♦ Sommaire

 

♦     deuxième étape : monsieur Van Vlees au travail

♦     Introduction, objectifs et mots-clefs

♦     Qui est actif ? inactif ? Comment évolue la population active ?

♦     Secteurs d'activité

♦     Professions et catégories socioprofessionnelles : PCS

♦     Le chômage

♦     Organisation du travail : Taylor, Ford, et après ?...

♦     Les relations sociales dans l'entreprise

♦     Un peu de droit sociall

♦     Cas particulier : enseignants de l’enseignement subventionné libre

♦     Les pouvoirs publics

♦     Les goupes intermédiaires

♦     Les fondements du pouvoir politique

♦     L'exercice de la démocratie et limitation du pouvoir politique

♦     Lieu du pouvoir politique et Organisation du pouvoir politique

♦     À   r e t e n i r

♦     Exercices et travaux

♦     Évaluation des connaissances et des savoir-faire

♦     Voir aussi...

♦     Ce que les programmes en disent...

♦     Table des matières

 

 

 

♦           deuxième étape : monsieur Van Vlees au travail

 

 

Dans une économie, pour satisfaire des besoins, il faut produire, travailler.  C'est ce que fait quotidiennement M. Van Vlees.

 

 

  1. Que faut-il pour produire ?
  2. Combien de belges/français travaillent ?
  3. Comment travaillent les Belges ?
  4. Où travaillent les Belges ?

 

 

I.    Que faut-il pour produire ?

 

I.           M. Van Vlees travaille dans une entreprise qui produit des postes de télévision ; celle-ci a besoin d'ouvriers, de tours, de fraiseuses, d'ingénieurs, de secrétaires, de tubes de télévision, de bâtiments, d'instruments électroniques de mesure, de contremaîtres, de comptables, de machines à écrire, de fils électriques, etc.

 

II.        Classez ces divers facteurs de production en deux catégories homogènes :

 

1re catégorie : ouvriers,  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

                       2e catégorie : machines,  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

La première catégorie des facteurs de production nécessaires représente le  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ qui est fourni pour l'ensemble du personnel de l'entreprise.

 

III.       La deuxième catégorie des facteurs de production nécessaires représente les biens de production ou capital.  Tous les facteurs de production de cette deuxième catégorie ont été  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ par des entreprises, mais au lieu d'être  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ aux consommateurs, ils sont  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ à d'autres entreprises ; dans notre cas, à l'entreprise dans laquelle travaille M.  Van Vlees.

 

IV.       Le _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ est une activité humaine dont le but est de  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ou de rendre des s _ _ _ _ _ _ _ _ _  .  Il implique un effort et aboutit souvent à une fatigue musculaire et nerveuse.

 

i)        /

ii)·              1ère catégorie : ouvriers, ingénieurs, secrétaires, contremaîtres, comptables, autre personnel ;                                              2ème catégorie : machines, tubes de télévision, instruments de mesure, machines à écrire, fils électriques, autre matériel ;                                travail (6.  I)

iii)       produits                                       vendus                                  vendus (6.  I.  )

iv)       travail                                          produire                               services (6.  II)

 

 

relais

 

Il y a deux facteurs de production essentiels : le travail, le capital.  Lorsque l'homme veut transformer la nature pour en retirer les ressources nécessaires à la satisfaction de ses besoins, il doit travailler.  Mais, aujourd'hui, le travail ne suffit plus.  Pour produire en masse des objets de plus en plus complexes, il faut bien sûr de la force musculaire, de l'habileté manuelle et intellectuelle, mais elles doivent être complétées.  L'homme a besoin de biens qui sont des auxiliaires de son travail.  Ces biens sont appelés capitaux ou biens de production.  Comme ils ont été produits par des entreprises, ils sont en quelque sorte du travail  "en conserve" qui s'ajoute au travail directement utilisé.

 

 

test de progression

 

Complétez le circuit de base, en y intégrant le capital (le capital est un bien produit qui sert à la production) et en tenant compte de la simplification qui consiste à noter à gauche de la ligne (***) les flux monétaires, et à droite les flux réels ; en contrepartie, nous ne dessinons pas les flux réels à gauche, ni les flux monétaires à droite.

 

 

 

 

 

II. Combien de belges/français travaillent ?

 

I.           Il y avait, en France, en 1973, quelque 50 millions d'habitants et _ _ _ _ _ _ _ millions de personnes qui travaillent, comme M.  Van Vlees, soit dans des entreprises, soit dans les administrations, soit dans des banques, soit encore dans des ménages comme gens de maison.  (Pour la première fois, vous êtes invités au jeu de l'évaluation.  Vous y serez souvent invités dans cet ouvrage, car cela vous permettra de mieux rectifier certaines erreurs d'estimation et de jugement).  En Belgique, en mars 1995, le ministère de l'emploi et du travail publie le nombre de travailleurs de 1992 pour une population de quelque 10 millions d'habitants, il s'élevait à _ _ _ _ _ _ millions de travailleurs (chiffre déjà atteint en 1987).

 

II.        Ils constituent la population _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ et ne constitue que _ _ _ _% de la population résidant en Belgique.  Quelles sont les personnes qui ne sont pas comprises dans cette population active et qui cependant sont en âge d'activité (de 16 à 60 ans) ?

 

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

III.       En fait, un certain nombre de ces personnes ne sont pas véritablement sans travail.  Ainsi Mme Van Vlees est considérée comme une personne inactive, bien qu'elle reste à la maison pour éduquer ses enfants, entretenir l'appartement et préparer les repas.  En effet, seules sont comptées dans la population active les personnes qui travaillent dans les  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _, les  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ et les _ _ _ _ _ _ _ _ _ _, celles qui sont employées de maison dans les _ _ _ _ _ _ _ _ _ , et par convention, celles qui recherchent un _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

IV.       Les personnes classées dans la population active qui n'ont pas actuellement de travail et qui cherchent un _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ sont des _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

V.        Le revenu de ceux qui travaillent doit non seulement leur permettre de vivre, mais encore de subvenir aux besoins de ceux qui, dans leur famille et dans la société, ne travaillent pas.  Ainsi, plus le nombre des _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ est grand, plus les charges qui pèsent sur ceux qui _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ sont lourdes.

 

VI.       Au niveau d'une nation, la puissance de l'économie dépend tout autant de l'importance des usines qu'elle possède que du nombre des personnes _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ au travail.

 

VII.     Soulignez les facteurs dont dépend, tant en France qu'en Belgique, le travail disponible : nombre de travailleurs étrangers qui viennent en France/Belgique ; nombre d'heures de travail par jour, par semaine ; nombre de Belges qui partent à l'étranger ; âge de la retraite ; durée du service militaire ; lenteur des transports en commun ; durée des congés ; nombre de jours fériés ; durée de la scolarité ; nombre de travailleurs étrangers qui repartent chez eux ; nombre de femmes qui s'occupent de leur ménage ; nombre de jeunes arrivant à l'âge adulte.

 

VIII.   Dans les éléments précédents, quels sont ceux qui risquent d'influencer la vie familiale ?

   _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

   _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

 

i)       1,7 millions                    3,7 millions

ii)·       active (laborieuse)                       environ 40 %                        étudiants, malades, rentiers                          ATTENTION : chômeurs font partie de la population active.

iii)       entreprises,                   administrations,                    banques                 ménages,                            emploi

iv)       emploi                                         chômeurs

v)·       inactifs                                         travaillent

vi)       actives

vii)     tous

viii)   tous aussi, car N'OUBLIONS pas que nous ne sommes pas uniquement faits pour produire des biens et services,                                                                                               pour améliorer la production, il ne faut pas détruire des facteurs d'épanouissement personnels, tels que la famille.

 

 

relais

 

 

On divise généralement la population d'un pays en deux groupes : les actifs, qui travaillent ; les inactifs, qui ne travaillent pas et sont, par conséquent, à la charge des premiers.  Dans la réalité, il existe de nombreuses situations intermédiaires qui se situent entre la pleine activité et la totale inactivité.  Par convention, est incluse dans la population active toute personne qui, lors d'un recensement, déclare exercer une profession ou rechercher un emploi rémunéré.  C'est pour cette raison que les chômeurs font partie de la population active.

 

 

test de progression

 

De 1906 à 1995 :

     =    Le nombre des actifs en Belgique est passé de _ _ _ _ _ __ à _ _ _ _ _ _ ;

     =    La durée moyenne du travail hebdomadaire est passée de _ _ _ _ _ _ _ h à _ _ _ _ _ _ _ _  h (ouvriers dans l'industrie) ;

     =    Le nombre de jours de congés payés est passé de 0 jour à _ _ _ _ _ _  jours (ouvriers dans l'industrie) ;

 

Le volume des biens (et des services) produits dans l'économie nationale va en augmentant d'année en année, même s’il y a un net ralentissement au début des années 90.  Or, la durée de travail des actifs n'augmente pas.  à quel phénomène assistons-nous ? _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _   On dit dès lors que la _ _ _ _ _ _ _ _ _ (par travailleur) augmente.

 

Solution :

 

De 1906 à 1995 :

     =    Le nombre des actifs en Belgique est passé de _ _ _ _ _ __ à _ _ _ _ _ _ ;

     =    La durée moyenne du travail hebdomadaire est passée de 72 h à 39 ou 40  h (ouvriers dans l'industrie) ;

     =    Le nombre de jours de congés payés est passé de 0 jour à minimum 21 (si année précédente œuvrée entièrement)   jours (ouvriers dans l'industrie) ;

 

Le volume des biens (et des services) produits dans l'économie nationale va en augmentant d'année en année, même s’il y a un net ralentissement au début des années 90.  Or, la durée de travail des actifs n'augmente pas.  à quel phénomène assistons-nous ? phénomène de croissance économique.  On dit dès lors que la productivité (par travailleur) augmente.

 

 

III. Comment travaillent les Belges ?

 

 

I.           À midi, M.  Van Vlees ne rentre pas chez lui pour manger.  Il dîne au restaurant voisin de son entreprise.  Aujourd'hui, au menu, il y a de la tarte.  Pour la confectionner, le cuisinier s'est servi de farine, d'oeufs, de sucre, de beurre, de lait, d'eau, de pommes.  Il a aussi utilisé un fourneau, du gaz, un batteur, un saladier en verre, sans oublier un briquet pour allumer son fourneau.  Tous ces biens sont des biens de production.  On peut cependant les classer en deux catégories :

 

Catégorie des biens qui sont transformés au cours du processus :

farine,  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

Catégorie des biens non transformés au cours du processus :

fourneau,  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

II.        Les biens de la première catégorie sont des capitaux transformés au cours du processus de production (la confection de la tarte).  On les appelle capitaux circulants.  Les biens de la seconde catégorie sont des capitaux qui ne sont transformés (en tarte) au cours du processus de production ; ils y demeurent fixes.  On les appelle capitaux _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _   Certes, ils ne sont pas éternels, ils s'usent, mais lentement.

 

III.       Autrefois, ces capitaux   _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ étaient peu importants.  M.  Van Vlees est comptable ; au début du siècle, un comptable n'avait besoin que de peu de capital _ _ _ _ _ _ _ _ _ : son porte-plume, un encrier, un cahier de comptes, une chaise et une table constituaient les seuls instruments indispensables à son travail.

Avant la guerre et dans l'immédiat après-guerre, un comptable utilisait une machine à calculer qui coûterait actuellement l'équivalant de _ _ _ _ _ _ BEF.  Aujourd'hui, le service comptable de la firme où travaille M.  Van Vlees utilise un ordinateur.  Les prix sont relativement élevés pour ces appareils (hardware) et surtout pour les logiciels (software non piraté !!).  Mais ces installations permettent d'effectuer très rapidement des travaux qui jadis auraient nécessité la participation d'un grand nombre de personnes pendant de nombreuses journées.

 

IV.       L'accroissement du capital _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ est un phénomène qui a lieu dans tous les secteurs de l'activité économique.  Comment faisait-on la lessive en 1900 ? avec une _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _   Comment la fait-on de nos jours ? avec une  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _   Comment creusait-on un canal en 1900 ? avec des_ _ _ _ _ _ _ _ _ et des_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ; comment creuse-t-on un canal aujourd'hui ? avec des _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _  ; comment moissonnait-on en 1900 ? avec des _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _   Comment moissonne-t-on aujourd'hui ? avec une  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

V.        Cet _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ du capital permet d'accroître considérablement la production de chaque travailleur.  Combien d'heures faut-il consacrer pour retourner 1 hectare de terre ?

la bêche ? _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _      h.

avec un cheval et une charrue ? _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _      h.

avec un tracteur et une charrue bi-soc ? _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _     h.

Un mineur en une journée extrayait :

en 1890 : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ kg de charbon

en 1938 : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ kg de charbon

en 1976 : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ kg de charbon.

Le dernier charbonnage du Hainaut à _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ s'est fermé en 1976.

Le _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ est à la base de cette évolution _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _   Il permet de produire _ _ _ _ _ _ _ _ _ et souvent moins _ _ _ _ _ _ _ _

 

VI.       Lorsque chaque travailleur accroît sa production par heure de travail, on dit qu'il y a accroissement de la   _ _ _ _ _ _ _ _

 

VII.     La productivité du travail peut être accrue non seulement par l'accroissement du capital fixe, mais aussi bien par d'autres moyens.  Soulignez ceux qui améliorent la productivité :

 

- meilleure organisation du travail,

- meilleure formation des travailleurs,

- rapidité des transports en commun,

- division du travail,

- amélioration des conditions du travail,

- qualité des programmes de télévision,

- diminution de la durée du travail,

- meilleures conditions de logement.

 

 

i)       Catégorie des biens transformés : (on dit aussi non durables) farine, oeufs sucre, beurre, lait, eau, pomme, gaz                                                        Catégorie des biens non transformés : (on les appelle aussi durables)        fourneau, plat à tarte, batteur, saladier en verre, briquet

ii)·       fixes

iii)       fixes,                             fixe                                        60 000 BEF (en francs courants)

iv)       fixe                               une lessiveuse                                      une machine à laver                           pelles et pioches,                  bulldozers et scrapers                                      faux,                                     moissoneuse-batteuse-lieuse

v)·       accroissement                              à la bêche : 600 h,                avec cheval et charrue : 30 h,                         tracteur et bi-soc : 5 h                         en 1890 : 590 kg                en 1938 : 831 kg                                 en 1976 : de 1200 à 1800 kg                            Hensies-Pommeroeul                           développement                  technique                                             plus                 cher

vi)       productivité

vii)     tous

 

 

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L'accroissement du capital fixe et plus généralement l'augmentation de la productivité permettent de produire plus tout en réduisant la quantité de travail employé.  Ainsi, sur une longue période, on aboutit à une diminution sensible de la durée du travail.  Dans l'immédiat, ceci peut engendrer une diminution du nombre des emplois et, par conséquent, créer du chômage.  Jusqu'ici, le chômage provoqué par le progrès technique et par l'accroissement de la productivité n'a été que provisoire.  En effet, pour produire plus, il faut augmenter le capital fixe, ce qui nécessite des équipements et des machines supplémentaires, donc la création de nouveaux emplois dans les entreprises qui fournissent ces biens.

Cependant, à l'heure actuelle, l'apparition d'usines entièrement automatisées risque de donner au chômage un caractère plus durable, surtout pour les travailleurs qui n'auront pas une qualification technique élevée et appropriée.

 

 

test de progression

 

Jugez dans quels secteurs de l'activité économique la productivité augmente le plus rapidement, parmi les exemples ci-dessous :

 

agriculture                                                                                                                            coupe de cheveux

production d'électricité                                                                                                              enseignement

services bancaires                                                                                               construction d'automobiles

plaidoirie d'avocat                                                                                                                  industrie textile

industrie chimique                                                                                                                        construction

i)       Dans toutes les industries où l’on peut parvenir à une automation poussée (gaz, chimie), l’évolution de la productivité est extrêmement rapide.

ii)·      Dans toutes les industries de transformation, surtout celles où l’on peut automatiser (textile, automobile), la productivité est aussi extrêmement rapide.

iii)      Dans l’agriculture, surtout depuis les progrès de la mécanisation et des sciences biologiques qui permettent la sélection de meilleurs espèces et la lutte contre les « agressions » diverses,  la productivité s’élève aussi rapidement.  Malheureusement, contrairement au secteur industriel, la demande de produits agricoles ne s’élève pas aussi rapidement.  Les limites de l’accroissement de demande sont ...  les limites d’ingurgitation de votre foie ou estomac.

iv)      Dans les services, surtout ceux  où l’on ne peut automatiser (coupe de cheveux, plaidoirie d’avocat, enseignement), la productivité ne s’élève que lentement.  Pour les services  où l’on peut automatiser en partie (entretien de jardin, services bancaires, comptabilité), la productivité s’élève moins lentement.

 

 

IV. Où travaillent les Belges ?

 

I.           Le grand-père paternel de M. Van Vlees était agriculteur.  Son grand-père était forgeron et travaillait avec l'aide d'un apprenti et d'un compagnon.  Le père de M. Van Vlees fut ouvrier dans une usine de conserves.  M.  Van Vlees est comptable.  Maintenant, le fils de M. Van Vlees veut être professeur (candidat École Normale) et sa fille hôtesse d'accueil (candidate ISFEC).  Ainsi, les grands-pères travaillaient à la _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _   L'un travaillait dans une _ _ _ _ _ _ _ _ agricole, et l'autre était _ _ _ _ _ _ _ _ _   Tous deux vivaient dans un petit village.

 

Son père travaillait dans une usine établie dans une petite ville de province.  M.  Van Vlees, lui, travaille dans les services comptables d'une importante usine située dans la banlieue d'une grande cité.  Les enfants, eux, ne veulent plus travailler dans une usine, mais dans des activités de services.

 

II.        Cette histoire est l'histoire de beaucoup de familles.  Inscrivez sur ce tableau les étapes de l'histoire de votre famille. (les chiffres représentent la population du lieu d'habitation)

 

                                                          Profession      lieux d'habitation               <2000                         <10000             >10000

arrière grand-père paternel :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

grand-père paternel :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

grand-père maternel :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

votre père :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

vous :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

III.       Classez les professions ci-après en trois catégories cohérentes : agriculteur, ouvrier métallurgiste, ouvrier chimiste, ingénieur d'une usine d'électronique, agent de police, commerçant, comptable d'une usine sidérurgique, comptable d'une administration, ouvrier en bâtiment, mineur, éleveur, contremaître dans une centrale nucléaire, camionneur, cheminot, bûcheron, professeur, coiffeur, directeur d'une papeterie, cordonnier, forgeron, avocat, docteur, hôtesse de l'air, chanteur...

 

1re catégorie

 

 

2e catégorie

 

 

3e catégorie

 

Remarquons que le secteur d'activité, dont fait partie quelqu'un, dépend essentiellement de l'activité de l'entreprise.

 

IV.       La première catégorie rassemble les personnes qui travaillent dans l'_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _, la _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ et la _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _   Ces activités constituent le secteur primaire.

 

V.        La deuxième catégorie est formée par les personnes qui travaillent dans l'_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _, les_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ et le _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _   Ces activités constituent le secteur _ _ _ _ _ _ _ _ _ _.

 

VI.       La troisième catégorie est constituée par les personnes qui travaillent dans les_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ publics ou privés.  Ces activités constituent le secteur _ _ _ _ _ _ _ _ _ _.

 

VII.     Étant donné les chiffres américains et belges ci-dessous, dans chacun des trois secteurs, évaluez (c-à-d estimez au mieux) la répartition des actifs wallons dans les mêmes secteurs.

 

 

                                   U.  S.  A                                                                     Belgique                                            Wallonie

                                   1906              1965                1987

secteur primaire                  35,6%                   6,3%                        2,7%                                                                                                    _ _ _ _ _

secteur secondaire             32,7%                   32,6%                      27,7%                                                                                                  _ _ _ _

secteur tertiaire                   31,7%                   61,1%                      66,2%                                                                                                  _ _ _ _ _

 

VIII.   Ce transfert progressif des travailleurs du secteur primaire vers les emplois du secteur secondaire, puis vers ceux du secteur tertiaire, s'accompagne d'une migration de la population rurale vers les grandes villes.  Évaluez en pourcentage de la population totale en France, la population urbaine et la population rurale en 1901 et 1962.

 

                                                          Popul.  urbaine                                 Popul.  rurale

1846                          24,4%                                                 75,6%

                       1901                          _ _ %                                                  _ _ %

                       1970                          _ _ %                                                  _ _ %

 

En Belgique en 1991, les chiffres confirment cette évolution : la population urbaine ( _ _ _ %) et la population rurale ( _ _ _ %).

 

 

i)       campagne                                     exploitation                                          artisan

ii)·      pas de correction possible, mais y a-t-il grande différence entre votre (vos) famille(s) et celle des Van Vlees ?

iii)      1re catégorie :  agriculteur, éleveur, bûcheron, pêcheur
2e catégorie :  ouvrier métallurgiste, ouvrier chimiste, ingénieur d'une usine d'électronique, comptable d'une usine sidérurgique, ouvrier en bâtiment, mineur, contremaître dans une centrale nucléaire, directeur d'une papeterie, forgeron
3e catégorie :  agent de police, commerçant, comptable d'une administration, camionneur, cheminot, professeur, coiffeur, cordonnier, avocat, docteur, hôtesse de l'air, chanteur

iv)      agriculture                    pêche                     forêt

v)·      industries                       mines                     bâtiments                                      secondaire

vi)      services                         tertiaire

vii)    $$$$$$$$$$ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

viii)   

 

                                                                                Popul.  urbaine                                                     Popul.  rurale

                               1846                                     24,4%                                                                    75,6%

                               1901                                     40,9%                                                                    59,1%

                               1970                                     70,2%                                                                    29,8%

                               Belgique 1991                    84%                                                                       16%

 

 

relais

 

Le progrès technique chasse progressivement l'homme de la campagne vers la ville, où il trouve des emplois dans les usines ou les administrations.  Entre 1954 et 1978, le nombre des agriculteurs français passera de 6 176 000 à 2 184 000.  Ce mouvement est inéluctable. 
Cependant, il est dangereux de laisser fuir dans l'anarchie tous les jeunes agriculteurs, car, demain nous risquons de n'avoir plus qu'une agriculture de vieillards peu enclins à adopter des méthodes de production nouvelles et modernes et l'efficacité de notre agriculture risque fort de s'en ressentir.

 

Par ailleurs, une trop forte concentration de la population dans les grandes villes rend l'organisation de celles-ci excessivement difficile, alors que des villes moyennes pourraient aisément accueillir de nouveaux habitants.  En septembre 91, le degré d'urbanisation était en Belgique de 84%[1].

 

 

test de progression

 

Quelles sont les causes qui vous semblent les plus importantes parmi celles qui engendrent ces transferts de population ?  Classer ces diverses causes dans les 3 Secteurs d'activité :

= stagnation de la consommation

= augmentation de la consommation

= forte augmentation de la productivité

= augmentation moyenne de la productivité

= faible augmentation de la productivité

 

secteur primaire : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

                                   _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

secteur secondaire : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

                                   _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

secteur tertiaire : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

                                   _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

CORRECTION :

 

i)                secteur primaire : stagnation de la consommation ;   augmentation moyenne de la productivité

ii)               secteur secondaire :  forte augmentation de la productivité

iii)              secteur tertiaire :  augmentation de la consommation ;   faible augmentation de la productivité

 

 

 

 

N O T I O N S    A C Q U I S E S

biens de production
capital
capital circulant capital fixe
chômage
emploi
facteurs de production
population active
population inactive
productivité
secteurs
secteur primaire
secteur secondaire
secteur tertiaire
travail

 

 

 

 

 

 

♦ Introduction, objectifs et mots-clefs

 

  1. Introduction
  2. Objectifs et mots-clefs

 

 

I.    Introduction

 

L'étape 7 nous apprendra que, dans les sociétés industrielles contemporaines, la famille est de moins en moins une unité de production.  L'essentiel de l'activité (de la production, aurions nous dit, si nous n'étions pas précis) domestique familiale est aujourd'hui destinée à l'autoconsommation.  Les économistes considèrent que les personnes (ce sont le plus souvent, comme nous l'avons vu, des femmes) qui se consacrent à ces tâches ne sont pas véritablement "actives".  Dans cette étape, nous expliquerons ce point de vue, tout en étudiant d'autres aspects de la population active, notamment sa répartition en secteurs et en catégories socioprofessionnelles.  Nous décrirons également ce fléau social qui affecte la population active : le chômage.

 

Nous remarquerons, dans l'étape 3, que Le partage de la valeur ajoutée est un enjeu de la lutte permanente entre les salariés et les employeurs.  En somme, dans une unité de production, des hommes et des femmes collaborent chaque jour dans une œuvre commune (produire des richesses) tout en s'opposant dans certains domaines (temps de travail, rémunérations, etc.).

Cet aspect "social" du fonctionnement des unités de production sera traité essentiellement dans le cadre de l'entreprise et sous deux de ses aspects principaux : l'organisation du travail et les relations sociales entre employeurs et employés.

 

Les règles de droit qui régissent les sociétés modernes sont votées au nom du peuple souverain.  Mais il est rare que celui-ci participe directement à leur élaboration, à leur adoption et à leur application : le plus souvent, Les pouvoirs publics, composés de représentants élus par le peuple en sont chargés.  En outre, face à ces pouvoirs publics, des groupes intermédiaires (syndicats, associations, etc.) sont organisés en contre-pouvoirs pour éviter que les individus soient isolés et éventuellement écrasés par la puissance publique.

 

 

II. Objectifs et mots-clefs

 

Nous commencerons par nous demander qui est qui.  Patrons, entreprises, travailleurs, nous avons tous une personnalité juridique.  Ce faisant, nous distinguerons les personnes physiques des personnes morales, et détaillerons un peu les attributs ou composantes du statut des personnes physiques.

 

Nous pourrons nous demander qui est actif ou inactif et comment a évolué la population active.  Ce faisant, nous définirons le travail, au sens économique du terme, et son résultat : la production marchande et non marchande.  Le poids des actifs dans la population et le rapport entre actifs et inactifs revêtent une grande importance.  Ce sont en effet les actifs qui, par leur production, font vivre l'ensemble de la population.  II est donc souhaitable, à cet égard, que le taux d'activité soit le plus élevé possible.

 

·      La population active se répartit entre différents Secteurs d'activité dont nous étudierons la nature et l'évolution.  À cette occasion, nous aborderons une notion fondamentale de l'économie : la productivité du travail.  Son évolution permet en effet d'expliquer les évolutions de long terme de la répartition de la population active entre les secteurs.

·      Nous nous consacrerons ensuite à l'étude des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS).  À partir de différents critères (statut, profession, degré d'instruction, qualification, etc.) l'INSEE a élaboré une nomenclature (liste de noms) qui est devenue un outil essentiel.  Cette grille de lecture nous permettra de rendre compte de certaines évolutions intervenues ces vingt dernières années dans la population active.

 

Enfin, la population active comprend un nombre croissant de chômeurs.  Mais qu'est-ce qu'un chômeur ?  Les définitions du chômage varient.  Cette pluralité des définitions accroît la difficulté de la mesure du chômage.  L'augmentation de son taux et de sa durée révèlent l'aggravation du chômage.  Mais celui-ci touche très inégalement les catégories sociales, les hommes et les femmes, les classes d'âges, les régions, etc.  Nous étudierons donc cet aspect discriminatoire du chômage avant de voir quelles formes il peut prendre.

 

Nous nous consacrerons dès lors aussi à l'organisation du travail.

 

·      Dans un premier temps nous étudierons tout d'abord l'organisation scientifique du travail encore appelée taylorisme.

·      Le taylorisme a été perfectionné par le fordisme, c'est-à-dire par le travail à la chaîne qui a accru la productivité et permis la production de masse.

·      Les résultats du taylorisme et du fordisme sont ambigus.  Ils ont engendré nombre de bienfaits mais étaient porteurs de défauts majeurs illustrés par Charlie Chaplin dans "Les Temps Modernes".  En outre, diverses évolutions de l'économie actuelle les ont rendus moins efficaces : la nécessité de développer des ateliers flexibles pour rester compétitifs, par exemple.

·      C'est pourquoi le post-taylorisme (ou post-fordisme) tente de leur substituer de nouvelles formes d'organisation du travail.

 

Se posera le problème des relations sociales dans l'entreprise.  Deux pouvoirs, celui des employeurs et celui des employés semblent s'opposer sous l'arbitrage de l'état.

·      En quoi consiste le pouvoir patronal ?

·      Qu'est-ce que le contre-pouvoir salarial ?  Nous verrons qu'il s'est beaucoup développé et que les salariés peuvent désormais recourir à l'arbitrage des tribunaux ou de l'administration et disposent au sein de l'entreprise de diverses instances de représentation.

L'opposition employeurs / employés aboutit à des conflits et des négociations qui se terminent, en règle générale, par des compromis.

·      Quelles sont les causes de ces conflits, des revendications des salariés ?

·      Les conflits prennent souvent la forme de grèves.

·      Mais Les relations sociales dans l'entreprise ne prennent pas nécessairement une tournure conflictuelle grâce notamment à des négociations et au passage de compromis plus ou moins durables.

 

Nous nous consacrerons ensuite à l'étude des pouvoirs publics, tenant compte que le pouvoir politique participe à ces négociations qui règlent la vie sociale.  Trois types de pouvoirs prennent des décisions concernant la vie des Belges : l'État, les collectivités locales et l' Union Européenne, (U.E.).

 

L'analyse du fonctionnement de l'État permet d'étudier les différents pouvoirs, les rapports qu'il entretiennent entre eux : le pouvoir exécutif (le Roi et le gouvernement), le pouvoir législatif (le Roi et le Parlement, composé de la Chambre des Députés et du Sénat) et le pouvoir judiciaire (le Roi et les juges).  L'examen du processus de vote et d'application d'une loi permet de détailler les stades de l'intervention de chacun de ces trois pouvoirs.

Les collectivités locales quadrillent le territoire à différents niveaux : commune, province, communauté, région.  Elles ont un rôle bien défini dans l'organisation administrative ; ce dernier s'étudie à partir de l'analyse de leur mode de fonctionnement et des rapports qu'elles entretiennent avec l'état.

 

Nous étudierons ensuite les principaux groupes intermédiaires qui s'intercalent entre Les pouvoirs publics et les individus.  Les syndicats de salariés, les organisations professionnelles d'employeurs et d'indépendants, les associations : ces groupements sont présents à tous les niveaux de la vie quotidienne des Belges.  Les groupes de pression, quant à eux agissent de façon souvent officieuse pour infléchir les décisions des pouvoirs publics.

 

Dans le langage courant, "la politique" se confond souvent avec le jeu des luttes pour le pouvoir et les ambitions personnelles.  On finit par perdre de vue la raison d'être du politique : le gouvernement de la cité (polis) ou de la nation.  Mais pourquoi les acteurs sociaux obéissent-ils au pouvoir politique ? Quelles sont les sources de sa légitimité ?

II y a deux siècles, Jean-Jacques Rousseau écrivait Du Contrat social : en faisant reposer la souveraineté sur le peuple, il contribua à l'essor du modèle démocratique de pouvoir.  Quels sont Les fondements du pouvoir politique et de la démocratie ?  Qu'est-ce que le pouvoir politique ?  Qu'est-ce que la démocratie ?

 

Comment le modèle démocratique se concrétise-t-il ?  II implique tout d'abord l'existence d'une constitution, loi suprême à laquelle se soumettent les gouvernants eux-mêmes.  II s'appuie sur le respect de principes fondamentaux : les droits et les libertés des citoyens.  La séparation des pouvoirs met en place des contrepoids au pouvoir central et en limites les abus.  Le pouvoir doit enfin respecter le pluralisme de l'opinion et des partis politiques.  Comment peut être garanti l'exercice démocratique du pouvoir ?

 

II existe plusieurs niveaux ou lieux du pouvoir politique.  L'État tout d'abord, qui peut prendre la forme monarchique ou républicaine.  Les relations entre le gouvernement (le pouvoir exécutif) et le parlement (pouvoir législatif) définissent plusieurs types de régimes démocratiques.  En Belgique, l'état doit aujourd'hui partager son pouvoir avec les collectivités locales, régionales et communautaires, mais aussi avec l'Union européenne : nous vivons une période de redéfinition de la place de l'état dans le système politique et administratif.

 

La question des limites du rôle de l'État est, depuis une vingtaine d'années, au coeur des débats : un "vent libéral", venu des États-Unis et de Grande-Bretagne, a soufflé sur la pensée économique et inspiré les politiques libérales de Reagan et Thatcher ; celles-ci ont servi d'expériences-phares aux autres pays, mais suscité en même temps de sérieuses réserves.  La critique libérale a, tout d'abord, porté sur les conséquences de la croissance des dépenses publiques, et dénoncé le poids excessif des impôts et de la dette de l'État.  Dans quelle mesure doit-on suivre les libéraux quand ils proposent, afin d'alléger l'impôt, de réduire significativement les dépenses et donc le rôle de l'État ?  Nous en reparlerons dans l'étape 5.

 

                                                I N F O R M A T I O N S

C O M P L E M E N T A I R E S

 

                                                                                   ACTIFS ET INACTIFS

 

 

 

 

♦ Qui est actif ? inactif ? Comment évolue la population active ?

 

  1. Un travailleur, un patron, une entreprise : un peu de droit
  2. Actifs et inactifs
  3. Comment évolue la population active et le taux d'activité ?

 

 

I. Un travailleur, un patron, une entreprise : un peu de droit

 

  1. La personnalité juridique

 

 

A. La personnalité juridique

 

On distingue 2 catégories de personnes juridiques :

                      - les individus ou personnes physiques

                      - les personnes morales comme les entreprises

 

Les personnes physiques // Les personnes morales // Les composantes du statut des personnes physiques

 

 

1. Les personnes physiques

 

La personnalité juridique est accordée à tout être humain né vivant et viable. La personnalité cesse lors de la mort cérébrale de l'être humain. Plusieurs électroencéphalogrammes plats ou une angiographie muette permettent d'apporter la preuve objective de cette mort.

 

 

2. Les personnes morales

 

a) Bénéficient de la personnalité juridique

 

Ø      Les associations de personnes bénéficient de la personnalité juridique.  Elles sont constituées à l'initiative de particuliers. Leur nom est plus spécialement "personnes morales de droit privé".

           Ex : - S.P.R.L. (Société de Personnes à Responsabilité Limitée) ;   A.S.B.L. (Association Sans But Lucratif)

 

Ø      Les institutions publiques d'intérêt général possèdent aussi une personnalité juridique. Elles porteront le nom de personnes morales de droit public.

           Ex : L'État Civil, le conseil communal, _ _ _

 

b) Ne bénéficient pas de la personnalité juridique

 

Ø          Toutes les autres associations ne bénéficient pas de la personnalité juridique. Elles ne sont pas des personnes morales.

           Ex : Un groupement de copains qui se retrouvent tous les vendredis soir pour jouer aux cartes.

 

 

3. Les composantes du statut des personnes physiques

 

Ces composantes vont servir à l'état civil pour différencier deux personnes physiques. Les composantes du statut d'une personne physique sont :

 

a) Le nom

 

Cette composante est constituée du nom patronymique (ou nom de famille) et des prénoms.

 

q  Le nom patronymique

 

Le nom patronymique est déterminé par la filiation (voir étape 5).

Ces caractéristiques sont :

♦           le nom est d'ordre public : le port d'un nom est obligatoire et le port d'un faux nom constitue un délit lorsqu'il y a une intention frauduleuse.

♦           le nom est fixe et immuable : une personne ne peut changer de nom patronymique sauf en introduisant une demande auprès du gouvernement.

♦           le nom est hors commerce : une personne ne peut vendre son nom.

♦           le nom est imprescriptible : une personne ne peut perdre ou acquérir un nom patronymique par l'écoulement d'un certain temps.

Ex : Supposons que, dans un acte de mariage, le nom du mari soit     mal orthographié et que cette orthographe erronée soit utilisée par la suite dans tous les actes officiels. L'intéressé ou ses héritiers pourront toujours demander au tribunal d'ordonner la rectification de l'erreur.

 

q  Le prénom

 

Les prénoms sont choisis par les parents dans des listes.  Une grande tolérance règne dans les prénoms.

 

b) Le domicile civil

 

Il sert à l'exercice de ses droits et obligations civiles. Tout individu a le droit de voyager, de se déplacer, mais cette faculté ne peut lui permettre d'échapper à ses obligations.  Il est censé se trouver de manière continue à son domicile.

Définition : C'est le lieu où l'on est censé pouvoir prendre contact avec une personne.

 

Il existe 2 sortes de domiciles civils :

Ø    le domicile libre : la personne choisit elle-même son domicile.

Ø    le domicile légal : la loi fixe le domicile des personnes qui sont dans l'incapacité de le faire.

              Ex : le mineur

 

Ne pas confondre avec le domicile fiscal qui est celui où l'Administration fiscale estime que vous résidez.

 

c) Le sexe

 

Il est établi à la naissance (acte de naissance) sur base d'un document signé par un médecin ou une infirmière accoucheuse.

d) La capacité

 

q  Les personnes capables

 

Les juristes considèrent comme personne capable, toute personne qui possède la jouissance ainsi que l'exercice de ses droits.

La capacité de jouissance est l'aptitude légale d'être investi d'un droit.

      Ex : hériter d'un commerce.

La capacité d'exercice est l'aptitude légale de pouvoir exercer ses droits soi-même, sans l'intervention de quiconque.

      Ex : pouvoir exploiter le commerce hérité.

Dans un cours du secondaire, une définition possible de "personne capable" est "une personne qui peut exercer elle-même ses droits".

 

q  Les personnes incapables

 

Aux yeux de la loi, toute personne qui possède la jouissance de ses droits, mais pas l'exercice de ceux-ci, sera considérée personne incapable.

Dans un cours du secondaire, une définition possible de "personne incapable" est "une personne qui devra être aidée pour exercer ses droits".

Les causes d'incapacités peuvent être rangées dans deux catégories :

Ø    La cause générale : la minorité d'âge (le mineur sera représenté par un de ses parents).

Ø    La cause spéciale : l'état mental (ces personnes seront représenté par leur tuteur).

 

q  Les incapacités partielles

 

i)·      Le mineur émancipé

 

      L'émancipation est le bénéfice légal ou judiciaire qui donne au mineur la liberté de sa personne, la jouissance et l'administration de ses biens, avec une capacité limitée. L'émancipation a pour conséquence que le mineur est libre de sa personne, c'est-à-dire qu'il prend seul et en pleine capacité toute décision quant à sa personne. En ce qui concerne son patrimoine, le mineur émancipé n'est plus représenté mais assisté d'un curateur.

 

ii)    Les prodigues et les faibles d'esprit

 

      Les prodigues sont ceux qui se livrent à des dépenses inconsidérées et mettent en danger leur patrimoine.

      Les faibles d'esprit sont ceux dont l'état mental ne présente pas les caractères de gravité ou de permanence requises pour la minorité prolongée.

 

q  Systémes prévus par la loi

 

La loi prévoit deux systèmes principaux pour palier à ces incapacités :

 

Ø    La représentation : l'incapable ne peut pas exercer lui-même ses droits et c'est donc son représentant légal qui agira en son nom.

       Ex : les parents agissent pour leur enfant mineur.

Ø    L'assistance : l'incapable pourra exercer lui-même ses droits, excepté dans certains cas où une autorisation de son tuteur lui sera nécessaire.  Ce système est utilisé pour toutes les personnes qui sont en incapacités partielles.

 

e) La nationalité

 

C'est le lien juridique entre une personne et un pays.

Chaque individu est citoyen d'un état déterminé. Mais il arrive parfois que des personnes soient acceptées comme citoyens par aucun état : ils sont APATRIDES.

 

q  Les modes d'attribution de la nationalité.

 

i)·      La filiation (voir étape 5)

 

La nationalité belge est attribuée jusqu'à 18 ans à tout enfant naturel ou légitime dont le père ou la mère est belge.

 

ii)    L'adoption (voir étape 5)

 

Elle a en ce qui concerne la nationalité, les mêmes effets que la filiation.

 

iii)  La naissance en Belgique.

 

L'enfant apatride né et l'enfant trouvé en Belgique sont belges s'il n'est pas prouvé, avant qu'ils aient 18 ans qu'ils possédaient une nationalité étrangère.

L'enfant de la deuxième génération d'étrangers peut également obtenir la nationalité belge.

 

iv)    L'acquisition de la nationalité en même temps que son père ou sa mère.

 

Lorsqu'une personne acquiert volontairement ou recouvre la nationalité belge, son enfant de moins de 18 ans devient également belge.

 

q  Les modes d'acquisition de la nationalité

 

i)·      L'option

 

L'option permet à des personnes ayant des attaches avec la Belgique d'acquérir la nationalité belge. La déclaration d'option est faite devant l'officier de l'état civil au lieu où le déclarant a sa résidence principale. Le tribunal de première instance se prononce par un jugement sur l'agrément de l'option.

Peuvent opter pour la nationalité belge :

Ø      les enfants nés en Belgique.

Ø      les enfants nés à l'étranger dont le père ou la mère possède la nationalité belge au moment de la déclaration d'option.

Ø      les enfants nés à l'étranger dont le père ou la mère était belge de naissance.

Ø      les enfants qui, pendant au moins 1 an, avant l'âge de 6 ans, ont eu leur résidence principale en Belgique.

Ø      le droit d'option est ouvert de 18 à 22 ans à ceux qui ont eu leur résidence principale en Belgique de 14 à 18 ans ou durant 9 années au moins.

 

ii)    Le mariage

 

Le mariage d'une personne étrangère avec un ou une belge permet d'acquérir la nationalité belge par une déclaration faite à tout moment mais à condition d'avoir eu au moins 6 mois de vie commune en Belgique et que la volonté d'intégration de déclarant soit suffisamment établie.

 

iii)  La possession d'état

 

Un étranger peut être exceptionnellement considéré comme belge suite à une erreur administrative. Toute personne qui jouit de façon constante de la possession d'état de belge pendant 10 ans au moins se voit conférer un droit d'option afin de régulariser sa situation.

 

iv)    La naturalisation

 

La naturalisation est un acte par lequel le pouvoir législatif accorde la nationalité belge à un étranger.

On distingue :

Ø      La grande naturalisation : pour la demander, il faut être âgé d'au moins de 25 ans et avoir soit obtenu la naturalisation ordinaire 5 ans au- paravant, soit avoir acquis la nationalité par mariage. La grande naturalisation est réservée aux personnes qui ont rendu ou peuvent rendre des services importants à la Belgique. Elle est la seule à conférer des droits politiques.

Ø      La naturalisation ordinaire : elle peut être demandée à paritr de l'âge de 18 ans, et après 5 ans de résidence en Belgique. Le délai de 5 ans est toutefois ramené à 3 ans pour les réfugiés et les apatrides.

 

q  La perte de la qualité de Belge

 

La loi prescrit que le Belge perd cette qualité lorsqu'il acquiert la nationalité étrangère de façon volontaire.

 

f) L'état civil

 

On peut soit être célibataire, soit être marié, soit être veuf.

 

g) Le régime matrimonial

 

Il existe 3 régimes matrimoniaux : - Séparation des biens

                                                              - Communauté légale

                                                              - Communauté universelle

Pour plus de renseignements, allez voir l'étape 5.

 

h) La filiation

 

La filiation est le lien qui unit une personne avec ses auteurs légaux.

Pour plus de renseignements, allez voir l'étape 5.

 

 

 

II. Actifs et inactifs

 

  1. Qu'est-ce que travailler ?
  2. Qui est actif ?
  3. Qui est inactif ?
  4. Taux d'activité et charge des inactifs sur les actifs
  5.  

 

 

A. Qu'est-ce que travailler ?.

 

* Il peut sembler naïf de poser cette question ! Pourtant les économistes distinguent le travail rémunéré du travail non rémunéré :

                       - faire la vaisselle ou le ménage, bricoler, jardiner, étudier un manuel (ou syllabus) d'économie : toutes ces tâches, si elles ne sont pas rémunérées, ne sont pas considérées par les économistes comme des formes véritables de travail ;

                       - en revanche, les mêmes tâches, mais effectuées contre une rémunération, respectivement par une femme de ménage, par un artisan, par un jardinier professionnel, par un professeur, sont considérées comme du travail au sens économique du terme.

 

* Stéphanie travaille depuis 12 ans à Belgacom comme hôtesse d’accueil, chaque mois elle est rémunérée pour ses prestations : elle touche un salaire.  Stéphanie produit un service contre rémunération, c’est son travail.  Ce service est de renseigner les gens qui s’adressent à elle, notamment pour les guider à travers les bâtiments.  Christophe, en attendant son épouse, fait le ménage, tond la pelouse, fait avec les enfants leurs devoirs,...Pour les économistes, dans les actes cités ci-dessus, une seule de ces deux personnes travaille, c’est Stéphanie.

 

Pour les économistes, il n'y a TRAVAIL que lorsque celui-ci donne lieu à une contrepartie financière.

 

* C'est ce sens que nous retiendrons pour définir l'activité et son résultat : la production.

 

Travail : pour les économistes, il n'y a travail que lorsqu'il donne lieu à une contrepartie financière.

 

Production : le résultat du travail s'appelle la production.  C'est l'acte de créer des biens et des services aptes à satisfaire les besoins individuels et collectifs, disent certains, c'est l'acte de rendre un bien plus apte à satisfaire un besoin, disent d'autres ; contre rémunération (oublient-ils tous de dire)

 

* Notons qu'il n'y a d'activité (au sens économique) qu'en cas de paiement du travail fourni.  En revanche, une partie de la production n'est pas vendue ; il s'agit de la production de certains services (enseignement, sécurité, voirie fournis par les administrations (État, communes, etc.  ) aux usagers à titre gratuit ou quasi-gratuit.

 

* On distingue donc la production marchande de la production non marchande.

 

Production marchande : la production marchande comprend les biens et les services vendus sur des marchés.  Une automobile est un bien marchand, une coupe de cheveux faite par le coiffeur est un service marchand.  le service rendu par Stéphanie, l’ouvrier à la chaîne qui participe au montage de voitures, les croissants vendus par le boulanger,...

 

Production non-marchande : la production non-marchande est composée de services fournis gratuitement ou quasi gratuitement par les administrations.  L'extinction d'un feu par les pompiers est un service non marchand.  le policier qui arrête les voleurs, les routes construites par des ouvriers, le professeur qui enseigne aux élèves,...

 

 

 

B. Qui est actif ?

 

* Retenons la définition suivante :

 

Population active : la population active est composée de personnes qui lors du recensement déclarent :

Ÿ exercer une activité professionnelle salariée,

Ÿ ou aider un membre de leur famille dans son travail sans être salariée

Ÿ ou être à leur compte (les indépendants),

Ÿ ou être apprenti ou stagiaire rémunéré,

Ÿ ou être sans travail et chercher un emploi (chômeurs).

 

La population active comprend non seulement ceux qui ont un emploi mais aussi les chômeurs, et, du temps du service militaire, les miliciens.  Les militaires en font forcément partie, puisqu'ils ont une activité professionnelle à l'armée (rem : en France, les militaires sont exclus de la population active) ; ainsi que les membres du clergé.  Refusons cependant la définition de M. Boulanger qui dit qu'il s'agit de la population qui travaille ou qui est apte à travailler ; en effet, un étudiant de 2ème régendat n'est pas actif, mais il est apte à travailler, tout autant que la femme qui préfère rester à la maison pour élever ses enfants...Cette définition serait plus proche de celle de la population en âge actif.

 

* Voici quelques chiffres (en milliers) émanant du recensement français de 1990 :

 

Population active occupée_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 22 233

Chômeurs_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 2 799

Militaires du contingent_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _    230

Population active totale_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 25 262

 

* Voici d'autres chiffres (en milliers) estimés, sur base de chiffres réels émanant de l'I.N.S.  belge de 1987, 1988 et de septembre/octobre 1995 :

 

Population active occupée_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 3 750

Femmes actives_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 1 440

 

Chômeurs complets indemnisés belges_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 514,3

Chômeurs complets indemnisés flamands_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 225,5

CCI masculins_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 218,2

CCI féminins_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 296,1

CCI de - 25 ans_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 94,2

Chômeurs âgés non demandeurs d'emploi_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 73,5

 

Salariés occupés (intérieur)_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 3 042,8

Indépendants et aidants (intérieur)_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 655,2

Emploi frontalier_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 35,8

Militaires de carrière_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 59,0

Miliciens_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 30,2

Total actifs_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 4 300,1

 

 

* Mais ces chiffres français et belges évoluent dans le temps, comme en témoignent les graphiques suivants :

 

Figure 1: actifs et chômeurs

 

 

* On remarque que la population active a tendance, depuis la fin des années 1960, à augmenter plus rapidement que la population active occupée.  Ce décalage provoque un chômage croissant, bien visible sur le graphique (différence verticale entre les deux courbes).

 

 

* On remarquera que l'axe vertical de la figure ci-contre n'a pas son origine à 0, ce qui transforme la réalité, plus correctement montrée dans le graphique ci-après :

 

 

 

                              chiffres belges de 1953 à 1997,

 

 

Ou de 73 à 95 en Belgique sur un autre graphique des chômeurs complets indemnisés :

 

 

Source: Informations statistiques sur les chômeurs complets indemnisés du bureau des statistiques de l'Onem

 

Ou de 73 à 95 en Belgique sur un autre graphique des chômeurs complets indemnisés :

 

Source: Cahier Regards sur le marché du travail, "Chômage en Belgique" édité par Le Ministère de l'Emploi et du Travail

 

 

 

Remarquons comment l'accroissement semble inférieur en Belgique qu'en France… ce qui n'est qu'une duperie due à la représentation de l'origine des axes…

 

 

C.  Qui est inactif ?

 

* À partir de la définition des actifs, on déduit qui sont les inactifs :

 

Inactifs : personnes qui n'ont pas et ne recherchent pas d'emploi.

 

* Il y a, tant en France qu’en Belgique, plus d'inactifs que d'actifs.  Ainsi en 1990, sur une population française totale de 56,634 M d'habitants, il n'y avait que 25,262 M d'actifs contre 31,372 M d'inactifs.  Cette population inactive est très variée : élèves (scolarisés obligatoires), étudiants (scolarisés libres), rentiers,  infirmes, retraités, personnes (anciennement, femmes) au foyer.  En Belgique, quelques chiffres de sources différentes, 3,7 M de travailleurs pour 10 M d'habitants en 1992[2] ; 4,126 M d'actifs pour 9,927 M d'habitants en 1989[3], 3 750 645 travailleurs dont 1 440 486 femmes[4].  En Belgique :

 

Population totale_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 10 000 000

               Population active_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 3 475 000           .

                               Population active occupée_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                             .

                               _  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 514 000                             .

                               Militaires du contingent ou miliciens_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 0                             .

 

               _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _           .

                               Enfants < 15 ans_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 10 790 000                             .

                               Scolarisés > 15 ans_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 5 260 000                             .

                               Adultes sans activité profess_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 6 128 000                             .

                               Retraités_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                             .

 

               Population <15 ans)_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

               Population (de 15 à 64 ans)_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

               Population (65 ans et plus)_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

 

 

D. Taux d'activité et charge des inactifs sur les actifs

 

Le taux d'activité // Le taux de charge sur les actifs

 

* La société vit des richesses produites par ceux qui offrent leur travail, c-à-d la population active.  Il importe donc d'apprécier ce que représente cette force de travail par rapport à l'ensemble de la population.  Deux indicateurs sont notamment utilisés à cette fin : le taux d'activité et le taux de charge des inactifs sur les actifs.

 

 

1. Le taux d'activité (pour une population donnée)

 

                                   * Les statistiques calculent le taux d'activité en rapportant la population active (mais pas nécessairement occupée) à la population en âge de travailler (15 ans et plus).

 

                                   =         population active                     x                       100

                                          population âgée de 15 ans et plus (correspondante)

 

                                   * Le taux d'activité mesure le comportement de la population en matière d'offre de travail : plus il est élevé, plus il y a de gens qui travaillent ou qui cherchent à travailler.  Par exemple, en mars 1992, le taux d'activité en France était de 54,6%, ce qui signifie que, sur 100 personnes de plus de quinze ans, 54 travaillaient effectivement ou étaient au chômage.

 

                                   * Taux d'activité par sexe : au début du siècle, le taux d'activité des hommes était de 70 % et celui des femmes de 37 % ; en 1993, le taux d'activité des hommes était de 63,4 % et celui des femmes de 46,8 %.  La baisse du taux d'activité masculin se poursuit et la progression du taux d'activité féminin continue sa progression, dans un contexte pourtant peu favorable (raisons : salaires différents, recherche d'autonomie et d'indépendance, volonté politique, formation égale... ?).

 

                                   * Taux d'activité par âge : avant 25 ans, le taux d'activité des jeunes est plus faible que par le passé.  Les difficultés d'insertion professionnelle, la sélectivité accrue du marché du travail incitent les jeunes à prolonger leur scolarité afin d'obtenir des niveaux de compétence supérieurs, et disposer ainsi de meilleurs atouts contre le chômage.

 

 

2. Le taux de charge sur les actifs

 

                                   * Parmi les actifs, les chômeurs ne produisent pas.  Donc pour savoir combien de personnes sont "à la charge" d'un travailleur, il faut rapporter la somme de la population inactive et des chômeurs aux seules personnes ayant un emploi (les actifs) ou qui effectuent leur service militaire.  Ce rapport mesure le taux de charge sur les actifs.

 

                                   =          (Population inactive + chômeurs)    *    100

                                                  Population active occupée + contingent

 

                                   * D'après le recensement de 1990, 22,463 M de personnes (22,233 M d'occupés + 0,23 M de militaires du contingent) étaient en mesure de faire vivre, outre eux-mêmes, 31,372 M d'inactifs et 2,799 M de chômeurs soit 34,171 M de personnes au total.  Le taux de charge était donc de :

 

 

                                   =         31 372 000 + 2 799 000 *   100  =   152,12%

                                                 22 233 000 + 230 000

 

                                   * Donc pour 100 actifs occupés et militaires du contingent, on comptait un peu plus de 152 inactifs et chômeurs.  En Belgique, d'après les chiffres du M.E.T.  pour l’année  1993, pour 100 personnes actives occupées, on comptait un peu plus de 168 personnes inactives et chômeurs (ce qui revient à dire que chaque actif occupé a à sa charge 1,68 inoccupés...ou que son travail doit assurer la (sur)vie de 2,68 personnes...), car :

 

                                   =         ( 5.811.887.  +   511.435 )  *  100                       =         168,12 %

                                                              3.761.156

 

                                   * Comme dans la plupart des pays industrialisés, certains facteurs augmentent la charge des inactifs sur les actifs : le chômage, l'allongement de la scolarité, l'avancement de l'âge de la retraite, le vieillissement de la population.  Quels sont les effets de ces différents facteurs ?

 

 

                                  1.  En augmentant la charge qui pèse sur les actifs, le chômage a des effets néfastes sur leur niveau de vie.  Les allocations de chômage sont prélevées sur les revenus des actifs occupés.

   

                                   Si chaque actif occupé ne produisait pas plus chaque année, l'augmentation du chômage, en réduisant le nombre des producteurs, diminuerait la quantité de richesses produites.  Fort heureusement, le progrès technique, une meilleure organisation du travail, en augmentant la quantité produite par chaque travailleur, permettent de surcompenser cet effet néfaste.

 

                                   2.  Qu'en est-il de l'allongement de la scolarité ?  En retardant l'entrée dans la vie active, il tend à réduire la population occupée.  Dans le même temps, il nécessite une augmentation du budget de l'éducation communautaire, financé par l'impôt ce qui réduit le revenu disponible des ménages.  Rappelons que la formation pédagogique est passée de 2 à 3 ans, il y a une quinzaine d'années, que toute formation de type court comporte depuis 5 ans au moins 3 années d'études supérieures.

 

 

                                     Cependant, cette action est contrebalancée par un autre phénomène :  le prolongement de la scolarité évite à un grand nombre de jeunes d'entrer sans qualification suffisante, sur le marché du travail, ce qui les conduirait immanquablement au chômage.

 

E. 

Source: Cahier Regards sur le marché du travail, "La population active en Belgique" édité par Le Ministère de l'Emploi et du Travail.

 

 

 

 

                       3.  Les retraites sont perçues plus tôt et les retraités vivent plus longtemps.  En effet, l'espérance de vie à la naissance a augmenté de plus de vingt ans durant ce demi-siècle, pour dépasser 80 ans chez les femmes et 73 ans chez les hommes.  En conséquence, la part des inactifs âgés dans la population totale augmente.  Il y a donc plus de retraités, et moins de cotisants.  Le taux de dépendance (rapport entre les inactifs de plus de 59 ans et les cotisants) devrait continuer d'augmenter jusqu'en 2030 (voir graphique ci-contre).

 

 

           * Le poids des retraites s'alourdit donc, ce qui pose de redoutables problèmes de financement, qu'il faut toutefois relativiser.  En effet, la production par travailleur augmentant sous l'effet du progrès technique, il est permis d'espérer qu'une part accrue de cette production pourra être redistribuée aux retraités sans nuire au niveau de vie des actifs.

 

 

III. Comment évolue la population active et le taux d'activité ?

 

  1. La rupture des années soixante
  2. Rôle des démographes : prévoir le nombre d'actifs à l'avenir

 

 

A. La rupture des années soixante (golden sixties)

 

Constatations // Causes de cette rupture

 

 

1. Constatations (Belgique et France)

 

 

1901

1926

1954

1962

1968

1975

1990

Pop.  act

19 600

20 300

19 494

19 743

20 683

22 043

25 262

Pop.totale

38 400

40 190

42 929

46 454

49 718

52 608

56 634

 

  

                * Le tableau à double entrée présenté ci-dessous exprime l'évolution, de 1953 à 1993, de la population active et de la population totale en Belgique (en milliers de personnes).

 

Années

1953

1960

1965

1970

1975

1980

1985

1990

1993

Pop. active

(en milliers)

 

3 691

 

3 633

 

3 681

 

3 769

 

3 924

 

4 069

 

4 112

 

4 179

 

4 273

Pop. totale

(en milliers)

 

8 763

 

9 119

 

9 448

 

9 638

 

9 795

 

9 848

 

9 858

 

9 967

 

10 084

                                                                                                                      Sources du M.E.T.  de 1996

 

 

  

                     Nous remarquons une rupture entre 2 périodes :

 

·       de 1953 à 1965, la population active belge n'évolue pas beaucoup et tourne autour de 3 700 000 personnes.

