♦    Sommaire

 

♦     quatrième étape : M. Van Vlees gagne... Mme Van Vlees dépense...

♦     Introduction, objectifs et mots clefs

♦     Première approche de la notion de revenu

♦     La distribution des revenus primaires

♦     La redistribution des revenus : les revenus de transferts

♦     Les inégalités de revenus

♦     Le crédit

♦     Le budget des ménages

♦     La notion de consommation et la diversité de consommation

♦     La mesure de la consommation

♦     L'évolution de la consommation des ménages

♦     Les consommations collectives

♦     Mode de vie, Niveau de vie

♦     À retenir...

♦     Exercices  et   Travaux

♦     Évaluation des savoirs et savoir-faire

♦     Voir aussi...

♦     Ce que les programmes en disent...

♦     Table des matières

 

 

 

 

 

 

     ♦    quatrième étape : M. Van Vlees gagne... Mme. Van Vlees dépense...

 

 

  1. comment est rémunéré le travail de M. Van Vlees ?
  2. quels sont les revenus de la famille Van Vlees ?
  3. quels sont les revenus des ménages belges ?
  4. comment J George peut-il gagner davantage ?
  5. comment l'entreprise "Pacher" peut-elle accroître ses revenus ?
  6. qu'est-ce qu'achète Mme Van Vlees ?

 

Grâce à son travail, M. Van Vlees gagne un salaire qui constitue la majeure partie de son revenu.  Grâce à ce revenu, Mme Van Vlees va pouvoir acheter les biens dont la famille Van Vlees a besoin.

 

 

  

I.    comment est rémunéré le travail de M. Van Vlees ?

 

I.·      M. Van Vlees travaille dans une entreprise.  En échange de son travail, celle-ci lui verse un _ _ _ _ _ _ _ _ _   Le _ _ _ _ _ _ _ _ _ est le _ _ _ _ _ _ _ _ _ de ceux qui louent leur force de travail pour vivre.

 

II.·    Comme les autres employés, les ingénieurs et les directeurs de son entreprise ou encore les fonctionnaires des administrations, il reçoit son _ _ _ _ _ _ _ _ _ ou son _ _ _ _ _ _ _ _ _ à la fin de chaque mois.  On nomme parfois les salariés qui touchent leur _ _ _ _ _ _ _ _ _ à la fin de chaque mois des _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

III.·  Par contre, les ouvriers de l'entreprise Pacher, comme la plupart des ouvriers sont, eux, payés chaque quinzaine ou même chaque semaine.  Certains d'entre eux sont payés d'après le nombre d'heures qu'ils ont effectuées dans leur entreprise.  On dit qu'ils sont payés à l'_ _ _ _ _ _ _ _ _ ou au _ _ _ _ _ _ _ _ _   Remarquons que M. Van Vlees est, lui aussi, payé au _ _ _ _ _ _ _ _ _  , mais pas de la même façon.  Ceux qui fabriquent toujours la même pièce sont payés d'après le nombre de pièces qu'ils ont produit : ils sont payés aux p_ _ _ _ _ _ _ _ _ ou au r_ _ _ _ _ _ _ _ _

Bien souvent, il y a combinaison du salaire au t_ _ _ _ _ _ _ _ _ et du salaire au r_ _ _ _ _ _ _ _ _   Au salaire horaire s'ajoutent des p_ _ _ _ _ _ _ _ _ calculées en fonction de la production de l'ouvrier ou de l'équipe dans laquelle il travaille.

 

IV.·  Ainsi, la plupart des ouvriers sont payés en fonction de leur r_ _ _ _ _ _ _ _ _   Quels sont les avantages et les inconvénients d'un salaire basé sur le rendement : pour l'ouvrier ? pour l'entreprise ?

 

incitation au travail - gaspillage - surmenage - manquement aux règles de sécurité pour aller plus vite - risque d'arbitraire dans la fixation des rendements exigés - accroissement de la productivité.

pour l'ouvrier
pour l'entreprise
Inconvénients _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Avantages _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

 

V.·    Un salaire trop lié au rendement a donc pour l'_ _ _ _ _ _ _ _ _ essentiellement des inconvénients, mais, simultanément, il ne comporte pas que des avantages pour l'_ _ _ _ _ _ _ _ _

 

VI.·  Au fur et à mesure que le progrès technique permet d'automatiser la production, l'ouvrier n'a plus qu'à surveiller la machine.  La quantité produite à l'heure ne dépend plus de lui, il n'est plus maître du _ _ _ _ _ _ _ _ _ de la machine.

 

VII.     Malheureusement le salaire au temps n'est pas sans risques pour les entreprises, car il ne stimule guère l'ardeur au travail, surtout lorsque ce salaire n'est pas très _ _ _ _ _ _ _ _ _   Parfois, on s'efforce d'intéresser les salariés à la bonne marche de leur entreprise en multipliant les p_ _ _ _ _ _ _ _ _  liées aux résultats financiers de celle-ci.  Ces p_ _ _ _ _ _ _ _ _  peuvent dépendre de la production, de la productivité globale, ou des bénéfices de l'entreprise.

 

 

i)          Salaire                                        salaire                                  revenu

ii)        salaire (traitement)                                     salaire                          mensuels

iii)·      heure                            temps                                    temps                     pièces                 rendement                             temps                     rendement                      primes

iv)        rendement                                                                                                                     avantages pour l'ouvrier : ?                                                                                   avantages pour l'entreprise : accroissement de la productivité, incitation au travail ;              inconvénients pour l'ouvrier : surmenage, manquement aux règles de sécurié pour aller plus vite, risque d'arbitraire dans la fixation des rendements exigés ;                                      inconvénients pour l'entreprise : gaspillage, car risque de multiplier les pièces défectueuses ;

v)        l'ouvrier                                                     l'entreprise

vi)        rythme

vii)      élevé                                            primes                                   primes

 

relais

 

Les salariés peuvent être payés de manières fort différentes : soit au temps avec un salaire horaire ou mensuel, soit au rendement avec un salaire aux pièces ou un salaire de base payé à l'heure auquel s'ajoutent diverses primes de rendement.  Dans tous les cas, il peut y avoir des primes calculées en fonction des rendements globaux de l'entreprise.  À ce salaire viennent s'ajouter généralement diverses indemnités : primes indemnisant une partie des dépenses occasionnées par les déplacements, indemnités spéciales pour travaux salissants ou pénibles, etc.  Enfin, lorsqu'un ouvrier effectue des heures supplémentaires pour faire face à un accroissement de la production, celles-ci sont payées plus cher que les heures normales.

 

C'est la loi qui fixe le nombre d'heures au delà desquelles l'employeur doit payer plus cher les heures supplémentaires.  En Belgique, la durée légale de la semaine est de 38 heures.  De 38 à 48 heures, les heures supplémentaires sont majorées de 25 %, au-delà de 48 heures la majoration est 50 %.  Mais il est interdit de faire plus de 56 heures par semaine.  Toutes ces rémunérations constituent le salaire des travailleurs.  Pour voir ce qui leur est effectivement versé, il faut déduire les retenues destinées à des fonds de garantie contre divers risques (maladies, accidents...) et les cotisations en vue de la constitution d'une retraite.

 

test de progression

 

 

Établissons pour la semaine du 8 au 13 janvier la feuille de paye de M. Georges, ouvrier spécialisé à l'entreprise Pacher. Pendant cette semaine, il a effectué 49 heures de travail. En dessous de 38 heures, les heures sont payées 32 €, au dessus et jusqu'à 48 heures, elles sont payées à 40 €, au-dessus de 48 heures, elles sont payées 48 €. Lorsqu'il n'y a pas d'absence, et c'est le cas durant la semaine envisagée, il gagne une prime d'assiduité de 50 € par semaine.

À son salaire de base, s'ajoute une prime au rendement, fonction du nombre de pièces qu'il a produit. Cette prime est de 0,5 € par pièce au-delà de 1 500 pièces, mais il faut déduire de cette prime, 1,25 € par pièce présentant des imperfections. Il a produit 2 000 pièces (c'est pratiquement le maximum qu'un ouvrier peut produire), mais 100 pièces présentent des imperfections.

Les retenues pour la sécurité sociale sont de 13,07 % et le précompte professionnel est de 30 % (normalement, à partir d'un barême, voir).

 

À partir de cet énoncé, complète le tableau ci-dessous.

 

Heures prestées

 

- Heures normales

 

- Heures à 125%

 

- Heures à 150 %

 

Total heures

 

Primes

 

- Prime d'assiduité

 

- Prime de production

 

Total primes

 

Retenues

 

- Retenues cotisation sociale

 

- Préc. Professionnel

 

SALAIRE NET

 

 

 

Solution:

 

Heures prestées

 

- Heures normales

37 h x 32 € = 1184 €

- Heures à 125%

11h x 40 € = 440 €

- Heures à 150 %

1 h x 48 € = 48 €

Total heures

1672 €

Primes

 

- Prime d'assiduité

50    €

- Prime de production

125    €

Total primes

175   €

Retenues

1847    €

- Retenues cotisation sociale

- 241,40 €

- Préc. Professionnel (à calculer sur 923,5 - 120,7)

- 481,68 €

SALAIRE NET

1123,92 €

 

 

 

II. quels sont les revenus de la famille Van Vlees ?

 

 

I.·      Le salaire de M. Van Vlees ne constitue pas l'unique revenu de la famille Van Vlees.  Tout d'abord, pour aider les parents Van Vlees à élever leurs enfants, comme tous les parents, l'État verse des _ _ _ _ _ _ _ _ _  familiales.

 

II.·    Créées en 1932, les _ _ _ _ _ _ _ _ _ familiales ont été généralisées afin d'inciter les familles à avoir plus d'enfants.  Mais ce n'est qu'en 1946, après la Libération qu'elles ont pris toute l'ampleur qu'elles ont actuellement.  Quelles sont les raisons économiques qui ont incité le gouvernement à créer ce système d'allocations familiales ?  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

III.·  Les allocations familiales (versées par l'O.N.A.F.T.S.) ont à la fois un rôle économique et un rôle social.  Mais ce ne sont pas les seules prestations _ _ _ _ _ _ _ _ _  perçues par la famille Van Vlees.

Ainsi, le mois dernier, M. Van Vlees ayant été malade pendant quinze jours, a reçu de la s_ _ _ _ _ _ _ _  s_ _ _ _ _ _ _ _ non seulement le remboursement d'une partie des frais occasionnés par la maladie, mais encore des indemnités qui ont compensé partiellement la perte de _ _ _ _ _ _ _ _  qu'il a subie durant les quinze jours de sa maladie pendant lesquels il n'a pu se rendre à son travail.

 

IV.·  Quand M. Van Vlees ne sera plus en âge de travailler, il percevra un autre type de prestations  _ _ _ _ _ _ _ _ : une  _ _ _ _ _ _ _ _ (versée par l'O.N.P.T.S.).  S'il perd sa place et qu'il n'arrive pas pendant quelque temps à retrouver un emploi, donc s'il est _ _ _ _ _ _ _ _ _ , il percevra une indemnité de _ _ _ _ _ _ _ _ _ (versées par l'O.N.Em - FOREm - Orbem.) qui, certes, ne compensera pas totalement la perte de son salaire, mais cependant, jointes aux a_ _ _ _ _ _ _ _ _  f_ _ _ _ _ _ _ _ _ , l'aidera à subvenir aux besoins de sa famille.

 

V.·    Les prestations sociales permettent donc aux habitants de Belgique d'avoir une plus grande s_ _ _ _ _ _ _

 

VI.·  Ces p_ _ _ _ _ _ _ _  s_ _ _ _ _ _ _ _ sont versées par des administrations qui sont :

-- caisses d'A_ _ _ _ _ _ _ _ _  f_ _ _ _ _ _ _ _ _ ,

-- caisses de v_ _ _ _ _ _ _   a_ _ _ _ _ _ _ _ _,

-- caisses d'a_ _ _ _ _ _ _  du t_ _ _ _ _ _ et        m_ _ _ _ _ _   p_ _ _ _ _ _ _,

-- caisses d'a_ __ _ _ _ _ _ _  m_ _ _ _ _  inv_ _ _ _ _ _ _ _ _ ,

-- caisses de p_ _ _ _ _ _ _

 

VII.     Salaire et p_ _ _ _ _ _ _ _ _  s_ _ _ _ _ _ _ _ _ constituent l'essentiel du revenu de la famille Van Vlees comme de la plupart des ménages.  Toutefois, les Van Vlees disposent de revenus supplémentaires.  En effet, Mme Van Vlees a hérité de ses parents une petite maison.  Comme les Van Vlees n'y habitent pas, ils la _ _ _ _ _ _ _ _ _  et perçoivent ainsi chaque année un _ _ _ _ _ _ _ _ de 9 000 €, considéré comme venant d'une entreprise.  En effet, le logement est une entreprise dont on peut soit vendre le service (la _ _ _ _ _ _ _ _ ), soit s'en servir personnellement, c-à-d l'a_ _ _ _ _ _ _ _ _

 

VIII.   Par ailleurs, M. et Mme Van Vlees ont déposé des économies dans une _ _ _ _ _ _ _ _ _  d'épargne ; celles-ci se montent à 25 000 €.  Sur ces économies, ils perçoivent chaque année des _ _ _ _ _ _ _ _ _   L'_ _ _ _ _ _ _ _ _  est la somme versée par l'emprunteur ou le dépositaire d'un capital à son propriétaire.  On dit aussi que l'intérêt est le prix de la __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _   Dans le cas de M. Van Vlees, ces intérêts leur sont versés par la _ _ _ _ _ _ _ _ _  d'épargne dans laquelle ils ont déposé leurs é_ _ _ _ _ _ _ _ _

 

 

 

i)          allocations

ii)        allocations                                                                                                                    favoriser un accroissement des naissances :                                                          favoriser un accroissement du nombre de consommateurs :      

iii)·       sociales                                      sécurité sociale                                    salaire

iv)        sociales                                       retraite                                  chômeur                       chômage                                              allocations familiales

v)        sécurité

vi)        prestations sociales                                    caisses d'allocations familiales                      caisses de retraite                                fonds de chômage

vii)      prestations sociales                                    louent                           loyer                                     location                                amortir

viii)    caisse                                          intérêts                   privation                       intérêt     caisse                     économies

 

 

relais

 

En plus de son salaire, qui constitue la part la plus importante de son revenu, M. Van Vlees perçoit, d'une part, les revenus qui sont liés au capital et d'autre part, des prestations familiales.

Pour les Belges, les prestations sociales occupent une place très importante, car elles les garantissent contre un certain nombre de risques (maladies, accidents du travail, chômage, vieillesse) et ainsi assurent aux travailleurs un minimum de revenu pour leur permettre de faire face aux besoins de leur famille.  Les prestations sociales ont tout d'abord été accordées aux catégories sociales les plus défavorisées.  Aujourd'hui, c'est pratiquement l'ensemble des Belges qui en bénéficie.

Ainsi la plus grande partie des risques de la vie sociale est couverte en Belgique grâce à des institutions sociales.

 

test de progression

 

 

III.quels sont les revenus des ménages belges ?

 

 

I.·      Chaque ménage belge perçoit divers revenus : la manière de les percevoir varie d'une famille à l'autre.  Ainsi :

+ un coiffeur, père de famille de trois enfants perçoit le _ _ _ _ _ _ _ _ _  de son entreprise et des p_ _ _ _ _ _ _ _ _  s_ _ _ _ _ _ _ _ _ que lui versent les administrations ;

+ un fonctionnaire, père d'une famille de deux enfants, perçoit un_ _ _ _ _ _ _ _ _  qu'on appelle aussi un traitement, et des p_ _ _ _ _ _ _ _ _  s_ _ _ _ _ _ _ _ _   L'ensemble des revenus que perçoit un fonctionnaire lui est versé par les _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ;

+ un retraité célibataire, qui n'a aucun capital, perçoit uniquement une _ _ _ _ _ _ _ _ _ qui est une forme de _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _   Ainsi, comme pour le fonctionnaire, l'ensemble de son revenu provient des _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ;

+ un médecin perçoit, versés par ses patients, des honoraires qui sont en quelque sorte le _ _ _ _ _ _ _ _ _  de son entreprise.  Si, par ailleurs, il a placé son argent, soit en actions, soit en obligations, il perçoit, lorsqu'il a des actions, des _ _ _ _ _ _ _ _ _  qui représentent une partie du bénéfice de l'entreprise dont il est actionnaire, et des _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _  pour ses obligations, qui lui sont versés par l'intermédiaire d'une banque que l'on appelle aussi i_ _ _ _ _ _ _ _ _  f_ _ _ _ _ _ _ _ _  .

 

II.·    Faites le schéma des revenus perçus par votre famille

 

Attention si votre famille perçoit des revenus en provenance de l'étranger.

 

schéma à incorporer

 

III.·  Plaçons-nous maintenant au niveau national.  D'où peuvent provenir les revenus perçus par l'ensemble des ménages belges ? Ils proviennent :

+ des entreprises : salaires, revenus de l'entreprise et de la propriété non agricoles (profit, loyer)

+ des administrations : salaires ou traitements, prestations sociales et secours divers (aide sociale, indemnités de guerre) ;

+ des institutions financières : revenus des placements et revenus en provenance de l'étranger (ces revenus sont perçus en monnaie étrangère contre des francs dans les institutions financières).

Maintenant, évaluons en pourcentage, à partir des chiffres de 1938, le montant des revenus perçus par les ménages en 1966 en provenance des différents agents économiques qui les ont versés :

Revenus en provenance des

Entreprises

 salaires _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 revenus de l'entreprise et de la propriété non agricoles _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 revenus de l'entreprise et de la propriété agricoles _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Administrations

 salaires ou traitements  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 prestations sociales _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 secours et transferts divers _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Institutions financières (1)

 revenus des placements _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 revenus en provenance de l'étranger  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

Total_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

(1) Les institutions financières sont des entreprises, et, à ce titre, elles distribuent des salaires et des profits.  Dans cette statistique, nous ne considérons que leur fonction d'intermédiaire et de pourvoyeuse de crédits.  Les salaires et profits versés par ces institutions sont confondus avec ceux versés par les entreprises.  Il en ira de même sur le schéma.

 

IV.·  Quelles sont les évolutions qui vous frappent en ce qui concerne ......  ? (d'après les chiffres du tableau précédent)

 

 1 les salaires versés par les entreprises :

 

 

 2 les revenus des entreprises et de la propriété agricoles :

 

 

 

 3 les prestations sociales :

                                                                                                                                                                              

 

 

 4 les revenus des placements :

 

 

 

 

 

V.·    La _ _ _ _ _ _ _ _ _ de la part des revenus salariaux en provenance des entreprises n'est pas due à la stagnation du _ _ _ _ _ _ _ _ _ des salariés travaillant dans les entreprises.  Aujourd'hui, les salariés perçoivent des p_ _ _ _ _ _ _ _ _  s_ _ _ _ _ _ _ _ _ relativement importantes, alors qu'en 1938, celles-ci ne représentaient qu'une faible part de leur revenu.

 

VI.·  Par contre, la _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ de la part des revenus agricoles est due essentiellement à la stagnation des revenus des agriculteurs et à la _ _ _ _ _ _ _ _ _ de leur nombre.

 

VII.     La _ _ _ _ _ _ _ _ _  de la part des revenus provenant des placements correspond à l'accroissement considérable des p_ _ _ _ _ _ _ _ _  s_ _ _ _ _ _ _ _ _ , car, de nos jours, les Belges assurent moins leur sécurité par de l'argent mis en réserve (l'_ _ _ _ _ _ _ _ _ ) que par les cotisations aux institutions de prévoyance sociale.

 

 

i)          Profit (ou revenu)                        prestations sociales                                    salaire (ou revenu)                              prestations sociales                                    administrations                                    retraite           prestation sociale                                administrations      revenus          dividendes                            intérêts                   institutions financières

ii)        voir schéma

iii)·      voir ci-dessous

iv)        voir ci-dessous

v)         >stagnation                   revenu                   prestations sociales

vi)        diminution                                   diminution

vii)      diminution                                   prestations sociales                                    l'épargne

 

(iii)

Revenus en provenance des                                                                                                                    1938                  1970

Entreprises

 salaires _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 revenus de l'entreprise et de la propriété non agricoles _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 revenus de l'entreprise et de la propriété agricoles _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Administrations

 salaires ou traitements  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 prestations sociales _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 secours et transferts divers _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Institutions financières (1)

 revenus des placements _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 revenus en provenance de l'étranger  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

Total_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

(iv)

 1 les salaires versés par les entreprises :

pas de modification importante pour la part des revenus en provenance des entreprises : stagnation

2 les revenus des entreprises et de la propriété agricoles :

importante diminution de la part des revenus en provenance de la propriété et des entreprises agricoles

3 les prestations sociales :

augmentation importante pour la part des prestations sociales, due à l'intervention de l'Etat en ce qui concerne la sécurité des Belges

4 les revenus des placements :

les Belges utilisent de moins en moins les placements pour leur épargne, dû au fait que l'ONSS veille sur eux.

 

 

relais

 

Les ménages perçoivent des revenus en provenance des administrations, des entreprises, des institutions financières.

 

Les origines des revenus des ménages belges se sont profondément modifiées.  Derrière ces modifications, on perçoit les transformations de la société et de l'économie belges.

La part des agriculteurs a décliné au fur et à mesure que l'exode rural s'intensifiait et que la population active passait du secteur primaire au secteur secondaire, puis au tertiaire.

La part des revenus en provenance des administrations augmente notablement et correspond à l'accroissement du rôle de l'État et des organismes de Sécurité sociale.

La croissance des prestations sociales est liée à la fois à la lutte des salariés pour assurer leur sécurité et à l'évolution générale de la société.

Dorénavant, la famille se déplace (on vit de moins en moins à l'endroit où l'on est né), elle se réduit au couple et à ses enfants.  Elle ne peut donc prendre en charge les parents éloignés comme cela se passe encore dans certaines régions rurales.  De plus, les soins occasionnés par une maladie sont efficaces mais de plus en plus coûteux.  Actuellement, le traitement d'une grave maladie n'est plus à l'échelle d'un revenu moyen.  Quant à la sécurité des vieux jours, quel est l'ouvrier qui pourrait s'assurer par sa propre épargne une retraite de 18 000 € par an ? Il lui faudrait, en effet, économiser un capital au moins égal à 600 000 €.

Finalement, les Belges d'aujourd'hui assurent essentiellement leur sécurité par l'intermédiaire de multiples institutions de prévoyance sociale.

 

test de progression

 

 

IV.comment J George peut-il gagner davantage ?

 

 

Lorsqu'on est un simple salarié comme Jacques George, dont nous avons examiné la feuille de paye, il n'est

I.·      pas très facile de gagner plus d'argent sans une _ _ _ _ _ _ _ _ _  de salaire.  En examinant sa feuille de paye (Test de progression d'un relais précédent), quel revenu maximum peut-il espérer avant déduction des cotisations diverses sans _ _ _ _ _ _ _ _ _  une _ _ _ _ _ _ _ _ _  de salaire.

 

Salaire de base pour 40 h _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Majoration pour heures supplémentaires_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Prime au rendement_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Prime d'assiduité_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

à compléter

 

II.·    L'accroissement de gain hebdomadaire qu'il peut obtenir avant de  _ _ _ _ _ _ _ _ _  une _ _ _ _ _ _ _ _ _  de salaire à son patron est donc très importante.  Mais :

1.  elle suppose _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ , cela est donc très a_ _ _ _ _ _ _ _ _ ;

2.  elle est réalisée au détriment de la _ _ _ _ _ _ _ _ _ de Jacques George, et de sa v _ _ _ de _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

III.·  Il est donc préférable que J .  George _ _ _ _ _ _ _ _ _  une _ _ _ _ _ _ _ _ _  de salaire à son patron.

 

Est-il facile pour J George d'aller voir le directeur de son entreprise pour lui demander une augmentation de salaire ? Oui / Non

 

IV.·  En effet, un directeur peut _ _ _ _ _lement recevoir les uns après les autres ses ouvriers pour discuter avec eux d'une augmentation de leur salaire.  Un ouvrier seul, face à son patron, expose _ _ _ _ _ _ _lement ses revendications.  Il se trouve dans une situation d'_ _ _ _ _ _ _ _ _   Le patron peut _ _ _ _ _lement embaucher un autre ouvrier ; par contre, un ouvrier trouve _ _ _ _ _lement du travail dans une autre entreprise, surtout lorsqu'il y a beaucoup de ch_ _ _ _ _ _ _ _ _

 

V.·    Aussi depuis longtemps, les ouvriers, pour revendiquer des salaires plus élevés, se sont _ _ _ _ _ _ _ _ _  dans des _ _ _ _ _ _ _ _ _   Le _ _ _ _ _ _ _ _ _ est la forme la plus systématique et la plus universelle de l'o_ _ _ _ _ _ _ _ _  ouvrière.  Il est issu des conditions de dé_ _ _ _ _ _ _ _ _ totale des salariés, _ _ _ _ _ _ _ _ _ face à des patrons tout p_ _ _ _ _ _ _ _ _   Progressivement, les salariés et plus encore les ouvriers ont compris que l'_ _ _ _ _ _ _ _ _ fait la _ _ _ _ _ _ _ _ _   Nous l'avons déjà vu à propos de l'_ _ _ _ _ _ _ _ _

 

VI.·  Un des principaux moyens d'action des _ _ _ _ _ _ _ _ _ ouvriers, lorsque les patrons refusent de discuter avec eux, a été et reste le _ _ _ _ _ _ _ _ _ collectif de travailler, qui paralyse la production des entreprises, voire d'un pays entier, c'est-à-dire la _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

VII.     L'action des _ _ _ _ _ _ _ _ _ ne vise pas seulement l'augmentation des salaires, elle cherche à améliorer tous les aspects de la condition ouvrière, notamment la _ _ _ _ _ _ _ _ _ du travail, l'_ _ _ _ _ _ _ _ _ et les conditions du travail au sein des entreprises, en luttant pour une s_ _ _ _ _ _ _ _ _  plus importante et des cadences moins _ _ _ _ _ _ _ _ _   Les syndicats visent aussi à améliorer :

le logement, en incitant le gouvernement à construire des HLM (Habitations à Loyers Modérés), plus connus en Belgique sous l'appellation de l_ _ _ _ _ _ _ _ _  s_ _ _ _ _ _ _ _ _ ;

l'instruction, en exigeant une démocratisation de l'_ _ _ _ _ _ _ _ _ et une meilleure formation t_ _ _ _ _ _ _ _ _  ou pr_ _ _ _ _ _ _ _ _ ;

la s_ _ _ _ _ _ _ _ _ générale des travailleurs, en exigeant et en défendant la mise en place d'un système de s_ _ _ _ _ _ _ _ _  s_ _ _ _ _ _ _ _ _ , de caisses de _ _ _ _ _ _ _ _ _ et de fonds de _ _ _ _ _ _ _ _ _ ;

le plein emploi, en exigeant une politique de lutte contre le _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

VIII.   L'action ne se situe donc pas seulement au niveau de l'_ _ _ _ _ _ _ _ _   Au-delà de l'amélioration des conditions matérielles de la vie ouvrière, les s_ _ _ _ _ _ _ _ _ permettent aux salariés et plus spécialement aux ouvriers de faire connaître leur point de vue sur la p_ _ _ _ _ _ _ _ _ suivie par le gouvernement et la _ _ _ _ _ _ _ _ _ des entreprises.  À la limite, ils cherchent à obtenir une transformation profonde de l'organisation économique au profit des s_ _ _ _ _ _ _ _ _

 

i)          augmentation                                             réclamer                       augmentation                      

ii)        réclamer                                      augmentation                                                             (1) elle suppose que l'entreprise qui emploie JG ait suffisamment de travail pour lui offrir de faire des heures supplémentaires, cela est donc très aléatoire.                                    (2) au détriment de sa santé (essayez de travailler continuellement 56 heures par semaine, debout auprès d'une machine bruyante et trépidante !) et de sa vie de famille (si l'on estime qu'il lui faut 3 heures de trajet par jour pour se rendre à son travail et en revenir, 8 heures de sommeil et une demie heure de toilettes, les jours de semaine, il ne lui reste que 3h30 pour ses repas et activités familiales, à condition qu'il n'aille pas discuter avec des copains autour d'un pot et n'assiste à aucune réunion)

iii)·      réclame                                       augmentation                        Non

iv)        difficilement                  difficilement                          d'infériorité                   facilement                             difficilement                          chômage

v)        groupés                        syndicats                syndicat                 organisation                      dépendance                          isolés                     tout puissants                      union                     force                      agriculture

vi)        syndicats                                     refus                                     grève

vii)      syndicats                                     durée                                    organisation                                     sécurité                                 élevées                          logements sociaux destinés aux salariés les moins favorisés                   l'enseignement                      technique ou professionnelle                                     sécurité                                 sécurité sociale                     retraite                            chômage                               chômage

viii)    syndicale                      l'entreprise                            syndicats                politique                           marche                  salariés

 

 

relais

 

 

Lorsque les travailleurs veulent obtenir une augmentation de salaire, ils doivent se grouper.  car un ouvrier et plus généralement un salarié isolé, face à son patron, se trouve dans une situation d'infériorité.  Rapidement, les ouvriers ont compris cette exigence et face aux patrons tout-puissants du XlXe siècle, ils ont opposé la solidarité ouvrière.  L'action des syndicats, dont l'arme suprême est la grève qui paralyse la production d'une entreprise, voire d'un pays lorsqu'elle devient générale, dépasse largement l'amélioration des salaires, elle vise une amélioration générale de la condition ouvrière.  À la limite, elle recherche une organisation nouvelle de la vie économique, sociale et politique qui permettrait aux salariés de jouer un rôle plus grand dans les décisions dont dépendent leur situation, tant au niveau de l'entreprise qu'au niveau de la nation.  En Belgique, les principaux syndicats sont : la C.S.C.  (Confédération des Syndicats Chrétiens), la F.G.T.B.  (Fédération Générale du Travailleur de Belgique), la CGSLB (Confédération Générale des Syndicats Libres de Belgique), la C.G.C.  (Confédération générale des Cadres).  Cette division des syndicats belges s'explique par l'histoire sociale tourmentée qu'a connue la Belgique au XIXe siècle.  Souvent d'origine idéologique, ces divisions nuisent à l'efficacité des revendications ouvrières.

 

 

test de progression

 

L'action syndicale est-elle nuisible à la productivité des entreprises ?

OUI  /  NON  /  Pourquoi ?

 

 

Correction :

Certainement pas, selon les uns.  Il suffit de se rappeler les terrains de lutte des syndicats et les "acquis sociaux".  Ne trouvez-vous pas qu'il y a de grandes ressemblances avec les facteurs d'amélioration de la productivité exposée dans l'étape 2 ?

Par ailleurs de hauts salaires incitent les patrons à mieux utiliser la main d'Suvre, à la rendre plus productive, à mieux maîtriser les autres coûts de production.  Les patrons américains l'avaient d'ailleurs compris depuis longtemps...  Bien sûr, si pendant des années, le personnel a été sous-payé, cela pose des problèmes pour l'entreprise...

Évidemment, selon les autres.  Cette tendance se développe de plus en plus.  Dehaene défend lui-même cette optique ; le récent rapport de l'OCDE, paru en avril 1997, déplore que les protections sociales en Belgique soient trop importantes et coûtent énormément à la collectivité.  Payer trop le personnel ralentit l'engagement des chefs d'entreprise ; trop protéger socialement augmente les charges sociales des travailleurs et des patrons ; empêcher le "renvoi" et le licenciement freine l'engagement...

 

 

 

V. comment l'entreprise "Pacher" peut-elle accroître ses revenus ?

 

I.·      Le revenu de l'entreprise Pacher est constitué par le _ _ _ _ _ _ _ _ _ , aussi appelé bénéfice, réalisé sur la vente de ses produits : les postes de télévision.  Il y a profit lorsque le prix de _ _ _ _ _ _ _ _ _ d'un produit est plus élevé que son prix de _ _ _ _ _ _ _ _ _   Dans le cas contraire, il y a _ _ _ _ _ _ _ _   Au niveau des résultats de l'entreprise, le profit existe lorsque, au cours d'une période d'un an que l'on appelle exercice, les _ _ _ _ _ _ _ _ _ d'argent sont supérieures aux _ _ _ _ _ _ _ _ _ d'argent.

 

II.·    Toutefois, la simple différence entre les _ _ _ _ _ _ _ _ _ et les _ _ _ _ _ _ _ _ _ ne peut pas être totalement considérée comme un bénéfice définitif.  Pourquoi ?

1 L'entreprise Pacher peut _ _ _ _ _ _ _ _ _  de l'a_ _ _ _ _ _ _ _ _  à un fournisseur ou un client peut lui en _ _ _ _ _ _ _ _

2 L'entreprise Pacher doit mettre en réserve les sommes nécessaires à l' _ _ _ _ _ _ _ _ _  de son matériel et de ses installations.

 

III.·  Aussi, à côté du bénéfice brut, qui est la différence en fin d'exercice entre les _ _ _ _ _ _ _ _ _ et les _ _ _ _ _ _ _ _ _ d'argent, on calcule le bénéfice _ _ _ _ _ _ qui permet de mesurer réellement l'enrichissement de l'entreprise en tenant compte de toutes les charges qu'elle doit supporter et de l'ensemble des ventes.  Les charges que l'entreprise doit supporter représentent ce que lui coûte sa production : ce sont les _ _ _ _ _ _ _ _ _ de production.  Une définition du bénéfice net (ou déficit net) pourrait être :        

 

 

 

 

Chaque année, le bilan établi grâce aux comptes que tient l'entreprise (son service de _ _ _ _ _ _ _ _ _ ) permet de le calculer.

 

IV.·  Comment l'entreprise Pacher peut-elle faire plus de bénéfice ?

