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Lexique économique et social
19 janvier 2006 

Gouvernement wallon


 

Le décret plan Marshall est approuvé en dernière lecture

Le plan Marshall est doté d'un milliard d'euros qui seront investis en 4 ans. L'une des mesures emblématiques qu'il comporte est la création de pôle de compétitivité dans certains secteurs économiques.

Le gouvernement wallon a approuvé jeudi en dernière lecture le projet de décret contenant les mesures destinées à mettre en oeuvre le plan Marshall. Certaines d'entre elles ont fait l'objet de modifications pour répondre aux remarques du Conseil d'Etat. Le texte sera transmis au parlement wallon qui devrait le voter à la fin du mois de février.

Les modifications portent notamment sur les statuts de l'Agence de stimulation économique et de l'Agence de stimulation technologique. Celles-ci prendront la forme d'une société anonyme de droit public.

En matière de fiscalité, le Conseil d'Etat a mis l'accent sur les problèmes que pourrait poser la suppression de certaines taxes locales ou provinciales qui pénalisent l'activité économique au regard de principe de l'autonomie communale et provinciale. Le gouvernement estime que celle-ci est respectée dès lors qu'il compense le manque à gagner pour les communes et les provinces. Selon lui, s'il ne pouvait agir dans ce domaine, cela mettrait en outre en péril l'intérêt régional et les missions qui incombent à la Région.

Comme annoncé, des mesures qui ne devaient s'appliquer que dans les zones franches seront étendues à l'ensemble du territoire wallon pour éviter toute discrimination. Il s'agit entre autres de l'exonération du précompte immobilier sur le matériel et l'outillage et des taxes sur la force motrice.

Ces extensions réduisent finalement à peu de choses les spécificités des zones franches où ne s'appliqueront plus guère que des augmentations des aides à l'investissement et un soutien à la création de halls-relais.

Quant aux sites d'activité économique désaffectés (SAED), la notion a été élargie. Une forme de partenariat entre le public et le privé est organisée pour leur réhabilitation. La Région pourra prendre en charge un tiers de l'investissement.

Le plan Marshall est doté d'un milliard d'euros qui seront investis en 4 ans. L'une des mesures emblématiques qu'il comporte est la création de pôle de compétitivité dans certains secteurs économiques.

D'après le ministre de l'Economie, Jean-Claude Marcourt, l'idée remporte un franc succès. Il a déjà reçu entre 400 et 500 projets.

© La Libre Belgique 2006



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