·       depuis 1965, on constate une augmentation continue du nombre d'actifs.

 

Remarque :

 

Les données statistiques antérieures à 1953 pour la population active ne sont pas fiables.

C’est pourquoi nous ne les avons pas introduites dans le tableau donné ci-dessus.

Des informations complémentaires peuvent être obtenues au bureau du plan ( 02/ 507 73 45 ) et au service statistique du M.E.T.  ( 02/ 233 46 55 ).

 

 

2. Causes de cette rupture

 

Nous pouvons émettre diverses hypothèses vis-à-vis de cette rupture :

·       l'arrivée sur le marché du travail des générations nées après la seconde guerre mondiale

·       l'augmentation très importante du nombre de femmes actives à partir du milieu des années 60 (une libéralisation des moeurs entraîne un besoin d'indépendance qui se caractérise par l'importance de "gagner sa vie" et donc, de travailler)

·       l'appel à l'immigration étrangère pour compenser une main-d'oeuvre manquante dans les secteurs délaissés par les nationaux (charbonnages, carrières, textile, sidérurgie, ...).  Cette immigration a officiellement été arrêtée en 1974 à cause du changement de situation économique (crise pétrolière de 1973-1974 et prise de conscience de l'énorme dette publique accumulée par l'interventionnisme croissant des pouvoirs publics[5]).

 

                                   Les hypothèses émises ci-dessus restent à confirmer ou à infirmer.

                                   Le lecteur soucieux de parfaire ce travail pourra trouver les données nécessaires à l' I.N.S.  et au M.E.T.  où il devra comparer et corréler les divers éléments cités en hypothèse pour en tirer ses propres conclusions

 

                       * Les facteurs d'évolution de la population active, ici en France, sont chiffrés dans le tableau suivant qui montre les variations annuelles moyennes de la population active (en milliers de Français) :

 

 

1954-62

1962-68

1968-75

1975-82

1982-90

Incidence de l’évolution démographique (non compris le solde migratoire)

 

Solde migratoire d’actifs

 

+  20

 

 

+  66

 

+ 132

 

 

+ 136

 

+ 170

 

 

+  58

 

+ 201

 

 

+  10

 

+ 189

 

 

0

Incidence de la variation des taux d’activité des hommes

-  42

- 106

-  94

-  93

- 102

Incidence de la variation des taux d’activité des femmes

-  16

-  22

+  69

+ 124

+ 105

Variation totale de la population active

+  28

+ 140

+ 203

+ 242

+ 192

 

                       * Ainsi, 4 facteurs se sont combinés pour provoquer cette augmentation :

 

                         -- un facteur démographique : l'arrivée sur le marché du travail des générations nées après la Seconde Guerre mondiale ("baby boom") ;

                         -- l'appel à l'immigration étrangère pour compenser l'insuffisance de la main d'oeuvre (immigration réduite lors de la crise des années 1975 pour devenir nulle jusque dans les années récentes) ;

                         -- un phénomène sociologique et économique : l'augmentation du taux d'activité des femmes entraînant l'apparition de 3,6 millions d'actives depuis 1962.  Entre les deux derniers recensements de 1982 et de 1990, les femmes représentèrent près de 97 % des actifs supplémentaires (en moyenne annuelle, 186 000 femmes pour 6 000 hommes sur un total de 192 000 actifs nouveaux) ;

                         -- un événement politique : en France, la fin de la guerre d'Algérie qui a provoqué, en 1962 et 1963, l'arrivée de l,8 millions de rapatriés dont 600 000 actifs ; en Belgique, plus récemment, le retour des militaires d'Allemagne.

 

                       * Mais, dans la période récente, deux facteurs ont au contraire freiné la hausse du nombre des actifs :

  -- le prolongement de la scolarité,

  -- l'avancement de l'âge de la retraite à 60 ans.

 

 

 

B.  Rôle des démographes : prévoir le nombre d'actifs à l'avenir

 

Comment s'effectuent ces prévisions ? // Quels sont les résultats de ces prévisions ? // Quelles sont conséquences prévisibles de ces scénarios ?

 

 

1. Comment s'effectuent ces prévisions ?

 

                                   * On commence par construire la future pyramide des âges à partir de la pyramide actuelle (ci-dessous la pyramide française obtenue lors du recensement de 1990)

 

 

$$$$ec0104

 

 

                                   La base de la pyramide, cylindrique et resserrée, traduit le faible niveau de la natalité depuis 15 ans ; ceci contribue au vieillissement durable de la population belge.  Les traces laissées par les deux dernières guerres et le relèvement de la natalité après la Seconde Guerre mondiale sont visibles.

 

                                   * À cet effet, on procède de la manière suivante :

 

                                     -- pour les générations présentes, pour chaque tranche d'âge, on estime le nombre de survivants à partir des taux de mortalité par âge ;

                                     -- pour les générations qui vont naître, on estime que tel sera le taux de fécondité, puis le nombre de naissances, et en fonction des taux de mortalité prévisibles, le nombre de survivants.

 

                                   * C'est ainsi que l'INSEE, à partir de la pyramide de 1989, a estimé la structure par âge de la population en 2020.  (Notons qu'ici, contrairement à la représentation habituelle, les chiffres relatifs aux deux sexes sont additionnés.  )

$$$$p55 0105

 

                                   * À partir de la population en âge de travailler en 2020 et de différentes hypothèses de taux d'activité, on déduit quel sera le nombre des actifs à cette époque.

 

 

 

2. Quels sont les résultats de ces prévisions ?

 

$$$$p55 0106

 

                                   * Avec la fécondité actuelle (1,8), la population active française baisserait à partir de 2005-2010, même si les taux d'activité féminins restaient haute (variante haute du graphique).  Avec un taux de fécondité de 1,5, en 2020, la population active retrouverait son niveau de 1985.  Si le taux de fécondité retrouvait le seuil du renouvellement de la population (2,1), la population active française se stabiliserait autour de 26 millions.  Une fécondité de 2,4 n'empêcherait pas un recul transitoire de la population active vers 2010-2012, suivi d'une augmentation à partir de cette date.  L'évolution des population actives belges évolueraient dans le même sens, $$$$ si $$$$

 

                                   * Ainsi au "baby boom" d'après 1945, auront succédé un "baby krach" à partir de 1972, et logiquement un "papy boom" au début du XXIeme siècle.

 

 

 

3. Quelles sont conséquences prévisibles de ces scénarios ?

 

                                   * Les économistes s'interrogent sur les effets de cette très probable baisse de la population active.

 

                                    - Le progrès technique sera-t-il suffisant pour obtenir une forte croissance économique malgré la baisse de la population active ?

                                    - Passera-t-on d'un excès de main-d'œuvre à une pénurie ?

                                    - Cette évolution sera-t-elle favorable à la résorption du chômage ?

                                    - En cas de pénurie faudra-t-il, comme dans les années 50-60, faire appel à de la main-d'œuvre immigrée ?

                                    - Les retraités devant constituer une charge (de plus en plus lourde pour les actifs, quelles mesures convient-il d'adopter pour réformer le système des retraites ? Faut-il, comme on l'envisage déjà, compléter l'actuel système dit de "répartition" (les actifs du moment financent les retraites du moment) par un système dit de "capitalisation", où chaque actif épargne en vue de sa propre retraite ?

 

                                   * Telles sont quelques-unes des questions qui se posent.  Elles montrent combien les variations passées, présentes et futures de la population active ont d'importance pour la vie économique et sociale d'un pays.

 

$$$$LLB

 

 

 

 

♦ Secteurs d'activité

 

  1. Présentation
  2. L'évolution des trois secteurs
  3. Conséquences et perspectives

 

 

I. Présentation

 

 

  1. Définitions
  2. Exemples
  3. Problèmes
  4. Chiffres belges
  5. Exercices

 

 

A.  Définitions

 

* Deux économistes contemporains, l'Australien Colin Clark (Les Conditions du progrès économique, P.  U.  F.  , 1960) et le français Jean Fourastié (Le Grand espoir du XXe siècle, P.  U.  F.  , 1949), ont proposé de classer la population active en trois secteurs :

 

- le primaire : production et exploitation de ressources naturelles, exploitation du sol, sous-sol et de la mer (agriculture, sylviculture, pêche) ;

 

- le secondaire : transformation des ressources naturelles en produits manufacturés (industries métallurgiques, textiles, navales, phytopharmaceutiques, automobiles...) ;

 

- le tertiaire : autres activités économiques qui n'utilisent ni les procédés agricoles, ni les procédés industriels.  Il s'agit principalement de la production des services marchands et des services non marchands (commerce, transports, administration).

 

 

B.  Exemples

 

·      C. Lairy est cultivateur ; il plante de jeunes pousses de pois et carottes et des pommes de terre.  L'entreprise SouCello les nettoie, les calibre, les met en boîtes, en fait des chips.  M. Vandeur les vend dans son épicerie.

·      Dufont est carrier, il extrait du marbre revendu à DelaPierre qui va le polir, le tailler et en faire des pierres destinées à P. Ompefu-Nèbre qui, comme son nom l'indique, met en bière et en caveau.

·      Van de Zee est pêcheur, il vend son poisson à Iglo qui en fait des fish-sticks qui seront vendus dans la succursale de Match à Braine.

·      Le fermier du village soigne ses vaches, dont il tire le lait, qu'il transforme en fromage et en beurre pour le vendre dans sa ferme.  Ikea possède des forêts en Suède et Ukraine, elle fait travailler des Ukrainiens pour en faire du mobilier qui est vendu dans ses magasins à Bruxelles.

 

 

C. Problèmes

 

* Ces définitions soulèvent quelques problèmes :

 

·      -- Les mines, parce qu'on en extrait des ressources naturelles, ont un temps été rangées dans le secteur primaire.  Mais les techniques et l'organisation du travail employées les apparentant de plus en plus à l'industrie, les économistes ont plutôt tendance à les inclure dans le secteur secondaire ;

·      -- La distinction secondaire / tertiaire n'est pas toujours simple.  Ainsi un cuisinier transforme des produits alimentaires en plats comestibles qu'il vend.  On peut donc logiquement hésiter à le classer dans le secondaire ou dans le tertiaire, mais comme la plupart du temps il n'utilise pas de procédés industriels, il est classé dans le tertiaire ;

·      -- Notons enfin qu'on ne peut automatiquement déduire du type de travail effectué par une personne son appartenance à un secteur.  C'est ainsi que les comptables, les secrétaires d'une entreprise industrielle, bien qu'effectuant un travail de type "tertiaire" appartiennent au secteur secondaire.  Inversement, les ouvriers d'entretien d'un restaurant font partie du secteur tertiaire.

·      -- Il arrive parfois que certains livres mentionnent 5 catégories d'activités.  On retrouvera alors les 3 secteurs (primaire, secondaire et tertiaire), ainsi que le secteur quaternaire et le secteur quintaire.  Le secteur quaternaire comprend toutes les personnes qui bénéficient d'un revenu sans produire vraiment, comme les rentiers, les chômeurs, les retraités, les allocataires du minimum vital, les invalides et les malades de longue durée.  Le secteur quintaire rassemble toutes les personnes dépourvues de revenus personnels, comme les enfants, les étudiants et les femmes au foyer.  Cependant, d'un point de vue économique, certains trouvent préférable de ne pas faire la distinction entre le quaternaire et le quintaire, mais de distinguer le secteur tertiaire du quaternaire.  Le secteur tertiaire réfère, selon eux, à toutes les prestations de services marchands.  Le secteur quaternaire représente les services non-marchands, comme par exemple les services d'assistance sociale, les prestations d'A.S.B.L., la culture, l'éducation, ..

 

 

 

D. Chiffres belges (INS 1987)

 

Population active occupée_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 3 750 000

Femmes actives_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 1 440 000

 

Secteur primaire_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 104 384   soit  2,7% d'actifs

Secteur secondaire_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 1 039 533   soit 27,7% d'actifs

Secteur tertiaire_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 2 481 000   soit 62,2% d'actifs

 

* Retenons que l'appartenance d'un actif à un secteur dépend non de la profession qu'il exerce, mais de l'activité de l'entreprise où il travaille.  De même, Une même entreprise peut être présente successivement dans plusieurs secteurs.

 

 

 

E.  Exercices

 

Classe les activités suivantes selon les trois secteurs étudiés en indiquant à côté de chacune d'elles les chiffres 1, 2 ou/et trois selon leur appartenance  aux secteurs primaire, secondaire et/ou tertiaire.  :

 

La pêche (_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _),                 la fabrication du beurre (_ _ _ _ _ _ _ _ _),

la vente du beurre (_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _), le transport de marchandises (_ _ _ _ _ _ _ _ _),

le transport de betteraves sucrières par  le fermier (_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _),

le transport de personnes (_ _ _ _ _ _ _ _), le transport des maçons vers un chantier (_ _ _ _ _ _),

l'exploitation d'une carrière de ciment (_ _ _ _ _ _ ), l'installation d'un chauffage central (_ _ _ _ _ _),

l'entretien de l'école normale (_ _ _ _ _ _ _),    la construction d'automobiles (_ _ _ _ _ _),

la récolte du sel marin(_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _), le raffinage du sel marin (_ _ _ _ _ _ _),

l'enseignement (_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _),       l'exercice de la médecine (_ _ _ _ _ _ _ _),

 

 

II.  L'évolution des trois secteurs

 

  1. Constat
  2. Comment s'explique cette évolution ?

 

 

A.  Constat

 

* Depuis la première révolution industrielle (mouvement d'industrialisation qui a touché l'Angleterre, puis la France, dans la première moitié du XVIIIe et au XIXe siècles), la répartition de la population entre les trois secteurs s'est progressivement modifiée, ainsi qu'en témoigne le graphique suivant :

 

 

$$$$ec108 p57

 

Alors qu'en 1850 le secteur primaire regroupait plus de la moitié des actifs (53 %), il n'en représentait plus que 5,6 % en 1990.  En 1850, 25 % des actifs travaillaient dans le secondaire.  Celui-ci a culminé en 1970 avec 37,5 % des actifs pour retomber à 30,1 % en 1990.  Le tertiaire, quant à lui, n'a cessé de progresser : de 22 % en 1850 à 64,3 % en 1990.

 

Secteur primaire

Secteur secondaire

Secteur tertiaire

1978

1979

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

122 291

122 214

115 656

112 660

111 339

110 862

110 126

109 006

107 177

104 484

102 337

100 962

1 323 513

1 298 125

1 269 673

1 192 660

1 138 572

1 100 049

1 076 804

1 061 391

1 047 758

1 026 971

1 021 496

1 046 333

 

2 224 498

2 285 097

2 314 834

2 325 667

2 333 095

2 335 168

2 353 555

2 390 370

2 428 865

2 468 679

2 529 511

2 564 532

 

Sources : de 1978 à 1989 : "",

1990 et suiv.  :

 

Les données que nous avons pu obtenir à M. MASURE du bureau fédéral du plan (voir le tableau brut en annexe 3) nous ont permis d’établir un tableau approximatif sur la ventilation sectorielle de l’emploi total, en pourcentage de la population active, de 1953 à 1996.

 

Années

1953

1960

1965

1970

1975

1980

1985

1990

1993

1996

Secteur Primaire

11

9

6

5

4

3

3

2,5

2,5

2,5

Secteur Secondaire

43

43

44

42

39

34

30

28,5

27

25,5

Secteur Tertiaire

46

48

50

53

57

63

67

69

70,5

72

 

On remarque que de 1953 à 1980, la population du secteur primaire n’a cessé de diminuer.

Depuis 1980, cette diminution a fortement ralenti.

 

Le pourcentage d’actifs du secteur secondaire stagne jusqu’en 1970, pour ensuite entamer une diminution qui se continue encore de nos jours .

 

Le secteur tertiaire est en constante progression pour toute la durée dont nous disposons d’informations.

 

Si nous avions pu disposer de données remontant à 1850, nous aurions très probablement remarqué, comme pour la France, que le secteur primaire comptabilisait, à cette époque, près de 50 % des actifs.

 

 

 

B. Comment s'explique cette évolution ?

 

La productivité du travail // La demande de produits

 

* Deux facteurs sont intervenus pour modifier la part de la population employée dans chaque secteur : la productivité du travail et la demande de produits.  Nous renvoyons le lecteur à l'étape 3 (cf.  "efficacité de la combinaison productive") pour un approfondissement de ces notions.

 

                                   productivité : rapport entre une production et les moyens mis en oeuvre pour l'obtenir.

 

 

1. La productivité du travail

 

                                   productivité du travail : rapport entre une production et le nombre d’heures de travail mises en oeuvre pour obtenir cette production.

 

Productivité du travail =                P  r  o  d  u  c  t  i  o  n

                                                           Actifs x Temps de travail moyen

 

                       La productivité mesure donc l'efficacité technique ou économique des facteurs de production (travail et capital).  En ce qui concerne la productivité du travail, elle peut se mesurer par heure de travail (productivité horaire) ou par personne (productivité par tête).  Ces notions seront revues dans l'étape 3, "combinaison du travail et du capital".

 

 

$$$$

 

Productivité par tête =                   P  r  o  d  u  c  t  i  o  n

                                                           Nombre d'actifs employés

                                                           pour cette production

 

               * Par exemple, quelles seront les productivités par tête et par heure de 50 ouvrières, qui travaillent 39 heures par semaine dans une usine de confection et produisent 5 000 jeans durant ce laps de temps ? Nous obtenons :

 

                               -- productivité par tête :

                                              5 000 / 50 = 100 jeans par ouvrière et par semaine

                               -- productivité horaire :

                                              5 000 / (50 x 39) = 2, 56 jeans par heure de travail d'une ouvrière

 

* Les époques et les circonstances ont amené des moyens différents pour améliorer la productivité : nous ne ferons allusion ici qu'au progrès technique , à l'organisation du travail et à la formation et motivation des salariés :

 

a) Le progrès technique

permet de produire la même quantité ou plus, avec moins de travailleurs (ou davantage avec le même nombre de travailleurs).  Or les gains de productivité (taux de croissance de la productivité) ont été très élevés dans deux secteurs :  Il est lié à l'investissement des entreprises

 

à      dans l'agriculture à cause de la sélection des animaux et des plantes, de l'utilisation des engrais, des machines et de nouvelles techniques de culture et d'élevage ;

à      dans le secteur secondaire, grâce au machinisme et à des organisations de production plus efficaces (voir suite).

à      en 60 ans, la productivité par tête a été multiplié par 13, la productivité horaire par 25.

 

à      en revanche, bon nombre d'activités du secteur tertiaire sont moins touchées par le progrès technique, notamment les services rendus aux particuliers (soins personnels, santé, enseignement).

 

b) L'organisation du travail

a permis, grâce aux apports de Ford et de Taylor, de produire la même quantité ou plus, avec moins de travailleurs (ou davantage avec le même nombre de travailleurs).  Cependant, ce modèle est peu adapté aux conditions actuelles de compétitivité (produire vite des biens personnalisés d'un bon rapport qualité/prix).  Il laisse plutôt la place à une organisation de la firme plus flexible et nécessitant davantage de main d'œuvre (décentralisation, groupes de travail autonomes, télétravail, etc.)

 

 

c) La formation et la motivation des salariés

ouverts aux nouvelles technologies, aux nouvelles exigences concurrentielles demandent un personnel plus compétent, responsable et motivé.  Les entreprises proposent  et développent des politiques de formation et mettent en place des structures plus propices à l'implication de la main d'œuvre.

 

à      gagner en productivité aujourd'hui suppose aussi investir en hommes (rappelons nous l'expression "capital humain", forgée par l'économiste Gary Becker, récent prix Nobel)

à      dans la course à la productivité, les entreprises modernes misent non seulement sur un matériel performant, mais aussi sur une main d'œuvre bien formée, polyvalente et impliquée.

 

 

 

2. La demande de produits

 

                       * Au fur et à mesure de l'élévation du niveau de vie, la demande s'est transformée en quantité et en qualité.

                       * Quand Le niveau de vie était très bas, la demande alimentaire était prioritaire, quand il s'est amélioré, une certaine saturation s'est fait jour et, en proportion des dépenses totales de consommation, les dépenses alimentaires ont diminué au profit d'autres achats.  Ce sont d'abord les biens d'origine industrielle (vêtements, biens d'équipement ménager, automobiles) qui en ont profité.  Mais une nouvelle saturation étant intervenue, la demande s'est alors portée de préférence vers les services (santé, loisirs, culture..  ).

 

                       * La combinaison de ces deux phénomènes permet d'expliquer une grande partie de l'évolution à long terme de la répartition de la population active entre les trois secteurs.  En premier lieu, la production étant destinée à être vendue : sous peine de faillite, nulle entreprise ne produira durablement plus de marchandises qu'elle n'en écoulera.  Donc, normalement, (à l'équilibre, disent les économistes), dans un secteur donné, on a l'égalité suivante :

 

                                                                                 Production  =  Demande

 

                                   En second lieu, d'après cette égalité et la définition de la productivité par tête,

 

                                   Nombre de travailleurs du secteur =                  Demande       .

                                                                                              Productivité par tête

 

 

                       * À partir de ce rapport, on peut logiquement déduire ce qui se passe dans trois situations :

 

                                   1.  la demande augmente au même rythme que la productivité.

 

                                             Les effectifs employés restent donc stables.  De telles situations d'équilibre sont assez rares :

 

                                             -- cas de l'agriculture entre 1896 et 1911,

 

                                             -- ce fut aussi pratiquement le cas du secondaire des années 1930 aux années 1960.

 

                                   2.  La demande augmente plus vite que la productivité.

 

                                             Donc les effectifs employés par le secteur augmentent :

 

                                             -- cas du secteur tertiaire depuis le XIXème` Siècle,

   

                                           -- ainsi que du secondaire, de la première révolution industrielle aux années 1970.

 

                                   3.  La demande augmente moins vite que la productivité et les effectifs baissent :

       

                                       -- cas de l'agriculture depuis le début du XIXème siècle,

       

                                     -- cas du secondaire, depuis les années 1970....

 

                       * Il faut noter que ce raisonnement repose sur une simplification : on suppose ici que la demande et la productivité évoluent indépendante du niveau de l'emploi.  La réalité est un peu plus complexe.  Mais cette explication rend bien compte des amples mouvements de transfert de travailleurs d'un secteur à un autre, qu'ont connu les pays industriels depuis deux siècles.

 

                                   Ainsi, l'exode agricole, jusqu'à la crise des années 70, a été absorbé par l'industrie en expansion et par le tertiaire.  Depuis que l'industrie connaît une baisse de ses effectifs, seul le tertiaire joue ce rôle d'attraction et d'absorption de la population active.

 

                       * D'autres facteurs peuvent également expliquer l'évolution de la répartition de la population active par secteur.  nous en citerons deux parmi ceux qui ont exercé, durant ces dernières décennies, une influence importante sur le secteur tertiaire :

 

                                   -- l'extension du rôle de l'État qui crée des emplois publics ;

                                   -- l'externalisation par les entreprises de tâches qu'elles n'effectuent plus elles-mêmes parce que cela permet d'assouplir la gestion de leur personnel et d'abaisser leurs coûts.  Par exemple, si une entreprise industrielle confie sa comptabilité à un cabinet d'expertise comptable indépendant, l'emploi va diminuer dans l'entreprise (donc dans le secteur secondaire) et augmenter dans le tertiaire, si, par hypothèse, le cabinet d'expertise doit embaucher du personnel supplémentaire.

 

 

 

III. Conséquences et perspectives

 

  1. Les conséquences de ces changements
  2. Quel sera l'évolution des secteurs ?

 

 

A. Les conséquences de ces changements

 

Elles sont multiples et profondes ; nous n'examinerons que les principales :

 

                       * La baisse des effectifs agricoles a provoqué l'exode rural et une urbanisation accélérée posant le problème de la répartition harmonieuse de la population.  Certaines régions, désormais trop peu peuplées, peuvent de moins en moins assurer des services collectifs satisfaisants.  À l'inverse, concentration des populations secondaires et tertiaires dans les villes rend certaines d'entre elles invivables.

 

                       * Dans le même temps, tout un mode de vie, de penser, une civilisation disparaissaient.  Puis c'est au tour de l'industrie de voir ses effectifs diminuer fortement, modifiant, là encore, la société.  Nos sociétés dites "industrielles" le sont de moins en moins, elles se "tertiarisent".  La production et la circulation des services, des informations prennent le pas sur la production et la circulation des objets.  De ce fait, des "friches industrielles" naissent comme au xixe siècle les friches agricoles : nord de la France, Lorraine, Borinage en Belgique, Ruhr en Allemagne.

 

                       * Ces transformations ont aussi une influence sur le chômage.  En effet, même en l'absence de crise économique, le passage des actifs des secteurs en déclin vers les secteurs en expansion ne se fait pas instantanément, ni nombre pour nombre : ce ne sont pas nécessairement les travailleurs licenciés endroit qui sont réembauchés ailleurs.  Du fait de ces mouvements, un certain chômage est quasiment inévitable, mais dans les périodes où le mouvement s'accélère, il prend une ampleur bien plus considérable ; c'est le cas de la conjoncture actuelle.

 

                       * Cependant, il ne faudrait pas en déduire que les transformations sectorielles de la population active n'ont que des conséquences défavorables.  Par exemple, l'exode agricole a été une conséquence mais aussi une condition de l'augmentation de la productivité de ce secteur.  Au XVIIe siècle, en France, 11 millions d'agriculteurs nourrissaient (difficilement, car il y avait encore des famines) une population totale d'environ 20 millions d'habitants, alors qu'en 1990 1,3 million suffisait pour nourrir (beaucoup mieux) plus de 56 millions d'habitants et exporter, en outre, une part importante de la production.  En Belgique, en 1989, 100 982 travailleurs dans le secteur tertiaire pour environ 4,15 millions d'actifs et 10 millions d'habitants.

 

                                   Cet exemple pourrait s'appliquer aux autres secteurs, il est de portée tout à fait générale : les gains de productivité permettent de produire plus vite, donc d'abaisser les prix des produits et ainsi d'améliorer Le niveau de vie.

 

                       L'augmentation de la productivité a des conséquences diverses et parfois ambiguës :

                       - elle bouleverse les structures de la population active,

                       - elle peut être une cause de chômage quand elle se conjugue avec une crise économique,

                       - mais c'est une condition nécessaire à l'augmentation du niveau de vie.

 

 

 

B. Quelle sera l'évolution des secteurs ?

 

                       * Les pays développés ont tous connu à peu près le même type d'évolution.

 

                                   Certains sont cependant plus "avancés" que d'autres, car ils ont connu une transformation plus profonde et plus rapide de leur population active.  C'est ainsi que les États-Unis n'emploient plus que 3 % des actifs dans le primaire, 28 % dans le secondaire et 69 % dans le tertiaire ; la Grande-Bretagne compte 2,4 % d'actifs dans primaire, 29,8 % dans le secondaire et 67,8 % dans le tertiaire.

 

                                   D'autres pays développés sont moins "tertiarisés".  C'est le cas de l'Allemagne (ex-R. F. A. ) et du Japon, qui comptent relativement plus d'actifs dans le secondaire : 40 % en Allemagne, 34 % au Japon.  Ces pays ont donc moins connu la "désindustrialisation" que la Grande-Bretagne ou les États-Unis.  Mais dans tous les pays développés, en Belgique notamment, l'évolution en cours depuis plus de deux siècles se poursuit.

 

·      Il faut cependant noter que les économistes ne sont pas tous d'accord sur le sens à attribuer à cette évolution.  Certains mettent l'accent sur la diminution des effectifs employés dans le secondaire  et parlent de "désindustrialisation" et de "société post-industrielle" ; d'autres contestent cette idée car ils observent une application de plus en plus étendue des procédés industriels (utilisation de machines, etc.  ) aux productions du secteur primaire et du secteur tertiaire.  Il y a donc à leurs yeux une industrialisation croissante de l'économie, mais qui ne se limite pas au seul secteur secondaire.

 

 

 

 

 

♦ Professions et catégories socioprofessionnelles : PCS

 

  1. Présentation des P. C. S.
  2. L'évolution des P. C. S.

 

 

Il ne suffit pas, pour décrire et analyser le fonctionnement de la société et de l'économie, de répartir la population active par secteurs, une répartition plus fine par catégories socioprofessionnelles est nécessaire.  Auparavant, il est utile de distinguer les catégories socioprofessionnelles (C.  S.  P.  ), des groupes sociaux, en particulier des classes sociales.  Nous ne pourrons approfondir ici cette question qui fait l'objet de multiples controverses entre sociologues : certains rejettent la notion même de classe sociale ; ceux qui l'acceptent ne sont pas tous d'accord sur sa définition, etc.  ; aussi nous contenterons-nous de quelques indications élémentaires.  Les groupes sociaux ont une existence propre : groupes de fait, ils vivent par eux-mêmes et sont des acteurs de la vie sociale.  Pour les sociologues qui en acceptent la notion, les classes sociales sont de vastes groupes sociaux qui jouent un rôle important dans le fonctionnement des sociétés industrielles.  On considère généralement que, dans un groupe social, les individus se connaissent.

 

Par opposition, les catégories socioprofessionnelles n'existent pas par elles-mêmes, elles sont "construites" à partir de critères définis par l'observateur (sociologue, économiste, statisticien) en vue d'études spécifiques.  On considère généralement que, dans une catégorie sociale, les individus ont une caractéristique commune, sans se connaître.

 

Il ne faut cependant ni exagérer ni sous-estimer cet aspect "artificiel" des catégories socioprofessionnelles par rapport aux classes sociales : certaines peuvent (plus ou moins) s'identifier à des classes sociales (cas des agriculteurs ou des ouvriers), mais d'autres catégories, comme les professions intermédiaires, les cadres, etc.  , semblent moins correspondre à des groupes sociaux homogènes.

 

Telles qu'elles sont constituées, les catégories socioprofessionnelles sont un outil indispensable à l'étude de différents phénomènes sociologiques et économiques et nous en ferons un usage fréquent dans certains des chapitres suivants, en particulier, pour l'étude des revenus des ménages (cf.  ), de la consommation (cf.  ), des modes de vie (cf.  ).

 

 

I. Présentation des P. C. S.

 

* La nomenclature des professions et catégories socioprofessionnels résulte d'études menées par l'INSEE à partir des années 1950, et par l'I.N.S.  en Belgique.

 

Jusqu'en 1982, les P.C.S.  s'intitulaient C.S.P.  (Catégories socioprofessionnelles).  À cette date, afin de prendre en compte les mutations de l'emploi, provoquées par des bouleversements économiques et sociaux de grande ampleur, l'INSEE a mis au point une nouvelle nomenclature des professions.  Malgré ce changement de nomenclature, l'usage du terme C.S.P.  est encore fréquent, y compris dans les publications de l'INSEE.

 

  1. Principe de définition des P. C. S.
  2. Les critères de constitution des catégories

 

 

A. Principe de définition des P. C. S.

 

Le principe général est celui de l'homogénéité sociale

 

La nomenclature sert à classer la population active en un nombre limité de catégories homogènes.  On entend par là que les membres d'une catégorie sociale sont susceptibles :

 

- d'entretenir des relations sociales au sein de leur catégorie,

- d'avoir souvent des comportements et des opinions analogues,

- de se considérer comme appartenant à la même catégorie,

- d'être considéré par les autres comme appartenant à une même catégorie.

 

 

 

B. Les critères de constitution des catégories

 

                       * La nomenclature par P.C.S.  répartit les actifs en 6 grandes catégories socioprofessionnelles, et 31 sous-catégories en fonction de 10 critères de regroupement.

 

Grandes catégories

 

                                   1.  Agriculteurs exploitants

                                   2.  Artisans commerçants, chefs d'entreprise

                                   3.  Cadres, professions intellectuelles supérieures

                                   4.  Professions intermédiaires

                                   5.  Employés

                                   6.  Ouvriers

 

Critères

 

                                   1.  Le statut

                                   2.  L'activité économique

                                   3.  Taille de l'entreprise ou de l'exploitation

                                   4.  Le niveau d'instruction

                                   5.  Le niveau hiérarchique

                                   6.  La nature de l'employeur

                                   7.  La fonction

                                   8.  La qualification

                                   9.  Le type de métier exercé

                                   10.  La spécialité individuelle

 

                       * Le premier critère, le statut, c'est-à-dire l'ensemble des règles juridiques et économiques qui s'attachent à la situation de l'actif, permet de décomposer la population active en salariés, d'une part, et en indépendants (ou non-salariés), de l'autre.

 

                       * Parmi les indépendants, à l'aide du deuxième critère, on distingue les agriculteurs exploitants (secteur primaire), des artisans, commerçants et autres chefs d'entreprises (secteurs secondaire et tertiaire)

 

                       * Le troisième critère permet de répartir ces indépendants en petites, moyennes et grandes exploitations pour les agriculteurs, et en artisans (moins de 10 salariés), commerçants et chefs d'entreprise (10 salariés ou plus) pour les autres.

 

                       * Les indépendants comportent aussi les professions libérales, qui occupent une place à part.  leur statut étant combiné avec le critère "niveau d'instruction", en conséquence ils sont rattachés avec les cadres et professions intellectuelles supérieures.

 

                       * Les salariés sont eux répartis en fonction du critère hiérarchique, faisant ainsi apparaître 4 grandes catégories (3 à 6 ci dessus).

 

                       * L'utilisation du critère nature de l'employeur (entreprise ou administration) et celui de la fonction (cadres administratifs et commerciaux d'entreprise, ou bien ingénieurs et cadres techniques d'entreprise) permettent d'effectuer un classement précis des salariés.  Pour les ouvriers, il est nécessaire d'utiliser 3 autres critères : la qualification (diplôme), le type de métier exercé (artisanal ou industriel) et la spécialité individuelle (ouvriers agricoles, chauffeurs routiers, etc.  )

 

 

 

II.  L'évolution des P.C.S.

 

  1. Le constat de l'évolution depuis 1962
  2. Les raisons de l'évolution
  3. Évolution prospective : la population active de l'an 2000

 

 

A.  Le constat de l'évolution depuis 1962

 

P.C.S.

1962

1975

1982

1990

1 agriculteurs exploitants

2 artisans, commerç., chefs d’entrep.

3 cadres, prof.intell.supérieures

4 professions intermédiaires

5 employés

6 ouvriers

3045

2084

892

2114

3535

7488

1691

1766

1551

3480

5093

8118

1475

1835

1895

3975

5247

7749

991

1756

2604

4452

5898

6532

 

 

                                   En effectifs et en pourcentage de la population active, trois catégories sont en déclin :

                                      -- les agriculteurs,

                                      -- les ouvriers,

                                      -- les artisans, commerçants et chefs d'entreprise ;

                                   alors que trois autres sont en expansion :

                                      -- les employés,

                                      -- les professions intermédiaires,

                                      -- les cadres et professions intellectuelles supérieures.

 

 

 

B.  Les raisons de l'évolution

 

Les bouleversements économiques qu'ont subis la Belgique et la France ont influencé la structure de la population active.  On peut relier l'évolution des P.C.S.  à plusieurs causes.

 

* Les mutations des secteurs (Cf.  section 2 du présent chapitre).  Ainsi la chute des exploitants agricoles (3,2 millions en 1962 en France et 90 000 aujourd'hui) est a relier à la baisse du secteur primaire.  La mécanisation accrue et le progrès technique en général ont "économisé du travail" alors que la demande était stagnante ce qui explique cet exode agricole.  Inversement, les professions libérales (avocats, médecins, infirmières) profitent des besoins en "services" de la société "postindustrielle".

 

* Dans le commerce et l'artisanat, la concurrence des grandes surfaces entreprises industrielles s'est accentuée.  Un phénomène de concentration de plusieurs entreprises en une entreprise plus grande s'est produit, qui explique la diminution des artisans et petits commerçants.

 

* Le progrès des qualifications.  La complexification des tâches de gestion et des techniques employées, les besoins en personnel d'encadrement, la demande croissante d'éducation que cela suppose, expliquent le triplement en trente ans des "cadres et professions intellectuelles supérieures", c'est-à-dire des ingénieurs, des cadres administratifs, des professeurs, etc.  De la même manière, le doublement des professions intermédiaires procède de ce mouvement de montée des besoins d'infirmières, de techniciens, d'agents de maîtrise (ex-contremaîtres, professeurs d'école (ex-instituteurs).

 

Cette qualification croissante se retrouve à tous les niveaux puisque, par exemple, les ouvriers qualifiés progressent au détriment des ouvriers non qualifiés (les O.S.).

Les employés augmentent notablement car notre société a de plus en plus besoin de "cols blancs" (travailleurs non manuels) pour ses tâches administratives, de gestion et même de production.  Ainsi, la distinction entre "cols blancs" et "cols bleus" devient difficile à certains poste de travail : un conducteur d'appareil chimique, par exemple, surveille des cadrans et manœuvre des boutons.  Est-ce encore un travailleur manuel ?

 

* Ainsi, on peut parler d'une extension du salariat, malgré le déclin des ouvriers et la montée des professions libérales : en 1990, les salariés formaient 85,63% de la population active ayant un emploi.

 

 

 

C.  Évolution prospective : la population active de l'an 2000

 

* Le BIPE (Bureau d'Information et de Prévision Économique) a tenté à partir des évolutions récentes et de celles qui sont prévisibles, de saisir la structure de la population active en l'an 2000.  Le Bureau du Plan, créé en 1959,  fait la même chose en Belgique.  Les résultats de ces prévisions françaises sont contenus dans le tableau suivant.

 

catégories

professionnelles

% au sein des actifs en 1982

projection de % au sein des actifs en 2000

 

% au sein des actifs en 1982

projection de % au sein des actifs en 2000

agriculteurs

6,9 %

3,5 %

commerçants

6,6 %

5,5 %

ingénieurs, techniciens

4,9 %

9,0 %

santé, action sociale

5,2 %

7,0 %

O.Q., artisans

24,4 %

24,0 %

services aux particuliers

3,7 %

4,5 %

O.N.Q.

15,4 %

11,0 %

formation / enseignement

5,2 %

7,0 %

cadres supér.  & interm.

9,5 %

12,0 %

profess.  libérales

1,1 %

2,0 %

employés d’entrepr & fonct publique

14,8 %

12,0 %

information, arts, spectacles

0,5 %

0,7 %

 

 

 

police / militaires

1,8 %

1,8 %

 

 

Ce tableau met en lumière :

 

                       -- une élévation des qualifications : les catégories les plus qualifiées (ingénieurs, cadres, techniciens, enseignants) se développent ;

                       -- la poursuite de la tertiairisation.  En effet, ne cessent de progresser :

                                   Ÿ les métiers liés à l'information (journalisme de presse écrite et de radiotélévision, arts et spectacles, informatique, relations publiques) ;

                                   Ÿ les métiers liés aux loisirs (hôtels, restauration, parcs de loisirs, de voyage) ;

                                   Ÿ les métiers liés à la santé et à l'action sociale (médecins, infirmières, assistantes sociales) ;

                                   Ÿ les métiers liés à la formation et à l'enseignement ;

                       -- la poursuite du déclin des ouvriers.  Plus précisément il s'agit des ouvriers non-qualifiés.  Toutefois, ils resteront le groupe le plus important ;

                       -- la continuation de l'extension du salariat.

 

 

 

 

♦ LE CHÔMAGE

 

  1. Comment définir et dénombrer les chômeurs ?
  2. Le chômage en Belgique/France
  3. Les formes de chômage
  4. Les politiques spécifiques de l'emploi

 

 

Tous les pays sont aujourd'hui touchés par le chômage.  En Belgique, un nombre grandissant de personnes voudraient travailler, mais ne trouvent pas d'emploi.

Si ce phénomène est aussi préoccupant, c'est qu'il est actuellement la cause essentielle des difficultés sociales dont souffrent les ménages : les chômeurs voient leur niveau de vie baisser, certains tombent dans la pauvreté voire la misère.  Le désoeuvrement en conduit d'autres à la révolte ou à la délinquance ; le découragement et la détresse morale en poussent d'autres encore au suicide.

Diverses formules d'aide ont été mises en place : allocations de chômage, revenu minimum d'insertion en France (R.M.I.), les récentes A.L.E en Belgique (agences locales pour l'emploi), stages, cadres spéciaux temporaires (C.S.T.), etc.  , mais notre société semble, malgré tous les efforts, impuissante à résorber et même à stabiliser ce véritable fléau social.

 

 

I. Comment définir et dénombrer les chômeurs ?

 

* Combien y a-t-il de chômeurs ? Avant de nous intéresser aux chiffres et de définir le sens que l'on donne au terme "chômeur", il faut lever l'ambiguïté du vocabulaire relatif à la demande et à l'offre de travail.

 

  1. Le marché de l'emploi : vocabulaire ambigu
  2. Les définitionset les méthodes
  3. Les difficultés de calcul du nombre de ch&ocicr;meur

 

 

A. Le marché de l'emploi : vocabulaire ambigu

 

Le marché de l'emploi a un sens ambigu.  Au sens courant, il désigne la situation de l'emploi dans une économie et, plus précisément l'état des emplois disponibles (nature, qualifications exigées, quantité).  On dira, au sens courant, que les demandeurs d'emploi (c-à-d les chômeurs) ont des difficultés pour s'insérer dans le marché du travail, car les offres d'emplois des entreprises sont insuffisantes.

 

Au sens économique, il s'agit d'un autre concept.  Ce marché est le lieu de rencontre, la mise en relation de ceux qui offrent leur travail (les salariés) et de ceux qui demandent ce service qu'est le travail (facteur de production pour les entreprises).  Les langages courant et économique s'opposent ici, puisque l'offre de travail des salariés (économique) correspond à la delmande de travail (courant) ; à l'inverse, la demande de travail des entreprises (économique) correspond à l'offre d'emploi (sens courant).

 

Deux grandeurs apparaissent suite à la confrontation de l'offre et de la demande de travail sur ce marché : salaire et niveau de l'emploi.  Selon les économistes néoclassiques, le chômage ne peut être durable, car il suffit de diminuer les salaires pour que la demande de travail des entreprises (sens économique) s'accroisse et fasse disparaître le chômage.  Les économistes keynésiens contestent ce point de vue, car une baisse des salaires diminue le pouvoir d'achat et donc la demande qui s'adresse aux entreprises ; ces dernières ne sont donc pas incitées à embaucher pour accroître leur production ; les keynésiens affirment que le chômage résulte d'une insuffisance de la demande effective de biens sur le marché.

 

 

B. Les définitions et les méthodes

 

La définition du Bureau international du Travail (B.I.T.) // La définition et la méthode de l'INSEE // La définition et la méthode de l'ANPE // La définition et la méthode de l'ONEM

 

 

1. La définition du Bureau international du Travail (B.I.T.)

 

                       * Le B.I.T.  est l'organe administratif permanent de l'O.I.T.  (Organisation internationale du Travail) fondée en 1919 et reconstituée en 1946 sous l'égide de l'ONU.  Son siège est à Genève et il doit promouvoir à travers le monde le respect du droit du travail.  Le B.I.T, son actuelle présidence est assurée par le belge, Bernard Anselme, ex-ministre du travail, a élaboré une définition qui est utilisée dans les comparaisons internationales en matière de chômage.

 

                                   Pour être considéré comme chômeur, au sens du B.I.T., il faut

                                   1.  ne pas travailler ;

                                   2.  être disponible ;

                                   3.  avoir effectué récemment des démarches de recherche d'emploi.

 

                       Chaque pays membre de l'O.I.T.  élabore ses propres statistiques de chômage sur la base des recommandations formulées par le B.I.T. en 1982.

 

                                   En France, on utilise deux types de définitions, celle de l'INSEE et celle de l'A.N.P.E.  (Agence nationale pour l'Emploi : organisme fondé en 1967 et ayant pour vocation de collecter les offres d'emploi et de placer les demandeurs d'emploi).  Chacun de ces organismes utilise des méthodes différentes.

 

 

2. La définition et la méthode de l'INSEE

 

                       * L'INSEE dispose de données recueillies lors des recensements.  Elles permettent de cerner de façon assez précise le nombre de chômeurs.  Cet organisme utilise aussi, chaque année, des sondages appelés "enquêtes-emploi", réalisés vers le mois de mars, auprès de 60 000 personnes.

 

                                   Selon l'INSEE, le chômage, c-à-d la population sans emploi à la recherche d'un emploi, reprend les personnes qui :

                                   1.  sont dépourvues d'emploi rémunéré ;

                                   2.  sont disponibles, d'ici 15 jours à 1 mois maximum, pour un éventuel travail ;

                                   3.  ont toutes les capacités pour pouvoir travailler ;

                                   4.  sont activement à la recherche d'un emploi salarié ;

                                   5.  n'ont aucune activité rémunérée dans la semaine qui précède l'enquête ;

 

 

 

3. La définition et la méthode de l'ANPE

 

                       * Chaque mois, l'ANPE (en France) publie le nombre de chômeurs inscrits dans ses fichiers, ce sont les demandeurs d'emploi.  Seuls les chômeurs répertoriés par l'ANPE et répondant à certains critères peuvent percevoir des indemnités de chômage.

 

                                   1.  sont dépourvus d'emploi rémunéré ;

                                   2.  sont disponibles immédiatement pour un éventuel travail ;

                                   3.  sont à la recherche d'un emploi salarié à plein temps ;

 

 

4. La définition et la méthode de l'ONEM

 

                        * En Belgique, l’O.N.Em. publie le nombre de chômeurs inscrits dans ses fichiers, ce sont les demandeurs d'emploi, qui n’ont pas atteint 55 ans, qui ne sont pas employés dans des emplois précaires (A.L.E., cadres spéciaux temporaires, temps partiel et autres semblables), qui n'ont pas été "exclus" du chômage (longue durée) et qui ne bénéficient pas d’une prépension.  Se pose alors le problème de la comparaison des chiffres...

 

                        * La définition nationale du chômage ne retient que les chômeurs complets indemnisés demandeurs d'emploi.  En effet, pour être recensé dans la statistique nationale du chômage, il faut être inoccupé, à la recherche d'un emploi, disponible sur le marché du travail et indemnisé.

 

                        * Les statistiques internationales (selon les critères du B.I.T.) et nationales du chômage sont établies sur base des publications mensuelles de l'ONEM (Office National de l'Emploi), du FOREM (Office Communautaire et Régional de la Formation Professionnelle et de l'Emploi), du V.D.A.B. (Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding) et de l'ORBEM (Office Régional Bruxellois de l'Emploi), et sont donc de nature administrative.

 

 

C.  Les difficultés de calcul du nombre de chômeurs

 

L'approche de l'INSEE // L'approche de l'A.N.P.E. // Y a-t-il une bonne mesure du chômage ?

 

* Il n'est pas simple de calculer le nombre de chômeurs et chaque méthode présente ses avantages et ses inconvénients.  Examinons les méthodes utilisées :

 

 

1. L'approche de l'INSEE

 

                       * Qu'ils viennent des recensements ou des enquêtes-emploi, les chiffres de l'INSEE reposent sur les déclarations des personnes contactées.  Or l'enquêteur n'a pas la possibilité de vérifier la véracité des réponses.

 

                                   En ce qui concerne l'enquête-emploi, elle est sujette aux critiques adressées en général, à tous les sondages.  Il faut remarquer cependant que l'échantillon de cette enquête est large (60 000 personnes) et que le raffinement atteint par cette technique en rend les résultats assez fiables.  Le seul vrai reproche qu'on peut lui adresser est sa périodicité trop longue : un an.

 

 

2. L'approche de l'A.N.P.E.

 

                       * Par définition, la méthode de l'A.N.P.E. ne donne pas le nombre de toutes les personnes à la recherche d'un emploi, mais seulement de celles qui sont inscrites sur ses fichiers.  Or tous les chômeurs ne s'inscrivent pas à cet organisme.  De plus, parmi les personnes inscrites, les situations sont très variables.  Certaines personnes recherchent un emploi à temps partiel, d'autres un emploi saisonnier ; certaines ne sont pas immédiatement disponibles, soit parce qu'elles travaillent encore, soit parce qu'elles sont en formation, etc.

 

                                   Aussi l'A.N.P.E.  regroupe-t-elle les D.E.F.M.  en cinq catégories.  La plus utilisée est celle qui regroupe uniquement les personnes sans emploi, immédiatement disponibles et qui sont à la recherche d'un emploi à temps plein.

 

 

3. Y a-t-il une bonne mesure du chômage ?

 

                       * Les statistiques du chômage obtenues par le B.I.T. , l'INSEE (lors des recensements) et l'A.N.P.E.  , montrent que les écarts ont tendance à augmenter et qu'ils peuvent, comme en 1991, atteindre plusieurs centaines de milliers de personnes.

 

                       * On ne peut pas dire qu'il y ait une « bonne mesure » du chômage.  En effet, chaque organisme a sa logique propre :

 

                                   -- le B.I.T.  doit effectuer des comparaisons internationales ;

                                   -- l'INSEE a surtout pour mission de suivre au plus près l'évolution du phénomène, en France, notamment, pour éclairer les décisions de politique de l'emploi ;

                                   -- l'A.N.P.E. a une logique administrative spécifique puisque seuls les chômeurs inscrits dans ses registres, et répondant en outre à certains critères particuliers, peuvent toucher des indemnités de chômage.

 

                                   Il n'est donc pas surprenant que les résultats obtenus par une méthode, sur la base d'une définition particulière, diffèrent des résultats reposant sur d'autres méthodes et définitions.

 

 

 

II.  Le chômage en Belgique/France

 

  1. L'évolution du chômage
  2.  
  3. Les inégalités face au chômage

 

 

A. L'évolution du chômage

 

Le nombre de chômeurs en Belgique et en France // Le chômage en Belgique

 

 

1. Le nombre de chômeurs en Belgique et en France

 

Belgique, INS 87 et INS 09/95

Population active (87)_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 3 750

Femmes actives (87)_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 1 440

 

Chômeurs complets indemnisés belges_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 514,3

Chômeurs complets indemnisés flamands_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 225,5

CCI masculins_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 218,2

CCI féminins_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 296,1

CCI de - 25 ans_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 94,2

Chômeurs âgés non demandeurs d'emploi_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 73,5

 

taux de chômage belge_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 14,8%

taux de chômage en Flandres_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 11,2%

taux de chômage en région bruxelloise_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 19,6%

taux de chômage en région wallonne_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 20,4%

 

en France, en milliers,

 

années

1954

1962

1968

1975

1982

1987

1990

1992

chômeurs

183

125

254

839

2010

2568

2800

2900

population active

19500

19780

20000

22000

23500

24000

25260

25300

 

en Belgique, en milliers, de 1953 à 1993

 

années

1953

1960

1965

1970

1975

1980

1984

1990

1993

chômeurs

(en milliers)

 

193

 

104

 

60

 

71

 

174

 

322

 

546

 

365

 

511

population

active totale

(en milliers)

 

3 691

 

3 633

 

3 681

 

3 769

 

3 924

 

4 069

 

4 132

 

4 179

 

4 273

 

 

en Belgique, en milliers, de juin 1994 à juin 1998

 

années

juin 1994

juin 1995

juin 1996

juin 1997

juin 1998

chômeurs

(en milliers)

 

554

 

699,1

 

544,9

 

540,6

 

522

population

active totale

(en milliers)

 

3 726,3

 

3 745,6

 

3 761,3

 

3 778,3

 

3 808,1

 

L'évolution de la population active, initialement liée à celle de la population en âge de travailler ainsi qu'à celle des taux d'activité est devenue de plus en plus tributaire d'un troisième facteur : l'effet de retrait du marché du travail entraîné par certaines mesures politiques de l'emploi comme les prépensions ou les chômeurs âgés non demandeurs d'emploi.  Le facteur démographique conserve néanmoins une importance capitale dans la détermination de la population qui travaille ou désire travailler et donc dans l'évolution du chômage.

Le ralentissement de la croissance de la population active (qui passe en 4 ans de 4,28 M à 4,33 M) freine l'évolution du chômage.

L'évolution contrastée des différentes générations traduit le processus de vieillissement à l'œuvre surtout depuis 1965 lorsque les taux de fécondité se sont orientés à la baisse parallèlement à une réduction du taux de mortalité et un allongement de l'espérance de vie.  Les conséquences pour l'évolution de la population active sont grandes, car la tranche des 25-49 ans connaît un taux d'activité de 85%.

Ce sont les plus âgés dont l'évolution reste la plus incertaine quant à leur participation au marché du travail.  Or, c'est d'elle dont dépendra la croissance de la population active.  Les taux d'activité de cette population sont fortement influencés par les mesures politiques de l'emploi qui entraînent un retrait du marché du travail.

Les mesures de retrait du marché du travail continuent à faire baisser le nombre des actifs.

Grâce aux réductions des coûts du travail et de l'amélioration de la conjoncture, l'emploi privé repart à la hausse.

Étant donné l'évolution de la population active et de l'emploi, au 30 juin 1998, le chômage devrait se situer à près de 19000 unités en dessous du niveau de 1997.  Cette diminution du chômage est également imputable à l'accroissement du nombre de chômeurs âgés non demandeurs d'emploi qui ne sont plus comptabilisés comme chômeurs et aux différentes mesures d'activation des allocations de chômage.

 

 

en Belgique, de 1973 à janvier 1998, nombre de CCI, inscrits comme demandeurs d'emploi,[6]

 

 

 

en Belgique, de 1985 à 1998, nombre de CCI, non demandeurs d'emploi,

 

 

 

 

2. Le chômage en Belgique

 

♦    Par chômeur complet, on entend tout travailleur dont le contrat de travail a pris fin.  Par chômeur partiel, on entend tout travailleur qui reste lié à un employeur par un contrat de travail, mais dont les prestations de travail sont temporairement réduites ou suspendues.

♦    L'allocation de chômage minimale est de 30628 BEF par mois pour un chef de famille et de 13052 BEF pour un cohabitant (qui vit en couple ou chez ses parents) (en 1998).  Seuls les cohabitants subissent une interruption de paiement pour chômage "anormalement" long, sauf s'ils sont âgés de plus de 50 ans et/ou si les revenus cumulés de leur ménage sont inférieurs à 600000 BEF par an.

 

Chiffres de l'Onem pour juillet 1997,

 

♦    607736 chômeurs complets indemnisés[7]

477369 chômeurs complets indemnisés pointeurs

115376 chômeurs âgés (74532 deux ans plus tôt)

14991 dispensés de pointage ou en reprise d'études

♦    128142 prépensionnés

♦    55865 interruptions de carrière

♦    47698 jeunes en stage d'attente[8]

♦    36968 chômeurs temporaires

♦    31689 travailleurs à temps partiel involontaire

♦    80000 minimexés

Au total environ un million de personnes vivent dans le sous-emploi. Le quart de la population active...

 

Chiffres détaillés au 31/12/97[9]

 

 

B. 

 

Le taux de chômage // La durée du chômage // Les allocations de chômage : conditions d'admissibilité

 

Chômeurs complets indemnisés demandeurs d'emploi (43% d'hommes et 57% de femmes)

451068

Jeunes en période de stage inscrits comme demandeurs d'emploi à la fin des études

55994

Demandeurs libres inoccupés

20686

Autres demandeurs d'emploi inoccupés inscrits

38119

Total des demandeurs d'emploi inoccupés inscrits

565867

Chômeurs complets indemnisés non demandeurs d'emploi (+ de 50 ans)

121087

Chômeurs dispensés pour reprise d'études

10117

Chômeurs en formation professionnelle (octobre 1997)

20767

Chômeurs temporaires (avril 1997)

42281

Prépension conventionnelle (octobre 1997)

127253

Chômeurs complets dispensés pour travail en ALE (mai 1997)

7916

Chômeurs mis au travail dans un atelier protégé

805

Total de chômeurs indemnisés sans être demandeur d'emploi

330226

Chômeurs complets indemnisés dispensés en raison de difficultés sur le plan social et familial

8490

Bénéficiaires d'allocations d'interruption de carrière professionnelle (octobre 1997)

56277

Jeunes travailleurs occupés à temps partiel pendant leur période de stage

6992

Autres demandeurs d'emploi inscrits

1602

Demandeurs d'emploi inscrits librement mais occupés

38791

Travailleurs à temps partiel avec maintien des droits

72283

Total des chômeurs indemnisés ou indemnisés partiellement

184435

Total des personnes concernées par l'assurance chômage en 1997

1080528

 

 

 

 

1. Le taux de chômage

 

taux de chômage : rapport du nombre de chômeurs à la population active

 

 

                       taux de chômage =     Nombre    de      chômeurs

                                                              Population active totale

 

Mathématiciens et économistes, nous établirons donc une fraction dont le numérateur est le nombre de chômeurs et le dénominateur le nombre total de personnes actives, et nous écrirons :

 

en Belgique, en septembre 1995, voir chiffres ci-dessus.

 

                       taux de chômage =     Nombre    de    chômeurs

                                                              Population active totale

 

Années

1953

1960

1965

1970

1975

1980

1984

1990

1993

Taux de chômage

(en %)

 

5,23

 

2,86

 

1,63

 

1,88

 

4,45

 

7,92

 

13,21

 

8,73

 

11,97

 

Nous voyons maintenant, clairement, la diminution du taux de chômage jusqu'en 1965, suivie d'une augmentation de 1970 à 1984.

 

Une nouvelle et courte diminution qui atteint son minimum en 1990 est suivie d'une augmentation du taux de chômage.

 

                       * Malgré un certain reflux de 1987 à 1990, la montée du taux de chômage est patente et, parmi les grands pays industriels, la Belgique et la France se caractérisent par un taux assez élevé.

 

 

 

2. La durée du chômage

 

                       * Le taux du chômage ne suffit pas à rendre compte de son évolution, sa durée est tout aussi importante ; car plus un actif reste longtemps au chômage, moins il a de chance de retrouver un emploi.  Il a en effet tendance à perdre contact avec le monde du travail et à se décourager.

 

                                   Quant à l'employeur potentiel, il craint cette inadaptation croissante du chômeur de longue durée.  Aussi, entre deux candidats qualifiés, il aura tendance à choisir celui qui est resté le moins longtemps sans emploi.

 

                                   Le chômeur de longue durée est ainsi entraîné dans un "cercle vicieux" d'où il est difficile de sortir.

 

                                   En France, des efforts ont été réalisés pour lutter contre ce phénomène et la durée moyenne du chômage a effectivement baissé, mais en mars 1991, on comptait néanmoins 42 % de chômeurs de plus d'un an, dont 20 % de plus de deux ans.