 

1.  en _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

2.  en _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

3.  en _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

 

V.·    Une entreprise peut vendre plus cher grâce à une campagne de _ _ _ _ _ _ _ _ _  par l'affiche, le film, les annonces à la radio, à la télé, etc.  Elle peut ainsi imposer l'idée que ses produits sont différents et supérieurs à ceux des autres entreprises et provoquer un accroissement de la vente de ses de ses produits.  Citez deux formules qui tendent à imposer cette idée :

 

1.  "On se lève tous_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

2.  "Fraîcheur de vivre_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

 

VI.·  Pour vendre plus, une entreprise peut : améliorer ses _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ,faire de la _ _ _ _ _ _ _ _ _ , vendre moins _ _ _ _ _ _ _ _ _ , proposer de _ _ _ _ _ _ _ _ _  produits représentant une amélioration sensible, autrement dit, faire des _ _ _ _ _ _ _ _

 

VII.     Que doit faire une entreprise pour diminuer ses charges ?

 = charges salariales : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

 

 

 

 

 = matières premières et énergie : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

 

 

 

 

 = amortissements : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

 

 

 

 

Quel est le type de charge qui n'est pas mentionné ci-dessus ?_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

 

 

 

VIII.   Classez les divers moyens que possède une entreprise pour réaliser plus de bénéfices, en fonction des éléments sur lesquels elle peut agir :

 

 = consommateurs ou clientèle : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

 

 

 

 = travailleurs : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

 

 

 

 = fournisseurs : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

 

 

 

 = technique : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

 

 = organisation : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

 

 

IX.·  Quels que soient son origine et les moyens utilisés pour l'obtenir, le profit réalisé par une entreprise peut servir :

= soit à verser un _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ au chef d'entreprise lorsque celui-ci en est le _ _ _ _ _ _ _ _ _ ;

= soit à verser des _ _ _ _ _ _ _ _ _  aux actionnaires ; le chef d'entreprise étant dans ce cas un directeur salarié, il perçoit un _ _ _ _ _ _ _ _ _ ;

= soit surtout à faciliter la _ _ _ _ _ _ _ _ _  de l'entreprise en lui permettant l'_ _ _ _ _ _ _ _ _  de nombreux investissements afin de produire plus, plus vite, et mieux.

 

Ainsi, dans un pays comme la Belgique, le profit apparaît comme un facteur important de la _ _ _ _ _ _ _ _ _ de la production.  Suffit-il que dans un pays il y ait de nombreux profits pour qu'il y ait une _ _ _ _ _ _ _ _ _ de la production ? Oui / Non

 

i)          profit                            vente                                     revient           perte                      entrées                                  sorties

ii)         

iii)·      entrées                         sorties                                   devoir            l'argent                  devoir                                   l'amortissement

iv)        entrées                                        sorties                                   net                 coûts       le bénéfice net (ou déficit net) est la différence entre le montant des ventes (produits) et le montants des charges (amortissement inclus)                                     comptabilité

v)        (1) en vendant plus cher (c'est évident à condition toutefois que cette augmentation n'entraîne pas une baisse de la quantité vendue) ;
(2) en vendant plus (ainsi, non seulement elle multipliera le bénéfice par poste vendu, mais encore un certain nombre de charges fixes, comme l'amortissement, seront réparties sur un plus grand nombre de produits vendus ; les charges par produit diminueront et le bénéfice augmentera proportionnellement)
(3) en diminuant ses charges (supprimer de la main d'oeuvre, investir dans des machines moins "énergétivores")                       

vi)        publicité                                      "...pour Danette"                         "...Hollywood chewing gum"                              (il faut cependant un minimum de vérité dans une pub car rapidement les consommateurs risquent de s'apercevoir de leur erreur.  La pub à elle seule ne permet pas de vendre des produits invendables).

vii)      Réseaux commerciaux                 pub                        cher                              nouveaux                                             innovations

viii)    charges salariales : abaisser les salaires (c'est généralement difficile), diminuer le nombre des travailleurs ou le travail nécessaire pour la production d'un produit grâce à une meilleure organisation du travail et à des innovations techniques ;
matières premières et énergie : éviter le gaspillage et la pollution, acheter moins cher, faire des innovation technique permettant d'économiser des matières premières ou d'en utiliser de moins chères ;
amortissements : produire plus, introduire des innovations techniques permettant d'économiser le capital.
Les impôts, c-à-d les sommes que l'entreprise doit verser à l'État et que nous analyserons plus tard

ix)        consommateurs ou clientèle : publicité, services commerciaux, baisse des prix, innovations                                                                                                           travailleurs : baisse des salaires, augmentation de la productivité, diminution du nombre des travailleurs grâce à une meilleure organisation du travail et des innovations techniques ;                                                                                                         fournisseurs : acheter moins cher, innovations permettant des économies de matières premières                                                                                                               technique : innovations                                                                                          organisation : organisation du travail, éviter le gaspillage, amélioration des services commerciaux

x)        revenu                                         propriétaire                                         dividendes                                      salaire                                  croissance                                     autofinancement                                  croissance                                     croissance                            non, il faut notamment toute une série d'équipements collectifs qui ne dépendent pas de l'entreprise mais de l'État.

 

relais

 

 

Le profit net ou bénéfice net est le revenu de l'entreprise et sert essentiellement à sa croissance grâce à l'autofinancement.  Toutefois, il peut servir aussi de revenu à un ménage lorsque le chef de l'entreprise en est aussi le propriétaire, ou être distribué sous forme de dividendes à des actionnaires.  Le rôle croissant des sociétés et la nécessité d'investir réduit ces deux dernières hypothèses.

 

Le profit net est la différence positive entre le montant des ventes et le montant des charges, y compris l'amortissement.  Il s'obtient grâce à une action de l'entrepreneur pour vendre davantage ou plus cher ou pour réduire ses charges.  Cette action aboutit, en fait, à une maîtrise des divers éléments ou personnes (consommateurs, travailleurs, fournisseurs, technique organisation) dont l'entreprise dépend.

 

Ainsi, comme pour les salaires, le profit résulte d'une action de force qui permet de modifier, au bénéfice de son auteur, la répartition des revenus distribués.  Si les revenus distribués dans une nation naissent bien à propos de la production, leur répartition est de moins en moins directement liée aux services que leurs bénéficiaires rendent à la production.  Elle dépend bien plus de l'action que divers groupes, composant la nation, mènent pour s'approprier une part des revenus distribués tant aux ménages qu'aux entreprises.

Ceux qui n'ont pas les moyens de lutter et d'imposer leur volonté (les vieux, les handicapés physiques, les travailleurs des industries des régions où sévit le chômage, etc.) risquent bien d'être les grands perdants de la répartition des revenus.  On les nomme parfois les "laissés-pour-compte".

 

 

test de progression

 

 

 

 

VI.  qu'est-ce qu'achète Mme Van Vlees ?

 

I.·      Tous les jours, Mme Van Vlees va faire le _ _ _ _ _ _ _ _ _  afin de préparer les repas de sa famille.  Ainsi vont être satisfaits les _ _ _ _ _ _ _ _ _  alimentaires de la famille Van Vlees.  Mais les besoins alimentaires ne sont pas les seuls _ _ _ _ _ _ _ _ _ qui vont être satisfaits par les achats que vont faire Mme Van Vlees ou les autres membres de la famille.  Classez les achats suivants dans les grandes catégories de dépenses indiquées ci-après, en mettant face à chaque catégorie les numéros correspondant aux divers achats :

1/ achat d'un cravate                                                                                                                    2/ billet de tiercé

3/ achat d'un lecteur de CD                                                                                                 4/ achat d'une voiture

5/ paiement d'un ticket de métro                                                                                      6/ achat de savonnettes

7/ achat d'un gigot                                                                                                                  8/ visite de médecin

9/ achat d'un balai                                                                                                           10/ achat d'une cafetière

11/ paiement d'une consommation à la terrasse d'un café

12/ achat d'un kilo d'oranges                                                                                               13/ paiement du loyer

14/ achat d'un paquets de cigarettes                                                                   15/ achat d'un flacon de parfum

16/ achat d'une chemise

 

Alimentation :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Habillement :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Habitation : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Hygiène et santé : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Transports et communications : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Culture et loisirs : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Hôtels, restaurants, cafés : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

II.·    Lorsqu'on est pauvre, tous ces types de besoins existent, mais comme on n'a pas l'_ _ _ _ _ _ _ _ _  pour les satisfaire, on consacre tous ses revenus aux dépenses correspondant aux besoins essentiels, notamment les besoins a_ _ _ _ _ _ _ _ _ et les besoins d'h_ _ _ _ _ _ _ _ _   Au fur et à mesure qu'on devient plus riche, on satisfait mieux ces besoins essentiels, mais surtout on consacre une part croissante de son revenu aux besoins moins essentiels, par exemple les besoins de t_ _ _ _ _ _ _ _ _ et les besoins de l_ _ _ _ _ _ _ _ _   Toutes ces c_ _ _ _ _ _ _ _ _, c'est-à-dire tous les a_ _ _ _ _ _ _ _ _ des ménages, ne s'accroissent donc pas de la même façon lorsque les revenus augmentent.

 

III.·  Ainsi, grâce à l'augmentation de leur revenu de 1950 à 1965, les Belges ont augmenté le volume donc la quantité et pas la dépense d'argent, de leurs achats de 104,6 %.  De combien les achats des Belges ont-ils augmenté entre 1950 et 1965 ? Encadrez les bonnes réponses.

 

Achats alimentaires

 de pain                                          +  4,8 %                     + 15,6 %                                + 31  %

 de pâtisserie                                + 13,2 %                    + 57,6 %                                +186,2 %

 de légumes secs                             -  1,4 %                      +  2,5 %                                 + 10,1 %

 de viande                                      + 20,5 %                    + 52,1 %                                + 88,2 %

Achats non alimentaires

 de meubles                                     +  72,5 %                  + 121,5 %                              + 183,5 %

 de réfrigérateurs                          + 202,1 %                 +755 %                                + 1 366,1 %

 de vêtements                                +  75 %                     + 105,2 %                            + 350,1 %

 de parfumerie                               + 50,1 %                   + 160,9 %                            + 241,7 %

 de voitures                                   +152,1 %                  + 462,7 %                              746 %

 d'articles de camping                  + 251,2 %                 + 435,1 %                            527,1 %

 

IV.·  En fait, si on analyse les achats des Belges selon la nature des biens achetés, on s'aperçoit qu'en Belgique, comme dans les autres pays industrialisés, il y a une régression de la part du revenu consacré à l'a_ _ _ _ _ _ _ _ _ , une augmentation rapide de la part du revenu consacré aux achats de produits _ _ _ _ _ _ _ _ _ (appareils ménagers, voitures, mobilier) et une augmentation très rapide de la part du revenu consacré aux achats de _ _ _ _ _ _ _ _ _ (loisirs, soins, restaurants, voyages organisés, etc.)

 

V.·    Étant donné ces indications et connaissant la répartition des dépenses d'un ménage belge moyen (dont la famille Van Vlees est l'image) en 1950, comment répartiriez-vous les dépenses de ce ménage en 1972 ?

                                                                                                1950              1972

 

Alimentation                                                                       49,0 %           _ _ _ _ _ _

Habillement                                                                         14,9 %           _ _ _ _ _ _

Habitation                                                                            13,3 %           _ _ _ _ _ _

Hygiène et soins                                                                   5,9 %           _ _ _ _ _ _

Transports et télécommunications                                     5,4 %           _ _ _ _ _ _

Cultures, loisirs, distractions                                              6,5 %           _ _ _ _ _ _

Hôtels, restaurants, cafés, divers                                       5,0 %           _ _ _ _ _ _

 

VI.·  Cette transformation de la structure de la _ _ _ _ _ _ _ _ _ s'est accompagnée de la croissance de certains besoins et surtout de l'apparition de nouveaux _ _ _ _ _ _ _ _ _ pour les satisfaire.  Ainsi, en 1950, peu de ménages imaginaient qu'ils auraient besoin d'une _ _ _ _ _ _ _ _ _ ou d'un p_ _ _ _ _ _ de t_ _ _ _ _ _ _ _   Aujourd'hui, presque tous les Belges aspiraient à posséder ces deux biens caractéristiques de la consommation du moment.  Indiquez une consommation dont vous ne pourriez pratiquement pas vous passer, qui conditionne toute la vie d'un homme moderne, et que votre trisaïeule dans sa jeunesse n'imaginait sans doute pas :

 

 

 

VII.     À la base de cette multiplication des besoins, il y a, une fois de plus, le  _ _ _ _ _ _ _ _ _ qui permet aux hommes de mieux satisfaire leurs besoins essentiels et d'affecter leurs possibilités de  _ _ _ _ _ _ _ _ _ supplémentaires à la création de nouveaux biens.  Mais la diffusion de ces nouveaux besoins est facilitée dans la société par la tendance qui pousse le plus grand nombre à _ _ _ _ _ _ _ _  ceux qu'ils prennent pour modèles, par exemple les _ _ _ _ _ _ _ _ du _ _ _ _ _ _ _ _ ou de la  _ _ _ _ _ _ _ _   Bien souvent, on achète un vêtement non pour se vêtir mais parce que c'est la _ _ _ _ _ _ _ _   La _ _ _ _ _ _ _ _ intervient partout, de la coupe des _ _ _ _ _ _ _ _  à la forme des automobiles et la couleur des baignoires.  Mais, bien sûr, ces goûts collectifs et cette tendance à suivre la _ _ _ _ _ _ _  sont fortement accentués par la _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

VIII.   Pour faciliter la création des besoins, la _ _ _ _ _ _ _ _ _ ne se contente pas d'_ _ _ _ _ _ _ _ _ les consommateurs des nouveaux produits et de leurs qualités, mais surtout s'efforce de jouer sur les motivations profondes, sur les _ _ _ _ _ _ _ _ _ , pour créer un désir et le transformer en volonté d'achat.  Par exemple, sur quelles motivations profondes s'appuient les slogans suivants :

" Philips, c'est plus sûr"  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

" Mettez un tigre dans votre moteur"  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

"Hom pour les hommes qui sont hommes"  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

" Débarrassez-vous de votre peau d'écolière avec Charocil "  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

IX.·  Certes, Mme Van Vlees doit tenter de répartir au mieux l'argent que lui donne chaque mois M. Van Vlees ; mais, comme une grande partie de la population, ils n'achètent pas toujours au meilleur prix en fonction de critères certains et du besoin réel : ils sont c_ _ _ _ _ _ _ _ _ par la publicité.  Il leur manque une _ _ _ _ _ _ _ _ _ objective fournie, par exemple, par de puissantes _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ de défenses du consommateurs qui les aideraient à résister à l'emprise de la _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

i)          marché                                        besoins                  besoins
alimentation ; 7, 12                                    habillement : 1, 16
habitation : 9, 10, 13                                 transports et communications : 4, 5
culture et loisirs : 2, 3, 14                          hôtels, restaurants, café : 11
hygiène et santé : 6, 8, 15

ii)        argent                                         alimentaires                          habillement                                     transports                                            loisirs                            consommations                                    achats

iii)·      pain + 4.8 % pâtisserie + 186.2 %            légumes secs : - 1.4 %       viandes : + 88.2 %                                                                                                                               meubles : + 183.5 %            réfrigérateurs : + 1366.1 %       vêtements : + 105.2 %          parfumerie : + 160.9 %        voitures : + 746 %                articles de camping : + 435.1 %

iv)        l'alimentation                              durables (semi-durables)                     services

v)        $$$$

vi)        consommation              biens                      automobile                    poste de télévision                               l'électricité

vii)      progrès technique                       production                                           imiter                 vedettes                  cinéma                                  télévision                      mode                                     mode                      cheveux                        mode                                     pub

viii)    pub                informer                 instincts                 et pour les slogans : sécurité                        puissance                              virilité            sexualité

ix)        informés (influencés ou conditionnés )                      organisation                 pub

 

 

relais

 

 

Les achats des ménages représentent leur consommation.  Lorsque les revenus augmentent, non seulement la consommation s'accroît, mais encore elle se transforme.  Progressivement, les consommations alimentaires et notamment celles des produits de base comme le pain perdent de leur importance et l'on voit croître plus rapidement que le revenu un certain nombre de consommations moins essentielles.  Cette transformation favorise en particulier la consommation de biens durables (automobiles, réfrigérateur, téléviseurs...) et de services (loisirs, hygiène, cafés, restaurants).  Cette modification de la structure de la consommation s'accompagne de l'apparition de nouveaux besoins : le besoin d'avoir une (ou plusieurs) voiture(s) automobile(s) est ainsi relativement récent.  Le progrès technique qui permet de produire de nouveaux biens explique en grande partie ces transformations.  Toutefois, ces dernières sont très largement facilitées par la tendance humaine à l'imitation qui pousse les consommateurs à suivre la mode, à adopter certains modèles de consommation diffusés par des sortes de chefs de file (par exemple : les vedettes du cinéma, de la chanson et de la télévision).  Par ailleurs la publicité accélère cette diffusion de nouveaux modèles de consommation en informant mais aussi en agissant sur les motivations profondes (sécurité, puissance, appétit, sexualité, prestige...).

Ainsi, le consommateur n'est pas un être parfaitement rationnel qui répartit ses dépenses en fonction de ses besoins réels ; il est souvent prisonnier de ceux qui, grâce à la publicité, tentent d'ajuster la consommation à leur production.

 

 

test de progression

 

 

La consommation des ménages se traduit par des achats sur le marché.  Mais l'utilisation de certains biens nécessite l'existence d'autres biens dont l'achat sur un marché n'est pas possible.

Ainsi, l'utilisation :

·      d'une automobile nécessite _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

·      d'une télévision nécessite _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

·      d'une machine à laver nécessite _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

Ces biens sont des _ _ _ _ _ _ _ _ _   On les nomme aussi équipements _ _ _ _ _ _ _ _ _ , par opposition aux achats sur le marché que l'on nomme consommation individuelle ; on parle à propos de leur usage de consommation  _ _ _ _ _ _ _ _ _   Citez d'autres consommations qui ne se réalisent pas par des achats des consommateurs sur le marché : 

 

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

La consommation des ménages se traduit par des achats sur le marché. Mais l'utilisation de certains biens nécessite l'existence d'autres biens dont l'achat sur le marché n'est pas possible.

 

P. ex. : L'utilisation d'une automobile nécessite le permis de conduire.

Même s'il faut payer lorsqu'on nous délivre le permis de conduire, celui-ci s'acquiert par un savoir faire ® par la passation d'un examen pratique dans ce cas.

 

Citez d'autres consommations qui ne se réalisent pas par des achats des consommateurs sur le marché.

Inspire toi de l'exemple ci-dessus.

 

 

 

 

N O T I O N S    A C Q U I S E S

allocations de chômage
allocations familiales
bénéfice brut
bénéfice net
biens durables
bilan
CSC, FGTB
comptabilité
consommation
consommation sociale

dividendes
épargne
équipements collectifs
exercice
exode rural
heures supplémentaires
intéressement
intérêts
laissés-pour-compte
loyer, location
mensuel
mobilité de la population
mode
modèles de consommation
prestations sociales
primes
profit
publicité
rendement
retraite
revenus du ménage
revenus du capital
salaires
sécurité sociale
syndicats
traitement

 

 

 

 

 

 

 

 

     ♦    Introduction, objectifs et mots clefs

 

 

Examinons la notion de consommation, qu'il est nécessaire de situer dans un large contexte.  En effet, pour fonctionner et notamment consommer, chaque société doit disposer d'un certain nombre de ressources dont elle fait différents usages ou emplois.  Ce vaste domaine sera abordé à partir d'un agent économique, le ménage.

 

La ressource principale est constituée par les revenus.  Ils prennent généralement une forme monétaire, mais certains sont en nature.  Les revenus primaires proviennent du travail (salaires), de la propriété ou de la mise en Suvre d'un capital par son propriétaire (revenus mixtes).   Mais le revenu disponible des ménages (celui qu'ils peuvent librement utiliser) n'est pas égal à leur revenu primaire.  En effet des prélèvements sociaux et fiscaux sont opérés sur les revenus primaires alors que, en sens inverse, des revenus de transfert encore appelés revenus sociaux sont versés notamment sous forme de prestations sociales.  Prélèvements et revenus de transfert permettent une redistribution horizontale des revenus pour faire face à certains besoins sociaux (dépenses de santé, retraites, etc.) ou une redistribution verticale pour atténuer les inégalités de revenus.  Malgré ces mécanismes de redistribution, les inégalités de revenus demeurent et la pauvreté a plutôt tendance à augmenter dans nos pays qualifiés pourtant de "riches".  Enfin, le revenu disponible d'un ménage ne lui permet pas toujours de faire face à certains besoins, c'est pourquoi il complète alors ses ressources en ayant recours au crédit.

 

La suite est consacrée au budget et à la consommation des ménages.  En établissant son budget un ménage peut déterminer de quelle façon il équilibrera ses recettes et ses dépenses.  La consommation d'un ménage, dite consommation finale est la principale utilisation de ses ressources monétaires.  L'étude des formes de la consommation (consommation de biens et de services...), et des différentes fonctions qu'elle remplit (alimentation, habillement, etc.), permet de dégager des lois d'évolution de la consommation (lois d'Engels et de Keynes).  Les ménages effectuent en outre des consommations collectives dont certaines sont gratuites ou quasi gratuites.

 

Le niveau de vie et la mode de vie (étudiés dans l'étape 5) permettent d'approfondir l'étude de l'utilisation des ressources des ménages.  Le niveau de vie d'un ménage dépend de différents facteurs : de son revenu et des prix qui déterminent son pouvoir d'achat, mais aussi de son patrimoine et du crédit.  Le mode de vie est une notion plus qualitative.  Certes, il dépend aussi du revenu réel du ménage ; mais son âge, son appartenance socioprofessionnelle, des facteurs psychosociologiques (valeur symbolique des objets, etc.) et son budget temps, contribuent également à définir son mode de vie.  Enfin nous nous interrogerons sur le rôle que jouent la publicité, l'information et la défense du consommateur dans l'orientation de ses choix.

 

Une partie de l'étape 6, consacrée à l'épargne et au patrimoine des ménages terminera cette partie.  L'épargne est la part du revenu qui n'est pas consommée.  Diverses variables comme le revenu, l'âge et d'autres facteurs déterminent le montant et la composition de l'épargne d'un ménage.  L'acte d'épargner obéit à des motivations individuelles multiples et revêt, pour le fonctionnement global de l'économie, une grande importance.   L'accumulation de l'épargne permet la constitution d'un patrimoine.  Nous verrons que les inégalités sont plus grandes entres les patrimoines qu'entre les revenus, et que la composition du patrimoine des Belges évolue assez rapidement et diffère beaucoup d'un ménage à un autre.

 

·      L'étude des revenus primaires sera approfondie.  II s'agit des revenus salariaux, des revenus de la propriété et des revenus mixtes, un ménage pouvant percevoir des revenus primaires appartenant à ces différentes catégories.

·      Les revenus de transfert et les mécanismes de la redistribution des revenus seront ensuite analysés.

·      Les revenus sociaux sont d'apparition récente ; ils sont financés par des prélèvements sur les revenus primaires : cotisations sociales ou prélèvements fiscaux (impôts " directs "), et prennent la forme de prestations sociales.

·      Les inégalités de revenus posent de délicats problèmes de mesure, et leurs facteurs explicatifs sont assez complexes.  Ces inégalités engendrent une pauvreté croissante dans les pays riches.

·      Ce ne sont pas seulement les revenus qui sont inégaux, d'autres formes d'inégalités existent ; elles sont monétaires, et non monétaires.  Nous verrons aussi que, quelle que soit leur forme, les inégalités posent le problème de leur relation avec la justice sociale et l'efficacité économique.

·      Les revenus constituent la ressource principale des ménages.  Mais lorsque leur revenu est insuffisant, ils peuvent avoir recours au crédit.

·      Il existe dès lors des relations sociales au sein des entreprises, des groupes intermédiaires (dont les syndicats) (voir étape 2)

 

Nous étudions les ressources dont disposent les ménages.  Ensuite, nous allons nous pencher désormais sur cette question générale : quels usages en font ils ?  En termes plus économiques, on se demandera quels emplois correspondent à ces ressources.  Nous étudierons l'un de ces emplois : la consommation des ménages.

 

Il importe tout d'abord de prendre conscience que la rareté (voir étape 1), qui en limitant les ressources, impose nécessairement un équilibre entre les ressources et les emplois qui en sont faits.  Pour un ménage, c'est son budget qui permet de rendre compte de cet équilibre en mettant en relation recettes et dépenses.

Nous verrons ensuite ce que l'on entend par consommation des ménages.  Les formes de consommation se distinguent les unes des autres par la nature des produits consommés (biens et services) et par les fonctions (alimentation, loisirs,...) auxquelles répondent les dépenses de consommation.

Comment mesurer la consommation ? L'économiste dispose de différents instruments pour analyser la consommation à un moment donné : la consommation des ménages, le taux de consommation, les propensions moyenne et marginale à consommer, l'élasticité de la consommation par rapport au revenu, mais il lui faut aussi mesurer les évolutions de la consommation dans le temps en tenant compte de la variation des prix.  Pour ce faire, il doit transformer les dépenses exprimées en francs courants en dépenses en francs constants.

"Quelle a été l'évolution de la consommation des ménages ? Nous analyserons tout d'abord l'évolution globale de long terme puis l'évolution de la consommation par grandes fonctions.  Nous verrons ainsi que les structures de la consommation suivent certaines lois d'évolution dont celles qui ont été dégagées par Engel et Keynes.

Les consommations collectives occupent une place particulière dans la consommation des ménages ; elles sont en effet souvent gratuites ou semi gratuites et, de ce fait, n'entrent pas nécessairement dans leur budget.  Après avoir défini les consommations collectives et étudié leurs formes, nous nous demanderons à quelle logique économique et sociale elles obéissent, qui les produit et qui les finance.

 

 

 

 

 

 

     ♦    Première approche de la notion de revenu

 

 

  1. Qu'est ce qu'un revenu ?
  2. Revenus monétaires et revenus en nature
  3. Revenus primaires et revenus de transfert, leur liaison avec la production
  4. Revenus : quelques chiffres et une carte &
  5. Revenus : quelques objectifs

 

 

 

I.    Qu'est ce qu'un revenu ?

 

Dans son acception la plus générale, le revenu peut être défini de la manière suivante :

 

Revenu : flux de ressources perçues par un agent économique, sans diminution de son patrimoine.

ou

Revenu : produit régulier d'une activité ou d'un capital mobilier ou immobilier.

 

Pour qu'il y ait perception de revenu, les ressources doivent avoir deux caractéristiques :

 

  1. Les ressources doivent former un flux
  2. Le flux de ressources ne doit pas provenir d'une diminution du patrimoine.
  3. Le ménage économique

 

 

A.             Les ressources doivent former un flux

 

Une ressource exceptionnelle (héritage, gain à la loterie nationale...) ne constitue donc pas un revenu...  économiquement parlant ; essayez de faire admettre au fisc belge qu'un héritage n'est pas un revenu imposable...

 

 

B.              Le flux de ressources ne doit pas provenir d'une diminution du patrimoine.

 

En première approximation, nous définirons le patrimoine d'un ménage comme étant l'ensemble des biens qu'il possède.  Le patrimoine est synonyme de "fortune" (cette notion sera approfondie plus tard).  Un ménage qui se procure des ressources en revendant ses meubles, son argenterie, etc., ne perçoit donc pas un revenu.

 

 

C.             Le ménage économique

 

Comme dans cette étape, nous parlerons beaucoup du ménage, nous voulons rappeler ici quelques éléments essentiels à sa conceptualisation économique :

 

·      L'agent "ménages" est l'acteur économique qui a pour principale fonction économique de consommer.

·      Un "ménage" est un ensemble d'une ou plusieurs personnes vivant sous un même toit, sans nécessité d'être liée(s) par un lien de parenté.

·      La cohabitation est le critère de définition d'un ménage.

·      La parenté est le critère de définition d'une famille.

·      On compte au 1/1/97, 4,147 millions de ménages en Belgique

·      On compte au 1/1/97,  6568 (en 1989 : 4790) ménages collectifs en Belgique (orphelinats, hospices, casernes, communautés religieuses, prisons...)

·      Le ménage belge moyen en 1996 compte 2,49 (pour 2,73 en 1989) personnes (ménages collectifs compris) (INS 96-97)

·      Un ménage peut donc se composer de plusieurs familles ;

·      Une famille peut former plusieurs ménages.

 

Le revenu d'un ménage peut prendre deux formes :

 

 

 

II.   Revenus monétaires et revenus en nature

 

  1. Un revenu monétaire
  2. Un revenu non monétaire ou en nature

 

 

A.             Un revenu monétaire

 

C'est la forme dominante dans les sociétés industrialisées où la très grande majorité de la population se procure des revenus en vendant des produits (cas des professions indépendantes) ou sa force de travail (cas des salariés).

Exemple : papa travaille, il est payé par son patron ; maman "tient" un magasin, elle y vend des produits avec bénéfice ; j'ai placé mes étrennes à la banque, ce placement me rapporte des intérêts ; maman a hérité la maison de ses (grands) parents, elle l'a mise en location et perçoit un loyer...

 

 

B.              Un revenu non monétaire ou en nature

 

Un ménage qui exploite un potager familial perçoit un revenu en nature : la récolte.  Cette forme de revenu est très importante dans les pays en majorité agraires.  Elle est relativement marginale dans les pays industrialisés, cependant, nous pouvons considérer que des avantages en nature (appartement, voiture de fonction, etc.) constituent un revenu en nature.

Exemple : papa travaille, il peut employer une voiture de la société de son patron ; maman "tient" un magasin, elle y "emprunte" parfois des marchandises à usage privé ; maman a hérité la maison de ses (grands) parents, nous y allons régulièrement passer le week-end...

 

 

 

III.   Revenus primaires et revenus de transfert, leur liaison avec la production

 

Commençons par considérer une économie qui ne connaîtrait pas la monnaie.  De cette façon, les relations existant entre, d'une part la production et d'autre part, deux sortes de revenus, les revenus primaires et les revenus de transfert, apparaîtront plus clairement.  On suppose par ailleurs que, dans cette économie, la seule production soit celle du blé.

Dans cette société, un agriculteur produit du blé qu'il consomme lui-même, on peut dire que son revenu est constitué du flux de ses ressources en blé (les récoltes annuelles) et que ce revenu est en nature ou non monétaire.

Supposons encore qu'un autre individu appartenant à cette société soit dans l'impossibilité de cultiver la terre (il est trop vieux, infirme...), il ne dispose directement d'aucune ressource, son "revenu primaire" est nul.  Il ne pourra subsister que si son voisin compatissant effectue un prélèvement sur sa propre production pour lui venir en aide.  Il bénéficie alors d'un "revenu de transfert" à travers une "redistribution" du revenu.

Le schéma suivant représente le revenu de ces deux individus :

 

 

 

Les revenus additionnés des deux personnages sont égaux à la production de 100 sacs de blé.  Cette constatation peut être généralisée à l'ensemble des membres de la société.

 

Les revenus proviennent directement ou indirectement du partage de la production.

 

Dans les sociétés monétisées comme la nôtre, cette affirmation reste tout aussi vraie que dans la société sans monnaie que nous venons de schématiser.  Mais les liaisons entre la production et les revenus des individus apparaissent moins clairement.

 

 

 

IV.   Revenus : quelques chiffres et une carte

 

En 1994, le revenu moyen par habitant s'élevait à 356 000 francs. Le revenu médian trace un juste milieu plus significatif : 50% des Flamands gagnaient plus de 729 000 francs, 50% des Bruxellois plus de 663 000 francs et 50% des Wallons plus de 684 000 francs.  Les revenus les plus élevés se situent dans la périphérie des régions urbaines, mais aussi dans le sud du Luxembourg (qui profite des emplois procurés par la ville de Luxembourg).  Les revenus les plus faibles se situent dans les communes rurales et le long du sillon industriel Wallon.  L'axe Namur-Ciney-Marche s'en tire un peu mieux.

L'évolution des revenus est intéressante : de 1981 à 1991, le revenu moyen a augmenté de 44% à Bruxelles, de 59% en Wallonie et de 72% en Flandre.  Les revenus bruxellois sont donc en nette régression, tandis que l'écart se creuse entre Wallons et Flamands au profit de ces derniers.

 

carte CaLa

 

 

 

V.    Revenus : quelques objectifs

suggestions de Sophie Baix (promotion 1998)

 

1. Expliquer avec ses propres mots, la notion de « revenus », de « revenus professionnels » et de « revenus de la propriété ».

 

2. Observer (lire), répondre à des questions et/ou tirer une conclusion sur un tableau donné ou un graphique donné au sujet des revenus.

 

3. Calculer le salaire net d un ouvrier ou employé en tenant compte de certaines données se trouvant dans une situation ou/et un tableau.

 

4. Répondre à des questions sur une situation au sujet de la rémunération d un ouvrier ou employé, des congés payés, ... (matière du contrat de travail).

 

5. Calculer les différentes élasticités-revenus des biens et services consommés par un ménage à partir d une situation et/ou d un graphique.

 

 

 

 

 

 

     ♦    La distribution des revenus primaires

 

  1. Les revenus du travail : salariés, indépendants...
  2. Les revenus de la propriété
  3. Les revenus mixtes
  4. La répartition des revenus primaires
  5. Les revenus exceptionnels

 

 

Comme nous venons de le voir dans la première partie, les revenus primaires des individus proviennent de leur participation à la production.  Celle ci peut revêtir trois modalités qui déterminent trois types de revenus primaires :

·      les revenus salariaux, qui proviennent du travail des individus ;

·      les revenus de la propriété ;

·      les revenus mixtes de l'entreprise individuelle (artisans, commerçants, professions libérales).

 

Ces trois catégories de revenus peuvent être regroupées différemment :

·      on peut opposer les revenus salariaux aux revenus non-salariaux (revenus mixtes + revenus de la propriété) ;

·      ou les revenus d'activité (revenus salariaux + revenus mixtes) aux revenus de la propriété.

·       

Ces regroupements peuvent être schématisés ainsi :

 

 

 

 

 

I.    Les revenus du travail : salariés, indépendants...

 

 

Ils constituent la principale forme de rémunération puisque les salariés représentent (INS 1995) 81 % de la population active.  Le salaire est la rémunération du travail de celui qui dépend d'une entreprise ou d'une administration.  II faut donc le distinguer des autres rémunérations du travail non salarié, celles des personnes travaillant à leur compte : commerçants, artisans, agriculteurs, professions libérales.

Par ailleurs, la diversité des situations dans le salariat est très grande, ce qui est reflété dans le vocabulaire relatif aux rémunérations : on parle de salaire pour le travailleur manuel, d' appointements pour l'employé d'une entreprise, de traitement pour un fonctionnaire, de pourboire ou commissions pour un garçon de café, de solde pour un militaire, de gage pour le personnel domestique, de cachet pour un chanteur ou un acteur, etc.

Nous renvoyons le lecteur à l'étape 6 pour un approfondissement relatif à l'épargne et au patrimoine des ménages.

 

Le salarié est celui qui apporte son travail à une entreprise qui l'emploie et qui perçoit une rémunération de son employeur vis-à-vis duquel il est lié par un contrat de travail.  On compte 2,996 millions de salariés pour 3,695 actifs.

