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Lexique économique et social
16 septembre 2003, 15h14 
Reyders ne veut pas aller plus plus loin
 

Fiscalité

Taxe «sicav»: Reynders ne veut pas aller plus loin
AvC

Devant les banquiers et puis à la Chambre, le ministre des Finances s'est expliqué.

Didier Reynders ne pouvait pas ne pas parler de la taxe sur les sicav de capitalisation mercredi lors du déjeuner annuel de Febelfin (Fédération financière belge). Il savait que les nombreux banquiers présents l'attendaient au tournant. Et pour dissiper les craintes que cette mesure a suscitées, le ministre des Finances s'est montré rassurant. «Il n'est pas question d'imaginer d'autres mesures qui vont plus loin. Je garderai le même langage», a-t-il souligné. Tout en sachant que rien ne dit que son parti, le MR, sera dans la prochaine coalition. Il a aussi rappelé qu'au stade actuel, les plus-values sur les obligations ne sont pas touchées.

L'après-midi, lors de l'examen en commission des Finances de la loi-programme, et plus particulièrement du chapitre sur la taxe sur les sicav, il a rappelé le contexte dans lequel cette décision a été prise. «Je n'ai jamais eu l'intention de prendre ces mesures», a-t-il dit, tout en rappelant qu'il n'y a ni impôt sur la fortune ni cotisation sociale généralisée ni impôt sur la plus-value sur actions.

Lors des négociations budgétaires, il y a «des équilibres à mettre en place», a-t-il expliqué. Dans le budget 2006, il y a pour 2,6 milliards de réductions de charges et d'impôts. Il fallait donc de nouvelles recettes.

Didier Reynders a aussi souligné que la mesure sur les sicav ne concerne qu' «un petit créneau de l'épargne» (environ 30 milliards d'euros). Sont visées les sicav de capitalisation (dans un premier temps, avec passeport EURopéen) avec au moins 40pc d'obligations. Jusqu'en 2008, un précompte de 15pc sera perçu uniquement sur les intérêts des obligations. Pour obtenir la recette escomptée de 235 millions d'euros, le gouvernement a «travaillé» sur la TOB (taxe sur les opérations de bourse), qui passe, jusqu'en 2008, de 0,5 à 1,1pc. Et cela en cas de vente de toutes les sicav de capitalisation, y compris celles en actions.une éxénoration de la TOB (remboursable après un an) est prévue de janvier à fin février 2006 en cas de transfert d'une sicav obligataire de capitalisation vers une sicav de distribution

© La Libre Belgique 2005



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