 

Durée moyenne du chômage en nombre de mois :

 

198l    1982  1983  1984    1985  1986  1987  1988  1989  1990  199l   1992

  11.7    12.5    13.0    13.6      15.0    15.7    16.6    16.5    16.5    14.5    14.5    13.7

 

                                               Sources : Alternatives économiques, Hors série n° 14, octobre 1992.

 

 

 

3. Les allocations de chômage : conditions d'admissibilité

 

L'A.R. du 25 novembre 1991 distingue à cet égard 3 situations:

 

a) Admissibilité sur base d'un travail salarié

Pour être admis au bénéfice des allocations de chômage, le travailleur doit justifier d'un nombre suffisant de journées de travail (ou de journées d'inactivités assimilées à des journées de travail) au cours d'une certaine période, appelée période de référence) précédent immédiatement la demande

d'allocations de chômage.

Âge

Nombre de jours

de travail

Période de référence (en mois)

jusqu'à 35 ans

312

18

de 36 à 50 ans

468

27

plus de 50 ans

624

36

 

b) Admissibilité sur base d'études ou d'apprentissage

Afin de lutter contre le chômage des jeunes, ceux qui terminent des études ou une formation pourront bénéficier d'allocations de transition ou d'attente.

 

1. Allocations de transition: concerne les jeunes qui sont soumis à l'obligation scolaire à temps partiel. Il faut répondre à 2 conditions:

♦    Accomplir un stage d'attente (155 jours)

♦    Avoir terminé un cycle scolaire inférieur de formation technique ou professionnelle

Avoir obtenu un certificat d'études devant jury

Avoir terminé un apprentissage

2. Allocations d'attente: concerne les jeunes qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire à temps plein ou partiel.

♦    Ne plus être soumis à l'obligation scolaire

♦    Avoir terminé des études

Avoir obtenu un certificat d'études devant jury

Avoir terminé un apprentissage

♦    Ne plus avoir d'activités imposées par un programme d'études

♦    Ne pas avoir 30 ans

♦    Ne pas être devenu 3 fois au moins chômeur par suite de circonstances dépendante de sa volonté.

♦    Avoir accompli un stage d'attente de

Âge

Durée du stage

- de 18 ans

155 jours

de 18 à 26 ans

233 jours

de 26 à 30 ans

310 jours

 

c) Dispense de stage

Le travailleur qui après une interruption de son chômage, demande à nouveau des allocations de chômage est dispensé de stage d'attente.

Concrètement, on se retrouve au même stade que juste avant de travailler.

 

 

 

C.  Les inégalités face au chômage

 

Les jeunes et les femmes sont particulièrement touchés // Le chômage et le degré d'instruction // Le chômage en Belgique // Une répartition géographique inégale

 

 

1. Les jeunes et les femmes sont particulièrement touchés

 

                       * Ce sont les hommes âgés de 25 à 49 ans et ceux de plus de 50 ans qui ont le taux de chômage le plus faible (respectivement 6,5% et 6 %).  Les hommes de moins de 25 ans ont un taux 2,3 fois plus élevé (15%).  De même, les femmes de moins de 25 ans ont un taux de chômage 2 fois plus élevé que celui des femmes de 25 à 49 ans et 3 fois plus élevé que celui des femmes de plus de 50 ans.  Les jeunes sont donc davantage atteints par le chômage car ils arrivent sur un marché du travail saturé.  Si en outre leur qualification est insuffisante, ils sont rejetés, (Voir : le chômage et le degré d'instruction).

 

                       Évolution du nombre de CCI inscrits comme demandeurs d'emploi, âgés de moins de 25 ans, à partir de 1980

 

 

 

 

 

                       * Pour un âge donné, le taux de chômage des femmes est supérieur à celui des hommes.  Par exemple, en 1991, entre 25 et 49 ans, le taux de chômage des femmes est de 75 % supérieur à celui des hommes du même âge (11,5 % pour les femmes contre 6,5 % pour les hommes).  Quelles en sont les raisons ?

 

                       * Les femmes sont relativement plus nombreuses que les hommes dans de nombreuses branches en déclin : textile, habillement.

 

                       * Leur formation scolaire traditionnelle les conduit trop souvent vers des emplois en perte de vitesse ou très encombrés : secrétariat, emplois industriels peu qualifiés, par exemple, plutôt que vers des emplois offrent de meilleurs débouchés comme des professions scientifiques ou techniques ;

 

                                   -- Elles sont parfois victimes de discriminations qui amènent les employeurs à préférer embaucher un homme plutôt qu'une femme.

 

 

2. Les P.C.S. et le chômage

 

catégories socioprofessionnelles

chômeurs (milliers)

taux (%)

agriculteurs exploitants

artisans, commerç, ch d’entreprise

cadres, profess.intell.supérieures

professions intermédiaires

employés

ouvriers

chômeurs n’ayant jamais travaillé

7.3

46.7

80.6

197.8

836.3

942.1

235.8

0.7

2.6

3.1

4.2

11.8

13.8

 

TOTAL

2308.3

9.6

                                                                                                                      INSEE, TEF 1992/1993

 

                                   Le chômage n’affecte pas de façon identique toutes les catégories socioprofessionnelles.

 

                                   Les professions indépendantes sont relativement peu touchées.  Les personnes appartenant à ces catégories étant leurs propres employeurs, ne se retrouvent au chômage qu’en cas de faillite.

 

                                   Les salariés ont des taux de chômage plus élevés, et les inégalités sont très grandes parmi eux.  Les plus touchés, les ouvriers et les employés, ont des taux 4x plus élevés environ que les cadres et professions intellectuelles supérieures : respectivement 13,2 % et 11,8% contre 3,1 %.  L'appartenance à l'industrie pour la majorité des ouvriers explique leur fort taux de chômage, mais le degré de qualification joue un grand rôle.

 

 

3. Le chômage et le degré d'instruction

 

                       * Les diplômes permettent de mesurer le degré d'instruction des actifs et plus ils sont élevés, plus ils sont, bien souvent, une "protection" contre le chômage.

 

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                       * Mais cette protection n'est pas absolue.  À chaque niveau de diplôme, il y a des orientations qui débouchent plus ou moins facilement sur un emploi : par exemple, un diplôme de technicien protège plus contre les risques de chômage qu'un diplôme général ; un titulaire d'un DAES d'électricien trouvera plus facilement qu'un titulaire de DAES tertiaire, etc.

 

 

 

4. Une répartition géographique inégale

 

                       * Deux types de régions sont relativement moins touchés :

                                   -- Dans la mesure où l'industrie est le secteur le plus touché, il est normal que les zones moins industrialisées connaissent des taux de chômage plus faibles (Hauts Pays, Ardennes).  En outre, le taux de chômage est abaissé du fait de l'exode des jeunes actifs vers d'autres régions, où ils sont parfois comptabilisés parmi les chômeurs.

                                   -- Les régions où le chômage est le plus faible disposent d'activités industrielles diversifiées et d'un tertiaire développé.  C'est le cas de l'Île-de-France, de l'Alsace, de la région Rhône-Alpes en France ; du Courtraisis en Belgique.

 

                       * Deux autres types de régions connaissent, au contraire, un chômage élevé :

                                   -- Des régions peu industrialisées, mais où l'exode vers d'autres bassins d'activité ne compense pas la destruction des emplois et l'afflux de migrants d'autres régions.  C'est le cas d'une partie de la façade Atlantique (Aquitaine, Bretagne) et méditerranéennes en France.

                                   -- Enfin, les régions qui connaissent un déclin des industries traditionnelles n'ont pas de tertiaire important (Normandie, Lorraine en France ; Borinage en Belgique) sont dans une situation très précaire.

 

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♦    La comparaison de ces 2 cartes est indispensable pour comprendre le fossé économique qui se creuse entre le nord et le sud de la Belgique.

♦    La première indique le nombre de chômeurs en 1991 : la moyenne nationale de demandeurs d'emploi par rapport à la population active était de 11,7% . La carte montre sans ambiguïté les zones où le chômage est supérieur à la moyenne. Dans les communes en rouge, le taux de chômage oscille entre 13,5% et 16,9% : dans celles en brun, il est de 16,9ù à 29,4% ! Durement touchés : la région bruxelloise (sud-est excepté), le Hainaut et le sillon industriel wallon, mais aussi tout le sud Namurois...

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

♦    En Flandre, seule la province de Limbourg se distingue, et encore la situation doit-elle être tempérée : la jeunesse de la population limbourgeoise explique l'importance du nombre de femmes qui se présentent sur le marché du travail. Cette carte est d'autant plus sombre pour la Wallonie qu'elle ne tient pas compte des pré pensionnés, nombreux dans les vieux bassins industriels.

♦    La seconde carte est encore plus inquiétante, car elle montre l'évolution du nombre de demandeurs d'emploi de 1981 à 1991. Les couleurs claires traduisent un recul de ceux-ci, les couleurs sombres une progression.

♦    Dans la grande majorité des communes flamandes, le pourcentage de chômeurs diminue. Le mouvement est un peu plus lent dans le Nord-est, mais il n'en est pas moins réel, malgré la hausse du taux d'activité féminin. En revanche, à Bruxelles et en Wallonie, la progression du nombre de demandeurs d'emploi est pratiquement généralisée. Et la "résistance" toute relative qui se marque dans certaines régions frontalières (Sud du Luxembourg et cantons de l'est) n'apporte qu'un baume très illusoire

 

 

                       * Ainsi, à de multiples égards, le chômage est un phénomène discriminatoire.

 

 

 

III. Les formes de chômage

 

Ce phénomène peut prendre des formes multiples suivant la situation et l'évolution économiques.  On distingue généralement des formes (non exhaustives, ni exclusives) parmi les suivantes :

 

  1. Les chômages volontaires et transitoires
  2. Le chômage conjontuel
  3. Le chômage structurel
  4. Le chômage technologique
  5. Le chômage frictionnel ou de mobilité
  6. Le chômage d'inadéquation
  7. Le chômage technique
  8. Le chômage partiel
  9. Le chômage Keynésien
  10. Le chômage classique

 

 

A.  Les chômages volontaires et transitoires

 

* Selon les néoclassiques, il ne peut exister que ces 2 types de chômage.  En effet, le libre jeu du marché doit permettre l'équilibre sur le marché de l'emploi.  Le chômage  volontaire des demandeurs d'emploi (sens commun) qui n'acceptent pas de travailler au niveau des salaires offerts sur le marché s'oppose au chômage transitoire qui correspond à la période nécessaire d'adaptation de l'offre à la demande.  La persistance d'un chômage supérieur au taux naturel ne s'explique alors que par les imperfections du marché de l'emploi.

 

 

 

B.  Le chômage conjoncturel

 

* Le niveau du chômage est lié à la conjoncture économique du pays, c-à-d, à l'ensemble des éléments qui caractérisent la situation temporaire d'une économie.

 

* par exemple, une année donnée, un pays connaissant un taux de croissance élevé, un faible taux d'inflation, l'équilibre de ses échanges avec l'étranger, etc.  , bénéficie d'une conjoncture favorable.  Dans un tel cas, le taux de chômage est généralement faible ou en diminution.

 

Mais quand l'activité économique se ralentit, la demande diminue, la demande de travail suit le mouvement, arrêt de l'embauche, licenciements.  On peut dire que le pays traverse une phase de chômage conjoncturel qui devrait s'atténuer ou disparaître dès que la situation s'améliorera.

 

 

 

C.  Le chômage structurel

 

* Comme nous l'avons vu ci-dessus (cf.  I.  B) la répartition de la population active belge en trois secteurs est une donnée structurelle (les structures d'une économie sont des ensembles d'éléments qui la constituent de façon durable ou qui ne changent que lentement) de notre économie et de notre société : elle n'évolue que progressivement, toujours dans le même sens depuis le début des années 1970 (baisse du primaire et du secondaire, hausse du tertiaire), si bien que d'une année sur l'autre elle diffère assez peu.  La division de la population active en secteurs entretient des relations dynamiques avec la demande de produits, la productivité, etc.  Toutes ces structures interdépendantes changent conjointement en s'influençant mutuellement : elles forment un système et sont soumises à des changements structurels.

 

* Bien des changements structurels d'une économie ont des effets sur l'emploi.  Ainsi quand une branche décline, des entreprises ferment et des emplois disparaissent avant que d'autres ne soient créés dans d'autres branches pour prendre le relais.  Les structures démographiques peuvent également être cause de chômage, par exemple quand, quinze à vingt ans après un "boom démographique", une vague de jeunes demandeurs d'emploi arrive sur le marché du travail qui, pour une raison quelconque, n'est pas prêt à les recevoir.  On a alors un chômage structurel qui va durer plus longtemps que le chômage conjoncturel.

 

 

 

D. Le chômage technologique

 

* Chercher à produire davantage au moindre coût est le but de toute entreprise bien gérée.  Or, parmi les coûts que supporte une entreprise, les charges de main d'œuvre sont souvent importantes.  Elle s'efforce donc d'utiliser des techniques qui économisent du travail.  En d'autres termes, elle va augmenter sa productivité du travail.  Ce mécanisme conduit à une substitution des machines à la main-d'œuvre (les économistes parlent de "substitution du capital au travail").  À court terme, ce phénomène est générateur de chômage.

 

* Mais il est essentiel de remarquer que, bien souvent, les entreprises ne peuvent faire autrement et que, sans cette modernisation, elles deviendraient moins compétitives, perdraient des parts de marché et seraient obligées de fermer leurs portes, ce qui conduirait à un chômage encore plus grand.  Par ailleurs, comme nous le verrons plus tard, l'augmentation de la productivité a des effets indirects favorables à l'emploi : baisse des prix et augmentations des revenus entraînent une reprise de la consommation.  Pour répondre à la demande, les entreprises augmentent leur production, embauchent et achètent de nouvelles machines.  Ce faisant, les entreprises qu'elles font travailler augmentent également leur production et recrutent.  Le phénomène est cumulatif.

 

Au total, il n'est pas certain que cet "effet boule de neige" compense totalement la diminution initiale de l'emploi due à la modernisation de la première entreprise.  Mais on voit qu'il est erroné d'assimiler progrès technique et chômage.

 

 

 

E. Le chômage frictionnel ou de mobilité

 

* Au cours de sa carrière, une personne peut subir, et même rechercher une certaine mobilité : changement de profession, d'entreprise, de ville...  Entre deux périodes d'emploi, il est fréquent que s'installe une période de chômage plus ou moins courte qu'on qualifie de chômage frictionnel ou de mobilité.

 

* Cette forme de chômage permet d'assurer une meilleure adéquation entre les emplois et ceux qui les occupent, grâce notamment à une bonne information circulant correctement.

 

 

 

F.  Le chômage d'inadéquation

 

* Ce type de chômage résulte du fait que les emplois offerts par les entreprises ne correspondent pas aux compétences de la main-d'œuvre en quête d'emploi et vice-versa.  Il affecte particulièrement les personnes qui n'ont pas accès à un statut stable de travailleurs et notamment les jeunes sans formation et sans expérience.  Ces demandeurs d'emploi sont réduits à travailler de façon intermittente, et subissent une alternance de périodes de formation, de "petits boulots", de stages, d'intérim, etc.  , entrecoupées de périodes de chômage.

 

 

 

G. Le chômage technique

 

* Ce type de chômage résulte d'une inactivité forcée dans l'entreprise.  Certaines circonstances particulières et indépendantes de l'entreprise peuvent empêcher le personnel d'exercer normalement son travail..  Citons entre autres les pannes de machines, les intempéries pour les métiers du bâtiment, le défaut d'approvisionnement en pièces, etc.

 

 

 

H. Le chômage partiel

 

* Ce type de chômage est souvent proche du chômage conjoncturel.  Il affecte particulièrement les personnes qui travaillent dans un domaine où le chef d'entreprise est forcé de réduire "momentanément" sa production, suite à une conjoncture défavorable.  Ces demandeurs d'emploi sont réduits à travailler de façon intermittente, et les heures non travaillées font alors partie d'une rémunération moindre.

 

 

 

I. Le chômage keynésien

 

* Pour les économistes keynésiens, la demande (des ménages, des entreprises et du Reste du Monde) est insuffisante et les entreprises hésitent à investir et à accroître leur capacité de production.  Ce type de chômage résulte du fait que la demande est insuffisante et cette inactivité disparaîtra dès que la demande repartira.

 

 

 

J. Le chômage classique

 

* Ce type de chômage, selon d'autres économistes, résulte du fait que la relance de la demande ne fera pas disparaître le chômage dans certaines situations, voire dans certains secteurs de l'économie.  Même avec une demande supplémentaire, les entreprises ne sont pas prêtes à développer leur capacité de production si elles jugent celles-ci insuffisamment rentables.  Pourquoi investir si les profits futurs semblent insuffisants, si le coût salarial est excessif, si la ponction sociale ou fiscale est trop forte, si la main d'œuvre n'est pas assez performante...

 

 

         Portée de cette classification

 

                       Les formes de chômage que nous venons de voir ne sont pas strictement cloisonnées.  Ainsi, à tel moment, une poussée du chômage pourra être à la fois structurelle et technologique dans des branches qui, parce qu'elles sont en déclin, se modernisent (textile en Belgique, par exemple).  Aussi cette classification a-t-elle pour but non pas d'inviter à opposer les formes de chômage entre elles, mais à rechercher l'élément majeur qui, dans une situation déterminée, caractérise le phénomène.

 

 

IV. Les politiques spécifiques de l'emploi

 

Les politiques de l'emploi concernent l'ensemble des interventions de l'État sur le marché du travail visant à réduire les déséquilibres qui peuvent s'y manifester.  Le niveau de chômage existant actuellement dans la plupart des pays industrialisés leur donne une importance accrue :

 

  1. Les politiques sur l'activité des pouvoirs publics
  2. Les politiques sur l'offre, le marché et la demande d'emploi
  3. La politique belge depuis septembre 97
  4. La situation belge depuis 97
  5. Le partage du travail
  6. Le temps de travail
  7. Chômer sans travailler.../mais travailler.. ?
  8. L'aide de l'État belge...
  9. Exemple du budget de la famille de chômeur(s)

 

 

A. Les politiques sur l'activité des pouvoirs publics

 

Les politiques actives // Les politiques passives // Les politiques de relance de la croissance

 

 

1. Les politiques actives

 

            * Le niveau du chômage peut être lié à la conjoncture économique du pays, avec éventuellement un manque (momentané) de liquidités ou de formation adéquate.  Les politiques actives visent à préserver les emplois existants, même à en créer de nouveaux.  Comment ? en accordant des aides financières, en veillant à une adaptation qualitative de la main-d'œuvre aux besoins de l'entreprise (politique de formation-insertion ; pensez-y, Laurette), en créant de l'emploi (provisoire, éventuellement) dans la fonction publique.

 

            * Cette politique active a été mise en œuvre au début des années 80 en Belgique : freiner les licenciements, limiter les suppressions d'emploi en "investissant" dans les entreprises à forte occupation (Boël, Forges de Clabecq, Solvay, etc.), créer des emplois publics, réutiliser les fonctionnaires (douaniers), réduire la durée de travail pour partager le travail en engageant de nouveaux travailleurs

 

 

2. Les politiques passives

 

            * Le niveau du chômage est lié à des causes qui n'intéressent pas le pouvoir public.  Ce dernier se contente d'agir sur les conséquences, vient en aide aux chômeurs ou veille à limiter la population active.  Comment ? en revoyant les indemnisations de chômage, en encouragent les préretraites, en redéfinissant le terme "chômeur", en allongeant la scolarité obligatoire, etc.

 

            * Politique encore d'actualité, même si elle change de forme : ne citons que les anciennes aides au retour, aussi appelées aides à la réinsertion, pour inciter les travailleurs étrangers à regagner leur pays qui se sont transformées aujourd'hui en politique d'exclusion d'étrangers (même s'ils travaillent)

 

 

3. Les politiques de relance de la croissance

 

            * Ces politiques sont d'inspiration keynésienne.  Elles cherchent à stimuler l'activité économique pour relancer la production des entreprises et permettre, par voie de conséquence, une création d'emplois.  Ces politiques, actuellement développées, ont des résultats très faibles, car il faut tenir compte aujourd'hui d'une mondialisation du marché.  Les limites de leurs effets sont liés à la contrainte extérieure et à la faible création d'emplois par la croissance.

 

            * Un effort pour un traitement économique et social du chômage en faveur de certaines catégories particulièrement affectées (jeunes, personnes âgées) est en cours (du moins, le prétend-on).  Le traitement économique concerne les entreprises (mesures pour favoriser les créations d'emplois [baisse du coût du travail compensé par des diminution de charges sociales ; imposition supplémentaire si insuffisance de rémunérations aux travailleurs]).  Le traitement social cherche à corriger les mécanismes d'exclusion en favorisant l'insertion ou la réinsertion dans la vie professionnelle (formation en alternance, stage d'adaptation ou de formation, congé de conversion pour les salariés touchés par les restructurations industrielles, etc.).

 

 

B. Les politiques sur l'offre, le marché et la demande d'emploi

 

Les actions sur l'offre de travail // Les actions sur le marché du travail // Les actions sur la demande de travail

 

 

1. Les actions sur l'offre de travail (sens économique)

 

à      Ces politiques peuvent viser à réduire le nombre d'actifs :

·      politique de scolarité obligatoire

·      politique de scolarité et de financement des études supérieures

·      politique d'immigration

·      politique d'abaissement de l'âge de la retraite

·      politique de préretraite

·      politique d'aménagement de fin de carrière

à      Elles peuvent aussi agir sur les chômeurs eux-mêmes :

·      contrats d'aide à l'emploi

·      congé de conversion

·      entreprises intermédiaires

·      développement de l'emploi intérimaire.

 

 

 

2. Les actions sur le marché du travail

à      Ces politiques peuvent agir sur :

·      la réglementation du licenciement

·      la réglementation des emplois précaires (A.L.E., C.S.T., ...)

·      la réduction de la durée du travail

·      l'aménagement du temps de travail (week-end, soir,...)

·      la modernisation des institutions du service public à l'emploi (O.N.Em., Forem, Orbem, ALE, ...)

 

 

3. Les actions sur la demande de travail (sens économique)

 

à      Ces politiques peuvent jouer sur les coûts et la flexibilité des salaires :

·      flexibilité salariale

·      négociations salariales (tous les 2 ans en Belgique)

·      actions sur les coûts salariaux

·      exonérations de charges sociales

·      réductions de l'imposition à l'ISoc

à      Elles peuvent aussi agir sur la création d'emploi :

·      création d'emploi dans le secteur public (enseignement, contrôle fiscal, santé,...)

·      incitation à la création d'emplois (chèques services, emplois de services..)

·      relance de l'activité économique ("objectif 1" européen dans le Hainaut)

 

 

 

C. La politique belge depuis septembre 97

 

♦    Le 7 octobre 97, Jean-Luc Dehaene présentait sa déclaration politique pour 98.  Le gouvernement allouera de nouveaux moyens à l'emploi (6 milliards) Guy Verhofstadt[10] présente un contre-plan et prétend créer 160000 emplois en 5 ans.

♦    Fin novembre eut lieu a Luxembourg un sommet Européen pour l'emploi (18 millions de chômeurs en Europe).  Les gouvernements se sont engagés à proposer une formation à tout jeune chômeur avant un délai de 6 mois, et à tout chômeur âgé de plus de 25 ans, avant un délai d'un an.

♦    Depuis 5 ans, la volonté de faire signer un "pacte social" aux patrons et syndicats hante les rêves de Jean-Luc Dehaene.  À chaque essai, en effet, ce fut l'échec. En 1993, le premier ministre a dû imposer un impopulaire plan global d'austérité. Trois ans plus tard, son contrat d'avenir était à nouveau boudé par les partenaires sociaux.  Aujourd'hui, changement de tactique, il n'est plus question d'un grand accord historique.

♦    Le retour de la croissance, la bonne volonté affichée par les interlocuteurs sociaux et le fait qu'avant le 15 avril un plan antichômage doit être déposé (prévu lors du sommet européen à Luxembourg) font sortir le gouvernement de sa léthargie.  Ces incitants extérieurs à l'action du gouvernement ne suffiront pourtant pas.  Pour stimuler vraiment l'emploi, socialistes et sociaux-chrétiens devront accepter de jouer cartes sur table, ce qui n'est pas sans risques à seize mois des élections. Les questions principales sont : "Faut-il décider de nouvelles réductions des charges sociales ?", "Faut-il réduire la durée du temps de travail ?", "  Comment défendre en même temps les intérêts économiques de la Flandre, de la Wallonie et de Bruxelles ?"

 

♦    Les patrons exigent des réductions de charges, les syndicats revendiquent des réductions du temps de travail.  Quelles solutions ?  Depuis le sommet de Luxembourg sur l'emploi, J-L Dehaene et Miet Smet[11] ont lancés 2 projets qui crispent les syndicats: relever l'âge de la prépension, réduire les allocations de chômage des jeunes pour financer leur formation.

Début décembre, Miet Smet a effectué un voyage au Danemark afin de s'inspirer de leur situation.  Les Danois ont mis en pratique la semaine de 4 jours et cela a relancé l'embauche.  Les mesures et les propositions de Miet Smet visent à mettre les chômeurs au travail (forcé), à limiter leurs allocations dans le temps et à instaurer une formation obligatoire pour les jeunes chômeurs non qualifiés (comme au Danemark).

♦    Le Conseil supérieur de l'emploi, un organisme d'avis, préconise le développement du travail à temps partiel, plutôt que de la réduction du temps de travail.

 

 

 

D. La situation belge depuis 97

 

♦    Il y eut en 1997 de très nombreuses fermetures d'entreprises, de nombreuses restructurations d'entreprises, de nombreux licenciements, de nombreuses prépensions et autres plans sociaux

Fermetures:                       

·      Renault-Vilvorde: 3300 emplois perdus

·      Alcatel-Colfontaine: 190 emplois perdus

·      Carcoke-Tertre: 200 emplois perdus

·      Boston Scientific à Petit-Rechain : 270 emplois perdus

·      etc.

Restructurations:

·      FN: 500 emplois perdus

·      Uniroyal : 170 emplois perdus

·      Aleurope: 350 emplois perdus

·      Clabecq: 800

·      etc.

Plans sociaux

·      Belgacom: 6500 emplois condamnés

·      La Poste: 4500 emplois

·      CGER: 1000 emplois

·      Opel-Anvers: 1900

·      etc.

♦    On peut observer paradoxalement à tout cela un grossissement des offres d'emplois, car on recherche désespérément des soudeurs, des ingénieurs civils et des informaticiens.  On peut aussi observer la croissance du PIB qui aurait frôlé les 3% en 1997.

 

 

 

 

E. Le partage du travail

 

♦    Le partage du travail implique avant tout le partage du temps de travail. Il a d'abord été une revendication des travailleurs eux-mêmes, via les syndicats, pour alléger les horaires très lourds et dégager du temps de repos pour chacun. En période de crise économique, il est surtout repris par les gouvernants, qui y voient un moyen de réduire le chômage. Mais le partage du temps de travail se justifie également par une répartition plus juste des revenus (via les salaires qui y sont liés), voire par un modèle de société laissant plus de place à l'épanouissement personnel par les loisirs.

♦    En Belgique, dès 1982, il a été proposé aux entreprises une réorganisation du travail, autorisant une grande souplesse d'horaires, en échange d'une réduction du temps de travail.

Le temps partiel volontaire a été introduit dans la Fonction Publique en 1995. De nouveaux incitants proposés par Di Rupo[12] (réductions des charges patronales durant 5 ou 10 ans, aides à la formation, etc.) sont prévus pour 20 entreprises pilotes qui repartageraient le travail (32 heures/semaine au lieu des 38 actuelles) cela afin de doper l'embauche.

Chez Uniroyal, le passage aux 32 heures a permis l'économie de 70 licenciements.

Beaucoup pensent que pour diminuer le chômage on précarise l'emploi, on diminue sa qualité, on rejette certaines catégories de salariés vers l'inactivité et on diminue les salaires.

 

 

F. Le temps de travail

 

♦    1905 Une loi instaure le repos du dimanche

♦    1921 La durée légale du travail est limitée à 8 heures par jour soit 48 heures par semaine

♦    1936 La grève pour les congés payés lance une nouvelle revendication: la semaine des 5 jours

♦    Années 50 Le week-end se généralise; les 5 jours sont progressivement adoptés dans tous les secteurs économiques

♦    1978 Une loi entérine une situation de fait: elle généralise la semaine des 40 heures

♦    1997 Dans la plupart des entreprises on travaille 38 heures par semaine, certaines entreprises passent aux 32 heures.

 

En Belgique (en 1995) 517 193 personnes employées à temps partiel, dont 64 535 hommes et 452 658 femmes.

♦27,7% faute de temps plein

♦41,2% pour raisons familiales

♦10,6% par principe

Voici un tableau indiquant pour chacun des pays de l'Union Européenne, le temps partiel dans l'emploi total et le taux de chômage (1997)

 

Pays

% de temps partiel

Taux de chômage

Grèce

4,8%

9,5%

Italie

6,4%

12,4%

Espagne

7,5%

20,8%

Portugal

7,5%

6,8%

Luxembourg

7,9%

3,6%

Finlande

8,4%

13,8%

Belgique

13,6%

13,1%

Autriche

13,9%

4,4%

France

15,6%

12,2%

Allemagne

16,3%

11,6%

Danemark

21,6%

6%

Royaume-Uni

24,1%

5%

Suède

24,3%

10,4%

Pays-Bas

37,4%

4,9%

Irlande

n d

10,8%

 

♦    En mettant ces chiffres en parallèle, on s'aperçoit que dans les pays ou le chômage est élevé, le temps partiel n'est pas très répandu et à l'inverse, dans les pays ou le taux de chômage est faible, le temps partiel est davantage répandu (il y a cependant quelques exceptions).

♦    Le taux de chômage au Japon est de 3,4% et aux USA il est de 4,7%

♦  Une étude menée par Eurostat réalisée en 1995 révèle ainsi qu'un tiers des travailleurs de l 'Union Européenne souhaiteraient une durée de travail plus courte, même assortie d'une perte de salaire. En juillet 97, un sondage publié par le quotidien Le Monde indiquait pour sa part, que 66% des salariés français étaient "personnellement intéressés" par une réduction du temps de travail.

 

 

 

G. Chômer sans travailler…/mais travailler… ?

 

Un chômeur surpris à travailler sans déclaration préalable peut être sanctionné. Dans certains cas, cependant, le travail est autorisé. Quand ?

♦    Pour son propre compte

Cette activité doit être limitée à la gestion normale de ses biens propres et elle ne peut être intégrée dans le circuit économique.

Exemples:

n  percevoir des loyers

n  confectionner ses propres vêtements

n  revendre des biens personnels

n  ...

♦    Pour le compte d'un tiers

Dans ce cas, il faut au préalable prévenir le bureau de chômage et cette activité ne peu procurer qu'une rémunération ou un avantage matériel.

♦    Travail occasionnel

Dans le cas d'une activité occasionnelle mais rémunérée, le chômeur dons introduire une demande au bureau de chômage. Les allocations des journées de travail lui seront retirées.

♦    Activité bénévole

L'activité bénévole doit être signalée au bureau de chômage.

♦    Activité accessoire

Si l'activité accessoire été déjà exercée avant le début du chômage, les allocations peuvent être maintenues.

♦    Cohabitation avec un indépendant

Le chômeur doit déclarer cette cohabitation et ne peut aider l'indépendant que dans certaines limites.

♦    Dans le cadre de l'ALE

Les Agences locales pour l'emploi (ALE) ont été créées pour permettre à certaines catégories de chômeurs d'exercer un travail rémunéré (sous certaines limites) tout en percevant leurs allocations.

 

 

 

H. L'aide de l'État belge…

 

♦    Les accords pour l'emploi (1996)

La loi prévoit pour les années 96-97 une réduction des cotisations sociales pour les employeurs qui font la preuve d'une augmentation nette du nombre de travailleurs et d'un volume de travail équivalent (horaires flexibles, pré pensions à mi-temps, réduction volontaire, interruption de carrière, travail à temps partiel)

♦    Les subventions à l'emploi supplémentaire (SES ou plan Di Rupo)

Même principe que les accords pour l'emploi à ceci près que la réduction des cotisations sociales est proportionnelle et non forfaitaire.

♦    Plan Vande Lanotte[13] défensif

S'adresse aux entreprises en difficulté ou en restructuration. Elles bénéficient d'une réduction des cotisations patronales lorsqu'elles concluent une convention collective de travail réduisant le temps de travail à 32 heures minimum

♦    Plan Vande Lanotte offensif

À titre expérimental, 20 entreprises de plus de 50 travailleurs se voient accorder des réductions de cotisations patronales à la condition de réduire le temps de travail à 32 heures pour 20ù du personnel au moins avec embauche compensatoire.

♦    Réduction collective de la durée du travail

Les entreprises appliquant cela peuvent bénéficier d'aides à la réorganisation et à la formation des travailleurs, octroyées par la région Wallonne.

 

 

I. Exemple du budget d'une famille de chômeur(s)

 

$$$$CaLa

 

 

 

 

 

♦ Organisation du travail : Taylor, Ford, et après ?...

 

 

  1. De l'ancienne organisation du travail au taylorisme
  2. Le fordisme
  3. Les résultats ambigus du taylorisme et du fordisme
  4. Le défi du post-taylorisme (fordisme)

 

Pour être compétitive et obtenir un profit suffisant, l'entreprise doit être convenablement gérée ; en particulier elle doit organiser rationnellement sa main-d'œuvre.  Cette préoccupation n'est pas nouvelle et elle a reçu des réponses diverses au fur et à mesure des transformations techniques, économiques et sociales.  Ainsi, de nos jours, un ouvrier ne travaille plus comme au XIXe siècle, ni même comme en 1950.

L'augmentation de la productivité du travail permet de mesurer les progrès accomplis.  Selon Jean Fourastié (Pourquoi nous travaillons, "Que sais-je ?" , PUF, 1959), en 1820, il fallait 115 000 heures de travail pour produire une glace-miroir de 6 m2, 1 000 heures étaient encore nécessaires en 1900 et, en 1963, 130 heures suffisaient.  Donc, en 143 ans la productivité dans la fabrication des miroirs a été multipliée par 883, une minute de travail en 1963 équivalait à 14 heures en 1820 !

 

Portons un regard sur ces transformations profondes qui ont affecté le travail en entreprise.

 

 

 

I. De l'ancienne organisation du travail au taylorisme

 

  1. Mise en place d'une organisation du travail
  2. La division technique du travail
  3. La mise en place d'une organisation rigoureuse : le Taylorisme
  4. Le Taylorisme, d'après Encarta 97

 

 

A. Mise en place d'une organisation du travail

 

Lorsque le capitalisme s'est développé à partir de la fin du XVIII' siècle et que l'usine est apparue, les entrepreneurs, à la recherche de principes d'organisation, se sont tournés vers le seul modèle d'organisation de grande taille qui existait : l'armée.  À son image, la division du travail a donc été surtout hiérarchique :

·      au sommet de la pyramide, se trouvait le chef d'entreprise ("général en chef"),

·      il était entouré d'un nombre restreint de subordonnés, directeurs, ingénieurs, etc.  (ses "officiers").  Grâce à cet état-major, le chef d'entreprise prenait les décisions "stratégiques",

·      celles-ci étaient traduites en tâches "opérationnelles" , au niveau des ateliers et appliquées au bas de l'échelle par les ouvriers ("soldats") surveillés par les contremaîtres ("sous-officiers").

Le noyau le plus important des ouvriers était constitué de professionnels dotés d'une véritable qualification mûrie longuement pendant leur apprentissage et tout au long de leur activité et qu'ils transmettaient eux-mêmes aux nouvelles générations d'ouvriers (pour reprendre l'image militaire, c'étaient en quelque sorte de vieux "briscards" qui instruisaient les jeunes "recrues").

Ce savoir technique - ce "métier" - permettait à ces ouvriers professionnels de décider dans une grande mesure de leur rythme de travail, de se déplacer pour aller chercher des pièces ou des outils, d'échanger des informations avec leurs collègues, de décider eux-mêmes de l'opportunité d'adopter tel outil plutôt que tel autre, etc.  Bref, ils jouissaient d'une certaine autonomie et n'étaient pas spécialisés dans des tâches très répétitives et étroitement délimitées.  C'est ce type d'organisation qu'on appelle l'ancienne organisation du travail.

 

Idée méthodologique de Sophie Dohy (promo 98) :  Vous pouvez vous servir de l'exploitation d'un texte de Taylor :

n  Distribution des questions en rapport avec l’article ;

n  Lecture des questions et possibilité d’utilisation de tous les livres de la bibliothèque ;

n  Lecture de l’article ;

n  Réponses aux questions par groupe de 2 élèves ;

n  Mise en commun des questions et correction.

 

L’article proposé :

 

« Le plus grand mal dont souffrent à la fois les ouvriers et les patrons est la flânerie systématique qui est presque universelle dans les systèmes courants de direction des entreprises...

C’est avec le système des salaires aux pièces, que l’art de la flânerie systématique s’est développé à l’extrême. Quand un ouvrier a constaté que le salaire aux pièces a été diminué deux ou trois fois parce qu’il a travaillé énergiquement et qu’il a augmenté sa production, il est très probable que, dès lors, il perdra entièrement de vue l’intérêt de son employeur et qu’il sera animé d’une détermination très forte de ne plus subir de baisse de taux de salaire ; il flânera donc. (...)

Quand je devins chef d’équipe, les ouvriers qui passèrent sous mes ordres (...) vinrent me trouver immédiatement et me dire : « Fred, vous n’allez pas devenir maintenant un de ces damnés chiens de garde, n’est - ce pas ? » Je leur répondis : « Si vous voulez dire que vous craignez que j’essaie de faire produire à ces tours plus que par le passé, eh bien, vous avez raison. Je me propose de leur faire produire plus ». (...) Je commençais, naturellement, par pousser un ouvrier à faire plus de travail qu’avant. Pour ce faire, je pris son tour et lui montrais comment il devait s’y prendre. Malgré cela, il reprit son travail et produisit la même quantité qu’avant, refusant d’adopter de meilleures méthodes et de travailler plus rapidement. (...) Je recherchais alors quelques manœuvres particulièrement intelligents, qui fussent des hommes compétents, mais qui n’avaient pas eu l’occasion d’apprendre un métier. Je leur appris moi - même à conduire un tour et à travailler vite et bien. (...) Mais chacun de ces hommes, quand je lui eux appris à travailler, l’un après l’autre se détourna, se joignit aux autres ouvriers et refusa de travailler un peu plus vite. (...)

La direction se charge de réunir tous les éléments de la connaissance traditionnelle qui , dans le passé, était en la possession des ouvriers, de classer ces informations, d’en faire la synthèse et de tirer de ces connaissances des règles, des lois et des formules. (...)

Tout travail intellectuel doit être enlevé à l’atelier pour être concentré dans les bureaux de planification et d’organisation. (...)
Le travail de chaque ouvrier est prévu dans son entier par la direction au moins un jour à l’avance et chaque ouvrier reçoit, dans la plupart des cas, des instructions écrites complètes, décrivant dans le détail la tâche qu’il doit accomplir et lui indiquant les moyens qu’il doit employer pour exécuter son travail. (...) Les instructions spécifient non seulement ce qui doit être fait, mais aussi comment il faut le faire et le temps alloué pour le faire. (...)

La direction scientifique consiste donc, dans une grande mesure, à préparer le travail et à en faciliter l’exécution. 

Frédéric Winslow Taylor, Principes d’organisation scientifique des entreprises, Dunod, 1927.

Source : Jean Yves Capul, Sciences Économiques et Sociales 2, Éditions Hatier, p198 et 199. Questions posées :

 

1) Qu’est - ce que le système du salaire aux pièces ?

2) Á quelle catégorie d’ouvriers la « flânerie » des ouvriers Taylor s’attaque - t - il ? En quoi les manoeuvres s’en distinguent - ils ?

3) Pourquoi peut - on affirmer que le Taylorisme repose sur une division « verticale » du travail ? Quel est l’intérêt d’une telle division pour les dirigeants de l’entreprise ?

 

 

B. La division technique du travail

 

Une spécialisation poussée des ouvriers, permettant d'augmenter la productivité du travail, existait de longue date.  Dès 1776, Adam Smith, dans son ouvrage, "Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations", avait décrit une manufacture d'épingles, où le travail des ouvriers était parcellisé en tâches élémentaires simples.  II en résultait une très grande efficacité productive qu'il attribuait à trois facteurs : une augmentation de la dextérité de chaque ouvrier, une économie de temps entre deux tâches (moins de temps perdu), la possibilité d'utiliser des machines.

 

Mais l'on peut, en outre.  considérer qu'avec cette division du travail les dépenses en salaires sont moindres.  En effet, en l'absence de division du travail, chaque ouvrier devrait être suffisamment qualifié pour effectuer la tâche la plus difficile et tous les ouvriers recevraient sensiblement le même salaire élevé.  Avec la division du travail, l'employeur peut confier les tâches les plus simples à une main-d'œuvre non qualifiée et donc beaucoup moins payée.  Au total, son profit est donc plus important.

Un certain nombre d'usines.  dans le textile notamment, appliquaient ce principe d'organisation qui faisait de l'ouvrier le simple exécutant d'une tâche très limitée, répétitive et ne nécessitant que très peu de qualification.

 

 

C. La mise en place d'une organisation rigoureuse : le taylorisme

 

C'est l'application générale.  systématique et poussée à l'extrême de cette division du travail qu'on a appelée le taylorisme, du nom de l'ingénieur américain F.W.Taylor (1856-1915).  Plus précisément, en quoi consiste le taylorisme, que Taylor lui-même a baptisé "Organisation Scientifique du Travail" (O.S.T.) ?

 

 

Taylorisme : organisation qui repose sur une double division du travail :

1) une division verticale : séparation absolue entre la conception du travail effectuée par les "cols blancs", des "bureaux des méthodes", et son exécution par les "cols bleus", ouvriers spécialisés (O.S.) non qualifiés, étroitement contrôlés et soumis à des cadences strictement chronométrées ;

2) une division horizontale résultant de la parcellisation des tâches : chaque O.S.  doit accomplir une tâche simple et répétitive, en un minimum de temps.

 

Les idées de Taylor ont été rapidement adoptées dans son pays, les États-Unis, pour deux raisons principales :

a) les ouvriers professionnels formaient une sorte d' "aristocratie ouvrière", contre-pouvoir du patronat (cf.  la 2' section du chapitre) et s'organisèrent en syndicats très combatifs.  Le taylorisme, en substituant des ouvriers spécialisés (O.S.) aux ouvriers professionnels permettait de limiter l'emprise de ces derniers sur le monde du travail ;

b)  la principale offre de travail émanait des immigrants européens, pour la plupart d'origine paysanne.  Avec l'O.S.T., leur absence de qualification n'était plus un obstacle à leur embauche et, de plus, leurs prétentions salariales ne pouvaient être que modestes.

 

Les usines qui adoptèrent la nouvelle organisation connurent une augmentation parfois spectaculaire de leur productivité.  Ayant ainsi fait la démonstration de son efficacité outre-Atlantique, le "taylorisme" a gagné l'Europe pendant et après la Première Guerre mondiale.  Il a d'abord été appliqué dans les usines d'armement, où les ouvriers professionnels mobilisés ont été, en grande partie, remplacés par des femmes sans qualification.

 

Idée méthodologique de Sophie Dohy (promo 98) :  Vous pouvez vous servir de l'extrait suivant :

« L’organisation scientifique du travail de Frédéric Winslow Taylor avait au départ un double objectif :

n  répondre aux problèmes posés par le freinage des ouvriers de métier, la célèbre « fallacy »(*),

n  permettre à l‘économie américaine d’absorber une main - d’œuvre déqualifiée, issue principalement de la deuxième vague d’immigration qu’à connue le pays. (...)

Pour répondre à cette double contrainte, le taylorisme met en œuvre une double division du travail :

n  une division verticale. C’est le principe de séparation de la conception et de l’exécution : « la direction se charge de recevoir tous les éléments de la connaissance traditionnelle qui dans le passé étaient en possession des ouvriers, de classer ces informations, d’en faire la synthèse et de tirer de ces connaissances des règles, des lois et des formules ». L’objectif est ici, l’appropriation par la direction du savoir des ouvriers de métier, réponse directe au freinage. L’instrument de cette appropriation sera l’analyse « scientifique » des temps  et des mouvements nécessaires à l’accomplissement des tâches. Le chronométrage joue un rôle essentiel dans cette analyse : la décomposition du travail sert de base à une analyse des unités élémentaires de travail et de leur enchaînement au terme de laquelle se trouve définie la « one best way ».

n  une division horizontale. C’est le principe de la parcellisation des tâches (..) : un ouvrier et un seul se verra confier chacune des opérations élémentaires que l’on est parvenu à isoler. (...) Taylor répond au deuxième problème économique auquel ont à faire face les États - Unis, à savoir l’absorption aussi rapide que possible d’une main - d’œuvre déqualifiée. Taylor est très critique vis - à - vis des modes de salaires fixés par catégories professionnelles alors en vigueur aux États - Unis. Ceux - ci ne pénalisant en aucune manière les ouvriers coupables de Fallacy, Taylor défend l’idée d’un salaire individualisé. Pour cela, il définit les modalités d’établissement du salaire différentiel aux pièces. Ce nouveau mode de calcul des salaires a un effet stimulant immédiat. Un certain nombre d’expériences seront effectuées qui , toutes, se traduiront simultanément par une augmentation de salaire pour les ouvriers, une augmentation de la production, et une baisse des coûts unitaires de fabrication pour l’entreprise. En ce sens donc, ce nouveau mode de calcul répond à son objectif premier, désamorcer le freinage des ouvriers de métier. »
(*) Flânerie.

Hervé Lorenzi, Olivier Pastré et Josée Tojedano. La crise du XXè siècle, Économica, 1980.

Source : Jean Yves Capul, Sciences Économiques et Sociales 2, Éditions Hatier, p199 et 200.

 

 

 

Idée méthodologique :

Questions posées :

 

1. Qu’est - ce qu’un ouvrier de métier ?

2. En quoi l’instauration d’un division verticale du travail permet - elle de lutter contre la « flânerie » des ouvriers de métier ?

3.En quoi l’organisation du travail préconisée par Taylor peut - elle être qualifiée de « scientifique » ?

4. Quel était l’intérêt, pour le patronat de l’époque, de pouvoir recruter une main d’œuvre peu qualifiée ?

 

 

D. Le taylorisme, d'après Encarta 97

 

Le Taylorisme : en économie, système d'organisation du travail mis au point par l'ingénieur américain Frederic Winslow Taylor (1856-1915), décrit dans son ouvrage de 1911, la Direction scientifique des entreprises. Élaborée dans les ateliers de la Midvale Steel Corporation, cette méthode repose sur l'Organisation scientifique du travail (OST) dont l'objectif premier est d'accroître la productivité dans les usines. Pour Taylor, une double division du travail est nécessaire si l'on veut accroître cette dernière : une division verticale des tâches fondée sur la séparation entre la conception et l'exécution (la direction se charge de tous les éléments de la connaissance et les ouvriers se contentent d'appliquer ses consignes), une division horizontale des tâches reposant sur la parcellisation des activités et la spécialisation des ouvriers attachés à leur poste fixe et à une opération élémentaire. Des techniques comme le chronométrage, chargé de contrôler les temps d'exécution des ouvriers, et la transmission par courroies, permettent d'améliorer encore les potentialités du système et de diminuer les erreurs qui peuvent survenir. De nombreuses critiques ont été adressées à cette organisation du travail certes très efficace, mais dévalorisante et éprouvante pour les ouvriers que l'on ne cherche à motiver que par une politique de rémunération. Il faut cependant remarquer que Taylor lui-même ne la concevait nécessaire que dans un contexte très particulier, celui des États-Unis du début du siècle, pays dans lequel la main-d'œuvre est alors très peu qualifiée (car issue de la deuxième grande vague d'immigration qu'a connue le pays).[14]

 

 

 

II. Le fordisme

 

  1. Le fordisme d'après Encarta 97
  2. La mise en place de la chaîne
  3. Les avantages du travail à la chaîne

 

 

A. Le fordisme d'après Encarta 97

 

Le Fordisme : étape du capitalisme moderne, caractérisée par la production de masse, le taylorisme, une division du travail accrue et l'accroissement du crédit qui a permis la consommation de masse.

 

Aux origines du fordisme

 

Les méthodes fordiennes de production furent adoptées à l'origine par la Ford Motor Company à Detroit en 1913 sous la direction d'Henry Ford et se répandirent rapidement dans toute l'industrie. Le fordisme au sens strict a ensuite été étendu à un ensemble de règles couvrant non seulement l'organisation de la production (notamment du travail), mais également les buts de la production et les modes de résolution des conflits pour élaborer une méthode complète d'organisation et de gestion des entreprises.

Le mode de production fordiste conjugue taylorisme et accroissement de la mécanisation à l'intérieur de grandes sociétés divisées en de nombreux services, produisant sur des chaînes d'assemblage mobiles des composants standard et des produits finis.

Le taylorisme, fondé sur une organisation scientifique du travail et développé par Frederick Winslow Taylor, propose une rationalisation de la production basée sur la séparation de la conception et de l'exécution des tâches, c'est-à-dire la séparation entre les organisateurs de la production (ingénieurs, etc.) et les exécutants (ouvriers) réalisant effectivement la production. Cette séparation renforce le contrôle du processus par la direction. Les aspects intellectuel et manuel du travail se trouvent ainsi complètement séparés, ce qui constitue une rupture totale avec le passé où la production était organisée en chaînes de métiers, avec des ouvriers dotés de compétences à la fois techniques et organisationnelles. Le taylorisme provoqua des résistances considérables, mais syndicats et entrepreneurs finirent par trouver un compromis. En acceptant l'instauration des méthodes de production tayloristes, les syndicats obtinrent une part des profits supplémentaires résultant des gains de productivité liés à la rationalisation et à l'intensification du travail. Ce compromis fut d'abord accepté par une minorité d'employeurs (parmi lesquels Henry Ford). Malgré le soutien de grands économistes comme John Maynard Keynes, il fallut attendre la fin de la Seconde Guerre mondiale pour qu'il devienne la règle.

 

Le fordisme en application

 

En considérant les employés non seulement comme un facteur du processus de production, mais également comme des consommateurs du produit fini, en permettant que les gains de productivité soient redistribués aux salariés par le biais d'augmentations du salaire réel, le fordisme a associé la production en série et le progrès technologique à la consommation de masse. L'âge d'or de l'après-guerre fut une période de plein emploi, d'investissement ou de forte accumulation de capital, de fonctionnement des usines à leur pleine capacité et de haute rentabilité des entreprises. Des facteurs autres que le taylorisme et la production de masse ont contribué à cette réussite. Le premier d'entre eux fut la syndicalisation, déterminante pour les rapports sociaux dans les entreprises, et le second, l'État-providence qui garantissait à chacun un certain niveau de vie, de sorte que la population inactive (retraités, chômeurs, etc.) puisse continuer à consommer. Enfin, le développement du système bancaire et du système de crédit a eu une influence non négligeable. L'État a joué un rôle de plus en plus actif dans la gestion de l'économie, à la fois directement par les dépenses publiques (politiques keynésiennes de régulation de la demande), et indirectement par son rôle de régulateur du système du crédit. À un niveau international, la coordination et le commerce entre les économies des pays développés s'accrurent sous la direction des États-Unis, le dollar étant accepté comme base des paiements internationaux. Après 1945, les États-Unis ont fait face au communisme en favorisant le développement du fordisme dans les économies d'Europe et d'Extrême-Orient par le biais de subventions, par exemple le plan Marshall.

 

Le déclin du fordisme

 

Le fordisme a commencé à péricliter avec la diminution des gains de productivité obtenus par les méthodes tayloristes. L'intensification du travail, la déqualification et l'aliénation des travailleurs entraînèrent des résistances sporadiques et désordonnées, mais d'autant plus significatives au regard de l'accroissement de l'automatisation et de la complexité de la production. Une forte accumulation du capital rendit coûteux tout arrêt ou toute diminution de la productivité, et conduisit à une baisse des taux de profit. Vers la fin des années 1960, les fondements du fordisme furent remis en question alors que les relations entre les partenaires sociaux devenaient plus conflictuelles et que les engagements des gouvernements sur des sujets comme le plein-emploi ou la protection sociale aggravaient les déficits budgétaires. Cette «!crise!» du fordisme a conduit de nombreux observateurs à penser que le capitalisme s'orientait vers un système post-fordiste de production et de relations sociales.

 

 

 

B. La mise en place de la chaîne

 

Henry Ford (1863-1947) fut l'un des adeptes du taylorisme.  Son obsession toute "taylorienne" de lutte contre la "flânerie" ouvrière lui donna l'idée du convoyeur.  Avant lui, dans l'atelier taylorisé, une part importante du travail ouvrier consistait à transporter les pièces à façonner d'un endroit à un autre.  Or, constatait Ford : "la marche à pied n'est pas une activité rémunératrice".  Au lieu que des manœuvres ou les ouvriers eux-mêmes aillent chercher les pièces, le convoyeur - sorte de tapis roulant - les apportait aux ouvriers ainsi immobilisés à leurs postes de travail.  La "chaîne" était née.

 

Travail à la chaîne : système dans lequel  les produits en cours de fabrication sont transportés automatiquement par un convoyeur aux différents postes de travail.  La cadence de travail des ouvriers, organisés en postes fixes alignés le long du imposée par la  ta vitesse de ce dernier.

 

 

 

C. Les avantages du travail à la chaîne

 

Le convoyeur est donc une source supplémentaire de gains de productivité.  Mais pour que les mêmes gestes puissent être répétés à l'identique durant des mois, voire des années, il est nécessaire que les produits fabriqués soient très peu différents les uns des autres.  La chaîne n'est donc pleinement efficace que si l'on y produit en série des objets standardisés :c'est la production de masse.

Par conséquent, des coûts de production tels que les coûts de recherche, les coûts d'installation des chaînes, les coûts de publicité (qui commence alors à se développer) sont " étalés " sur un plus grand nombre d'objets fabriqués.  Comme par ailleurs il faut moins d'heures de travail pour fabriquer un même produit (augmentation de la productivité du travail), les coûts salariaux unitaires baissent aussi (malgré éventuellement, la hausse des salaires individuels rendue possible par la hausse de la productivité).

En somme, la hausse de la productivité du travail et la production de masse se conjuguent pour diminuer l'ensemble des coûts unitaires : on obtient des économies d'échelles.

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Encore faut-il que cette production de masse soit achetée.  Autrement dit, à la production de masse doit correspondre une consommation de masse.

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Justement, la diminution des coûts unitaires, obtenue par l'effet combiné de l'O.S.T.  et de la standardisation, permet de diminuer le prix et d'augmenter les salaires sans nuire au profit.  C'est ce que montre le schéma suivant :

 

 

 

III. Les résultats ambigus du taylorisme et fordisme

 

Taylorisme et fordisme furent, des années vingt aux années soixante, relativement bien acceptés, mais au cours des années soixante, ces deux modèles de production sont entrés en crise.

 

 

  1. Un indéniable succès économique : des gains de productivité engendrant production de masse et consommation de masse
  2. Les limites sociales et les réactions ouvrières

 

 

A. Un indéniable succès économique : des gains de productivité engendrant production de masse et consommation de masse

 

La chasse à la "flânerie" obtint des succès spectaculaires.  Les ouvriers, soumis à des cadences accélérées, étroitement contrôlés, mais motivés par des salaires au rendement et des primes diverses, augmentèrent considérablement leur productivité.  Par exemple, en quelques mois le temps de montage du volant magnétique des voitures Ford passa de 5 minutes à 5 minutes ! Dans l'industrie américaine, au cours des années vingt, la productivité augmenta plus vite que durant le demi-siècle précédent.  Une série de conséquences découlèrent de cette augmentation de la productivité :

·      augmentation du salaire ouvrier ;

·      abaissement du prix de revient unitaire des produits (malgré l'augmentation des salaires) ;

·      abaissement du prix de vente (d'où augmentation de la quantité vendue) ;

·      augmentation des profits (d'où des investissements supplémentaires qui à leur tour permirent d'augmenter la production).

 

Le schéma suivant permet de résumer l'articulation de ces phénomènes qui ont provoqué la croissance élevée des "Trente Glorieuses" de la fin de la Seconde Guerre mondiale au milieu des années 70.

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B. Les limites sociales et les réactions ouvrières

 

Déjà en 1956, le sociologue Georges Friedmann, dans un livre au titre très évocateur, "Le Travail en miettes" (Gallimard), critiquait cette organisation du travail.  Il lui reprochait :

·      d'être génératrice de fatigue nerveuse (bruit, rapidité des cadences, vigilance incessante),

·      de provoquer une déqualification aliénante pour l'ouvrier :celui-ci est assimilé à un automate couplé à la chaîne.  Ses facultés intellectuelles ne sont pas requises par son travail ; comme le disait Taylor, il n'est pas là pour penser puisque d'autres (les techniciens, les ingénieurs du bureau des méthodes) pensent pour lui,

·      d'être une nouvelle forme d'exploitation puisque l'augmentation des salaires ne suit qu'incomplètement, et avec retard, l'augmentation de la productivité.  Ainsi, aux États-Unis entre 1920 et 1929, les salaires réels n'augmentèrent que de 2,5 % par an, alors que la productivité augmenta de 5 %.

 

Pourtant, ce n'est que dans la deuxième partie des années 60 que s'est manifesté le "ras-le-bol des O.S.".  Cette remise en cause de l'organisation du travail prit de multiples formes :

·      une très forte poussée des grèves (graphique ci-dessous) qui portèrent de plus en plus sur les conditions de travail et plus seulement sur les salaires ;

·       une détérioration de la qualité des produits (malfaçons) relevant parfois d'un véritable sabotage ;

·      le freinage de la production (ralentissement concerté des cadences) ;

·      l'absentéisme ;

·      le "turn-over" (rotation) de la main-d'œuvre qui, à la recherche de meilleures conditions de travail, change fréquemment d'entreprise.

 

Tout ceci détériore le climat social, et amenuise les gains de productivité, pierre angulaire du taylorisme.  Dans les pays industrialisés, l'ampleur du phénomène est telle qu'elle pousse les partenaires sociaux (patronat, syndicat) et les gouvernements à rechercher d'autres formes d'organisation du travail.  L'ère du post-taylorisme s'annonce.