L'indépendant est celui qui ne dépend d'aucune autorité relativement à son travail et qui exerce une activité professionnelle, librement et sans lien par un contrat de travail auprès d'un employeur.

Attention, certaines professions sont typiquement de type salarié ou indépendant.  Cependant, la distinction est parfois moins nette qu'il n'y paraît :  quid du médecin qui effectue des gardes régulières dans une clinique ? quid de l'enseignant donnant des cours particuliers ?

 

 

 

II. Les revenus de la propriété

 

Ils viennent essentiellement de la propriété foncière, des valeurs mobilières et de l'épargne quasi-liquide.

 

  1. Les revenus fonciers (de biens immeubles)
  2. Les revenus des valeurs mobilières (de biens meubles)
  3. Les revenus de l'épargne quasi-liquide

 

 

A.             Les revenus fonciers (de biens immeubles)

 

Ils sont constitués :

·      des loyers perçus pour la location des locaux d'habitation ou à usage industriel et commercial ;

·      des revenus de la propriété rurale (fermages et métayages).

 

Les parents de Julie Lescaut possèdent un appartement à la mer.  Ils en font tout ce qu'ils veulent : ils peuvent l'occuper pendant les grandes vacances, le laisser à l'abandon, le prêter à des amis, & bref, ils en sont les propriétaires (voir étape).

En tant que propriétaires, les parents de Julie ont choisi de mettre l'appartement en location à Véronique Genest pendant les vacances de Pâques.  Le revenu qu'ils vont en tirer (par ex. 1 100 € pour 15 jours) s'appelle le loyer.  Aux yeux de l'État belge, tout propriétaire d'un immeuble, même s'il l'occupe personnellement ou s'il ne le donne pas en location à un tiers, est censé en retirer un revenu, dit cadastral, et sur lequel il paiera un précompte immobilier, et qui s'ajoutera à sa déclaration fiscale annuelle.

 

 

B.              Les revenus des valeurs mobilières (de biens meubles)

 

Lorsqu'un ménage gagne plus qu'il ne dépense, il peut thésauriser ou épargner ; il peut aussi acheter des biens (mobiliers) et les mettre en location.  Le placement de son épargne rapportera des intérêts (voir étape 0, "algèbre financière").  Si je place  100 € (le capital), durant un an (le temps), à du 6 % (le taux d'intérêt) à la fin de l'année, je vais recevoir 6 € (l'intérêt). Le lecteur attentif aura remarqué que les taux actuels sont de l'ordre de 2,5 %.

 

Si je place

100 €,

1000 €,

10 000 €,

100 000 €,

pendant un an, je vais recevoir

6 € ;

60 € ;

600 € ;

6000 €.

 

L'intérêt (en valeur absolue) s'exprime en € ou $ (USD), tandis que le taux d'intérêt (en valeur relative) s'exprime en  %age.

 

Lorsqu'une entreprise cherche à se procurer des fonds, elle peut faire appel directement aux capitaux des particuliers en émettant des valeurs mobilières : actions ou obligations qui entrent dans le "portefeuille mobilier" des ménages.

·      Les actionnaires d'une entreprise en sont les copropriétaires.  Chacun partage le risque et reçoit alors des dividendes proportionnels au capital apporté.

·      À la différence des actionnaires, les obligataires ne font que prêter de l'argent à l'entreprise, à l'état, aux collectivités locales en échange du paiement d'un intérêt annuel (fixe ou variable) prévu par contrat.

 

 

C.             Les revenus de l'épargne quasi-liquide

 

Dans les établissements financiers, les particuliers peuvent placer leur argent sous différentes formes (livrets, comptes à terme, plans d'épargne).  En cas de nécessité, cet argent est rapidement disponible ; en outre, il permet de percevoir des intérêts.

Remarquons que certains auteurs parlent de ces placements quasi-liquides comme de thésaurisation (du latin thesaurus = trésor). 
Ils définissent alors la thésaurisation comme une accumulation de richesse sans investissement. 
D'autres définissent la thésaurisation comme une accumulation de richesse sans placement.

 

 

 

III.   Les revenus mixtes

 

Un revenu est dit "mixte" car il rémunère à la fois le capital possédé (terre, locaux, machines, etc.) et le travail effectué par le propriétaire dans sa propre entreprise.  C'est le revenu des "indépendants", des actifs non salariés, c'est-à-dire des agriculteurs, des commerçants, des industriels, des artisans, ou des professions libérales (avocats, médecins, etc.).

 

Pour 1988, les principales catégories de revenus primaires distribués en Belgique apparaissent dans le tableau suivant :

 

Traitements et salaires

Revenus des indépendants

Intérêts

Loyers perçus et imputés

Dividendes et tantièmes

Bénéfices non distribués des sociétés

Impôts directs des sociétés

Revenu de la propriété/ de l'entreprise échéant à l État

58.3 %

12.6 %

10.3 %

4.0 %

5.0 %

5.5 %

3.5 %

0.7 %

Revenu National

100.0 %

 

Source : Mark Eyskens, L économie pour tous, Économie 2000, Labor, 1989

 

 

 

 

IV.   La répartition des revenus primaires

 

Prenons, pour illustrer notre classement, l'exemple de la famille Van Vlees, ménage qui va percevoir des revenus primaires de différentes catégories.  Les époux, Pierre et Marie, travaillent l'un et l'autre : Pierre est cadre dans une société, Marie possède et gère un commerce.  Ils ont trois enfants scolarisés.  En outre, le couple possède quelques actions et obligations qui lui rapportent, cette année là, 1 000 euros et il a un carnet d'épargne qui lui rapporte 500 euros d'intérêts.  Ce ménage de six personnes dispose des revenus primaires suivants :

 

 

 

Revenu annuel brut de Pierre

96 000 €

 

 

Revenus d'activité

138 500 €

 

 

 

 

 

 

Bénéfice annuel brut de Marie

42 500 €

 

 

 

 

 

 

Revenus non salariaux

44 000 €

 

 

Revenus mobiliers et intérêts

1 500 €

 

 

 

 

Revenus primaires des Van Vlees

140 000 €

 

 

 

 

 

V.   Les revenus exceptionnels

 

  1. Quelques chiffres
  2. Définition et exemples
  3. Que fait la Loterie Nationale de ses "gains" ?
  4. L'héritage

 

A.             Quelques chiffres

 

Les Belges dépensaient en 1995, environ 60 milliards de BEF par an au jeu, soit environ 164 millions par jour, et donc 16,4 BEF par jour et par habitant.  Selon les années, la Loterie Nationale "gagne" de 7 à 10 milliards de BEF.

Les chiffres de 2006 varient peu, puisque "Loterie: 1 milliard 40 millions (25/11/2006) Par rapport à la même période en 2005, le chiffre d’affaires progresse encore de +6,3 % !BRUXELLES Le Lotto qui se ramasse et Euro Millions qui poursuit son inexorable progression. Résultat : le chiffre d’affaires de la Loterie connaît encore une belle progression pour cette année 2006 qui vient doucement à son terme.
Ainsi, à la date du 19 novembre 2006 (comparé avec les chiffres jusqu’au 19 novembre 2005), le chiffre d’affaires global, à 1 milliard 40 millions d’euros, affichait une hausse de +6,3 %.
Euro Millions seul enregistre une progression de 85,5 %, les billets à gratter se stabilisent, mais le Lotto continue de s’écrouler avec -11,5 %. A ce stade, la part du Lotto est historiquement descendue à seulement 48 % des recettes : et c’est la première année que le jeu descend sous la barre des 50 % depuis son lancement ! Pour le reste des jeux, le Joker compte encore pour 4,5 % dans le chiffre total, le grattage (tous jeux confondus) pour 17,5 %, le Keno/Pick 3 pour 1,3 % et l’Euro Millions pour 28,7 %. Le Lotto européen, seulement deux ans d’existence et qui trônera sûrement en tête d’ici quelques années, a déjà rapporté 300 millions d’euros en 2006 !
" (source : la DH du 25 novembre 2006).

À vérifier par les matheux, il paraît qu'on n'a qu'une chance sur environ 4 millions d'aligner les 6 chiffres au Lotto belge, et à la Loterie Nationale, une chance sur 600 000 de gagner le gros lot.

 

B.              Définition et exemples

 

Les revenus exceptionnels sont ceux qui sont occasionnels, extraordinaires et rares.

 

Exemples : le Lotto belge ou le Loto français, le Tiercé, le Bingo, le Presto, le Joker, la Loterie Nationale,  le Vingt-et-un, les divers jeux télévisés ou radiophoniques, les cadeaux, les héritages

 

C.             Que fait la Loterie Nationale de ses "gains" ?

 

Les revenus de la Loterie Nationale doivent être affectés à :

·      la réparation de certains dommages causés à des biens personnels et privés, lors de calamités naturelles ;

·      l'aide aux handicapés, aux personnes âgées, aux jeunes du Juge, &

·      à la pratique de sports ;

·      au développement des arts, à la sauvegarde de sites et de monuments, à la protection maternelle et infantile, à la recherche scientifique, à la défense de la nature et de l'environnement,

·      à l'aide aux pays en voie de développement,

 

D.             L'héritage

 

Conséquence du décès d'un parent ou d'un ami, l'état en est le plus gros bénéficiaire, puisqu'il va jusqu'à l'imposer à 80 %.  Cette part prise par l'état varie selon que l'héritage provient de vos parents, d'un frère ou d'une sSur, d'un oncle ou d'une tante, ou d'une autre personne.  Plus le lien de parenté est éloigné et plus le montant de l'héritage est important, plus le taux de taxation sera grand.

Voir étape.

 

 

 

 

 

 

     ♦    La redistribution des revenus : les revenus de transferts

 

 

  1. Le développement des revenus sociaux, produit de l'histoire
  2. Les mécanismes de la redistribution des revenus

 

 

Tous les revenus perçus par les ménages ne proviennent pas de leur contribution directe à la production par la fourniture de travail, de capital ou d'une combinaison des deux.

Par exemple le ménage Van Vlees perçoit des allocations familiales au titre des trois enfants ( 78,59 € pour le premier, 145,43 € pour le deuxième et 217,13 € pour le troisième, auquel il faut ajouter 41,72 € comme supplément d'age pour le deuxième qui a plus de 12 ans, 27,30 € pour le troisième qui a entre 6 et 12 ans, et enfin le supplément d'âge réduit pour l'aîné qui a plus de 12 ans [rcément] sans avoir 18 ans.  Ces revenus ne sont pas liés à l'activité économique des membres du ménage Van Vlees.  Ce sont des revenus indirects, provenant d'une ponction opérée sur les revenus primaires d'autres personnes ; ils résultent d'un transfert de ces revenus pour des raisons essentiellement sociales (donner un revenu à ceux qui ne peuvent pas ou plus travailler, aider les familles nombreuses à élever leurs enfants...), on dira que ce sont des revenus sociaux.  Cette redistribution des revenus par prélèvement de cotisations et versements de revenus de transfert est appelée redistribution horizontale.

Par ailleurs l'État, en prélevant des impôts proportionnellement plus élevés sur les revenus et les patrimoines importants que sur les revenus et les patrimoines faibles opère un autre type de redistribution qui a pour objet de réduire l'écart entre les revenus dont disposent les ménages, il s'agit d'une redistribution verticale.

Nous invitons aussi le lecteur à prendre connaissance à l'étape 9 de la "protection sociale".

 

La redistribution horizontale a pour objet de faire face à des besoins sociaux.  La redistribution verticale a pour objet de réduire les écarts de revenus.

 

 

I.    Le développement des revenus sociaux, produit de l'histoire

 

Au XIXe siècle, chacun devait se procurer sa subsistance, celle de sa famille, assurer ses vieux jours...  Les transferts sociaux étaient quasi inexistants : ils représentaient environ 0,5 % du revenu des ménages sous forme essentiellement d'allocations d'assistance, de pensions militaires, de retraites versées aux fonctionnaires (première catégorie de salariés à avoir été dotée, vers 1850, d'un régime de retraite).

Progressivement (cf.  suite), les besoins reconnus par la société ont été couverts par des prestations sociales, c'est-à-dire des versements des administrations aux ménages en vertu des lois sociales.  Il s'agit, par exemple, des allocations familiales, des allocations de chômage, du R.M.I. français (revenu minimum d'insertion) ou du Minimex belge, des remboursements de frais de maladie, etc.

En 1994, les revenus indirects représentent 26 %[1] du revenu des ménages et, si on y ajoute les services publics (éducation, routes, ...) qui représentent des revenus en nature pour leurs utilisateurs, c'est près de la moitié du revenu national qui est ainsi redistribuée par les collectivités publiques (état, collectivités locales) et les régimes sociaux (Sécurité sociale, ...).

 

Les transferts sociaux servent donc à :

·      parer à un risque : maladie, invalidité, chômage...  en fournissant un revenu de remplacement ;

·      reporter certaines ressources dans le temps : les actifs cotisent pour avoir droit, plus tard, à une retraite ;

·      réduire les inégalités, par exemple en garantissant un revenu minimum à toute personne dont les ressources sont jugées insuffisantes : c'est le cas du Minimex, des bourses et des aides diverses ;

·      mettre à la disposition de chacun des biens et des services financés par la collectivité et non payés (ou payés au dessous de leur coût) par l'utilisateur (cf.  les consommations collectives).

 

Tous ces "acquis sociaux" sont l'aboutissement, provisoire, d'un siècle et demi de développement économique et de luttes pour en partager les fruits (voir quelques dates en étape 9, "protection sociale").  Seules nos sociétés riches disposent d'un important système de redistribution ; dans les pays du Tiers monde, il est très embryonnaire, ou inexistant, ce qui montre une fois de plus le lien entre le progrès économique et le progrès social.  Mais il n'a pas suffi que la masse des richesses augmente pour qu'elle soit mieux partagée, la plupart des lois sociales ont été adoptées après de sévères luttes syndicales et politiques (cf.  2e étape).

 

 

II. Les mécanismes de la redistribution des revenus

 

Le mécanisme de redistribution des revenus détermine le revenu disponible des ménages, c'est-à-dire celui qu'ils peuvent librement utiliser pour consommer ou épargner.

 

Production

revenus

primaires

Redistribution

Revenus

disponibles

 

 

Le principe général de la redistribution des revenus est très simple, (même si son application pratique et détaillée est beaucoup plus compliquée) : des prélèvements sont opérés par l'État ou le système de Sécurité sociale sur des revenus primaires, les sommes ainsi recueillies sont ensuite versées aux ayants droit, en fonction de leur situation.  Ainsi, un ménage subit généralement des prélèvements (cotisations sociales, impôts sur le revenu) et bénéficie de prestations sociales.

 

Au niveau d'un ménage, on a donc la relation suivante :

 

Revenu

primaire

-

prélèvements

+

prestations

sociales

=

Revenu

disponible

 

 

  1. Les prélèvements sur le revenu primaire
  2. Les prestations sociales
  3. Le revenu disponible
  4. Le C.P.A.S.
  5. Le schéma de la sécurité sociale

 

A.             Les prélèvements sur le revenu primaire

 

Les prélèvements sur le revenu primaire sont de deux sortes : les cotisations sociales et les impôts "directs" payés par les ménages.  Chacun paie selon ses possibilités.

 

Les cotisations sociales // Les prélèvements fiscaux : les impôts directs

 

1.             les cotisations sociales

 

Elles comprennent deux parts : la part "patronale" et la part "salariale".

Les cotisations salariales (13,07 %  du salaire brut) viennent en diminution du revenu primaire de l'employé, elles sont en effet prélevées "à la source" par l'employeur, et versées par ses soins dans les caisses des organismes sociaux (voir cours de compta).

Les cotisations patronales, quant à elles, représentent environ de 40 à 60 % du montant du salaire brut (revenu primaire du salarié) et sont, comme leur nom l'indique, à la charge de l'employeur.  Pour lui, il s'agit donc d'un coût supplémentaire, qui s'ajoute au salaire brut pour constituer le coût salarial total (salaire coût).

 

 

--------------------- S A L A I R E   _   C O Ü T ----------------------

-----------------  s a l a i r e    b r u t  -----------------

-----------------  s u r s a l a i r e  -----------------

salaire net

précompte professionnel

ONSS : cotisation du travailleur

ONSS : cotisation patronale

assurance-loi

divers

----  imposable  -----

 

 

 

 

 

 

Les salariés ne touchent que leur salaire net.  Mais ils bénéficient, ainsi que leur famille, de prestations diverses (allocations familiales, remboursements de dépenses de santé, etc.).  On peut donc considérer que les cotisations qui financent ces prestations constituent pour l'ensemble des salariés un salaire indirect.

 

Sur une feuille de paie, le détail de ces différentes opérations apparaît.  Examinons, à titre d'exemple, la feuille de paie de monsieur Durant :  salaire brut 82 000 ; ONSS 10 717 ; précompte 23 454 ; cotisation patronales 29 782.  Monsieur Durant touche donc 82000-10717-23454 ou 47.829 BEF net, soit 58,3 % de son salaire brut ; son employeur doit débourser 111.782 BEF coût, soit 136,3 % du salaire brut de base de son employé ou 233,8 % du net de M. Durant.

Nous pouvons et pourrons constater sur cet exemple la grande diversité des cotisations sociales, ainsi que la relative complexité de leur mode de calcul.

 

 

2.              Les prélèvements fiscaux : les impôts directs[2]

 

La dernière ligne du bulletin de salaire de monsieur Durant mentionne son salaire imposable.  En effet, bien que son compte en banque ait été crédité de 47 829 francs, monsieur Durant ne dispose pas réellement de cette somme pour consommer et épargner, car il va devoir payer divers impôts : impôt sur le revenu, impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation), éventuellement impôts sur le patrimoine (la fortune).  Tous ces prélèvements vont évidemment diminuer d'autant les ressources du ménage Durant.

 

Les principaux d'entre eux sont les suivants :

 

L'impôt sur les personnes physiques (I.P.P.) qui est acquitté chaque année par les ménages.  C'est un impôt progressif, c'est à dire que le rapport entre l'impôt payé et le revenu imposable augmente avec le revenu.  Les revenus les plus élevés étant ainsi plus lourdement taxés (les salaires les plus haut sont imposés au taux marginal de 50 %, les plus bas n'étant pas imposés et le taux marginal le plus faible étant de 25 %), une certaine redistribution s'opère des hauts revenus vers les bas revenus (les plus faibles sont exemptés de l'impôt sur le revenu).

 

Il s'agit donc d'une redistribution verticale.

 

Dans le cas de la famille Durant, monsieur et madame devront faire une déclaration commune indiquant le salaire annuel imposable de Pierre, le bénéfice imposable de Marie, et les revenus de leurs obligations et de leurs actions.  Mais d'autres impôts que l'I.P.P. viennent en déduction des revenus des ménages :

 

·      l'I.S.F.  (=impôt de solidarité sur la fortune) payé par les ménages dont le patrimoine est supérieur à 4 millions de francs.

·      l'impôt foncier (=précompte immobilier), payé par les propriétaires de terres ou d'immeubles.

·      la taxe d'habitation, payée par tout occupant d'un logement (sur des sites de vacances, p.ex.).

 

 

B.              Les prestations sociales

 

Le versement de prestations sociales a pour but de faire face à un risque encouru par les ménages (la notion de risque étant prise dans une acception très large : maladie ou accident, mais aussi maternité, vieillesse) en mettant en Suvre un principe de solidarité.  Chacun reçoit en fonction de ses besoins.

En effet, pour un individu donné, il n'y a pas de rapport direct, encore moins d'égalité, entre les prestations reçues et les cotisations ou les impôts versés.

Par exemple, un individu continuellement bien portant, versera toute sa vie des cotisations-maladie sans jamais en bénéficier.  Inversement, un individu gravement malade pourra bénéficier de soins dont les coûts excéderont de très loin ce qu'il aura lui même versé à la Sécurité sociale.  En somme :

·      les bien-portants paient pour les malades et les accidentés,

·      les actifs qui ont un emploi paient pour les chômeurs,

·      les actifs paient pour les retraités, etc.

 

II s'agit d'une redistribution horizontale.

 

 Les sommes en jeu sont considérables.  En 1994, les prestations sociales reçues par les ménages étaient les suivantes :

 

Montant moyen des revenus par ménage et par an

Pensions

Allocations de chômage

 

Indemnités pour incapacité de travail

Allocations familiales et primes

 

Versements par la mutuelle

Autres allocations sociales

180 971

49 640

 

16 567

42 345

 

11 593

5 692

TOTAL

306 808

Source :INS, Ministère des Aff. Éco., 1995/96.

 

Durant cette année 1994, la somme des revenus primaires s'étant élevée à 4 686 milliards de francs belges, ce sont donc 31,7 % des revenus primaires qui ont été redistribués sous formes de prestations sociales.

 

En Europe, la Belgique se trouve dans une situation supérieure à la médiane en ce qui concerne le rapport prestations sociales/revenu des ménages.

Mais l'importance considérable de ce système de redistribution relance périodiquement des polémiques qui tournent principalement autour de six questions :

·      Comment équilibrer dépenses et recettes (en termes journalistiques : "Comment combler le trou de la Sécu ?").  Faut il augmenter les cotisations ? diminuer les remboursements de soins ? limiter les prescriptions de médicaments ? etc.  Autant de questions qui font l'objet d'âpres discussions entre le gouvernement, les professionnels de la santé, les syndicats.

·      Quel est le niveau de dépenses sociales compatible avec la compétitivité du pays ?

En particulier, les diverses charges n'alourdissent elles pas excessivement les coûts de production, ce qui se répercute sur les prix de vente et rend plus difficiles les exportations et plus faciles les importations ?

·      Quelle est l'efficacité économique de ces dépenses ? Les sommes mises en jeu sont elles rationnellement utilisées, sans gaspillage ? permettent-elles de stimuler convenablement l'activité économique ? (par exemple, les allocations de chômage ne permettent-elles pas de maintenir une certaine demande des chômeurs ?)

·      Quelle est l'efficacité sociale de ces dépenses ? Les inégalités sont-elles réduites par cette redistribution ? (voir section 3)

 

 

C.             Le revenu disponible

 

Par exemple, dans le cas de la famille Van Vlees, si les revenus bruts sont respectivement de 620 000 et 440 000 BEF, compte tenu des autres données, nous obtenons :

·      Revenu primaire                                                                      +             1 060 000  francs

·      Cotisations sociales    13,07 %                81034+57508     -                  138 542  francs

·      Impôts (précomptes )                12 * ( 10078+4008-2275 )             -                  141 732  francs

·      allocations familiales :                             12 * 9969                            +                 119 628  francs

·      Revenu disponible                                                                  =                899 354   francs

 

II est à noter que les Durant ont un revenu disponible inférieur à leur revenu primaire.  Ce doit être, en principe, une caractéristique des hauts revenus si l'on veut qu'une redistribution s'effectue vers les bas revenus afin de réduire les inégalités.

 

 

 

-----------------------------REVENU PRIMAIRE-------------------------------------

 

Prestations sociales

 

cotisations sociales

impôt (sur revenu, sur...)

revenu disponible pour la consommation et l'épargne

 

 

 

 

 

D.             Le C.P.A.S.

 

Le Centre Public d'Aide Sociale attribue aussi des revenus sociaux de remplacement, mais il ne dépend pas de l'ONSS mais du budget communal.

Article 1 de la loi du 8 juillet 76 du CPAS : "toute personne a droit à l'aide sociale.  Celle-ci a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine".  Cela signifie que toute personne manifestant une réelle détresse a droit à une aide du CPAS.  Cette aide peut bien évidemment être financière, le minimex (le minimum de moyens d'existence), mais aussi être une aide face aux démarches pour les allocations familiales, la mutuelle, la pension, l'allocation de handicapé, le logement & ou toute autre aide matérielle.

Le CPAS assure encore trois services très recherchés  :

·      le service d'aide familiale et d'aide sénior, qui assure les soins ménagers indispensables aux personnes âgées, aux jeunes mamans, aux malades et handicapés ;

·      les repas sur roues, des repas complets sont portés au domicile des personnes qui ne peuvent se déplacer pour faire leurs courses ;

·      les soins de santé, qui permettent le maintien à domicile des malades , handicapés et personnes âgées par la collaboration des différents services.

 

Très souvent, la presse belge publie des photos des pauvres d'ailleurs ;

Et pourtant, notre riche pays est aussi riche en nécessiteux.  Ils habitent votre commune, votre quartier, votre rue.  C'est pourquoi le CPAS fait appel à vous.  À l'occasion de ses dix ans d'existence.

Chaque jour, dans chaque commune , le CPAS fait des prodiges pour ceux qui sont dans l'impasse.  Le CPAS s'occupe de donner aux nécessiteux un minimum vital.  Mais il ouvre aussi les portes des hôpitaux aux malades sans ressources.  Il a prévu un système d'appel individuel en cas de détresse.  Il s'occupe des enants qui ont des problèmes familiaux.  Il aide les personnes âgées sans ressources.  Il fait en sorte que les enfants défavorisés partent en vacances.  Il épaule les handicapés.  Il donne un repas chaud et une maison chaude aux personnes isolées.  Il procure une aide juridique aux désemparés.  La liste est illimitée.  Parce que les besoins sont illimités.  Et que tout le monde a droit au bien-être.

Le CPAS a des moyens.  Ceux que la commune lui donne et ceux tirés des contributions de tout un chacun.  Mais, il n'y a jamais assez.

Et aujourd'hui, le CPAS fait appel à votre cSur.  Vos dons sont les bienvenus.  Ils sont fiscalement déductibles à partir de 1000 bef.  Vous pouvez faire votre virement au n° de cpte du CPAS de votre commune repris ci-dessous.

Merci de votre aide.  Notre travail continue.

 

Soulignez dans le texte ci-dessus les différentes aides que peut apporter le CPAS.

 

E.              Le schéma de la sécurité sociale

 

 

Plusieurs auteurs ne parlent que de 5 sous-caisses : ONVA (y compris Coca), ONPTS, ONAF(TS), INAMI, ONEm (=Inac+Fat+Fmp ; avec Forem et Orbem compris)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

     ♦    Les inégalités de revenus

 

  1. Un décompte de rémunération
  2. La mesure des inégalités de revenu
  3. Les facteurs explicatifs des inégalités de revenus
  4. L'extension de la pauvreté

 

 

 

I.    Un décompte de rémunération

Boulanger revenu p9

voir Z_PieCol00_Mai1.doc

 

 

II. La mesure des inégalités de revenu

 

 

Salaires mensuels nets de prélèvement à la source (*) par P.C.S.  en 1984 et 1991 (en francs 1991).

Pour mesurer les inégalités, on peut :

·      comparer les revenus moyens des P.C.S., on parle alors de la disparité des revenus ;

·      analyser les inégalités au sein de chaque P.C.S., on raisonne alors en termes de dispersion par rapport à la moyenne de la P.C.S.

·      étudier le partage entre les revenus du travail salarié, du travail non salarié et du capital.

 

  1. Les disparités entre P.C.S.
  2.  La dispersion des revenus
  3. Le partage des richesses entre les catégories de revenus

 

 

A.             Les disparités entre P.C.S.

 

La disparité est mesurée le plus souvent par le rapport entre les revenus moyens des différentes P.C.S.

 

Les salaires moyens en 1984 et 1991 étaient les suivants :

 

 

Source :INSEE,TEF 1991/1992.  (*) Cotisations sociales et CSC

 

Ce tableau permet de calculer la disparité des salaires entre les catégories extrêmes en 1984 et 1991.  Pour 1984, nous obtenons : Salaire des cadres et chefs d'entreprises 19 720 Salaire des ouvriers non qualifiés 6140

En moyenne, les actifs de la première P.C.S.  ont gagné, en 1984, 3,21 fois plus qu'un ouvrier non qualifié contre 3,1 en 1991.

Globalement, la disparité des salaires a donc diminué entre 1984 et 1991 .  Mais ce n'est pas le cas entre les cadres et chefs d'entreprises d'une part et les professions intermédiaires, d'autre part : par exemple entre les cadres et chefs d'entreprises et les techniciens, le coefficient de disparité est passé de 1,82 en 1984 à 1,85 en 1991.

 

 

 

B.              La dispersion des revenus

 

L'égalité entre les revenus moyens peut cacher des situations très différentes selon la concentration ou la dispersion des revenus autour de cette moyenne.

Par exemple, si deux personnes A et B ont les revenus suivants : 10 000 et 5 000 et si deux autres personnes C et D touchent respectivement 8 000 et 7 000, la moyenne de A et B est la même que celle de C et D soit 7 500.  Pourtant, l'inégalité des revenus est plus forte entre A et B (A gagne le double de B) qu'entre C et D (C gagne seulement 14,3 % de plus que D).

L'éventail des salaires mensuels dans le secteur privé et semi public.

Diverses techniques permettent d'analyser cette dispersion des revenus.  Nous n'examinerons ici que l'une d'entre elles : les déciles.

 

Principe de construction des déciles :

les individus étant classés par ordre de revenus croissants, on les divise en 10 groupes contenant chacun 10 % de la population.

Le premier décile (D1) est la valeur du revenu au dessous de laquelle se trouvent les 10 % de l'effectif des individus les moins bien payés.  Entre le décile D1 et le décile D2 se trouvent les 10 % d'individus ayant un revenu supérieur ou égal à D1 et inférieur à D2, etc., jusqu'au neuvième décile D9.  90 % de la population a un revenu inférieur a D9 et les 10 % d'individus les mieux payés ont un revenu supérieur ou égal à D9.

Le cinquième décile D5, est le salaire au dessous duquel se trouvent la moitié des salariés, c'est le salaire médian.

On peut mesurer h : dispersion des revenus par le rapport entre D9 et D1 qui est le rapport interdécile.  Plus ce rapport est élevé, plus la dispersion est forte.

 

Ainsi, le graphique suivant [noter que seule les colonnes "revenu" maximum" devraient y être complétées] permet de calculer la dispersion des salaires annuels selon les régions, en 1994 :

 

 

Royaume

Rég. bruxelloise

Rég. flamande

Rég. wallonne

 

revenu

minimum

revenu

maximum

revenu

minimum

revenu

maximum

revenu

minimum

revenu

maximum

revenu

minimum

revenu

maximum

Q1

Q2

Q3

Q4

 

163 205

710 194

1 032 365

1 469 688

710 064

1 032 182

1 469 401

6 201 848

163 205

588 817

941 536

1 378 200

587 163

941 508

1 369 405

6 201 848

176 111

757 830

1 102 790

1 526 816

757 597

1 102 298

1 526 225

3 966 004

196 900

672 806

964 852

1 415 351

671 375

963 395

1 414 262

5 963 588

D1

D2

D3

D4

D5

D6

D7

D8

D9

D10

163 205

506 107

653 532

769 847

898 298

1 032 365

1 198 870

1 378 217

1 592 245

1 944 197

504 448

651 222

769 421

898 229

1 032 182

1 198 783

1 378 200

1 591 467

1 939 067

6 201 848

163 205

441 910

533 407

666 374

803 826

941 536

1 062 399

1 262 998

1 514 667

1 949 893

440 238

533 306

662 915

798 787

941 508

1 058 747

1 246 605

1 502 010

1 925 211

6 201 848

176 111

536 517

700 131

827 516

951 033

1 102 790

1 265 662

1 418 370

1 663 809

1 968 092

534 969

699 470

826 810

950 338

1 102 298

1 265 088

1 416 549

1 662 513

1 967 474

3 966 004

196 900

476 944

623 208

720 533

849 580

964 852

1 126 332

1 297 889

1 540 021

1 904 339

476 570

622 173

720 488

847 610

963 395

1 122 591

1 297 397

1 536 958

1 903 689

5 963 588

 

Et le graphique suivant permet de calculer la dispersion des salaires annuels des indépendants, ouvrier, employé et pensionnés belges  en 1994 :

 

Revenu moyen annuel par statut professionnel du chef de ménage

Indépendant

Ouvrier

 

Employé

Pensionné

2 047 759

1 100 439

 

1 377 755

853 881

Source : INS, Minist.Aff.Éco, 1995-96

 

 

En 1984, les 10 % des salariés français les mieux payés touchaient 2,91 fois plus que les 10 % de salariés les moins bien payés.  Le rapport interdécile étant passé, entre 1984 et 1991 de 2,91 à 3, on peut en déduire que la dispersion des salaires a augmenté.  On exprime ce fait en disant que l'éventail des salaires s'est élargi.

 

Répartition

 de l'accroissement du revenu distribuable entre

    1981 et 1991 (en milliards de francs 1991).

 

 

C.             Le partage des richesses entre les catégories de revenus

 

Bien qu'ils constituent le revenu principal de 85 % de la population active, les salaires ne peuvent suffire à apprécier la situation d'ensemble des revenus, il faut considérer également les revenus du travail non salarié (ceux des indépendants) et les revenus du capital.

 

 

    Source : Alternatives économiques, hors série n" 14, octobre 199 

 

II apparaît clairement dans ce tableau que les revenus du capital ont augmenté beaucoup plus rapidement (+ 67 %) que les revenus du travail, qu'il soit salarié ou non salarié (+ 18 %).

 

 

 

III.   Les facteurs explicatifs des inégalités de revenus

 

  1. les inégalités de revenus du capital
  2.  les facteurs de l'inégalité des salaires
  3. Les inégalités entre les revenus du capital et ceux du travail

 

 

A.             les inégalités de revenus du capital

 

Entre les revenus du capital, des inégalités interviennent.  Elles sont dues :

 

À l'importance du capital mis en Suvre // Au secteur ou à la branche

 

1.              À l'importance du capital mis en Suvre

 

Les grands financiers, industriels ou commerçants ont des revenus généralement supérieurs à leurs homologues des P.M.I.  ou du petit commerce, c'est d'ailleurs dans cette catégorie que se recrutent les plus hauts revenus.

 

 

2.              Au secteur ou à la branche

 

Il y a des secteurs ou des branches en pleine prospérité et en pleine expansion d'autres qui sont en déclin, ou qui connaissent de grandes difficultés.

Ainsi, par exemple, les capitaux placés dans l'agriculture sont d'un faible rapport, les capitaux placés dans le textile sont moins rémunérateurs que ceux de l'électronique et ces dix dernières années, les revenus boursiers ont connu une envolée sans précédent.

 

 

B.              les facteurs de l'inégalité des salaires

 

La qualification // La responsabilité // La rareté // L'appartenance au secteur public ou privé // La nature intellectuelle ou manuelle du travail

 

1.              La qualification

 

En général, plus une personne est qualifiée, plus son revenu est élevé : un ouvrier qualifié a un revenu supérieur à un O.S.  La qualification initiale se mesure par le diplôme le plus élevé possédé, mais l'expérience entre aussi en jeu, donc l'ancienneté dans le poste.

