 8/100 par la communauté française.
    Le reste de sa rémunération sera éventuellement payé par le chômage. (Remarque : pour les moins de 24 ans, la communauté française n'interviendra pas, le chômage paiera tout).

    Un enseignant qui n'est pas encore nommé, s'il a plus de 24 ans est engagé du 01/09 au 30/06 (mais pas comme ACS, contractuel ou autres). S'il répond à toutes ces conditions, engagé pour un temps plein, donc pour 10 mois... alors...

    On fera donc : 10
    dont on prend 20 %
    ce qui donne 2 mois.
    Ces deux mois seront donc payés par la communauté française. (Remarque : pour les moins de 24 ans, les deux mois seront payés par le chômage).

     

    III.  Petit schéma pour mieux comprendre

     

               La personne qui est représentée en bleu dans ce schéma est engagée à temps plein de septembre à juin. (Situation 2 : il aura donc travaillé 10 mois et sera payé par la communauté française pendant les deux mois de vacances).                                                                       
    Sept.   De septembre à novembre, la personne resprésentée en rouge travaille également à temps plein.
     
     
    Oct.  
     
     
    Nov.  
     
     
    Déc.   En décembre, la personne n'est pas représentée dans le schéma car elle ne travaille pas.
     
     
    Janv.   En janvier, la personne a travaillé du 7 janvier au 7 avril. 39 % en janvier.
    Pourquoi ?
    Janvier compte 31 jours et elle commence le 7, donc 31-7 = 24 jours. D'où 24/31 et 1/2 car engagement à mi-temps.
       
     
    Févr.   En février et mars, travail à mi-temps, elle travaillera donc 14 jours sur les 28.
       
     
    Mars  
       
     
    Avril   En avril, travail 7 jours d'un mois de 30, mais engagement à mi-temps, elle travaillera donc 3,5 jours.
    7/30 * 1/2 = 0,12.
       
     
    Mai   En mai, la personne travaille du 1/05 au 31/05. Mais elle est engagée pour 20 h/sem. On fera donc 20/22 = 0,91.
       
     
    Juin    
     

     

     

    IV.  Et comment ça se passe pour l'ONSS ?

    Rappelons que l'ONSS est l'Office National de la Sécurité Sociale et que l'argent est redistribué dans 7 caisses différentes. Si vous voulez avoir des informations et des explications sur l'ONSS cliquer ici.

    Un enseignant qui n'est pas nommé est payé par le chômage en juillet et août. Si l'enseignant qui n'est pas nommé est malade, il sera payé par les mutualités. Dans tous ces cas, les différentes caisses de l'ONSS apparaissent. Le pourcentage retiré pour les temporaires sera donc de 13,07 % du salaire brut de l'enseignant, alors qu'il passe à 11,05 % pour les nommés (7,5 % au FPS [ex CVO] et 3,55 à l'AMS) .

     

    V.  Les enseignants nommés

    Il faut savoir également que pour être nommé, il faut que l'emploi que l'on occupe soit vacant, libre. Pour en savoir plus sur les conditions de nominations, cliquer ici.

    Pour avoir accès à l'engagement à titre définitif dans une fonction d'enseignement, l'enseignant doit remplir un certain nombre de conditions :

    À ces conditions générales s'en ajoutent d'autres, propres à chaque réseau d'enseignement. Dans l'enseignement de la Communauté française. (Source : enseignement.be).

     

    VI.  Et comment ça se passe pour l'ONSS ?

    Un enseignement nommé recevra son traitement tous les mois. Il ne recevra pas de C4 en juin (sauf pour fautes graves). Quand il sera malade, la communauté française continuera à le payer. Même chose pour le mois de juillet et le mois d'août, l'enseignement ne sera pas payé par le chômage. Il sera payé par la communauté française. Les caisses de l'ONSS interviennent donc moins pour un enseignant nommé. C'est pour cela que l'on retirera 11,05 %, soit moins que 13,07 %, sur le traitement de l'enseignant nommé.

    Remarque : si tu utilises les transports en commun pour aller travailler, tu seras remboursé pour la totalité. Par contre, si tu vas avec ta voiture personnelle, tes frais de déplacements ne seront pas payés. Sauf si tu utilises ta voiture pour faire un trajet spécial pour ton patron... visites de stages, reconduire des élèves chez eux, etc.

     

    VII.  Quelques avantages qui seraient les bienvenus

     

     

    VIII.  Comment lire ce fameux listing ?

     

    Quelques informations supplémentaires...

    Liens utiles pour d'autres informations concernant ce sujet :

       Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25/10/1993 portant statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française Statut pécuniaire spécifique à l’enseignement de promotion sociale. Cliquer ici.

       Décembre pas payé en décembre. Cliquer ici. (hors de propos, car la correction a été faite en décembre 2008)

       Payer plus tôt le traitement de décembre des enseignants ? Michel Daerden enterre l’idée… Cliquer ici. (hors de propos, car la correction a été faite en décembre 2008)

       Salaire des enseignants : Didier Reynders n'est pas opposé à une mesure fiscale favorable. Cliquer ici. (hors de propos, car la correction a été faite en décembre 2008, mais le fisc en tiendra-t-il compte ?)

       Petit texte sur les enseignants. Cliquer ici.

       

     

    Retour vers notre page "Enseignement"