 

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IV. Le défi du post-taylorisme (fordisme)

 

  1. Qu'est-ce que le post-taylorisme ?
  2. Pourquoi le post-taylorisme ?
  3. Quelles formes prend le post-taylorisme ?
  4. Le post-taylorisme/fordisme, d'après Encarta 97
  5. Que faut-il retenir du post-taylorisme ?

 

 

A. Qu'est-ce que le post-taylorisme ?

 

Cette nouvelle organisation du travail étant encore en pleine gestation, il est assez difficile de la cerner.  Elle se définit, de façon très globale, par le trait principal qui l'oppose au taylorisme.

 

Post-taylorisme : organisation du travail qui met en œuvre diverses formes de participation des travailleurs aux décisions concernant la production.

 

 

 

B. Pourquoi le post-taylorisme ?

 

La lutte contre les aspects contreproductifs de l'O.S.T. // L'automatisation // La fin des grandes séries // Des changements culturels

 

Divers facteurs expliquent que bon nombre d'entreprises aient cherché, et cherchent encore, leur voie vers cette nouvelle organisation du travail.

Quatre facteurs principaux doivent être retenus :

 

1. La lutte contre les aspects contreproductifs de l'O.S.T.

Déjà, dans les années 30, des chercheurs américains formant "L'école des Relations Humaines", puis dans les années 50 des sociologues du travail, avaient démontré qu'en donnant plus d'initiative et de responsabilité aux ouvriers, il était possible d'améliorer la productivité.  Diverses réalisations (groupes semi-autonomes, enrichissement des tâches, etc.) appliquèrent ces nouveaux principes, mais elles demeurèrent expérimentales et l'industrie, dans son ensemble, resta taylorisée.  Mais d'autres phénomènes intervinrent, qui renforcèrent ce premier élan.

 

 

2. L'automatisation

Bon nombre de tâches, jusqu'alors effectuées par des ouvriers spécialisés, sont désormais réalisables à moindre coût par des robots.  De ce fait, l'autre élément du "couple homme-machine" doit aussi changer, l'ouvrier doit surveiller, régler, réparer la machine, intervenir promptement en cas de besoin.  Les qualités qu'on exige de lui ne sont plus les mêmes : il lui faut des connaissances plus poussées, des capacités d'initiative et de décision et non plus, comme le faisaient les ouvriers spécialisés, répéter inlassablement les mêmes gestes simples.

 

 

3. La fin des grandes séries

L'économie des pays industriels est de plus en plus ouverte : les importations (achats à l'étranger) et les exportations (ventes à l'étranger)y jouent un rôle grandissant.  La lutte entre les entreprises est donc de plus en plus dure et s'est encore exacerbée depuis le début de la crise des années 1970-1980.

Désormais, il ne s'agit plus seulement, pour conserver ou conquérir des parts de marché, d'abaisser les coûts de production, il faut aussi proposer aux clients des produits nouveaux ou plus perfectionnés.  Les séries produites sont donc plus courtes.  Par exemple, dans l'industrie automobile, le temps n'est plus où un même modèle, comme la "2 CV" ou la "Coccinelle", pouvait être produit, à peine modifié, pendant quarante ans.  Une firme qui ne sort pas un nouveau modèle tous les trois ou quatre ans est distancée par les concurrentes.

Par conséquent, la chaîne est, au moins en partie, remplacée par des ateliers flexibles, ensembles de robots polyvalents qui s'adaptent à différents types de produits.  Cette flexibilité, qui s'oppose évidemment à la rigidité de la production taylorisée requiert des ouvriers et des techniciens capables d'adaptations rapides.

 

 

4. Des changements culturels

Ces transformations économiques et techniques rejoignent des préoccupations culturelles : les nouvelles générations plus instruites que leurs aînées et qui ont d'autres aspirations ("ne pas perdre sa vie à la gagner", selon une expression de mai 68), acceptent de plus en plus difficilement, en dépit de la crise et du chômage, les conditions de travail imposées à l'ouvrier "taylorisé".  Le rejet de l'O.S.T.  depuis longtemps perceptible, se généralise donc.

Tous ces facteurs se combinent et se renforcent mutuellement pour déboucher sur une grande diversité de formes nouvelles d'organisation du travail.

 

 

C. Quelles formes prend le post-taylorisme ?

 

La rotation des postes : // L'élargissement des tâches : // L'enrichissement des tâches : // Les groupes semi-autonomes : // Les cercles de qualité :

 

Différentes techniques tendent à assouplir ou à c

 

Différentes techniques tendent à assouplir ou à casser l'organisation rigide de l'O.S.T. :

 

 

1. La rotation des postes :

l'ouvrier occupe successivement différents postes de travail, ce qui a pour but de remédier à la monotonie de son travail et de lui donner une vue plus globale de ce qu'il produit.

 

 

2. L'élargissement des tâches :

la tâche de l'exécutant sur un poste donné ne se limite plus à quelques gestes élémentaires mais comporte une série d'opérations plus complexes, elle est donc plus intéressante.

 

 

3. L'enrichissement des tâches :

c'est un stade plus élaboré, l'ouvrier ne fait pas que produire, il exécute des tâches en amont et en aval de la production proprement dite : réglage des machines, entretien, contrôle.

 

 

4. Les groupes semi-autonomes :

une certaine "norme" de production étant fixée (tant de pièces, de telle qualité, etc.), les salariés sont regroupés en équipes ou en ateliers qui "s'autogèrent" pour atteindre l'objectif.  Dans les limites fixées ils sont donc collectivement responsables de l'organisation, du rythme, de la qualité de leur travail.

 

 

5. Les cercles de qualité :

ce sont de petits groupes (une dizaine de volontaires) qui se réunissent régulièrement pour étudier et résoudre des problèmes liés à la qualité du produit fabriqué ou du service rendu.  Les salariés ne sont plus alors de simples exécutants : par leur initiative, ils participent à la création du produit ou du service.

 

 

 

D. Le post-taylorisme/fordisme, d'après Encarta 97

 

Le capitalisme post-fordiste semble se caractériser par un renversement de nombreux traits du fordisme, en raison de nouvelles méthodes de production fondées sur des technologies nouvelles, comme la biotechnologie, la micro-électronique ou l'informatique. Ces méthodes ont fait disparaître le taylorisme, tandis que le travail post-fordiste, à la fois dans ses rapports sociaux et ses usages, semble se caractériser par une plus grande flexibilité. Le keynésianisme est quelque peu discrédité alors que le monétarisme, qui met en avant les forces du marché comme garant de la meilleure rentabilité économique, s'impose dans toute l'économie. Un nouvel individualisme remplace l'ancienne foi dans les institutions collectivistes de l'ère fordienne. Ces changements sont accompagnés d'une réduction sensible du rôle des syndicats (et de leurs effectifs), qui a obligé ces derniers à accepter un «nouveau réalisme» face aux problèmes auxquels ils sont traditionnellement confrontés, ainsi qu'une réduction de l'intervention de l'État dans l'industrie comme en témoigne le vaste mouvement de privatisation en cours dans les économies de marché des pays développés.[15]

 

 

 

E. Que faut-il retenir du post-taylorisme ?

 

Ces techniques nouvelles suffisent-elles à fonder un nouveau type d'entreprise où l'homme serait réintégré dans la plénitude de sa personne ? La réponse à cette question doit être nuancée.

  - Tout d'abord, toutes ces formes ne rompent pas radicalement avec l'O.S.T.  Ainsi, par exemple, la rotation des postes laisse subsister l'essentiel des caractéristiques de la chaîne.  Les cercles de qualité sont souvent " plaqués " sur une organisation inchangée par ailleurs, et l'on voit, après une réunion de cercle, l'ouvrier retrouver la chaîne "classique"...  En revanche les groupes semi-autonomes sont a priori très éloignés de l'O.S.T.

  - En second lieu, à l'heure actuelle, toutes les branches ne connaissent pas la même évolution.  Par exemple, la réparation automobile donne l'image de l'ancienne organisation du travail tandis que la construction automobile est en pleine mutation, et combine taylorisme et post-taylorisme.  On y trouve des ateliers flexibles, des groupes semi-autonomes, les cercles de qualité y sont nombreux, mais les chaînes classiques subsistent aussi.

  - Enfin, tous les pays industriels ne sont pas également engagés dans ces transformations.  Si les États-Unis ont été les pionniers de l'O.S.T., le lapon semble être le " leader " actuel du post-taylorisme.  C'est ainsi que le Japonais Ishikava a vulgarisé les cercles de qualité.  De même, Taîchi Ohno a systématisé certaines "recettes" comme celle des a cinq zéros " :

·      zéro panne de machine pour ne pas interrompre la fabrication, d'où l'importance de l'entretien préventif, du réglage, de la surveillance des installations ;

·      zéro délai de livraison.  Une application de plus en plus répandue de ce principe est celle du " juste-à-temps ", "just on time".  Par exemple, le jour I, une usine d'automobiles commandera à ses sous-traitants les éléments (carrosseries, moteurs, sièges, accessoires, etc.) nécessaires au montage des véhicules du jour J + 1 ; véhicules qui seront expédiés aux concessionnaires le jour J + 2.

·      zéro stock.  Les stocks en effet coûtent cher : il faut les gérer, les surveiller, disposer de bâtiments spéciaux ou d'aires de stockage.  L'adoption du " juste-à-temps " permet d'approcher de cet objectif du zéro stock ;

·      zéro défaut de fabrication.  La qualité doit être totale.  Face à la concurrence, c'est un excellent argument commercial et cela évite aussi les frais de réparation, de retouche, etc.

·      zéro papier.  II faut combattre la "paperasserie" et la "bureaucratie" qui envahissent l'entreprise et qui ont notamment (inconvénient d'engendrer des frais en personnels improductifs.  L'informatique peut être un instrument efficace pour atteindre l'objectif du " zéro papier ".

 

Le groupe automobile Toyota, en combinant les apports d'Ishikava et d'Ohno et les ateliers flexibles, a connu des bonds de productivité spectaculaires.  Ainsi l' "ohnisme" et le "toyotisme" tendent-ils à supplanter le "taylorisme" et le "fordisme".

 

Nous avons vu à plusieurs reprises à quel point l'organisation du travail pouvait améliorer ou au contraire détériorer le " climat social " de l'entreprise, c'est-à-dire l'état des rapports à la fois conflictuels et de collaboration qui s'établissent entre les employeurs et les employés.  Étudions maintenant de plus près ces relations sociales dans l'entreprise et dans son environnement.

 

 

 

 

 

♦ Les relations sociales dans l'entreprise

 

  1. Pouvoirs et contre-pouvoirs
  2. Conflits sociaux et compromis

 

 

Les relations sociales dans l'entreprise semblent, de prime abord, opposer deux "acteurs" bien typés : il y a d'un côté ceux qui décident et de l'autre ceux qui obéissent.  Cette vision n'est pas fausse mais elle est assez simpliste et donc quelque peu trompeuse, en effet :

·      les "décideurs" ne sont pas toujours aisément identifiables.  Dans certaines entreprises, il n'est pas simple, par exemple, de répondre à la question pourtant élémentaire : qui est le "patron" ?

·      les exécutants n'obéissent pas passivement : les salariés s'organisent en syndicats (cf.  chapitre 4) et tentent d'infléchir le fonctionnement de l'entreprise dans le sens de leurs intérêts ;

·      en outre, un troisième acteur, l'état (employeur lui-même), intervient dans les relations entre employeurs et employés.

Ainsi, Les relations sociales dans l'entreprise font intervenir, de façon complexe, non seulement le patronat et le salariat présents dans l'entreprise, mais aussi l'État, qui se trouve à l'extérieur.

 

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Nous allons donc examiner d'abord quels sont les pouvoirs et contre-pouvoirs des acteurs, puis quelles sont leurs relations.

 

Idées méthodologiques :  Vous pouvez vous servir de l'exploitation de films comme…

a) « Germinal » :

 

Voici comme je propose le déroulement de la leçon :

n  Distribution du questionnaire ;

n  Lecture des questions à haute voix ;

n  Passage du film ;

n  Réponses au questionnaire par écrit pour chaque élève ;

n  Mise en commun des réponses et correction.

 

Voici le questionnaire proposé :

1) Quel est le but du syndicat créé par l’acteur Renaud ?

2) Pour quelles raisons les mineurs décident - ils de ne plus travailler ?

3) Quelle démarche les mineurs révoltés vont - ils mettre au point afin d’avoir de quoi vivre pendant la grève ? 4) Énonce 4 raisons pour lesquelles un syndicat intervient de façon générale :

 

b) « La liste de Schindler » :

 

Voici une autre proposition de film, où l’on retrouve la notion de travail à la chaîne et le fait que l’on ne garde que les ouvriers qui connaissent parfaitement le fonctionnement des machines de certaines entreprises. Les autres étant condamnés à passer à la chambre à gaz.

 

 

 

 

I. Pouvoirs et contre-pouvoirs

 

  1. Le pouvoir patronal
  2. Le contre-pouvoir salarial

 

 

A. Le pouvoir patronal

 

Qui est le "patron" ? // Les attributs du pouvoir patronal

 

 

1. Qui est le "patron" ?

 

Dans les P.M.E., la réponse est le plus souvent sans ambiguïté : le pouvoir de décision est généralement concentré entre les mains d'une seule personne, le directeur, qui est souvent en même temps le propriétaire, parfois unique, de l'entreprise et la gère personnellement (voir chapitre 9).

Dans les grandes entreprises dont le capital est dispersé entre de très nombreux actionnaires, qui est le "patron" ?  Qui décide ?  Nous allons voir dans la 3ème étape, que l'Assemblée générale des actionnaires élit le Conseil d'administration, lequel désigne le Président-Directeur Général.  Celui-ci, enfin, s'entoure de directeurs à la tête des services fonctionnels de l'entreprise : service financier, commercial, etc.  Dans les grandes entreprises, le pouvoir patronal semble donc se diluer entre ces différentes instances.

Mais d'une entreprise à une autre, les situations peuvent être différentes.  Certaines entreprises, même très grandes, (en France, Peugeot ou Michelin ; en Belgique, Boël par exemple) restent contrôlées par les familles fondatrices ou par un ou des actionnaires disposant d'un contrôle effectif sur le capital.

D'autres ont un actionnariat très dispersé : il n'y a pas d'actionnaire possédant une réelle influence, car le capital est réparti entre de très nombreux porteurs de petits ( paquets r d'actions.  Ces entreprises sont alors dirigées par un a manager " disposant de pouvoirs tés étendus et qui a été nommé à la tête de l'entreprise pour ses qualités de gestionnaire ; on parle alors de pouvoir " managérial ".

Pour l'économiste américain J.K. Galbraith, le pouvoir, dans les grandes entreprises, appartient en fait à la "technostructure".  II entend par là l'ensemble des cadres qui, de par leur fonction, possèdent l'information la plus exacte sur l'entreprise et peuvent ainsi, en la manipulant, orienter les décisions des instances statutaires (Assemblée générale et Conseil d'administration) vers les objectifs stratégiques qu'ils ont eux-mêmes définis.

 

 

2. Les attributs du pouvoir patronal

Le pouvoir patronal est triple :

·      c'est un pouvoir exécutif : du " patron " dépendent les grandes décisions stratégiques, mais aussi les décisions quotidiennes prises en application de ces orientations générales.  Par exemple, la décision de diversifier les activités va s'accompagner de décisions de plus en plus détaillées :créer une nouvelle usine, choisir une certaine organisation du travail, employer de nouveaux personnels, en licencier d'autres, etc ;

·      c'est un pouvoir réglementaire : dans cette micro-société qu'est l'entreprise, le patron - dans les limites des lois générales - établit ses propres "lois" sous la forme d'un règlement intérieur plus ou moins minutieux et contraignant ;

·      c'est enfin un pouvoir disciplinaire : les manquements au règlement intérieur, en fonction de leur gravité, peuvent être sanctionnés plus ou moins lourdement, les sanctions pouvant aller du simple avertissement au licenciement.

 

 

B. Le contre-pouvoir salarial

 

Origines du contre-pouvoir salarial // L'extension du contre-pouvoir salarial // La situation actuelle : moyens de recours et instances de représentation des salariés

 

 

1. Origines du contre-pouvoir salarial

Par rapport à son employeur, un salarié est dans une position de subordination hiérarchique (il doit exécuter ses ordres) et de dépendance économique (il reçoit de lui son salaire).  Comment cette double infériorité peut-elle être compensée ?  Quelles sont les origines du contre-pouvoir des salariés ?

·      En premier lieu, les salariés, de par la place qu'ils occupent dans le fonctionnement de l'entreprise, disposent d'un pouvoir certain.  La bonne marche de l'entreprise dépend en grande partie d'eux ; qu'ils travaillent moins bien, ou qu'ils cessent de travailler et l'entreprise périclite et s'arrête.

·      Mais, en général, ce contre-pouvoir ne peut être efficacement exercé par un salarié isolé : face à son employeur il a bien peu de poids.  C'est pourquoi le contre-pouvoir des salariés n'a pu s'affirmer qu'à partir du moment où ils eurent le droit de se "coaliser", c'est-à-dire de se réunir librement, de manifester, de faire grève, de se syndiquer (cf.  $$$$).  En France, ces droits ne furent acquis, après d'âpres luttes sociales et politiques, que dans le dernier tiers du XIXe siècle.

 

 

2. L'extension du contre-pouvoir salarial

Ayant ainsi trouvé ses bases juridiques et ses formes d'organisation et d'action, le contre-pouvoir des salariés s'étendit tout au long du XXe siècle, le plus souvent à la faveur de grands événements de l'histoire sociale et politique nationale :

·      en 1936, sous le Front Populaire, des délégués du personnel furent institués dans les entreprises de plus de 10 employés,

·      après la Libération, en 1945, furent créés les Comités d'entreprise,

·      il fallut mai 1968 et les accords de Grenelle pour que la section syndicale d'entreprise soit autorisée,

·      en 1982, les "lois Auroux" ont favorisé l'expression collective et individuelle des salariés dans les entreprises ayant une section syndicale (discussion annuelle obligatoire) et les Comités pour l'Hygiène, la Sécurité et les Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) furent créés.

 

 

3. La situation actuelle : moyens de recours et instances de représentation des salariés

 

Les salariés disposent de divers moyens de recours pour défendre leurs droits ; en cas de litige avec les employeurs, ils peuvent selon les circonstances :

·      saisir les tribunaux ordinaires,

·      demander l'intervention de l'inspection du travail,

·      ou porter le différend devant le Conseil des Prud'hommes (tribunal spécial ne jugeant que les conflits individuels, et composé d'un nombre égal de représentants élus du patronat et des salariés).

Nous sommes donc à l'époque actuelle très éloignés de la situation du $$$ siècle où le salarié était soumis, pratiquement sans défense, à l'autorité absolue et arbitraire de son employeur.

De plus, au sein même de l'entreprise, les salariés participent à diverses instances de représentation, qui sont répertoriées dans le tableau suivant :

 

$$$$

 

Malgré le développement de ces institutions, le pouvoir de décision des salariés reste très faible : il se limite pour l'essentiel à la gestion des oeuvres sociales par le Comité d'entreprise.

 

 

 

II. Conflits sociaux et compromis

 

L'actualité sociale apporte quotidiennement son lot de grèves, de manifestations, de signatures d'accords, de ruptures de négociations, etc.  Les relations professionnelles prennent tantôt un tour "guerrier", tantôt un tour "diplomatique", les deux phases s'imbriquant parfois l'une dans l'autre (grève et négociation) ou se succédant (grève puis négociation ou inversement).  La question qui se pose est de savoir pourquoi l'état normal des relations entre "partenaires sociaux" semble être le conflit larvé ou ouvert.  Nous examinerons ensuite les modalités de ce conflit et enfin l'issue du conflit, c'est-à-dire le compromis.

 

  1. Les causes des conflits sociaux dans l'entreprise
  2. Les formes de conflits
  3. Négocition et compromis
  4. Les conditions d'existence des syndicats et des organisations patronales
  5. Les pouvoirs des syndicats et des organisations patronales
  6. Le Conseil National du travail
  7. La Commission Paritaire
  8. L'inspection du travail

 

 

A. Les causes des conflits sociaux dans l'entreprise

 

Revendications "quantitatives" concernent : // Revendications "qualitatives" concernent :

 

Nous allons voir dans l'étape 3 que Le partage de la valeur ajoutée peut opposer les employés à l'employeur.

 

Les partenaires sociaux ne se disputent pas seulement sur les salaires, mais aussi sur toute une série de points.  On fait souvent la distinction entre les revendications "quantitatives" et les revendications "qualitatives".

 

 

1. Revendications "quantitatives" concernent :

  - les rémunérations sous tous leurs aspects :

·      montant total,

·      composition : partie fixe / partie variable !primes, etc.),

·      progression : échelle des salaires,

·      rythme de versement : hebdomadaire, mensuel.

  - l'emploi lui-même, en cas de menace de licenciements, par exemple.

 

 

2. Revendications "qualitatives" concernent :

·      rythme du travail : les " cadences ",

·      conditions de travail : hygiène, sécurité,

·      formation professionnelle, qualification.

 

II est assez clair que, concrètement, ces deux types de revendications peuvent se recouper :par exemple, le montant du salaire dépend aussi du rythme de travail requis ou de la qualification professionnelle reconnue.

 

 

B. Les formes de conflits

 

Un conflit peut être plus ou moins étendu.  ne concerner qu'un atelier, une usine, une entreprise ou toute une branche, voire toutes les branches d'activité.  Son expression peut prendre un tour plus ou moins spectaculaire, de la remise d'un cahier de doléances à la grève "dure", en passant par des manifestations diverses destinées à attirer l'attention de l'opinion publique.  Mais c'est la grève qui semble le mieux symboliser le conflit entre employés et employeurs.

 

Grève : arrêt de travail concerté de salariés en vue d'obtenir la satisfaction de certaines revendications.

 

La grève remplit de multiples fonctions :

·      elle fait pression sur l'employeur par l'arrêt de la production,   - elle exprime, de façon éclatante, l'insatisfaction des salariés,

·      elle prend souvent à témoin l'opinion publique pour qu'elle lui apporte son soutien dans le conflit,

·      elle est pour les salariés un moyen de se forger ou de renforcer une identité collective : à l'occasion d'une grève, ils prennent davantage conscience de leur communauté de sentiments, d'idées et d'intérêts, de leur solidarité.

 

Mais les grèves comportent nombre d'inconvénients :

·      l'arrêt de la production n'est pas seulement dommageable à l'employeur mais, parfois, aux salariés eux-mêmes.  L'entreprise peut même  être amenée à fermer ses portes à la suite de grèves longues ou à répétition

·      une grève n'est pas toujours "réussie" : les salariés n'obtiennent pas nécessairement satisfaction.  Tous, employeur et employés, ont alors subi, en vain, une perte économique : profit pour l'un, salaires pour les autres ;

·      certaines grèves dégénèrent en violences diverses ou provoquent pour la population une gêne plus ou moins importante (grève des transports en commun, par exemple) ; elles deviennent alors souvent impopulaires.

 

Les grèves sont donc aux mains des salariés des "armes à double tranchant"  qu'il serait souhaitable de n'employer qu'à bon escient.

 

 

C. Négociations et compromis

 

Au niveau national : // Au niveau des branches : // Au niveau de l'entreprise :

 

Certains pays (Suède, Allemagne, par exemple) connaissent peu de grèves, mais organisent des négociations à date fixe de telle sorte qu'un accord étant conclu, il ne peut pas être remis en cause avant ant le prochain rendez-vous, la grève pouvant même être interdite dans cet intervalle.  Ce traitement systématique et préventif des divergences d'intérêts assure donc u ne certaine "paix sociale".  Mais il n'est possible que dans les pays où les syndicats sont suffisamment "forts" pour.  à la fois, exercer une pression importante sur les employeurs et faire accepter les accords par leur base.

Ce n'est pas le cas en Belgique où les syndicats sont plutôt faibles et où le patronat a difficilement accepté le fait syndical.  Néanmoins ce que l'on appelle la "politique contractuelle" a fait des progrès.  Elle concerne différents niveaux de négociation.

 

 

1. Au niveau national :

 

il s'agit de négociations qui se déroulent souvent sous l'égide des pouvoirs publics.

 

 

2. Au niveau des branches :

 

il s'agit essentiellement de conventions collectives.  Ce sont des accords globaux, sortes de "chartes" des relations professionnelles, applicables à toutes les entreprises d'une branche ou même à plusieurs branches.

 

 

3. Au niveau de l'entreprise :

celle-ci ne peut déroger aux conventions de sa branche mais peut aller au-delà par une convention collective d'entreprise ou un accord d'entreprise portant sur un point particulier.  Deux dispositions tendent à faciliter ce niveau de négociation décentralisé :

·      le bilan social.  Il a été créé par la loi en 1977 sous une forme codifiée à la manière du bilan financier.  Il récapitule annuellement les principales informations concernant le fonctionnement social de l'entreprise : temps de travail, absentéisme, accidents, etc.  II doit permettre de diagnostiquer les dysfonctionnements éventuels, de négocier sur des bases objectives et de mesurer les résultats obtenus ;

·      l'obligation annuelle de négocier (loi " Auroux , du 13 novembre 1982).  Chaque année, une négociation doit obligatoirement s'ouvrir dans l'entreprise sur les salaires et les conditions de travail (la même obligation annuelle s'applique au niveau des branches pour les salaires et tous les cinq ans sur les classifications).

Ainsi, en Belgique, le dialogue tend à s' "institutionnaliser", (il est organisé sur le plan juridique et devient périodique), ce qui traduit une notable évolution des pratiques dans le sens d'une certaine "pacification" des relations professionnelles malgré la fréquence relativement élevée, par rapport à certains autres pays, des conflits ouverts.

 

 

 

D. Les conditions d’existence des syndicats et des organisations patronales

 

Définitions // Les organisations représentatives des travailleurs // Les organisations représentatives des employeurs doivent :

 

 

1. Définitions

 

Nous invitons le lecteur à sélectionner les informations, dont certaines sont redondantes et se situent plus loin, voir page 103

 

Syndicat : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

Organisation patronale :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

 

2. Les organisations représentatives des travailleurs

 

les organisations représentatives des travailleurs doivent :

Ø      être interprofessionnelles ;  

Ø      être représentées au Conseil National du Travail ;

Ø      compter au moins 50 000 membres.

 

Trois organisations remplissent ces conditions :

Ø      C.S.C :                         Confédérations des Syndicats Chrétiens

Ø      F.G.TB. :                     Fédération Générale du Travail en Belgique

Ø      C.G.SL.B. :                 Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique

 

Remarque :  il existe également les organisations représentatives des cadres qui elles doivent :

Ø      être interprofessionnelles ;

Ø      être constituées au plan national ;

Ø      compter 10 000 membres

 

À l’heure actuelle, une seule organisation remplit ces conditions : la Confédération Nationale des Cadres

 

 

3. Les organisations représentatives des employeurs doivent :

 

Ø      être constituées au plan national

Ø      être représentées au Conseil National du Travail

Ø      être reconnues par le Roi.

 

 

E. Les pouvoirs des syndicats et des organisations patronales

 

Les syndicats : // La Confédération Nationale des Cadres // Les organisations patronales

 

 

1. Les syndicats :

 

- Ils siègent : au Conseil National du Travail (C.N.T) et aux  commissions paritaires (C.P.)

- Ils peuvent conclure, au nom des travailleurs, des accords appelés « conventions collectives de travail » au niveau du C.N.T. et des C.P.

- Ils peuvent présenter, à la signature du Roi, des candidats qui seront désignés comme « juges sociaux » au niveau du C.N.T. et des C.P.

- Ils peuvent assigner en justice en cas de litige résultant de conventions collectives qu’ils ont adoptées.

- Ils peuvent présenter les candidats qui seront élus pour représenter les  travailleurs dans les conseils d’entreprise et les comités de sécurité et d’hygiène.

 

 

2. La Confédération Nationale des Cadres

 

La Confédération Nationale des Cadres a des pouvoirs moins importants que les syndicats traditionnels.

Elle ne peut, pratiquement, que présenter des candidats qui seront élus pour représenter les cadres dans les conseils d’entreprise.

 

 

3. Les organisations patronales

 

- elles siègent au C.N.T. et dans les C.P.

- elles peuvent y conclure au nom des employeurs des conventions collectives de travail.

- elles peuvent présenter à la signature du Roi, des candidats qui seront désignés  comme « juges sociaux » dans les tribunaux du travail ainsi que comme « conseillers sociaux » dans les cours du travail.

 

 

 

F. Le Conseil National du Travail

 

Le Conseil National du Travail est l’organe de concertation sociale au niveau interprofessionnel pour le secteur privé.

Il regroupe les organisations représentatives des travailleurs, des employeurs, des travailleurs indépendants et des agriculteurs.

Il a une compétence générale d’avis dans toutes les matières sociales.

En outre, il est habilité à conclure des conventions collectives de travail applicables à tous les travailleurs et tous les employeurs assujettis à la législation sur les conventions collectives, autrement dit pour le secteur privé.

 

Il règle des points aussi importants que :

 

Ø      le salaire minimum interprofessionnel ;

Ø      la prépension ;

Ø      le statut de la délégation syndicale ;

Ø      plusieurs règles importantes en matière de travail à temps partiel et de travail intérimaire.

 

Il est composé : 

 

Ø      d’un président

Ø      de 12 représentants des organisations représentatives des travailleurs.

Ø      de 12 représentants des organisations représentatives des employeurs.

 

Remarque : le mandat des membres est de 4 ans.

 

 

G. La Commission Paritaire

 

Les Commissions Paritaires sont les organes clés de la concertation sociale dans le secteur privé.

Elles sont notamment habilitées à conclure des conventions collectives de travail applicables à tous les employeurs et tous les travailleurs de leur secteur.

Les conditions salariales sont, en Belgique, très largement déterminées par les commissions paritaires.

Elles sont également habilitées à traiter des conflits collectifs de travail.

À cette fin, les commissions paritaires ont créé des bureaux de conciliation qui offrent leur médiation dans ces conflits.

 

Diverses législations particulières leur ont attribué d’autres missions, par exemple : 

 

- la reconnaissance de motifs d’ordre économique justifiant le licenciement des travailleurs protégés ;

- la négociation de certaines mesures de flexibilité du travail et de promotion de l’emploi ;

- l’organisation de l’apprentissage « industriel »

- la création de Fonds de sécurité d’existence.

 

Elle est composée :

 

- d’un président ;

- d’un nombre de représentants de travailleurs, égal au nombre de représentants d’employeurs ;

- de 2 ou plusieurs secrétaires.

 

Elle est créée par le Roi par branche d’activité soit d’initiative, soit à la demande des organisations syndicales ou patronales.

 

L’appartenance d’une entreprise à la commission paritaire dépend de son activité sociale.

 

 

H. L’inspection du travail

 

L’application des lois sociales est surveillée par plusieurs services d’inspection.

La plus importante est l’inspection des lois sociales, qui dépend du Ministère de l’Emploi et du travail, compétente pratiquement pour l’ensemble de la réglementation du travail (salaire, durée du travail, emploi des langues, égalité de traitement,...).

Les compétences et les possibilités de sanction de l’inspection sociale ont été étendues ces dernières années.

 

Les inspecteurs ont ainsi le droit de :

 

Ø      pénétrer librement, à toute heure du jour et de la nuit, sans avertissement préalable, dans tous les établissements et autres lieux de travail qu’ils supposent être soumis à leur contrôle.

Ø      informer ou non l’employeur de leur présence à l’occasion d’une visite d’inspection, selon qu’ils estiment qu’un tel avis risque de porter préjudice au contrôle.

Ø      procéder à tous les examens, les contrôles et les enquêtes et recueillir toutes les informations qu’ils estiment nécessaires.

Ø      donner des avertissements ou des conseils.

Ø      fixer au contrevenant un délai destiné à lui permettre de se mettre en règle. La durée de ce délai est laissée à la discrétion de l’inspecteur.

Ø      dresser des procès- verbaux qui font foi jusqu'à preuve du contraire.

Ø      transmettre les procès verbaux à l’auditorat du travail.

Ø      ordonner des mesures pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs : notamment faire évacuer les lieux de travail, mettre sous scellés certains équipements, installations, ... ; interdire l’utilisation de certains procédés, processus de production,... ; ordonner la fermeture totale partielle, définitive ou temporaire de l’entreprise,...

Ø      requérir l’assistance de la police communale ou la gendarmerie.

Ø      échanger entre eux des renseignements recueillis dans l’exercice de leur mission.

 

Adresse utile :

 

Confédération de Syndicats Chrétiens

Rue de la Loi, 121

1040           Bruxelles

 

 

 

 

♦ Un peu de droit social

 

  1. Les types de travailleurs
  2. Qu'est-ce qu'un "contrat de travail" ?
  3. Quelles sont les caractéristiques d'un contrat de travail ?
  4. Quels sont les 4 éléments essentiels d'un contrat de travail ?
  5. Quelle est la durée du contrat de travail ?
  6. Le contrat de travail doit-il être conclu par écrit ?
  7. Quelles sont les obligations des parties qui concluent un contrat ?
  8. Un contrat peut-il contenir des clauses particulières
  9. Un contrat peut-il être "suspendu" ?
  10. Quelles sont les différentes causes de "suspension" d'un contrat, sans perte de rémunération ?
  11. Quelles sont les causes de suspension avec salaire garanti pendant une certaine période ?
  12. Y-a-t-il d'autres causes de suspension avec salaire garanti ? Oui. Le congé de maternité.
  13. Et le congé d'allaitement ?
  14. De quelles manières un contrat de travail peut-il prendre fin ?
  15. Quelle est la durée du préavis pour les employées des services privés ?

 

 

I. Les types de travailleurs

Les juristes distinguent trois types de travailleurs : les fonctionnaires, les salariés et les indépendants.

 

 

  1. Les fonctionnaires
  2. Les salariés
  3. Les indépendants

 

 

A. Les fonctionnaires

 

Les fonctionnaires sont des personnes au service des "pouvoirs publics", principalement :

                                             _ au service de l'état

                                             _ au service des communautés, des communes ou des provinces

                                             _ au service des parastataux :  la RTT, la SNCB, la RTBF.

La relation juridique qui existe entre ces travailleurs et ces pouvoirs publics est fondée sur un statut (ensemble de règles que l'autorité publique impose au travailleur).

Le fonctionnaire ne peut discuter ou modifier les conditions de son  statut. Il adhère a un statut sans possibilité d'en négocier les conditions.

Il est soumis à l'autorité de son supérieur hiérarchique.

 

 

B. Les salariés

 

Les travailleurs salariés sont des personnes qui s'engagent contre rémunération à effectuer un travail sous l'autorité d'un employeur.

La relation juridique qui existe entre le travailleur salarié et l'employeur est fondée sur un contrat : le contrat de travail.

À la différence du fonctionnaire, le travailleur salarié peut négocier les conditions auxquelles il accepte de travailler.

Nous verrons plus en détail le contrat de travail dans la suite de l'étape.

Il existe 5 catégories de travailleurs salariés :

♦      les employés : ce sont les travailleurs salariés dont l'activité principale est intellectuelle.

♦      les représentants de commerce : ce sont les employés dont l'activité consiste à visiter une clientèle pour négocier et conclure des affaires.

♦      les ouvriers : ce sont les travailleurs salariés dont l'activité principale est manuelle.

♦      les domestiques : ce sont les ouvriers dont l'activité consiste à effectuer des travaux d'ordre ménager pour l'employeur ou sa famille.

♦      les étudiants : on entend par étudiants, celui qui effectue des études et qui fournit, contre rémunération, des prestations de travail sous l'autorité d'un employeur.

 

 

C. Les indépendants

 

Les indépendants sont des personnes qui exercent leur activité professionnelle sans être soumis à l'autorité de qui que ce soit. Ils n'ont pas de patron, ils ne dépendent que de leurs clients.

Ces personnes ne sont pas tenues de respecter des obligations de travail contenues dans un statut ou résultant d'un contrat de travail.

 

 

 

II. Qu'est-ce qu'un "contrat de travail" ?

 

C'est un contrat par lequel une personne (le travailleur) s'engage en échange d'une rémunération à effectuer un travail déterminé sous l'autorité d'une autre personne, l'employeur. 

 

 

III. Quelles sont les caractéristiques d'un contrat de travail ?

 

Tout contrat nécessite l'accord de deux ou plusieurs personnes : ici, de l'employeur et du travailleur.  Deux éléments essentiels se dégagent de la définition :

·       d'une part, en contrepartie du travail qu'il fournit, le travailleur bénéficie d'une rémunération ;

·       d'autre part, le travailleur est soumis à l'autorité de l'employeur (on dira qu'il y a un "lien de subordination").  Ce dernier critère est fondamental.  Il permet de distinguer un travailleur salarié d'un travailleur indépendant.

 

 

IV. Quels sont les 4 éléments essentiels d'un contrat de travail ?

 

Tout contrat nécessite l'accord de deux ou plusieurs personnes : ici, de l'employeur et du travailleur.  Quatre éléments essentiels doivent apparaître :

·       l'objet du travail ;

·       la rémunération ;

·       la durée du travail ;

·       la durée du contrat.

 

 

 

V. Quelle est la durée du contrat de travail ?

 

Le contrat de travail peut être conclu pour des durées variables :

·       soit pour une durée déterminée : c'est généralement le cas des enseignants pendant les premières années de leur carrière.  Le contrat est conclu du 1er septembre au 30 juin, par exemple ;

·       soit pour une durée indéterminée : on en connaît la date de début  ...  mais pas la date de fin du contrat.  Un contrat de travail ne peut jamais être conclu "à vie" ;

·       soit, pour un travail nettement défini (cas beaucoup plus rare).

 

 

VI. Le contrat de travail doit-il être conclu par écrit ?

 

NON, Pas nécessairement.

 

Un contrat de travail est tout à fait valable s'il a été conclu verbalement : le contrat existe par le seul fait de l'accord des parties.  Simplement, en cas de contrat verbal, il y aura parfois des difficultés à prouver l'existence du contrat.  La loi accepte, dans ce cas, la preuve par témoin (preuve testimoniale).

 

Cependant, dans certains cas, la loi exige un contrat écrit :

·       quand il y a une période d'essai

·       pour un travail nettement défini

·       pour une durée déterminée (ou pour un "intérim", p.ex.)

Le contrat écrit, pour être valable doit :

·       être établi pour chaque travailleur individuellement

·       être établi au plus tard le premier jour de l'entrée en fonction.

 

À défaut d'écrit (donc en cas de contrat oral) le contrat de travail est censé être conclu pour une durée indéterminée.  Pour mettre fin à un tel contrat, il faut avoir recours au préavis légal (le préavis est l'avertissement que la partie qui prend l'initiative de rompre est tenue de donner à l'autre partie dans un certain délai).

 

 

VII. Quelles sont les obligations des parties qui concluent un contrat ?

 

Le travailleur :  Il a l'obligation d'exécuter son travail avec soin, au temps, au lieu et dans les conditions convenus.  Il est tenu d'exécuter les ordres qui lui sont donnés par l'employeur.  Il doit s'abstenir de tout ce qui pourrait nuire, soit à sa propre sécurité, soit à celle de ses compagnons, à celle de l'employeur ou d'autres.

L'employeur : Il a l'obligation de faire travailler le travailleur, dans les conditions, au temps et au lieu convenus.  Il doit veiller à ce que le travail s'accomplisse dans des conditions convenables au point de vue de la sécurité et de la santé du travailleur.  Il doit payer la rémunération aux conditions, au temps et au lieu convenus.  Lorsque le contrat prend fin, l'employeur a l'obligation de délivrer au travailleur qui le lui demande un certificat indiquant la date de début et de fin de contrat ainsi que la nature du travail effectué.  Ce certificat ne peut contenir aucune autre mention  ...  sauf à la demande du travailleur.

 

Pour pouvoir modifier une clause du contrat, il faut l'accord des deux parties : employeur et travailleur.  Aucune des parties ne peut modifier le contrat unilatéralement.

 

 

VIII. Un contrat peut-il contenir des clauses particulières ?

 

  1. La clause d'essai
  2. La clause de non concurrence

 

 

A. La clause d'essai

 

La clause d'essai est la clause par laquelle les parties d'un contrat de travail se réservent le droit de rompre le contrat moyennant un préavis réduit.

Pour que cette clause soit valable, il faut qu'elle soit écrite, constatée individuellement (pour chaque travailleur) et être signée au plus tard, au moment de l'entrée en service du travailleur. A défaut pour la société ou pour le travailleur de respecter ces conditions, la clause d'essai n'est pas valable et le contrat doit être rompu selon les règles normales de préavis applicables au contrat conclu.

La durée de l'essai dépend des fonctions exercées par le travailleur. Elle est :

-       de 7 jours  à 14 jours pour les ouvriers et les domestiques.

-       d'un mois à 6 mois pour les employés dont la rémunération est inférieure au seuil fixé par la loi.

-       d'un mois à 12 mois pour les employés dont la rémunération est supérieure au seuil fixé par la loi.

Au cours de la période d'essai, l'employeur et le travailleur peuvent rompre le contrat moyennant un préavis réduit. Il n'y aura pas de préavis lorsque le contrat de travail est un contrat d'ouvrier. Si le contrat de travail est un contrat d'employé, le préavis sera de 7 jours.

 

 

B. La clause de non concurrence

 

La clause de non concurrence est celle par laquelle le travailleur s'interdit, lors de son départ de l'entreprise, d'exercer des activités similaires soit en s'engageant chez un employeur concurrent, soit en les exploitant lui-même.

Elle doit être écrite, individuelle et s'appliquer uniquement lorsque le travailleur gagne au moins 911.000 BEF.

Quatre conditions doivent être réunies pour que la clause soit valable dans un tribunal:

-       l'activité exercée est similaire

-       elle est limitée aux lieux où le travailleur peut faire une concurrence réelle.

-       elle dure 12 mois.

 

 

 

IX. Un contrat peut-il être "suspendu" ?

 

Certaines circonstances peuvent rendre l'exécution du contrat temporairement impossible.  La suspension est un arrêt de durée variable qui n'a pas d'influence sur le contrat de travail, Le contrat se poursuit dès que la cause de suspension prend fin.  La suspension ne met donc pas fin au contrat.

 

 

X.  Quelles sont les différentes causes de 'suspension' du contrat, sans perte de rémunération ?

 

Le travailleur bénéficie de sa rémunération normale :

·       lorsqu'il arrive en retard ou n'arrive pas à son lieu de travail pour autant que le retard ou l'absence soit dus à une cause survenue sur le chemin du travail et indépendante de sa volonté (retard dû aux conditions climatiques p.ex.  ou dû au retard des transports en commun...  )

·       lorsqu'il est présent sur les lieux et qu'il lui est impossible d'entamer ou de poursuivre l'exécution du travail par suite de circonstances indépendantes de sa volonté (panne de chauffage en hiver, inondation...  -

·       lorsqu'il doit s'absenter :

Ø      à l'occasion de certains événements familiaux (décès d'un membre de la famille)

Ø      pour se présenter devant les tribunaux (témoin ou juré)

Ø      en période de préavis (deux demi-jours par semaine) pour rechercher un nouvel emploi ;

Ø      pendant les jours fériés et les vacances annuelles ;

Ø      lorsqu'il s'absente comme délégué syndical pour suivre des cours de formation.

 

 

XI. Quelles sont les causes de suspension avec salaire garanti pendant une certaine période ?

 

en cas de maladie au d'accident

Lorsque par suite d'une maladie ou d'un accident, le travailleur ne peut se rendre à son lieu de travail, il doit avertir (ou faire avertir) le plus vite possible son employeur de son incapacité de travail.

 

Si le contrat de travail le prévoit (ou si un règlement collectif pour l'entreprise l'y oblige), le travailleur doit faire parvenir un certificat médical a son employeur dans les deux jours ouvrables qui suivent le début de l'incapacité.  Si cette disposition n'est pas prévue, il n'y a pas d'obligation de faire parvenir un certificat médical ...  à moins que l'employeur ne le demande à son travailleur malade.  Dans ce cas, le travailleur doit lui faire parvenir ledit certificat dans les deux jours de la demande faite par l'employeur.

 

Si le certificat médical est remis après le délai prévu, la travailleur peut se voir refuser le bénéfice de la rémunération pour les jours de retard dans l'envoi du certificat.  En outre, le travailleur ne peut refuser de recevoir un médecin délégué et rémunéré par l'employeur, ni de se laisser examiner.  A moins que le médecin traitant du travailleur estime que son état de santé ne lui permet pas de se déplacer, le travailleur doit, s'il y est invité, se présenter chez le médecin de l'employeur.  Les frais de déplacement sont à charge de l'employeur.

 

Le médecin délégué et rémunéré par l'employeur vérifie la réalité de l'incapacité de travail.  En cas de désaccord entre le médecin traitant du travailleur et le médecin de l'employeur, deux solutions sont possible :

·       les deux médecins parviennent à se mettre d'accord sur le nom d'un troisième médecin (arbitre) : dans ce cas, c'est l'avis de l'arbitre qui est déterminant ;

·       si les médecins sont incapables de se mettre d'accord sur le nom d'un médecin arbitre, c'est le juge du tribunal du travail qui le désignera.

 

 

XII. Y a-t-il d'autres causes de suspension avec salaire garanti ? OUI.  Le congé de maternité.

 

La travailleuse enceinte a droit à un congé de maternité de 15 semaines ininterrompues.  Ce congé tient compte de l'accouchement, pas du nombre de naissances (rem : pour le privé, fin 1998, le congé a été prolongé de 2 semaines en cas de naissances multiples… la disposition devrait suivre dans l'enseignement, mais quand ? ?).  Ce congé se compose :

 

 

  1. D'un congé prénatal :
  2. D'un congé postnatal :
  3. Exemple :

 

 

A. D'un congé prénatal :

 

La travailleuse enceinte a la faculté de suspendre son travail 7 semaines avant la date présumée de l'accouchement.  Si l'accouchement survient avant la date prévue, le congé se prolonge jusqu'à la date réelle de l'accouchement.  La travailleuse n'est pas obligée de suspendre son travail pendant ces 7 semaines.  Elle peut :

·       soit reporter 6 semaines après le congé postnatal

·       soit prendre une partie du congé prénatal et reporter le solde après le congé postnatal.

 

Toutefois, pour bénéficier de la quinzième semaine de congé, la travailleuse est tenue d'interrompre au moins une semaine avant la date de l'accouchement, sinon, elle perd le bénéfice de la quinzième semaine.

 

 

B. D'un congé postnatal :

 

La travailleuse bénéficie de 8 semaines de repos obligatoire après son accouchement (même si elle accouche d'un enfant mort-né).  Si, suite à une erreur de diagnostic elle a bénéficié d'un congé prénatal de plus de 7 semaines, son congé postnatal est de toute manière de 8 semaines.

 

 

C. Exemple :

 

L'accouchement d'une travailleuse enceinte est prévu pour le mercredi 7 décembre.  Elle peut donc suspendre son travail au plus tôt le mercredi 19 octobre, soit 7 semaines avant cette date.  L'accouchement a réellement lieu le dimanche Il décembre.  Si elle a pris son congé prénatal intégralement, elle reprendra son travail à l'expiration du délai de huit semaines après l'accouchement, à savoir le lundi 6 février. 

 

 

XIII. Et le congé d’allaitement ?

 

Si à l'expiration du congé de maternité la mère décide de prolonger celui-ci, elle doit obtenir l'accord de son employeur.  Ce congé est parfois appelé "congé d'allaitement".  Aucune indemnité n'est due dans ce cas, ni de la part de l'employeur, ni du Ministère, ni de la Mutuelle.

 

Dans l'enseignement ce congé est connu aujourd'hui sous le nom de "congé parental".  Il existe depuis 1992 et est accessible aussi bien au père qu'à la mère.  Sa durée maximum est de trois mois par enfant.  Il doit être pris dans les 12 mois qui suivent la date de naissance de l'enfant.  Si le congé n'est pas rémunéré par le Ministère, il est toutefois pris en considération pour le calcul de l'ancienneté de l'enseignant.  Aucune activité lucrative n'est autorisée pendant ce congé parental.

 

 

XIV. De quelles manières un contrat de travail peut-il prendre fin ?

 

Le contrat de travail prend fin :  par commun accord, par la force majeure, par la mort du travailleur, par l'expiration du terme, par l'achèvement du travail, par la volonté d'une des parties, pour motif grave.  Sont nulles les clauses prévoyant que le mariage, la maternité ou le fait d'avoir atteint l'âge de la pension légale ou conventionnelle mettent fin au contrat.

 

 

  1. Les modes d'extinction du contrat de travail
  2. Remarques importantes

 

 

A. Les modes d'extinction du contrat de travail

 

Par commun accord // Par la force majeure // Par la mort du travailleur // Par expiration du terme ou par l'achèvement du travail // Par la volonté d'une des parties // Pour motif grave

 

 

1. Par commun accord

Il est rare que les parties en présence s'entendent pour mettre fin au contrat sans obtenir une indemnité.

 

 

2. Par la force majeure

L'événement de force majeure est l'obstacle soudain et imprévu qui rend impossible l'exécution du contrat pendant une période relativement longue.  Exemple: un incendie ou une explosion détruit les bâtiments.  Ne constituent pas des cas de force majeure, la faillite de l'employeur ou la fermeture de l'entreprise par suite du non respect d'une législation.

 

 

3. Par la mort du travailleur

La mort du travailleur met fin au contrat mais pas celle de l'employeur.    .  Lorsque la mort de l'employeur entraîne la cessation de l'activité pour laquelle le travailleur avait été engagé ou lorsque le contrat avait été conclu en vue d'une collaboration personnelle, le juge apprécie en équité s'il y a lieu à indemnité et en fixe le montant.

 

 

4. Par expiration du terme ou par l'achèvement du travail

Lorsque le contrat de travail est conclu pour une durée déterminée, il prend fin lorsque le terme est expiré.

 

 

5. Par la volonté d'une des parties

Lorsque le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée, chacune des parties peut y mettre fin en donnant à l'autre un préavis.  Le préavis est l'avertissement donné par une des parties à l'autre d'avoir à considérer que le contrat de travail prendra fin à l'expiration d'un délai donné.  Le préavis implique que le travail continue à être effectué jusqu'à l'expiration du délai donné.  Cette obligation de respecter un certain délai est destinée à garantir chacune des parties de ne pas être lâchée sur le champ.  Théoriquement, la partie qui licencie l'autre a le droit de ne pas révéler le ou les motifs du licenciement.  C'est le cas dans les entreprises et les services privés.  Nous verrons plus tard que, dans l'enseignement libre, le décret de 1993 fixant le statut des membres du personnel impose au pouvoir organisateur qui licencie un enseignant de motiver le licenciement.

 

a) Prise de cours d'un préavis :

 

Le préavis ne prend pas cours le jour où son destinataire le reçoit.  Dans les entreprises et les services privés, les préavis prennent cours de la manière suivante :

1. Pour les ouvriers : Le principe de base veut que le préavis prenne cours le lundi suivant la semaine pendant laquelle il a sorti ses effets.  Mais il existe certaines exceptions à ce principe.

2. Pour les employés : Le délai de préavis prend cours le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel le préavis sort ses effets.

3. Exemple : Un préavis est notifié le mardi 28 mai par lettre recommandée.  Il ne prendra cours que  ...  le 1er juillet.  En effet, la lettre recommandée ne sort ses effets que le 3ème jour ouvrable suivant son expédition, à savoir le vendredi 1er juin.  Le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel le préavis sort ses effets est bien le 1er juillet.

 

b) Le Préavis peut être notifié de trois façons:

- par la remise à l'autre partie d'un écrit indiquant le début et la durée du préavis; le double étant signé par l'autre Partie Pour «accusé de réception»;

- par lettre recommandée qui sort ses effets le troisième jour ouvrable suivant son envoi;

- par exploit d'huissier.

 

Exemple : un préavis est notifié à un travailleur le vendredi 6 mars par lettre recommandée.  Cette lettre recommandée sort ses effets le troisième jour ouvrable qui suit son envoi, à savoir le mardi 10 mars (le samedi 7 mars constitue le premier jour ouvrable qui suit l'expédition, le lundi 9 mars, le deuxième jour ouvrable et le mardi 10 mars, le troisième jour ouvrable).

 

c) Modèle de lettre de notification de préavis

 

 Identité et adresse de l'expéditeur

Date Nom et adresse du destinataire

Monsieur, Je vous informe de mon désir de mettre fin au contrat de travail qui nous liait.  Conformément à la loi du 3 juillet 1978, je vous donne un préavis de trois mois qui débutera le ler mars 19,.., Veuillez agréer, ...  Signature de l'expéditeur.

 

 

6. Pour motif grave

Chacune des parties peut résilier le contrat sans préavis ou avant l'expiration du terme pour un motif grave laissé à l'appréciation du juge.  Est considéré comme constituant un motif grave, toute faute qui rend définitivement et immédiatement impossible la poursuite de toute collabo- ration professionnelle entre l'employeur et le travailleur.  On remarque que la définition légale est imprécise: c'est la raison pour laquelle le caractère de gravité de la faute commise est toujours laissé à l'appréciation du juge du tribunal du travail.

a) Exemples de motifs graves

Sont de nature à constituer un motif grave:

• des absences répétées et chaque fois injustifiées;

• des refus répétés d'obéissance;

• des vols commis dans l'entreprise;

• des coups, blessures ou injures;

• l'ivresse habituelle;

• fumer dans un endroit dangereux malgré l'interdiction;

• dissimuler des erreurs;

• utiliser le véhicule du patron sans son accord préalable.

 

b) N'ont pas constitué de motif grave aux yeux de la jurisprudence

• l'absence, même de plusieurs jours, pour rester au chevet d'une épouse hospitalisée ou gravement malade;

• la participation à une grève;

• la maladie de longue durée;

• l'incompétence ou l'incapacité professionnelle;

• le refus de prester des heures supplémentaires;

• critiquer les marchandises ou produits vendus par le patron;

• une erreur commise à cause d'un état de santé défaillant.

 

Le congé pour motif grave doit être donné dans les trois jours ouvrables qui suivent la connaissance de la faute grave.  Le motif invoqué doit être porté à la connaissance de l'autre partie et ce dans les trois jours ouvrables qui suivent le licenciement.  Si l'employeur ou le travailleur ne respecte pas ces deux délais, il ne pourra mettre fin au contrat qu'en notifiant un préavis.

S'ils n'ont pas constitué de motifs graves, il ne faut cependant pas croire que l'on conseille de critiquer le patron ou être incompétent… à bon entendeur…

 

c) Exemple 

Le lundi 3 juin, une employée comptable commet un vol dans l'entreprise qui l'occupe.  L'employeur s'aperçoit du vol le vendredi 14 juin.  Celui-ci peut licencier le travailleur dans les trois jours ouvrables suivant ce vendredi 14 juin.  Il peut donc le licencier le vendredi 14, le samedi 15, le lundi 17 ou le mardi 18 juin au plus tard.  Si le licenciement s'effectue le mardi 18 juin, l'employeur devra envoyer au travailleur une lettre recommandée précisant le motif grave au plus tard le vendredi 21 juin.

 

Remarque: Le motif grave peut être notifié par lettre recommandée, par exploit d'huissier ou par la remise d'un écrit à l'autre partie, le double étant signé pour "accusé de réception".

 

 

B. Remarques importantes

 

Maladie, accident // Femme enceinte // Indemnité compensatoire de préavis

 

 

1. Maladie, accident

 

Pendant la suspension du contrat pour maladie ou accident, chacune des parties peut donner son préavis.  Le préavis donné par le travailleur prend cours immédiatement tandis que le préavis donné par l'employeur ne prendra cours que lorsque la suspension du contrat sera terminée.  Si l'employeur donne un préavis au travailleur et que quelques jours plus tard ce dernier est absent pour maladie ou accident, le délai de préavis cesse de courir pendant la suspension du contrat.

 

 

2. Femme enceinte

 

L'employeur ne peut licencier une travailleuse enceinte pour des motifs ayant trait à sa grossesse dès qu'il est au courant de son état et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois prenant cours à la fin du congé postnatal.  S'il la licencie, il devra lui payer une indemnité de préavis à laquelle s'ajoute une indemnité égale à trois mois de salaire.

 

 

3. Indemnité compensatoire de préavis

 

Plutôt que de prester ou faire prester le préavis, la partie qui licencie peut mettre fin immédiatement au contrat de travail en versant à l'autre partie une "Indemnité compensatoire".  Cette indemnité doit être versée dès la rupture du contrat[16].  Le montant de l'indemnité sera fonction du type de contrat conclu.

- s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée, l'indemnité correspond à la rémunération qui aurait normalement été versée si le préavis avait été presté ou à la partie du préavis restant à courir si une partie du préavis a été prestée.

- s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, l'indemnité correspond à la rémunération qui aurait normalement été payée si l'on avait poursuivi le contrat, sans pouvoir toutefois excéder le double de l'indemnité de congé qui aurait été calculée si le contrat avait été conclu pour une durée indéterminée.

 

 

XV. Quelle est la durée du préavis pour les employés des services privés ?

 

  1. Règle générale
  2. Cas particuliers

 

 

A. Règle générale

 

La durée du préavis est fonction :

·       de l'ancienneté de l'employé;

·       de la rémunération annuelle brute de l'employé; [17]

·       de la partie qui notifie le préavis.

 

ancienneté acquise par l'employé

rémunération annuelle brute indexée inférieure à

rémunération annuelle brute indexée entre    et    

rémunération annuelle brute indexée supérieure à

 

congé émanant de l'employeur

congé émanant de l'employé

congé émanant de l'employeur

congé émanant de l'employé

congé émanant de l'employeur

congé émanant de l'employé

moins de 5 ans

de 5 à 10 ans

de 10 à 15 ans

de 15 à 20 ans

de 20 à 25 ans

de 25 à 30 ans

de 30 à 35 ans

de 35 à 40 ans

de 40 à 45 ans

 

3 mois

6 mois

9 mois

12 mois

15 mois

18 mois

21 mois

24 mois

27 mois

 

1,5 mois

3 mois

3 mois

3 mois

3 mois

3 mois

3 mois

3 mois

3 mois

 

le délai de préavis est fixé de commun accord entre les parties ou à défaut par le juge du tribunal du travail (le délai ne peut être inférieur à celui accordé à l'employé gagnant    -    BEF

le délai de préavis est fixé de commun accord entre les parties mais ne peut être supérieur à 4,5 mois

le délai de préavis est fixé de commun accord entre les parties ou à défaut par le juge du tribunal du travail (le délai ne peut être inférieur à celui accordé à l'employé gagnant    -    BEF

le délai de préavis est fixé de commun accord entre les parties mais ne peut être supérieur à 6 mois

 

 

 

B. Cas particuliers

 

Préavis pendant la période d'essai // Préavis notifié à un employé gagnant plus de xxx € brut par an

 

 

1. Préavis pendant la période d'essai

 

Pour rappel, pendant le premier mois d'essai, le contrat ne peut être résilié uni- latéralement, sauf pour motif grave.  Dès la fin du premier mois d'essai, chacune des parties peut résilier le contrat moyennant un préavis de sept jours commençant à courir le jour qui suit celui de la sortie d'effet du préavis.  Si ]'une des parties met fin au contrat pendant le premier mois d'essai, elle devra à l'autre une indemnité correspondant à la rémunération restant à courir plus sept jours.  Notons que le préavis peut être donné par l'une ou l'autre partie pour que le contrat prenne fin à la fin du premier mois d'essai.