 

 

2.              La responsabilité

 

Dans une même entreprise, à qualification égale, un cadre qui a la responsabilité d'une usine aura une rémunération supérieure à son adjoint qui a moins de responsabilités.

 

 

3.              La rareté

 

Quand, sur le marché du travail, il y a pénurie de main-d'Suvre pour certaines qualifications, les salaires correspondants augmentent.  Par exemple, ces dix dernières années, il y a eu pénurie d'informaticiens d'où une élévation de leur salaire : de même pour les ingénieurs en général.  Inversement certains diplômés de lettres ou de droit sont trop nombreux par rapport aux besoins des entreprises et des administrations et leur rémunération, quand ils trouvent du travail, en pâtit.

 

 

4.              L'appartenance au secteur public ou privé

 

Les salaires du secteur public (dans les administrations surtout, les entreprises nationalisées tendant à se rapprocher des entreprises privées) sont généralement plus faibles que ceux du secteur privé.

Plusieurs facteurs interviennent ici :

·      l'employeur, parce qu'il est l'État, est souvent dans une position de force accrue  par rapport au travailleur ;

·      la faiblesse des rémunérations est souvent présentée comme la contrepartie de la sécurité de l'emploi (ceci est de moins en moins vrai...) ;

·      des contraintes budgétaires et politiques limitent l'augmentation des salaires ; en particulier quand une politique de rigueur salariale est mise en Suvre, la fonction publique est la première touchée.

 

 

5.              La nature intellectuelle ou manuelle du travail

 

On constate généralement, à diplôme égal, que le travailleur intellectuel est mieux rémunéré que le travailleur manuel.  Cette différence est plus marquée en Belgique qu'en Allemagne, peut être parce que le travail manuel est plus à l'honneur outre Rhin et que l'industrie y est plus dynamique et plus prospère.

 

 

C.             Les inégalités entre les revenus du capital et ceux du travail

 

Les principaux bénéficiaires, ces dernières années, du partage des gains de la croissance économique ont été les apporteurs de capitaux.  L'explication principale de cette situation réside dans l'action conjointe de deux   facteurs principaux :

·      les politiques de "rigueur" ou d' "austérité salariale" (voir étape 9) destinées à comprimer les coûts salariaux des entreprises ont permis de redresser les bénéfices des entreprises :

·      malgré les "mini-crachs" (chutes brutales des cours boursiers) de 1987 et de 1989, la hausse des marchés financiers a été spectaculaire (le cours moyen des actions à la Bourse de Paris a quintuplé entre 1981 et 1992 ; le Bel20 est passé de $$$$ à 2254 en mai 97, à 3528 en juillet 98), ce qui a provoqué une augmentation importante des revenus mobiliers (doublement en francs constants entre 1982 et 1988).

Ces facteurs ont donc convergé vers un même résultat : les revenus du capital  investi dans les entreprises ou placé à la Bourse ont augmenté plus rapidement que les   revenus salariaux.

 

 

 

IV.   L'extension de la pauvreté

 

  1. Comment définir la pauvreté ?
  2. Le constat de l'extension de la pauvreté

 

A.             Comment définir la pauvreté ?

 

Deux notions de pauvreté sont à distinguer : la pauvreté absolue eet la pauvreté relative.

 

Pauvreté absolue : elle affecte les gens dont les ressources sont insuffisantes pour satisfaire leurs besoins physiologiques élémentaires, invariables quelle que soit la société où ils vivent.

 

L'insuffisance de nourriture en quantité et en qualité caractérise principalement la pauvreté absolue.  On peut y ajouter l'absence d'un minimum de soins médicaux élémentaires, de vêtements et de logement.

Mais la pauvreté est aussi une notion relative : on n'est pas pauvre à Paris comme on l'est à Abidjan.

 

Pauvreté relative : elle caractérise les gens dont les ressources sont insuffisantes pour vivre normalement dans une société donnée.

 

Le critère de pauvreté (relative) généralement retenu est le fait de disposer d'un revenu inférieur à 50 % du revenu net moyen.

 

B.              Le constat de l'extension de la pauvreté

 

Dans les pays riches, la pauvreté est parfois absolue : des gens y meurent de faim, de froid, ou d'absence de soins.  Mais on y trouve surtout une pauvreté relative, qui s'étend depuis la crise de 1974.

II y a toujours eu dans les pays riches un "Quart Monde" (selon l'expression du Père Joseph Wrezinski), groupe de personnes vivant en marge de l'emploi et même de toute protection sociale.  Bien souvent, les enfants reproduisent à chaque génération l'exclusion sociale dont sont victimes leurs parents.

Cette pauvreté fut dénoncée lors du terrible hiver 1954 par l'abbé Pierre, fondateur de l'association "Les Pèlerins d'Emmaüs".

Dans les années 80, le développement du chômage et l'allongement de sa durée ont contribué à faire basculer dans la pauvreté des catégories jusque là épargnées (ouvriers, employés, de plus en plus de cadres).  Ce sont les "nouveaux pauvres".

 

 

 

 

 

 

     ♦    Le crédit

 

  1. Qu'est ce que le crédit ?
  2. Pourquoi les ménages ont ils recours au crédit ?
  3. Les contrats à la source des revenus, du crédit et des achats

 

Le revenu ne constitue pas la seule ressource des ménages : ceux ci peuvent aussi avoir recours au crédit.  Les principaux types de crédit seront revus dans l'étape 6 in "Le banquier, un commerçant d'argent ?"

 

 

I.    Qu'est ce que le crédit ?

 

Crédit : opération par laquelle un agent économique met une certaine somme d'argent à la disposition d'un autre, contre une promesse de remboursement et, généralement, le paiement d'un intérêt.

 

Dans cette opération, l'un des agents appelé débiteur ou emprunteur obtient de l'autre, son créancier ou prêteur, une somme d'argent.  Le débiteur signe généralement une reconnaissance de dette ou créance, sur laquelle sont stipulées les modalités de remboursement et de paiement des intérêts.

 

Le mécanisme du crédit .

 

Par exemple, si Pierre emprunte à Paul 10 000 francs pour un an, remboursables en une fois au taux d'intérêt de 10 %, les opérations sont les suivantes :

a)              Signature du contrat, versement des fonds

 

PIERRE

prêt crédit : 10 000 BEF

ç===========================

ressource

 

PAUL

emprunteur

débiteur

 

reconnaissance de dette

============================è

prêteur

créancier

 

 

b)              Fin du contrat, remboursement des fonds, paiement des intérêts

 

PIERRE

remboursement : 11 000 BEF

==========================è

(intérêt de 1000 BEF)

 

PAUL

emprunteur

débiteur

 

annulation de dette

ç============================

prêteur

créancier

aspects comptables

 

 

II.    Pourquoi les ménages ont ils recours au crédit ?

 

Même quand un ménage perçoit des revenus réguliers et importants, il se peut que cette ressource périodique soit insuffisante pour faire face à de grosses dépenses exceptionnelles (achat d'une automobile, d'un logement etc.).  Il emprunte alors auprès d'organismes de crédit, d'amis, de parents.

Emprunter est donc pour un ménage une façon de se procurer des ressources qu'il n'obtient pas avec son revenu courant.

Nous verrons dans la 5e étape, quelles sont les conséquences de ce recours au crédit par les ménages.  Notons simplement que s'endetter permet de jouir immédiatement du bien convoité en anticipant sur ses revenus futurs puisqu'il faudra rembourser et payer des intérêts.

 

Idée méthodologique :  Vous pouvez vous servir du CD-Rom "Ma voiture, ma liberté, mon budget"

Ce CD est disponible (en 1998) au prix de BEF 200, auprès de l'observatoire du crédit et de l'endettement de Charleroi, tel : 071-20.03.86

 

 

 

 

III.   Les contrats à la source des revenus, du crédit et des achats

 

  1. Les contrats : un peu de droit
  2. Les contrats engendrent des obligations
  3. Les sûretés permettent l'exécution forcée d'un obligation d'un débiteur
  4. Le mandat : un contrat parmi d'autres
  5. Le prêt n'est pas synonyme de crédit &
  6. & et le dépôt n'est pas synonyme de prêt

 

 

A.             Les contrats : un peu de droit

 

 

Introduction // Notions // Le principe de l'autonomie de la volonté // Les conditions de validité des contrats // Les effets des contrats // la classification des contrats

 

1.              Introduction

 

La vie quotidienne nous amène à conclure, souvent même sans en être conscient, une multitude de contrats.  En achetant un journal, en déjeunant au restaurant, en déposant son manteau au vestiaire d'une salle de spectacle ou en prenant l'autobus, l'on conclut successivement un contrat de vente, un contrat de restauration, un contrat de dépôt et un contrat de transport.  De même, en travaillant pour un patron, en empruntant ou en faisant crédit, on conclut des contrats.

Chacun de ces contrats a des effets juridiques particuliers, il fait naître des droits et des obligations dans le chef de chacune des parties. Le contrat de vente donne au libraire l'obligation de livrer un journal et le droit d'en recevoir le prix ; de même, le contrat de restauration, le contrat de dépôt, le contrat de transport sont la source de droits et d'obligations pour les parties.

 

 

2.              Notions

 

Ces droits et obligations se forment par la rencontre de deux volontés: volonté d'acheter un journal ou de déjeuner au restaurant, la volonté du libraire ou du restaurateur de vendre ce journal ou de servir ce déjeuner. Donc les deux éléments caractéristiques essentiels du contrat sont :

♦  l'accord de volontés

♦  la création de droits et d'obligations

 

Le contrat est l'accord de volontés par lequel deux ou plusieurs personnes se créent mutuellement des droits et des obligations.

 

La nécessité d'un accord de volontés permet de distinguer le contrat d'autres sources d'obligation (la loi*, le quasi-contrat*, la responsabilité délictuelle*).

 

Un accord de volonté ne constitue cependant un contrat que s'il a pour but de créer des effets juridiques, c'est-à-dire des droits et obligations dans le chef de chacune des parties.

 

Un accord de simple convenance conclu dans la vie sociale sans que les parties aient l'intention de se créer mutuellement des droits et obligations n'est pas un contrat: une invitation à déjeuner, les fiançailles.

 

Le contrat ne se forme qu'au moment où les parties marquent leur accord sur les éléments essentiels des droits et obligations qu'elles veulent se créer. De simples négociations, des pourparlers, par exemple, en vue de la vente d'une voiture d'occasion n'aboutiront à une vente que lorsque l'accord des parties aura porté sur l'identification précise du véhicule et sur le prix à payer.

 

 

 

3.              Le principe de l'autonomie de la volonté

 

Les parties sont libres de se créer par leur échange de volontés, les droits et obligations qu'elles souhaitent et de définir de commun accord la portée et les modalités de ces droits et obligations.

 

Les parties peuvent ainsi créer toute espèce de contrat, non seulement les contrats classiques, organisés par la loi, tels que la vente, la location, le mandat, le dépôt,... mais aussi des contrats "innommés" dont ils définissent librement le contenu.  Même lorsqu'ils concluent un contrat "nommé", organisé par la loi, les parties peuvent déroger de commun accord aux principes que la loi ne fixe qu'à titre supplétif*, pour le cas où les parties n'auraient pas exprimé leur volonté sur certains points.

 

C'est le principe de la liberté des conventions* ou de l'autonomie de la volonté.

 

Cette liberté est toutefois limitée par l'interdiction de contrevenir à l'ordre public et aux bonnes moeurs: un contrat visant à l'engagement d'un tueur à gages ou à la mise au point d'un mécanisme de fraude fiscale ne peut être valablement conclu.

 

Par ailleurs, le principe de l'autonomie de la volonté est de plus en plus limité par diverses réglementations qui définissent impérativement certains effets des contrats afin de protéger les parties qui peuvent être amenées à conclure un contrat dans une position d'infériorité: réglementation des contrats de travail, des ventes à tempérament, des baux à loyer,... qui visent à protéger le travailleur, l'acheteur ou le locataire.

 

 

 

4.              Les conditions de validité des contrats

 

article 1108 du Code civil :

      1108: Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention* :

                     Le consentement de la partie qui s'oblige ;

                     Sa capacité de contracter ;

                     Un objet certain qui forme la matière de l'engagement ;

                     Une cause licite dans l'obligation.

 

a)              Le consentement

 

Nous avons vu qu'un contrat n'existe que s'il y a eu accord des volontés, c'est-à-dire consentement de chacune des parties. Le consentement étant un élément essentiel de la formation du contrat, celui-ci peut être annulé s'il apparaît que le consentement de l'une des parties n'a pas été donné librement et en connaissance de cause, s'il est entaché d'un vice de consentement.

 

Article 1109 du Code civil:

      Il n'y a point de consentement valable, si le consentement n'a pas été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol*.

 

L'erreur, le dol*, la violence sont les trois vices qui peuvent affecter le consentement.

 

exemple: un couple achète chez Mercedes-Benz Belgium, un motorhome neuf de marque Mercedes-Benz.  Après l'avoir utilisé pendant trois ans, ils apprennent que le moteur est en réalité de marque Austin et la carrosserie de marque Hanomag. Ils protestent auprès de la société Mercedes-Benz Belgium et réclament en justice l'annulation de la vente, tout en continuant à utiliser le véhicule.

 

(1)            L'erreur

 

Ils invoquent en premier lieu que leur consentement est vicié par erreur puisque, achetant chez un concessionnaire Mercedes, un véhicule portant la marque Mercedes, ils ont en réalité acheté un véhicule dont certains composants essentiels étaient d'une autre marque.

 

Par application de l'article 1110 du Code civil:

      1110: L'erreur n'est une cause de nullité de la convention* que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet.  Elle n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention *.

 

La Cour estime qu'il n'y a pas ; en l'occurrence, eu erreur qui justifierait l'annulation de la vente : l'erreur doit en effet porter sur un élément qui a pu jouer un rôle déterminant dans le consentement de la partie victime de l'erreur.

 

Pour entraîner l'annulation du contrat, l'erreur doit en effet porter sur la chose qui en est l'objet. L'erreur peut également porter sur la personne de celui avec qui on a contracté.

 

L'erreur sur la personne ne justifiera cependant l'annulation du contrat que si la personnalité de ce cocontractant a été pour la victime de l'erreur, un élément déterminant de sa volonté de conclure la convention.

 

exemple: Monsieur Dupont charge Monsieur Van Vlees qu'il croit être un expert comptable particulièrement compétent, de tenir sa comptabilité.  Monsieur Van Vlees n'a en réalité aucune qualification et se révèle incapable de remplir sa mission.

 

(2)            Le dol*

 

Le dol* consiste en manSuvres pratiquées par l'une des parties afin d'amener l'autre à conclure un contrat qu'elle n'aurait pas conclu sans ces manSuvres. Donc le dol* est une tromperie commise dans la conclusion d'actes juridiques.

 

Dans l'exemple du motorhome, les acquéreurs de celui-ci invoquaient en second lieu avoir été victimes d'un dol*.

 

En l'occurrence, la Cour d'Appel tout en constatant l'existence de telles manSuvres, juge que ce dol* n'a pas joué un rôle essentiel dans le consentement des acquéreurs: s'ils avaient eu connaissance de l'origine réelle des composants, ils auraient sans doute néanmoins acheté le véhicule mais n'en auraient donné qu'un prix moindre. Le dol* n'est donc qu'incident. Il ne justifie pas l'annulation du contrat mais l'octroi aux acquéreurs d'une indemnité, appréciée par le juge.

 

(3)            La violence

 

Le dernier vice de consentement admis par la loi pour justifier l'annulation d'une convention* est la violence. Il y a violence lorsque le consentement de l'une des parties est obtenu sous la menace qu'elle soit physique ou morale.

 

Article 1111, 1112, 1113, 1114 du Code civil :

1111 : La violence exercée contre celui qui a contracté l'obligation est une cause de nullité encore qu'elle ait été exercée par un tiers autre que celui au           profit duquel la convention* a été faite.

 

1112 : Il y a violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent.

 

1113 : La violence est une cause de nullité du contrat, non seulement lorsqu'elle a été exercée sur la partie contractante, mais encore lorsqu'elle l'a été sur son époux ou sur son épouse, sur ses descendants ou ses ascendants.

 

1114 : La seule crainte révérencielle envers le père, la mère ou autre ascendant, sans qu'il y ait eu de violence exercée, ne suffit point pour annuler le contrat.

 

exemple : Un dirigeant de société consent à vendre toutes ses actions et à laisser un associé prendre sa place sous la menace de voir cet associé dénoncer de prétendues infractions fiscales.

 

b)              L'objet du contrat

 

C'est l'opération juridique que les parties envisagent de conclure entre elles.

 

exemple : vente, dépôt, mandat.

 

L'objet ne peut être illicite.

 

exemple : Le contrat d'engagement d'un tueur à gages.

 

c)              La capacité

 

Nous savons que la possibilité d'accomplir valablement un acte juridique implique à la fois chez son auteur la capacité de jouissance et la capacité d'exercice. Il en est de même lorsque l'acte juridique considéré est un contrat.

 

d)              La cause

 

C'est la raison pour laquelle les parties ont conclu le contrat.

 

Ainsi, l'achat d'un appartement peut avoir pour cause le besoin de se loger, la volonté de loger un de ses enfants, la volonté de le revendre après l'avoir rénové, pour faire un bénéfice.

 

La cause ne peut être illicite ou immorale.

 

exemple : Contrat qui a pour but l'exploitation de maisons de jeux.  Donation faite à une personne pour continuer la vie en concubinage.

 

 

5.              Les effets des contrats

 

a)              Le principe de la convention-loi

 

Il signifie qu'une obligation résultant d'un contrat s'impose avec d'autant de force que si elle était édictée par la loi.  Le contrat étant conclu, il lie les parties au même titre qu'une loi :

 

Article 1134 du Code civil :

1134 : Les conventions*  légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.  Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.

 

b)              Le principe de la relativité des effets des contrats

 

La convention* ne lie que les parties qui l'ont conclue, elle ne fait naître de droits et d'obligations qu'entre elles.

 

Article 1165 du Code civil :

1165 : Les conventions* n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l'article 1121.

 

Les autres personnes, les tiers ne sont pas liés par cette convention*: ils ne peuvent s'en voir réclamer l'exécution ni réclamer pour eux-mêmes le bénéfice du contrat. Une convention* conclue entre deux personnes peut toutefois créer un droit en faveur d'un tiers. C'est le cas de la stipulation pour autrui.

 

exemple : Dans un contrat de vente d'immeuble, le vendeur prévoit qu'une partie du prix sera payée directement à l'agent immobilier pour rémunérer son intervention.

 

 

6.              la classification des contrats

 

a)              Le mode de formation

 

(1)            Les contrats consensuels

 

La plupart des contrats se forment par le seul échange des consentements des parties sur les éléments essentiels du contrat, sans autre formalité.  Ainsi la vente, le bail et de nombreux autres contrats peuvent valablement se former par accord verbal, par échange de correspondance ou même de façon tacite.

 

exemple : Le locataire qui, à l'expiration du bail, est laissé dans les lieux loués et continue à payer son loyer bénéficie d'un renouvellement tacite du contrat appelé "tacite reconduction".

 

(2)            Les contrats réels

 

D'autres contrats, par contre, ne se forment que par la remise de la chose qui en fait l'objet: le prêt, le dépôt, le gage ne sont conclus que lors de la remise à l'emprunteur, au dépositaire ou au créancier gagiste de la chose prêtée, déposée ou mise en gage. Jusqu'à cette remise, il n'y a pas de contrat valablement formé.

 

(3)            Les contrats solennels

 

Enfin, la formation de certains contrats est soumise par la loi à une formalité, telle que, par exemple, l'établissement d'un acte notarié.  Il s'agit de contrats particulièrement importants pour éviter que l'une des parties ne se méprenne sur la portée de son consentement.

 

exemple : Le contrat de mariage et le contrat d'hypothèque doivent obligatoirement être passés devant notaire.

 

b)              Les effets des contrats

 

(1)            Les contrats synallagmatiques

 

Certains contrats créent, dès leur conclusion, des obligations réciproques dans le chef de chacune des parties : dans la vente, le vendeur est tenu de délivrer la chose vendue, l'acheteur est tenu de payer.  Dans le bail, le bailleur est tenu de mettre les lieux à la disposition du preneur et d'y faire les grosses réparations, le preneur est tenu de payer le loyer et d'entretenir les lieux loués.  L'inexécution des contrats synallagmatiques a des conséquences particulières qui tiennent au fait qu'il y a entre les obligations de chaque partie une étroite interdépendance.

 

La première conséquence est que si l'une des parties n'exécute pas ses obligations, l'autre sera en droit de suspendre l'exécution des siennes.  C'est le mécanisme de l'exception d'inexécution.

 

exemple : Vous vendez des marchandises au comptant. Votre acheteur ne veut pas payer et exige pourtant la livraison des marchandises.  Vous êtes en droit de refuser de livrer des marchandises.

 

La seconde conséquence est la possibilité pour l'une des parties de demander au juge la résolution du contrat dans le cas où l'autre n'exécute pas son obligation.

 

Si l'une des parties n'exécute pas ses obligations, l'autre partie a donc le choix, elle peut :

Ø      soit poursuivre l'exécution forcée du contrat

Ø      soit en demander la résolution

 

exemple : Dans le cas d'une vente d'immeuble, l'acheteur ne paie pas le prix alors que le vendeur l'a mis en possession de l'immeuble.  Le locataire ne paie pas le loyer alors que le propriétaire continue à lui fournir la jouissance des lieux.  Le vendeur et le propriétaire pourront demander au tribunal la condamnation de l'acheteur au paiement du prix, des loyers ou bien, s'ils préfèrent, la résolution du contrat.

 

(2)            Les contrats unilatéraux

 

D'autres contrats sont dits "unilatéraux" parce qu'ils ne créent d'obligations qu'à l'égard d'une seule des parties.

 

exemple : Jacques prête sa tondeuse à gazon à Paul.  Le contrat de prêt à usage ainsi formé ne donne d'obligation qu'à Paul : celle de restituer la tondeuse en bon état.

 

c)              L'exécution des contrats

 

(1)            Le contrat à prestations successives

 

L'exécution de certains contrats s'étend dans le temps : le bail d'un appartement est conclu pour une certaine durée pendant laquelle les parties restent liées.  Il peut y être mis fin selon les modalités prévues par le contrat : préavis, échéance fixe.

 

En cas d'inexécution d'un contrat de prestations successives, la résolution du contrat n'aura d'effets que dans l'avenir.  Dans l'exemple cité plus haut, la résolution du contrat de bail n'aura d'effet que pour l'avenir.  On ne peut pas anéantir la période de temps pendant laquelle le locataire aura effectivement occupé les lieux.

 

(2)            Le contrat instantané

 

D'autres contrats par contre s'exécutent en une seule fois, en un seul trait de temps.  Le contrat de vente est instantané, il est exécuté par le transfert de la propriété et le paiement du prix.

 

En cas de litige au sujet d'un contrat instantané, la résolution aura un effet rétroactif: il faudra remettre les choses en l'état comme si le contrat n'avait pas été conclu.

 

exemple : En cas de vente d'un produit défectueux, l'acheteur qui aura obtenu la résolution du contrat devra restituer l'objet.  Il obtiendra le remboursement du prix qu'il avait payé.

 

d)              Les avantages retirés par l'une des parties

 

Dans les contrats à titre gratuit, une des parties procure à l'autre un avantage gratuit.

 

exemple : Vous prêtez votre chaîne stéréo à un ami qui organise une soirée dansante.  Aucune rémunération n'est prévue.

 

Dans les contrats à titre onéreux, chacune des parties procure un avantage à l'autre.

 

exemple : Dans le contrat de vente, le vendeur livre la chose vendue contre paiement du prix par l'acheteur.

 

e)              Les contrats intuitu personae

 

Dans certains cas, celui qui conclut un contrat se soucie peu de savoir avec qui il conclut: la personnalité de l'acheteur est indifférente au vendeur, pourvu que le prix soit payé. Dans d'autres contrats par contre, la personnalité du cocontractant est déterminante pour le consentement: l'on confie à tel peintre la réalisation d'un portrait, à telle personne l'exécution d'un mandat. De tels contrats sont dits "intuitu personae", conclus "en considération de la personne".  Dès lors cette personne ne pourra se faire remplacer et si elle décède, on se trouvera dans l'impossibilité d'exécuter le contrat et celui-ci sera résolu.

 

 

B.              Les contrats engendrent des obligations

 

Introduction // Notions : // Les modalités des obligations // L'exécution des obligations : le paiement // Les sources des obligations // L'extinction des obligations

 

1.              Introduction

 

La vie quotidienne fourmille de situations dans lesquelles une personne est obligé envers une autre.

J'achète une voiture, je serai obligé d'en payer le prix.  Par ailleurs, le vendeur sera obligé de me livrer le véhicule.

Si, en brûlant un feu rouge, je renverse un passant et le blesse, je serai obligé de réparer le dommage que je lui ai causé par ma faute.

 

 

2.              Notions :

 

On voit donc que l'obligation met en présence deux personnes, ce qui nous permet de poser ainsi les premiers éléments de la définition.

 

L'obligation c'est le lien de droit existant entre au moins deux personnes :

Ø      le débiteur : la personne qui devra exécuter l'obligation ;

Ø      le créancier : la personne envers qui l'obligation devra être exécutée.

 

Reprenons nos exemples et pour chaque cas, essayons de déterminer quel est le créancier et quel est le débiteur.

 

Obligation de payer le prix de vente :

- le créancier est le vendeur

- le débiteur est l'acheteur

 

Obligation de livrer l'objet vendu :

- le créancier est l'acheteur

- le débiteur est le vendeur

 

Obligation de réparer le dommage causé :

- le créancier est le préjudice (la personne a qui le dommage a été causé)

- le débiteur est la personne qui a commis la faute à l'origine du dommage.

 

Que se passe-t-il si l'acheteur ne paie pas le prix ou si la victime n'obtient pas l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi ?

 

Le créancier doit pouvoir contraindre le débiteur à exécuter son obligation.

 

Enfin, l'objet de l'obligation peut être :

 

Obligation de donner :

 

Exemple : Le libraire est obligé, en vertu du contrat de vente, de remettre  un journal à I' acheteur, à lui en transmettre la propriété.

 

Obligation de faire

 

Exemple : Le préposé au vestiaire de la salle de spectacle est obligé, en vertu du contrat de dépôt, de conserver le manteau et de le restituer à la demande du déposant.

 

Obligation de ne pas faire

 

Exemple : Un commerçant remet son commerce et s 'engage à ne pas exercer une activité similaire dans un rayon de trois kilomètres pendant cinq ans.

 

L'obligation implique pour le créancier le pouvoir de contraindre son débiteur.  Lorsqu'il exerce ce pouvoir de contrainte on dit qu'il y a exécution forcée de l'obligation.  Dans tous les cas, l'obligation consiste à donner,  faire ou ne pas faire quelque chose.  C'est l'objet de obligation.

 

 

3.              Les modalités des obligations

 

a)              PRINCIPE : OBLIGATION PURE ET SIMPLE

 

Exemple : J'achète un journal: le paiement du prix et la délivrance du journal s'effectuent instantanément.

 

b)              LE TERME : ÉVÉNEMENT FUTUR ET CERTAIN

 

(i)               LE TERME SUSPENSIF

 

Il suspend l'exigibilité de l'obligation.

 

Exemple : j 'achète une chaîne HI-FI,  le 15 février.  Le paiement et la livraison devront être effectués le 31 mars.

 

(ii)              LE TERME EXTINCTIF

 

Il éteint l'obligation.

 

c)              LA CONDITION : ÉVÉNEMENT FUTUR ET INCERTAIN

 

(i)               LA CONDITION SUSPENSIVE

 

Elle suspend la naissance de l'obligation.

 

Exemple : Je m'engage à acheter ce cheval.  Si mon père me prête 100 000 BEF.  La vente est conclue sous la condition suspensive de I'octroi du prêt.

 

(ii)              LA CONDITION RÉSOLUTOIRE

 

La réalisation de la condition doit dépendre au moins en partie du hasard.  Si elle dépend de la volonté du débiteur,  elle est nulle.

 

Exemple : Je donne en location ma maison à mon ami Pierre.  Le contrat sera résolu au jour du décès de Pierre.

 

d)              OBLIGATION À SUJETS MULTIPLES

 

-        soit plusieurs créanciers

-        soit plusieurs débiteurs

-        soit les deux

 

 

(i)               LA DIVISIBILITÉ

 

La dette se divise en autant de parts qu'il y a de débiteurs, la créance se divise en autant de parts qu'il y a de créanciers.

 

Exemple : Monsieur Dubois et Monsieur Lechien prêtent 100.000 francs à Monsieur Dupont ; il y a deux créanciers mais chacun ne pourra réclamer au débiteur que le remboursement de la moitié de la dette.

 

Chaque créancier ne peut réclamer au débiteur que le paiement de sa part.

 

Exemple: Monsieur Dupont et Monsieur Durant achètent ensemble à Monsieur Leriche un bateau pour le prix de 500 000 BEF.  Ils ne devront payer chacun  que la moitié du prix au créancier, soit 250. 000 francs.

 

Chaque débiteur n'est tenu vis-à-vis du créancier que pour sa part.

 

Sauf convention contraire, la division s'opère par parts égales.

 

La division s'opère automatiquement en cas de décès.

 

(ii)              LA SOLIDARITÉ

 

Le but de la solidarité est de faciliter les relations entre :

 

       - plusieurs créanciers et un débiteur :

 

Le débiteur pourra payer à un seul des créanciers solidaires de la totalité de la dette : c'est la solidarité active.

 

       - plusieurs débiteurs et un créancier:

 

Le créancier pourra réclamer à un seul des débiteurs solidaires le paiement de la totalité de la dette : c'est la solidarité passive.

 

Toutefois, le codébiteur solidaire qui a acquitté la totalité de la dette pourra réclamer aux autres codébiteurs le paiement de leur part.  Pour qu'il y ait solidarité, il faut que soit le contrat, soit une disposition légale la prévoie expressément.

 

(iii)             L'INDIVISIBILITÉ

 

L'obligation est indivisible si son objet est indivisible

                      - soit par nature.

                      - soit parce que les parties l'ont convenu ainsi.

 

Intérêt de l'indivisibilité : elle se transmet aux héritiers du débiteur.  C'est la principale différence avec la solidarité.  Comme en matière de solidarité, celui qui a payé a un recours contre les autres codébiteurs pour les faire contribuer au paiement de la dette.

 

 

 

4.              L'exécution des obligations : le paiement

 

Le paiement est l'exécution par le débiteur de son obligation.

 

Exemples : J'achète une voiture, le vendeur en me la livrant exécute son obligation de délivrance: il y a paiement.  J'en paie le prix convenu: il y a également paiement.

 

Le paiement, en droit, n'est donc pas seulement l'exécution d'une obligation portant sur une somme d'argent, c'est l'accomplissement de la prestation qu'on est tenu d'accomplir : cela peut être : donner une chose, faire un acte ou s'abstenir d'en faire un.

 

Le paiement entraîne l'extinction de l'obligation.

 

a)              Qui peut payer ?

 

Le débiteur ou un tiers (sauf si l'obligation a été contractée en considération de la personne du débiteur).

 

b)              À qui le paiement doit-il être fait ?

 

Au créancier ou à son mandataire ; le paiement fait à un créancier incapable n'est pas valable (voir capacité et incapacité : étape ..)

 

c)              Que doit-on payer ?

 

Le paiement doit porter sur tout ce qui est dû.  S'il s'agit d'une obligation pécuniaire (portant sur une somme d'argent), le montant à payer sera toujours celui indiqué dans le contrat.

 

d)              Où doit-on payer ?

 

Si la convention ne prévoit rien, c'est le créancier qui devra se présenter au domicile du débiteur pour obtenir paiement.  On dit que les dettes sont quérables et non portables.

 

e)              Quand doit-on payer ?

 

Le paiement doit être effectué dés la naissance de l'obligation ou à l'échéance convenue.

 

 

5.              Les sources des obligations

 

a)              LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

 

Les obligations peuvent naître par la volonté des personnelles qui s'engage par contrat.

 

b)              LES OBLIGATIONS LÉGALES

 

Elles peuvent être créées par la seule volonté du législateur.

 

c)              LES OBLIGATIONS NÉES DE FAITS JURIDIQUES

 

Elles peuvent être créées par le fait des personnes sans que, cependant, celles--ci n'aient l'intention de s'obliger

 

Chaque fois qu'une personne cause, soit volontairement, soit par imprudence ou négligence alors d'un dommage causé: c'est une obligation délictueuse ou quasi-délictuelle

 

 

6.              L'extinction des obligations

 

L'extinction d'une obligation est la disparition de cette obligation : le débiteur ne doit plus l'exécuter.  Il existe différents modes d'extinction des obligations.

 

a)              LA CONFUSION

 

La confusion est la réunion sur la même tête des deux qualités de créancier et de débiteur ce qui entraîne l'extinction de l'obligation.

 

b)              LA COMPENSATION

 

La compensation est donc le mode d'extinction de deux obligations réciproques entre deux personnes jusqu'à concurrence de la dette la moins élevée.

 

c)              LA NOVATION

 

La novation est une convention par laquelle, on substitue a une obligation existante une obligation nouvelle.

 

d)              LA REMISE DE DETTE

 

C'est une convention par laquelle le créancier abandonne volontairement tout ou partie de sa créance à l'égard de son débiteur.

 

e)              LA PRESCRIPTION

 

 

 

 

C.             Les sûretés permettent l'exécution forcée d'un obligation d'un débiteur

 

 

Principe // Les privilèges // Les hypothèques // Le gage // Le cautionnement

 

1.              Principe :

 

L'exécution forcée de l'obligation d'un débiteur se poursuit sur ses biens.

 

Les biens des débiteurs sont le gage commun des créanciers.

 

Si Monsieur Verplicht n'exécute pas ses obligations, c'est l'ensemble de ses biens qui servira au désintéressement des créanciers.

    - biens meubles ou immeubles.

    - biens corporels ou incorporels.

 

exemple : Droit de créance : Monsieur G. Droit peut faire saisir le salaire de Monsieur Verplicht, c'est-à-dire la créance de celui-ci à l'égard de son employeur.

 

Monsieur Verplicht a plusieurs créanciers.  La vente de ses biens ne rapporte pas un montant suffisant pour permettre le paiement total de ses créanciers.  Il faudra déterminer comment se répartira entre eux le produit de la vente des biens de Monsieur Verplicht.

 

Il y a normalement égalité entre tous les créanciers d'un même débiteur.

