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Lexique économique et social
17 janvier 2006 

Chèque mazout

Il n'y aura pas de taxe compensatoire - La Libre


 

Le gouvernement ne prélèvera pas une taxe de 0,65 centime sur l'essence et le diesel. L'intervention du secteur pétrolier lui sera remboursée.

Le gouvernement ne prélèvera pas une taxe de 0,65 centime sur l'essence et le diesel pour rembourser les pétroliers qui ont préfinancé une partie du «chèque mazout».

Le projet, prêté par «Le Soir» au cabinet du ministre des Finances, Didier Reynders, a fait couler beaucoup d'encre. Mais il n'aura pas de suite.

D'où vient la querelle entre nos confrères du «Soir» et Didier Reynders? Accusé par «Le Soir» de reprendre d'une main ce qu'il avait donné de l'autre, le ministre des Finances a admis que des notes diverses avaient circulé mais qu'aucune des pistes n'avait été retenue. Il a d'ailleurs fait observer qu'avec un prélèvement de 0,65 centime d'euro, il faudrait des années avant de récupérer l'argent investi dans les interventions sur les factures de chauffage.

Comment les choses se sont-elles déroulées? Le cabinet du ministre des Finances a bel et bien rédigé une note, qui devait alimenter un avant-projet de loi, prévoyant un prélèvement de 0,65 centime sur l'essence et le diesel. Mais cette piste de réflexion, indique-t-on dans les milieux libéraux, n'a jamais dépassé le stade des discussions entre experts de cabinets. Elle n'a donc jamais été évoquée entre le Premier et les vice-Premiers ministres et n'a jamais été inscrite à l'ordre du jour du Conseil des ministres. Il avait été un instant question de la porter à la connaissance des ministres lors de la réunion hebdomadaire du gouvernement le vendredi 13... Mais cela ne s'est pas fait. La décision d'abandonner ce système ne date pas de ce week-end, mais est un peu plus ancienne.

250 millions d'euros

Au terme de l'opération chèque mazout, il y aura bien eu préfinancement du secteur secteur pétrolier et non participation du secteur pétrolier au chèque mazout. «L'Etat, précise Didier Reynders, interviendra pour un total de quelque 250 millions d'euros dans la facture de chauffage des citoyens. Pour assurer cette intervention, le gouvernement a demandé au secteur pétrolier de préfinancer la mesure, ce qu'il a fait à hauteur de près de 100 millions d'euros. Un préfinancement semblable sera également demandé au secteur gazier», explique le ministre. Ce préfinancement fait hurler les écologistes, qui rappellent une déclaration du 20 octobre 2005 de Didier Reynders dans laquelle il affirmait que le secteur participerait à hauteur de 100 millions d'euros. Pour les verts, le gouvernement libéral-socialiste mange sa parole «en faisant subir son propre manque de courage aux consommateurs. Sous l'arc-en-ciel, l'opération chèques mazout, rappelle Ecolo, avait été financée à 100 pc par le secteur pétrolier».

S'il renonce à prélever une taxe sur l'essence et le diesel, le gouvernement devra trouver les moyens de financer son intervention totale en faveur des ménages, soit quelque 250 millions d'euros.

Les arbitrages auront lieu lors du prochain contrôle budgétaire.

© La Libre Belgique 2006



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