 

 

2. Préavis notifié à un employé gagnant plus de xxx € brut par an[18]

 

Lorsque l'employé bénéficie d'une rémunération brute annuelle supérieure à xxxx BEF, le délai de préavis doit être fixé de commun accord ou par le juge car le législateur n'a fixé que le délai minimum de préavis.

 

Le juge prendra souvent en considération les éléments suivants - l'âge de l'employé; - l'importance de sa rémunération annuelle brute; - l'ancienneté de l'employé au sein de l'entreprise; - la fonction de l'employé au sein de l'entreprise; - la difficulté de trouver un emploi équivalent.

 

De nombreux "auteurs" ont mis au point des formules qui permettent de prendre ces éléments en considération.  Les tribunaux restent libres d'accepter ces méthodes mais y ont souvent recours.  (')

 

 

 

 

 

 

 

 

♦ Cas particulier : enseignants de l’enseignement subventionné libre

 

  1. Engagement à titre temporaire
  2. Engagement définitif (nomination définitive)
  3. Les absences pour cause de maladie
  4. Circonstances de fin d'un engagement temporaire
  5. Circonstances de fin d'un engagement définitif
  6. La rémunération
  7. Les prestations de l'enseignant du fondamental
  8. La responsabilié civile de l'enseignant
  9. Les congés de circonstances familiales dans l'enseignement
  10. Les autres congés occasionnels dans l'enseignement
  11. Le contrat de travail

 

Les caractéristiques du contrat de travail que nous venons d'étudier sont celles de la plupart des employés des entreprises et des services privés.  Nous avons signalé toutefois que les enseignants relèvent d'une législation particulière : le décret de la Communauté Française du 1/2/1993.

 

Le texte de ce décret prévoit un certain nombre de différences entre le contrat de l'enseignant et celui de l'employé du secteur privé.  Par ailleurs, depuis le 1/9/1994, le Gouvernement de la Communauté Française a instauré une nouvelle réglementation en matière de contrôle des congés de maladie pour les enseignants.

 

Voyons quelles sont les grandes particularités du statut des enseignants et les différences avec le contrat de travail du secteur privé.

 

 

I. Engagement à titre temporaire

 

  1. Généralités
  2. Formalités à fournir lors du premier engagement

 

 

A. Généralités

 

 

Quand l'enseignant commence à travailler, il dispose d'un contrat de travail temporaire (ou contrat à durée déterminée).  Comme nous l'avons vu plus haut, pour être valable, ce contrat de travail doit donc obligatoirement être écrit.  Presque toutes les écoles catholiques utilisent le même modèle de contrat qui leur est conseillé par le secrétariat général de l'enseignement catholique (SEGEC) situé à la "rue Guimard" à Bruxelles.

 

Les premiers engagements se font donc toujours "à durée déterminée", soit :

- pour une durée qui n'excède pas une année scolaire : du 1 septembre (ou du 1 octobre) au 30 juin, par exemple.  C'est le cas du temporaire dans un emploi vacant.

- pour le remplacement d'un membre du personnel empêché de travailler pour cause de maladie, congé de maternité ou autre congé : c'est la situation du temporaire dans un emploi non vacant.  Auparavant, on dénommait ce type de contrat un "intérim", mais cette appellation n'est pas correcte car "l'intérim" est en réalité un agent engagé par une société de travailleurs intérimaires.

 

Un contrat à durée déterminée peut prendre fin de deux manières :

- par l'arrivée du terme du contrat.  Exemple : un contrat conclu du 1/9 au 30/6 se termine de plein droit le 30/6 sans que l'employeur n'ait à réaliser aucune démarche -,

- par le retour du membre du personnel que l'on remplace (fin de la maladie ou du congé).

 

Pendant la durée du contrat temporaire, l'enseignant bénéficie grosso modo des mêmes conditions de travail que celles de l'enseignant nommé définitivement, y compris en matière de rémunération.  Toutefois, il cotise à la sécurité sociale (O.N.S.S.) et, à l'issue du contrat temporaire, s'il n'a plus d'emploi, il bénéficiera d'allocations de chômage en attendant de trouver un autre emploi.

 

Cette période d'engagement temporaire va durer au minimum 240 jours répartis sur deux années scolaires au moins.  A l'issue de cette période, l'enseignant acquiert le droit à la "nomination définitive" ...  nomination qui va changer beaucoup de choses.

 

 

B. Formalités à fournir lors du premier engagement

 

Lors de la première entrée en fonction dans une école primaire ou maternelle libre ou officielle subventionnée de l'enseignement ordinaire, les documents suivants sont à fournir dans les plus brefs délais pour chaque membre du personnel enseignant :

 

1. Un extrait d'acte de naissance ;

2. Un certificat de nationalité (pour la femme mariée, ce document doit également préciser qu'elle n'a pas perdu la nationalité par le mariage) ; (Rappel -.  Les membres du personnel de nationalité d'un pays membre de l'Union Européenne sont assimilés à la citoyenneté beige.  Pour les autres, le pouvoir organisateur doit introduire une demande de dérogation de nationalité au Ministère.)

3. Éventuellement, un extrait de l'acte de mariage au un extrait du jugement du divorce ou un document constatant la séparation de fait.

4. Un certificat de bonne conduite, vie et mœurs délivré depuis moins de 6 mois ;

5. Un certificat de domicile.

 

Les documents 2, 4 et 5 sont à délivrer par l'Administration Communale du domicile de l'enseignant. 

 

6. Une copie intégrale ou photocopie des diplômes et certificats, certifiés conformes par une Administration Communale ;

7. Un certificat médical de 6 mois de date maximum attestant que le membre du personnel se trouve dans les conditions de santé telles qu'il ne puisse mettre en danger la santé des élèves et des autres membres du personnel ;

8. La formule de prestation de serment datée et signée :

 

"Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge."

 

(lieu et date)                                                                                        (signature lisible)

----------------                                                                                       ----------------------

 

9. Un document mentionnant le numéro de compte postal au bancaire (12 chiffres) ouvert au nom de l'enseignant auprès d'un organisme financier ;

10. Une déclaration en matière de situation professionnelle (cumul) et un état de service.  Ces deux documents sont fournis par la direction de l'école.

 

Un conseil : Ne vous dessaisissez jamais des documents originaux qui sont votre propriété.  Faites des photocopies et faites les certifier conformes par l'Administration Communale.

 

 

 

II. Engagement définitif (nomination définitive)

 

  1. Généralités
  2. Avantages de l'engagement définitif

 

 

A. Généralités

 

Chaque année, dans le courant du deuxième trimestre scolaire, le "pouvoir organisateur" (P.O.) c.à.d. l'employeur de l'enseignant, doit contacter les membres du personnel qui comptent au minimum 240 jours de services sur 2 ans dans le même P.O. en leur signalant les "vacances d'emploi"[19] dans l'ensemble du P.O.

 

Le membre du personnel qui souhaite faire acte de candidature pour un engagement définitif écrira au P.O.  avant le 30 juin pour lui signaler qu'il souhaite être engagé à titre définitif.  Le P.O.  classera les membres du personnel en deux catégories :

- les membres du personnel qui, au 30 avril de l'année, ont plus de 720 jours de service répartis sur 3 ans, constitueront la première catégorie ;

- les membres du personnel qui, au 30 avril de l'année, comptent au moins 240 jours répartis sur deux ans, constitueront la 2ème catégorie.

 

Le P.O. engagera à titre définitif, à partir du le octobre, dans l'ordre

- les membres du personnel de la 1ère catégorie

- ensuite les membres du personnel de la 2ème catégorie.

 

Le P.O. ne fera appel aux membres du personnel de la 2ème catégorie que s'il a su engager tous les membres du personnel de la 1ère catégorie.  Lorsque plusieurs membres du personnel se trouvent dans une catégorie déterminée, le P.O. choisit librement parmi les membres du personnel de cette catégorie.

 

Exemple .  Un P.O. compte 3 emplois vacants.  Deux membres du personnel de la 1ère catégorie et deux membres du personnel de la 2ème catégorie se sont fait connaître.  Le P.O. doit d'abord engager les deux membres de la première catégorie, ensuite, un des deux membres du personnel de la 2ème catégorie, selon son libre choix.

 

 

B. Avantages de l'engagement définitif

 

Être nommé définitivement constitue un avantage exorbitant quant à la stabilité de son emploi (et donc quant à la régularité du paiement de la rémunération).  Voici, sous la forme d'un tableau comparatif, les principales différences entre un temporaire et un définitif.

 

TEMPORAIRE

DÉFINITIF

Stabilité d'emploi

- contrat à durée déterminée

- peut recevoir un préavis à tout moment (de 15 jours à trois mois)

- perd son emploi si le nombre d'élèves n'atteint pas (plus) la norme requise

- est mis au chômage à la fin du contrat

Stabilité d'emploi

- contrat à durée indéterminée

- ne peut plus recevoir de préavis (sauf faute grave appréciée par la juge)

- est "mis en disponibilité" en cas de perte de la norme d'élèves.  Est "réaffecté" à la place d'un temporaire qui ne protège pas son emploi.  Garde son traitement à 100% pendant les 2 premières années, 80% pendant les deux suivantes, 60% pendant les deux suivantes... jusqu'au seuil du montant que recevrait normalement un chômeur.

Sécurité sociale

- cotise à la sécurité sociale comme les employés du secteur privé (13,07% de retenues sur rémunérations)

Sécurité sociale

- ne cotise à la sécurité sociale que pour certains secteurs, soit 11,05%

Pension

- pension complète après 45 années de carrière (hommes) ou 41 années (femmes) 42 en l'an 2.000

- montant de la pension : 60% de la moyenne des années de carrière, avec plafond (actuellement, +/- 33.000f/mois)

Pension

- pension complète après 37,5 années de carrière (instituteurs) avec valorisation des 3 années d'études supérieures ; pension complète après 41,25 années de carrière (régents et licenciés) avec valorisation des 4 années d'études supérieures ;

- montant de la pension maximum (si carrière complète) : 75% de la moyenne des 5 dernières années, sans plafond.  Actuellement, pour un I.P.  , +/- 52.000f/mois.

Congés, absences, disponibilité

- Ne peut bénéficier que de quelques types de congés (6 types de congés différents)

Congés, absences, disponibilité

- Peut bénéficier de plusieurs types de congés (convenances personnelles, raisons familiales, mission spéciale, propension, pause-carrière, congé syndical, mise à disposition d'une organisation de jeunesse ...  ), soit 21 sortes de congés différents.

Maladie

- un jour ouvrable de congé de maladie pour dix jours de services effectifs accomplis, avec un maximum de 60 jours ouvrables : maintien du salaire à 100%

- une fois le capital épuisé, prise en charge par la mutuelle, soit 60% pendant 11 mois, ensuite de 40 à 65% du salaire selon la situation de famille (salaire plafonné).  Possibilité de reconstitution du capital.

Maladie

- capital de 15 jours ouvrables utilisable uniquement durant l'année scolaire en cours ;

- ensuite, utilisation du capital carrière de 60 jours ouvrables ; pendant cette première période, salaire à 100%.

- une fois le capital épuisé, mise en disponibilité pour maladie : 80% du salaire pendant les 12 mois suivants, 70% pendant les 12 mois suivants.  Après 24 mais de disponibilité : 60% du dernier traitement.

 

 

 

III. Les absences pour cause de maladie

 

  1. Le contrôle des absences pour maladie
  2. Le principe du "pot" des absences pour maladie

 

 

A. Le contrôle des absences pour maladie

 

Depuis le 1/9/1994, le Ministère de l'Éducation a confié à une société privée (actuellement SECUREX) le soin de contrôler les enseignants malades.  Le 1/9/00, ce contrôle est assuré par MedConsult (à nouveau), il suffira dès lors de remplacer Securex par MedConsult.  La situation se présente comme suit :

 

1. L'enseignant qui prévoit que son incapacité de travail durera plus d'un jour, doit se faire examiner, à ses frais, dans le courant de sa première journée d'absence par un médecin de son choix qui doit dresser immédiatement un certificat médical.  Le modèle du certificat médical est imposé : chaque enseignant doit donc toujours disposer d'un tel certificat à la maison.

2. Le médecin traitant doit mentionner avec précision le nombre de jours de congé, exprimé en jour-calendrier, qu'il estime nécessaire.  Il est tenu d'indiquer si le malade est autorisé ou non à quitter son domicile.  Le certificat médical du médecin traitant sera envoyé par l'enseignant à SECUREX le premier jour de l'absence.

3. Les examens de contrôle se font au domicile de l'enseignant.  Le médecin-contrôleur n'est pas tenu d'annoncer sa visite.  Si l'enseignant peut quitter son domicile, il pourra être appelé par le médecin-contrôleur à se rendre chez lui.

4. Si le médecin-contrôleur estime que l'absence n'est pas ou n'est plus médicalement justifiée, il ordonne la reprise d'activité à partir du jour ouvrable qui suit.  Le médecin- contrôleur invite l'enseignant à signer une formule "modèle C" contenant sa décision.

5. Si l'enseignant se sent incapable de reprendre son service à l'expiration de l'absence prévue, il doit envoyer à SECUREX un nouveau certificat médical la veille du jour où le congé expire.  Il en informe son directeur d'école.  En l'absence d'information de la part de l'enseignant, il est présumé prolonger son absence.  Dans ce cas, le Directeur d'école doit avertir SECUREX de la prolongation de l'absence.

6. Si l'enseignant se fait soigner en dehors de sa résidence habituelle, il est tenu de mentionner son adresse temporaire sur le certificat médical.

7. Pour pouvoir séjourner à l'étranger pendant une maladie, l'enseignant doit obtenir l'autorisation préalable de SECUREX.  Il sollicitera cette autorisation au moins une semaine à l'avance et produira un certificat médical du médecin traitant justifiant la proposition d'un séjour à l'étranger.

8. En cas d'absence d'un jour, l'enseignant doit prévenir son directeur dès la première heure de son absence.  Une dérogation est tolérée quant à l'obligation de fournir un certificat médical dans le cas d'indisposition passagère dont la durée n'excède pas un seul et unique jour.  L'enseignant doit toutefois rester à son domicile ce jour-là, à la disposition du médecin-contrôleur.

9. Lorsqu'un enseignant s'estime lésé par une décision d'un médecin-contrôleur, il doit au plus tard le premier jour ouvrable suivant cette décision s'adresser à son médecin- traitant (ou à son remplaçant) afin que celui-ci se mette en rapport avec le médecin- contrôleur en vue de provoquer une décision à l'amiable entre les deux médecins.  En cas de désaccord entre les deux médecins, un médecin-arbitre est désigné de commun accord.  Si les deux médecins ne parviennent pas à se mettre d'accord sur le nom d'un médecin-arbitre, celui-ci sera désigné par le juge du tribunal du travail.  Le médecin-arbitre examine l'enseignant dans les deux jours qui suivent le recours.  L'enseignant peut être accompagné de son médecin-traitant.  Les honoraires du médecin-arbitre sont à charge de la "partie perdante".  L'enseignant et l'employeur doivent se conformer à la décision de l'arbitre.  Si l'arbitre donne tort à l'enseignant, il doit reprendre le travail.  S'il ne le fait pas, il perd son traitement.

 

En cas de maladie, l'enseignant temporaire aura sa rémunération garantie à 100% par le Ministère de l'Éducation pendant un capital maximum de 60 jours ouvrables, ce capital étant constitué d'un jour de congé pour 10 jours de services effectifs.  Si à l'issue de cette période, l'enseignant est encore malade, il tombera à charge de sa mutualité : à partir de ce moment, sa "rémunération" devient une indemnité de maladie.  Elle s'élève à plus ou moins 60% du montant de la rémunération brute avant la maladie (environ 80% du net).

 

 

B. Le principe du "pot" des absences pour maladie

 

Depuis le 4/2/1997, le Ministère de l'Éducation a créer le principe des "pots" avec maximum.  La situation se présente comme suit :

 

 

Membres du personnel temporaires

Constitution du capital

En cas de maladie

Reconstitution du capital

10 jours de travail

è

1 jour dans le "pot"

(max. 60 j.)

1.      puiser dans le "pot"

♦ 100 % du traitement brut ;

♦ position d'activité de service ;

2.      si le "pot" est vide, prise en charge par la mutuelle

♦60 % du traitement brut

jour(s) restant dans le "pot" après la maladie

+

1 jour par 10 jours de travail[20]

(max. 60 j.)

 

Membres du personnel définitifs

pot-année de départ

"pot" constitué pour 15 jours le 1er septembre (ou proportionnellement en cas de nomination en cours d'année scolaire)

pot-carrière de départ

égal au "pot" acquis avant la nomination (voir ci-dessus) (max. 60 j.)

1.      puiser dans le "pot-année"

2.      si le pot-année est vide, puiser dans le pot-carrière

♦ 100 % du traitement brut ;

♦ position d'activité de service ;

3.      si le pot-carrière est vide, mise en disponibilité pour maladie

♦ de 80 % à 60 % du traitement brut ;

♦position d'activité de service ;

pot-année

"pot" vidé le 30 juin et reconstitué pour 15 jours le 1er septembre

pot-carrière

si ce "pot" compte moins de 60 jours, il est reconstitué à raison de la moitié restante du "pot-année" non utilisée le 30 juin (sauf maladie ce 30 juin)

 

 

 

IV. Circonstances de fin d'un engagement temporaire

 

1. Si l'engagement a été fait en remplacement d'un autre enseignant absent, le contrat prend fin au moment du retour du titulaire à son poste ;

2. Si l'emploi est attribué totalement ou partiellement à un autre membre du personnel par réaffectation[21], mutation ou engagement à titre définitif

3. En cas de fin totale ou partielle de subventionnement pour des raisons indépendantes de la volonté du pouvoir organisateur (P.O.) ;

4. Au plus tard la dernier jour de l'année scolaire au cours de laquelle l'engagement a été fait, si un contrat de travail écrit a été libellé entre les parties. 

5. En cas de réception d'un avis d'inaptitude du Service de Santé Administratif

6. Par accord entre les parties (consentement mutuel) ;

7. Par préavis de l'employeur : + d'une durée de 15 jours si temporaire dans un emploi non vacant + d'une durée de 3 mois si temporaire dans un emploi vacant

 

Attention : Un pouvoir organisateur qui veut licencier un enseignant ayant acquis une priorité de la 20 catégorie (au moins 240 jours d'ancienneté repartis sur deux années scolaires au moins) doit obtenir un avis motivé préalable de la "chambre de recours".  La "chambre de recours" est une espèce de commission paritaire (où siègent autant de représentants de pouvoirs organisateurs que de représentants syndicaux) instituée au niveau de l'ensemble de la Communauté Française pour l'enseignement libre catholique.  Elle est présidée par un juge professionnel.

 

8. Par préavis du membre du personnel lui-même : le préavis est dans ce cas de 8 jours 5.

9. Sans préavis si faute grave. 

 

Rappel : S'il y a contestation sur la gravité d'une faute, c'est le juge du Tribunal du Travail qui tranchera.  6. 

 

 

V. Circonstances de fin d'un engagement définitif

 

Nous avons vu plus haut que le premier avantage de la nomination définitive de l'enseignant était sa "stabilité d'emploi".  Toutefois, dans un certain nombre de circonstances particulières, il peut toutefois être mis fin au contrat d'un enseignant définitif.  Dans ces circonstances, le contrat prend fin sans préavis.  Il s'agit des cas suivants :

1. L'enseignant cesse de répondre aux conditions suivantes : - être Belge ou de nationalité de l'Union Européenne (sauf dérogation) - jouir des droits civils ou politiques

2. L'enseignant est absent, sans justification, pendant une période ininterrompue de plus de 10 jours (sauf cas de force majeure)

3. L'enseignant se trouve dans un cas qui entraîne la cessation des fonctions du fait des lois pénales

4. L'enseignant est dans une situation d'incapacité permanente de travail reconnue qui l'empêche de remplir convenablement sa fonction.

5. L'enseignant refuse, sans motif valable, d'occuper l'emploi attribué par le P.O.  après avoir été rappelé en activité de service.

 

 

VI. La rémunération

 

  1. Modalités de liquidation de rémunération des enseignants
  2. Barème
  3. Pécule de vacances
  4. Programmation sociale

 

 

A.  Modalités de liquidation de rémunération des enseignants

 

Les membres du personnel temporaire // Les membres du personnel définitif

 

 

1. Les membres du personnel temporaire

 

Ils sont rémunérés à raison de 1/360ème du traitement annuel par jour calendrier de prestation.  Tous les jours sont payables, y compris les congés de détente, les vacances d'hiver et de printemps s'ils sont englobés dans la période de prestation.  Durant les vacances d'été, la rémunération sera égale à 20% de la rémunération payée durant l'année scolaire pour autant que l'on ait atteint l'âge de 21 ans (en maternelle) ou 22 ans (en primaire ou en régendat) au plus tard le 31 août précédent le début de l'année scolaire.

 

Dans le cas contraire, l'intéressé aura droit à des allocations de chômage pour les mois de juillet, d’août et de septembre.  Toutefois, pour percevoir ces dernières, il devra se faire inscrire comme demandeur d'emploi au FOREM et demandeur d'allocations à l'O.N.Em dès le 1er juillet.

 

Exemple : Un enseignant a travaillé 200 jours durant l'année scolaire.  Il aura droit à 40 jours (20% de 200) de rémunération durant les vacances d'été.  Le reste sera chômé.

 

Remarque : Pour que le congé de Noël, Pâques au tout autre congé soit payé, il faut qu'il soit englobé dans un même contrat temporaire et non compris entre deux contrats temporaires, le premier se terminant la veille du congé, le second, commençant le premier jour après le congé.

 

Exemples : -Mme Dupont est en congé de maternité jusqu'au 30 décembre.  Le 31 décembre, débute son congé de maladie qui se poursuit après les vacances de Noël.  L'enseignant qui la remplace sera payé pendant toute la durée des vacances.  -Melle Lebeau remplace Mr.  X du 3/12 au 21/12, jour des vacances de Noël.  Le 7/1, jour de la rentrée, elle assure le remplacement de Mme Y en congé pour 15 jours.  Ne remplacent pas la même personne (il s'agit d'un contrat temporaire différent), Melle Lebeau ne sera pas payée par le Ministère de l'Éducation durant les vacances de Noël.  Elle pourra éventuellement percevoir des allocations de chômage pendant ces vacances si elle est en droit d'en percevoir selon son stage d'attente (voir le chapitre "Chômage", infra) En aucun cas, la rémunération annuelle ne pourra dépasser 360/360ème.  Si un enseignant temporaire a fonctionné toute l'année (soit 303 jours), il recevra fin août 57/360, pour arriver à un total de 360/360ème.

 

Époque de paiement de la rémunération des temporaires

 

La rémunération des temporaires est payée, par le Ministère de l'Éducation avec un mois de retard.  Exemple .  Le mois de mai est payé fin juin.

 

$$$$$

 

 

2. Les membres du personnel définitif

 

Les enseignants engagés définitivement sont payés "à terme échu", y compris pendant les mois de vacances.  Cela signifie que le mois de septembre est payé fin septembre, octobre fin octobre, etc. ...  Il y a toutefois une petite exception à cette règle : le mois de décembre est payé le premier jour ouvrable de janvier.  Cela signifie donc qu'un enseignant qui passe du statut de temporaire au statut de définitif le 11 octobre, par exemple, recevra fin octobre deux traitements :

- celui de septembre comme temporaire ;

- celui d'octobre, comme définitif.

 

Ensuite, la situation redeviendra normale.

 

B. BARÈMES (taux en vigueur à partir du 1er  septembre 1999)

 

Indexation // Allocations de foyer au de résidence // Retenues sociales // Imposable – impôts // Montant net

 

Maternelles temporaires à plein temps

Anc.

Annuel 100 %

Mensuel 121,90 %

Foyer

Résidence

ONSS 13,07 %

Imposable

Net : ménage à 1 revenu

Net : ménage à 2 revenus

0

13

27+

635 730

847 229

1 062 122

64 580

86 064

107 894

1 569

0

0

0

0

0

8 646

11 249

14 102

57 503

74 815

93 792

48 142

57 306

66 855

41 487

50 508

60 058

 

Primaires temporaires à plein temps

Anc.

Annuel 100 %

Mensuel 117,17 %

Foyer

Résidence

ONSS 13,07 %

Imposable

Net : ménage à 1 revenu

Net : ménage à 2 revenus

0

13

27+

640 486

856 878

1 072 541

65 063

87 045

108 952

1 475

0

0

0

0

0

8 607

11 377

14 240

57 841

75 668

94 712

48 480

57 609

67 288

41 825

50 811

60 490

 

 

 

1. Indexation

 

Le montant qui figure dans la deuxième colonne est le traitement annuel à 100%, sans indexation.  Toutefois, quand l'indice des prix à la consommation augmente de 2%, les rémunérations des enseignants sont également indexées de 2%.  L'avant-dernière indexation est intervenue le 1/10/1997, la dernière date de 1999 (désolé, je ne peux pas encore vous transmettre les derniers chiffres).  Le montant annuel devait être multiplié par le coefficient 119,51 pour obtenir le montant indexé.  Il suffit alors de diviser par 12 pour obtenir le montant mensuel figurant dans la troisième colonne.  L'indexation qui précédait, remontait au 1 mai 1996.

 

 

2. Allocations de foyer au de résidence

 

Il s'agit d'un complément de salaire payé aux enseignants ayant une petite rémunération.  Elle s'appelle "allocation de foyer" si le membre du personnel est marié ou membre du personnel féminin ayant un ou plusieurs enfants à charge pour lesquels il reçoit des allocations familiales.  Elle s'appelle "allocation de résidence" dans les autres cas.

 

 

3. Retenues sociales

 

3.1. Pour le personnel temporaire (non nommé définitivement) La retenue globale est de 13,07% pour l'O.N.S.S. (pension, chômage, soins de santé, indemnités de maladie, etc.   ).  Elle est perçue sur le traitement brut augmenté de l'allocation de foyer ou de résidence.

3.2. Pour le personnel définitif.  C.V.O. : Caisse des Veuves et Orphelins : la retenue est de 7,5% et est destinée à alimenter la caisse qui paie les pensions aux veufs(ves) et orphelins A.M.S.  : Assurance-Maladie-Soins de Santé : retenue de 3,55% pour la Mutuelle.

 

On peut observer que les retenues sociales sont inférieures pour le personnel définitif (7,5% + 3,55% = 11,05%) que pour le personnel temporaire (13,07%).  Cette situation est due au fait que les définitifs ne cotisent plus à l'assurance- chômage...  puisqu'ils ne peuvent plus être mis en chômage.  En cas de perte d'emploi, ils sont réaffectés (voir plus haut).  La rémunération du définitif est donc supérieure de 2,02% à celle du temporaire.

 

 

4. Imposable – impôts

 

La rémunération brute, éventuellement augmentée de l'allocation de résidence/foyer et diminuée des retenues sociales donne le montant "imposable".  C'est à partir de ce montant que l'on calcule l'impôt à payer sur ses revenus professionnels.  Cet impôt s'appelle le "précompte professionnel" (part d'impôt payé obligatoirement d'avance).  La différence entre la colonne "imposable" et les colonnes "ménage à 1 revenu"[22] ou "ménage à 2 revenus" constitue le montant du précompte professionnel.

On remarquera que les ménages à deux revenus et les isolés paient plus de "précompte professionnel" que les ménages à un seul revenu.

On remarquera aussi qu'en cas de mi-temps, les revenus nets sont supérieurs à la moitié de ceux perçus en cas de temps plein, puisque les impôts, calculés sur un montant plus faible, sont proportionnellement moins élevés.  Ainsi, de 41 487 BEF net pour un temps plein, l'instituteur(trice) maternel(le) gagnera en net, dans les mêmes circonstances (début de carrière et ménage à 2 revenus), 26 625 BEF net pour un mi-temps.

 

 

5. Montant net

 

Ce montant figure dans les deux dernières colonnes.  Il varie selon que le ménage compte un revenu ou deux revenus.  Pour les isolés, il y a lieu de prendre la colonne "ménage à deux revenus" mais il faut y ajouter 1 000 BEF.  Si l’enseignant a des enfants à charge, il y a lieu d'ajouter les montants suivants aux montants nets : 1 enfant : 1 000 BEF / 2 enfants : 2 550 BEF / 3 enfants : 6 900 BEF / 4 enfants : 12.725 BEF / 5 enfants : 18 900 BEF.  L'enfant handicapé compte double.

 

 

C. PÉCULE DE VACANCES

 

Généralités // Pécule de vacances des jeunes diplômés : // Montant du pécule de vacances

 

 

1. Généralités

 

Dans le courant du mois de juin, l'enseignant bénéficie d'un "pécule de vacances" en plus de sa rémunération normale.  Le pécule de vacances se calcule au prorata des services rendus l'année civile précédente, Pour bénéficier d'un pécule de vacances complet, il faut donc avoir été en service pendant toute l'année civile précédente (les congés de maladie et le congé parental sont assimilés). Un enseignant à mi-temps pendant toute l'année civile précédente bénéficie d'un demi pécule de vacances.

 

 

2. Pécule de vacances des jeunes diplômés :

 

Les jeunes diplômés peuvent obtenir, sous certaines conditions, un pécule de vacances complet comme si ils avaient exercé pendant toute l'année civile précédente.  Ils doivent, pour cela :

- être âgés de moins de 25 ans au 31 décembre de l'année précédente ;

- être entrés en fonction dans les 4 mois qui suivent la fin de leurs études ;

- fournir un certificat de scolarité pour la période du 10 janvier à la fin de la dernière année d'études à l'école normale ;

- fournir une déclaration personnelle dans laquelle ils certifient que durant la période qui va de la fin de leurs études à la date d'entrée en fonction, ils n'ont exercé aucune activité professionnelle.

 

 

3. Montant du pécule de vacances

 

Le pécule de vacances des enseignants est constitué de deux éléments : un montant forfaitaire et une partie mobile.  En 1996, le montant forfaitaire était de 33.057 BEF.  La partie mobile de 1% du traitement annuel ayant servi de base au traitement du mois de mars.  Un retenue de sécurité sociale est également appliquée sur le pécule de vacances, ainsi qu'un précompte professionnel.  Le précompte professionnel appliqué sur le pécule de vacances est proportionnellement plus élevé que celui appliqué sur la rémunération mensuelle.  Le taux varie de 26,78% à 54,59% en fonction de la rémunération brute annuelle.  Exemples de pécules de vacances payés en 1996 à des institutrices maternelles (pécule pour un temps plein) :

Ancienneté

Forfait

Part mob. 1 %

Tot brut

Retenue ONSS

Précompte

Net

0

13

27

33 057

33 057

33 057

7 302

9 502

12 080

40 359

42 559

45 137

5 275

5 562

5 899

15 177 (43,26 %)

17 910 (48,41 %)

21 420 (54,59 %)

19 907

19 087

17 818

 

 

 

D. Programmation sociale (prime de fin d'année)

 

La programmation sociale est l'équivalent du "130 mois" existant sous diverses formes dans la plupart des entreprises du secteur privé.  Dans l'enseignement, la programmation sociale pour un salaire moyen représente environ 42 % du mois brut.  Comme le pécule de vacances, la programmation sociale se compose d'une partie forfaitaire et d'un pourcentage représentant 2,5 % du traitement annuel brut.  En 1995, la partie forfaitaire de la prime était de 9.620 BEF.  Une retenue de sécurité sociale de 13,07 % est (toujours) appliquée sur la prime des temporaires.  Il n'y a pas de retenue de sécurité sociale sur la prime de fin d'année des définitifs.  Un précompte professionnel est retenu sur toutes les primes : il se situe aux mêmes taux que ceux du précompte retenu sur le pécule de vacances.

 

Exemple de calcul d'une programmation sociale d'une institutrice maternelle temporaire ayant deux ans d'ancienneté :

 

 

Forfait

Part mob (2,5 %)

Brut

retenue ONSS

précompte

NET

9 620

18 604

28 224

3 689

11 625 (47,38 %)

12 910

 

L'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement (pause-carrière)

 

Les travailleurs des services privés peuvent, sous certaines conditions, interrompre leur carrière professionnelle, à temps plein ou à temps partiel, lis bénéficient pendant cette période d'une allocation d'interruption.  Cette possibilité existe depuis la loi du 22/l/1985..  Dans l'enseignement, la "pause-carrière" existe également depuis l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté Française du 24/811992.  Cette arrêté a été complété par celui du 20/8/96.  lis prévoient les modalités spéciales de la "pause-carrière" pour les enseignants.

 

1. Définition Il s'agit de la possibilité offerte à un membre du personnel enseignant nommé à titre définitif d'interrompre sa carrière à temps plein ou à temps partiel tout en percevant une allocation d'interruption, égale à l'allocation minimale de chômage.

 

2. Conditions :

Ø    L'enseignant doit prester au moins une demi-charge

Ø    L'interruption de carrière (totale ou partielle) est un droit pour l'enseignant nommé définitivement.  L'employeur (pouvoir organisateur) ne peut lui refuser, ce qui n'est pas le cas dans le privé où la "pause carrière" est soumise à l'acceptation de l' employeur.

Ø    L'interruption de carrière est limitée à un total de 6 années.  Elle ne peut débuter qu'au Il septembre ou au 10 octobre de chaque année.  Elle se termine, en principe, au 31 août de l'année suivante.

Ø    Par dérogation, elle peut toutefois débuter le jour qui suit la fin du repos d'accouchement.  Dans ce cas, elle doit être demandée avant le début du repos d'accouchement.

Ø    La "pause carrière" prend normalement fin à l'échéance prévue.  L'enseignant peut être autorisé à y mettre fin anticipativement :   pour des raisons exceptionnelles .  moyennant préavis d'un mois à adresser au Ministère par l'intermédiaire et avec l'accord du pouvoir organisateur.  Cette reprise anticipée ne peut avoir lieu après le ler mai.

Ø    La pause carrière est assimilée à une période d'activité de service : l'ancienneté continue à courir.

 

3. Modalités

Ø                        L'enseignant n'a pas de justification à fournir lors de sa demande de pause- carrière.  Il peut très bien la demander pour élever ses enfants, voyager autour du monde ou, tout simplement, pour se reposer.  Il peut se rendre à l'étranger à condition de garder un domicile en Belgique.

Ø                        L'interruption peut être complète ou partielle.  Quand elle est partielle, elle peut l'être à mi-temps et, depuis le 1/9/96, à 3/4 temps ou à 4/50 temps.  Pour les 3/4 temps et les 4/5" temps, il faut justifier d'une ancienneté de 10 ans.

Exemple 1 : Une institutrice maternelle sollicite une pause carrière à mi-temps car elle travaille à temps plein.  Elle obtient un mi-temps de pause carrière et continue donc à enseigner à mi-temps.

Ø                        Quand la pause-carrière est partielle, elle doit porter sur le nombre de périodes qui dépasse la moitié du temps plein.

Exemple 2 -.  Un instituteur, maître spécial de religion, exerce une fonction de 16 périodes/semaine alors que le temps plein est de 24 périodes.  La pause-carrière partielle va porter sur quatre périodes (16 périodes -12 périodes qui constituent l'équivalent d'un mi-temps pour cet instituteur).

La pause carrière est valorisée dans le calcul de la pension durant la première année.  Elle ne l'est plus pendant les 5 années suivantes sauf dans les cas suivants :

-- si le bénéficiaire de l'interruption (homme ou femme) a au moins un enfant de moins de 6 ans à charge : la 20 et la 3' année sont valorisées

-- si le bénéficiaire décide de cotiser lui-même par un versement complémentaire et volontaire de 7,5% de son traitement.

Le membre du personnel en pause carrière complète ou partielle est remplacé par un autre enseignant dans l'ordre de priorité suivant :

-- d'abord par un enseignant en disponibilité par défaut d'emploi ensuite, par un chômeur complet indemnisé.

 

4. L'horaire des prestations est obligatoirement limité à : -7 demi-journées/semaine dans le cas d'un 4/5, temps ; -6 demi-journées/semaine dans le cas d'un 3/4 temps ; -5 demi-journées/semaine dans le cas d'un mi-temps.

 

5. Rémunération : L'allocation d'interruption à temps plein est plus importante la première année que les années suivantes.  Elle est augmentée quand l'enseignant a 2 et 3 enfants à charge.  Elle se présente comme suit :

 

Montant de base

si 2 enfants

si 3 enfants

1ère année

années suivantes

12 308

11 692

13 479

12 805

14 651

13 918

au 1/6/99 - index 121,92

 

Ces montants sont indexés en même temps que l'indexation des traitements et des allocations sociales.

- Le paiement de l'allocation est effectué par le Ministère de l'Enseignement si le bénéficiaire de la pause-carrière est remplacé par un enseignant mis en disponibilité.  S'il est remplacé par un chômeur complet indemnisé, c'est l'O.N.Em qui paie l'allocation.

- L'interruption de carrière ne donne pas lieu à un pécule de vacances, ni a une prime de fin d'année.  L'allocation d'interruption est toujours payée sur un compte en Belgique (même si l'on part à l'étranger).

- Pour les instituteurs(trices), cette allocation d'interruption de carrière peut couvrir un temps-plein, un mi-temps, un quart-temps ou un cinquième-temps, selon la charge conservée (voir horaire de prestations).

 

6. Activité autorisée.  L'allocation d'interruption peut être cumulée avec les revenus suivants :

- revenus provenant de l'exercice d'un mandat politique (échevin, bourgmestre, président de C.P.A.S., .. )

- revenus d'une activité accessoire en tant que salarié, activité exercée avant la demande de pause carrière

- revenus d'une activité en tant qu'indépendant pendant 2 ans maximum s'il s'agit d'une pause-carrière à temps plein.  Au delà des 2 ans, la pause-carrière peut se poursuivre mais sans allocation d'interruption.

 

 

VII. Les prestations de l'enseignant du fondamental

 

 

  1. Avertissement
  2. Prescrit légal

 

 

A. Avertissement

 

Quelle est la durée de travail de l'enseignant maternel et primaire ? Que doit-il prester au maximum ? Et au minimum ? Voilà bien des questions que beaucoup d'enseignants se posent au début de leur carrière.  "Est-on obligé d'accepter de faire ceci ou cela ?"

 

Le texte qui va suivre vous informe des prestations hebdomadaires prévues dans la réglementation du Ministère de l'Éducation.  Il s'agit évidemment de prestations minimum.  Cela signifie-t-il que l'on puisse s'en tenir à ce volume de prestations ? Légalement, oui.  Mais ne faut-il pas aussi tenir compte d'autres éléments ?

 

La réponse à cette question n'est évidemment pas simple.  Tout va se jouer, en fonction de l'esprit de participation que le pouvoir organisateur et/ou la direction vont insuffler dans le personnel de l'école.  Il va de soi que dans une école où chacun se considère comme responsable de la tâche entreprise, les comptes d'épicier ne sont pas de mise.

 

La manière dont le pouvoir organisateur et/ou la direction, au delà du prescrit légal, tiennent compte des desiderata des enseignants dans l'utilisation du capital- période,  est sans doute un bon indicateur du type de relations qui va s'instaurer dans le courant de l'année scolaire.

 

Il va de soi que la question la plus épineuse est celle de la prise en charge des différentes "surveillances" des élèves : avant la classe, pendant les récréations, le midi et après l'école.  Voyons tout d'abord ce que la législation prévoit.

 

 

B. Prescrit légal (cfr.  art.8 de l'A.R.  30/8/1984).

 

"Le titulaire de classe doit assurer de 22 à 28 périodes de cours par semaine.  Les prestations hebdomadaires comprenant toutes les autres activités pédagogiques (y compris les surveillances équitablement réparties) seront au maximum de 26 heures de 60 minutes.  Ces 26 heures seront situées dans le temps de présence normal des élèves de l'école.  Seuls les instituteurs et institutrices primaires et maternel(le)s des école à classe unique devront être présents pendant toute la période de présence normale des élèves".

 

+ Écoles à classe unique : La période de présence normale des enfants dans l'enseignement préscolaire et primaire est le temps compris entre 10 minutes avant la première leçon et 5 minutes après la dernière leçon, aussi bien le matin que l'après-midi.  Comme l'instituteur(trice) doit être présent pendant toute la période de présence des enfants, les prestations s'élèvent à 27h3O.

+ Autres écoles

1. La période de présence normale des élèves à l'école pour 9 demi-journées de classe commencera 15 minutes avant la première leçon et 5 minutes après la dernière, aussi bien le matin que l'après-midi.

2. L'interruption des cours pendant le temps de midi ne peut dépasser l h30.

3. Dans toute école, un titulaire de classe doit assurer de 22 à 28 leçons de 50 minutes par semaine.

4. Les prestations totales, surveillances comprises, ne peuvent dépasser 26 heures de 60 minutes/semaine.  En outre, aucune prestation ne pourra être exigée en dehors des heures de prestation des élèves.

5. Les prestations avant la première et après la dernière leçon seront assurées par roulement par les titulaires, si ces derniers atteignent déjà 26h. de prestations.  S'ils n'atteignent pas 26h, la P.O.  (ou la direction) peut exiger la présence de tous les titulaires durant ces périodes.

6. Lorsque la totalité des élèves est confiée à un maître spécial (religion, adaptation, éducation physique, coupe-couture  ...  ) la présence du titulaire de classe n'est pas requise sauf s'il est le chef d'école.  Normalement, en cas d'intervention d'un maître spécial, l'enseignant n'atteint pas les 26 heures maximales et le P.O. (direction) peut imposer un quart d'heure avant la classe et 5 minutes après.

7. Par contre, les surveillances de midi ne peuvent, en aucun cas, être imposées.  La durée de l'interruption de cours ne peut dépasser lh3O.  La situation d'une école peut se présenter comme suit : 8hl5 à 8h3O : présence obligatoire uniquement pour les enseignants n'atteignant pas 26 heures.  8h3O à 12h.  :  leçons et récréation obligatoires 12h à 12hO5 : présence obligatoire si pas 26h.  12hO5 à 13hl5 : aucune obligation 13hl5 à 13h3O  : présence obligatoire, si pas 26h.  13h3O à 15h5O  : leçons et récréation obligatoires 15h5O à 15h55  : présence obligatoire si pas 26h.

Remarque : Les prestations définies ci-avant sont les prestations maximales obligatoires.  Ces dispositions appliquées trop strictement peuvent placer certaines écoles en difficulté.  La plupart du temps, l'enseignant sera amené à réaliser des prestations complémentaires, ne fut-ce que pour remettre son local en ordre, attendre un parent en retard, ...  Ces prestations complémentaires vont de soi quand règne un climat de collaboration et d'équité à l'intérieur de l'école.  Par contre, si le P.O.  agit autoritairement ou pratique une politique de favoritisme par rapport à certain(s), le climat risque de se dégrader ...  et les enseignants vont se contenter de prestations minimum.

 

Cette gestion des ressources du personnel, des ressources humaines est une dimension fondamentale dans la conduite de "l'entreprise école".  C'est la responsabilité première du pouvoir organisateur et de la direction.  Or, ce n'est malheureusement pas toujours le cas.  Il arrive encore souvent que des P.O.  ou des directions se réfugient dans la seule gestion administrative et financière de leur établissement alors que leur rôle principal est l'animation et la gestion humaine du personnel.

Les enseignants d'aujourd'hui, comme les travailleurs des entreprises privées et publiques, préfèrent évoluer dans une organisation vivante.  lis veulent que l'on reconnaisse leur travail comme utile.  Ils recherchent un environnement convivial et, par dessus tout, ils ressentent le besoin d'utiliser leurs connaissances, leur expérience et leur imagination pour améliorer à la fois, leur cadre de vie et leurs capacités grâce, notamment, à une marge importante d'initiative.

Les pouvoirs organisateurs et les directions sont, eux aussi, confrontés à la mise en place d'une gestion des ressources humaines moderne et dynamique.  La qualité de l'enseignement dispensé dans l'école est en lien direct avec la motivation du personnel, sa volonté de se recycler et d'investir dans sa profession, son sentiment que règne l'équité entre les membres du personnel.

 

La première tâche du chef d'école ou de la direction est donc de se demander comment mobiliser, chaque jour, les enseignants.  Comment mobiliser leur intelligence, leur imagination, leur cœur, leur esprit critique, leur goût du rêve, de la qualité, leurs talents de création, de communication, d'observation, bref leur richesse et leur diversité ?

Tous les chefs d'établissement ne sont pas toujours capables d'une telle mobilisation.  C'est pourtant le premier critère qui devrait intervenir quand un pouvoir organisateur est confronté à recruter un(e) nouveau(elle) directeur(trice).

Aujourd'hui, tant l'instituteur primaire que l'intituteur(trice) maternel(elle) peut accéder à un poste de direction.  Si, au cours de votre carrière, on vous propose un tel poste, interrogez-vous sérieusement sur vos capacités à mobiliser et animer vos futures collègues.  Il faut savoir aussi que cette gestion des ressources humaines n'est pas nécessairement innée.  Il existe des organismes qui mettent en place des formations spécifiques à destination des personnes qui assument des responsabilités d'animation, de coordination et de gestion du personnel.

 

 

VIII. La responsabilité civile de l'enseignant

 

 

  1. Textes légaux
  2. Deux sortes de responsabilité
  3. Que suppose la responsabilité pour son propre fait ? Une FAUTE et un DOMMAGE
  4. La responsabilité de l'instituteur
  5. La surveillance dans le local de cours
  6. Le cas où l'enseignant doit quitter sa classe
  7. Surveillance à la cour de récréation
  8. Transport d'élèves dans le véhicule personnel de l'enseignant
  9. Police d'assurance en responsabilité civile

 

♦             L'instituteur(trice) sous-estime fréquemment la responsabilité qu'il doit assumer dans le cadre de ses fonctions.  Il n'en situe pas très bien les contours.  C'est une raison suffisante pour attirer votre attention sur cette responsabilité dès l'école normale.  La responsabilité des enseignants dans l'enseignement primaire et maternel est beaucoup plus lourde que celle des autres enseignants, du fait que les enfants sont plus jeunes, donc moins responsables de leurs actes.

 

 

A. Textes légaux

 

La responsabilité civile qui incombe à l'instituteur(trice) repose, en droit belge, sur les articles 1382, 1383 et 1384 du Code Civil.  Ce Code est déjà très ancien puisqu'il a été créé par Napoléon au début du 19, siècle.  Il ne faut donc pas s'étonner du libellé de ces articles qui traduisent bien leur ancienneté.

Article 1382 : Tout fait de l'homme qui cause un dommage à un autre, oblige celui par la faute de qui dommage a été occasionné, à le réparer.

Article 1383 .  Chacun est responsable du dommage qu'il a occasionné non seulement de par son propre fait, mais aussi de par sa négligence ou son imprévoyance.

Article 1384 : On est responsable non seulement Pour le dommage que l'on a occasionné de par son propre fait, mais de celui qui a été provoqué par le fait de personnes dont on doit répondre, ou de choses dont on a la garde :

 - le père, et s'il est décédé, la mère sont responsables des dégâts causés par leurs enfants mineurs habitant sous leur toit ,

 - les maîtres et tous ceux qui occupent du personnel, pour les dégâts causés par leurs serviteurs ou employés dans le service pour lequel ils ont été désignés ;

 - les instituteurs et les patrons pour les dégâts occasionnés par leurs élèves au apprentis pendant le temps où ces derniers sont sous leur surveillance.

 

La responsabilité dont question ci-dessus cesse lorsque les parents, les instituteurs et les patrons prouvent qu'il leur a été impassible d'empêcher le fait qui implique leur responsabilité.

 

Voici donc les textes dans toute leur sécheresse.  Il nous faut les décortiquer et les expliquer.

 

 

B. Deux sortes de responsabilité

 

Distinguons d'abord nettement deux sortes de responsabilité civile : les articles 1382 et 1383 traitent d'une responsabilité civile générale, tandis que l'article 1384 envisage la responsabilité spéciale propre à l'instituteur(trice).  La responsabilité civile générale des articles 1382 et 1383 est celle qui est d'application à tout être humain en possession de ses facultés mentales.  L'article 1384 précise la responsabilité de l'instituteur pour des faits commis par des personnes dont il doit répondre, c.à.d.  ses élèves.  La responsabilité civile se scinde donc en deux éléments bien distincts :

- la responsabilité pour ses propres actes

- la responsabilité particulière de l'instituteur(trice).

 

 

C. Que suppose la responsabilité pour son propre fait ? Une FAUTE et un DOMMAGE

 

La faute // Le dommage // Un lien entre la cause et le dommage

 

 

1. La faute

 

On commet une faute quand on ne se conduit pas comme il le faudrait.  La faute peut se commettre :

- par un fait, ex.  : porter un coup à un élève ;

- par une imprévoyance : envoyer un élève trop jeune faire une course ;

- par une négligence : un enfant reste en arrière au cours d'une promenade et est victime d'un accident.

 

Il n'est pas possible de définir avec exactitude le concept de faute, car cette notion dépend d'un tas de circonstances.  La loi n'a d'ailleurs donné aucune définition et le juge se représentera ce qu'un bon père de famille, un homme normal aurait fait dans les circonstances décrites.  Si le juge est convaincu qu'un homme normal aurait agi autrement que l'inculpé, il y a faute.

La faute doit être prouvée par celui qui l'invoque.  Ceci est très important pour établir la différence entre la responsabilité générale et la responsabilité particulière de l'instituteur.

 

 

2. Le dommage

 

Il y en a de plusieurs sortes : le dommage matériel et le dommage moral.

 

- Le dommage matériel est toute perte de capacité, toute perte de gain, toute atteinte physique, toute capacité de travail.  Le dommage matériel suppose donc la violation d'un droit.  Ex.  Si un jet de pierre atteint la fenêtre sans provoquer de dégât, il n'y a pas dommage.

- Le dommage moral.  C'est, p.ex.  la douleur résultant d'une blessure, l'atteinte à l'honneur au à la réputation de quelqu'un.  La preuve du dommage incombe à la victime.

 

 

3. Un lien entre la cause et le dommage

 

Entre la faute et le dommage, il doit aussi exister un lien de cause à effet, c.à.d.  qu'en l'absence de faute, il ne peut se produire aucun dommage.

 

 

D. La responsabilité de l'instituteur

 

La preuve du contraire : // Caractère foudroyant et imprévisible // Exemples  // Les limites de la mission de surveillance // La surveillance pendant les heures de classe

 

L'article 1384 du Code Civil précise que les instituteurs sont responsables des dommages causés par les élèves pendant le temps où ces derniers sont sous leur surveillance.  Le même article ajoute que cette responsabilité cesse si les instituteurs prouvent que le fait qui implique leur responsabilité n'a pu être évité.

Il s'agit donc d'une responsabilité spéciale...  puisque l'instituteur est responsable d'une faute commise par d'autres - les élèves - dont il est le garant.  Précisons tout d'abord que le Code Civil ne parle que de "l'instituteur", mais il va de soi que toute personne qui enseigne ou surveille un groupe d'élèves est concerné par cet article : professeurs du secondaire, surveillants, etc...

L'enseignant est donc responsable des faits commis par ses élèves : il lui appartient de prouver qu'il n'a pu empêcher le fait commis.  La victime, elle, doit prouver que la cause du dommage réside dans le fait d'un élève et que ce fait s'est produit pendant le temps où l'enfant était sous la surveillance - ou devait être sous la surveillance - de l'enseignant, Il appartient à l'enseignant de prouver le contraire.

 

 

1. La preuve du contraire :

 

Les enseignants ne seront rendus responsables que pour autant qu'ils n'auront pu fournir la preuve qu'il leur a été impossible d'empêcher de se produire le fait qui met en cause leur responsabilité.  Cela veut donc dire, en clair, que l'enseignant devra fournir la preuve qu'il a correctement rempli sa mission de surveillance.  La jurisprudence[23] est unanime à affirmer que la mission de surveillance de l'enseignant doit être envisagée dans les circonstances les plus normales possible.  Les juges n'exigent pas des enseignants de prendre des mesures de précaution dépassant les limites de la prévoyance humaine.  lis ne demandent pas non plus que l'enseignant surveille individuellement et de façon permanente chacun des élèves qui lui sont confiés.

 

 

2. Caractère foudroyant et imprévisible

 

L'enseignant sera délivré de toute responsabilité s'il prouve qu'il s'agit d'un cas de force majeure ou d'un fait dû au hasard.  Ces deux concepts se recoupent fréquemment et recouvrent souvent aussi la même situation : un fait totalement imprévisible par l'enseignant.

 

 

3. Exemples 

 

Dans une classe, le climat est parfaitement calme.  Aucun enfant ne montre aucun indice de nervosité.  Un taquinerie absolument anodine d'un enfant vis à vis d'un autre provoque chez ce dernier une réaction violente.  Il lance une paire de ciseaux qui va blesser un élève qui n'a rien du tout à voir avec l'incident.

On le voit dans cet exemple : l'écart considérable entre la cause (taquinerie) et la conséquence (le jet des ciseaux) est tel qu'il était absolument impossible à l'enseignant, non seulement de prévoir une telle réaction, mais aussi de l'empêcher.

 

Autre exemple : Un instituteur intervient à plusieurs reprises pour faire cesser une bataille d'enfants dans la cour de récréation.  Il n'a pu cependant empêcher qu'à la fin de la récréation, un enfant en frappe un autre avec une courroie de cuir   ...  et le blesse.  L'instituteur a pu prouver qu'il avait fait tout ce qu'il était possible de faire pour empêcher la poursuite du combat.  Il a été libéré de toute responsabilité par le Tribunal.

 

Encore un exemple : Six instituteurs surveillent 240 élèves dans toutes les règles de l'art et avec toute l'attention voulue.  lis ne peuvent cependant empêcher qu'un élève de 10 ans, tracassé par d'autres élèves, jette une pierre en direction de l'un d'eux et le blesse.  Les instituteurs ont été mis hors cause.

 

Attention : La responsabilité de l'enseignant se base sur l'article 1384 du Code civil.  Elle suppose que l'élève soit sous la surveillance de l'enseignant.  La question importante à se poser est donc la suivante : Quand commence et quand finit la mission de surveillance ? Cette mission de surveillance est-elle susceptible d'extension ?

 

 

4. Les limites de la mission de surveillance

 

En règle générale, la mission de surveillance débute dès l'instant où l'enfant franchit la porte de l'école.  Elle se termine au moment précis où l'enfant la franchit à nouveau en sortant.

Des extensions de responsabilité se produisent dès que des rangs sont organisés, des transports en bus, des promenades pédagogiques, des séances au bassin de natation ...  bref dans toutes les circonstances où des activités scolaires ou parascolaires sont organisées par l'école.

 

Par contre, les élèves qui, à titre individuel ou en groupe, se trouvent sur le chemin de l'école par leurs propres moyens, ne sont pas sous surveillance.  Il en résulte que, s'il arrive quelque chose à ces enfants pendant leur parcours vers l'école ou vers la maison au s'ils sont la cause d'un quelconque accident, ce ne sont ni les enseignants, ni l'école, ni la direction, qui sera en cause ....  mais bien leurs parents.  C'est pourquoi il est très recommandé aux parents de souscrire une police d'assurance "Responsabilité civile familiale", en couverture de risques encourus du chef de leur enfant.

 

 

5. La surveillance pendant les heures de classe

 

Pendant les heures de présence à l'école et à l'intérieur de l'enceinte de l'école, la responsabilité de l'enseignant (ou du surveillant) peut jouer tant en classe qu'en récréation, dans les couloirs, les toilettes, etc. ... 

Il faut savoir toutefois que l'âge des enfants joue un très grand rôle dans la détermination de la responsabilité ou de la non-responsabilité.  En effet, les tribunaux estiment que la responsabilité de l'enseignant diminue au fur et à mesure qu'augmente l'âge des enfants.  Elle est donc plus lourde si on a affaire à des enfants de 3 à 6 ans que si on surveille des enfants de 10 à 14 ans.

Il est en effet admis que les enfants en dessous de 7 ans sont supposés ne pas encore pouvoir agir en connaissance de cause comme peuvent déjà le faire les enfants plus âgés.  Les enseignants du maternel et du primaire sont donc plus exposés que les autres à voir mettre en cause leur responsabilité envers les élèves qui leur sont confiés.

 

 

E. La surveillance dans le local de cours

 

On peut être rendu responsable pour des faits qui se sont produits dans le local de classe pendant les heures de cours, si on n'a pas la possibilité de prouver que l'on a exercé une surveillance attentive.

 

Si un élève cause un dommage à un autre élève pendant les heures de cours, le juge (si le cas est grave et qu'il est soumis au tribunal) va devra évaluer l'efficacité de la surveillance.  Cela ne signifie donc pas que l'enseignant est mis en cause directement ...  ni qu'il est mis hors cause.

 

Exemple .  Donner ou permettre aux enfants d'emporter des objets dangereux (couteaux, allumettes, etc.) Selon l'âge de l'enfant, sa responsabilité pourra être engagée.  En cas d'accident, la victime pourra démontrer que l'enfant a assez de faculté de discernement pour se rendre compte que son geste est fautif. 

 

 

F. Le cas où l'enseignant doit quitter sa classe

 

La question essentielle qui va être posée, dans ce cas est la suivante : "L'absence de l'enseignant était-elle justifiée ou non ?"

Si son absence n'est pas justifiée, il ne pourra pas l'invoquer pour se libérer de sa responsabilité.  L'absence non justifiée contient en soi implicitement un manque de surveillance et constitue automatiquement une faute personnelle  ....  puisque l'absence n'est pas autorisée.

 

Qu'en sera-t-il si l'absence est justifiée ?