 

Cela implique que le produit de la vente des biens du débiteur sera distribué entre eux par contribution, c'est-à-dire en proportion de leurs créances.

 

Monsieur Verplicht doit        40 000 BEF à Monsieur G. Droit.

                                                 200 000 BEF à Monsieur P. Référé.

La vente des biens de Monsieur Verplicht rapporte 180 000 BEF.  La dette de celui-ci à l'égard de Monsieur G. Droit représente 1/6 de l'ensemble de ses dettes. Son créancier G. Droit aura donc droit à 1/6 du prix de vente, soit 30 000 BEF.

 

La dette de Monsieur Verplicht à l'égard de Monsieur P.Référé représente 5/6 de ses dettes.  Son créancier P.Référé aura donc droit à 5/6 du prix de vente, soit 150 000 BEF.

 

On dira que Monsieur G. Droit et Monsieur P. Référé viennent en concours sur les biens de leur débiteur, Monsieur Verplicht.

 

Il y a concours lorsque plusieurs créanciers exercent leur droit concurremment sur le patrimoine d'un débiteur.

 

Cette méthode de distribution du prix a bien assuré l'égalité entre les créanciers de Monsieur Verplicht.

 

Les sûretés constituent des exceptions au principe de l'égalité des créances.

 

Il y a donc des exceptions au principe de l'égalité des créanciers : les causes de préférence. Elles permettent aux créanciers qui en bénéficient de se faire payer avant les autres lors de la distribution du prix.

 

Les causes de préférences constituent ce qu'on appelle des sûretés.

 

C'est-à-dire des garanties particulières destinées à assurer le paiement de certaines créances.

 

On distingue :

 

* Les sûretés réelles : celles qui portent sur un bien.

                                  Ce sont :               - les privilèges.

                                                                - L'hypothèque.

                                                                - Le gage.

 

* Les sûretés personnelles : celles qui permettent au créancier de se faire payer par une autre personne que son débiteur.

                   Exemple : le cautionnement.

 

 

2.              Les privilèges

 

Monsieur Verplicht doit 40 000 BEF à Monsieur G. Droit et 200 000 BEF à Monsieur P. Référé. Ce dernier obtient, par voie judiciaire, le droit de faire vendre par un huissier le mobilier de Monsieur Verplicht.  Monsieur Verplicht a d'autres créanciers qui se feront connaître.  L'huissier a donc dressé un projet de répartition du produit de la vente entre les créanciers.

 

On pourra remarquer que certains créanciers seront payés avant d'antres, que les créanciers "ordinaires" ne recevront peut-être rien.  Dans certains cas, même certains créanciers dits privilégiés ne recevront rien.

 

Le privilège est un droit conféré par la loi à certains créanciers d'être payés par préférences à d'autres.

 

C'est la loi qui détermine :

 

a)              Les créances bénéficiant d'un privilège

 

Exemple :

 

* Le privilège des frais de justice pour les frais occasionnés par une procédure pousuivie par un créancier et qui a profité des autres.

 

* Le privilège du bailleur : la créance du bailleur à légard du locataire est privilégiée (loyers impayés, dégats locatifs, ...)

 

b)              L'assiette des privilèges

 

C'est-à-dire le ou les biens sur le(s)quel(s) va porter le privilège :

 

Le privilège des frais de justice porte sur l'ensemble des biens meubles et immeubles du débiteur.

Le privilège du bailleur ne porte que sur le mobilier se trouvant dans les lieux loués.

 

c)              Le rang des privilèges

 

C'est-à-dire l'ordre dans lequel les créances privilégiées vont être payées.

Exemple : Le privilège des frais de justice prime le privilège du bailleur qui prime lui-même celui du fisc.

 

 

3.              Les hypothèques

 

Monsieur et Madame Lecerf achètent une maison.  Ils empruntent de l'argent destiné à cet achat auprès de la banque G. (2 100 000 BEF).  La banque G souhaite avoir la garantie d'être remboursée et demande donc que Monsieur et Madame Lecerf constitue une hypothèque à son profit sur le bien qu'ils viennent d'acheter.

 

L'hypothèque est le droit réel dont un immeuble est grevé pour assurer le paiement d'une dette.

 

L'hypothèque permettra au créancier de faire vendre le bien si le débiteur n'exécute pas ses obligations.

 

Les hypothèques sont inscrites dans un registre spécial

 

Celui-ci est tenu au bureau de la conservation des hypothèques dans l'arrondissement dans lequel est situé l'immeuble.

 

Cinq ans après avoir acquis leur maison, Monsieur et Madame Lecerf souhaitent faire d'importants travaux de rénovation.  Un ami, Monsieur Lechien, leur consent un prêt de 300 000 BEF, également garanti par une hypothèque.

 

Il existe différents rangs d'hypothèques

 

C'est la date d'inscription dans le registre du Conservateur des hypothèques qui détermine le rang des hypothèques prises successivement sur un même immeuble.

 

La banque G. a une hypothèque en premier rang. Monsieur Lechien a une hypothèque en second rang.

 

C'est le créancier hypothécaire de premier rang qui sera payé d'abord et, ensuite, le créancier inscrit en second rang, si le montant est suffisant.

 

Monsieur et Madame Lecerf connaissent des fins de mois difficiles et sollicitent un prêt de 100 000 BEF à la banque K.

Ils affirment qu'ils sont propriétaires de leur maison et que celle-ci n'est pas hypothéquée. La banque K leur consent le prêt demandé sans vérifier le registre du Conservateur des hypothèques. Monsieur et Madame Lecerf ne remboursent pas la banque K. Celle-ci entame une procédure qui aboutit à la vente de la maison de Monsieur et Madame Lecerf pour un prix de 2 300 000 BEF.

La banque K ne sera donc pas remboursée.

En effet, le prix de vente sert à rembourser la banque G. (inscription hypothécaire en premier rang pour un montant de 2 100 000 BEF) et, en partie, Monsieur Lechien, alors qu'il n'avait une inscription hypothécaire de second rang pour un montant de 300 000 BEF.

 

L'inscription de l'hypothèque

 

l'inscription de l'hypothèque permet donc de rendre celle-ci opposable aux tiers.

 

 

4.              Le gage

 

Monsieur Legrand accepte de prêter 250 000 BEF à Monsieur Lepetit, à condition que celui-ci lui remette en gage 2 toiles d'un peintre célèbre, estimées à 150 000 BEF.

À l'échéance, Monsieur Lepetit ne rembourse pas. Après une mise en demeure de payer restée sans effet, son créancier s'adresse au tribunal afin d'obtenir l'autorisation de vendre les deux tableaux aux enchères. Cette vente rapporte 200 000 BEF. Monsieur Legrand prélèvera sur cette somme, et par préférence à tout autre créancier de Monsieur Lepetit, le montant de sa créance.

 

Le gage est un contrat par lequel le débiteur remet à son créancier un bien meuble pour garantir le paiement de sa dette.

 

Caractéristiques :

 

* Le gage porte nécessairement sur un bien meuble.

* L'objet du gage doit être mis en possession du créancier : la dépossession constitue un élément essentiel du contrat de gage.  La dépossession est une condition de formation du contrat entre les parties (le gage est un contrat réel) et une condition d'opposabilité de celui-ci aux tiers  : cela empêchera , par exemple, un débiteur de vendre l'objet du gage avant d'avoir remboursé sa dette ou de se faire consentir d'autres prêts garantis par le même objet.

* Le créancier peut conserver l'objet du gage jusqu'au paiement complet : il a un droit de rétention sur le bien gagé.

* En cas de non paiement, le créancier a le droit de faire vendre l'objet du gage ou de se le faire attribuer. Dans l'un et l'autre cas, une autorisation judiciaire est nécessaire.

 

 

5.              Le cautionnement

 

La banque G. prête 100 000 BEF à Monsieur VDB.  Son ami, Monsieur Meloine, se porte caution des engagements de Monsieur VDB à l'égard de la banque G. (remboursement du prêt, paiement des intérêts).

 

Le cautionnement est un contrat par lequel une personne, appelée caution, s'engage envers un créancier à remplir les obligations de son débiteur si celui-ci ne les exécute pas.

 

Caractéristiques :

 

* Le cautionnement est un contrat accessoire : il suppose l'existence d'une obligation principale à garantir.

      Exemple : Remboursement de 100 000 BEF et des intérêts de Monsieur VDB.

*Le cautionnement est un contrat subsidiaire :

Ce n'est normalement que si le débiteur n'exécute pas ses obligations, que le créancier s'adressera à la caution pour obtenir paiement à sa place.

Il se peut que le créancier, persuadé de l'insolvabilité du débiteur principal, s'adresse directement à la caution pour être payé. Elle peut alors, sauf clause contraire du contrat, lui demander de poursuivre le débiteur principal, à condition de lui indiquer les biens de ce débiteur, meubles ou immeubles, facilement saisissables. Ce qui évitera de faire à l'avance des frais de justice.

C'est le bénéfice de la discussion.

Si plusieurs cautions garantissent une même dette, le créancier qui demande à l'une d'elles l'intégralité du paiement peut se voir opposé le bénéfice de division : la caution sollicitée lui demandera de poursuivre chaque caution pour une fraction de la dette qui se trouve divisée entre elles (c'est le principe général de la divisibilité des obligations).

* La caution qui a payé peut réclamer le remboursement au débiteur principal.

Exemple : Monsieur Meloine est amené à payer à la place de son ami VDB.  Il pourra réclamer par la suite à celui-ci ce qu'il aura payé à la banque G.

 

 

D.             Le mandat : un contrat parmi d'autres

 

 

Définitions, généralités // Les obligations du mandataire // Les obligations du mandant // La situation du mandataire à l'égard des tiers (créditeurs)

 

1.              Définitions, généralités

 

Le mandat est un contrat par lequel une personne, appelée mandataire (nouveau débiteur), accepte d'accomplir un acte juridique en lieu et place d'une autre, appelée mandant (débiteur de départ), un acte juridique en l'y représentant.

 

Le mandat est la convention elle-même

 

La procuration est le document constatant la convention. Elle permettra au mandataire (nouveau débiteur) de faire la preuve de ses pouvoirs aux tiers (créditeurs) avec qui il sera amené à contracter au nom du mandant (débiteur de départ).

 

Le mandat est un contrat:

    - consensuel.

    - gratuit, en principe, mais pas nécessairement.

    - intuitu personae.

 

Il suppose nécessairement un acte juridique à accomplir

 

Étendue du mandat :  Il peut être général (pour toutes les affaires du mandant) ou spécial (pour une ou certaines affaires déterminées du mandant).

 

Le mandataire représente le mandant

Les actes conclus par le mandataire produisent leurs effets dans la personne du mandant : les droits résultants de ces actes lui sont donc directement acquis et les obligations corrélatives le lient par l'effet d'un mécanisme que l'on appelle la représentation.

 

 

2.              Les obligations du mandataire

 

Exécuter le mandat.

Rendre compte de sa gestion.

 

 

3.              Les obligations du mandant

 

Rembourser les dépenses dont le mandataire aurait éventuellement dû faire à l'avance.

Payer la rémunération si le mandat n'est pas gratuit.

Indemniser les pertes éventuellement subies par le mandataire.

 

 

4.              La situation du mandataire à l'égard des tiers (créditeurs)

 

Si le mandataire est resté dans les limites de ses pouvoirs :

Ø      ses actes engagent directement le mandant envers le tiers avec qui il a contracté ;

Ø      il n'assume aucune responsabilité personnelle à l'égard du tiers avec qui il a contracté au nom du mandant.

 

Si le mandataire a dépassé la limite de ses pouvoirs :

Ø      ses actes n'engagent pas le mandant ;

Ø      il sera responsable à l'égard des tiers.

 

 

E.              Le prêt n'est pas synonyme de crédit &

 

Définition // Les prêts

 

1.              Définition

 

Le prêt est un contrat réel par lequel une personne appelée prêteur, livre une chose à une autre personne appelée emprunteur pour qu'elle s'en serve et la restitue ensuite.

 

 

2.              Les prêts

 

a)              Le prêt à usage

 

Le prêt à usage porte sur une chose non consomptible, l'emprunteur peut ainsi l'utiliser sans la détruire ou la consommer.

C'est un contrat gratuit.  Si une rémunération est convenue, il s'agit d'une location.

Ce contrat est soumis à certaines obligations.  C'est ainsi que l'emprunteur doit respecter l'usage prévu et restituer l'objet au moment convenu.  Le prêteur doit s'abstenir de réclamer la restitution avant le moment convenu.

Exemples : - Prêt de livres par une bibliothèque, à condition d'être non payant.

 

b)              Le prêt de consommation

 

Le prêt de consommation porte sur une chose consomptible.

Dans la plupart des cas, ce type de prêt porte sur l'argent.  Il n'est pas gratuit : un intérêt est convenu.  Cet intérêt sera la rémunération du prêteur.

Ce contrat est aussi soumis à des obligations :

Ø      l'emprunteur doit restituer la chose prêtée et payer les intérêts au taux et au moment convenus.

Ø      le prêteur doit s'abstenir de réclamer le remboursement avant l'échéance.

 

Remarque:               Le prêt de consommation porte sur des choses consomptibles, la restitution se fait par équivalent.  L'emprunteur doit seulement restituer la même quantité de choses de même nature.

 

 

F.               & et le dépôt n'est pas synonyme de prêt

 

Définition // Les obligations // Les dépôts

 

1.              Définition

 

Le dépôt est un contrat réel et gratuit (en principe) par lequel une personne appelée déposant remet une chose mobilière à une autre appelée dépositaire, qui a charge de la garder et de la restituer à la première demande.

 

 

2.              Les obligations

 

Ø      Pour le dépositaire : il doit garder et conserver la chose. Le dépositaire ne peut se servir de la chose si non il y aurait prêt ; il doit restituer la chose au déposant.

 

Ø      Pour le déposant : il doit rembourser les frais exposés pour la conservation de la chose.

 

 

3.              Les dépôts

 

- le dépôt nécessaire : il faut prouver que le dépôt est forcé (ex : contenu du congélateur suite à une panne de courant).

 

- le dépôt d'hôtellerie : dépôt nécessaire soumis à des règles particulières

- l'hôtelier est responsable de toute détérioration ;

- l'hôtelier ne peut s'exonérer de sa responsabilité ;

- la responsabilité est illimitée.

 

 

 

 

 

 

     ♦    Le budget des ménages

 

 

  1. La rareté des ressources implique une contrainte d'équilibre
  2. Qu'est ce que le budget d'un ménage ?
  3. Le budget d'un ménage dans l'ensemble de ses ressources et de ses emplois ?
  4. Le budget (simplifié) d'un ménage dans une économie à 2 biens
  5. Le budget d'un ménage & si chômage

 

 

 

 

I.    La rareté des ressources implique une contrainte d'équilibre

 

Nous avons vu dans l'étape 1 que la rareté était une caractéristique fondamentale des sociétés : cela revient à dire que, quelles que soient les ressources d'un agent économique, celles ci sont toujours limitées.  En effet, nous savons tous par expérience que nous ne pouvons utiliser plus de ressources que nous n'en disposons.  Il existe donc une contrainte d'équilibre que l'on peut énoncer simplement :

 

ressources = emplois

 

Une manière moins intuitive et plus rigoureuse de rendre compte de cette contrainte, hélas incontournable !, est d'établir un budget.  Dans un sens général un budget met, en regard des ressources dont dispose un agent, les emplois qu'il en fait.  Tous les agents économiques (entreprises, état, ménages), pour être convenablement gérés, doivent se doter d'un budget pour déterminer comment obtenir au mieux l'équilibre entre ressources et emplois.

 

 

 

II. Qu'est ce que le budget d'un ménage ?

 

Toutes les ressources et tous les emplois ne figurent pas dans le budget d'un ménage.  Seules les formes monétaires des ressources et des emplois y sont inscrites.  On les appelle respectivement recettes et dépenses.

 

Les recettes sont composées :

·      des revenus du ménage : revenus primaires et revenus de transfert,

·      des crédits éventuels.

 

Les dépenses comportent 3 postes principaux :

·      les prélèvements obligatoires,

·      les dépenses de consommation finale,

·      les remboursements de crédits et le paiement des intérêts.

 

L'excès (éventuel) des dépenses sur les recettes constitue l'épargne du ménage.  Traditionnellement, un budget se présente sous la forme de deux colonnes égales :

 

 

RESSOURCES

EMPLOIS

 

 

Revenus

Prélèvements obligatoires

 

 

primaires

Consommation finale

 

RECETTES

Revenus de

payante

DÉPENSES

 

transfert

Remboursement de crédits

 

 

Crédits

paiement d'intérêts

 

 

 

Épargne

 

 

 

 

 

III.    Le budget d'un ménage dans l'ensemble de ses ressources et de ses emplois ?

 

Dans le cas d'un ménage, le budget s'inscrit dans le cadre plus vaste des ressources et des emplois qui incluent les services collectifs fournis gratuitement ou quasi gratuitement par les administrations, comme le montre le schéma suivant :

 

 

 

RESSOURCES

EMPLOIS

 

 

Revenus

Prélèvements obligatoires

 

 

primaires

Consommation finale

 

RECETTES

Revenus de

payante

DÉPENSES

 

transfert

Remboursement de crédits

 

 

Crédits

paiement d'intérêts

 

 

 

Épargne

 

 

Fourniture de biens et services gratuits par les administrations

 

Consommations

collectives

 

 

 

 

Ces services, qui sont consommés collectivement, seront étudiés plus loin.

 

 

 

 

IV.    Le budget (simplifié) d'un ménage dans une économie à 2 biens

 

1.  Si un consommateur dispose un budget  B, et qu'il ne peut faire l'acquisition que de 2 biens de consommation différents (appelons-les C [=chopes] vendus au prix PC et L [= livres] vendus au prix PL), il ne pourra acquérir qu'une quantité maximale QLM = B / PL de livres (sans acheter de chopes) ou une quantité maximale QCM = B / PC de chopes (sans acheter de livres), à condition de limiter son choix à l'acquisition de l'un ou de l'autre bien exclusivement.

 

De cette manière, on vérifiera l'égalité                 B = QLM * PL  = QCM * PC

 

2.  Si notre consommateur dispose toujours de son budget  B, et qu'il ne peut toujours faire l'acquisition que de 2 biens de consommation différents (appelons-les C [=chopes] vendus au même prix PC et L [= livres] vendus au même prix PL), il ne pourra acquérir qu'une quantité QL = B / PL de livres (et acheter des chopes) et d'une quantité QC = B / PC de chopes (et acheter des livres), à condition de limiter son choix à l'acquisition de l'un et de l'autre bien conjointement, sans dépasser sa limite budgétaire.

 

De cette manière, on vérifiera l'égalité                 B = QL * PL  + QC * PC

 

3.  Si nous reportons ses possibilités de choix exclusif sur un graphique, avec sur l'axe horizontal, la quantité QC de chopes "achetables" par notre consommateur, et avec sur l'axe vertical, la quantité QL de livres "achetables" par notre consommateur, nous n'y verrions que deux points situés sur chacun des axes, à savoir  (QCM = B / PC ; 0)   et  (0 ; QLM = B / PL) .  Rappelons qu'il n'y a que 2 variables QC et QL ; et que B, PC et PL sont fixes.

 

4.  Si nous reportons ses possibilités de choix non exclusifs sur un graphique, avec sur l'axe horizontal, la quantité QC de chopes "achetables" par notre consommateur, et avec sur l'axe vertical, la quantité QL de livres "achetables" par notre consommateur, nous y verrions plusieurs points situés sur une droite qui joint les points relevés ci-dessus, à savoir  (QCM = B / PC ; 0)   et  (0 ; QLM = B / PL) .  Il n'y a que 2 variables QC et QL ; et   B, PC et PL sont fixes.

 

De cette manière, on vérifierait l'égalité                             B = QL * PL  + QC * PC

ou

l'égalité                                                                      0 = QL * PL  + QC * PC - B

et

cette égalité est de la forme linéaire                     0 = x   *   a    +   y  *    b  - c

 

5.  Si notre consommateur dispose un budget  B' supérieur de 50 % à son ancien budget B, et qu'il ne peut faire l'acquisition que de 2 biens de consommation différents (appelons-les encore C [=chopes] vendus au prix PC et L [= livres] vendus au prix PL), il ne pourra acquérir qu'une quantité Q'LM = B' / PL de livres (sans acheter de chopes) ou une quantité Q'CM = B' / PC de chopes (sans acheter de livres), à condition de limiter son choix à l'acquisition de l'un ou de l'autre bien exclusivement, chacune de ces quantités maximales acquises étant augmentées de 50 %.

 

De cette manière, on vérifiera l'égalité                 B' = 1,5 B  = Q'LM * PL  = Q'CM * PC

                                                                                                   = 1,5  * (QLM * PL ) = 1,5 * ( QCM * PC )

 

6.  Si nous reportons ses possibilités de choix non exclusifs sur un graphique, avec sur l'axe horizontal, la quantité QC de chopes "achetables" par notre consommateur, et avec sur l'axe vertical, la quantité QL de livres "achetables" par notre consommateur, nous y verrions plusieurs points situés sur une droite qui joint les points non relevés ci-dessus, à savoir  (QCM = B / PC ; 0)   et  (0 ; QLM = B / PL) .  Il n'y a que 2 variables QC et QL ; et   B, PC et PL sont fixes.

 

De cette manière, on vérifierait l'égalité                             B'   =   1,5 * QL * PL  + 1,5 * QC * PC

ou

l'égalité                                                                      0 = 1,5 * ( QL * PL  + QC * PC )- B

et

cette égalité est de la forme linéaire, de même pente que celle notée en (4), donc parallèle ;

 

7.  Si notre consommateur dispose de son budget  B initial, et qu'il ne peut faire l'acquisition que de 2 biens de consommation différents (appelons-les encore C [=chopes] vendus à un prix P'C, augmenté de 50 % par rapport à l'ancien prix PC et L [= livres] vendus au même prix PL), il pourra toujours acquérir une quantité QLM = B / PL de livres (sans acheter de chopes) mais ne pourra acquérir qu'une quantité Q'CM = B / P'C de chopes (soit les 2/3 , sans acheter de livres), à condition de limiter son choix à l'acquisition de l'un ou de l'autre bien exclusivement, chacune de ces quantités maximales acquises étant augmentées de 50 %.

 

De cette manière, on vérifiera l'égalité                 B =        QLM * PL  = Q'CM * P'C

                                                                           =         QLM * PL  = 1,5 * ( Q'CM * PC )

 

8.  Et si enfin, nous reportons ses possibilités de choix non exclusifs sur un graphique, avec sur l'axe horizontal, la quantité QC de chopes "achetables" par notre consommateur, et avec sur l'axe vertical, la quantité QL de livres "achetables" par notre consommateur, nous y verrions plusieurs points situés sur une droite qui joint les points non relevés ci-dessus, à savoir  le nouveau point (Q'CM = B / P'C ; 0) [situé plus bas, s'il y a eu augmentation des prix]  et l'ancien point  (0 ; QLM = B / PL) .  Il n'y a que 2 variables QC et QL ; et   B, PC et PL sont fixes.

 

De cette manière, on vérifierait l'égalité                             B   =   QL * PL  +   Q'C * P'C

ou

l'égalité                                                                      0 =  QL * PL  + Q'C * P'C - B

et

cette égalité est de la forme linéaire, de pente différente de celle notée en (4), donc non parallèle ;

 

9.  Et ceci termine l'étude de la droite de budget, contrainte des ménages pour limiter la satisfaction des besoins ressentis, avec toujours 2 variables QC et QL ; et  3 valeurs  B, PC et PL qui sont fixes.

 

insérer graphiques

 

 

 

V.    Le budget d'un ménage & si chômage

 

Voici la ventilation d'un budget type de chômeur au 1er janvier 1998. Le père est chômeur chef de famille, son épouse est mère au foyer, ils ont 2 enfants de neuf et sept ans

 

Revenus du ménage par mois

Allocations de chômage

34892

Allocations familiales: 4084 + 5861 + 940 + 940

11785

Revenu total

46677

 

Dépenses mensuelles

Postes

Quantité/prix par période

Montant

électricité

1500kw/h par an

1000

eau

100 m³ par an

750

gaz naturel pour chauffage et cuisinière

2800 m³ par an

3250

radio TV redevance + télédistribution

12376 par an

1031

téléphone

15000 par an

1250

sacs poubelle (35 BEF le sac)

104 sacs par an

304

loyer maison (avec assurance incendie)

15000 par mois

15000

assurance familiale

2400 par an

200

syndicat (cotisation chômeur)

300 par mois

300

assurance complémentaire mutuelle

600 par trimestre

200

amortissement appareils électroménagers

 

1000

amortissement meubles

 

1000

frais scolaires proprement dits

 

1000

Total des dépenses fixes

 

26285

Total disponible pour autres dépenses

 

20392

habillement, chaussures

 

2000

se soigner

 

1000

se nourrir

 

14000

se déplacer (bus, train,...)

 

1000

hygiène, produits de lessive

 

1000

frais de recherche d'un emploi

 

696

se former, se distraire (revues,...)

 

696

Total des dépenses demi-fixes

 

20392

Total de toutes les dépenses

 

46677

 

Comme on le voit, il n'y a aucune place pour l'épargne dans ce budget. Au moindre accroc, c'est la catastrophe...

 

 

 

 

 

 

     ♦    La notion de consommation et la diversité de consommation

 

 

  1. Qu'est ce que consommer ?
  2. La satisfaction des ménages qui ne consomment que 2 biens
  3. Les diverses formes de consommation
  4. Quelques objectifs

 

 

Les économistes définissent la consommation d'une façon large :  Acheter un réfrigérateur, aller au concert..., c'est consommer.  La consommation est donc composée de produits hétérogènes, ce qui pose le problème du regroupement de ses différentes formes.

 

 

 

 

I.    Qu'est ce que consommer ?

 

 

  1. La notion de consommation
  2. Plusieurs définitions existent.
  3. Consommation et dépenses des ménages : la consommation finale des ménages

 

 

A.             La notion de consommation

 

Consommation : opération par laquelle les ménages utilisent
une partie de leur revenu disponible,
le crédit à la consommation,
et les biens et services mis gratuitement ou quasi-gratuitement à leur disposition par les administrations,
afin de satisfaire leurs besoins économiques, personnellement ressentis.

 

La consommation est donc une destruction par l'usage des biens et des services, pour satisfaire un besoin. 
Cette destruction peut être instantanée : cas des biens non durables (services, produits alimentaires, par exemple)
ou progressive : cas des biens durables (vêtements, meubles, voitures, etc.).

Remarquons que le terme "consommation" est appliqué à deux opérations qui impliquent la disparition des produits mais qui sont par ailleurs notablement différentes.  Le client d'une pâtisserie consomme un gâteau, alors que la pâtisserie consomme de la farine, de l'électricité, etc., pour fabriquer les gâteaux. 
Dans le premier cas, il s'agit d'une consommation finale, qui ne débouche sur aucun produit nouveau, dans le second cas, d'une consommation intermédiaire, qui permet de fabriquer des produits, en l'occurrence des gâteaux qui sont destinés à être relancés sur les marchés.

 

 

 

B.              Plusieurs définitions existent.

 

Une démarche d'Hélène Decourty (promo 98)

Les auteurs de ces définitions n'ont pas les mêmes priorités pour définir le terme «consommation ».

Pour le petit Robert 1 : « action de faire des choses un usage qui les détruit ou les rend ensuite inutilisables ».

Pour le petit Larousse illustré 1995 : « action de consommer c'est-à-dire faire usage de quelque chose pour sa subsistance ».

Pour le dictionnaire Hachette : « usage que l'on fait de certains produits dont on ne peut se servir en les détruisant ».

Pour les dictionnaires économiques et sociaux :

·  « Consommer consiste, pour un ménage, à dépenser son argent pour acheter des biens destinés à satisfaire les besoins » ;

·  « La consommation est une opération économique consistant dans l utilisation immédiate de biens ou de services qui seront détruits dans ce processus pour satisfaire un besoin ».

 

Dans un premier temps, comparons et analysons ces définitions en les séparant en deux groupes : // Dans un deuxième temps, essayons de tirer une définition « complète » pour chaque groupe.

 

 

1.              Dans un premier temps, comparons et analysons ces définitions en les séparant en deux groupes :

♦      1er groupe : les définitions du dictionnaire «normal » ;

♦      2e groupe : définitions des dictionnaires économiques et sociaux.

 

 

2.              Dans un deuxième temps, essayons de tirer une définition « complète » pour chaque groupe.

 

Pour le petit Robert 1 : « action de faire des choses un usage qui les détruit ou les rend ensuite inutilisables ».

 

Pour le petit Larousse illustré 1995 : « action de consommer c'est-à-dire faire usage de quelque chose pour sa subsistance ».

 

Pour le dictionnaire Hachette : « usage que l'on fait de certains produits dont on ne peut se servir en les détruisant ».

 

 

Cinq idées sont retenues car elles se trouvent dans au moins deux des trois définitions : 

Þ La consommation est une action

Þ de faire un usage

Þ des choses, de quelques choses ou de certains produits

Þ c'est détruire ces choses

Þ Pour sa subsistance.

 

Définition n°1 :  la consommation est une action de faire usage des choses ou de produits qui seront détruit pour sa subsistance.

 

N.B. : On peut lier « opération économique » et «dépenser son argent » car dépenser son argent est une opération économique.

 

Pour les dictionnaires économiques et sociaux :

 

·        « Consommer consiste, pour un ménage, à dépenser son argent pour acheter des biens destinés à satisfaire les besoins » ;

·        « La consommation est une opération économique consistant dans l utilisation immédiate de biens ou de services qui seront détruits dans ce processus pour satisfaire un besoin ».

 

Trois idées sont, ici, retenues :

Þ la consommation est une opération économique

Þ pour acheter ou utiliser des biens ou des services

Þ Destinés à satisfaire des besoins.

 

Définition n°2 : La consommation est une opération économique d'achat ou d'utilisation de biens et de services destinés à satisfaire des besoins.

 

Dans un deuxième temps, comparons la définition n°1 et la n°2 pour en retirer une définition finale complète.

 

La consommation est une action de faire usage des choses ou de produits qui seront détruit pour sa subsistance.

 

La consommation est une opération économique d'achat ou d'utilisation de biens et de services destinés à satisfaire des besoins.

 

On peut dire que la définition n°2 est la traduction économique de la définition n°1 :

 

Þ action de faire = opération économique

Þ faire usage = acheter ou utiliser

Þ des choses ou des produits = des biens ou des services

Þ Pour sa subsistance = satisfaire des besoins.

 

Conclusion : les deux définitions se valent (la première sera plutôt utilisée dans un contexte général et la deuxième dans un contexte économique où la rigueur économique est de mise).

 

 

C.             Consommation et dépenses des ménages : la consommation finale des ménages

 

La plupart des consommations supposent une sortie d'argent, une dépense, mais pas toutes.

·      II en est ainsi de l'autoconsommation par un ménage des produits de son jardin.  Économiquement parlant, on préférera dire que le ménage (=consommateur) autoproduit ce qu'il consomme.

·      De même, on considère qu'en habitant le logement dont il est propriétaire, un ménage se rend à lui-même un service de logement ; c'est de l'autoconsommation.  La valeur de ce service est donc incluse dans sa consommation.

 

Inversement, toute dépense n'est pas liée à une consommation :

·      Si une pâtisserie (mieux, un pâtissier) achète un nouveau four, c'est un investissement (=achat d'un bien de production).

·      De même, si un ménage achète un logement ou procède à de grosses réparations, il s'agit d'un investissement du ménage.

·      Enfin, certaines autres dépenses des ménages ne sont pas comptabilisées dans leur consommation.  II s'agit principalement du paiement des impôts et des cotisations sociales, du versement de salaires à des domestiques, gardes d'enfants, etc.

 

La consommation finale ou consommation des ménages : utilisation par les ménages de biens et de services qui ne sont pas destinés à produire d'autres biens et services, en vue de les relancer dans le circuit économique.

 

Certains auteurs, dont F. Boulanger, la définissent comme une destruction pour satisfaire immédiatement un besoin.  Nous n'aimons pas cette définition d'immédiatisation : songez à la ménagère qui consomme de la farine pour cuire son pain (certains livres d'économie prennent cet exemple pour introduire la consommation productive!!! Quelle erreur!!!), elle fait une consommation finale de farine, puis d'électricité (ou gaz) sans que la satisfaction du besoin ressenti soit immédiate.

 

La consommation finale comprend principalement les dépenses des ménages, à l'exclusion de l'achat ou de grosses réparations de logement, des impôts, charges sociales et salaires de domestiques.   Elle inclut également les "inputs" nécessaires à l'autoproduction.

 

 

 

II.    La satisfaction des ménages qui ne consomment que 2 biens

  1. Satisfaction et utilité globale et marginale
  2. L'isosatisfaction
  3. Les courbes d'isosatisfaction

 

 

A.             Satisfaction et utilité globale et marginale

 

1.  Si un consommateur ne dispose d'aucun bien, sa satisfaction ne peut être que nulle.

 

2.  Si notre consommateur peut disposer d'une seule unité d'un seul bien, sa satisfaction augmentera fortement : imaginons la satisfaction de la première chope, après un séjour de 15 jours en plein désert, ...même pour ceux qui n'aiment pas la bière.

 

3.  Si notre consommateur peut faire l'acquisition d'une unité supplémentaire de ce bien, on imagine facilement que sa satisfaction augmentera (un deuxième verre est encore bon quand il fait "soif"...) ; et qu'elle augmentera encore avec le nombre d'unités de biens acquis.  Tout lecteur admettra cependant que sa satisfaction n'augmentera pas de façon linéaire.  .

 

4.  Tant que notre consommateur dispose d'unités supplémentaires à consommer, on peut imaginer que chaque unité supplémentaire vienne augmenter "normalement" son niveau de satisfaction.  On admettra cependant que si sa satisfaction (utilité) globale croît de moins en moins vite (mais reste croissante), c'est que chaque unité supplémentaire consommée apporte une satisfaction (utilité) marginale décroissante, mais toujours positive.

 

5.  Si notre consommateur dispose encore et toujours d'unités supplémentaires à consommer, on peut imaginer que les dernières unités supplémentaires ne viennent plus augmenter "normalement" son niveau de satisfaction.  On admettra même que si sa satisfaction (utilité) globale cesse de croître (et devient décroissante), c'est que chaque unité supplémentaire consommée apporte une satisfaction (utilité) marginale nulle (négative...)  mais ceci est censé être un cas extrême...