Un enseignant peut-il être rendu responsable de ce qui se passera entre ses élèves s'il les abandonne un court instant ...  pour en surveiller d'autres, p.ex.  ? Ou bien s'il est appelé d'urgence chez le chef d'école ? Ou bien s'il accompagne un élève malade ou blessé à l'infirmerie ...  ou chez le médecin ?

 

On admet généralement qu'il est déchargé de sa responsabilité s'il fournit la preuve que, pendant son absence, il a prévu qu'une surveillance sait assurée.  Toutefois, les Tribunaux admettront que, si l'enseignant a dû partir d'urgence et n'a pas eu le temps de se faire remplacer, il pourra ne pas être déclaré responsable.

 

 

G. Surveillance à la cour de récréation

 

Dans le contexte de la vie scolaire, on constate que la plupart des accidents arrivent pendant le temps des récréations.  Les règles citées ci-dessus concernant la responsabilité de l'enseignant sont évidemment valables pour la cour de récréation.  Une première responsabilité incombe à la direction : elle doit veiller dans les moindres détails à ce que la surveillance des récréations soit efficace :

- par un nombre suffisant de surveillants en fonction du nombre d'enfants (aucun critère n'est retenu ; cela reste donc de l'appréciation du juge)

- par la possibilité pour le(s) surveillants) de contrôler l'ensemble de la superficie de la cour de récréation (champ de vue, vue sur certains coins  ...)

- par le fait que la cour de récréation est entièrement fermée et ne donne pas accès à l'extérieur.

 

Si l'école dispose d'une très grande cour, il va de soi que les surveillants doivent se placer aux endroits où ils peuvent voir globalement tous les enfants en train de jouer.  Cela peut paraître comme allant de soi ...  mais est rarement le cas.  On constate que, souvent, les surveillants ont tendance à se regrouper et "papoter" entre eux, Le principe est donc que les surveillants exercent leur surveillance à proximité immédiate des enfants ou, mieux, parmi eux, au milieu d'eux.  De cette manière, il leur est possible d'intervenir immédiatement en cas de querelles, batailles, jeux dangereux, imprudences  ...  Ils peuvent également intervenir sans délai pour porter secours à un enfant en danger ou blessé.

 

Au vu de ce qui précède, il semble aller de soi qu'il n'est pas possible d'exercer une surveillance efficace au travers des fenêtres d'une salle de classe donnant sur la cour.  Les tout-petits ont évidemment besoin d'une surveillance plus attentive que les grands.

 

Si une cour de récréation comporte un coin difficile à observer, il convient

- soit d'y placer un surveillant spécialement affecté à la surveillance de ce coin ;

- soit de condamner l'accès à ce coin par des barrières ou une clôture.

 

 

H. Transport d'élèves dans le véhicule personnel de l'enseignant

 

Sauf cas d'extrême urgence, un enseignant peut refuser d'utiliser son propre véhicule pour transporter un élève, compte tenu du fait qu'en cas d'accident, les dégâts matériels subis restent à charge de l'enseignant reconnu en tort.  Par contre, l'enseignant ne pourra pas refuser d'accompagner un élève dans un transport en commun ou en taxi dans l'hypothèse où les parents sont empêchés de reprendre leur enfant, p.ex. 

 

Attention : La police d'assurance Responsabilité Civile auto (obligatoire pour tous les véhicules) peut couvrir les déplacements à usage professionnel lorsqu'ils sont occasionnels.  Si ces déplacements sont réguliers, le conducteur doit le signaler à sa compagnie  ...  et il devra payer une surprime.

 

Trois cas peuvent se présenter au cours d'un transport d'élève dans un véhicule personnel de l'enseignant :

 

a.  Un accident survient   ...  et l'élève est blessé : La police d'assurance en Responsabilité Civile (R.C.) de l'école doit intervenir.  Elle indemnisera le préjudice subit par l'élève.  Au besoin, cette assurance exercera un recours contre le responsable de l'accident. 

b.  Un accident survient  ...  au professeur -Si l'accident n'a provoqué que des dégâts matériels : Il n'y aura pas indemnisation du préjudice lorsque la faute en incombe au professeur lui-même.  Par contre, si l'accident est dû à une tierce personne, c'est l'assurance de cette personne qui doit intervenir (assurance R.C. auto s'il s'agit d'un automobiliste ou assurance R.C.  familiale s'il s'agit d'un cycliste ou un piéton).  -Si l'accident a provoqué des dommages corporels : Il s'agit, pour le professeur, d'un accident de travail ou sur le chemin du travail.  Il sera indemnisé directement par le Ministère de l'Éducation. 

c.  Un accident survient à une tierce personne : C'est la compagnie d'assurance (R.C.  auto) du professeur qui interviendra.

 

 

I. Police d'assurance en responsabilité civile

 

Normalement, tous les pouvoirs organisateurs disposent d'une police d'assurance en responsabilité civile qui couvre leur responsabilité en tant que responsables de l'école.  Cette police couvre normalement la responsabilité des enseignants.  Pour les écoles de la Communauté Française, c'est l'État Belge qui est assureur.  Pour les écoles qui dépendent de la Province ou d'une Commune, c'est l'administration provinciale ou communale qui souscrit la police d'assurance.

 

Pour les écoles libres catholiques, les pouvoirs organisateurs - ou parfois, le directeur d'école - souscrivent une police d'assurance.

 

En principe, l'enseignant n'est donc pas tenu de souscrire personnellement une police d'assurance en R.C.  professionnelle.  Signalons toutefois que certaines organisations syndicales comprennent dans leur cotisation syndicale une "assurance R.C.  complémentaire" au cas où l'assurance du pouvoir organisateur serait insuffisante ou défaillante.

 

 

IX. Les congés de circonstances familiales dans l'enseignement (circulaire ministérielle du 22/12/1978)

 

 

  1. Occasions et durées
  2. Conditions d'utilisation :
  3. Situation du membre du personnel :
  4. Remarques :
  5. Pièces justificatives

 

 

A. Occasions et durées

 

Les congés de circonstances dont la durée ne peut excéder huit jours (d'ouverture réelle de l'école) par année civile sont accordés pour les événements suivants :

a. Pour le mariage du membre du personnel : 1 jour

b. Pour l'accouchement de l'épouse (ou de celle avec qui on vit maritalement) : 4 jours

c. Pour le décès du conjoint (ou de celui avec qui on vit maritalement), d'un parent ou allié au premier degré (enfant, père, mère, beau-père, belle-mère, père adoptif, mère adoptive): 4 jours

d. Pour le mariage d'un enfant (ou de celui avec qui on vit maritalement) : 2 jours

e. Pour le décès d'un parent ou allié à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que le membre du personnel : 2 jours

f. Pour le décès d'un parent ou allié au deuxième degré (frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, grand-père, grand-mère, petit-enfant, beau-fils, belle-fille) n'habitant pas sous le même toit : 1 jour

g. Pour changement de résidence réalisé dans l'intérêt du service lorsque, à circonstance similaire, dans l'enseignement de la Communauté Française, la mutation entraînerait l'intervention de la Communauté pour son propre personnel dans les frais de déménagement : 2 jours.

 

 

B. Conditions d'utilisation :

 

Le congé de circonstance accordé à l'occasion d'événements d'ordre familial doit être pris au moment de l'événement ou, en tout cas, être lié étroitement aux circonstances particulières qui sont en dépendance directe avec cet événement.  Le congé ne doit pas nécessairement être pris de manière ininterrompue. 

 

 

C. Situation du membre du personnel :

 

Les congés de circonstances sont assimilés à des périodes d'activité de service.  Ils sont rémunérés.

 

 

D. Remarques :

 

Pour ce qui concerne la durée totale de huit jours par année civile, il y a lieu de noter qu'il s'agit de jours durant lesquels l'école est réellement ouverte.  Si des difficultés devaient surgir dans l'un ou l'autre cas déterminé, il y a lieu d'en appeler à la décision de l'Administration compétente du Ministère de l'Éducation.

 

 

E. Pièces justificatives

 

Les pièces justificatives doivent être remises au secrétariat de l'école, déposées au dossier du membre du personnel et tenues à la disposition du vérificateur du Ministère.  Les congés de circonstances ne doivent pas être signalés au Ministère.

 

 

X.  Les autres congés occasionnels dans l'enseignement

 

 

  1. Congé pour don de moelle osseuse
  2. Congé pour soins palliatifs
  3. Congé pour motif impérieux d'ordre familial
  4. Congés exceptionnels pour cas de force majeure
  5. Congé pour l'accomplissement de tâches civiles imposées par le législateur
  6. Congé d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officieuse
  7. Congé syndical occasionnel

 

 

A. Congé pour don de moelle osseuse

 

 

 

B. Congé pour soins palliatifs

 

 

 

C. Congé pour motif impérieux d'ordre familial

 

 

 

D. Congés exceptionnels pour cas de force majeure

 

 

 

E. Congé pour l'accomplissement de tâches civiles imposées par le législateur

 

 

 

F. Congé d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officieuse

 

 

 

G. Congé syndical occasionnel

 

 

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XI. Le contrat de travail

 

 

 

 

 

♦ Les pouvoirs publics

 

 

  1. L'État
  2. Les collectivités locales
  3. De la C.E.E. à l'Union Européenne

 

 

 

Il existe plusieurs niveaux de pouvoir dans un pays comme la Belgique.  Au sommet se trouve l'état, pouvoir central et fédéral, qui regroupe le parlement, le gouvernement, les ministères et administrations centrales, comme la Justice.  Mais il existe aussi, plus proches de nous, des pouvoirs locaux à la tête de ce qu'on appelle les «collectivités locales ou territoriales " : on nomme ainsi les communes, les provinces et les régions.  De plus, depuis quelques années est apparu un autre pouvoir qui, dans certains domaines, est au-dessus de l'état : c'est la Communauté/Union européenne.  Ces différents pouvoirs interviennent dans la vie économique et sociale.

 

 

 

I. L'État

 

  1. Définition
  2. Comment fonctionne l'État ?
  3. Rôle de l'État

 

 

A. Définition

 

État : il rassemble, dans une société, les organes qui disposent de l'autorité souveraine et disposent du monopole de la force légale.

 

L'état définit le droit qui règle le fonctionnement de la société en vue d'établir un certain ordre social.  Pour faire appliquer les règles de droit, l'État dispose d'un pouvoir de contrainte.

 

 

 

B. Comment fonctionne l'État ?

 

Dans une démocratie, c'est le peuple qui, par le suffrage universel, est le fondement de l'état.  On distingue traditionnellement trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire.  Dans les régimes démocratiques, les trois pouvoirs sont indépendants.

En Belgique, l'exécutif est partagé entre le Roi et le gouvernement.  Le Roi dispose d'une légitimité et d'une autorité supérieures à celles des autres membres de l'exécutif.  C'est ainsi qu'il nomme le Premier ministre, chef du gouvernement.  En principe, c'est le Premier ministre (souvent informateur, puis formateur du Gouvernement) qui choisit les ministres, mais en fait, l'accord du Roi lui est nécessaire.  Le gouvernement dispose de l'administration, constituée des fonctionnaires.

Le pouvoir législatif appartient au Parlement, constitué de deux chambres : la Chambre des Députés et le Sénat.  La Chambre est composée de députés élus au suffrage direct.  Les sénateurs sont élus de manière directe et indirecte pour les sénateurs cooptés.

Le pouvoir judiciaire, organisé en différents tribunaux et cours de justice, est chargé de sanctionner la non-observation des lois, dans les rapports  entre les individus, ou dans les rapports entre les citoyens et Les pouvoirs publics.

 

Le professeur désireux d’organiser une visite du parlement pour ses élèves pourra s’adresser à la « Questure du Sénat » ou au « Service Relations publiques de la Chambre des Représentants ». Cette partie fait l’objet du cours de formation générale de première année.  Une visite du parlement Belge peut être organisée et on peut y recevoir un fascicule édité par « Les assemblées législatives nationales de Belgique », de 1995 (document bleu).

 

          Sénat :            rue de Louvain, 7

                                   1009 Bruxelles

                                   tel :     02 / 515 82 11

                                               02 / 515 83 55

 

          Chambre des Représentants : rue de Louvain, 13

                                                             1008 Bruxelles

                                                             tel :  02 / 519 81 11

                                                                      02 / 519 81 36

 

 

 

 

C. Rôle de l'État

 

Le rôle de l'état central et fédéral, et celui des autorités régionales et communautaires se manifeste surtout à travers de multiples textes : lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, dont ils ont l'initiative er qui réglementent la vie économique et sociale.  Cette activité foisonnante d'élaboration des lois suit les principes schématisés ci-dessous :

 

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Récemment, par décret, la Communauté française de Belgique a modifié la structure de l'Enseignement supérieur, et celle de l'enseignement secondaire.  Les Conseils régionaux, communautaires et fédéraux ont réformé par une loi l'application d'une disposition de la Constitution relative à la mise en accusation des ministres (affaire Di Rupo et autres).  Une autre loi a réglementé le travail des étudiants.  L'ouverture des magasins le dimanche devra être soumise à un ensemble de textes, lois, décrets, circulaires qui viennent d'être modifiés pour tenir compte des nouveaux modes de vie et des impératifs touristiques.  Une loi encore a créé le "plan d'épargne ou assurances pension" destiné à orienter l'épargne des ménages vers un financement futur de leur propre pension.  Le gouvernement a fait voter une loi sur le traitement des déchets, il a fait adopter le nouveau Code pénal, etc.

Chaque année, le nombre de textes en application augmente, créant parfois un véritable "maquis juridique", où le citoyen a bien du mal à se reconnaître.  Or, selon le code civil : "nul n'est censé ignorer la loi".  Ce qui est une tâche de plus en plus ardue.

 

 

 

II. Les collectivités locales

 

  1. Définition
  2. Fonctionnement
  3. Rôle : centralisation et décentraisation

 

 

A. Définition

 

Collectivités locales :elles sont constituées des communes et provinces.  Les Communautés et régions, bien que plus locales que l'État central, sont parfois considérées comme partie de ce État central.

 

II y a en Belgique 589 communes, depuis la fusion des communes en 1976.  Elles dépendent de 10 provinces (dont les Brabant wallon et flamand).  Ce découpage, ajouté au découpage régional et communautaire, fait de la Belgique, par rapport à la plupart des pays comparables, le pays où la densité administrative est la plus élevée et où, par conséquent, les collectivités locales sont les moins vastes.

 

 

B. Fonctionnement

 

Chaque collectivité locale comporte une assemblée élue au suffrage universel et qui est, en quelque sorte, l'organe législatif local (le conseil communal et le conseil provincial).  Chaque assemblée élit en son sein un exécutif chargé de préparer et d'exécuter ses décisions (les échevins et la députation permanente).

Le tableau suivant indique ces différents organes :

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C. Rôle : centralisation et décentralisation

 

Traditionnellement, la Belgique était un pays très centralisé : le pouvoir de décision était largement concentré entre les mains de l'état.  Ce système avait l'avantage d'assurer une cohérence d'un bout à l'autre du territoire, et une certaine égalité entre les citoyens, mais il avait le double inconvénient d'éloigner le décideur du "terrain" et d'entretenir une bureaucratie pléthorique.  C'est pourquoi, ces dernières années, un mouvement de décentralisation a été mis en route.  La révision de la Constitution de 1989 a étendu les prérogatives des collectivités régionales et communautaires : elles peuvent désormais prendre davantage de décisions indépendamment du pouvoir central, c'est-à-dire de l'état.

Par ailleurs, les difficultés actuelles, en particulier la montée du chômage, ont amené ces collectivités locales à intervenir de plus en plus dans le domaine économique (le CPAS est dépendant de l'autorité communale).

 

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Bien entendu, une répartition des compétences des différentes collectivités territoriales est indispensable, non seulement entre elles, mais aussi entre celles-ci et l'état.  Des conflits peuvent naître à ce sujet : ils sont réglés par des tribunaux spéciaux, les tribunaux administratifs, selon les règles du droit public.

 

 

III. De la C.E.E.  à l'Union Européenne

 

II existe un autre niveau de décision :celui des institutions européennes.

 

La Communauté économique européenne (C.E.E.) est née en 1957 à la suite de la signature du Traité de Rome.  Constituée à l'origine de la Belgique, de l'Allemagne (R.F.A.  à l'époque), de la France, des Pays-Bas, du Luxembourg et de l'Italie, elle s'est élargie progressivement à six autres pays : Royaume-Uni, Danemark, Irlande, Grèce, Espagne, Portugal.  Depuis le 1er janvier 1993, ces douze pays forment un marché unique où les frontières entravant la circulation des marchandises, des capitaux et des personnes sont abolies.

Un tel ensemble suppose une organisation économique, sociale, judiciaire et même politique.  Les autorités européennes interviennent déjà dans de nombreux domaines comme, par exemple :

·      les libertés individuelles :dans certaines circonstances, un citoyen des "Douze" peut faire appel devant la Cour européenne de justice de Luxembourg d'une décision de justice qui le frappe dans son pays d'origine ; pensons aux familles récemment éprouvées par la disparition de leurs jeunes enfants, qui épuisent les recours nationaux et songent à faire appel au niveau européen ;

·      le droit de la concurrence : ainsi la Commission européenne de Bruxelles est intervenue pour interdire l'achat d'entreprises par d'autres car ces opérations auraient eu des conséquences jugées néfastes pour la concurrence ; pensons au récent financement de Boêl par la Région wallonne qui a été refusé par la Commission européenne.

·      la production agricole : la politique agricole commune (P.A.C.) dont la réforme a provoqué de vives réactions de la part des agriculteurs belges, est l'une des politiques économiques mises en oeuvre jusqu'à présent au niveau communautaire.

 

Le Traité de Maastricht prévoit le remplacement de la C.E.E.  par une Union européenne, appelée désormais Communauté européenne.  Ce n'est pas seulement un changement de dénomination : la Communauté européenne a des compétences élargies par rapport à la C.E.E.  Par exemple, il est prévu qu'une coordination beaucoup plus poussée qu'auparavant soit mise en place dans des domaines aussi divers qu'importants : la police, la diplomatie, la défense et bien sûr, les politiques économiques.  C'est ainsi qu'une monnaie européenne unique (préalablement baptisée l'Écu, et récemment rebaptisée l'Euro) devrait voir le jour en 1999, et remplacerait les différentes monnaies nationales actuellement en circulation.  Pour autant, les prérogatives des états seront encore très importantes.  Le principe de "subsidiarité", selon lequel la Communauté ne s'occupera que des problèmes pour lesquels sa compétence est expressément reconnue par les états-membres, limitera son champ d'action.

 

 

 

 

 

♦ Les goupes intermédiaires

 

  1. Les syndicats de salariés
  2. Les organisations professionnelles d'employeurs et d'indépendants
  3. Les assiciations
  4. Les groupes de pression

 

Entre Les pouvoirs publics et le citoyen s'intercalent des groupes intermédiaires, en particulier les syndicats de salariés, les organisations professionnelles d'employeurs ou d'indépendants, les associations et les groupes de pression.  Ils sont indispensables pour rendre la démocratie vivante car ils permettent de représenter la diversité des intérêts, ils empêchent souvent qu'une minorité soit opprimée par la majorité, ils servent de contre-pouvoirs, c'est-à-dire qu'ils limitent les prérogatives des pouvoirs publics.

 

 

I. Les syndicats de salariés

 

Syndicat : un syndicat est une association qui représente et défend les intérêts d'une profession ; ce sont des organisations représentatives des travailleurs.

 

 

  1. Historique
  2. Les conditions d'existence des syndicats de travailleurs
  3. Les conditions d'existence des organisations réprésentaties des cadres
  4. Les pouvoirs des syndicats
  5. L'action des syndicats
  6. La crise du syndicalisme

 

 

A. Historique

 

Dans la plupart des pays industrialisés, la naissance des syndicats fut difficile, marquée par des conflits parfois violents : grèves, émeutes, répressions.  La Belgique n'échappa pas à cette règle.  Par la Loi, la Belgique interdit toute forme d'association professionnelle.  Dans un esprit de libéralisme (encourager la concurrence) et dans un souci de protection des libertés individuelles, il fallait éviter qu'un individu ne tombe sous la tutelle de tout groupement constitué sous le prétexte de défendre de "prétendus intérêts communs" (comme les corporations qui venaient d'être abolies).  Toute forme de syndicalisme, tout mouvement collectif des travailleurs, furent donc considérés comme hors-la-loi pendant la majorité du XIX' siècle.  Ce n'est qu'en 1864 que la grève cessa d'être un délit passible de poursuites devant les tribunaux et de peines très sévères.  Mais il fallut attendre 1884 pour que la loi autorise la libre constitution de syndicats.  À partir de cette date, les syndicats se développèrent.

La Belgique est un des pays où le taux de syndicalisation est le plus élevé : près de 70 %.  Songeons que le fait d'appartenir à un syndicat offre de multiples avantages aux travailleurs :

·           défense professionnelle

·           informations contradictoires p/r à celles de l'employeur

·           indemnités en cas de grèves

·           souvent, assurance professionnelle comprise dans la cotisation professionnelle

·           défense judiciaire

·           prime syndicale distribuée par l'État aux fonctionnaires ( env. 2000 BEF)

·           etc.

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B. Les conditions d'existence des syndicats de travailleurs

 

1.          L'organisation doit être interprofessionnelle, c-à-d couvrir l'ensemble des activités professionnelles et être constituées au plan national ;

2.          L'organisation doit être représentée au Conseil National du Travail,

3.          L'organisation doit compter au moins 50 000 membres

 

Les principaux syndicats belges sont : (chiffres après les élections sociales de 1995)

1.          C.S.C. :             Confédération des Syndicats chrétiens (50 % des syndiqués)

2.          F.G.T.B. :         Fédération Générale du Travail en Belgique (44,5 % des syndiqués)

3.          C.G.S.L.B. :     Centrale générale des Syndicats Libéraux en Belgique (4,5 % des syndiqués)

 

 

 

C. Les conditions d'existence des organisations représentatives des cadres

 

1.          L'organisation doit être interprofessionnelle, c-à-d couvrir l'ensemble des activités professionnelles et être constituées au plan national ;

2.          L'organisation doit compter au moins 10 000 membres

 

La principale organisation représentative des cadres est

1.          C.N.C. :            Confédération Nationale des Cadres

 

 

D. Les pouvoirs des syndicats

 

1.          Ils siègent au C.N.T. (Conseil National du Travail) ;

2.          Ils siègent aux commissions paritaires (institutions nationales par Secteurs d'activités où sont représentés à parts égales les travailleurs et les employeurs) ;

3.          Ils peuvent conclure des "conventions collectives de travail" au niveau du C.N.T et des commissions paritaires, au nom des travailleurs ;

4.          Ils peuvent présenter à la signature du Roi, des candidats qui seront désignés comme :

·           juges sociaux dans les tribunaux du travail ;

·           conseillers sociaux dans les cours de travail ;

5.          Ils peuvent assigner en justice en cas de litiges résultant des conventions collectives qu'ils ont adoptées ;

6.          Ils peuvent présenter des candidats qui seront élus pour représenter les travailleurs dans des conseils d'entreprises ainsi que dans les comités de sécurité et d'hygiène.

 

 

 

E. L'action des syndicats

 

Les modes d'action des syndicats sont très variés.  La négociation avec les employeurs ou le gouvernement est quasi-permanente (pensons au rôle de Josly Piette).  Les sujets en discussion sont en effet très divers : défense de l'emploi, niveau des salaires, conditions de travail, sécurité et hygiène, etc.  La grève vient souvent manifester le mécontentement ou les aspirations des salariés et soutenir leurs négociateurs syndicaux.  Les syndicats interviennent également dans l'élection des juges des tribunaux du Travail qui règlent les conflits entre employés et employeurs, dans celle des administrateurs des caisses de Sécurité sociale, dans la désignation des représentants du personnel dans l'entreprise (délégués, conseil d'entreprise).  Depuis 1968, les syndicats sont représentés en tant que tels au sein même des entreprises

 

 

 

F. La crise du syndicalisme

 

Du fait de ses divisions pour des raisons historiques et idéologiques et de l'hostilité du patronat, le syndicalisme, en Belgique, a toujours été relativement faible à moyen  par rapport à celui de beaucoup d'autres pays développés.  La Belgique est donc un pays où l'on trouve beaucoup de syndicats et de beaucoup à peu de syndiqués selon les Secteurs d'activité.  Mais, en outre, depuis le début des années soixante-dix, le syndicalisme français connaît une véritable "maladie de langueur".  Le phénomène est général dans le monde occidental.

Il se manifeste surtout par la fonte des effectifs, pourtant déjà bas : moins de 70 % de syndiqués parmi les salariés en Belgique, contre 40 % en Allemagne, 10 % en France, 80 % au Danemark.  La crise française s'explique par plusieurs facteurs :

a.          La crise de l'industrie : les principaux "bastions" syndicaux (sidérurgie, mines, chantiers navals, automobile), très affectés par la crise économique, ont massivement licencié.

b.          La montée du tertiaire ne compense pas, bien au contraire, car le secteur tertiaire est en moyenne moins syndiqué que l'industrie.

c.          le syndicalisme s'adapte mal aux évolutions récentes de la population active :

·      celle-ci se féminise, or les femmes se syndiquent traditionnellement moins que les hommes, peut-être parce que leurs problèmes spécifiques de femmes ne trouvent pas de réponse dans le syndicalisme (conciliation entre le travail professionnel et domestique notamment : les syndicats sont très réticents devant le travail à temps partiel souhaité par beaucoup de femmes) ;

·      de même, les jeunes actifs (dont 20 % sont au chômage) se reconnaissent mal dans un syndicalisme qui leur paraît surtout défendre les avantages acquis, l'emploi de ceux qui en ont déjà un ;

·      la montée du travail précaire : un nombre grandissant de salariés sont dans des situations précaires : contrats de travail à durée déterminée, missions d'intérim, "petits boulots" (contrats d'Emploi-Solidarité), etc.  Cette précarisation est contraire au syndicalisme :comment un salarié pourrait-il s'impliquer dans la vie syndicale d'une entreprise où il ne fait que passer !

d.          Les nouvelles organisations de travail mettent les syndicats en porte-à-faux.

 

Ces nouvelles organisations, parfois qualifiées de "post-tayloristes" requièrent généralement la participation des travailleurs, et visent à les intégrer dans une "culture d'entreprise" (l'entreprise est censée former une "grande famille" dont les membres sont solidaires...).  Les syndicats ne peuvent donc qu'être déroutés par ces nouvelles organisation du travail, dans la mesure ou elles vont à l'encontre de leurs représentations traditionnelles.  Pour certains, y compris chez les patrons, cette crise du syndicalisme est inquiétante, car l'affaiblissement des syndicats n'est pas compensé par l'émergence d autres interlocuteurs représentatifs des salariés.  Il en résulte des difficultés pour négocier les adaptations nécessaires à l'économie belge, pour faire respecter les accords conclus, etc.  La grève des enseignants, qui a bloqué la vie en Belgique en 1990 et en 1996, est une illustration de cette situation.

 

 

 

II. Les organisations professionnelles d'employeurs et d'indépendants

 

Bien que l'étendue de leurs pouvoirs et la concurrence qu'ils se livrent fassent plutôt d'eux des individualistes, les employeurs et les indépendants (agriculteurs.  art sans, commerçants, professions libérales) se sont progressivement regroupés pour agir de concert et faire bloc dans leurs rapports avec les salariés et l'état.

Voici quelles sont les principales organisations qui les représentent :

 

Les Chambres de commerce et d'industrie (C.C.I.)

Elles remontent au XVIIe siècle, mais furent abolies en 1791 puis rétablies sous le Consulat en 1803.  Leur rôle est de soutenir le commerce et l'industrie par i organisation de foires, l'aide à la formation professionnelle, etc.

 

Les Chambres de métier

Instituées en 1925,  elles sont l'équivalent des C.C.I., mais pour les artisans.

 

Les syndicats patronaux

Dans l'industrie, le syndicat le plus important est le Centre national du Patronat Français (C.N.P.F.) fondé en 1945, dont le président est souvent qualifié par les médias as de " patron des patrons ". Le C.N.P.F.  regroupe surtout les patrons de la grande industrie, alors que la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.) s'adresse aux P.M.E.

En Belgique, il existe la FEB (Fédération des Entreprises de Belgique), dont le président est aussi appelé "patron des patrons" par la presse belge (actuellement, en 2007, Pieter Timmermans qui a remplacé Luc Vansteenkiste)

À côté de ces syndicats, un grand nombre d'organisations, indépendantes ou alliées aux deux syndicats précédents, regroupent les patrons des différentes branches : la métallurgie ou la banque.  par exemple.

 

   Les syndicats agricols

 

   Des syndicats représentent également le milieu agricole, ce sont principalement :

- la F.N.S.E.A.  (Fédération nationale des Syndicats d'exploitants agricoles), - le C.N.J.A.  (Centre national des jeunes agriculteurs), affilié à la F.N.S.E.A.  Beaucoup d'autres organisations d'employeurs et d'indépendants existent.  Aujourd'hui, la plupart des professions ont leurs syndicats :commerçants, artisans, avocats, médecins, etc.

 

 

 

III. Les associations

 

Association : un groupement volontaire de personnes ayant un objectif commun.

 

La vie associative est très riche et concerne toutes sortes de domaines : parents d'élèves, foyers socio-éducatifs, clubs sportifs, sociétés de pêche, anciens élèves, comités des fêtes, associations culturelles, clubs du troisième âge, associations de consommateurs, organisations humanitaires...et récemment les comités blancs...les A.S.B.L.  foisonnent.

Une association peut faire des bénéfices, mais ils ne doivent pas être partagés entre ses membres, il doivent être utilisés dans le but poursuivi par l'association.  Si un groupe de personnes recherche le profit et son partage, celles-ci doivent constituer une société, non une association.

 

 

 

IV. Les groupes de pression

 

groupe de pression : groupe qui tente d'influencer Les pouvoirs publics pour obtenir ou empêcher qu'une décision soit prise, conformément aux intérêts de ses membres.

 

Un syndicat, une association peuvent se comporter comme des groupes de pression, mais le plus souvent, ces groupes se forment de façon ponctuelle, selon les circonstances, et disparaissent lorsque leur action a abouti, que ce soit à un succès ou à un échec.  Nous avons assisté ces dernières années à des mouvements d'étudiants opposés à certaines réformes universitaires, de même à ceux d'agriculteurs hostiles à des décisions prises à Bruxelles, dans le cadre de la politique agricole commune de la C.E.E.  Souvent, ces mouvements ont pris la forme de "coordinations" (infirmières, lycéens, agriculteurs) et se sont ainsi démarqués de leurs représentants officiels habituels.

À côté de ces groupes de pression à l'existence ponctuelle, il existe d'autres groupes, organisés cette fois de manière durable.  Le mot pour les désigner, utilisé aussi bien aux États-Unis qu'en Europe, est "lobby" (qui signifie hall, entrée, en anglais).  Ces lobbies font pression sur les parlementaires dans l'entrée des parlements, à défaut de pouvoir pénétrer dans les enceintes, réservées aux élus, et où ceux-ci prennent leurs décisions.  Leurs moyens d'action sont divers : légaux (affichage, tracts, réunions politiques, campagnes de presse, manifestations, grèves) ou illégaux (corruption, voire assassinats), ce qui dans ce cas remet clairement en cause le fonctionnement de la démocratie (mafia, lobby de la drogue en Amérique latine, etc.).

 

 

 

 

 

 

♦ Les fondements du pouvoir politique

 

  1. La notion de pouvoir politique
  2. Les fondements du pouvoir politique
  3. La démocratie

 

 

I. La notion de pouvoir politique

 

  1. Le domaine politique : gouvernants et gouvernés
  2. La spécificité du pouvoir politique

 

 

A. Le domaine politique : gouvernants et gouvernés

 

 

On définit le pouvoir comme une relation inégale entre deux acteurs sociaux permettant à l'un d'entre eux d'influencer ou de déterminer les actes de l'autre.  Les relations de pouvoir s'observent au sein d'institutions telles qu'une famille, une entreprise, une association, etc.  Mais elles sont, plus encore, la caractéristique du domaine politique :

 

Politique (du grec polis, cité) : relation au gouvernement de la cité ou de la nation ; désigne par extension les décisions prises par Les pouvoirs publics dans un domaine déterminé : conduire une politique monétaire, budgétaire, sociale...

 

 

Le terme de pouvoirs publics désigne les différents organismes de l'État et les collectivités locales.  Confondant une institution (l'État) avec sa fonction (l'exercice du pouvoir), cette expression est la marque de l'institutionnalisation du pouvoir.

 

Pouvoirs publics : ensemble des institutions agissant dans le domaine politique, dont l'existence est organisée directement ou indirectement par un texte constitutionnel.

 

Le domaine politique implique donc une différenciation entre gouvernants et gouvernés.  Celle-ci s'est développée dans les sociétés modernes selon une logique comparable à celle de la division du travail dans le monde économique.  Max Weber parle d'une professionnalisation de l'action politique aboutissant à l'autonomie croissante de la sphère politique par rapport à la société civile.  La crise de confiance que traverse actuellement le monde politique peut s'analyser, pour une part, comme le résultat de la trop grande distance existant entre les gouvernants, devenus "professionnels de la politique", et le peuple.

 

 

B. La spécificité du pouvoir politique

 

Le pouvoir politique se distingue parmi les autres formes de pouvoir (au sein de la famille ou de l'entreprise) par son caractère général, et par la nature de la relation qu'il impose :

·      le pouvoir politique concerne tout individu vivant dans une aire géographique donnée sans qu'il lui soit possible de s'y soustraire ;

·      les détenteurs du pouvoir politique peuvent faire usage de la violence à l'égard des gouvernés.  Max Weber définissait l'État comme l'institution ayant le monopole de la violence légitime : les sujets de l'État, en acceptant qu'il puisse recourir à la force pour se faire obéir, reconnaissent sa légitimité.

 

Le pouvoir politique est un acteur majeur de la régulation sociale.  II est au premier rang des instances qui assurent l'application des normes décidées par le corps social.  Avant toute chose, le pouvoir politique est en charge de l'ordre social : c'est le sens de l'expression "État gendarme" (on en reparlera dans l'étape 3).

 

 

II. Les fondements du pouvoir politique

 

La légitimité est la condition essentielle de l'instauration et du maintien durable du pouvoir.

 

Légitimité : qualité d'un homme, d'une institution ou d'un acte de pouvoir correspondant aux valeurs fondamentales d'un groupe donné, qui est reconnu et accepté par les membres du groupe.

 

La légitimité justifie la soumission et l'obéissance aux ordres du pouvoir politique.  En l'absence de légitimité, le pouvoir n'a d'autres ressources que d'imposer par la force ce qu'il n'a pu obtenir volontairement.  Max Weber distingue trois types de légitimité :

·      La légitimité traditionnelle : le peuple accepte le pouvoir parce que les générations précédentes l'ont respecté.  C'était le cas pour le pouvoir monarchique sous l'Ancien Régime en France.

·      La légitimité charismatique est liée à la personnalité singulière d'un chef qui lui procure l'obéissance de son groupe.  Ainsi le charisme (du grec charisma, grâce, don) du général de Gaulle a été un élément déterminant de son retour au pouvoir en 1958.

·      La légitimité rationnelle-légale.  L'obéissance découle de la loi :ce n'est pas la personnalité du percepteur qui nous incite à payer nos impôts, mais la loi de finances votée chaque année par le Parlement ; cet acte nous est dicté par la raison, et non par la tradition ou par le pouvoir de conviction du fonctionnaire des impôts.

 

Ces trois types de légitimité peuvent être mobilisés simultanément ou successivement par le détenteur du pouvoir : ainsi le roi d'Espagne Juan Carlos s'est appuyé sur la légitimité traditionnelle (héritier de la royauté espagnole), sur son charisme personnel (épisode du putsch militaire de 1981) et sur la légitimité démocratique de la monarchie parlementaire mise en place en 1976.

 

 

III. La démocratie

 

  1. Les fondements de la démocratie
  2. Le contrat social et la souveraineté populaire
  3. La souveraineté nationale

 

 

A. Les fondements de la démocratie

 

"La démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple" (Abraham Lincoln, Président des États-Unis d'Amérique de 1861 à 1865).

 

Démocratie (du grec dêmos, peuple et kratos, pouvoir) : système politique dans lequel le pouvoir procède du peuple, qui est souverain.

 

La démocratie est une forme politique à la fois ancienne et moderne.  Ancienne car elle existait déjà dans l'Antiquité grecque (le vocabulaire de la science politique est d'ailleurs marqué par cette origine ; les mots politique, démocratie, aristocratie ont une origine grecque), et moderne, parce que la généralisation de ce modèle politique est un phénomène récent ; les formes actuelles de la démocratie sont bien différentes de celles de la Grèce antique.  C'est au cours des XVIIe et XVIIIe siècles que se précise la conception du modèle démocratique, tandis que les révolutions anglaise (1640), américaine (1776) et française (1789) en donnent les premières applications.  Ce modèle s'étend progressivement à l'Europe occidentale, puis à de nombreux pays du monde.

 

 

B. Le contrat social et la souveraineté populaire

 

Rousseau (1712-1778) n'est pas le premier à avoir envisagé un fondement démocratique au pouvoir politique, mais son influence sur la Révolution française est telle que son nom reste attaché à l'idéal démocratique (Du contrat social, 1762).  L'idéal démocratique de la volonté générale   Quel est le détenteur de la souveraineté ?

 

Souveraineté : autorité suprême qui ne dépend d'aucune autre et qui détermine en toute autonomie les conditions de son existence.

 

Pour Rousseau, la souveraineté ne peut appartenir qu'au peuple :par le contrat social, le peuple consent volontairement à se soumettre au gouvernement qu'il a choisi.  C'est ce contrat social qui doit fonder toute organisation politique, à l'exclusion de toute autre justification, en particulier divine (la monarchie belge repose sur l'idée que le pouvoir royal vient de Dieu).

 

Le peuple s'exprime par le vote.  Chaque suffrage représente la part de souveraineté détenue par chaque citoyen, et le choix exprimé par le vote majoritaire constitue la volonté générale.

 

Souveraineté populaire : principe selon lequel le détenteur de la souveraineté est le peuple, qui exerce le pouvoir :

·      soit directement, par un vote majoritaire ;

·      soit par l'intermédiaire de délégués disposant d'un mandat impératif (démocratie représentative).

 

Mandat impératif : les représentants doivent agir strictement selon les engagements pris devant leurs électeurs.

 

L'application de la souveraineté populaire directe se heurte à une impossibilité pratique : concevable à l'échelle des cités grecques et dans des conditions restrictives (seules quelques centaines de citoyens participaient aux débats et aux votes sur l'agora dans l'Athènes au IV' siècle, à l'exclusion des femmes et des non-citoyens), elle est inapplicable à des pays vastes et peuplés.  De fait, la Constitution française de 1793, qui s'approchait le plus du modèle rousseauiste, n'a jamais été appliquée.

 

D'autre part, on constate que la règle majoritaire peut aussi déboucher sur l'oppression et le totalitarisme.  L'absence de contrepoids au pouvoir, de possibilité pour l'opposition de se faire entendre et de présenter des candidats aux élections (parti unique), peut même conduire à l'oppression de la majorité par une oligarchie (gouvernement par un petit groupe), bien que les règles formelles de la démocratie soient appliquées.  C'est le reproche fait par les marxistes aux démocraties bourgeoises (la démocratie serait un moyen d'assurer la domination de la bourgeoisie sur le prolétariat), et inversement par les libéraux aux démocraties populaires (modèle développé dans les pays d'Europe de l'Est sous influence soviétique après la Seconde Guerre).

 

 

C. La souveraineté nationale

 

La souveraineté nationale est le fondement du pouvoir en Belgique dès 1831.  La libération est animée en grande partie par la bourgeoisie, jusqu'alors écartée de la gestion des affaires par la noblesse, qui voit dans le renversement du régime monarchique le moyen d'acquérir un poids politique comparable à son rôle économique.  La thèse de Rousseau accordant la souveraineté au peuple, déjà adoptée en 1789 par la France, retient l'attention des intellectuels bourgeois, mais ils y voient déjà le risque d'un pouvoir excessivement démocratique, dont ils ne seraient qu'un groupe numériquement minoritaire.  L'abbé Sieyès (1748-1836) va fonder le modèle de la souveraineté nationale, estimant qu'il existe une entité supérieure au peuple et distincte de lui : la nation.

 

Nation : communauté d'hommes conscients de partager une même identité culturelle forgée par l'histoire et se traduisant par une langue et par un territoire communs.

 

Souveraineté nationale : principe selon lequel le détenteur de la souveraineté est la nation, personne morale distincte des individus qui la composent.  Toutefois, le peuple est la composante majeure de la nation dont il élira les représentants.

 

Le peuple élit non pas ses représentants, mais ceux de la nation, et ces derniers bénéficient d'un pouvoir d'appréciation quant à la définition du contenu de l'intérêt national.  Pratiquement, la théorie de la souveraineté nationale permet aux intellectuels de la bourgeoisie d'obtenir un mandat démocratique.

 

Mandat démocratique (non impératif) : les représentants ne sont pas soumis de façon stricte aux directives ou au contrôle de leurs électeurs, et sont les interprètes de la volonté nationale.

 

Dans un premier temps, cette théorie a servi à justifier les limitations au droit de vote ; seuls avaient le droit de vote, les citoyens actifs, c'est-à-dire les hommes ayant acquitté un certain impôt, le cens : c'est le suffrage censitaire.  La démocratie représentative, que le modèle de la souveraineté nationale justifie pleinement, est donc le mode de fonctionnement politique le plus répandu.  Toutefois, certaines démocraties modernes permettent l'expression directe du peuple, grâce à la procédure du référendum.

 

Référendum : procédure par laquelle un texte de loi est soumis directement au suffrage (vote) populaire.

 

En règle générale, l'adoption de la Constitution d'un état démocratique est soumise au référendum, de même que ses révisions les plus importantes.  Cela donne à la procédure une solennité et un caractère démocratique exceptionnels.  Certains pays ont fréquemment recours aux consultations populaires pour les questions les plus diverses (comme les votations récentes en Suisse sur l'adhésion à l'Union européenne, l'achat d'avions de combat...).

 

 

 

 

 

 

♦ L'exercice de la démocratie et limitation du pouvoir politique

 

  1. La Constitution, loi fondamentale de l'État démocratique
  2. Les grands principes démocratiques

 

I. La Constitution, loi fondamentale de l'État démocratique

 

Constitution : ensemble de lois fondamentales qui déterminent la forme de gouvernement d'un État, elle en est (a norme juridique suprême.

Dans un régime démocratique, elle prend généralement la forme d'un texte établissant :

·      l'existence, les attributions et les limites aux pouvoirs des différents organes de état ;

·      le mode de désignation des gouvernants ainsi que la participation populaire à la vie politique ;

·      les droits, devoirs et libertés des personnes ;

·      éventuellement, les conditions de sa propre révision.

 

Le caractère suprême de la norme constitutionnelle a plusieurs conséquences :

1.    Toutes les normes juridiques internes (lois en particulier) sont soumises à la constitution, de même que les traités internationaux.  Dans le cas d'une contradiction entre la Constitution et un traité, il faut soit renoncer à appliquer le traité dans le droit national, soit modifier la Constitution.  Ce fut le cas en juin 1992 et en novembre 1993 en France : l'application du traité de Maastricht sur l'Union européenne a imposé une révision constitutionnelle.  Ce fut aussi le cas en Belgique, en 1989, pour donner l'autonomie financière aux Communautés et Régions, introduites dans la révision de 1970.

2.    Les procédures d'élaboration et d'adoption revêtent généralement une solennité particulière, et peuvent justifier la participation directe du peuple dans certains pays (référendum en France), après la phase d'élaboration par une assemblée "constituante".  En effet, le peuple est le détenteur de la souveraineté et il doit manifester s'il accepte ou non le nouvel ordre constitutionnel.  Faute de référendum en Belgique, le Parlement décide des articles à modifier, s'ensuit une dissolution du Parlement, une nouvelle élection du Parlement et c'est ce dernier (assemblée constituante) qui ne pourra modifier que les articles que le Parlement précédent lui a autorisé de modifier.

3.    La révision d'une Constitution est entourée de précautions destinées à garantir qu'elle ne portera pas atteinte aux caractères fondamentaux du régime.  En France, la révision ne peut avoir lieu quand une partie du territoire est occupée par une puissance étrangère (comme ce fut le cas en 1940 lors de la prise de pouvoir par le maréchal Pétain).  La révision, en France, ne peut en outre mettre en cause le caractère républicain du régime (la référence historique est ici la transformation de la II' République en Empire par Louis-Napoléon Bonaparte en 1852).

4.    En France, la Ve République a instauré une institution particulière, le Conseil constitutionnel, qui veille au respect de la Constitution, afin d'éviter toute modification de l'équilibre institutionnel en l'absence de contrôle constitutionnel.  En Belgique, le Conseil d'État joue le même rôle, la Cour d'Arbitrage veille à régler les conflits de compétences entre les diverses instances (Régions, Communautés, État central).  Le Conseil constitutionnel/d'État est aujourd'hui un acteur de premier plan.  Sa jurisprudence a contribué à clarifier la répartition des pouvoirs entre le législatif et l'exécutif (par la définition du champ de l'article 34 de la Constitution, voir infra).  Il a aussi établi et mis à jour une liste de droits et de libertés (la liberté d'association fait, par exemple, partie du domaine constitutionnel depuis 1971).  Il veille à ce que les pouvoirs publics n'empiètent pas sur les libertés individuelles.

 

 

II. Les grands principes démocratiques

 

Les régimes démocratiques modernes se i : distinguent des autres régimes par le t'ait qu'ils assurent la garantie effective d'un certain n nombre de droits et de libertés, ainsi que la mise en oeuvre de deux principes fondamentaux : la séparation des pouvoirs et le pluralisme.

 

  1. Droits et libertés des citoyens
  2. La séparation des pouvoirs
  3. Le respect du pluralisme

 

 

A. Droits et libertés des citoyens

 

On distingue trois types de droits et libertés :

 

Les trois catégories de droits et libertés sont :

·      les droits de la personne physique (liberté d'aller et de venir, sûreté, respect de la vie privée, liberté de culte...) ;

·      les droits du citoyen (droit de vote, liberté d'opinion, d'association et de réunion) ;

·      les droits de l'agent économique appelés aussi "droits créance" ou "droits-à" car il s'agit de droits au travail, à la protection sociale...

 

 

Historiquement, les droits "de", d'inspiration libérale, sont apparus les premiers (XVIIIe siècle), suivis au XIXe et XXe siècle par les droits "à", avec la mise en place de l'État providence.  La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est révélatrice du courant libéral qui a inspiré la Constitution.  Le préambule de la Constitution proclame essentiellement des droits créance : droit à l'emploi, droit à la protection et la santé au repos et aux loisirs, droit d'éducation.  II est en effet le fruit de la réflexion d'hommes inspirés par le courant social-démocrate, majoritaire à la Libération.

 

 

B. La séparation des pouvoirs

 

Le principe // Sa mise en œuvre : régime présidentiel et parlementaire

 

 

1. Le principe

 

Le principe de la séparation des pouvoirs est un autre pilier des démocraties libérales.  Ce principe, théorisé par Montesquieu (1689-1755) observateur attentif de l'expérience anglaise, part de l'idée qu'un gouvernement risque d'abuser de son pouvoir s'il n'existe des freins et des contrepoids à son exercice.  Montesquieu (L 'Esprit des lois, 1750), propose alors de distinguer trois types de pouvoirs :

 

La séparation des pouvoirs : afin d'éviter la concentration du pouvoir entre les mêmes mains, le pouvoir est partagé entre des personnes ou institutions distinctes :

- le parlement, qui fait la loi, détient le pouvoir législatif

- le gouvernement, qui la fait appliquer, détient le pouvoir exécutif

- l'institution judiciaire, qui sanctionne les abus et les infractions à la loi, détient le pouvoir judiciaire.

 

 

2. Sa mise en œuvre : régime présidentiel et parlementaire

 

Dans la pratique, ce principe est appliqué de deux façons.

·           Séparation stricte des pouvoirs, à l'exemple des États-Unis d'Amérique : il s'agit de permettre aux trois pouvoirs de se neutraliser.  On parlera aussi de régime présidentiel : le Président, chef de l'exécutif, n'est pas destitué ou censuré par le Parlement (en dehors de la procédure exceptionnelle de "l'impeachment ") ; inversement, le Président ne peut dissoudre le Parlement.

 

Dissolution : procédure permettant de renvoyer les parlementaires devant leurs électeurs avant le terme normal de leur mandat.

 

·           Séparation souple, dans la plupart des autres démocraties : on parle aussi de régime parlementaire.  Il existe alors une collaboration entre l'exécutif et le législatif : le gouvernement est désigné par ou avec l'accord du Parlement, en contrepartie l'exécutif est responsable de sa politique devant le législatif, qui peut le censurer.  Inversement, le gouvernement peut demander un vote de confiance, en prenant le risque d'être censuré.

 

Vote de censure : procédure qui aboutit à la démission forcée du gouvernement.  Elle résulte du vote par l'Assemblée nationale d'une motion de censure mettant en cause la responsabilité du gouvernement.

Vote de confiance : le gouvernement soumet une déclaration de politique générale ou un projet de loi à l'approbation des députés ; en cas de vote négatif, il doit démissionner.

 

 

C. Le respect du pluralisme

 

Le principe du pluralisme // Le pluralisme et la Constitution

 

 

1. Le principe du pluralisme

 

Pluralisme : situation qui permet à plusieurs forces politiques (les partis) de participer sur un pied d'égalité à la lutte pour le pouvoir.  Le pluralisme se traduit concrètement par :

*    l'organisation d'élections libres ;

*    la possibilité donnée à l'électeur de choisir entre les représentants de plusieurs partis (multipartisme) ;

*    la liberté d'expression, pendant et en dehors des périodes électorales.

 

Le pluralisme s'étend à la liberté de la presse et des groupes intermédiaires tels que les syndicats.

 

L'alternance au pouvoir doit être possible, c'est-à-dire que les partis d'opposition doivent pouvoir, si les électeurs leur accordent la majorité des suffrages, prendre la conduite du gouvernement.  Au-delà de l'activité politique proprement dite, le pluralisme s'exprime par l'existence d'organes d'information libres et divers.  Les démocraties pluralistes garantissent la liberté d'opinion.

 

 

2. Le pluralisme et la Constitution

La Constitution n'aborde pas directement la question du pluralisme.  Mais sa reconnaissance peut se déduire des principes de liberté d'opinion et d'association proclamés dans la Déclaration des droits de l'homme.  "Ils concourent à l'expression du suffrage " (il ne s'agit pas de les faire participer en tant que tels au gouvernement) [...] ; "Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale" (c'est-à-dire faire passer les intérêts de leur électorat après ceux de la nation) [...] "et de la démocratie" (ils doivent permettre l'expression directe des choix populaires).

 

 

 

 

 

 

♦ Lieu du pouvoir politique et Organisation du pouvoir politique

 

  1. L'État et le Royaume
  2. Les pouvoirs publics
  3. La Belgique et la construction européenne

 

 

I. L'État et le Royaume

 

  1. Qu'est-ce que l'État ?
  2. Natures et formes de l'État

 

 

A. Qu'est-ce que l'État ?

 

Définition juridique // L'État et la nation // Approche sociologique de l'état

 

 

1. Définition juridique

 

État : : au sens juridique, personne morale, c'est-à-dire qu'elle est titulaire de droits et d'obligations qu'elle exerce par l'intermédiaire d'agents qui agissent en son nom.  L'État se distingue des autres personnes morales parce qu'il représente le pouvoir souverain, dont il est la manifestation.

 

Pratiquement, on pourra parler d'état quand les trois éléments suivants sont réunis :

·      un territoire, délimité par des frontières, sur lequel s'exercera l'autorité étatique ;

·      une population, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens qui seront soumis à son autorité (les ressortissants des autres états présents sur le territoire doivent aussi se plier aux lois en vigueur mais bénéficient de certaines exemptions) ;

·      une organisation politique qui exercera l'autorité.

 

 

2. L'État et la nation

 

On utilise souvent le terme de nation à la place d' "état" (par exemple, l'Organisation des Nations unies).  Pourtant les deux termes ont un sens différent.  En effet, la nation est une communauté humaine qui se distingue des autres communautés par une identité particulière, en particulier culturelle.

Cette confusion tient au fait que les états européens, qui se sont constitués les premiers, reposent sur une base nationale qu'ils ont organisée.  Dans de nombreux pays, l'état a joué un rôle actif dans la construction de la nation : on peut évoquer le rôle de l'école publique imposant progressivement la langue française et néerlandaise (allemande) au détriment des dialectes régionaux.  II est donc légitime de parler, dans ce cas, d'état-nation.

Mais il n'y a pas toujours correspondance entre un état et une nation : la plupart des états africains actuels se sont constitués sur des frontières délimitées par la colonisation, qui ont séparé ou réuni artificiellement plusieurs ethnies.

 

 

3. Approche sociologique de l'état

 

Pour Max Weber, l'état se définit comme une entreprise politique de caractère institutionnel dont la direction revendique avec succès le monopole de la violence légitime dans l'application de règlements (d'après M.  Weber, "Économie et société").

 

Cette définition souligne ce qui distingue l'état moderne de toute autre institution de pouvoir :

·      le monopole de la violence légitime (voir ) ;

·      la dépersonnalisation du pouvoir, qui est désormais exercé par des institutions et non plus par des personnes physiques ;

·      la spécialisation des tâches et des agents.  Les professionnels de la politique vivent non "pour" mais "de" la politique.  La division du travail social donne aussi naissance à une bureaucratie, chargée spécifiquement de gérer avec les hommes politiques les affaires publiques ;

·      la concentration institutionnelle et géographique du pouvoir : les institutions ayant le pouvoir sont limitées en nombre et regroupées en un lieu restreint (la capitale de l'état).  On assiste en particulier à la création d'une institution judiciaire centralisée : en dernier recours, les décisions importantes seront prises par une cour ou un tribunal suprême uniques (Cour de cassation ou Conseil d'état/constitutionnel en Belgique et en France, Cour suprême aux États-Unis).

 

 

B. Natures et formes de l'État

 

L'État républicain // L'État monarchique // Les formes d'état // Le cas français, de la monarchie à la Vème république

 

 

1. L'État républicain

 

République : régime dans lequel le pouvoir est la chose (du latin res) du peuple (publica), qui décide de l'organe ou de l'individu à qui il le confie.

 

On confond souvent, par abus de langage, les notions distinctes de démocratie et de république : il existe des républiques démocratiques (le peuple exerce par ses représentants le pouvoir qui lui appartient), mais aussi des républiques non démocratiques, dans lesquelles le pouvoir est exercé au nom du peuple sans que celui-ci puisse effectivement infléchir le cours des décisions politiques (non-respect des libertés démocratiques, du pluralisme, etc. : républiques populaires - Chine, par exemple).

 

 

2. L'État monarchique

 

À l'inverse, la démocratie n'est pas l'apanage exclusif de la république.  La moitié des pays membres de l'Union européenne sont des monarchies constitutionnelles.

 

État monarchique (du grec monos, un seul, et archein commander) :forme d'état dans lequel la souveraineté appartient à un seul individu.  On distingue :

·      les monarchies absolues, dans lesquelles le pouvoir du monarque ne rencontre pas de limite institutionnelle ;

·      les monarchies constitutionnelles (ou limitées), dans lesquelles le monarque a un pouvoir limité par une Constitution.  Dans ce type de monarchie, le monarque partage le pouvoir avec d'autres institutions : Parlement, Premier ministre, organe judiciaire.

Dans les états monarchiques modernes, le monarque n'a plus qu'un rôle de représentation et la réalité du pouvoir est assurée par des institutions démocratiquement désignées.

 

 

3. Les formes d'état

 

On distingue l'état fédéral et l'état unitaire.

État fédéral : forme d'organisation de l'État qui répartit la souveraineté entre deux niveaux :

·      le niveau fédéral, en général en charge des compétences liées aux relations internationales (diplomatie, défense, monnaie, parfois justice....) ;

·      le niveau des États fédérés, qui conservent toutes les autres compétences sans possibilité d'intervention du niveau fédéral.

 

État unitaire : l'État rassemble la totalité des attributs de la souveraineté nationale.

 

L'Allemagne, les États-Unis d'Amérique ou la Confédération helvétique et la Belgique depuis la dernière révision de la Constitution, ont un état fédéral.  La Constitution des États fédéraux précise strictement la répartition des compétences entre les deux niveaux et une instance d'arbitrage tranche d'éventuels conflits de compétence.  II s'agit de permettre la coopération (principe de participation) voulue par les États fédérés au niveau des compétences fédérales, tout en garantissant les particularismes locaux qui sont la raison d'être des états fédérés (principe d'autonomie).

On constate parfois un mouvement de transfert de compétences du niveau fédéré vers le niveau fédéral.  Cela peut s'expliquer par la nécessité tant économique que politique d'avoir une compétence internationale élargie (centralisation).

 

Au contraire, on constate dans les États unitaires (France, Italie, Danemark, etc.) une tendance à la décentralisation.

 

 

4. Le cas français, de la monarchie à la Vème république

 

L'histoire constitutionnelle de la France se caractérise par la variété et le nombre important (l5) de ses Constitutions et de ses régimes successifs :

·      la monarchie absolue, abolie par la Révolution (1789) ;

·      la monarchie constitutionnelle :de 1789 à 1791, de 1814 à 1830 ;

·      le pouvoir personnalisé : premier et second Empire, régime de Vichy ;

·      la république fondée sur la souveraineté populaire : Constitutions de l'an 1 (1793), 1848 ;

·      la république fondée sur la souveraineté nationale : Constitutions de 1791, 1795, 1830, 1875, 1946 et 1958.

 

 

II. Les pouvoirs publics

 

  1. Présentation générale
  2. L'administration d'état et la déconcentration
  3. L'administration par les collectivités décentralisées

 

 

A. Présentation générale

 

On distingue l'administration centrale (=fédérale), l'administration régionale et communautaire et l'administration décentralisée.  Il n'y a plus de lien hiérarchique entre les deux ordres d'administrations.  Elles sont chacune soumises au contrôle du juge administratif : le Conseil état.