 

 

B.              L'isosatisfaction

 

1.  Si un consommateur ne peut faire l'acquisition que de 2 biens de consommation différents (appelons-les à nouveau C [=chopes] et L [= livres]), il ne pourra acquérir une quantité QL0 de livres et une quantité QC0 de chopes (enfin satisfaire deux besoins fondamentaux !!), il atteindra un niveau de satisfaction de départ que nous noterons S0.

 

2.  Si nous représentons cette situation sur un graphique, avec sur l'axe horizontal, la quantité QC de chopes "achetables" par notre consommateur, et avec sur l'axe vertical, la quantité QL de livres "achetables" par notre consommateur, nous y noterions le point situé en (QC0 ; QL0) .  Rappelons qu'il n'y a que 2 variables QC et QL ; et un niveau de satisfaction fixe S0.

 

3.  Si notre consommateur peut disposer d'une seule unité en plus d'un des deux biens (sans diminution de l'autre), sa satisfaction augmentera : imaginons une chope en plus en temps normal, ou un livre supplémentaire, ...même pour ceux qui n'aiment pas la lecture ni la bière.

 

4.  Si nous représentons cette situation sur un graphique, avec sur l'axe horizontal, la quantité QC de chopes "achetables" par notre consommateur, et avec sur l'axe vertical, la quantité QL de livres "achetables" par notre consommateur, nous y noterions les points situés, soit au-dessus de (QC0 ; QL0) , pour une consommation supplémentaire d'un livre, soit à droite de (QC0 ; QL0) , pour une consommation supplémentaire d'une chope...mais de toute façon, un niveau de satisfaction supérieur à S0.  Rappelons qu'il n'y a que 2 variables QC et QL ; et maintenant au moins deux niveaux de satisfaction fixe S0 et S1 ;

 

5.  Sur ce graphique, avec sur l'axe horizontal, la quantité QC de chopes "achetables" par notre consommateur, et avec sur l'axe vertical, la quantité QL de livres "achetables" par notre consommateur, tout point situé au Nord-Est du point (QC0 ; QL0) indique une consommation supplémentaire de chopes et/ou de livres...mais de toute façon, un niveau de satisfaction supérieur à S0.

 

6.  Sur ce même graphique, avec sur l'axe horizontal, la quantité QC de chopes "achetables", et avec sur l'axe vertical, la quantité QL de livres "achetables", tout point situé au sud-ouest du point (QC0 ; QL0) indique une consommation inférieure de chopes et/ou de livres...mais de toute façon, un niveau de satisfaction inférieur à S0.

 

7. Sur ce même graphique, avec sur les axes horizontal pour la quantité QC de chopes et vertical pour la quantité QL de livres, tout point situé au sud-est du point (QC0 ; QL0) ou au Nord-Ouest du point (QC0 ; QL0)  peut indiquer une consommation à un niveau de satisfaction égal à S0.

 

8. Remarquons cependant, que si la quantité acquise d'un bien [chope] est faible (bien devenu rare), plus il faudra acquérir beaucoup d'unités du bien que l'on possède en suffisance [livres], pour avoir la même satisfaction en sacrifiant une nouvelle unité du bien devenu rare [chope] ; à l'inverse, si la quantité acquise d'un bien [chope] est abondante (bien en abondance), moins il faudra acquérir beaucoup d'unités du bien que l'on possède qu'en quantité réduite [livres], pour avoir la même satisfaction en sacrifiant une nouvelle unité du bien abondant [chope].

 

      Combien de chopes êtes-vous prêt à sacrifier pour avoir un livre, lorsque vous n'avez rien lu depuis des mois...  et lorsque vous avez lu pendant toute la nuit précédente ?  De même, combien de livres êtes-vous prêt à sacrifier pour avoir une chope, lorsque vous n'avez rien bu depuis des mois...(est-ce parfois le cas des étudiants ? ! ?)  et lorsque vous avez bu pendant toute la nuit précédente ?

 

9.  Sur ce même graphique, avec les mêmes axes, pour une même variation de l'une variable, on doit avoir une variation de l'autre variable d'autant plus forte que l'on se rapproche de l'origine des axes pour cette première variable.  Les économistes parle d'un taux de substituabilité d'un bien par rapport à l'autre.  De toute façon, acquérir une unité de plus d'un bien nécessite de céder un peu de l'autre bien, mais pas n'importe quoi n'importe quand...pour un niveau de satisfaction identique à S0.

 

10.  Sur ce même graphique, avec les mêmes axes, l'ensemble des points représentant un niveau de satisfaction identique à S0, forme une "courbe d'isosatisfaction"

 

 

C.             Les courbes d'isosatisfaction

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

III.    Les diverses formes de consommation

 

Les besoins à satisfaire étant, comme nous l'avons vu au premier chapitre, très divers, la consommation des ménages comprend des éléments très hétérogènes.

 

 

  1. Consommation de biens et consommation de services
  2. La répartition de la consommation par fonction

 

 

A.             Consommation de biens et consommation de services

 

Différentes sortes de biens de consommation // Différentes sortes de services // Différentes sortes de consommations

 

1.              Différentes sortes de biens de consommation

 

Tous les biens n'ont pas la même nature.  On les classe selon leur durée d'utilisation (leur durabilité) dans l'une des trois catégories suivantes :

·      les biens durables qui sont ceux dont la durée d'utilisation est particulièrement longue ; c'est essentiellement le cas des meubles, des automobiles, des appareils électroménagers ;

·      les biens semi-durables sont les biens qui s'usent ou disparaissent plus rapidement ; c'est le cas par exemple des vêtements ou des chaussures ;

·      les biens non durables sont ceux qui disparaissent dès la première utilisation ; c'est le cas des produits alimentaires ou de l'énergie.

 

 

2.              Différentes sortes de services

 

Les services ont tous la même nature immatérielle.  Cependant on peut distinguer, selon que le consommateur paie ou non pour les obtenir.

·      Quand le service est vendu au consommateur par son producteur à un prix normal pour que celui-ci puisse réaliser un bénéfice, on dit qu'il est vendu à un prix de marché.  On parle alors d'un service marchand.

·      Mais certains services ne sont pas vendus à un prix de marché.  Certains sont offerts gratuitement : l'enseignement public par exemple, ou encore la sécurité publique ou le nettoyage des rues.  D'autres sont offerts à un prix réduit : c'est le cas pour certains transports, certains spectacles, certains enseignements.  Ces services gratuits ou apparemment gratuits sont appelés services non-marchands, nous les étudierons plus loin.

 

 

3.              Différentes sortes de consommations

 

a)              Consommation finale ou immédiate

·      "J'ai faim et je mange une pomme"

·      Destruction d'un bien pour satisfaire un besoin propre d'un ménage.

·      Une consommation est dite «finale » lorsque les biens et les services permettent de satisfaire directement ( ?) les besoins.

·      On trouve également comme définition que c'est l'usage d'un bien qui n engendre pas d'autres biens économiques.

·      Exemples : un ménage achète des pneus pour sa voiture, boire un verre de coca, écouter de la musique, &

 

b)              Consommation productive ou intermédiaire

·      "Je suis pâtissier et j'ai besoin de pommes pour mes tartes"

·      Destruction (par une entreprise) d'un bien pour produire un bien destiné à être réinjecté dans le circuit économique.

·      Une consommation est «intermédiaire » si le bien ou le service est utilisé indirectement c est-à-dire qu'il est utilisé pour produire un autre bien, en vue de le revendre. On l'appelle aussi consommation productive.

·      Exemples : une entreprise automobile achète des pneus pour la construction des voitures (qu'elle revendra par la suite), l'essence achetée par un commerçant qui fait ses livraisons à domicile,

 

c)              Consommation individuelle/privée

·      "Je dois rencontrer mon promoteur de T.F.É., j'utilise la voiture de papa"

·      Destruction d'un bien pour satisfaire un besoin propre à un individu.

 

d)              Consommation collective

·      "Je dois rencontrer mon promoteur de T.F.É., j'utilise le train pour aller à mon rendez-vous."

·      Destruction d'un service pour satisfaire un besoin ressenti par plusieurs individus et satisfait en même temps.

 

e)              Consommation marchande

·      "J'ai les cheveux trop longs, je vais chez le coiffeur"

·      Destruction d'un service, avec échange basé sur le prix.

 

f)               Consommation non marchande

·      "J'ai les cheveux longs et maman se propose de me couper les cheveux"

·      Destruction d'un service sans échange basé sur le prix.  Il peut donc s'agir de service autoproduit par le ménage ou de service "distribué (semi) gratuitement" par les autorités publiques, comme l'enseignement.

 

ATTENTION, comme déjà signalé dans l'étape 1,

♦    certaines consommations peuvent être simultanément de plusieurs types,

♦    un même acte de consommation peut inclure différents types de consommation ou de biens

♦    certaines définitions ne sont pas rigoureuses et varient selon les auteurs (collectif, productif...)

 

 

 

B.              La répartition de la consommation par fonction

Répartir la consommation des ménages par fonction, c'est distinguer entre les besoins qui sont satisfaits.   On peut ainsi dénombrer huit catégories de besoins, présentées de la façon suivante :

 

1.   Alimentation

2.   Habillement

3.   Logement, énergie

4.   Équipement et entretien du logement

5.   Santé

6.   Transport

7.   Loisirs, culture

8.   Divers

 

 

 

 

IV.    Quelques objectifs

Suggestion de Sophie Baix (promotion 1998)

 

1. Définir et/ou calculer les francs courants et francs constants à partir d'une situation ou/et d'un tableau sur la consommation de produits en francs courants ou/et constants.

 

2. Inventer une situation où on demande de mesurer la consommation de produits en francs courants ou/et en francs constants. Résoudre l'exercice.

 

3.Compléter un tableau par le montant de la consommation de produits en francs constants et courants et/ou tirer une conclusion (constatation).

 

4. Répondre à la question : Pourquoi est-il souvent préférable d'exprimer l' évolution de la consommation en « prix constants » ?

 

5. Comparer la quantité de consommation d'un ménage à hauts revenus avec un ménage à bas de revenus.

 

6. Regrouper à partir d'un tableau les dépenses d'une famille par grandes fonctions et/ou calculer le coefficient budgétaire.

 

7. Distinguer et donner un exemple de niveau de vie et genre de vie.

 

8. Observer, analyser et répondre à des questions sur un tableau donné au sujet des dépenses des consommateurs européens suivant Le niveau de vie du pays.

 

9. Expliquer la signification de chiffres entourés ou soulignés d'un tableau donné au sujet de la consommation de grandes fonctions suivant les pays européens et/ou répondre à de petites questions sur ce même tableau.

 

10. Expliquer à partir d'un tableau donné, comment les coefficients budgétaires sont calculés.

 

11. Tracer un tableau avec chaque poste budgétaire et la consommation d'une année donnée à partir d une situation.

 

12. Calculer l'élasticité de la consommation par rapport au revenu ou/et par rapport au prix.

 

13. Expliquer la signification de certains chiffres à partir d'un tableau dont on donne les différentes élasticités.

 

14. Comparer des chiffres donnés, déterminer le produit le plus ou le moins consommé en telle année, inventer le titre d'un tableau donné sur l'évolution de la consommation des ménages par grandes catégories de produits.

 

 

 

 

 

 

 

     ♦    La mesure de la consommation

 

  1. Principaux instruments d'analyse
  2. Indice et index
  3. Francs courants et francs constants, indice et index
  4. Les principes élémentaires

 

 

Pour mesurer la consommation, les économistes disposent d'une série d'instruments permettant de réaliser des comparaisons dans le temps ou entre différents pays.

 

 

 

 

I.    Principaux instruments d'analyse

 

 

 

  1. La consommation des ménages
  2. La consommation par habitant
  3. Le taux de consommation
  4. La propension moyenne à consommer
  5. Propension marginale à consommer
  6. L'élasticité de la consommation par rapport au revenu

 

 

A.             La consommation des ménages

 

Consommation des ménages : valeur totale de la consommation de biens et de services utilisés pour la satisfaction des besoins des ménages.

 

En 1994, la consommation des ménages, en Belgique, a été de 4 026 milliards de francs.

 

 

B.              La consommation par habitant

 

Consommation par habitant        =                            Consommation des ménages          .

                                                                                          Nombre d'habitants        (du pays considéré)

 

En 1994, la consommation par habitant en Belgique a donc été de 4 026 M/ 10 101 000, soit 398 610 BEF.

Ce chiffre permet d'effectuer des comparaisons entre pays ayant des populations très différentes.

Cette moyenne donne une idée approximative du niveau de vie d'un pays, en situant la quantité de biens et de services consommés en moyenne par chaque habitant.

 

 

C.             Le taux de consommation

 

Taux de Consommation =                            Consommation des ménages   * 100   .

PIB            (= Produit Intérieur Brut du pays )

 

En 1994, le taux de consommation en Belgique était de 4 026 M / 7 678 M soit 52,44 %.

 

Le PIB est l'ensemble des richesses produites par un pays.  En 1996 en Belgique, le PIB était de 8 305 milliards de BEF courants, pour 7 678 milliards en 1994.

 

 

D.             La propension moyenne à consommer

 

Pour un ménage, on appelle propension moyenne à consommer le rapport de sa consommation au revenu dont il dispose.  La propension moyenne à consommer peut évidemment se calculer à l'échelon national.

 

 

Propension moyenne à consommer           =             Consommation des ménages   .

Revenu des ménages du pays

 

En Belgique, l'évolution de la propension moyenne à consommer de 1987 à 1996 a été la suivante :

 

1987

1988

1989

1990

1991

86,0 %

84,7 %

83,7 %

83,4 %

81,8 %

1992

1993

1994

1995

1996

81,1 %

79,8 %

81,5 %

82,3 %

83,7 %

 

En 1994, la propension moyenne à consommer en Belgique était de 4 026 M / 4 686 M soit 85,9 %[3].

 

Ce qui signifie [utilité de citer ses sources en cas de divergence], qu'en moyenne en 1996, les ménages belges ont consommé 83,7 % de leur revenu brut disponible.  La propension moyenne à consommer est évidemment le complémentaire de sa propension moyenne à épargner (cf. étape 6)

 

 

E.              Propension marginale à consommer

 

 

Propension marginale à consommer        =             Variation absolue de la Consommation des ménages   .

Variation absolue du Revenu des ménages du pays

 

Année

1990

1991

Variation absolue

Consommation finale (000 000 FRF90)

3 882 556

3 933 979

+ 51 423

Revenu disponible brut (000 000 FRF90)

4 422 334

4 499 816

+ 77 482

 

soit une propension marginale à consommer de :     51 423 = 66 %

77 482

 

Cela signifie que pour une augmentation de revenu de 100 francs, les ménages français ne consommaient que 66 francs supplémentaires [ & et épargnaient donc les 34 FRF restants].

 

 

F.              L'élasticité de la consommation par rapport au revenu

 

On appelle "élasticité de la consommation par rapport au revenu" le rapport entre la variation relative de la consommation et la variation relative du revenu.

 

                                                                                                                        variation absolue de la consommation

Coefficient d'élasticité de la consommation                             =                            montant initial de la consommation             .

par rapport au revenu                                                                                  variation absolue du revenu

montant initial du revenu

 

Ce rapport permet de mesurer quel est l'effet sur la consommation d'une variation relative du revenu.

Sur la base des mêmes chiffres de 1990 et 1991, nous obtenons pour 1991 :

51 423

 

3 882 556        0,0132

                                0,75

 77 482                      0,0175 4 422 334

 

Cela signifie donc qu'une augmentation de revenu de 1 % provoque une augmentation de consommation de 0,75 %.

 

 

 

 

II.    Indice et index

 

  1. Indice
  2. Indice des prix ou index

 

 

A.             Indice

 

« L indice est un nombre indiquant le rapport entre la grandeur d un élément (soit sa quantité, soit son prix, &) à une période donnée et la grandeur de ce même élément à une période choisie comme base, où elle est exprimée par le nombre 100 ».

à corriger

Nous approfondirons ces notions d'indice à l'étape 5 in "Qu'est-ce que Le niveau de vie ?"

 

Consommation moyenne = base (l an B) * indice de cette année * 1/100

            (= quantité consommée)

 

            Si on résume la définition : un indice est un rapport entre deux valeurs d une même grandeur dans deux situations différentes.

Comment le calculer ?

            G = Grandeur de la situation 1 / grandeur de la situation 2 * 100

 

D où vient cette formule ?

            La situation 2 désigne la période pour laquelle on calcule l indice. La situation 2 représente la période de base.

 

Année 1

Année 2

Valeur de G

G1

G2

Valeur de l'indice

100

100 * G2/G1

 

 

Remarque : l indice peut aussi servir à comparer la population d'un pays (ex : la Belgique) à des années différentes (ex : 1983 te 1998).

 

 

B.              Indice des prix ou index

 

« L index est l indice moyen des prix à la consommation. Il permet de mesurer l évolution générale des prix à la consommation.  Par lui, on peut répondre à la question : les prix ont-ils augmenté ? »

 

 

 

 

III.    Francs courants et francs constants, indice et index

 

Le montant de la consommation est souvent calculé sur la base des prix courants, c'est-à-dire des prix pratiqués au cours de la période considérée.  Les prix évoluant, il est difficile de comparer des valeurs exprimées en francs courants à des périodes différentes.  Ainsi, très souvent, l'évolution de la consommation sera présentée à prix constants, ce qui permet de gommer l'effet de déformation exercé par les variations de prix.

Exemple :

Nous disposons des données suivantes exprimées en francs courants :

·      consommation belge en 1985  : 3 000 milliards

·      consommation belge en 1990 : 3 900 milliards.

Nous connaissons l'indice des prix de 1990 sur la base 100 en 1985 : 116.  NOUS voulons savoir :

·      de quel pourcentage la consommation a varié, en francs constants de 1985, entre 1985 et 1990 ;

·      quel est, toujours en francs constants de 1985, le montant de la consommation en 1990.

 

  1. Calculons l'indice (base 100 en 1985) de la consommation en francs courants
  2. Cherchons le montant de la consommation en 1990 aux prix de 1985 : Soit C, le résultat cherché

 

 

A.             Calculons l'indice (base 100 en 1985) de la consommation en francs courants

en 1990.  Nous obtenons :

 

Indice 1990/1985 3000 3900 x 100

 

Pour 1990, l'indice (base 100 en 1985) de la consommation en francs constants est :

 

Indice en francs courants

130

x 100 =   x 100 = 112

rapport                              Indice des prix             116

La consommation en francs constants a donc augmenté de 12 %.

 

 

B.              Cherchons le montant de la consommation en 1990 aux prix de 1985 : Soit C, le résultat cherché,

 

          3 000      100         3 000 x 112

C est tel que :  =   ,donc C =           = 3 360            C         112 100

 

En 1990, le montant de la consommation a donc été de 3 360 milliards de francs (aux prix de 1985) (contre 3 900 milliards de francs aux prix de 1990).

 

 

 

 

 

 

IV.    Les principes élémentaires

 

 

     ♦    L'évolution de la consommation des ménages

 

  1. Évolution globale de la consommation sur le long terme
  2. L'évolution des consommations par grandes fonctions
  3. La structure de la consommation ne cesse de se modifier
  4. Quelques idées pour une leçon...

 

 

 

I.    Évolution globale de la consommation sur le long terme

 

  1. Croissance, mais à quel rythme ?

 

 

A.             Croissance, mais à quel rythme ?

 

L'augmentation rapide de la consommation est un phénomène récent.

Avant le XIXe siècle, la consommation et Le niveau de vie étaient très bas pour la grande majorité de la population, qui devait se contenter d'un "minimum vital".

Depuis deux siècles, le niveau de la consommation a été multiplié par 15, malgré les périodes de guerre et de crise économique.

Depuis la Seconde Guerre mondiale, la consommation n'a cessé d'augmenter mais c'est la période 1945-1975 (connue sous le nom de "Trente Glorieuses" ou des "Golden Sixties") qui restera caractérisée par la plus forte augmentation de celle ci.  La Belgique entre alors dans l'ère de la consommation de masse.

À partir de 1974, la crise économique provoque un ralentissement de la consommation qui se poursuivra durant la décennie quatre vingts.

 

1950 à 1960

1960 à 1973

1973 à 1980

1980 à 1991

+ 4,5 %

+ 5,5 %

+ 3,5 %

+ 2,5 %

 

Consommation des ménages (taux de croissance annuel moyen en francs constants) ,

 

 

 

II. L'évolution des consommations par grandes fonctions

 

Si dans l'ensemble, le niveau de la consommation n'a cessé d'augmenter, les différentes catégories de consommation n'ont pas évolué au même rythme.  En chiffres absolus, nous constatons une croissance quasi pour tous les types de consommation.

 

Nombre d'automobiles immatriculés en Belgique

1921

1938

1954

1960

1970

1980

1986

1990

1994

1995

1996

1997

2005 (prév.)

20 000

154 000

439 000

753 000

2 060 000

3 408 000

3 613 000

3 864 000

4 210 000

4 273 000

4 339 000

(412 530 nouvelles immatr.)

4 400 000

Source : I.N.S.

 

Ainsi, de 1980 à 1991, l'ensemble de la consommation a augmenté de 2,5 %, mais on constate que certaines fonctions connaissent une croissance notablement plus faible que la moyenne.  C'est le cas de :

Ÿ l'équipement du logement : + 0,9 % par an

Ÿ l'alimentation : + 1,5 % par an

Ÿ l'habillement : + 0,9 % par an

D'autres fonctions ont connu une croissance plus soutenue :

Ÿ l'habitation : + 2,1 % par an

Ÿ les transports : + 2,8 % par an

Ÿ les loisirs :+ 3,9 % par an

Ÿ la santé :+ 6,2 % par an

 

 

 

III.La structure de la consommation ne cesse de se modifier

 

  1. La structure de la consommation
  2. Biens inférieurs, biens supérieurs
  3. Les lois de la consommation

 

 

A.             La structure de la consommation

 

La structure de la consommation est représentée par le pourcentage des différentes dépenses dans la consommation au cours d'une année donnée.  Les dépenses sont réparties par poste budgétaire, chaque poste correspond à l'une des grandes fonctions de consommation.

 

Pour calculer un coefficient budgétaire, on fait le rapport :

    dépenses  du  poste    budgétaire

dépenses totales de consommation

 

Ainsi, le coefficient budgétaire du poste santé               =              dépenses  de  santé

consommation totale

 

Étudier la structure de la consommation, c'est étudier la part relative d'un type de consommation, en fonction de l'ensemble de la consommation.

 

Le tableau suivant nous indique comment a évolué la structure de la consommation depuis 1960 :

 

 

 

 

 

 

Postes budgétaires

1960

1970

1980

1991

Alimentation

Habitation

Équipement logement

Transports

Habillement

Santé

Loisirs

Divers

34

11,8

10,2

8,9

8,8

7,1

5,4

13,8

24,5

15,3

10,2

13,4

9,6

7,1

6,9

11,5

20,5

17,5

9,5

16,6

7,3

7,7

7,3

12,6

18,4

19,0

8,0

17,0

6,6

9,5

7,5

13,0

Total

100

100

100

100

 

Et en 1995, d'après "Le ligueur", L'argent circule, Bxl, 1995

 

Lorsque l'on constate que le poste "Loisirs" passe de 5,4 à 7,5, cela signifie que les dépenses de loisirs ont augmenté, de 1960 à 1991, plus vite que la moyenne des dépenses de consommation.  Voir ci-dessus, augmentation moyenne de 3,9 % par an.

Inversement, lorsque l'on constate que le poste "Habillement" passe de 8,8 à 6,6, cela signifie que les dépenses d'habillement ont augmenté, de 1960 à 1991 moins vite que la moyenne des dépenses de consommation.  De même, de 1980 à 1991, ce même poste passe de 7,3 à 6,6 %, alors que nous lisons plus haut, que la croissance moyenne annuelle est de 0,9 % par an.

 

 

B.              Biens inférieurs, biens supérieurs

 

les biens inférieurs, correspondent aux besoins indispensables à la vie courante, les premiers à être satisfaits.  Le niveau des dépenses qui leur sont consacrées reste relativement stable, ils sont peu sensibles aux variations de revenu (faible élasticité-revenu) ; exemple : le pain, le sel, ...

les biens supérieurs ou biens "normaux", correspondent aux besoins les moins immédiatement satisfaits.  Ils sont au contraire très sensibles à l'accroissement du revenu (forte élasticité revenu), d'autant qu'ils sont plutôt valorisants du point de vue social ; exemples : les ordinateurs ; les chaînes hi-fi (haute technologie) ; les antennes paraboliques,....

 

En distinguant ces différentes sortes de consommation, on a pu dégager des lois d'évolution de la consommation.

 

 

C.             Les lois de la consommation

 

Les lois d'Engel // La loi de Keynes (1883-1946) // Un exercice proposée par Vanessa Caufriez (Promotion 1998)

 

1.              Les lois d'Engel

 

Première loi : la proportion des dépenses de nourriture diminue au fur et à mesure que le revenu augmente.

Deuxième loi : la part des dépenses consacrées à l'habillement, au logement, à l'éclairage et au chauffage reste constante quel que soit le budget.

Troisième loi : la part affectée aux autres dépenses (santé, éducation, loisirs...) s'accroît en même temps que les revenus.

 

 

ouvrier

employé

agricult

commerç

prof. lib.

Patrons

inactifs

MOY-ENNE

alimentation (+boissons+tabac)

habillement + chaussures

loyers et charges

mobilier & entretien

santé

transports et communic.

Culture, loisirs

Divers

- correction[4]

25.1

8.9

22.3

9.0

3.1

12.4

7.5

12.1

- 0.4

19.4

8.3

23.7

9.6

3.3

14.9

7.5

13.9

- 0.5

28.2

10.2

23.6

8.9

2.8

12.1

7.1

7.3

- 0.1

24.4

9.0

25.8

7.6

2.9

9.9

6.6

14.2

- 0.4

17.4

8.5

24.5

12.5

2.1

12.5

7.0

16.0

- 0.6

21.5

10.1

27.5

9.0

2.6

8.2

5.6

15.7

- 0.2

26.3

6.8

30.2

7.5

4.3

8.1

6.0

11.0

- 0.3

23.0

8.2

25.1

8.9

3.4

12.0

7.0

12.8

- 0.4

TOTAL

100

100

100

100

100

100

100

100

Source : DELIEN-LEFEVRE, "La consommation belge au quotidien", Labor, 1988

 

 

2.              La loi de Keynes (1883 1946)

 

Selon Keynes, lorsque les revenus augmentent, les individus sont disposés à augmenter leur consommation, mais dans une proportion moindre que l'augmentation de leur revenu, autrement dit, la propension marginale à consommer est inférieure à 1.

 

 

 

3.              Un exercice proposée par Vanessa Caufriez (Promotion 1998)

 

Objectifs :

- Décrire les structures de la consommation d'un ménage d'ouvriers et/ou d'un ménage d'employés pour une même année.  Analyse statique.

- Comparer les structures de la consommation d'un ménage d'ouvriers et d'un ménage d'employés pour une même année.  Analyse statique.

- Comparer et décrire l'évolution des structures de la consommation d'un ménage d'ouvriers pendant une période donnée.  Analyse dynamique.

- Comparer et décrire l'évolution des structures de la consommation d'un ménage d'employés pendant une période donnée.  Analyse dynamique.

- Vérifier à partir des structures de la consommation données l'application de la loi d'Engel[5].

- Comparer les montants de consommation en francs identiques (courants ou constants).

- Décrire l'évolution du pouvoir d'achat d'un ménage d'ouvriers et/ou d'un ménage d'employés pendant une période donnée. Analyse dynamique.

 

Énoncé :

Le tableau ci-dessous fournit des statistiques relatives à la structure de la consommation (= importance de chaque catégorie de dépenses) et à l'évolution dans le temps de la consommation, et cela pour deux catégories sociales.

 

 

un ménage d'ouvriers (moyenne annuelle)

un ménage d'employés (moyenne annuelle)

 

1977

1982

1995

1977

1982

1995

 

en BEF

en %

en BEF

 

en BEF

 

en BEF

 

en BEF

 

en BEF

 

 

Alimentation

Habill, logem

Lois,cult, transp, soins, etc

 

TOTAL

 

113 830

 

105 020

 

177 450

 

 

 

396 300

 

 

 

128 990

 

154 220

 

277 590

 

 

 

560 800

 

 

242 368

 

242 368

 

380 864

 

 

 

865 600

 

 

115 050

 

159 936

 

296 214

 

 

 

571 200

 

 

161 570

 

223 895

 

383 935

 

 

 

769 400

 

 

266 441

 

438 844

 

862 015

 

 

 

1 567 300

 

 

Questions :

      1. Complète le tableau en calculant le % de chaque catégorie de dépenses.  (= valeur relative ; colonnes 2, 4, 6, 8, 10, 12)

      2. Que peux-tu conclure de l'analyse des colonnes (2) et (8) ?

      3. Que peux-tu conclure de l'analyse des colonnes (4) et (10) ?

      4. Que peux-tu conclure de l'analyse des colonnes (6) et (12) ?

      5. Sur un seul graphique représente l'évolution dans le temps de chaque catégorie de dépenses d'un ménage ouvrier, en valeur relative.  Que peux-tu conclure de l'observation de ce graphique ?

      6. Énonce la loi d'Engel relative à l'évolution de la consommation.

      7. Le pouvoir d'achat du ménage d'ouvriers a-t-il augmenté ou diminué entre 1977 et 1982 ?

      8.. Le pouvoir d'achat du ménage d'ouvriers a-t-il augmenté ou diminué entre 1982 et 1995 ?

      9. Le pouvoir d'achat du ménage d'employés a-t-il augmenté ou diminué entre 1977 et 1982 ?

      10. Le pouvoir d'achat du ménage d'employés a-t-il augmenté ou diminué entre 1977 et 1995 ?

      11. Vérifie la loi d'Engel en comparant les colonnes (4) et (6).

      12. Vérifie la loi d'Engel en comparant les colonnes (8) et (10).

 

Réponses

1.

 

 

un ménage d'ouvriers (moyenne annuelle)

un ménage d'employés (moyenne annuelle)

 

1977

1982

1995

1977

1982

1995

 

en BEF

en %

en BEF

 

en BEF

 

en BEF

 

en BEF

 

en BEF

 

 

Alimentation

 

Habill, logem

Lois,cult, transp, soins, etc

 

TOTAL

 

113 830

 

105 020

 

177 450

 

 

 

396 300

 

 

28,7

 

26,5

 

44,7

 

 

 

100

 

128 990

 

154 220

 

277 590

 

 

 

560 800

 

23,0

 

27,5

 

49,5

 

 

 

100

 

242 368

 

242 368

 

380 864

 

 

 

865 600

 

28

 

28

 

44

 

 

 

100

 

 

115 050

 

159 936

 

296 214

 

 

 

571 200

 

20,1

 

28,0

 

51,9

 

 

 

100

 

161 570

 

223 895

 

383 935

 

 

 

769 400

 

21

 

29

 

50

 

 

 

100

 

266 441

 

438 844

 

862 015

 

 

 

1 567 300

 

17

 

28

 

55

 

 

 

100

 

2. La part de dépenses (en  %, valeur relative) consacrée à l'alimentation pour un ouvrier en 1977 est plus grande que celle d'un employé &  alors que la dépense (en BEF, valeur absolue), du ménage d'employés est supérieure à celle du ménages d'ouvriers.  La part de dépenses (en  %, valeur relative) consacrée au logement pour un ouvrier en 1977 est plus ou moins identique à celle d'un employé &  alors que la dépense (en BEF, valeur absolue), du ménage d'employés est supérieure à celle du ménages d'ouvriers.  La part de dépenses (en  %, valeur relative) consacrée aux loisirs et soins pour un ouvrier en 1977 est plus petite que celle d'un employé &  alors que la dépense (en BEF, valeur absolue), du ménage d'employés est supérieure à celle du ménages d'ouvriers.

 

3. La part de dépenses (en  %, valeur relative) consacrée à l'alimentation pour un ouvrier en 1982 est plus grande que celle d'un employé &  alors que la dépense (en BEF, valeur absolue), du ménage d'employés est supérieure à celle du ménages d'ouvriers.  La part de dépenses (en  %, valeur relative) consacrée au logement pour un ouvrier en 1982 est plus petite que celle d'un employé &  alors que la dépense (en BEF, valeur absolue), du ménage d'employés est supérieure à celle du ménages d'ouvriers.  La part de dépenses (en  %, valeur relative) consacrée aux loisirs et soins pour un ouvrier en 1982 est plus petite que celle d'un employé &  alors que la dépense (en BEF, valeur absolue), du ménage d'employés est supérieure à celle du ménages d'ouvriers.

 

4. idem

 

5. graphique

 

 

Observations : La structure de la consommation varie dans le temps.

Pour les ouvriers, la part des dépenses

·        en alimentation :                      de 77 à 82 î ;              de 82 à 95 ì

·        en logement :                           de 77 à 82 è ;              de 82 à 95 ì

·        en divers (loisirs) :                   de 77 à 82 ì ;              de 82 à 95 î

Pour les employés, la part des dépenses

·        en alimentation :                      de 77 à 82 ì ;              de 82 à 95 î

·        en logement :                           de 77 à 82 è ;              de 82 à 95 è

·        en divers (loisirs) :                   de 77 à 82 î ;              de 82 à 95 ì

 

6. Si le pouvoir d'achat augmente :

·        la part du budget (en  %) consacrée à l'alimentation diminue ;

·        la part du budget (en  %) consacrée au logement et habillement reste stable ;

·        la part du budget (en  %) consacrée aux autres dépenses (loisirs et divers) augmente ;    et inversement si le pouvoir d'achat diminue.

 

7. Il semble qu'en passant de 396 300 BEF en 1977 à 560 800 BEF en 1982, la consommation du ménage ouvrier ait augmenté.  Cependant, les BEF77 ne sont pas comparables aux BEF82 .  Pour pouvoir comparer les montants de consommation, il faut comparer des montants de consommation dans une monnaie identique.  Les index (ou indice des prix à la consommation vont nous aider.  [Indice de base 1948 (100) ; en 1977 (273,1) ; en 1982 (372)]
Cela signifie donc, qu'   1 BEF77  vaut la même chose que 372 / 273,1  soit  1,362 BEF82  .

En passant de 396 300 BEF77 en 1977 à 560 800 BEF82 en 1982, la consommation du ménage ouvrier a augmenté [en francs courants], mais en francs identiques et comparables, la consommation est passée de 396 300 BEF * 1,362 soit 539 760 BEF82 en 1977 à 560 800 BEF82 en 1982, la consommation du ménage ouvrier a aussi augmenté [en francs constants]   Le pouvoir d'achat du ménage ouvrier a donc augmenté de 1977 à 1982.

 

8. raisonnement idem que 7

 

9. Il semble qu'en passant de 571 200 BEF en 1977 à 769 400 BEF en 1982, la consommation du ménage d'employés ait augmenté.  Cependant, les BEF77 ne sont pas comparables aux BEF82 .  Pour pouvoir comparer les montants de consommation, il faut comparer des montants de consommation dans une monnaie identique.  Les index (ou indice des prix à la consommation vont nous aider.  [Indice de base 1948 (100) ; en 1977 (273,1) ; en 1982 (372)]
Cela signifie donc, qu'   1 BEF77  vaut la même chose que 372 / 273,1  soit  1,362 BEF82  .

En passant de 571 200 BEF77 en 1977 à 769 400 BEF82 en 1982, la consommation du ménage ouvrier a augmenté [en francs courants], mais en francs identiques et comparables, la consommation est passée de 571 200 BEF * 1,362 soit 777 364 BEF82 en 1977 à 769 400 BEF82 en 1982, la consommation du ménage d'employés a par contre diminué [en francs constants]   Le pouvoir d'achat du ménage d'employés a donc diminué de 1977 à 1982.

 

10. raisonnement idem que 9

 

11.  Le pouvoir d'achat d'un ménage d'ouvriers a augmenté ; on constate de plus que :

·        les dépenses (en  %) en alimentation : leur part relative diminue ;

·        les dépenses (en  %) en logement : leur part relative augmente (faiblement) ;

·        les autres dépenses (en  %) diverses : leur part relative augmente ;

La loi d'Engel est respectée, sauf pour les dépenses en logement qui ont (faiblement) augmenté, alors qu'elles auraient dû rester stables.

 

12. Le pouvoir d'achat d'un ménage d'employés a diminué ; on constate de plus que :

·        les dépenses (en  %) en alimentation : leur part relative augmente ;

·        les dépenses (en  %) en logement : leur part relative augmente (faiblement) ;

·        les autres dépenses (en  %) diverses : leur part relative diminue ;

La loi d'Engel est respectée, sauf pour les dépenses en logement qui ont (faiblement) augmenté, alors qu'elles auraient dû rester stables.

 

 

 

 

IV.Quelques idées pour une leçon...

proposition de Catherine Lagneau (promo 98)

 

Plan                       

Partie 1: L'évolution de la consommation

Partie 2: L'obsolescence

Partie 3: Changements survenus dans la consommation finale

 

Programme

FESEC D/1992/0279/081 pages 19 et 20

Cours de socio-économie : 2ème de l'enseignement général

 

Prérequis

n  Notion de bien, service, consommation, besoin primaire, besoin secondaire et niveau de vie.

n  Lire et interpréter un tableau de données

 

Compétences

n  Nommer, situer dans le temps et donner les principales caractéristiques des différentes étapes de l'évolution de la consommation.

n  Citer la définition d'obsolescence

n  Citer des exemples de biens et de services obsolètes

n  Identifier le motif de l'obsolescence d'un bien ou d'un service

n  Citer les 3 changements survenus dans la consommation finale et citer un exemple pour chaque.

n  Observer plusieurs documents et les classer selon le critère donné

n  Distinguer l'essentiel de l'accessoire

n  Lire un tableau de données pour pouvoir en retirer les idées principales

n  Lire un graphique pour pouvoir en retirer l'idée principale

n  Comparer

n  Déduire

n  Résumer

 

Idée en plus

n  Analyser l'évolution du prix du pain et du salaire d'un ouvrier/p>

Année

Salaire d'un ouvrier

Prix du pain

Proportion

1938

5,13 BEF/ h

± 9 BEF

± 2 h pour 1 pain

1951

24,7 BEF /h

± 13 BEF

± ½ h pour 1 pain

1963

40 BEF /h

± 18 BEF

- d'½ h pour 1 pain

1996

200 BEF /h

52 BEF

¼ h pour 1 pain

 

Éventuellement aborder de manière simple et brève l'indice des prix

 

Bibliographie

n  Socio-économie: "La consommation finale" de Francis Boulanger

n  L'Histoire n°204 Novembre 1996 "Les Français sont comme ça"

 

Méthodologie

 

DF 8 Questionnaire et consignes orales

 

Partie 1

I.   Introduction

DF 1 et 2

Lecture et application des consignes de la page 1

Les documents sont commentés oralement par P

Les é répondent

- Y a-t-il un élément qui vous étonne ?

P répète les bonnes réponses et note au TN

Lecture et application des consignes de la page 2

- A quelles époques situez-vous les différents véhicules ?

Les é répondent

- Que peut-on déduire ?

P répète les bonnes réponses et note au TN

- Quelles sont les conséquences d'une évolution technique ?

Introduction orale du tableau de données qui va être distribué

DF 3

II.  Tableau

Petit temps d'observation

Petites questions afin de vérifier si les é se situent correctement dans le tableau de données

- Que dire du pourcentage du budget consacré à l'alimentation ? aux soins corporels ? aux       loyers et charges ?
      - Comment le tableau est-il construit ? (faire apparaître besoins primaires et secondaires)

(le tabac est situé dans l'alimentation par convention, on l'a peut-être mis là parce qu'avant on le chiquait)

- Quels sont les biens répondant aux besoins primaires ? secondaires ?

Remarque: bien situé dans la troisième partie = bien répondant aux besoins de civilisation

III. Graphique

DF 4

Observation du graphique en parallèle avec le tableau afin de découvrir ce que représentent   les 2 courbes.

- Que signifie le point P ?

Réponses aux questions posées page 4 (les é réfléchissent)

Les é prennent note au fur et à mesure

- Pourquoi la courbe des biens répondant à des besoins primaires est-elle décroissante ?

Les é prennent leur questionnaire et donnent leurs réponses à la question 7

Un tableau est établi par P au TN

Le calcul du temps de travail d'un ouvrier pour gagner un pain est réalisé avec les élèves

Depuis le 18ème siècle, que peut-on dire du niveau de vie ?

Les é s'expriment

P introduit oralement le point suivant sur base de ce qui vient d'être dit

IV. Texte

      DF 5

      Lecture du texte par un élève

      Consigne: vous surlignez au fluo les éléments qui vous paraissent importants.

      Mise en commun orale et au TN (tableau de synthèse) des éléments principaux

      Les é prennent note au fur et à mesure

 

Partie 2

I.   Introduction

Activité de découverte n°1 : Jeu de rôle (3 volontaires)

Consignes: Un vendeur possède 2 objets (2 images sont       placées au TN : un lecteur CD et   un tourne-disque) il voudrait vendre aux 2 acheteurs le tourne-disque. Les acheteurs eux            sont entrés dans le magasin pour acheter le lecteur CD...

Chaque acteur doit trouver des arguments pour convaincre les autres.

(des pistes sont données au vendeur sur une petite fiche)

BUT de l'activité

   Faire dire aux acheteurs:             

n  que le lecteur CD est plus performant

n  que le son est de meilleure qualité

n  que l'on ne vend plus de disques

n  que les CD sont plus pratiques

n  que le tourne-disques n'est pas l'objet dont ils ont besoin

n  ...

Faire dire au vendeur

n  que le tourne-disques fonctionne très bien

n  que le tourne-disques est moins cher

n  que le tourne-disques servira à écouter leurs disques

n  ...

          Faire apparaître

n  l'inutilité du tourne-disques (ils n'en ont pas besoin)

n  l'évolution technique

n  la dépréciation du bien indésiré (plus à la mode)

n  ...

Activité de découverte n°2: Les baskets

Deux images de baskets sont montrées aux élèves (un modèle démodé et un modèle récent)

- Lesquelles choisis-tu ? (question posée à plusieurs élèves) Pourquoi ?
- Pourquoi achetez-vous parfois de nouvelles baskets ?
- Pourquoi n'allez vous pas chez le cordonnier ?

Faire apparaître que l'on préfère suivre la mode, que l'on ne va plus beaucoup chez le cordonnier, que l'on préfère acheter du neuf, ...

Souligner le fait que certains biens (services) sont mis sur le côté, subissent une dépréciation.

I.   Définition

Faire apparaître le mot "obsolète" et noter le mot "obsolescence" au TN

- Comment définir l'obsolescence ? A quoi peut être due l'obsolescence ?
DF 6

Remarque: Un tourne-disques cassé est-il un bien obsolète ?Non, car un bien obsolète peut encore servir

II. Exemples

      La feuille est lue et complétée selon ce qui a été dit auparavant

 

Partie 3

I.   Enquête

Mise en commun des réponses sous forme de tableau au TN (P note)

Observation, que pouvons-nous constater ?

II.  Synthèse

      Les 3 changements sont mis en évidence et les é prennent note sur leur feuille

      Faire apparaître qu'il y a évolution, que certains biens changent de "rang"

      Faire réfléchir les élèves afin qu'il trouvent d'autres exemples

 

Partie 1: L'évolution de la consommation

 

Objectif: Être capable de nommer, de situer dans le temps et de donner les principales   caractéristiques des différentes étapes de l'évolution de la consommation.

 

I.   Introduction

a)  Observe attentivement les 3 documents suivants en ayant comme projet (comme objectif) de les classer chronologiquement en les numérotant de 1 à 3 et de donner les principales caractéristiques au niveau de la consommation.

 

Doc n°...                                                          Photo d'un marché ou d'une grande surface

Caractéristiques

-

-

-

 

 

 

 

 

 

Les paysans

"Causant avec un pauvre paysan, il me dit qu'il avait trois enfants, qu'il gagnait ordinairement sept sous... Sa femme gagnait trois sous quand elle avait de l'ouvrage, mais c'était rare. D'autres fois, elle filait pour les habiller, ce qui rapportait plus. Sur les sept sous, il fallait s'entretenir tous cinq, payer le loyer et la taille, et pourvoir au chômage des dimanches et fêtes. Ils payaient douze écus de loyer pour leur maison, une pauvre maison d'une seule pièce, d'un seul étage, sous les tuiles, sans fenêtres, et pour une petite vigne... Quatre livres pour la taille; et le collecteur, tout récemment, leur avait pris leur poêle à frire et leurs plats, parce que l'argent n'était pas prêt! Leur nourriture habituelle: du pain de seigle et de l'eau. Rarement de la viande assaisonne leur pot. Dans plusieurs autres parties de la France, les paysans sont beaucoup plus misérables..."

 

Source: Extrait du journal de voyage rédigé par John Locke pendant son séjour en France (1675-1679)

 

Doc n°...

Caractéristiques

-

-

-

 

 

 

Doc n° ...                                                               Peinture de Vincent Van Gogh

Caractéristiques                                                    "Les mangeurs de pommes de terre"

-

-

-

 

 

 

 

b)  Observe attentivement les 4 documents en ayant comme projet de les classer dans l'ordre chronologique d'apparition (de1 à 4)

 

image d'une Citroen (genre taxi de la Marne)

 
Doc n°

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

image d'une diligence

 
Doc n°

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

image d'une Ford (modèle T)

 
Doc n°

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

image d'une voiture monospace

 
Doc n°

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

II.  Tableau de l'évolution de la consommation

Évolution de la consommation des familles peu aisées

1765

1853

1886

1974

1980

1992

Denrées alimentaires

75 %

61 %

54 %

24.4 %

18.2 %

17.6 %

Boissons

traces

4.3 %

7.9 %

3.1 %

4 %

4 %

Tabac

/

traces

traces

1.4 %

2 %

4.2 %

 

75 %

65.3 %

61.9 %

28.9 %

24.2 %

25.8 %

Habillement et chaussures

traces

11 %

11 %

10.1 %

8.6 %

7 %

Loyers et charges

traces

15 %

12 %

13.3 %

14.4 %

11.3 %

Chauffage et éclairage

/

traces

9.5 %

5.3 %

6.7 %

6.1 %

Meubles, appareils ménagers

/

/

traces

10.4 %

9.8 %

10.1 %

 

 

26 %

32.5 %

39.1 %

39.5 %

34.5 %

Soins corporels

/

/

1.3 %

3.4 %

8.2 %

10.8 %

transports, communications

/

/

/

11.8 %

12.4 %

17.1 %

Culture et loisirs

/

/

3.9 %

7.6 %

8.7 %

9.6 %

 

 

 

5.2 %

22.8 %

29.3 %

37.5 %

 

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

Divers (ligne pas présente au départ)

/

/

/

9.2 %

7 %

2.2 %

Sources: - Gilbert Brulard, Emile Wauthy, Module G 1-7 B «L homme consommateur», Edition de la procure, Namur, 1983
                Le Vif L express, 1er au 7 avril 1994 (consommation, les nouveaux réflexes)

III. Graphique






a)  Lecture du graphique

La courbe pleine représente _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

La courbe pointillée représente _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Que signifie le point P ? _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

b)  Interprétation du graphique

1.  Comment se comporte la courbe pleine ? _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Pourquoi  ? _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Est-ce parce que nous mangeons moins ? _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Si non, quelle est alors la raison ? _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

2.  Comment se comporte la courbe pointillée ? _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Pourquoi  ? _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

Depuis le 18ième siècle que peut-on dire de l'évolution du niveau de vie ?/p>

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Quelles sont nos preuves ?

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

IV. Les étapes selon Fourastié (Économiste Français né en 1907)

a)  Texte

Dans son livre "Machinisme et bien-être" Jean Fourastié a retracé l'évolution du niveau de vie en France et l'a classée en 4 grandes étapes, selon le niveau de satisfaction des besoins :

 

La première étape, appelée l'ère de la pénurie (vers 1700) correspond à une consommation exclusivement alimentaire. La consommation est à base de céréales pauvres (seigle, épeautre, orge,...) mélangées avec du froment.

La seconde étape, appelée l'ère de la pénurie relative (vers 1800) est caractérisée par une consommation essentiellement alimentaire, à base de pain blanc. De plus la pomme de terre s'implante dans nos régions. Durant cette période, les famines ont pratiquement disparu.

La troisième étape commence vers 1870, il s'agit de l'ère de l'abondance relative. Le niveau de vie commence à s'élever. L'importance du pain commence à décroître dans l'ensemble des dépenses et l'alimentation se compose de produits de plus en plus variés. De plus, les revenus des ménages permettent de mieux satisfaire d'autres besoins tels que l'habillement, le confort,...

Depuis 1950, nous sommes entrés dans l'ère de l'abondance ou ère de la société de consommation (sous-entendu surconsommation). Les dépenses alimentaires ne représentent plus que 18 % du budget d'un ouvrier alors que l'habillement, l'habitation et le confort absorbent aujourd'hui 35 % des dépenses. Les autres dépenses sont liées à des besoins de civilisation (transport, culture,...)

 

 

b)  Synthèse



Époques

Nom de l'époque

Caractéristiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Partie 2 : L'obsolescence

Objectifs:       - Définir ce qu'est l'obsolescence.

                        - Citer des biens et des services obsolètes.

                        - Identifier le motif de l'obsolescence d'un bien.

I.   Définition

 

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

Remarque : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

II.  Exemples

Il existe différents motifs d'obsolescence, les principaux sont: /p>

·    _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

·    _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

·    _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

a)  Exemples de biens ou de services obsolètes à cause de _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

·    _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

·    _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

b)  Exemples de biens ou de services obsolètes à cause de _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

·    _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

·    _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

·    _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

c)  Exemples de biens ou de services obsolètes à cause de _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

·    _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

·    _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

 

 

 

Partie 2 : L'obsolescence

Objectifs:       - Définir ce qu'est l'obsolescence.

                        - Citer des biens et des services obsolètes.

                        - Identifier le motif de l'obsolescence d'un bien.

III. Définition

 

L'obsolescence est la dépréciation d'un bien ou d'un service due à la mode,
 à l'évolution technique ou due au fait de son inutilité.


 

Remarque : tout bien obsolète peut encore servir, il ne répond tout simplement plus à nos besoins.

 

IV. Exemples

Il existe différents motifs d'obsolescence, les principaux sont: /p>

·      la mode

·      l'évolution technique

·      inutilité

a)  Exemples de biens ou de services obsolètes à cause de la mode

·      veste

·      lunettes

b)  Exemples de biens ou de services obsolètes à cause de l'évolution technique

·      appareils ménagers

·      matériel hi-fi

·      barbier, cordonnier

c)  Exemples de biens ou de services obsolètes à cause de son inutilité

·      Cadeau d'annif indésiré

·      certains services du cordonnier

 

 

Partie 3 : Les changements survenus

dans la consommation finale

Objectif : Citer les 3 changements survenus dans la consommation finale et citer un exemple dans chaque cas.

 

I.   Introduction

Sondage: la consommation (voir page 8)

 

II.  Synthèse

A partir des réponses au questionnaire, nous pouvons constater que 3 changements principaux sont intervenus dans la consommation.

 

_ Premier changement

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

par exemple _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

_ Deuxième changement

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

par exemple _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

_ Troisième changement

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

par exemple _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

Certains biens sont devenus des biens de consommation courante, c'est-à-dire qu'ils sont devenus habituels et pratiquement indispensables.

 

C'est le cas:         - _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

                            - _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

                            - _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

                            - _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

CONCLUSION: _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Questionnaire : la consommation

I. Interroge un des tes parents ou une personne de leur âge

1) En quelle année es-tu né(e) ? _ _ _ _ _

2) En quelle année avais-tu mon âge ? _ _ _ _ _

3) Quels sont les produits alimentaires que tu consommais autrefois et que tu consommes encore aujourd'hui sous la même forme ?                  - _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                                 - _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

                                                                                     - _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
4) Quels sont les produits alimentaires que tu consommais autrefois et que tu consommes encore aujourd'hui mais sous une autre forme ?        - _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

                                                                                     - _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

                                                                                     - _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
5)
Que consommes-tu aujourd'hui (dans les domaines autres que l'alimentation) et qui n'existait pas lorsque tu avais environ mon âge ?      - _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

                                                                                     - _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
                                                                                     - _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
6) Donne 3 exemples de biens qu'une personne de ton âge consommait ou utilisait autrefois (dans les domaines autres que l'alimentation) et que toi tu ne consommes plus aujourd'hui ?                                                                                     - _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
                                                                                     - _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
                                                                                     - _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
7) Quel était le salaire d'un ouvrier, pour une heure de travail et le prix d'un pain, à l'époque où tu avais mon âge ? _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

II. Interroge un de tes grands-parents ou une personne de leur âge

1) En quelle année es-tu né(e) ? _ _ _ _ _

2) En quelle année avais-tu mon âge ? _ _ _ _ _

3) Quels sont les produits alimentaires que tu consommais autrefois et que tu consommes encore aujourd'hui sous la même forme ?            - _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                                     - _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

                                                                                     - _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
4) Quels sont les produits alimentaires que tu consommais autrefois et que tu consommes encore aujourd'hui mais sous une autre forme ?        - _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

                                                                                     - _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

                                                                                     - _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
5)
Que consommes-tu aujourd'hui (dans les domaines autres que l'alimentation) et qui n'existait pas lorsque tu avais environ mon âge ?      - _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

                                                                                     - _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
                                                                                     - _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
6) Donne 3 exemples de biens qu'une personne de ton âge consommait ou utilisait autrefois (dans les domaines autres que l'alimentation) et que toi tu ne consommes plus aujourd'hui ?                                                                                     - _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
                                                                                     - _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
                                                                                     - _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
7) Quel était le salaire d'un ouvrier, pour une heure de travail et le prix d'un pain, à l'époque où tu avais mon âge ? _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

 

 

 

 

                             

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

     ♦    Les consommations collectives

 

  1. La notion de consommation collective
  2. Logique et financements des consommations collectives

 

 

 

À côté des consommations individuelles, les consommations collectives tiennent une place importante.  L'éducation, la santé ou la sécurité par exemple, concernent des besoins qui passent souvent par des consommations collectives.

 

 

I.    La notion de consommation collective

 

Consommations collectives  : elles concernent des biens ou des services qui peuvent bénéficier à plusieurs personnes en même temps, sans que leur utilisation par l'une d'entre elles empêche les autres d'en bénéficier : routes, écoles, etc.

Déjà signalé dans l'étape 1, cette définition de consommation collective prête à discussion : faut-il tenir compte de la multiplicité des consommateurs au même moment [ma voiture devient dès lors un bien collectif] ; & de la qualité privée ou publique des propriétaires [une école libre est alors le plus souvent non collective] &

 

  1. Les formes de consommations collectives
  2. Les domaines des consommations collectives

 

 

 

A.             Les formes de consommations collectives

 

Les services rendus par les administrations // Les services rendus sous forme de transferts :

 

1.              Les services rendus par les administrations

 

Les services destinés à tous : défense nationale, administration de la justice, maintien de l'ordre public, la représentation du pays à l'étranger, ainsi que tous les services d'administration générale (état-civil, etc.)

Les services destinés à des catégories plus restreintes : éducation, culture, formation, infrastructures de transports, urbanisme.

 

 

2.              Les services rendus sous forme de transferts :

 

Versement d'aides financières, de subventions, de remboursements, de prestations.

 

 

B.              Les domaines des consommations collectives

 

Les principaux domaines sont : l'enseignement, la santé, le sport, la sécurité, les transports, la culture, le logement.

 

 

II. Logique et financements des consommations collectives

 

  1. Logique
  2. Financement

 

 

A.             Logique

En étant consommé collectivement, un service devient accessible au plus grand nombre car sa prise en charge est répartie sur un nombre élevé de consommateurs.

En outre, certains besoins (police, justice, défense nationale) ne peuvent être satisfaits individuellement.

 

 

B.              Financement

 

Le financement des consommations collectives peut être public ou privé. // Les conséquences pour le consommateur

 

1.              Le financement des consommations collectives peut être public ou privé.

 

Le financement public est assuré par l'impôt ou d'autres prélèvements obligatoires (cotisations, redevances...).

Si le financement est privé, la production est financée par des annonceurs publicitaires, des mécènes (sponsors) ou bien par l'utilisateur lui même (péage, etc.).

 

 

2.              Les conséquences pour le consommateur

 

Certains des services offerts dans le cadre de ces consommations collectives sont gratuits : l'enseignement public, les services de police, l'usage des routes...

Certains sont payants : l'utilisation des vols de la SABENA...  C'est l'utilisateur ou l'usager qui paie le service à un prix correspondant au coût de sa production.

Enfin, d'autres sont payants en partie : entrées de musée, certains spectacles culturels, transports urbains...  Le consommateur participe aux frais en versant une partie du prix.  L'autre partie étant versée sous forme de subvention.  Ce système permet d'abaisser le prix de ces consommations et donc de les mettre à la portée du plus grand nombre.

 

Si certaines consommations collectives sont gratuites, toutes ont un coût et doivent donc être financées.  Quand il y a gratuité pour l'utilisateur, le financement est supporté par d'autres, en l'occurrence les contribuables, les cotisants, etc.  Cette caractéristique peut, dans certains cas, poser problème : certains utilisateurs auront tendance à surconsommer des biens ou des services pour lesquels ils n'ont pas à "bourse délier" (pensons aux services médicaux pour certains...).

Mais ce risque ne peut faire oublier les avantages des consommations collectives, par exemple :

·      Certaines consommations collectives sont, économiquement préférables aux consommations individuelles.  Ainsi les transports collectifs consomment moins d'énergie et sont moins polluants par unité transportée que les transports individuels.

·      Le fait que la défense, la sécurité publique, la justice soient assurées par des administrations spécialisées évite le développement de l'insécurité, de la violence, de la vengeance personnelle, etc.

·      L'instauration d'un enseignement public gratuit, d'un système de Sécurité sociale permet à une plus large part de la population d'accéder à l'instruction et à la santé, etc.

 

Satisfaire tel ou tel besoin par des consommations collectives plutôt que par des consommations individuelles n'est donc pas un choix arbitraire ou simplement technique, mais correspond souvent à des orientations fondamentales dans le fonctionnement de la société.

 

 

 

 

 

 

     ♦    Mode de vie, Niveau de vie

Voir étape 5

 

voir aussi Z_PieCol00_mai1.doc

 

 

 

 

 

 

 

     ♦    À retenir...

 

Revenu : flux de ressources perçues par un agent économique, sans diminution de son patrimoine.

ou

Revenu : produit régulier d une activité ou d4un capital mobilier ou immobilier.

 

Les revenus proviennent directement ou indirectement du partage de la production.

 

 

La redistribution horizontale a pour objet de faire face à des besoins sociaux.  La redistribution verticale a pour objet de réduire les écarts de revenus.

 

 

-----------------------------REVENU PRIMAIRE-----------------------------------------------

 

Prestations sociales

 

cotisations sociales

impôt (sur revenu, sur...)

revenu disponible pour la consommation et l'épargne

 

 

 

 

 

Pauvreté absolue : elle affecte les gens dont les ressources sont insuffisantes pour satisfaire leurs besoins physiologiques élémentaires, invariables quelle que soit la société où ils vivent.

 

 

Pauvreté relative : elle caractérise les gens dont les ressources sont insuffisantes pour vivre normalement dans une société donnée.

 

 

Crédit : opération par laquelle un agent économique met une certaine somme d'argent à la disposition d'un autre, contre une promesse de remboursement et, généralement, le paiement d'un intérêt.

 

 

Consommation : opération par laquelle les ménages utilisent une partie de leur revenu disponible, le crédit à la consommation, et les biens et services mis gratuitement ou quasi-gratuitement à leur disposition par les administrations, afin de satisfaire leurs besoins économiques.

 

 

La consommation finale ou consommation des ménages : utilisation par les ménages de biens et de services qui ne sont pas destinés à produire d'autres biens et services.  Elle comprend principalement les dépenses des ménages, à l'exclusion de l'achat ou de grosses réparations de logement, des impôts, charges sociales et salaires de domestiques.   Elle inclut également l'autoconsommation.

 

Consommation par habitant        =                            Consommation des ménages          .

                                                                                          Nombre d'habitants        (du pays considéré)

 

Taux de Consommation =                            Consommation des ménages   * 100   .

PIB            (= Produit Intérieur Brut du pays )

 

Propension moyenne à consommer           =             Consommation des ménages   .

Revenu des ménages du pays

 

Propension marginale à consommer        =             Variation absolue de la Consommation des ménages   .

Variation absolue du Revenu des ménages du pays

 

                                                                                                                        variation absolue de la consommation

Coefficient d'élasticité de la consommation                          =                            montant initial de la consommation             .

par rapport au revenu                                                                               variation absolue du revenu

montant initial du revenu

 

Pour calculer un coefficient budgétaire, on fait le rapport :

    dépenses  du  poste    budgétaire

dépenses totales de consommation

 

les biens inférieurs, correspondent aux besoins indispensables à la vie courante, les premiers à être satisfaits.  Le niveau des dépenses qui leur sont consacrées reste relativement stable, ils sont peu sensibles aux variations de revenu (faible élasticité-revenu) ; exemple : le pain, le sel, ...

les biens supérieurs ou biens "normaux", correspondent aux besoins les moins immédiatement satisfaits.  Ils sont au contraire très sensibles à l'accroissement du revenu (forte élasticité revenu), d'autant qu'ils sont plutôt valorisants du point de vue social ; exemples : les ordinateurs ; les chaînes hi-fi (haute technologie ; les antennes paraboliques,....)

 

Consommations collectives  : elles concernent des biens ou des services qui peuvent bénéficier à plusieurs personnes en même temps, sans que leur utilisation par l'une d'entre elles empêche les autres d'en bénéficier : routes, écoles, etc.

loi : ensemble des règles juridiques, des prescriptions légales.

 

quasi-contrat : contrat conclu entre Les pouvoirs publics et un producteur en vue d'encourager une production donnée.

 

responsabilité délictuelle : responsabilité encourue par l'auteur d'un délit.

 

convention : accord officiel passé entre des individus, des groupes sociaux ou politiques, des États.

 

dol : tromperie commise dans la conclusion d'actes juridiques.

 

supplétif : qui complète.

 

 

 

 

 

 

     ♦    Exercices  et Travaux

  1. Mesure, écarts et évolution des salaires
  2. La pauvreté
  3. Formes de consommation
  4. Consommation finale : mesure et évolution
  5. Budget familial et structure de la consommation
  6. Consommation :mesure et évolution, explications et prévisions
  7. Consommations collectives
  8. Consommation finale : mesure et évolution

 

 

I.    Mesure, écarts et évolution des salaires

 

 

I.·      Salaires nets mensuels par déciles dans le secteur privé (en francs courants)

 

déciles

 

 

D1

D2

D3

D4

D5

D6

D7

D8

D9

3800

4310

4790

5260

5770

6390

7140

8390

11060

5408

6170

6904

7598

8371

9173

10502

12493

16458

 

 

Le document ci-dessus présente un distribution des salaires annuels nets moyens par "déciles" en 1984 et en 1994, dans les secteurs privé et semi-public.  Chaque décile (en 1992) correspond à 10 % des salariés et est classé part ordre des salaires croissants.  Le 1er décile signifie que 10 % des salariés gagnent moins de 5241 FRF/mois.  .  Le 2ème décile signifie que 10 % des salariés gagnent moins de 6412 FRF/mois.

expliquer base 92 p/r 94

 

II.·    Salaires moyens par catégories socioprofessionnelles, nets et mensuels (en francs français 1994)

 

 

1984

1994

cadres supérieurs

techniciens, agents maîtrise

profess intermédiaires

employés

ouvriers qualifiés

ouvriers non qualifiés

20476

11214

11120

7226

7601

6375

20716

11225

10864

7402

7900

6306

ensemble

               dont hommes

               dont femmes

9273

10134

7624

10186

11074

8626

 

 

III.·  Il faut se méfier des moyennes

 

Il faut se méfier des moyennes : elles sont parfois tirées vers le haut ou vers le bas par le poids important de quelques éléments.  Ainsi, dans un pays d'un million d'habitants où tout le monde gagnerait 1000 F, sauf une personne qui gagnerait un milliard.  le revenu moyen serait de 2 000 F.  C'est pourquoi, il vaut parfois la peine de calculer le salaire médian plutôt que le salaire moyen.  C'est-à-dire le salaire tel que la moitié des salariés gagnent davantage et la moitié gagnent moins.  Ce salaire médian fournit une mesure plus fiable de la réalité des salaires élevés et des salaires faibles.

Alternatives économiques, hors-série n" 14.  4' triM. 1992.

 

 

IV.·  Quelle moyenne !

 

Dix ans après avoir quitté l'école, d'anciens copains se retrouvent pour échanger des souvenirs et savoir ce qu'ils sont devenus.  Au début de la soirée, cinq d'entre eux sont présents et ils comparent leurs revenus mensuels :  Gaëlle 36000 ;    Olivier 42000 ;   Anne 48000 ;      Florent 54000   Laetitia 60000 BEF.  Peu après le départ de Laetitia arrive Fabrice, le célèbre animateur TV.  On raconte qu'il gagne 1800 000 BEF par mois.

 

 

 

D1

D2

D3

D4

D5

D6

D7

D8

D9

3800

4310

4790

5260

5770

6390

7140

8390

11060

5408

6170

6904

7598

8371

9173

10502

12493

16458

 

I.·      Tracez  sur un graphique la courbe des déciles.  Vous graduez l'axe horizontal de 0 à 100 % (des salariés) ; l'axe vertical de 1 à 17 (milliers de FRF par mois).

 

II.·    Lisez sur votre graphique, le pourcentage qui gagnaient, en France,

1.    en 1994, moins de 7000 FRF :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ %

2.    en 1984, moins de 7000 FRF :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ %

3.    en 1994, plus de 11000 FRF :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ %

4.    en 1984, plus de 11000 FRF : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ %

 

III.·  La moitié des salariés gagnent moins de :

1.    _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ FRF en 1984

2.    _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _FRF  en 1994

Ce chiffre s'appelle la médiane, ou le "salaire médian".

 

IV.·  Calculez le rapport interdécile D9/D1 = _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ de 1994 ; ce rapport permet de mesurer l'éventail des salaires.

 

V.·    Complétez la phrase :

 "En 1994, les 10 % des salariés les mieux payés gagnent _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ fois _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ que les 10 % les _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ payés."

 

VI.·  À l'aide du tableau de chiffres, calculez ce même rapport interdécile en 1984.  Comparez-le à celui de 1994.

                              _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

VII.     Depuis 1984, l'éventail des salaires s'est-il  élargi / réduit ?

 

VIII.   Calculez le rapport entre les salaires de la PCS la plus élevée et la PCS la moins élevée = _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ de 1994 ; ce rapport permet de mesurer l'éventail des salaires entre les PCS.

 

IX.·  À l'aide du tableau de chiffres, calculez ce même rapport en 1984.  Comparez-le à celui de 1994.

                              _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

X.·    Depuis 1984, l'éventail des salaires entre les PCS s'est-il  élargi / réduit ?

 

XI.·  Calculez le rapport entre les salaires moyens masculin et féminin = _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ de 1994 ; ce rapport permet de mesurer l'éventail des salaires selon les sexes.

 

XII.     Trouvez au moins trois raisons pour expliquer cet écart.

 

XIII.   Vrai ou faux :

1.    50 % des salariés gagnent moins que le salaire médian

2.    50 % des salariés gagnent moins que le salaire moyen

3.    50 % des salaires sont supérieurs au salaire médian

4.    50 % des salaires sont supérieurs au salaire moyen

5.     

 

XIV.  La médiane et la moyenne ont-elles même valeur ?

               Voir question III et tableau par PCS (ensemble)

 

XV.     Expliquez la différence entre moyenne et médiane : le texte "Quelle moyenne !" peut vous aider.

                              Calculez dans les deux cas, la moyenne et la médiane.

 

 

 

 

 

II.   La pauvreté

 

 

 

 

 

III.    Formes de consommation

 

 

 

 

 

IV.    Conommation finale : mesure et évolution

 

 

 

 

V.    Budget familial et structure de la consommation

 

Exercice / Seconde

(de la part de Danielle Dehoux et Évelyne Oudart)

 

1° Trouvez la ou les origines du revenu disponible des ménages cités ci-après:

Le ménage Lequesnay:
M. est retraité, il était directeur d'une usine de médicaments; il perçoit une retraite, Mme est propriétaire d'une villa sur la côte belge qu'elle loue à des touristes étrangers, le ménage est également propriétaire de terrains agricoles loués en fermage à des agriculteurs qui le fournit en produits frais; (oeufs, beurre etc...).

Le ménage Dupont:
M. Dupont médecin généraliste à son compte, (profession libérale); il perçoit des honoraires.