 

 

B. L'administration d'état et la déconcentration

 

La centralisation // La déconcentration

 

 

1. La centralisation

 

L'administration belge a été marquée par des siècles de centralisation.  C'est en effet l'un des éléments qui ont permis d'assurer l'unification progressive du pouvoir politique sous le Régime d'avant l'Indépendance de 1830, alors qu'existaient dans le pays des structures féodales qui pouvaient rivaliser avec le pouvoir royal.

 

Centralisation : mode d'administration qui consiste à concentrer en un même lieu tous les pouvoirs de décision.

 

Organigramme de l'administration française

 

$$$$

 

L'Indépendance de la Belgique n'a pas fondamentalement remis en cause ce processus.  En effet, le pouvoir révolutionnaire a rapidement fait de l'unité du pays l'un des piliers de l'ordre nouveau et de la centralisation le mode normal de gestion administrative.  Ainsi, la fonction des juges qui représentaient les communes a été supprimée pour devenir une institution nationale ; des fonctions de procureur du Roi reprenaient dans leurs grandes lignes les attributions des intendants locaux.

 

 

2. La déconcentration

 

La centralisation, qui est un atout pour un état en construction et dont les attributions sont limitées aux fonctions de police, de défense et de justice, devient un handicap quand l'état doit assumer des fonctions nouvelles (interventions dans les domaines économique et social qui se développent tout au long du XX' siècle).  Face à une situation de progressive congestion, l'état va mettre en oeuvre deux réformes importantes : la déconcentration et la décentralisation.

Déconcentration : réforme de l'organisation de l'administration d'État qui se traduit par une délégation de compétences au profit essentiellement des provinces et communes.  L'administration centrale (les ministères), qui exerce sur les gouverneurs de province un pouvoir hiérarchique, conserve toutefois la possibilité de reprendre ces compétences à tout moment.

 

Depuis le début des années 1990, l'administration belge a engagé un programme de rénovation visant à accroître son efficacité.  Dans ce cadre, la déconcentration, en rapprochant la prise de décision de l'usager, est un élément indispensable.  Les communes ont désormais une plus grande latitude pour adapter les directives nationales aux particularismes locaux (intervention du CPAS).

 

 

C. L'administration par les collectivités décentralisées

 

Décentralisation : dans un état unitaire, mouvement de transfert de compétences du centre vers des collectivités locales (indépendantes de l'administration d'État).

 

La décentralisation se distingue de la déconcentration par le fait que les collectivités décentralisées exercent ces compétences en toute autonomie, et sous le seul contrôle du juge administratif, qui peut être saisi par le préfet ou par un administré.

 

  a.  La loi de décentralisation du 2 mars 1982

  * Trois objectifs sont visés :

  - améliorer la qualité des services publics ;

  - favoriser la vie démocratique ;

  - enclencher une remise en cause de l'organisation administrative centralisée en permettant l'autonomie locale.

  * La loi organise le transfert de compétences vers les trois niveaux de l'administration territoriale, commune, département, Région.  Ainsi, la commune a la charge de l'entretien des écoles, le département celui des collèges et la Région celui des lycées.

  * Pour assumer ces nouvelles responsabilités, les collectivités locales disposent de ressources fiscales propres, dont fait désormais partie la vignette automobile : ce sont les départements qui en fixent et perçoivent le montant.

  En outre, l'état accorde des dotations financées par le budget national.

 

  % Les collectivités décentralisées sont soumises à un régime juridique assez strict en matière budgétaire.  La Chambre régionale des comptes exerce un contrôle rigoureux de la gestion financière des collectivités locales.

 

  b.  Le bilan de la décentralisation

  a La décentralisation a permis d'améliorer la qualité des services publics :désengorgement de l'administration centrale dans les domaines de l'éducation et de l'aide sociale, meilleure prise en compte des particularismes locaux, etc.

  La " remise en cause de l'administration centralisée " reste en chantier : les petites communes, en particulier, sont toujours obligées de faire appel à l'aide technique et financière de l'état.

  Les élus locaux se réfugient parfois derrière l'administration d'État quand il s'agit

de prendre des décisions importantes (augmentation des impôts locaux, par exemple.   a La décentralisation a engendré certains problèmes, tels que :

  - La concurrence entre les collectivités locales de niveau différent, renforcée par des oppositions politiques, qui aboutit à une certaine incohérence (l'aide à l'activité économique est du ressort des trois niveaux).

- Les inégalités se sont creusées entre collectivités riches et pauvres.

  - La technicité de la gestion administrative, l'incompétence de certains élus et le manque de formation des fonctionnaires territoriaux a conduit à des situations d'endettement parfois inquiétantes.

 

 

III. La Belgique et la construction européenne

 

  1. Du traité de Rome à celui de Maastricht
  2. Vers la Confédération des États européens ?
  3. La place de l'État belge face aux institutions européennes

 

 

A. Du traité de Rome à celui de Maastricht

 

Le tableau ci-dessous présente les principales étapes de la construction européenne.

1951 : traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).

1957 : traité de Rome créant la Communauté économique européenne (Schuman).

1968 : achèvement de l'union douanière entre les six pays signataires du traité (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Italie, ex-RFA et France).

1972 : adhésions du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark.

1978 : élection au suffrage universel de l'Assemblée européenne (dont le siège est à Strasbourg).

1976 : création du système monétaire européen (SME).

1981-85 : adhésions de la Grèce, puis de l'Espagne et du Portugal (Europe des Douze).

1986 : signature de l'Acte unique, prévoyant la réalisation du "grand marché intérieur", et relançant le processus d'unification politique.

1991 : le Traité de Maastricht (ratifié entre 1992 et 1993).

 

 

 

Le traité de Maastricht transforme la CEE en "Union européenne".  Ce changement d'appellation est symbolique de l'accélération de la construction européenne.  Le traité prévoyait :

Dans le domaine monétaire

·      en 1994, l'entrée en fonction de l'institut monétaire européen (siège à Francfort, en Allemagne) ;

·      en 1997 ou 1999 au plus tard, une monnaie unique pour les états remplissant certaines conditions économiques (indicateurs de convergence).

Dans le domaine politique

·      une action commune en matière diplomatique sous réserve d'un consensus sur les thèmes abordés ;

·      l'élargissement des compétences européennes, l'adoption de la règle de la majorité qualifiée (au moins 8 états sur 12)dans de nombreux domaines.  Ce changement est décisif : auparavant, la règle de l'unanimité donnait à un seul état membre la possibilité de bloquer une décision qu'il jugeait contraire à ses intérêts.  Désormais, la prise de décision peut se faire plus rapidement et plus facilement ;

·      l'établissement d'une citoyenneté européenne, se superposant à la citoyenneté nationale qui perdure (respect de la souveraineté des états).  Cela entraîne la possibilité de participer aux scrutins locaux du pays de résidence.  Certains pays, comme la France en 1992, ont dû modifier leur Constitution pour permettre cette évolution ;

·      des négociations pour le développement d'une politique de défense commune (un projet semblable avait avorté en 1954).

 

Au premier trimestre 1994, l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède à l'Union européenne avait été négociée avec succès.  Elle devait prendre effet au 1er janvier 1995, sous réserve de son acceptation par référendum dans chacun de ces pays.

 

 

B. Vers la Confédération des États européens ?

 

Cependant, le contenu politique précis de l'Union européenne reste à définir.  La construction européenne porte en effet atteinte au principe fondateur des états membres, le principe de souveraineté nationale.  Certes, il est possible à un état souverain d'accepter par traité des restrictions limitées de son autonomie.  Mais le traité de Rome a une ambition plus vaste : il s'agit à terme de créer une confédération voire une véritable fédération (les "États-Unis d'Europe" chers à V. Hugo).

 

Confédération : association d'états souverains qui acceptent le transfert d'une partie limitée de leurs prérogatives d'état à une entité qui les exercera pour le bien commun des états confédérés.  Chaque état conserve les compétences régaliennes :diplomatie, défense, justice, etc., et la règle d'unanimité assure dans ces domaines le respect de la souveraineté de chaque membre.

 

La réalisation de cette ambition est difficile.  Le traité de Maastricht document complexe, donne lieu à des interprétations contradictoires.  Deux visions de l'Europe s'affrontent : le point de vue libéral d'une Europe limitée à une zone de libre-échange, défendu depuis 1979 par le Royaume-Uni, s'oppose ainsi au projet d'une véritable intégration économique et sociale que la France essaie de promouvoir.  Inutile de dire que la position belge est, à la fois, économique, sociale et libérale...  sans priorité.

Cette vision sociale nécessiterait une adaptation des institutions européennes.  Le pouvoir de la Commission de Bruxelles est contesté et les Conseils des ministres servent souvent plus à défendre des intérêts nationaux qu'à promouvoir une logique communautaire.  Les innovations capitales que comporte le traité de Maastricht imposent une évolution rapide de l'organisation de la vie politique européenne.

 

 

C. La place de l'État belge face aux institutions européennes

 

L'État fédéral est confronté à une double perte de pouvoir :

·      au-dessus de lui se développe un édifice européen qui n'est plus contesté que par une petite minorité.  Les institutions européennes émettent une quantité croissante de normes (les directives), dans des domaines variés qui mettent en cause la capacité de l'état à définir de façon autonome un projet social ;

·      au-dessous de lui, la décentralisation a créé des pouvoirs locaux, fiers de leurs nouvelles attributions, qui développent des politiques locales parfois ambitieuses, au niveau provincial, communal, régional et/ou communautaire.

 

Ces deux phénomènes forcent à repenser la place de l'état dans le système politico-administratif.  On en revient peut-être à l'idée libérale d'état arbitre ou dernier recours, chargé d'assurer la garantie de grands principes démocratiques.  Même dans ces domaines, il est concurrencé (par la Cour de justice des Communautés européennes).  Cette perte de substance de la souveraineté de l'État ne fait que confirmer ce que l'on a constaté au plan économique, c'est-à-dire des états dépendants de l'économie mondiale, désormais incapables de mener une politique autonome mais, au contraire, tenus de respecter les contraintes de l' "économie-monde".  Des pays comme la France souffre encore plus de cette perte de pouvoir".

 

 

 

 

 

♦ À   r e t e n i r

 

Travail : pour les économistes, il n'y a travail que lorsqu'il donne lieu à une contrepartie financière.

 

Production : le résultat du travail s'appelle la production.  C'est l'acte de créer des biens et des services aptes à satisfaire les besoins individuels et collectifs...  Acte de rendre un bien plus utile, plus apte à la satisfaction des besoins d'autrui (pour le relancer dans un circuit commercial).

 

Production marchande : la production marchande comprend les biens et les services vendus sur des marchés.

 

Production non-marchande : la production non marchande est composée de services fournis gratuitement ou quasi gratuitement par les administrations.

 

Population active comprend non seulement ceux qui ont un emploi ou en recherchent un ; donc aussi les chômeurs.

 

Inactifs : personnes qui n'ont pas et ne recherchent pas d'emploi.

 

primaire : production de ressources naturelles (agriculture, sylviculture, pêche) ;

 

secondaire : transformation des ressources naturelles en produits manufacturés ;

 

tertiaire : autres activités économiques qui n'utilisent ni les procédés agricoles, ni les procédés industriels.  Il s'agit principalement de la production des services marchands et des services non marchands.

 

Appartenance d'un actif à un secteur dépend non de la profession qu'il exerce, mais de l'activité de l'entreprise où il travaille.

 

L'augmentation de la productivité a des conséquences diverses et parfois ambiguës :

- elle bouleverse les structures de la population active,

- elle peut être une cause de chômage quand elle se conjugue avec une crise économique,

- mais c'est une condition nécessaire à l'augmentation du niveau de vie.

 

taux de chômage : rapport du nombre de chômeurs à la population active

 

Le taux de chômage

Ÿ le taux de chômage est plus important chez les salariés que chez les indépendants ;

Ÿ les femmes ont un taux de chômage plus fort que celui des hommes ;

Ÿ les jeunes sont plus touchés que les actifs plus âgés ;

Ÿ les diplômés courent un moins grand risque de connaître le chômage ;

Ÿ les salariés du haut de l'échelle des P. C. S.  (cadres et professions intermédiaires) sont moins touchés par le chômage que ceux du bas de l'échelle (employés et ouvriers).

 

Conjoncture économique : ensemble des éléments qui caractérisent la situation temporaire d'une économie.

 

Structure économique : par opposition à la conjoncture, les structures d'une économie sont des ensembles d'éléments qui la constituent de façon durable ou qui ne changent que lentement.

 

Chômage technologique : forme de chômage résultant de l'emploi d'équipements plus perfectionnés.

 

Chômage frictionnel ou de mobilité : chômage, de durée généralement courte, résultant du passage d'un emploi à un autre emploi considéré par l'actif, comme mieux adapté.

 

Chômage d'inadéquation : type de chômage résultant du fait que les emplois offerts par les entreprises ne correspondent pas aux compétences de la main-d'oeuvre en quête d'emploi et vice-versa.

 

Chômage technique : type de chômage résultant d'une inactivité forcée dans l'entreprise.

 

Chômage partiel : type de chômage souvent proche du chômage conjoncturel.  Il affecte particulièrement les personnes qui travaillent dans un domaine où le chef d'entreprise est forcé de réduire "momentanément" sa production, suite à une conjoncture défavorable.

 

Chômage keynésien : type de chômage résulte du fait que la demande est insuffisante et cette inactivité disparaîtra dès que la demande repartira.

 

Chômage classique : type de chômage, selon d'autres économistes, résultant du fait que la relance de la demande ne fera pas disparaître le chômage dans certaines situations, voire dans certains secteurs de l'économie.  Même avec une demande supplémentaire, les entreprises ne sont pas prêtes à développer leur capacité de production si elles jugent celles-ci insuffisamment rentables.

 

Taylorisme : organisation qui repose sur une double division du travail :

1) une division verticale : séparation absolue entre la conception du travail effectuée par les "cols blancs", des "bureaux des méthodes", et son exécution par les "cols bleus", ouvriers spécialisés (O.S.) non qualifiés, étroitement contrôlés et soumis à des cadences strictement chronométrées ;

2) une division horizontale résultant de la parcellisation des tâches : chaque O.S.  doit accomplir une tâche simple et répétitive, en un minimum de temps.

 

Le Fordisme : étape du capitalisme moderne, caractérisée par la production de masse, le taylorisme, une division du travail accrue et l'accroissement du crédit qui a permis la consommation de masse.

 

Travail à la chaîne : système dans lequel  les produits en cours de fabrication sont transportés automatiquement par un convoyeur aux différents postes de travail.  La cadence de travail des ouvriers, organisés en postes fixes alignés le long du imposée par la  ta vitesse de ce dernier.

Post-taylorisme : organisation du travail qui met en oeuvre diverses formes de participation des travailleurs aux décisions concernant la production.

 

Grève : arrêt de travail concerté de salariés en vue d'obtenir la satisfaction de certaines revendications.

 

État : il rassemble, dans une société, les organes qui disposent de l'autorité souveraine et disposent du monopole de la force légale.

 

Syndicat : un syndicat est une association qui représente et défend les intérêts d'une profession.

 

Association : un groupement volontaire de personnes ayant un objectif commun.

 

groupe de pression : groupe qui tente d'influencer Les pouvoirs publics pour obtenir ou empêcher qu'une décision soit prise, conformément aux intérêts de ses membres.

 

Politique (du grec polis, cité) : relation au gouvernement de la cité ou de la nation ; désigne par extension les décisions prises par Les pouvoirs publics dans un domaine déterminé :conduire une politique monétaire, budgétaire, sociale...

 

Pouvoirs publics :ensemble des institutions agissant dans le domaine politique, dont l'existence est organisée directement ou indirectement par un texte constitutionnel.

 

Légitimité : qualité d'un homme, d'une institution ou d'un acte de pouvoir correspondant aux valeurs fondamentales d'un groupe donné, qui est reconnu et accepté par les membres du groupe.

·      La légitimité traditionnelle : le peuple accepte le pouvoir parce que les générations précédentes l'ont respecté.  C'était le cas pour le pouvoir monarchique sous l'Ancien Régime en France.

·      La légitimité charismatique est liée à la personnalité singulière d'un chef qui lui procure l'obéissance de son groupe.  Ainsi le charisme (du grec charisma, grâce, don) du général de Gaulle a été un élément déterminant de son retour au pouvoir en 1958.

·      La légitimité rationnelle-légale.  L'obéissance découle de la loi :ce n'est pas la personnalité du percepteur qui nous incite à payer nos impôts, mais la loi de finances votée chaque année par le Parlement ; cet acte nous est dicté par la raison, et non par la tradition ou par le pouvoir de conviction du fonctionnaire des impôts.

 

Démocratie (du grec dêmos, peuple et kratos, pouvoir) :système politique dans lequel le pouvoir procède du peuple, qui est souverain.

 

Souveraineté : autorité suprême qui ne dépend d'aucune autre et qui détermine en toute autonomie les conditions de son existence.

Souveraineté populaire : principe selon lequel le détenteur de la souveraineté est le peuple, qui exerce le pouvoir :

·      soit directement, par un vote majoritaire ;

·      soit par l'intermédiaire de délégués disposant d'un mandat impératif (démocratie représentative).

 

Mandat impératif : les représentants doivent agir strictement selon les engagements pris devant leurs électeurs.

 

Nation : communauté d'hommes conscients de partager une même identité culturelle forgée par l'histoire et se traduisant par une langue et par un territoire communs.

 

 

$$$$ p60

 

 

 

 

♦ Exercices et travaux

 

  1. La population active : définition, mesure et évolution
  2. Peut-on prévoir le nombre d'actifs et de retraités ?
  3. Le travail féminin
  4. Le travail des étrangers
  5. Les secteurs d'activité : présentation et évolution
  6. Explication de l'évolution des secteurs : la productivité, la demande
  7. Présentation et évolution des professions et catégories socioprofessionnelles
  8. Comment définir et compter les chômeurs
  9. Les caractéristiques du ch⊚mage : situation générale, chômage selon le sexe, la PCS, le département
  10. Chômage et emploi des jeunes
  11. L'offre et la demande de travail
  12. Taylorisme et travail à la chaîne
  13. De Taylor et Ford au "post-taylorisme"
  14. Crise et critique du taylorisme et post-taylorisme
  15. Un conflit du travail
  16. Exemples d'interventions des pouvoirs publics
  17. Syndicats
  18. Coordinations et groupes de pression
  19. Relations sociales et groupes de pression
  20. Les associations
  21. Élections et modes de scrutin
  22. D'Adam Smith au réaganisme
  23. Nationalisations et privatisations
  24. Crise de l'État providence

 

 

 

I. LA POPULATION ACTIVE : DÉFINITION, MESURE ET ÉVOLUTION

 

  1. $$$$$$

 

I.           Dans quelle catégorie du schéma ci‑dessous (question V) classeriez‑vous les personnes suivantes ?

.

 

= Un jeune demandeur d'emploi juste sorti du secondaire

= Un ancien militaire âgé de 77 ans

= Un enfant de 2 ans

= Une mère de famille ne travaillant pas en dehors de son foyer

= Vous‑même

 

 

II.        Combien d’actifs et d’inactifs ?

 

 Complétez, à l'aide des définitions du cours, les mots ou chiffres manquants dans le schéma suivant :

 

Population totale_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 56 634 000

               Population active_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 25 262 000              .

                               Popul act occupée_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                      .

                               _  _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ 2 799 000                      .

                               Milit du contingent_ _ _ _ _ _ _ _ 230 000                      .

 

              _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _             

                               Enf < 15 ans_ _ _ _ _ _ _ _ _ 10 790 000                      .

                               Scolés > 15 ans_ _ _ _ _ _ _ _ 5 260 000                      .

                               Adult s activ profess_ _ _ _ _ _ 6 128 000                      .

                               Retraités_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                      .

 

III.       Évolution de la population active française depuis 1901

 

date                                                      actifs                                                      total

 

1901                                                    19 600                                                38 400

1921                                                    20 100                                                39 200

1936                                                    19 300                                                41 060

1946                                                    19 100                                                40 439

 

1954                                                    19 494                                                42 952

1962                                                    19 830                                                46 454

1968                                                    20 640                                                49 718

1975                                                    22 042                                                52 608

 

1982                                                    23 805                                                54 335

1990                                                    25 263                                                56 634

2010                                                    25 992                                                58 766

 

                                                   Recensements, Économie et statistique n° 243,

                                                          mai 1991 ; INSEE Données sociales, 1990.

 

                                                 2010, projection avec fécondité 1,8 enf/femme

                                                                                       et âge de pension à 60 ans

 

A) À partir des chiffres figurant dans ce tableau, construisez sur papier millimétré, la courbe de la population active et population totale ; celle de la population totale dans la grille ci‑contre.

 

B) Coloriez au feutre la zone intermédiaire entre les deux courbes.  Que représente‑t‑elle ?

 

C) Comparez l'évolution des deux courbes :

 

D) Distinguez deux périodes pour cette évolution :

 

E) Quel lien v a‑t‑il entre les deux phénomènes observés ?

 

IV.       Qui est « actif » ?  Obélix chef d’entreprise

 

 

 Goscinny et Uderzo : Obélix et compagnie.  Éditions Albert René, 1976.

 

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A) Pourquoi Obélix considère‑t‑il que, contrairement à la fabrication des menhirs, la chasse au sanglier n'est pas un travail ?

 

B) La définition du travail à laquelle se réfère Obélix correspond‑elle à celle qui est donnée par les économistes actuels ?

 

Rappelez cette définition.

 

 

 

V.        De 1980 à 1990, en France, facteurs de variation de la population active

 

A) Le tableau ci-après décompose la variation annuelle moyenne de la population active en plusieurs facteurs.  Calculez cette variation après avoir complété le tableau par les signes + ou ‑ , selon que le facteur contribue à augmenter (+) ou diminuer (‑) la population active.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B) Quels ont été les facteurs les plus importants ?

 

Croissance démographique

(effet du « baby‑boom »)_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ( + ) 189 000/an

 

Allongement de

 la scolarité_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ (   )  93 000/an

 

Hausse de l'activité des femmes

 de 25 à 54 ans_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ (   ) 156 000/an

 

Hausse de l'activité des hommes

 de 25 à 54 ans_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ (   )   8 000/an

 

Avancement de l'âge de

 cessation d'activité_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ (   )  68 000/an

                                                                                                 ________________

 

Variation annuelle moyenne de la

 population active_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ (   ) _ _ _ _ _ _ _/an

 

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Économie et statistiques n° 249,

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ décembre 1991

 

 

A. $$$$$$

 

Population active et inactive

 

 

1. Population active et inactive

 

 

 

 

 

1.    Pourquoi Obélix considère-t-il que, contrairement à la fabrication des menhirs, la chasse au sanglier n’est pas un travail ?

La chasse ne rapporte pas d’argent, c’est un loisir.

 

2.    La définition de travail à laquelle se réfère Obélix correspond-elle à celle qui est donnée dans les dictionnaires actuels ?

Selon Obélix : travailler = gagner de l’argent.

Selon le dictionnaire : travailler = exercer un métier, avoir un ouvrage à faire.

 

3.    Complétez les mots ou les chiffres manquant dans le schéma suivant.

 

 

                                                                                                                  - militaire de carrière

                                                            population active                       - personnes qui déclarent                                                                 4.127.000                                   exercer une activité professionnelle

                                                                                                                  - demandeur d’emploi

population totale

10.000.000                                                                                              - étudiants

                                                            population inactive                   - femmes au foyer

                                                            5.873.000                                    - retraités

                                                                                                                  - travailleurs bénévoles

              

population active

population inactive

 

population qui travaille et/ou qui est apte à travailler

 

 

population qui n’est pas ou plus apte à travailler

 

 

 

 

 

II. PEUT-ON PRÉVOIR LE NOMBRE D'ACTIFS ET DE RETRAITÉS ?

 

I.            Le point de départ des prévisions : la courbe des naissances

 

1920

               835        820         755        760        750          

1925

               770        760         748        752        725          

1930

               745        725         720        680        675          

1935

               645        625         615        580        550          

1940

               530        495         550        580        605          

               620        840         860        865        850          

1950

               830        820         805        795        805          

               795        800         810        805        820          

1960

               810        825         820        850        870          

               855        850         830        825        840          

1970

               850        875         870        840        770          

               725        735         730        770        790          

1980

               800        790         745        750        760          

               770        760         760        755        755          

1990

                                                                         Source : INSEE.

                                                         en milliers de naissances

 

 

A)  Représentez sur une courbe l'évolution du nombre des naissances, en France depuis 1920.

 

B)  Quel est le sens des expressions suivantes ?

 

  ‑ "baby‑boom" :

 

  ‑ "baby‑krach" :

 

C)  La courbe permet de prévoir un « papymamy‑boom » : à quelle période ?

 

 

II.        La « génération 1979 » en l’an 2001 : l’accès au premier emploi

 

 On suppose que les jeunes accèdent au premier emploi à 22 ans en moyenne.  Pour prévoir le nombre de jeunes de 22 ans à la recherche d'un premier emploi en l'an 2001, il faut chercher sur la courbe le nombre des naissances 22 ans plus tôt.  Nous appliquerons la même méthode pour les départs à la retraite (supposée à 60 ans).

 

A) En utilisant la courbe des naissances annuelles de la France depuis 1920, trouvez quels seront, en l'an 2001 :

 (Utilisez les valeurs du document précédent)

 

‑ le nombre  de jeunes de 22 ans cherchant un 1er emploi.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _  J = _ _ _ _ _

‑ le nombre R de personnes prenant leur retraite.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _  R = _ _ _ _ _

 

B) S'il y a plus de nouveaux demandeurs d'emploi que de nouveaux retraités (J‑R>0), il sera nécessaire de créer de nouveaux emplois.  Trouver quel sera :

 

‑ le nombre E = (J ‑ R) d'emplois nouveaux à créer en l'an 2001 pour combler l'insuffisance des départs à la retraite.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _  E = _ _ _ _ _

 

 

C) Votre prévision permet‑elle de conclure que la population active va encore augmenter dans les prochaines années ?

 

D) Cette prévision repose sur plusieurs hypothèses simplificatrices par rapport à la réalité.  Précisez lesquelles :

 

 

III.       Prévisions d’emploi et de retraites en 2010

 

 En 2010, une nouvelle génération de jeunes deviendra active, les retraités leur céderont‑ils assez d'emplois ?

 

 Cette génération devra aussi financer ces "nouveaux retraités" : combien en auront‑ils à leur charge ?

 

A) En utilisant à nouveau la courbe des naissances (question I), complétez le tableau ci‑dessous, pour trouver quels seront en 2010 :

 

* le nombre de nouveaux demandeurs d'emplois.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ J = _ _ _ _ _

(ils ont 22 ans, ils sont donc nés en 19...  )

 

* le nombre R de départs à la retraite.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _  R = _ _ _ _ _

 

* Sera‑t‑il nécessaire de créer des emplois ?

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

B) En 2010, la population active devrait‑elle augmenter ou diminuer ? De combien ?

 

doc.  2 : projections de population active totale, sous quatre hypothèses de fécondité :

 

                               1,5                         1,8                            2,1                         2,4

 

1990                     25,3                       25,3                         25,3                       25,3

2000                     26,2                       26,2                         26,2                       26,2

2010                     25,8                       26,0                         26,1                       26,3

2020                     24,9                       25,0                         25,8                       26,7

2030                     21,8                       23,0                         25,3                       27,2

2040                     18,5                       22,4                         25,6                       27,9

 

                                                                          Source : Économie et statistiques,

                                                                              n° 243, mai 1991.  (en millions)

 

 

C) Dans l'ensemble, les prévisions effectuées aux questions précédentes sont‑elles conformes à celles  présentées dans le doc.  2 ?

 

doc.  3 : ratios cotisants/retraités en 1990 et 2010

 

RÉGIME                                                            1990                        2010

 

général                                                                2,03                         1,41

spéciaux                                                             1,98                         1,40

non salariés                                                        0,91                         0,85

(tous)                                                                   1,60                         1,25

                                             « livre blanc sur les retraites »,

                                              Documentation française, 1991

 

D) Expliquez, à l'aide du doc.  3, pourquoi il y aura en 2010 un problème de financement des retraites par les actifs :

 

 

IV.       Comment assurer l'avenir des retraités ?

 

 Dans le camp des avocats de la répartition, il y a les durs.  Gérard Calot, par exemple : "La seule manière de s'en sortir, c'est de relever l'âge de la retraite, d'augmenter les cotisations et d'avoir des retraites différentes selon la situation familiale de l'intéressé.  "

 

 Exemple : l'allongement de la durée de cotisation donnant droit à la retraite à taux plein (37,5 années actuellement).  À l'avenir ? Peut-être 40, 41, voire 42.  Petit calcul rapide : les cadres qui attaquent leur vie professionnelle aux environs de 23 ans ne pourraient plus s'en retirer avant...  65 ans.  D'autant que le rapport suggérera de repousser l'âge de la retraite au‑delà de 60 ans !

 Faut‑il alors jeter aux orties la retraite par répartition au profit de la "capitalisation" ‑ chacun épargnerait individuellement pour sa propre retraite ? Impossible.  Tout le monde (ou presque) est aujourd'hui d'accord : ces deux systèmes peuvent se compléter.  Ils ne s'annulent pas.

 "Il faut prendre des mesures dès maintenant pour assurer l'avenir de la retraite par répartition, en la complétant par de la capitalisation.  "

 "La pire des choses, confirme Kessler, serait d'attendre que le temps passe.  "

                                                                         Martine Gilson.

                                         Le Nouvel Observateur.  11/04/91

 

A) Après avoir lu ce document, complétez le texte ci‑dessous.

 

‑ En France, la retraite par _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ domine : les actifs financent les retraites par leurs cotisations sociales.

 

‑ La retraite par _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ assure le financement grâce à l'épargne accumulée par les retraités pendant leur vie active.

 

 

 

 

III. LE TRAVAIL FÉMININ

 

I.            Évolution des populations actives féminine et masculine depuis 1901

 

1.  Population active féminine et masculine, 1901‑1990

 

$$$$graphique

 

A) Calculez l'augmentation en valeur absolue, de 1962 à 1990 :

  ‑ du nombre de femmes actives

  - du nombre d'hommes actifs

 

 

B) Calculez maintenant les taux de variation (en valeur relative) entre 1962 et 1990 :

  ‑ des femmes : _ _ _ _ _ %

  ‑ des hommes : _ _ _ _ _ %

 

2.  Taux d'activité des femmes de 1968 à 1990

 

C) Distinguez deux périodes d'évolution de l'activité féminine (précisez : baisse, stabilité, hausse), doc.  1 :

 ‑ 19...  ‑ 19...  : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

 ‑ 19...  ‑ 19...  : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

$$$$graphique

 

D) Lecture des courbes (doc.  2) : sur 100 femmes de 25 ans, combien   étaient actives :

 ‑ en 1968 ? _ _ _ _ _ _

 ‑ en 1990 ? _ _ _ _ _ _

 

 

E) Pourquoi la forme de la courbe du taux d'activité des femmes a‑t‑elle changé entre 1968 et 1990 ?

 

 

II.        Féminisation de l’emploi selon les professions

 

3.  Population active occupée par professions et catégories socioprofessionnelles et par sexe

 

(en milliers)

 (1)

 (2)

  (3)

 

Hom

Fem

Ensemble

 

 

 

 

1 Agriculteurs exploitants

  1043

50

 393

 

 

 

 

2 Artisans, commerçants,

 

 

 

chefs d'entreprises

 1173

 582

 1755

3 Cadres,professions

 

 

 

intellectuelles sup. 

 1856

 849

 2705

4 Professions

 

 

 

 intermédiaires

 2524

1962

 4486

5 Employés

 1369

4532

 5901

6 Ouvriers

 4962

1228

 6190

 

 

 

 

Total

12534

9546

22080

 

                                                                      INSEE, Enquête emploi, mars 1992.

 

 

(en %)

(4)

(5)

(6)

 

Hom

Fem

Fem

 

Ens

Ens

tot fem

 

 

 

 

1Agriculteurs exploitants

 

 

 

2Artisans, commerçants,

 

 

 

chefs d'entreprises

 

 

 

3 Cadres,professions

 

 

 

intellectuelles sup. 

 

 

 

4 Professions

 

 

 

 intermédiaires

 

 

 

5 Employés

 

 

 

6 Ouvriers

 

 

 

Total

 

 

 

 

F) Complétez les colonnes 4, 5 et 6 du  tableau ci‑dessus.

 

G) Quelles sont les proportions :

 ‑ de femmes dans l'ensemble de la population active ?. %

 ‑ de femmes dans la catégorie employés ?_ _ _ _ _ %

 ‑ d'employés dans l'ensemble des  femmes actives ?.... %

 ‑ d'hommes dans la catégorie employés ?_ _ _ _ _ _ %

 

H) Quelles sont les catégories socioprofessionnelles :

   ‑ fortement féminisées ?_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

   ‑ faiblement féminisées ?_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

III.       La croissance de l'activité féminine : raisons et difficultés

 

Le travail féminin à temps partiel :

 

 En 1991, 23,5 % des femmes (2,2 millions) et 3,3 % des hommes (400 000) occupaient un poste à temps partiel.  Cette majorité des femmes (84 %)est surtout une main‑d'oeuvre salariée (23,5 % des emplois féminins).  Elle est surtout présente dans l'administration et les collectivités locales (24 % des actifs occupés) et dans quelques secteurs du tertiaire marchand, comme le commerce de détail, la restauration, les services domestiques, le nettoyage.  [...]

 Désormais, surtout dans le secteur privé, on y associe les formes d'emploi un peu contraintes, au rabais, où le temps partiel est une façon pour l'entreprise d'obtenir des souplesses d'horaires à moindres frais ; ou bien un abaissement de la durée du travail sans compensation salariale.  Faute d'orienter le temps partiel vers les aspirations des salariés, de l'intégrer dans l'entreprise sans en faire une catégorie à part, privée de l'octroi des avantages collectifs et de plans de carrière, faute aussi d'une véritable politique familiale au sens large du terme, en France le temps partiel est plutôt subi que choisi.

 

                                       Tableau de bord, Liaisons sociales,

                                                                      n° 67, mars 1992.

 

Pourcentage des femmes actives occupées  à temps partiel selon les statuts (en %)

 

$$$$

 

Elles arrivent !

 

 Elles arrivent !  Elles sont aujourd'hui 10,5 millions à travailler, contre 615 millions en 1962.  Les hommes ? 13,5 millions en 19901 contre...  13 millions il y a vingt‑huit ans.  Rien n'arrête plus les femmes désormais, pas même la crise.  Elles veulent bosser, en faisant des bébés.  Les explications ?  Plus facile évidemment pour un ménage, par les temps qui courent, de joindre les deux bouts à deux que tout seul.  Besoin d'indépendance, aussi : elles ne veulent plus être à la merci du chéquier de leur chéri.  et savent que le divorce est plus souvent qu'autrefois au bout du mariage.  Et puis l'économie les réclame : les secteurs les plus demandeurs en main‑d'oeuvre sont le tertiaire et la fonction publique, traditionnellement "réservés" aux femmes.  Résultat, "le travail des femmes est devenu normal", affirme la sociologue Margaret Maruani.  Quand elles vont bosser, on ne dit plus d'elles qu'elles abandonnent leurs enfants.  "

 Première victoire, certes.  Mais la médaille a son revers.  Elles ont beau être plus nombreuses.  elles occupent toujours ou presque les mêmes emplois, dans les mêmes branches : la banque.  le commerce ou l'industrie, qui a besoin de la dextérité des petites mains si fines dont seules les femmes ont le secret.  [...]

 II y a les métiers réservés aux hommes et ceux auxquels les femmes sont condamnées.

Les discriminations se reproduisent.  Le plus souvent, les femmes n'ont pas de qualifications ; les hommes, si.  D'où les différences de salaires : 30 % en faveur des hommes, selon le CERC.

 "Le noeud du problème confirme Christiane Gilles, chargée de mission au secrétariat d'État des droits des femmes, c'est l'Éducation nationale.  Les filles font des études, c'est devenu normal.  Mais nous avons échoué sur la diversification des formations.  Une fille qui a un BEP de sténodactylo ne se vend pas comme un garçon qui a fait un CAP d'électricien."

 

                                      M.  Gilson, Le Nouvel Observateur,

                                                                      6 décembre 1990.

 

Les "Super‑Women" !

 

 Avocates, Obstétriciennes, politologues, physiciennes, productrices, plombières, gendarmes, oenologues, conductrices de poids lourds, cosmonautes. à chaque fois un petit pas pour nous, un grand pas pour l'humanité.  Sages‑femmes hommes, femmes‑grenouilles, self‑made‑women, femmes d'État, on a tout mélangé.  Le boulot est désormais comme les anges, asexué.  [...]  Bien sûr.  tout n'a pas été simple tout de suite.  [...]

 Une fois dans la place, on a tout essuyé.  Les "gentilles" peaux de bananes ("Le dossier Dubois ?  Inficelable, mais vous vous en tirerez.  "), le paternalisme exacerbé ("Mon petit, c'est trop dur pour vous, je n'aurais jamais dû vous confier ce rapport.  "), la misogynie primaire ("Ce n'est pas une femme qui me dictera ce que je dois faire.  ") et même secondaire (la pire) ("Sans être antiféministe, il faut bien reconnaître qu'il y a certaines choses que vous les femmes ne saurez jamais faire.  ").  [...]

 Ca, on s'est bien battues.  Aujourd'hui nous pouvons être fières.  Nous créons, dirigeons, commandons exactement comme les hommes le font.  Avec eux, comme avec nos consoeurs, les rapports sont hiérarchiques.  [...]

 Betty Friedan, la féministe pure et dure de La Femme mystifiée (c'était il y a vingt ans), reconnaît aujourd'hui : "Elles veulent (elles.  c'est nous) réussir leur carrière selon des commandements édictés par des hommes, qui eux étaient déchargés par leurs épouses de tous les détails de la vie pratique.  "

 Nous : Super‑Women.  nous n'avons pas cette chance.  Ce qu'il nous faudrait, au fond, c'est une épouse.

 

                                                                                  Extraits de

                                        "Le Ras‑le‑bol des Super‑Women"

                                Michèle Fitoussi, Calmann‑Lévy, 1987

 

 

 

Question de synthèse :

 

>> Travail préalable :

Assurez‑vous de la bonne compréhension des documents en recherchant le sens des passages soulignés.

Fournissez une réponse argumentée et ordonnée.

 

Utilisez les documents précédents, ainsi que les analyses déjà effectuées pour traiter le sujet suivant :

 

= Quelles sont les différentes raisons de la croissance de l'activité des femmes depuis une trentaine d'années ? Quelles difficultés restent encore à surmonter ?

 

 

 

IV. LE TRAVAIL DES ÉTRANGERS

 

 

I.            L'évolution de la population active immigrée

 

Proportion des étrangers dans la population totale métropolitaine

$$$$

1851      1872      1891      1911      1921      1931         1936      1946      1954

               1962      1968      1975      1982      1990

1,0 %     1,9 %     3,0 %     3,0 %     4,0 %     6,6 %        5,3 %     4,4 %     4,1 %     4,7 %     5,3 %     6,5 %     6,5 %     6,4 %

 

                          Économie et statistique, n° 242, avril 1991

                                 et INSEE Première n° 217,juillet 1992.

 

A) Représentez graphiquement l'évolution de la proportion d'étrangers dans la population totale métropolitaine.

 

B) Représentez sur ce graphique, les repères historiques suivants :

 

Périodes de l'évolution démographique de la Belgique :

 

A.  1914‑1918 : pertes de la Première Guerre mondiale

B.  1965‑1990 : arrivée sur le marché du travail des jeunes issus du baby‑boom

 

Périodes de forte progression de l'économie :

C.  1853‑1872 ;        1878‑1892,  1903‑1913,    1920‑1930

D.  1945‑1974 : reconstruction et « Trente Glorieuses » ou « Golden Sixties 

 

Périodes de ralentissement ou de crises économiques :

E.  1866‑1893 : crises

E.  1931‑1939 : grande dépression

F.  depuis 1975 : période de ralentissement   de l'expansion

 

 

II.        La politique d’immigration

 

L'immigration en France est un phénomène ancien puisque, dès 1851, 1 % de la population était d'origine étrangère.  Cette part s'est progressivement accrue en fonction de vagues successives d'immigration.

 Jusqu'en 1917, l'immigration se fait sans contrôle des pouvoirs publics et elle est principalement formée de Belges et d'Italiens.  La carte de séjour est créée le 2 avril 1917 pour les étrangers de plus de 15 ans résidant en France : le contrôle est lié aux recrutements importants de travailleurs migrants, rendus nécessaires par les pertes de la Première Guerre mondiale.

 Entre les deux guerres, l'immigration augmente fortement (6,6 % d'étrangers en 1931 contre 3 % en 1911 et 4 % en 1921).  Viennent en France nombre d'Italiens, d'Espagnols, de Tchécoslovaques et de Polonais mais également certaines nationalités originaires de l’Est (URSS, Chine, Arménie) ou d'Afrique (surtout du Maghreb).  La crise des années 30 se traduit par un reflux, Les pouvoirs publics prenant alors des mesures destinées à ralentir les entrées et à encourager le départ de travailleurs étrangers.

 

 Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la France manque cruellement de bras pour sa reconstruction.

 L'immigration des années 60 répond à des objectifs différents dans une France en phase d'expansion et de modernisation, qui recherche une main‑d'oeuvre nouvelle, effectuant un travail parcellisé avec une productivité accrue.  [...]

 Depuis 1974, la politique menée par Les pouvoirs publics est beaucoup plus restrictive : l'immigration algérienne est stoppée dès 1973 et une circulaire de juillet 1974 suspend l'introduction des travailleurs permanents, sauf s'ils sont originaires de la CEE.  L'immigration familiale est aménagée et une " aide au retour volontaire " est mise en place à partir de 1977 (puis supprimée en 1981).  Cette dernière mesure n'a, en fait, concerné que 60 000 travailleurs.

 Mais des immigrés clandestins ont fait leur apparition malgré les contrôles aux frontières.  La situation de plusieurs dizaines de milliers d'entre eux a été régularisée en 1981‑1982.  Beaucoup plus récemment, se sont présentés des réfugiés venant des pays de l’Europe de l'Est (Roumanie, etc.  ).  Cet afflux récent explique le renforcement des conditions d'entrée en France contenu dans la loi Joxe de 1989, qui vise également à apporter une plus grande sécurité juridique aux étrangers installés régulièrement dans le pays, condition de leur intégration.  Enfin, la lutte contre le travail clandestin a été renforcée.

 

 

                                              Économie et statistique, n" 242, avril 1991.

 

 

Distinguez plusieurs périodes d'évolution et analysez‑les à l'aide des données historiques fournies ci-avant :

a) L'immigration est‑elle un phénomène récent ?

b) Mettez en évidence le lien qui existe entre les variations de l'immigration et :

·      ‑ l'évolution démographique de la France,

·      ‑ les besoins de l'économie nationale,

·      ‑ la politique de l'immigration.

 

 

III.       Des milliers de pulls fabriqués et livrés en 48 heures.

 

               Pourquoi A...  est‑il devenu en 1947 pionnier des tricoteurs arméniens de la banlieue sud de Paris ? À vrai dire il ne sait plus très bien.  II avait un CAP de mécanicien lorsqu'il a décidé, juste après la guerre, de fabriquer des pull‑overs.  "" On a eu la même idée avec deux ou trois copains.  On voulait être indépendants.  J'avais dix‑huit ans, j'ai acheté une machine.  Je faisais tout à la main, et ma production était faible.  " Mais il travaille dur, sacrifie ses soirées, ses week‑ends.  De fil en aiguille, la communauté arménienne se renforce, les nouveaux arrivants rejoignent leur famille, mettent tout naturellement la main à la pâte.

               Aujourd'hui, A...  installé dans un pavillon bourgeois d'Issy‑les‑Moulineaux ne cache pas sa fierté.  Il fait volontiers visiter son garage où, derrière les bobines de fils multicolores et les caisses entassées, trônent deux machines à commandes numériques flambant neuves.

               Une dizaine d'employés, en majorité des Arméniens s'activent, coupent les pièces de maille, plient, mettent en caisse jupes et pull‑overs ‑ c'est la collection d'automne qui sera livrée aux chaînes d'hypermarchés avec lesquelles l'entreprise travaille.

              Pour réaliser leur rêve, les Arméniens ne manquent pas d'atouts : " Nous pouvons nous engager à fabriquer et à livrer plusieurs milliers de pull‑overs en quarante‑huit heures ", affirme un directeur d'entreprise.  Les pulls qui sortent coupés de l'atelier sont montés et cousus par des artisans qui, eux aussi, travaillent en famille au rythme des commandes.  En outre, la souplesse des P.  M.  E.  ' leur permet de réaliser rapidement de petites séries, performance impossible pour une entreprise française traditionnelle de maille.  " Le prix de revient d'un pull ne dépasse pas 60 à 70 francs, alors que dans une entreprise française il atteint facilement 120 francs ".

               La mode est éphémère par définition.  Les boutiques prennent de moins en moins de risques.  Elles testent quelques modèles en début de saison et demandent des réassortiments rapides.

               Produire toujours plus.  toujours plus vite et à un prix de plus en plus bas, telle est la devise du sous‑traitant !

 

Marie‑Christine Robert, Le Monde, 6 août 1987.

1.  P.  M.  E.  : Petites et moyennes entreprises, dont le nombre d'employés est inférieur ou égal à 500.

2.  Sous‑traitant : entreprise produisant pour une autre des biens intermédiaires ou des services.

 

Pourquoi le recours à la main‑d'oeuvre étrangère est‑il bien adapté à l'évolution du secteur de la confection ?

 

 

IV.       Proportion d'étrangers par catégorie socioprofessionnelle (calculée sur le total Français‑ étrangers).

 

Catégorie socioprofessionnelle

Effectifs

Étrangers

 

(milliers)

( en %)

Agriculteurs exploitants

  8,3

 0,8

Artis., commerç.  et

108,5

 6,0

     chefs d'entreprise (10 salariés et +)

 

 

Cadres et prof.intell supér

101,8

 3,6

Professions intermédiaires

118,5

 2,5

Empl

298,5

 4,4

Ouvriers

824,5

11,6

Chômeurs n'ayant jamais travaillé

 54,6

19,9

Militaires du contingent

  3,1

1,3

 

 

 

Ensemble

1517,8

6,1

dont : salariés

1112,2

5,9

 

INSEE, Enquête‑emploi 1992, TEF 1993‑1994.

 

Dans quelles catégories professionnelles trouve‑t‑on le plus de travailleurs étrangers ?  Pourquoi ?

 

 

V.        Étrangers actifs par secteur d’activité en 1980 et 1992 (en %).

 

Secteur d'activité

1980

1992

 

 

 

Agriculture

2,9

3,1

Ind.  manufacturière

8,4

6,4

Bât, génie civ et agric

17,4

17,0

Commerces

4,0

4,3

Transp et télécomm

2,2

2.8

Services marchands

5,4

6,4

Services non marchands

3,8

2,9

 

 

 

Ensemble

6,4

6,1

                                   INSEE, Enquête‑emploi 1980 et 1992

 

Expliquez l'importance de la population active étrangère dans certaines branches de l'économie.

 

 

VI.       Immigration et prévisions de la population active

 

Valeurs moyennes sur des périodes décennales, en milliers

Nombre annuel de migrants nécessaires pour empêcher la population active de diminuer

 

Indice de fécondité'

2000-2009

2010-2019

2020-2029

2030-2039

 

 

 

 

 

1,5

165

293

315

265

1,8

142

148

180

117

2,1

118

12

40

8

2,4

95

0

0

0

 

En 1990 l'indice était de 1,78 enfant par femme.

 

D.  Blanchet et O.  Marchand.

Économie et statistique, n" 243.  mai 1991.

 

A) Que signifie dans ce doc.  le chiffre 142  ? (2e colonne, 2e ligne)

B) Rappelez quelle est la valeur minimale de l'indicateur de fécondité nécessaire au renouvellement des générations (voir votre cours).

C) Retrouvez le raisonnement à partir duquel on est parvenu à ces prévisions.

D) Quelles autres solutions seraient envisageables pour remédier à la réduction prévisible de la population active ?

 

 

 

 

 

 

V. Les secteurs d'activité : PRÉSENTATION ET ÉVOLUTION

 

 

 

I.           Présentation des Secteurs d'activité

 

A)  Rappelez, à l'aide de votre cours, les définitions des différents Secteurs d'activité.

 

·      Primaire :

·      Secondaire :

·      Tertiaire :

 

 

 À quel secteur appartiennent les activités ci‑dessous !

 

(suggestions : photos, pages jaunes, etc...

 

 

B) Répondez par "vrai" ou "faux" :

·      Tous les ouvriers sont classés dans le secteur secondaire.

·      Un informaticien n'est pas toujours classé dans le tertiaire.

·      Pour classer un actif dans l'un des trois secteurs, on ne prend pas en compte sa profession mais l'activité de son entreprise.

 

II.        Évolution de la structure de l'emploi par secteur depuis 1900

Répartition des actifs par secteur d'activité depuis 1901 (en %)

 

Secteurs

1901

1926

1954

1962

1975

1982

1990

 Primaire

44,0

39,9

28.0

21,0

9,2

8,2

5,6

Secondaire

29,5

33,6

36,8

39,5

38,5

34,2

30,1

Tertiaire

26,5

26,5

35,2

39,5

52,3

57,6

64,3

Total

100

100

100

100

100

100

100

 

                                              INSEE, Recensements

 

A) Étudiez attentivement le tableau ci contre (si vous avez des problèmes,  consultez les fiches méthode 3 et 6).

B) Répondez par " vrai " ou " faux " aux  affirmations ci‑dessous, en justifiant votre  réponse.

·      Le nombre total d'actifs en 1990 est le même qu'en 1901 :       O Vrai   O Faux

·      Entre 1962 et 1975, le nombre d'actifs du secondaire a baissé :     O Vrai O Faux

·      r II y a eu baisse de la production agricole depuis 1901 :         O Vrai O Faux

C) Représentez graphiquement l'évolution des secteurs à l'aide des chiffres du tableau ci‑dessus.

·      Observez le graphique obtenu.  Comment évolue chaque secteur ?

·      Secteur primaire : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

·      Secteur secondaire : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

·      Secteur tertiaire : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

 

III.       Évolution des effectifs employés par secteur depuis 1980

 

Agriculture, sylviculture, pêche

1881,8

1151,9

 

Industries agricoles et alimentaires

585,8

565,9

 

Énergie

68,1

31,1

 

Industrie des biens intermédiaires

520,9

1216,4

 

Industrie des biens d'équipement

1806,2

1488,9

 

Industrie des biens de consommation courante

 1450,1

1129,2

 

Bâtiment, génie civil

1864,7

1606,9

 

Commerce

2644,9

2726,0

 

Transports et télécommunications

1182,41

1314,6

 

Services marchands'

3854,0

5124,9

 

Services non marchands

4788,2

5820,4

 

Ensemble de l'économie

21847,1

22 376,2

 

 

 

 

 

Secteur primaire

 

 

 

Secteur secondaire

 

 

 

Secteur tertiaire

 

 

 

 

                                                          WSEE, TEF 1993‑94.

 

Évolution de l'emploi intérieur par branche (effectifs en milliers)

 

1.  Les services marchands comprennent : la réparation et]e commerce de l'automobile, les hôtels, cafés et restaurants, les services marchands aux entreprises et aux particuliers comme les coiffeurs, teinturiers.

2.  Le tertiaire non marchand comprend principalement]'Administration, les organismes de sécurité sociale, la santé, la recherche et l'enseignement public.

3.  Les " branches " regroupent des activités homogènes.  produisant les mêmes types de biens ou de services.

 

A)  Complétez le tableau ci‑contre en calculant les effectifs des trois  secteurs en 1980 et 1992 (regrouper le bâtiment avec le secteur  secondaire).

 

B)  Le nombre d'emplois créés dans le secteur tertiaire a‑t‑il compensé les emplois perdus par les autres secteurs ? Pourquoi

 

C)  Donnez des exemples récents, à l'échelle régionale ou nationale, d'unités de production :

·      appartenant au secteur secondaire et ayant perdu des emplois :

 

 

·      appartenant au secteur tertiaire et ayant créé des emplois :

 

 

 

 

1.    Le document classe les travailleurs selon deux critères.  Quels sont-ils ?

1° critère : selon l’employeur

2° critère : selon les secteurs

2.    Quels sont les différentes subdivisions de ces deux critères ?

1° selon l’employeur :     - salariés

                                              - agents de l’État

                                              - indépendants

2° selon les secteurs :      - primaire

                                              - secondaire

                                              - tertiaire

Comment varie l’évolution de l’emploi des travailleurs entre 1970 et 1990 selon les différents employeurs ?  Compare en utilisant des flèches,®, ¯ et explique le pourquoi de cette évolution.

Salariés ¯ : à cause des 2 chocs pétroliers de 72/73 et 79 (augmentation du prix du pétrole et vie devient plus chère) et la mécanisation.

Agents de l’État : surtout entre 70 et 80 car l’État garantit un emploi fixe.

Indépendants ¯ : ils sont aussi touchés par la crise du pétrole.

4.  Comment varie l’évolution de l’emploi salarié, privé et public selon les secteurs ?  Compare en utilisant des flèches,®, ¯ et explique le pourquoi de cette évolution.

Secteur primaire ® : car il occupe 0.5 % de l’emploi en 74 et toujours 0.5 % en 89.

Secteur secondaire ¯ : car il occupe 45.5 % de l’emploi en 74 et 31.2 % en 89 .  Ceci est dû à l’automatisation.

Secteur tertiaire : car il occupe 54 % de l’emploi en 74 et 68.3 % en 89.  Ceci est dû à la demande croissante de gens spécialisés.

 

5.  Inscris, à l’aide du document, différents exemples qui illustrent les différents secteurs cités ci-dessous.

·      Primaire : agriculture, pêche, sylviculture et le travail dans les carrières.

+ C’est le domaine des activités productives des matières premières.

 

·      Secondaire : industrie chimique et textile, les fabrications métalliques ou encore l’industrie alimentaire.

+ C’est le domaine des activités productives de matières transformées sur une grande échelle.

 

·      Tertiaire : banques, assurances, la poste, les hôpitaux, l’enseignement.

+C’est le domaine des activités non directement productrices de bien de consommation.

 

6.            a) À quel secteur appartiennent les activités ci-dessous ?

b) Le travail à effectuer est-il manuel ou intellectuel ?

Indique pour chaque photo les éléments de réponses trouvés.

 

 

 

 

secteur tertiaire

travail intellectuel

 

secteur secondaire

travail manuel

 

secteur primaire

travail manuel

 
 

 

 

 

 

 

À PRÉSENT, on peut ajouter le secteur quaternaire qui s’occupe du monde informatique.

 

 

VI. EXPLICATIONS DE L'ÉVOLUTION DES SECTEURS : LA PRODUCTIVITÉ, LA DEMANDE

 

I.           Exemples du primaire : rôle de la productivité et de la demande

 

A) Donnez les définitions de :

‑ Productivité par tête

‑ Demande de produits :

‑ Saturation de la demande :

‑ Surproduction :

B) Un viticulteur a 20 hectares de vignes à vendanger.  Avec 25 salariés, il peut effectuer sa récolte en 8 jours mais il décide de louer une machine à vendanger.  Cette dernière lui permet de faire sa récolte avec 3 salariés en 5 jours.

·      Calculer la productivité en hectares récoltés par jour de travail et par salarié

sans la machine : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

avec la machine : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

·      Quelle est, en nombre de salaires journaliers, l'économie réalisée grâce à l'emploi de la machine ?

 

·      Si la location de la machine coûte 5 salaires par hectare, le recours à la machine est‑il bénéficiaire !

 

·      Dans ces conditions, le viticulteur pourra‑t‑il supporter une baisse de son prix de vente !

 

 

II.        Comment les champs se sont vidés ?

 

 Ainsi, la société agricole, celle par exemple de l'Europe du XVIIIe siècle.  employait les trois quarts de sa population active dans l'agriculture : l'alimentation, en même temps.  représentait l'essentiel de la consommation du peuple.  qui consacrait à ce besoin fondamental la plus grande partie de son revenu.

 La révolution industrielle, qui a été avant tout une révolution mécanique.  a permis de remplacer le travail musculaire par la force des machines.  Les champs se sont vidés de leurs laboureurs et de leurs moissonneurs : les tracteurs.  les moissonneuses‑batteuses.  les engrais font qu'aujourd'hui l'agriculture n'emploie plus que 3 à 5 % de la population active dans les pays développés.  La filière alimentaire, qui va de l'industrie des engrais et des machines agricoles jusqu'à l'industrie agro‑alimentaire, l'épicerie, le supermarché et le restaurant ne représente plus guère que 15 % de la population active, et la consommation alimentaire ne représente plus de son côté.  comme il est normal, que le dixième du revenu national.

 C'est parce que l'alimentation a rapidement atteint son niveau de saturation en même temps que se développaient.  depuis deux siècles, de gigantesques gains de productivité.

 

C.  Stoffaes.  Fins du monde.  Éd.  O.  Jacob.  1987.

 

 

A)  Quelle était le pourcentage d'agriculteurs dans la population active :

a) il y a deux siècles :_ _ _ _ _ _

b) aujourd'hui :_ _ _ _ _ _

B)  Pourquoi.  en Europe.  alimentation a‑t‑elle atteint son niveau de saturation ? _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

C)  Quelles sont les deux principales raisons de l'exode rural ?

 

 

III.       Comment, par un schéma peut-on expliquer la diminution de la proportion des actifs du secteur primaire et l'augmentation de celle des autres secteurs ?

 

Le schéma ci‑dessous explique la.  variation des actifs agricoles Reliez de façon logique, par des flèches, les éléments donnés ci-après !  ( + indique un (des) départ(s) ;    = indique une (des) arrivées) :

 

 

+ Progrès technique agricole

+ Saturation demande alimentaire

 

Surproduction agricole

Constance de demande de produits agricoles

Hausse dé la productivité des agriculteurs

Baisse prix agricoles

Hausse demande de produits non agricoles

Hausse de l'offre de produits agricoles

Hausse pouvoir d’achat des ménages

Baisse revenus des agriculteurs

 

= Hausse actifs secondaire, tertiaire

= Baisse actifs primaire

 

IV.       Conditions de la création d’emplois tertiaires

 

Le garagiste et le porteur de croissants

 

 "Alerte rouge !" lisait‑on pendant l'été 1987, dans un hebdomadaire spécialisé de la presse automobile.  À en croire un sondage effectué pour le groupement interprofessionnel de l'automobile, les réseaux classiques de la réparation et de la vente sembleraient en inadéquation marquée face aux attentes des consommateurs...  Mécontent de la façon dont il est souvent accueilli, méfiant quant à la qualité des travaux effectués pour son compte, aspirant à un dialogue accru, à une plus grande transparence des prix, l'homme de la rue en aurait également assez d'attendre plusieurs semaines pour que sa voiture soit réparée.  Résultat ? Ceux qui ont la fibre un peu mécanique essaient de réparer eux-mêmes leur voiture comme en témoigne le progrès des ventes directes de pièces détachées, les autres.  vont, quand ils le peuvent.  dans les stations de pose rapide d'amortisseurs ou de pots d'échappement.