Le ménage Martin:
Mme Martin perçoit des allocations familiales; son époux est directeur d'école il perçoit un traitement; d'autre part ils ont quelques économies placées à la caisse d'épargne qui leur rapportent des intérêts.

le ménage Verdurin:
Monsieur Verdurin est exploitant agricole, il vend son lait à des négociants, il livre des fruits et légumes à la coopérative voisine et fournit en volailles les restaurants de la région ; ces revenus forment son revenu de l'entreprise individuelle. Mme Verdurin travaille à mi-temps comme salariée à la crèche rurale du village; Paul, leur fils aîné, finit ses études d'ingénieur agronome et a obtenu une bourse d'allocations d'études.


2° Statistiques: (/14)

Ménages

Postes de consommation

Dupont

Verdurin

Martin

A

50%

I0%

33%

B

10%

80%

33%

C

40%

10%

34%

L'indice des prix est passé de l'indice 100 à l'indice 120 pour les produits du poste A, de l'indice 100 à l'indice 101 pour les produits du poste B, et de 100 à 105 pour ceux du poste C Calculez en indice l'inflation subie par chaque ménage, pendant la même période.  Commentez vos résultats.

3°) Mini-synthèse: (trois sujets au choix)

a) Comment analyser le rôle de la consommation finale des ménages dans l'économie et la société belge d'aujourd'hui?

b) Peut-on comparer Le niveau de vie des ménages d'aujourd'hui à celui des ménages du siècle dernier?

c) On dit que les inégalités des revenus sont importantes en Belgique aujourd'hui. Qu'en pensez-vous ?

 

 

 

VI.    Consommation: mesure et évolution, explications et prévisions

 

 

 

 

VII.    Consommation collectives

 

 

 

 

VIII.    Consommation finale : mesure et évolution

 

 

 

 

 

 

 

 

     ♦    Évaluation des savoirs et savoir-faire

 

  1. Autoévaluation
  2. Évaluation des savoirs
  3. Évaluation des savoir-faire
  4. Évaluation suggérée par Sophie Baix (promotion 1998) - niveaux taxonomiques

 

 

 

 

I.    Autoévaluation

 

3 : oui                                  2 : à peu près                                    1 : pas encore!

Pensez-vous maîtriser les savoirs et savoir-faire suivants ?

 

Savoirs : Différentes sortes de ressources d'un ménage O                            Revenu disponible O                    Crédit O                                             Revenus d'activité O                                       de propriété O                                       mixtes O                                                           Cotisations sociales O                                                Décile O                                                            Définitions de la pauvreté O                           RMI O                                                                              Revenus de transfert O                 Intérêts et dividendes O                                 Médiane et moyenne O                                              Revenu primaire O                           Salaire indirect O                                                           Redistribution horizontale, verticale O                                                                                    Coût salarial O

 

Savoir-faire : x Trouver la médiane d'une distribution par déciles  O                                      Maîtriser le vocabulaire étudié O                                   Utiliser des indices O

 

 

 

II. Évaluation des savoirs

 

1.    Qu'est-ce qu'un ménage ?_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

2.    De quelles ressources dispose un ménage ?_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

3.    Le revenu disponible est égal au revenu _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ diminué des _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ et augmenté des _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

4.    De quelles sortes de revenus s'agit-il ?  a) salaire :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ;   b) allocations familiales :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ; c) dividendes : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ; d) bénéfice industriel et commercial : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ; e) Revenu minimum d'insertion : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

5.    Laurent a un salaire brut de 60 000 BEF mensuels.  On lui prélève 10 200 F au titre des cotisations sociales, il perçoit 12 000 BEF au titre des prestations  familiales, et paye un impôt sur le revenu de 1800 BEF / mois.   a) Trouvez le montant de son revenu primaire :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _BEF ; de ses transferts sociaux nets _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _BEF ; de son revenu disponible _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _BEF  b) L'entreprise qui emploie Laurent verse 21 600 BEF de charges sociales patronales.  Quel est, pour elle, le coût salarial total de cet emploi ?_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _BEF.

6.    S'agit-il d'une redistribution horizontale ou verticale :  a) l'impôt sur le revenu :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ; b) les allocations familiales :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ; c) Le salaire médian :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ; d) l'assurance-maladie :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _e) le RMI :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

7.    a) La somme des salaires versés rapportée au nombre de salariés est le salaire _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ;   b) La moitié des salariés gagnent moins que le salaire_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ;   c) Quel est le salaire moyen en Belgique aujourd'hui (citez un ordre de grandeur mensuel) : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _BEF.

8.    Le salaire correspondant au troisième décile était en 1991 en France de 6 470 FRF.  Expliquez ce que cela signifie : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

9.    Quelle loi économique explique qu'une vedette internationale de cinéma gagne entre 5 à 50 millions de francs par film ?_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

10. Les bénéficiaires du RMI sont plutôt :  a) des hommes             O     des femmes           O                                b) des personnes jeunes   O     des personnes âgées  O                                         c) des personnes isolées  O     des couples          O

11. Compléter le texte suivant : le RMI est une allocation d'environ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _BEF par mois (pour une personne), diminuée des autres _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _   Il donne également droit à _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _   Le bénéficiaire s'engage par un contrat d' _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ à _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

 

 

III.Évaluation des savoir-faire

 

Complétez le texte suivant :

 

Un étudiant veut entreprendre un voyage.  Comment se procure-t-il les _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ financières nécessaires ?  Il cherche à obtenir un revenu.  Différentes possibilités sont envisageables.  Le lycéen trouve du travail chez un transporteur routier.

a)  il perçoit un _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _,  c'est un revenu _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ;

b)  il convient avec son employeur qu'une fois son travail effectué, il prendra place à bord des camions de l'entreprise pour effectuer son voyage sans bourse délier : il s'agira alors d'un revenu _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ;

c)  il se peut aussi qu'il prélève sur son livret de Caisse d'Épargne les _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ qu'il lui a rapportés.  Il s'agira alors d'un revenu  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

L'étudiant, qui a l'esprit d'entreprise, peut se lancer dans la vente de crêpes ou de pizzas.  Dans ce cas, il achètera, grâce à ses économies, le matériel indispensable à leur fabrication.  Les ventes lui rapporteront un revenu _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _   Son projet de voyage est récompensé par une bourse d'études de la C.E.  Il s'agit alors d'un revenu de _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ puisque le budget européen tire ses ressources des _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ prélevés dans la Communauté européenne.

 

Il peut enfin obtenir un _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ auprès de sa banque.  Mais il devra prévoir le remboursement de son _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ et le paiement des_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

S'il ne parvient pas à réunir la totalité de la somme nécessaire, il devra terminer son voyage à pied sur les routes entretenues par Les pouvoirs publics ; il s'agit là de _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ mis gratuitement à sa disposition.

 

Exercice :

Les chiffres du tableau ci-dessous sont des indices calculés par rapport au revenu disponible moyen des ménages (= 100) a) Que signifient les chiffres 140 et 61 de la 1ère colonne ?_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ; b) La redistribution réduit-elle l'écart entre les revenus primaires des cadres et ceux des ouvriers ?_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Comment ?_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

Catégories socioprofessionnelles

Revenu primaire (net de cotisations sociales) dont

Transferts

Total du revenu disponible net

du chef de ménage

Rev du travail

Rev de l'entreprise individuelle

Rev de la propriété + autoproduction

Total

Rev de transferts

Impôts directs

moyen par ménage

cadres

ouvriers

140

61

5

1

18

3

163

65

+ 25

+ 28

- 23

- 4

165

89

ensemble

48

12

13

73

+ 37

- 10

100

 

 

 

 

IV.Évaluation suggérée par Sophie Baix (promotion 1998) - niveaux taxonomiques

 

 

v    Le revenu

Questions se référant au tableau « Répartition des revenus (en %) », Cahiers du petit Ligueur n° 9.

1.      Explique brièvement la signification de « revenus de la propriété » et « revenus professionnels ».

 

Réponse : Revenus de la propriété = revenus du patrimoine, revenus professionnels = revenus du travail. (1 point)

 

2.      Que constates-tu sur le tableau ? (Une à deux lignes d explication suffisent)

 

Réponse : Je constate qu à partir des années 80, les revenus du travail diminuent, mais les revenus du patrimoine augmentent. (sur 2 points)

 

Niveau taxonomique : question 1 : restitution, question 2 : exploration.

 

q      Situation et question

Un employé gagne 60000 BEF brut par mois.

Que recevra-t-il réellement comme salaire ? (Précompte professionnel : 40, 17 %)

Développe tes calculs et réponds à la question par une phrase. (sur 3 points)

 

Réponse :

O.N.S.S. : 60000 x (13, 07 / 100) = 8220

Donc, 60000 -  8220 = 51780

Précompte professionnel : 51780 x (40,17 / 100) = 20800

Donc, 51780  20800 = 30980

L employé recevra donc un salaire net de 30980 BEF par mois.

 

Niveau taxonomique : application ou résolution de problèmes.

 

q      Question se rapportant au document « briqueteries », Bulletin social septembre 1997.

Calcule (en arrondissant à l unité) le salaire net hebdomadaire d un commerçant de briques en sachant que ce dernier s occupe de la production, qu il est payé à l heure, qu il a travaillé 38 heures du lundi au vendredi et enfin, qu il a travaillé 3 heures samedi. Indique tes calculs.

( sur 4 points)

 

Réponse :

38 x 399,15 = 15167,7 Donc, 15168 BEF

3 x 399,15 = 1197

(33 / 100) x 1197 = 395

Le revenu brut en francs par semaine est de 15168 + 1197 + 395 = 16760

O.N.S.S. : (13,07 / 100) x 16760 = 2191

Précompte professionnel : (16760  2191) x (40,17 / 100) = 5852

Donc, le revenu net par semaine est de 14569 - 5852 = 8717, soit 8717 BEF.

 

Niveau taxonomique : application ou résolution de problèmes.

 

Situation et question

Un employé a travaillé 12 mois en 1997. Il gagne un salaire de 72000 BEF brut par mois.

Combien touchera-t-il le mois où il prendra ses vacances en 1998 ? (arrondir le montant)

(sur 5 points)

 

Réponse :

1° Pécule simple :

O.N.S.S. : 13,07 % de 72000 = 9410

Précompte professionnel : (72000 - 9410) x (40,17 / 100) = 25142

Donc, le revenu net est égal à 62590 - 25142 , soit 37448 BEF.

2° Pécule double :

a) 72000 x (85 / 100) = 61200

O.N.S.S. : (13,07 / 100) x 61200 = 7999

Donc, 61200 - 7999 = 53201

b) 40, 17 % de 53201 = 21371

Donc, 53201 - 21371 = 31830

 

L employé touchera donc 37447 + 31830 = 69277, soit 69277 BEF pour le mois de ses vacances.

 

Niveau taxonomique : application ou résolution de problèmes.

 

Situation et question, « Clés pour & Le contrat de travail », Ministère de l emploi et du travail, 1996, Bruxelles.

Des travaux de construction se feront durant le mois de février dans une entreprise.

M. Dupont qui est ouvrier dans cette entreprise ne pourra donc pas y travailler pendant cette période.

Recevra-t-il une rémunération ? Si oui par qui ? (2 points)

 

Réponse :

Oui, il recevra une rémunération qui sera fourni par l'employeur durant les 7 premiers jours et ensuite, il sera rémunéré par l ONEM.

 

Niveau taxonomique : application ou résolution de problèmes.

 

Situation et questions, « Clés pour & Le contrat de travail, Ministère de l emploi et du travail, 1996, Bruxelles.

L employé Ledoux, 24 ans, a achevé ses études le 30 juin 1994.

Le 1er décembre 1994, il entre au service de la firme Denis.

Quelle sera la durée de ses vacances en 1995 et que percevra-t-il comme pécule de vacances ? (2 points)

(Source : Manuel de droit social, V. Vannes, éditions Labor, 1989, Bruxelles)

 

Réponse :

Il n aura droit qu à deux jours de vacances en 1998.

Il recevra pour ces deux jours, un simple pécule et un double pécule.

 

Niveau taxonomique : application ou résolution de problèmes.

 

Situation

J ai 23 ans. Je viens de terminer des études d ingénieur industriel et j ai trouvé un emploi à partir du 1er novembre.

Aurai-je droit à des congés en 98 ? (3 points)

 

Réponse :

Oui, tu auras droit à des congés.

Disons que tu as terminé tes études maximum le 1er juillet, ce qui fait quatre mois (maximums) jusque le 1er novembre et comme tu as moins de 25 ans, et que c'est la 1ère fois que tu es engagé comme salarié, tu peux bénéficier de vacances couvertes par un pécule comme si tu avais presté l'année entière de 1997.

 

Niveau taxonomique : application ou résolution de problèmes.

 

q      Questions se référant à la situation ci-dessous et au graphique « Où passe l'argent d'un ménage ? », Cahiers du petit Ligueur n° 9.

Calcule les différentes élasticités-revenus des biens et services consommés par le ménage. Indique ton raisonnement. (10 points)

 

Situation :

Soit un ménage dont la femme avait arrêté de travailler suite à la naissance d'un deuxième enfant. Son revenu disponible mensuel est de 45000 BEF.

Les dépenses de consommation sont en moyenne celles indiquées sur le graphique.

Quelques mois plus tard, la femme détient un emploi à temps partiel et le revenu disponible du couple passe à 69000 BEF.

Les consommations évoluent : alimentation : 16500 BEF, habillement : 4000 BEF, appareils : 5500 BEF, loisirs : 6000 BEF, santé : 7000 BEF, transports et communications : 9150 BEF, logement : 19000 BEF, autres : 16850 BEF.

 

Réponse :

Revenu : 45000 x 1,53 = 69000

Passage des consommations avec revenu à 45000 BEF vers consommations à revenu à

69000 BEF :

Alimentation : 8100 x 2,04 = 16500

Habillement : 3150 x 1,27 = 4000

Appareils : 3150 x 1,75 = 5500

Loisirs : 3600 x 1,67 = 6000

Santé : 2250 x 3,11 = 7000

Transports et communication : 9450 x 1,36 = 9150

Logement : 9450 x 2,01 = 19000

Autres : 8550 x 1,97 = 16850

 

Différentes élasticités-revenus des biens et services consommés par le ménage :

Alimentation : + 0,51 ou + 51 %

Habillement : - 0,26 ou - 26 %

Appareils : + 0,22 ou + 22 %

Loisirs : + 0,14 ou + 14 %

Santé : + 1,58 ou + 158 %

Transports et communication : - 0,17 ou - 17 %

Logement : + 0, 48 ou + 48 %

Autres : + 0,44 ou + 44 %

 

Niveau taxonomique : application ou résolution de problème (dans ce cas, un exemple aura été fait en classe).

 

 

v    La consommation

 

q      Situation, tableau et questions sur une feuille « Mesures de la consommation en francs courants et en francs constants », Sciences économiques et sociales, Branthomme et Rozé, Hachette, Paris, 1995/1996.

1.            

Réponses :

Voir feuille.

 

Niveau taxonomique : application ou résolution de problèmes.

 

q      Questions se rapportant au Tableau « L'influence du revenu sur la consommation », Sciences économiques et sociales, Branthomme et Rozé, Hachette, Paris, 1995/1996.

 

De combien chaque consommation pour un ménage à bas revenus est plus grande ou moins grande par rapport à un ménage à hauts revenus ? Prends en considération chaque type de consommation. (sur 4,5 points)

De manière générale, un ménage avec un budget à bas revenus consomment plus ou moins par rapport à un ménage à budget à hauts revenus ? (sur un point)

 

Réponses :

1. Pour un ménage à bas revenus par rapport à un ménage à hauts revenus :

Les vacances : - 3,3 % ;

La santé : + 2 % ;

L habitation : + 6,2 % ;

Divers : - 3,6 % ;

Les impôts : - 9,2 % ;

L alimentation : + 11,5 % ;

Les transports : - 3,1 % ;

L habillement : - O,9 % ;

La culture, les loisirs : - 0,2 %.

 

2. Un ménage à budget à bas revenus consomment moins qu'un ménage à budget à hauts revenus.

 

Niveau taxonomique : question 1 : application ou résolution de problèmes, question 2 : conceptualisation synthétique.

 

q      Questions se rapportant sur les tableaux « La notion de budget familial ».

 

Indique dans les cases du grand tableau les numéros suivants par grande fonction :

Alimentation : 1

Habillement : 2

Logement, chauffage, éclairage : 3

Equipement et entretien de logement : 4

Santé : 5

Transports, communications : 6

Loisirs, culture : 7

Divers : hôtels, cafés, coiffeurs, parfumerie : 8

 

Rem. : Les réponses à cette question que vous trouverez sur la feuille, servent pour répondre aux questions du tableau « La structure de la consommation ». Ce tableau doit normalement se trouver sur la même feuille que le grand tableau (mais manque de place !).

Deux questions sont déjà notées.

Voici la 3ème question :

c) Qu est-ce que les Français achètent le plus et le moins en un an ?

 

Niveau taxonomique : exploration pour question c mais pour questions a et b, résolution de problèmes ou application.

 

q      Tableau et questions (et réponses) sur une feuille dont le titre du test est « En Europe, la répartition des dépenses des consommateurs est différente suivant Le niveau de vie du pays.

 

Niveau taxonomique : exploration.

 

q      Tableau, questions et réponses sur feuille sous le titre « Les volumes de consommation entre les douze pays de la Communauté sont différents ».

 

Niveau taxonomique : exploration.

 

q      Tableau, questions et réponses sur feuille sous le titre  « La consommation des ménages ».

 

 Niveau taxonomique : résolution de problème ou application.

 

q      Tableau, questions, réponses sur la même feuille que le point précédent sous le titre « Les facteurs économiques de la consommation ».

 

Niveau taxonomique : application ou résolution de problème.

 

q      Tableau, questions et réponses sur une feuille sous le titre « La consommation est fonction des prix ».

 

Niveau taxonomique : résolution de problème ou application.

 

q      Questions se rapportant au tableau « Évolution de la consommation moyenne des ménages par grandes catégories de produits » :

 

1.      Détermine le produit qui est consommé le plus entre 1978/1979. Compare son évolution entre 1995/1996. (2 points)

 

2.      Détermine le produit qui est consommé le plus dans les années 1995-1996. Compare-le avec les années 1978-1979. (2 points)

 

3.      Nomme le produit dont la consommation augmente le plus et celui dont la consommation diminue le plus lors du passage des années 1978-1979 aux années 1995-1996. (2 points)

 

4.      Invente un titre pour le tableau en tenant compte des réponses au(x) question(s) précédente(s). (2 points)

 

Réponses :

1.      Les produits alimentaires (avec une moyenne de 167087). Ils ont diminué de 33207 francs soit de 19,8 %.

 

2.      Les déplacements (avec une moyenne de 145168). Par rapport aux années 1978-1979, ils ont augmenté de 20,9 %.

 

3.      « La santé » est la consommation qui augmente le plus (+ 45,2 %) et « les produits alimentaires » est la consommation qui diminue le plus (- 19,8 %).

 

4.  Les ménages consomment plus pour la santé que pour l alimentation. (c est un exemple)

 

Niveau taxonomique : exploration pour questions 1, 2 et 3 mais mobilisation pour question 4.

 

q      Tableau, questions et réponses sur « La notion de pouvoir d achat » sur une feuille.

 

Niveau taxonomique : application ou résolution de problèmes.

 

 

v    Le temps partiel et les femmes

 

q      Question se rapportant au tableau « Le temps partiel et les femmes » :

 

Explique ce que le tableau ci-joint dévoile. (3 points)

2.            

Réponse :

En 1995, c'est au Pays-Bas qu'il y a plus d'emplois à temps partiel et c'est en Grèce qu 'l y en a le moins en Europe. La Belgique est dans la moyenne.

En Belgique, la majorité des travailleurs à temps partiel sont des femmes (environ 7 femmes pour un homme travaille à temps partiel), environ 30 % de femmes qui travaillent à temps partiel n'ont pas eu le choix, environ 40 % de femmes l'ont choisi pour raisons familiales et environ 11 % l'ont choisi par principe.

De 1973 à 1995, le pourcentage de femmes à travailler à temps partiel à augmenter de 19 % et le pourcentage d'hommes à augmenter de 1,8%.

 

Niveau taxonomique : exploration.

 

 

 

 

 

 

 

v    La sécu contre la pauvreté

 

q      Questions sur le tableau « La sécu contre la pauvreté » :

 

1.      Explique à quoi correspondent les pourcentages indiqués en gras. (1,5 points)

 

2.      De manière générale, compare les pourcentages d'Actifs, les pourcentages d'Inactifs et les pourcentages d'Efficacité des différents pays. (3 points)

 

Réponses :

1.      0,7 %  de Belges qui ont un emploi risque de tomber sous le seuil de pauvreté ; 9,2 % de Belges qui sont sans emploi risquent de tomber sous le seuil de pauvreté ; 95,3 % est le pourcentage de Belges qui ne risquent pas de tomber sous le seuil de pauvreté grâce à la sécurité sociale.

 

2.   Ce sont les travailleurs en Belgique qui risquent moins de tomber sous le seuil de pauvreté et ce sont les travailleurs aux États-Unis qui ont le plus de risque de tomber sous le seuil de pauvreté.

Ce sont les sans emplois de la Belgique qui ont le moins de risque de tomber sous le seuil de pauvreté et ce sont les sans emplois des États-Unis qui ont le plus de risque de tomber sous le seuil de pauvreté.

C est la Belgique qui a le plus d'efficacité contre la pauvreté et c'est les États-Unis qui est le moins efficace contre la pauvreté.

 

Niveau taxonomique : question 1 : exploration, question 2 : exploration et conceptualisation synthétique.

 

 

 

 

 

     ♦    Voir aussi...

 

 

* Un jeu (proposé par Livia Paolini, promo 98)

1.      « Le surendettement » (1994), jeu créé par le CPAS de Havelange, rue de la station 14, 5370 Havelange, tél. : 083/63 33 58

 

 

 

 

 

 

     ♦    Ce que les programmes en disent...

 

  1. Sciences éco, opt.  base simple, 2ème degré, 4 pér/sem (1994/0279/016)
  2. Sciences soc., opt.  base, 2 et 3ème degré général, 4 pér/sem (1995/0279/123)
  3. Sciences éco, opt.  base simple, 3ème degré transition, 4 pér/sem (1994/0279/017)
  4. Socio-économie, option, 1er degré, 2/4 pér/sem (1992/0279/081)
  5. >

 

 

 

I.    Sciences éco, opt.  base simple, 2ème degré, 4 pér/sem (1994/0279/016)

 

3ème année

3.2. Quelle est la place de l'homme dans notre société ?

...

3.2.2. L'homme, agent consommateur  Page 19

3.2.2.1. L'homme face à l'abondance des produits      Page 19

3.2.2.2. L'homme face à la publicité.

3.2.2.3. L'homme face au crédit     Page 21

3.2.2.4. La protection du consommateur    Page 22

3.2.2.5. L'homme face à l'épargne   Page 23

 

N.B. : Pour l'O.G. Sciences Économiques appliquées au 2ème degré technique de transition, les points repris ci-dessus sont à voir en 4ème année.

 

4ème année

Les points traités dans l'étape 4 ne sont pas repris dans ce programme.

 

 

 

II. Sciences soc., opt.  base, 2 et 3ème degré général, 4 pér/sem (1995/0279/123)

 

Page 10

3.2.2. Compétences des savoirs

3.2.2.1. Composantes (2ème degré)

      Composante économique : ..., consommation,...

 

 

 

III.Sciences éco, opt.  base simple, 3ème degré transition, 4 pér/sem (1994/0279/017)

 

3.A.1.2. Économie, ses principaux concepts

* Consommation

* ...

 

 

 

IV.Socio-économie, option, 1er degré, 2/4 pér/sem (1992/0279/081)

 

81=REVENUS, DÉPENSES ET BUDGET DU MÉNAGE

1. Revenus du ménage

1.1. Notions de revenu et de ménage

1.2. Revenus du travail

1.2.1. Revenus du travail rémunéré

1.2.1.1. Les salariés

1.2.1.1.1. Notion de salaire

1.2.1.1.2. Distinction entre salaire brut, salaire net et salaire - coût.

1.2.1.2. Les Indépendants

1.2.2. Revenus du travail non rémunéré

1.3. Revenus de la propriété

1.3.1. Notions de propriété immobilière et de propriété mobilière

1.3.2. Distinction entre revenus de la propriété : loyer, intérêt

1.4. Revenus sociaux

1.4.1. Notion de revenus sociaux

1.5. Revenus exceptionnels

2. Utilisation des revenus disponibles du ménage

2.1. Dépenses

2.2. Epargne et endettement

2.2.1. Epargne

2.2.1.1.  Notion d'épargne

2.2.1.2. Formes d'épargne

2.2.1.3. Buts de l'épargne

2.2.2. Endettement

2.2.2.1. Notion d'endettement

2.2.2.2. Notion de crédit

2.2.2.3. Formes de crédit

3. Tableau récapitulatif des revenus et dépenses du ménage

4. Budget du ménage

 

LA CONSOMMATION FINALE

1. Consommation

1.1. Notion de consommation

1.2. Sortes de consommations

2. Niveau de vie et genre de vie

3. Évolution de la consommation finale dans le temps

3.1. Quelques sortes de consommation finale

3.2. Changements survenus dans la consommation finale

3.3. Causes de l'évolution de la consommation finale dans le temps

4. Un modèle descriptif de l'évolution de la consommation (loi d'Engel)

N.B. : Les documents d'accompagnement de ce programme sont très intéressants (lexique, divers documents, pistes méthodologiques, bibliographie,...)

 

Idée méthodologique :  Vous pouvez vous servir d &.

 

 

 

 

 

 

 

 

     ♦    Table des matières

 

 

♦     quatrième étape : M. Van Vlees gagne... Mme. Van Vlees dépense...

  1. comment est rémunéré le travail de M. Van Vlees ?
  2. quels sont les revenus de la famille Van Vlees ?
  3. quels sont les revenus des ménages belges ?
  4. comment J George peut-il gagner davantage ?
  5. comment l'entreprise "Pacher" peut-elle accroître ses revenus ?
  6. qu'est-ce qu'achète Mme Van Vlees ?

♦     Introduction, objectifs et mots clefs

♦     Première approche de la notion de revenu

  1. Qu'est ce qu'un revenu ?
    1. Les ressources doivent former un flux
    2. Le flux de ressources ne doit pas provenir d'une diminution du patrimoine.
    3. Le ménage économique
  2. Revenus monétaires et revenus en nature
    1. Un revenu monétaire
    2. Un revenu non monétaire ou en nature
  3. Revenus primaires et revenus de transfert, leur liaison avec la production
  4. Revenus : quelques chiffres et une carte
  5. Revenus : quelques objectifs

♦     La distribution des revenus primaires

  1. Les revenus du travail : salariés, indépendants
  2. Les revenus de la propriété
    1. Les revenus fonciers (de biens immeubles)
    2. Les revenus des valeurs mobilières (de biens meubles)
    3. Les revenus de l'épargne quasi-liquide
  3. Les revenus mixtes
  4. La répartition des revenus primaires
  5. Les revenus exceptionnels
    1. Quelques chiffres
    2. Définition et exemples
    3. Que fait la Loterie Nationale de ses "gains" ?
    4. L'héritage

♦     La redistribution des revenus : les revenus de transferts

  1. Le développement des revenus sociaux, produit de l'histoire
  2. Les mécanismes de la redistribution des revenus
  1. Les prélèvements sur le revenu primaire
  2. Les cotisations sociales // Les prélèvements fiscaux : les impôts directs

  3. Les prestations sociales
  4. Le revenu disponible
  5. Le C.P.A.S
  6. Le schéma de la sécurité sociale

♦     Les inégalités de revenus

  1. Un décompte de rémunération
  2. La mesure des inégalités de revenu
    1. Les disparités entre P.C.S
    2. La dispersion des revenus
    3. Le partage des richesses entre les catégories de revenus
  3. les facteurs explicatifs des inégalités de revenu
    1. les inégalités de revenus du capital
    2. À l'importance du capital mis en Suvre // Au secteur ou à la branche

    3. les facteurs de l'inégalité des salaires
    4. La qualification // La responsabilité // La rareté // L'appartenance au secteur public ou privé // La nature intellectuelle ou manuelle du travail

    5. Les inégalités entre les revenus du capital et ceux du travail
  4. L'extension de la pauvreté
    1. Comment définir la pauvreté ?
    2. Le constat de l'extension de la pauvreté

♦     Le crédit

  1. Qu'est ce que le crédit ?
  2. Pourquoi les ménages ont ils recours au crédit ?
  3. Les contrats à la source des revenus, du crédit et des achats
    1. Les contrats : un peu de droit
    2. Introduction // Notions // Le principe de l'autonomie de la volonté // Les conditions de validité des contrats // Les effets des contrats // la classification des contrats

    3. Les contrats engendrent des obligations
    4. Introduction // Notions : // Les modalités des obligations // L'exécution des obligations : le paiement // Les sources des obligations // L'extinction des obligations

       

    5. Les sûretés permettent l'exécution forcée d'un obligation d'un débiteur
    6. Principe // Les privilèges // Les hypothèques // Le gage // Le cautionnement

    7. Le mandat : un contrat parmi d'autres
    8. Définitions, généralités // Les obligations du mandataire // Les obligations du mandant // La situation du mandataire à l'égard des tiers (créditeurs)

    9. Le prêt n'est pas synonyme de crédit &
    10. Définition // Les prêts

    11. & et le dépôt n'est pas synonyme de prêt
    12. Définition // Les obligations // Les dépôts

♦     Le budget des ménages

  1. La rareté des ressources implique une contrainte d'équilibre
  2. Qu'est-ce que le budget d'un ménage ?
  3. Le budget d'un ménage dans l'ensemble de ses ressources et de ses emplois ?
  4. Le budget (simplifié) d'un ménage dans une économie à 2 biens
  5. Le budget d'un ménage & si chômage

♦     La notion de consommation et la diversité de consommation

  1. Qu'est ce que consommer ?
    1. La notion de consommation
    2. Plusieurs définitions existent.
    3. Dans un premier temps, comparons et analysons ces définitions en les séparant en deux groupes : // Dans un deuxième temps, essayons de tirer une définition « complète » pour chaque groupe.

    4. Consommation et dépenses des ménages : la consommation finale des ménages
  2. La satisfaction des ménages qui ne consomment que 2 biens
    1. Satisfaction et utilité globale et marginale
    2. L'isosatisfaction
    3. Les courbes d'isosatisfaction
  3. Les diverses formes de consommation
    1. Consommation de biens et consommation de services
    2. Différentes sortes de biens de consommation // Différentes sortes de services // Différentes sortes de consommations

    3. La répartition de la consommation par fonction
  4. Quelques objectifs

♦     La mesure de la consommation

  1. Principaux instruments d'analyse
    1. La consommation des ménages
    2. La consommation par habitant
    3. Le taux de consommation
    4. La propension moyenne à consommer
    5. Propension marginale à consommer
    6. L'élasticité de la consommation par rapport au revenu
  2. Indice et index
    1. Indice
    2. Indice des prix ou index
  3. Francs courants et francs constants, indice et index
    1. Calculons l'indice (base 100 en 1985) de la consommation en francs courants
    2. Cherchons le montant de la consommation en 1990 aux prix de 1985 : Soit C, le résultat cherché
  4. Les principes élémentaires

♦     L'évolution de la consommation des ménages

  1. Évolution globale de la consommation sur le long terme
    1. Croissance, mais à quel rythme ?
  2. L'évolution des consommations par grandes fonctions
  3. La structure de la consommation ne cesse de se modifier
    1. La structure de la consommation
    2. Biens inférieurs, biens supérieurs
    3. Les lois de la consommation
    4. Les lois d'Engel // La loi de Keynes (1883-1946) // Un exercice proposée par Vanessa Caufriez (Promotion 1998)

  4. Quelques idées pour une leçon...

♦     Les consommations collectives

  1. La notion de consommation collective
    1. Les formes de consommations collectives
    2. Les services rendus par les administrations // Les services rendus sous forme de transferts :

    3. Les domaines des consommations collectives
  2. Logique et financements des consommations collectives
    1. Logique
    2. Financement

    Le financement des consommations collectives peut être public ou privé. // Les conséquences pour le consommateur

♦     Mode de vie, Niveau de vie

♦     À retenir...

♦     Exercices  et   Travaux

  1. Mesure, écarts et évolution des salaires
  2. La pauvreté
  3. Formes de consommation
  4. Consommation finale : mesure et évolution
  5. Budget familial et structure de la consommation
  6. Consommation :mesure et évolution, explications et prévisions
  7. Consommations collectives
  8. Consommation finale : mesure et évolution

♦     Évaluation des savoirs et savoir-faire

  1. Autoévaluation
  2. Évaluation des savoirs
  3. Évaluation des savoir-faire
  4. Évaluation suggérée par Sophie Baix (promotion 1998) - niveaux taxonomiques

♦     Voir aussi...

♦     Ce que les programmes en disent...

  1. Sciences éco, opt.  base simple, 2ème degré, 4 pér/sem (1994/0279/016)
  2. Sciences soc., opt.  base, 2 et 3ème degré général, 4 pér/sem (1995/0279/123)
  3. Sciences éco, opt.  base simple, 3ème degré transition, 4 pér/sem (1994/0279/017)
  4. Socio-économie, option, 1er degré, 2/4 pér/sem (1992/0279/081)
  5. >



 

 

TdM bis

 


[1] données INS 1995-96, page 17

[2] Il existe une autre catégorie d'impôts payés par les ménages : les impôts sur la consommation qualifiés souvent d' "indirects", principalement la T.V.A.  (Taxe à la valeur ajoutée), qui représente à elle seule près de la moitié des recettes fiscales.

 

[3] d'après INS, Minist.Aff.Éco, rapport 1995-96

[4]  Pour timbres ristournes, vente de déchets et objets usagés, arrondis, etc...

[5] Pour la loi d'Engel, je recommande « Chapitre 10 : La loi d'Engel, A. Parienty et P. Thiercelin, Sciences économiques et sociales, Nathan, 1993 ». Ce document donne en quelques lignes une explication claire concernant la loi d'Engel.... cependant celui-ci envoie l'élève vers des notions comme élasticité de la consommation, coefficient budgétaire, etc...

Il est donc recommandé à l'élève de consulter « Économie générale approche micro-économique, A. Genard, De Boeck-Wesmael, Bruxelles,1994 » qui lui explique aux pages150, 225, 279, et 229 l élasticité de l'offre et la demande.

Parmi ceux-ci, d'autres articles abordent ces deux lois d'une façon moins claire et moins précise ; il faut donc lire les articles d une autre façon, ce qui envoie l 'élève vers d'autres notions de base, essentielles à la compréhension de ces deux lois.

Ces articles sont tirés du « Dictionnaire d'économie et des sciences sociales, J.Copul et O. Garnier, Hatier, Paris, Juin 94 ».

 

 

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