 Les succès du hamburger parfaitement calibré des fast‑food face au jambon‑beurre incertain des cafetiers, des Holiday Inn sur les hôtels quelconques au confort douteux, ne doivent pas être pris à la légère.  [...

 Le principe est toujours le même : chacun peut avoir précisément quel service il achète.  E : Ir succès rencontré montre que cette garantie n qualité, quel que soit le niveau de cette qualité ‑sr un puissant élément de stimulation de la demande.  Or, on ne créera pas d'emplois dans les services sans en accroître la demande.

 On peut bien sûr, trouver Disneyland imbécile : les hamburgers insipides, penser que décidément la poésie disparaît et regretter les charmes de l'imprévu ! Reste que nous n'échapperons pas à cette tendance.  Elle est a=r services ce que la mécanisation a été à la fabrication artisanale : un préalable au développement j, leur consommation.  [...]

 Deux logiques peuvent dès lors se combiner pour créer des emplois tertiaires.  Première logique : celle du " porteur de croissant , On abaisse le prix du travail jusqu'à ce qu'une demande pour le service se manifeste : des gens sont prêts à payer dix francs par jour pour qu'on leur porte chaque matin six croissants chauds.  d'autres.  à ce prix, sont prêts à le faire, le marché leur permet de se rencontrer.  Deuxième logique : celle du " garagiste ".  On parie que le frein à une expansion de la demande de services est moins un prix trop haut qu'une qualité trop imprécise ; si elle se normalise, on peut espérer développer la demande.  Baisser le prix du travail, régulariser la qualité de certains services, tels sont les deux axes possibles.  Le problème est de savoir où nous allons nous situer par rapport à chacun d'eux.  Essayons‑nous.  surtout, d'abaisser le prix du travail jusqu'à ce qu'un nombre de plus en plus grand de Français renoncent à aller chercher eux‑mêmes leurs croissants ? Ou poussons‑nous d'abord à une qualité plus constante des prestations des garagistes pour que de moins en moins de Français soient incités à réparer eux‑mêmes leur voiture ?

 

 

Anton Brender.  Un choc de nations.  Hatier.  1988.

 

A)  Quelles sont les deux manières de créer des emplois dans le secteur tertiaire ?

B)  Qu’ont-elles en commun ?

C)  En quoi diffèrent-elles ?

 

 

 

 

VII. PRÉSENTATION ET ÉVOLUTION DES PROFESSIONS ET CATÉGORIES SOCIOPROFESSIONNELLES

 

 

I.           Définition et homogénéité des P.  C.  S.

 

A)  Que veulent dire les sigles  ?

C.  S.  P.  = C _ _ _ _ _ _

P.  C.  S.  =P _ _ _ _ _ _

 

B)  Classer les métiers suivants dans les P.  C.  S.  qui leur correspondent.

 

boulanger‑pâtissier

infirmier

architecte

musicien professionnel

mécanicien ajusteur

contremaître

ouvrier agricole

religieux

représentant

éducateur spécialisé

dactylo

agent hospitalier

polyculteur

militaire

employé de maison

manutentionnaire

 

 

C)  Les P.  C.  S.  "employés"  ou   "ouvriers" ont‑elles des caractères :

a) distincts ?_ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

b) communs !_ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

 

D)  Ces P.  C.  S.  sont‑elles homogènes ?

ouvriers : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

employés : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

 

II.        La transformation du paysage social

 

 

 En huit ans.  plus de 400 000 emplois d'ouvriers non qualifiés ont disparu.  Ces emplois pâtissent du déclin des secteurs gros employeurs de main‑d'oeuvre (les mines, le textile, le cuir...).  Ils souffrent aussi de l'automatisation de la production.

 Entre 1982 et 1990, près de 100 000 emplois d'ajusteurs, de monteurs ou de tôliers ont disparu.  tandis qu'un même nombre d'emplois de mécaniciens spécialisés dans l'entretien des équipements étaient créés.  [...]

 Loin de disparaître.  les emplois ne nécessitant pas beaucoup de qualification se déplacent de l'industrie vers le tertiaire, du monde des ouvriers vers celui des employés de commerce.  des personnels des services directs aux particuliers et des agents de services.

 Ainsi.  la croissance des grandes surfaces et des galeries marchandes entraîne la création de nombreux emplois.  En 1990.  les employés de commerce (vendeurs et caissiers) sont 100 000 de plus qu'en 1982.  [...]

 Face à la concurrence, la plupart des industries renforcent aussi leurs potentiels d'ingénieurs technico‑commerciaux.  Elles ont besoin de cadres ayant une bonne connaissance de produits industriels complexes et susceptibles de leur faire gagner des parts de marché. [...]

 Autre évolution assez symptomatique des années quatre‑vingts, la multiplication des cadres spécialisés dans le recrutement et la gestion du personnel de l'entreprise.  Les entreprises ont pris conscience de l'importance d'une gestion rationnelle des ressources humaines.

 [...] Les fonctions de secrétariat se développent très fortement tandis que régressent les emplois moins polyvalents de dactylos ou d'employés des services administratifs.

 L'informatisation pèse aussi sur l'organisation " productive " des grandes sociétés du tertiaire.  banques ou assurances : après plusieurs années de forte croissance.  les effectifs de niveau " employé " stagnent.

 

Maurin.  IN~SEE Première.  n : 213, juillet 1992

 

 

A)  Observe-t-on une tendance à la hausse des qualifications ?

 

 

 

 

VIII. COMMENT DÉFINIR ET COMPTER LES CHÔMEURS

 

 

I.           Les différententes façons de compter les chômeurs

 

1.Le nombre de sans‑emploi

 

 Il existe plusieurs façons de compter le nombre de sans‑emploi en France.  Celle utilisée le plus couramment, c'est la statistique administrative des demandeurs d'emploi.  établie à partir des fichiers de l'ANPE et des Assedic.  Depuis 1983, en effet, cette mesure recense les demandeurs d'emploi sans travail qui sont disponibles à occuper un poste à durée indéterminée et à temps plein (catégorie 1) ou à temps partiel (catégorie 2) ou pour un poste à durée déterminée (catégorie 3).

 Autre mesure disponible, l'enquête annuelle sur l'emploi que l'INSEE réalise par sondage auprès de 65 000 ménages, et qui prend pour référence la définition du Bureau international du travail (BIT), à savoir : est en chômage la personne qui, au cours de la période de référence, est sans travail, disponible pour travailler et à la recherche d'un emploi.  [...] De même, le recensement de 19901 dont la définition du chômage est conforme aux normes du BIT.  avance le chiffre de 2 733 000 sans‑emploi, soit 10,9 % de la population active, contre 2 079 000 lors du précédent recensement de 1982 (8,8 %).  Les écarts que l'on peut observer entre les différents modes de calculs sont en réalité compréhensibles :la position de demandeur d'emploi est, par exemple, compatible avec l'exercice d'une activité réduite.  alors que celle du chômeur au sens du BIT ne l'est pas.  Autre différence, l'accès aux allocations de chômage cette fois‑ci : un demandeur d'emploi ne figurant pas sur les listes de l'ANPE ne peut recevoir un revenu de remplacement versé par les Assedic.  [...] Enfin, les situations intermédiaires entre l'activité et l'inactivité, les emplois précaires, ainsi que les autres formes particulières d'emploi relevant du traitement social du chômage, ont connu un essor considérable entre 1982 et 1990 : au dernier recensement ils comptaient pour 1 731 000 dans les 22,4 millions d'actifs ayant un emploi !

 

              Adrien Popovici.  Liaisons sociales, n" 62, octobre 1991.

 

A)  Rappelez quels sont les critères de définition du chômage du Bureau international du travail (BIT) utilisés par l'INSEE lors des enquêtes-emploi.

B)  Comment expliquez‑vous cet écart entre les différentes mesures du chômage ?

 

C)  Prenez connaissance des quatre situations suivantes.  Déterminez comment, lors d'une enquête‑emploi, l'INSEE classerait Philippe, Brigitte,  Mathieu et Isabelle :chômeurs ou non-chômeurs ?  Justifiez votre choix.

 

Cas n" 1 : Philippe possède un diplôme d'analyste‑programmeur.  II vient de s'inscrire à l'ANPE, bien qu'effectuant son service national, car il sera libéré dans deux mois.

 

Cas n" 2 : Brigitte a choisi de quitter son métier d'assistante‑dentaire pour suivre son mari, Jean‑Pierre, receveur des Postes.  N'ayant trouvé aucune possibilité d'emploi dans sa nouvelle région, elle a abandonné momentanément toute recherche.

 

Cas n° 3 : Mathieu a obtenu une place d'éducateur spécialisé.  Son travail commencera dans trois mois.  En attendant, il travaille trois après‑midi par semaine, à titre bénévole, comme secrétaire dans une association d'aide à l'enfance handicapée.

 

Cas n° 4 : Isabelle travaille à mi‑temps dans une banque comme standardiste, mais elle recherche activement une place à plein‑temps comme styliste dans une maison de couture.

 

II.        Un halo autour du "vrai" chômage

 

 La réalité sociale est rarement toute blanche ou toute noire : autour du " vrai " chômage, tel que le définit le BIT, se développe un halo, un entre‑deux aux contours flous.  [...]

 Qui sont ces " postulants non disponibles » inscrits à 1'ANPE sans relever pour autant, officiellement, de la catégorie des chômeurs ? Des étudiants, des stagiaires (en CES ou participant à un stage AFPA' par exemple), des malades, des chargés de famille qui ne peuvent temporairement se rendre libres pour occuper un éventuel emploi.  À ceux‑là s'ajoutent des inactifs ne cherchant plus (ou pas encore) : des femmes au foyer, des chômeurs âgés ou dépressifs, des chômeurs de longue durée, bref des personnes qui savent que leur probabilité de trouver un emploi est bien faible.

 

 Les uns et les autres sont‑ils pour autant de " faux chômeurs ", comme l'a déclaré ‑ inconsciemment, espérons‑le ‑ un ministre ? Pour certains, peut‑être, ou même sûrement.  Mais pour la plupart, ce n'est pas le cas.  Simplement, à force de voir l'emploi se dérober, ils finissent par trouver des solutions bâtardes, faute de mieux.  Dans le halo du chômage, on ne trouve pas les profiteurs du système, mais ses victimes, les plus exclus.

 

 Alternatives économiques.  hors‑série n" 14, sept.  1992.

AFPA = Association pour la formation professionnelle des adultes.

 

A)  Qu'appelle‑t‑on le « halo autour du vrai chômage » ?  Illustrez‑le par des exemples  concrets.

 

 

 

 

 

IX. LES CARACTÉRISTIQUES DU CHÔMAGE : SITUATION GÉNÉRALE, CHÔMAGE SELON LE SEXE, LA PCS, LE DÉPARTEMENT

 

I.            La situation générale en Belgique

 

A) Combien y a‑t‑il de chômeurs actuellement en Belgique ?

 

Vous chercherez le chiffre le plus récent possible en vous aidant de la documentation dont vous disposez à la bibliothèque ou chez vous.  Précisez la source de cette information.

 

Nombre de chômeurs :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Date :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Source :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

 

B) En comparant le chiffre que vous avez trouvé avec celui qui figure dans ces notes, quelle évolution pouvez‑vous constater ?

 

II.        Le chômage au quotidien

 

$$$texte  p 57

 

A)  Donner un titre au texte ci‑contre.

 

 

B)  Quelles sont les difficultés liées au chômage :

au plan matériel :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

au plan psychologique et social ?_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

 

C)  Quel lien y a‑t‑il entre la durée du chômage et les chances de retrouver un emploi ?

 

III.       .  Chômages masculin et féminin

 

A)  Calculez les taux de chômage des hommes, des femmes, et de l'ensemble de la population.

 

 

Pop.active

Chômeurs

Taux de chômage

Hommes

 

 

 

 

Femmes

 

 

 

 

Ensemble

 

 

 

 

 

 

B)  Quelles sont les raisons qui peuvent expliquer que les femmes sont plus touchées que les hommes par le chômage ?

 

 

IV.       Le chômage par catégorie socioprofessionnelle

 

 

1.    Agriculteurs exploitants

2.    Artisans, commerçants, chefs d'entreprise

3.    Cadres et professions intermédiaires

·      ‑ Cadres'

·      ‑ Professions intermédiaires

4.    Employés

·      Employés administratifs y.  c.  fonction publique

·      Employés des commerces  et des services

 

5.    Ouvriers 2

·      ‑ Ouvriers qualifiés

·      ‑ Ouvriers non qualifiés

Ensemble 3

 

 

A)  Faites un diagramme en colonne (une colonne par année) des taux   de chômage des cinq catégories socioprofessionnelles indiquées   dans le doc.  3 (la sixième est donnée en exemple).

 

 

B)  Quelles CSP ont un taux de chômage supérieur à la moyenne ?

C)  Quels points communs ont‑elles ?

D)  Quels facteurs peuvent expliquer les disparités entre catégories ?

 

V.        Le chômage : répartition géographique

 

A)  Rechercher le taux du chômage de votre région.

 

B)  Par rapport à la question ci-avant, où l'auriez‑vous classé ?

C)  Quelles en sont les raisons ? _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

 

 

 

 

X. CHÔMAGE ET EMPLOI DES JEUNES

 

 

I.           ,Combien de jeunes au chômage ?

 

Taux de chômage selon l'âge en mars 1993

 

âge

taux de chômage

hommes chômeurs de + 1 an

femmes chômeuses de + 1 an

15 à 24

24,6

16,7

19,2

25 à 49

10,1

31,1

37,3

³ 50

7,3

53,1

58,9

ensemble

11,1

33,3

 

INSEE PREMIERE.  n" 266.  juin 1993.

 

 

A)  Comparez le chômage des jeunes actif de moins de 25 ans à celui des actifs de plus de 50 ans (doc.  1).  stages

 

B)  Complétez, en choisissant un chiffre dans le doc.  1 ou dans le doc 2.

·      Sur 100 jeunes actifs, il y a _ _ _ _ _ _ _ _% de chômeurs.

·      Sur 100 jeunes chômeurs de 15 à 24 ans, il y a _ _ _ _ _ _ _ _% de chômeurs.

·      Quelle est l'erreur que dénonce le texte qui suit ?

 

en 1985

8 556 000 jeunes

en 1991

8 476 000 jeunes

·      études                   32%

·      stages                   1,5%

·      emploi               41,3%

·      serv.nat.              2,9%

·      chômeurs          12,4%

·      inactifs                6,6%

·      études                42,8%

·      stages                   1,6%

·      emploi                  39%

·      serv.nat.              3,2%

·      chômeurs            7,7%

·      inactifs                5,4%

 

INSEE PREMIERE.  n" 189.  avril 1992.

 

 

II.        Déchiffrer les stats...

 

 Première erreur grossière, commise à I'envi par hommes politiques, médias et acteurs sociaux en jeu : " Le chômage, lit‑on sous les plumes et entend‑on dans la bouche des acteurs sociaux les plus légitimes, touche I jeune sur 4.  " [...]

 Or cela est purement et simplement faux.  Pourquoi ? Tout simple ment parce qu'en réalité, c'est 1 jeune (de 15 à 24 ans) sur...  13 qui est au chômage ; même tendance pour les 20‑24 ans (1 sur 9 est au chômage).

 D'où vient alors ce chiffre‑épouvantail d'un jeune sur 4 au chômage, brandi à qui mieux mieux ? il vient du fait que le taux de chômage des jeunes (de 15 à 24 ans) était.  en 1993, de 24,6 %.  Ce qui signifie que.  sur 4jeunes qui travaillent ou recherchent un emploi (c'est‑à‑dire font partie de la " population active "), 3 travaillent effectivement, tandis qu'il recherche un emploi.  À contrario.  sur 100jeunes (de 15 à 24 ans), plus de 60 sont scolarisés, plus de 26 travaillent, moins de 8 sont au chômage.  C'est beaucoup.  C'est trop.  Mais ce n'est pas 1 sur 4...

 

Pascale Krief.  Libération.  5 avril 1994.

 

 

C)  Quels sont les principaux changements intervenus dans la situation des 1 15‑24 ans entre 1985 et 1993 ?

 

$$$$ tableau

 

D)  Comment a évolué le taux de chômage des jeunes Français depuis 1982 ?

 

$$$$graphique

 

Les facteurs de l’évolution du chômage des jeunes

 Dans une première phase, de 1985 à 1987, le chômage des jeunes a reculé grâce à des mesures d'aide à I'insertion.  En 1985, I'expansion des travaux d'utilité collective (Tuc) ' a plutôt bénéficié aux filles.  En 1986, à la suite du " plan d'urgence pour l’emploi des jeunes " lancé en mai, le nouvel essor du dispositif des " formations en alternance " (SIVP, contrats d'adaptation et contrats de qualification) a plutôt favorisé les

garçons.

 Au‑delà de 1987, l’importance de ces emplois aidés s'est réduite.  Seuls les contrats de qualification ‑ dont l’aspect formation est important ‑ ont continué de se développer.  Les créations spontanées d'emplois à la suite de la reprise économique ont permis de prolonger ce mouvement de baisse du chômage.  L'emploi total cesse de décroître en 1987.  I1 augmentera de plus de 1 % en 1988 et 1989, pour ne décroître à nouveau qu'en 1991.  [...]

 Depuis 1985, l'âge de sortie du système éducatif s'est élevé fortement, et à un rythme qui s'est accéléré au cours des années récentes :32 % des 16‑25 ans étaient scolarisés en 1985 ; ils sont 43 % en mars 1991.  La plupart (95 %) des jeunes de 16‑17 ans sont maintenant scolarisés ou apprentis.  Au total, l’allongement des études entre 1985 et 1991 a réduit la population active de plus de 800 000 jeunes, de 18 à 21 ans pour la plupart, soit à peu près l’effectif d'une classe d'âge.

 

INSEE, Données sociales, 1993.

 

                               1.  Devenus les contrats d'emploi‑solidarité.

                               2.  Stages d'insertion à la vie professionnelle.

 

E)  À I'aide des documents ci-avant, dégagez les 3 facteurs essentiels de  cette évolution jusqu'en 1991.

 

F)  Depuis 1991, le chômage des jeunes est de nouveau en hausse.  Essayez d'en trouver les raisons :

 

 

III.       Inutiles les diplômes ?

 

 Autre erreur à souligner : celle qui consi`t : à ili :d croire que les diplômes sont devenus " inutiles ".  Cela est faux.  ì= ifiplòme est toujours un rempart efficace (même s'il I'est légèrement rni>ins que par le passé) contre le chômage.  Qu'on en juge : en I ; t ; i.  : : raus de chômage des jeunes sortant du système scolaire sans diplôme était its !! Oía.  Celui des jeunes détenant un CAP ou un BEP.  de 1Y " : .  tln! des jeunes détenant un diplôme de 1" cycle universitaire ou ; r BTS DUT et autres diplômes assimilés, de 9 %.  Près de quatre fois moins que ceux qui n'avaient aucun diplôme.

 

Pascait Krief , Libération, 5 avril 1994.

 

 

IV.       Chômage selon les diplômes ?

 

$$$$graphique

 

G)  L'ensemble des points représentés sur le graphique 6 forme un nuage.  Tracez une courbe qui passe à travers ce nuage, en réduisant au maximum les écarts entre cette courbe et les points situés de part  et d'autre.  Que pouvez-vous en conclure ?

 

 

H)  Pourquoi le diplôme est‑il toujours un rempart efficace contre le   chômage (doc.  « chômage selon les diplômes »)

 

 

 

 

 

XI. L'OFFRE ET LA DEMANDE DE TRAVAIL : LE DERNIER RECENSEMENT DE 1990 (EXERCICE DE SYNTHÈSE)

 

I.           Le chômage est lié à l'état du marché du travail

 

A)  Complétez le texte suivant en remplaçant les pointillés par « offre »ou « demande ».

·      Un chômeur fait passer une annonce dans un journal à la rubrique des _ _ _ _ _ _  d'emploi.

·      II lit régulièrement les _ _ _ _ _ _  d'emploi des   petites annonces.  II cherche une entreprise qui _ _ _ _ _ _  du travail et qui lui proposera un emploi correspondant au poste qu'il _ _ _ _ _ _

 

B)  Que représente la partie entre les deux courbes ?

C)  Donnez   un titre au graphique.

D)  Précisez si les courbes A et B sont liées à l'offre ou à la demande de travail.

·      Courbe A :

·      Courbe B :

E)  Commentez les évolutions respectives des deux courbes en termes d'augmentation / stagnation / diminution de l'offre et de la demande d'emplois.

·      Courbe A :

 

 

·      Courbe B :

 

F)  Déterminez les années où le nombre des chômeurs :   ‑dépasse 1 million _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

‑ dépasse 2 millions _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

‑ atteint 2,5 millions _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

 

II.        Les emplois précaires

 

Les formes d’emploi changent

Mais le changement majeur concerne la forme des emplois.  Durant les " Trente Glorieuses " (1945‑1975), I'expansion de I'emploi s'est accompa gnée d'une domination presque exclusive de la " forme canonique " de I'emploi (contrat à durée indéterminée assurant une assez grande stabilité au salarié dans son emploi) et les garanties législatives ou conventionnelles s'étaient multipliées (règles strictes de licenciement, indemnités, préavis...  ).

 Depuis 1974, les formes d'emploi se sont diversifiées et I'on parle " d'emplois atypiques " ou de " formes particulières d'emploi " : contrats à durée déterminée, intérim (ces deux formes étant souvent regroupées sous le terme d'emplois temporaires), travail à temps partiel, stages rémunérés (généralement au‑dessous du SMIC lorsqu'il s'agit de formules destinées à des jeunes sans emploi) pour favoriser l'insertion sur le marché du travail.

 

Alternatives économiques, hors‑série n" 9, 1990.

 

 

A)  Précisez le sens des expressions suivantes :

·      contrat à durée déterminée :

 

·      contrat à durée indéterminée :

 

·      emploi intérimaire :

 

·      emploi temporaire :

 

B)  Expliquez la formule : " le changement majeur concerne la forme des emplois " _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

C)  Comment un stage peut-il aider à l'insertion sur le marché du travail ?

 

D)  Calculez le pourcentage d'augmentation des emplois précaires entre 1983 et 1993 (données françaises, récoltez données belges).  Inscrivez les résultats dans le tableau.  Commentez ces évolutions.  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

Emplois précaires (en milliers)

1983

1989

1993

% varia tion

Intérimaires

Cont à durée déterm

Stagiaires

Apprentis

113

263

71

189

234

611

310

212

171

624

399

180

 

TOTAL

636

1367

1374

+ 86%

 

Alternatives économiques,hors‑série n° 18,1993.

 

 

1 – Définir

·        le chômage

·        la population active

 

2 ‑ Quelles sont les personnes les plus touchées par le chômage en France ? Pourquoi ?

 

3 ‑ Donnez :

·       ·deux mesures de traitement économique du chômage ?

·       ·deux mesures de traitement social du chômage ?

 

ECONOMIE D'ENTREPRISE

 

1 ‑ Définir :

 

·       ·masse salariale

·        profil de poste

·        polyvalence

 

2 ‑ Quelles sont les différentes méthodes de recrutement dont dispose une entreprise ?

 

3 ‑ Quels sont les éléments de motivation du personnel dans l'entreprise ?

 

DROIT

 

1 ‑ Quels sont les contrats de travail qui donnent à l'entreprise une plus grande flexibilité ? Donnez leurs principales caractéristiques ?

 

2 ‑ Donnez au moins une autre manière d'améliorer la flexibilité dans l'entreprise ?

 

 

Texte

 

               Le chômage a encore augmenté en 1996. Comme d'habitude, diront les blasés. Le chômage a en effet plus que doublé depuis 1980, mais, entre 1987 et 1990 d'une part, et en 1994‑1995 d'autre part, la courbe s'était inversée, grâce à une reprise de l'activité économique qui, malheureusement, n'a guère duré. Il est important de remarquer que, dans les deux cas, la progression de l'emploi a été bien plus marquée que la réduction du chômage. Face à une embellie de l'emploi, nombre de candidats découragés qui s'étaient résignés à rester chez eux, à poursuivre des études ou à suivre des stages, cherchent à nouveau un travail et redeviennent actifs, au sens économique du terme. Le phénomène est connu sous le terme de "flexion de l'emploi ". Il montre, à l'évidence, que les candidats potentiels à l'emploi sont nettement plus nombreux que le nombre de chômeurs recensés.

 

Les jeunes sont particulièrement victimes du chômage. Sans doute, le taux de chômage des personnes de plus de cinquante ans est artificiellement diminué grâce aux préretraites ou aux dispenses de recherche d'emploi, ce qui les fait basculer dans la catégorie des inactifs, selon les critères du BIT. Reste que c'est parmi les jeunes que le chômage frappe le plus fort : près d'un quart des hommes de 15 à 24 ans, près d'un tiers des femmes de la même tranche d'âge. Certes, le chiffre est calculé par référence aux seuls jeunes actifs, c'est-à-dire ayant ou cherchant un emploi. Ce qui exclut 70 % des 8 millions de personnes de cette tranche d'âge qui poursuivent des études ou effectuent des stages. Cependant, même s'il convient de relativiser le taux de chômage des jeunes, force est de reconnaître qu'il est massif.

 

Bon à l'école, bon au travail ?

 

Cette réticence des employeurs à embaucher des jeunes s'explique : sur un marché du travail pléthorique, il est facile de trouver des candidats déjà expérimentés aux exigences salariales peu différentes de celles des jeunes frais émoulus de l'école. Ce facteur joue incontestablement, mais il n'est pas le seul. Les jeunes qui se portent sur le marché du travail avant 22 ou 23 ans sont désormais, dans une proportion croissante, des jeunes sans diplôme ou avec des diplômes du bas de l'échelle. Or, bien plus que l'âge, une formation reconnue et attestée par un diplôme est déterminante pour décrocher un poste de travail. Ceux qui ont le bac ou moins connaissent systématiquement un taux de chômage à deux chiffres, ceux qui ont plus que le bac divisent le risque par deux ou trois par rapport aux précédents.

 

 

 

Chômage au sens du BIT : personne sans emploi, apte à travailler, recherchant effectivement un emploi rémunéré.

 

Population active : Population occupée + les chômeurs

 

Les personnes les plus touchées par le chômage :

 

·       les jeunes : leur nombre, manque d'expérience, beaucoup sortent du système scolaire sans qualification

·       les femmes : manque de qualification, discrimination.

·       les plus de 50 ans : trop âgés (manque de dynamisme, difficile remise en question)

 

Traitement économique :

·       relance de la croissance économique (politique budgétaire) allégement des charges patronales diminution du temps de travail ....

 

Traitement social :

·       stages, création des CES, tous moyens pour occuper les chômeurs.

 

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Masse salariale :

·       total des salaires et des charges supportés par l'entreprise

 

Profil de poste :

·       portrait robot de la personne idéale pour occuper un poste de travail

Polyvalence: aptitude d’un employé à occuper plusieurs postes de travail

 

Recrutement:

·       candidatures spontanées, petites annonces (presse ou autre média), ONEm (FOREm, ORBEm) , en France : ANPE, chasseurs de tête, cooptation, promotion, en France : l'APEC.

 

Motivation:

·       le salaire, les primes (intéressement, participation, facteurs d'ambiance (locaux...), organisation de travail (autonomie, styles de commandement...), la considération des supérieurs, l'information, la formation, les possibilités de promotion, gratifications non salariales (voyages, médailles...) etc...

 

-------------------------------------------------------------------

 

Contrats de travail :

·       CDD ‑ CTT

 

Flexibilité :

·       réorganisation du temps de travail, des postes de travail, polyvalence du personnel...

 

 

 

 

 

 

XII. TAYLORISME ET TRAVAIL À LA CHAÎNE

 

 

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XIII. DE TAYLOR ET FORD AU "POST-TAYLORISME"

 

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XIV. CRISE ET CRITIQUE DU TAYLORISME ET POST-TAYLORISME

 

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XV. UN CONFLIT DU TRAVAIL

 

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XVI. EXEMPLES D'INTERVENTION DES POUVOIRS PUBLICS

 

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XVII. SYNDICATS

 

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XVIII. COORDINATIONS ET GROUPES DE PRESSION

 

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XIX. RELATIONS SOCIALES ET GROUPES DE PRESSION

 

 

 

1 ) Définir les termes suivants : Conseil National du travail, chiffre d'affaires, conseil d'entreprise, groupe.

 

2) Citez les différentes formes de sociétés commerciales que vous connaissez et explicitez le fonctionnement de la SA.

 

II ANALYSE DE DOCUMENTS

 

1 ) 400 emplois devraient être supprimés chez Moulinex pourquoi ?

 

2) Quelles sont les trois implantations annoncées par Pierre Blayau ? Quel est leur but ?

 

3) Comment seront financées ces implantations ?

 

III REFLEXION

 

La fermeture d'entreprises entraîne une augmentation du chômage, après avoir défini ce dysfonctionnement majeur de I'économie actuelle vous présenterez les différentes politiques de lutte contre le chômage.

 

 

Annexe

 

LES ECHOS - le mardi 4 mars 1997

 

DE NOTRE CORRESPONDANT A CAEN.

 

BASSE NORMANDIE Trois implantations nouvelles, soit de 200 à 300 emplois, devraient compenser partiellement la fermeture de l'usine Moulinex.

 

 

A Mamers, 300 emplois pour compenser Moulinex

 

Pour compenser la suppression d'environ 400 emplois qu'entraînera en juillet prochain la fermeture de l'usine Moulinex à Mamers (Sarthe), trois implantations nouvelles ont été annoncées hier par Pierre Blayau, président du directoire du groupe d'électroménager. Au total, plus de 200 emplois devraient être ainsi créés d'ici à la fin de l'année.

 

Le groupe Plastivaloire, qui réalise un chiffre d'affaires d'environ 600 millions de francs et qui est présent sur le second marché, créera une unité de fabrication de pièces en matière plastique par injection, notamment pour Moulinex, dont il est déjà sous‑traitant, ainsi que pour le groupe Philips, pour les téléphones mobiles.

 

Dans un premier temps, environ 90 emplois sont prévus. Patrick Findeling, PDG de Plastivaloire, espère porter ultérieurement l'effectif à 130 salariés.

La société Puise Line, qui fabrique des équipements téléphoniques et informatiques, va ouvrir pour sa part une unité employant une trentaine de personnes. Selon Bernard Magnier, président de Puise Line, I'effectif devrait dépasser les 50 salariés d'ici à la fin de 1997 et atteindre finalement une centaine d'emplois.

 

Enfin, un important groupe d'emballage français s'est engagé à créer près d'une centaine d'emplois avant la fin de l'année. Dans l'attente d'un prochain comité d'entreprise, le nom de ce groupe n'a pas été révélé.

 

Ce plan de substitution bénéficiera d'une aide de 30 millions de francs, dont de 7 à 8 millions au titre de la prime d'aménagement du territoire, 9 millions provenant de la région des Pays de la Loire, le solde étant versé par Ie Conseil général de la Sarthe, qui garantit en outre la totalité des aides, comme l'a souligné son président, François Fillon, ministre délégué à la Poste, aux Télécommunications et à l'Espace. De son côté, Pierre Blayau a précisé que les subventions de 30.000 à 40.000 francs versées par Moulinex pour chaque emploi créé ne concerneraient que des emplois “ non seulement à durée indéterminée, mais aussi garantis durables ”.

 

La communauté de communes de Mamers, qui compte 13.500 habitants, dont 6.400 pour la ville centre, devrait donc retrouver dans l'immédiat près de 200 emplois et ultérieurement un peu plus de 300. Les emplois ainsi créés s'ajouteraient aux quelque 350 que compte la société Raclet, fabricant de tentes, caravanes pliantes et matériel militaire, qui est l'unique établissement industriel de l'agglomération après Moulinex.

 

JACQUES DUFRESNE

 

1) Définitions

 

Conseil National du travail. : Le Conseil National du Travail est l’organe de concertation sociale au niveau interprofessionnel pour le secteur privé.

Il regroupe les organisations représentatives des travailleurs, des employeurs, des travailleurs indépendants et des agriculteurs.

Il a une compétence générale d’avis dans toutes les matières sociales.

En outre, il est habilité à conclure des conventions collectives de travail applicables à tous les travailleurs et tous les employeurs assujettis à la législation sur les conventions collectives, autrement dit pour le secteur privé.

 

 

chiffre d'affaires : montant des ventes de biens et de services correspondant à l'activité courante de l'entreprise.

 

Conseil d'entreprise : organe obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés chargé de gérer les activités culturelles et sociales et de donner un avis sur les activités économiques ou professionnelles.

 

Groupe: ensemble d'entreprises contrôlées par une société mère qui détermine la stratégie globale.

 

2) Les différentes formes de sociétés commerciales

 

Société en Nom Collectif, Société Privée à Responsabilité Limitée, Société Anonyme.

La SA doit comporter 7 associés minimum étant non commerçants, étant responsables dans la limite de leur apport.

Le capital minimum est de 2 500 000 F divisés en actions dont la cession est libre, dès libération totale du capital.

 

Elle est gérée par un Conseil d'Administration et son Président.

 

Des assemblées générales d'actionnaires nomment et révoquent les administrateurs et les membres du conseil de surveillance (AG)

 

II Analyse de documents

 

1 ) En raison de la fermeture de l'usine de MAMERS dans la Sarthe (problème de rentabilité, nécessité de maîtrise des coûts)

 

2) Les trois implantations annoncées sont :

 

‑ une unité de fabrication de pièces en matière plastique par le groupe Plastivalloire : 90 emplois

 

‑ Unité d'équipements téléphoniques et informatiques de la société Pulse line : 30 emplois

 

‑ 100 emplois créés par un groupe d'emballage français

Le but est de compenser la perte des 400 emplois dus à la fermeture de l'entreprise Moulinex dans une ville de 13 500 habitants.

 

3) Le financement de ces implantations se fera par : une aide de 30 millions de francs : 7 à 8 au titre de la prime d'aménagement du territoire, 9 millions de la région Pays de la Loire et solde par le conseil général de la Sarthe + subvention de 30000 à 40000 F versée par Moulinex pour chaque emploi créé.

 

III Réflexion

 

-       Le chômage est l'état d'une personne ou d'une population privée d'emploi. Il résulte de flux de population opposés :

   -       flux d'entrée au chômage : licenciements, démissions, entrées de jeunes issus de formation, entrées de personnes précédemment au foyer, fins de contrats précaires.

   -       flux de sortie au chômage : départs en retraite, embauches, créations d'entreprises.

 

Il constitue le dysfonctionnement majeur de l’économie. il est mesuré par un taux = nombre de chômeurs / population active qui actuellement atteint 12,6 %.

Le chômage est mesuré annuellement par INSEE (condition : être sans emploi et disponible et rechercher effectivement un emploi rémunéré) et mensuellement par l'ANPE (Demandeurs d'emploi en Fin de Mois).

L'État doit lutter contre ce dysfonctionnement qui à un coût économique, financier et humain. Pour ce faire il dispose de différentes politiques possibles :

 

-       Les politiques visant à diminuer le nombre de demandeurs d’emploi : par une diminution du nombre d'actifs (en allongeant la scolarité, en proposant des retraites anticipées, en incitant les femmes à rester au foyer )

ou

en effectuant un traitement social du chômage (activités momentanées pour les chômeurs : stages, petits boulots, CES )

 

-       Les politiques visant à diminuer le nombre de chômeurs : le partage du travail, la flexibilité, la réduction du coût du travail, la relance de la croissance)

 

 

 

 

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XX. LES ASSOCIATIONS

 

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XXI. ÉLECTIONS ET MODES DE SCRUTIN

 

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XXII. D'ADAM SMITH AU REAGANISME

 

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XXIII. NATIONALISATIONS ET PRIVATISATIONS

 

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XXIV. CRISE DE L'ÉTAT PROVIDENCE

 

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♦ Évaluation des connaissances et des savoir-faire

 

  1. Auto-évaluation
  2. Évaluation des connaissances
  3. Évaluation des savoir-faire
  4. Quelques objectifs et compétences...

 

 

 

I. Auto-évaluation

 

3 = oui_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 2 = à peu près...  _ _ _ _ _ _ _ _ _  1 = pas encore!

 

Pensez‑vous maîtriser les savoirs et savoir‑faire suivants ?

Savoirs :

actifs et inactifs_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

secteurs d’activité_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

charge pesant sur les actifs_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

productivité_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

offre, demande de travail_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

P.C.S_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

évolution de la population active_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

manières de comptabiliser le chômage_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

formes d’emploi précaires_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

relation chômage et P.C.S_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

chômage et qualification_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Savoir-faire :

analyse d’un tableau chronologique_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

calculs de taux de variation_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

calculs de proportions_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

 

II. Évaluation des connaissances

 

Comment appelle-t-on la  différence entre population active totale et population active occupée ?

 

Chaque actif occupé a en  charge :                      1/2 inactif 0                         1 inactif 0                                 1 inactif 1/2 0.

 

Situez la période correspondant au baby boom :19_ _  à 19_ _

 

À partir de quelle année prévoit‑on un papy‑mamy‑boom ? _ _ _ _ _ _

 

Un ouvrier de Belgacom est classé dans le secteur _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _              Pourquoi ? _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

Un comptable à la régie Renault appartient au secteur _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _       Pourquoi ?_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

Le taux d'activité féminine est le rapport :

 

En France, en 1991,  ce taux était pour les femmes de 23 ans de :                70 % 0                     80 % 0                90 % 0.

 

Qu' est‑ce que la productivité té ?

 

Complétez cette phrase avec les termes "productivité" et "demande" :

Si le secteur industriel tend à perdre des emplois, c'est parce que la hausse de la _ _ _ _ _ _ _ _ _ _   est moins forte que celle de la _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

Depuis 1975, les secteurs _ _ _ _ _ _ _ _ _ _  et  _ _ _ _ _ _ _ _  perdent des emplois tandis que le secteur _ _ _ _ _ _ _ _  en crée.

 

Faites la liste des 6 P.  C.  S.  :

 

Indiquez pour chaque couple de métiers suivants le numéro de leur P.  C.  S.  (reprendre ceux de la question 10) et le critère (statut, position hiérarchique, qualification ou secteur) qui explique leur classement dans deux P.  C.  S.  différentes :

Artisan                                                                                  Techniciens

Instituteur                                                                            Professeur

Employé                                                                               Contremaître

Ouvrier                                                                                 Ouvrier

 

Frédéric vient de  quitter l’enseignement secondaire, il s'est inscrit à l'O.N.Em.  En attendant d'avoir un contrat à plein temps, chaque matin de 5 à 7 heures, il livre des  journaux.  Serait-il comptabilisé :

a : dans le chiffre du chômage de l'INSEE ?

b : parmi les  demandeurs d'emploi en fin de mois ?

 

Pour chacun des couples suivants,  entourez la situation qui favorise un taux de chômage élevé :

  + homme/femme

  + moins de 25 ans/25‑40 ans

  + titulaire d’un certificat de fin de scolarité / titulaire d'un D.A.E.S

  + habitant le Borinage / habitant le région d’Anvers

  + Belge / travailleur étranger

 

Il y a chômage lorsque les offres de  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _   sont _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _  nombreuses que les demandes de _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

Rayez l'intrus :                     + intérim,                  + contrat emploi‑solidarité,                     + contrat à durée indéterminée,                       + contrat à durée déterminée.

Quel critère avez‑vous utilisé ?

 

Observe  les personnages de BD ci-dessous et lis attentivement les remarques s’y rapportant.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le petit Spirou                                                    Arthur                                         Picsous

Elève en 4ème primaire                                        Agent de police                          Rentier

 

 

 

 

 

 

 

 

Gaston Lagaffe                                                   Madame Boule                           Gustave

Employé de bureau                                             Femme au foyer                         Fermier

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Blutch                                                                  Natacha                                   Jeannette Pointu

Tunique bleue                                                     Hôtesse de l’air                      Journaliste

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sémaphore

Pensionné des mines

 

a) Pour chacun des personnages, indique si il s’agit d’une population active ou inactive.

b) Pour les personnages classés dans la population active, indique dans quel secteur d’activité

    exercent-ils leur profession ?

c) - Classe leur métier dans les PCS qui leur correspondent.

    -  Indique quel est le (les) critère(s) de classification que tu as utilisé(s).

 

 

 

 

 

 

 

 

d) Imagine un nouveau héros de BD, faisant partie de la population active et travaillant dans le

    secteur secondaire.

e) La maman de Boule fait quotidiennement la vaisselle, les courses, repasse, nettoie,... 

    Peut-on considérer qu’elle travaille ?  Rappelle la définition de travail.

 

 

Lis et observe attentivement l’extrait de “Boule et Bill” ci dessous.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1) Le père de Boule parle de doctrine de Taylor, explique en quelques lignes en quoi consiste cette doctrine.

2) Observe la dernière image de l’extrait:

    a) Quels sont les éléments qui caractérisent le Taylorisme?

    b) Quels sont les éléments du Taylorisme qui n’y apparaissent pas ?

3) Par la suite, une autre organisation est venue fortifier le taylorisme.

    a) Quel est son nom ?

    b) Indique trois changements apportés par cette organisation.

4) Au cours des années soixante, ces deux modèles d’organisation du travail sont entrés en crise.

    a) Quelles étaient les critiques apportées ?

    b) Sous quelles formes la remise en cause de l’organisation du travail s’est-elle manifestée ?

5) L’ampleur de ce phénomène engendra la naissance d’une nouvelle forme d’organisation du travail.

    a) Quel est son nom ?

    b) En quoi consiste-t-elle ?

    c) Quel(s) changement(s) apporte-t-elle ?

6) a) Peut-on considérer que Boule, son papa et Bill travaille à la chaîne.

b) Explique avec tes propres mots en quoi consiste le travail à la chaîne.

7) L’auteur a donné le titre de “RATIONNALISATION” à cet extrait. Que signifie ce mot ?

 

 

 

III. Évaluation des savoir-faire

 

Analyse d'un tableau chronologique

 

1962

1968

1975

1982

1990

Actifs

 

·      occupés

·      militaires

·      chômeurs

19830

 

19055

579

196

20640

 

19962

242

436

22042

 

20944

267

831

23805

 

21472

254

2079

25263

 

22234

230

2799

en 1975, les jeunes de 15 et 16 ans, n’étaient pas classés comme actifs en France

 

Rappeler les trois grandes étapes de l'étude d'un tableau statistique.

 

 

Donner un titre au tableau ci‑dessus :

 

Construction du tableau :

a) Que signifie : " population active occupée " ?

b) Quel lien y a-t-il entre les différentes lignes du tableau ? Pour l’exprimer, faites une phrase reliant les quatre chiffres de la colonne 1990 :

 

Déterminez la tendance générale et les périodes d'évolution :

a) de la population active :

b) de la population occupée :

c) des chômeurs :

 

Quel calcul doit-on faire pour mesurer une évolution entre deux dates ?   Faites ces calculs afin de comparer les évolutions entre 1975 et 1990 :

 

Population active =

Population active occupée =

Chômage =

 

Quelle formule permet de calculer le taux de chômage ?

Effectuer ces calculs sur une feuille séparée et reportez‑les ci‑dessous :

 

Taux de chômage 1982 =                                                  Taux de chômage 1990 =

 

Expliquez les évolutions suivantes :

·      population active

 

·      Population active occupée :

 

 

·      nombre de chômeur, :

 

 

Point de vue critique : ces données sont-elles absolument fiables ? Pourquoi ?

 

Commentaire prolongeant la réflexion : l'évolution constatée au niveau de la population active va-t-elle se poursuivre ?

Pourquoi ?

 

 

 

 

 

IV. Quelques objectifs et compétences…

 

  1. Qui est actif ? Inactif ? Comment évolue la population active ?
  2. Secteurs d’activités
  3. Professions et catégories socioprofessionnelles: PCS
  4. Organisation du travail: Taylor, Ford, et après ?...

 

 

A. Qui est actif ? Inactif ? Comment évolue la population active ?

 

1.               Restituer la définition de travail en économie.

2.               Donner des exemples et des contre-exemples non vus au cours de travail en économie.

3.               Identifier si une tâche est considérée comme travail en économie.

4.               Restituer la définition de production, production marchande et production non marchande.

5.               Donner des exemples et des contre-exemples non vus au cours de production.

6.               Donner des exemples non vus au cours de production marchande ou non marchande.

7.               Identifier, parmi différents exemples, si il s’agit de production marchande ou non marchande.

8.               Expliquer avec ses propres mots en quoi consistent la population active, occupée et inactive.

9.               Donner des exemples non vus au cours de population active, occupée et inactive.

10.            Classer différentes personnes entant que population active ou inactive.

11.            Citer les 2 indicateurs, vus au cours, permettant de représenter la population active par rapport à l’ensemble de la population.

12.            Expliquer avec ses propres mots en quoi consiste ces indicateurs.

13.            Décrire l’évolution de la population active avec ou sans support (textes, graphiques, tableaux,... ) et expliquer des facteurs explicatifs de cette évolution.

 

 

B. Secteurs d’activités

 

1.               Restituer les définitions des divers secteurs d’activité: primaire, secondaire et tertiaire.

2.               Citer des activités non vues au cours relevant de chacun de ces secteurs.

3.               Classer des activités proposées dans le secteur dont elles relèvent.

4.               Décrire l’évolution de chaque secteur d’activités.

5.               Énoncer et expliquer les deux facteurs vus au cours décrivant cette évolution.

6.               Citer et expliquer avec ses propres mots les différents moyens permettant d’améliorer la productivité.

7.               Citer et développer les différents conséquences dues à l’augmentation de la productivité.

 

 

C. Professions et catégories socioprofessionnelles: PCS

 

1.               Donner la signification des sigles CSP ou PCS.

2.               Citer quelques grandes catégories socioprofessionnelles.

3.               A partir d’une liste de PCS donnée, classer différents métiers dans la PCS correspondante.

4.               Citer les divers critères de regroupement des PCS.

5.               Préciser le ou les critères de classement de certain métier dans telle catégorie PCS.

6.               Expliquer avec ses propres mots en quoi consiste la notion de statut.

7.               Décrire l’évolution de la population active avec ou sans support (textes, graphiques, tableaux,... ).

 

 

D. Organisation du travail: Taylor, Ford, et après ?...

 

1.               Donner la signification du sigle O.S.T.

2.               Citer l’auteur de cette organisation du travail.

3.               Expliquer avec ses propres mots en quoi consiste la doctrine du Taylorisme.

4.               Expliquer avec ses propres mots en quoi consiste la division verticale et horizontale du Taylorisme.

5.               Expliquer avec ses propres mots en quoi consiste la doctrine du Fordisme.

6.               Décrire l’origine du Fordisme.

7.               Décrire comment le Fordisme “s’éteignit”.

8.               Expliquer avec ses propres mots en quoi consiste le travail à la chaîne

9.               Décrire avec ses propres mots les avantages du travail à la chaîne.

10.            Expliquer avec ses propres mots en quoi consiste la doctrine du post-taylorisme.

11.            Citer et développer les facteurs principaux expliquant l’adoption de cette nouvelle doctrine par les entreprises.

12.            Citer et développer les différentes techniques utilisées par le post-taylorisme permettant de rompre l’organisation de l’O.S.T.

13.            Pour chaque doctrine, citer une entreprise existante ou ayant existée adoptant une des doctrines (Taylorisme,...).

 

 

 

 

 

♦ Voir aussi...

 

Des ouvrages :

Raymond Aron, "Démocratie et totalitarismes", Gallimard, ·1976.

Jean-Marie Denquin, "Introduction à la science politique", coll.  Les Fondamentaux, Hachette, 1991.

Bertrand de lowenel, "les Débuts de l'État moderne", Fayard, 1976.

Pierre Sadran, "Le Système administratif français", coll.  clefs, Montchrestien, 1993.

Jean Yves Capul, "Sciences Économiques et Sociales", Éditions Hatier

H. Ford, "Ma vie et mon œuvre", Payot, 1930

 

Une revue :

 

Cahiers français n" P44, " la France et l'Europe ", Documentation française, 1991.

 

Des numéros de téléphone

 

I.N.S. :                                 02 / 248 62 11

CEDES :                              081 / 72 48 50

Bureau du plan :                02 / 507 73 45

FOREM (Mons) :                              065 / 32 44 11

Forem (centrale) :             071 / 20 61 11

 

ONEm (Mons) :                 065 / 36 06 25

ONEm (documentation) : 02 / 233 51 71

MET (bur. Central) :         02 / 233 51 11

MET (information) :         02 / 233 46 55

 

Liste de cassettes vidéo

 disponibles chez Monsieur Boulogne et qui a un rapport avec les sujets traités dans l’étape 2.

 

n  SCE - PP0024008 - SUP 020 : La chasse à l’emploi.

n  SCE - PP0024008 - SUP 016 : Les grèves, jusqu’où peut - on aller trop loin ?

n  SCE - PP0024008 - SUP 60’ : Pensions et épargnes pension.

n  SCE - PP0024008 - SUP 60’ : Politique industrielle.

n  SCE - PP0024015 - SUP 60’ : L’entreprise de l’an 2000.

n  SCE - PP0024030 - SUP 60’ : Il était une fois le travail (Première Partie).

n  SCE - PP0024030 - SUP 55’ : Il était une fois le travail (Deuxième Partie).

n  SCE - PP0024044 - SUP 28’ : L’État fédéral.

n  SCS - GVD030104 - SEC 030’ : D’où viennent les syndicats ?

n  SCS - GVD030104 - SEC 15’ : Patrons syndicats.

n  SCS - MB0066017 - SEC 12’ : Les immigrés en Belgique.

n  SCS - RJ0017001 - SES 29’ : Le rôle de l’État dans l’économie.

 

Livres :

 

 

Sites Internet :

 

n  http://www.belgium.fgov.be/fr_index.htm

Site géré par le service fédéral d’information (S.F.I.) à la demande du gouvernement fédéral.  Économie :sources, généralités, introduction, population active, produit national, finance de l’état, secteur primaire ( agriculture et pêche ), généralités, production agricole, secteur secondaire ( industries ), production industrielle, secteur tertiaire

 

n  http://www.ac-orleans-tours.fr/hist-geo/langlee/taylorisme.htm

Application du Taylorisme : le Taylorisme fait son entrée à Langlee…

 

n  http://www.ac-bordeaux.fr/Etablissement/SudMedoc/ses/1999/qr_ford.htm

Application sur l'Après-Fordisme : conférence-débat…

 

Autres :

 

·      Eco-Soir du 13/02/98, "partager le travail de ceux qui en ont"

·      Fiche de l'actualité du Soir n°158, "Le partage du travail"

·      Le Soir du 31/12/97: L'année 1997, "L'emploi enfin au menu d'une grand-messe européenne"

·      Le Soir du 13/03/98, "la mosaïque belge refuse de répondre à des clivages"

·      Le Vif L'Express du 10/10/97, "L'impasse"

·      Le Vif L'Express du 10/10/97, "Vers la semaine des quatre jours"

·      Le Vif L'Express du 12/09/97, "Tableau de bord de l'économie", "Mensonge statistique"

·      Le Vif L'Express du 23/01/98, "Tableau de bord de l'économie"

·      Le Vif L'Express du 13/03/98, "Cartes sur tables".

·      Le Vif L'Express du 19/09/97, "Attention aux papys !"

·      Le Vif L'Express du 30/01/98, "Chômeurs : belges et résignés ?"

·      Le Vif L'Express du 06/02/98, "100 femmes qui font bouger la Belgique"

·      Avancées n°64 de 03/1998, "Chômeurs : la révolte", "Chômeurs, pas chiens"

·      Trends Tendances du 12/03/1998, "Belgique et monde"

·      Cahier Regards sur le marché du travail, "La population active en Belgique" édité par Le Ministère de l'Emploi et du Travail (MET)

·      Cahier Regards sur le marché du travail, "Chômage en Belgique" édité par Le MET

·      Cahier Regards sur le marché du travail, "Chômage et remise au travail" édité par Le MET

·      Dépliant: "Perspectives du marché du travail" édité par le MET

·      Informations statistiques sur les chômeurs complets indemnisés du bureau des statistiques de l'Onem

 

 

 

 

 

 

♦ Ce que les programmes en disent...

 

  1. Sciences éco, opt.  base simple, 2e degré, 4 pér/sem (1994/0279/016)
  2. Sciences éco, opt.  base simple, 3e degré, 4 pér/sem (1994/0279/017)
  3. Socio-économie, option, 1er degré, 2/4 pér/sem (1992/0279/081)

 

 

I. Sciences éco, opt.  base simple, 2e degré, 4 pér/sem (1994/0279/016)

 

 

II. Sciences éco, opt.  base simple, 3e degré, 4 pér/sem (1994/0279/017)

 

rôle de l'entreprise dans l'économie

moyens d'interventions de l'entreprise dans l'économie

dettes de l'entreprise

 

 

 

III. Socio-économie, option, 1er degré, 2/4 pér/sem (1992/0279/081)

 

 

Idée méthodologique :  Vous pouvez vous servir d….

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

♦ Table des matières

 

 

 

 

♦     deuxième étape : monsieur Van Vlees au travail

 

  1. Que faut-il pour produire ?
  2. Combien de belges/français travaillent ?
  3. Comment travaillent les Belges ?
  4. Où travaillent les Belges ?

 

♦     Introduction, objectifs et mots-clefs

 

  1. Introduction
  2. Objectifs et mots-clefs

 

Qui est actif ? inactif ? Comment évolue la population active ?

 

  1. Un travailleur, un patron, une entreprise : un peu de droit
  2.  

    1. La personnalité juridique

     

    Les personnes physiques // Les personnes morales // Les composantes du statut des personnes physiques

     

  3. Actifs et inactifs
  4.  

    1. Qu'est-ce que travailler ?
    2. Qui est actif ?
    3. Qui est inactif ?
    4. Taux d'activité et charge des inactifs sur les actifs
    5.  

      Le taux d'activité // Le taux de charge sur les actifs

       

    6.  

     

  5. Comment évolue la population active et le taux d'activité ?

 

  1. La rupture des années soixante
  2.  

    Constatations // Causes de cette rupture

     

  3. Rôle des démographes : prévoir le nombre d'actifs à l'avenir

 

Comment s'effectuent ces prévisions ? // Quels sont les résultats de ces prévisions ? // Quelles sont conséquences prévisibles de ces scénarios ?

 

♦     Secteurs d'activité

 

  1. Présentation
  2.  

    1. Définitions
    2. Exemples
    3. Problèmes
    4. Chiffres belges
    5. Exercices

     

  3. L'évolution des trois secteurs
  4.  

    1. Constat
    2. Comment s'explique cette évolution ?

     

    La productivité du travail // La demande de produits

     

  5. Conséquences et perspectives
  6.  

    1. Les conséquences de ces changements
    2. Quel sera l'évolution des secteurs ?

 

♦     Professions et catégories socioprofessionnelles : PCS

 

  1. Présentation des P. C. S.
  2.  

    1. Principe de définition des P. C. S.
    2. Les critères de constitution des catégories

     

  3. L'évolution des P. C. S.

 

  1. Le constat de l'évolution depuis 1962
  2. Les raisons de l'évolution
  3. Évolution prospective : la population active de l'an 2000

 

♦     Le chômage

 

  1. Comment définir et dénombrer les chômeurs ?
  2.  

    1. Le marché de l'emploi : vocabulaire ambigu
    2. Les définitionset les méthodes
    3.  

      La définition du Bureau international du Travail (B.I.T.) // La définition et la méthode de l'INSEE // La définition et la méthode de l'ANPE // La définition et la méthode de l'ONEM

       

    4. Les difficultés de calcul du nombre de ch&ocicr;meur

     

    L'approche de l'INSEE // L'approche de l'A.N.P.E. // Y a-t-il une bonne mesure du chômage ?

     

  3. Le chômage en Belgique/France
  4.  

    1. L'évolution du chômage
    2.  

      Le nombre de chômeurs en Belgique et en France // Le chômage en Belgique

       

    3.  
    4.  

      Le taux de chômage // La durée du chômage // Les allocations de chômage : conditions d'admissibilité

       

    5. Les inégalités face au chômage

     

    Les jeunes et les femmes sont particulièrement touchés // Le chômage et le degré d'instruction // Le chômage en Belgique // Une répartition géographique inégale

     

  5. Les formes de chômage
  6.  

    1. Les chômages volontaires et transitoires
    2. Le chômage conjontuel
    3. Le chômage structurel
    4. Le chômage technologique
    5. Le chômage frictionnel ou de mobilité
    6. Le chômage d'inadéquation
    7. Le chômage technique
    8. Le chômage partiel
    9. Le chômage Keynésien
    10. Le chômage classique

     

  7. Les politiques spécifiques de l'emploi

 

  1. Les politiques sur l'activité des pouvoirs publics
  2.  

    Les politiques actives // Les politiques passives // Les politiques de relance de la croissance

     

  3. Les politiques sur l'offre, le marché et la demande d'emploi
  4.  

    Les actions sur l'offre de travail // Les actions sur le marché du travail // Les actions sur la demande de travail

     

  5. La politique belge depuis septembre 97
  6. La situation belge depuis 97
  7. Le partage du travail
  8. Le temps de travail
  9. Chômer sans travailler.../mais travailler.. ?
  10. L'aide de l'État belge...
  11. Exemple du budget de la famille de chômeur(s)

 

♦     Organisation du travail : Taylor, Ford, et après ?...

 

  1. De l'ancienne organisation du travail au taylorisme
  2.  

    1. Mise en place d'une organisation du travail
    2. La division technique du travail
    3. La mise en place d'une organisation rigoureuse : le Taylorisme
    4. Le Taylorisme, d'après Encarta 97

     

  3. Le fordisme
  4.  

    1. Le fordisme d'après Encarta 97
    2. La mise en place de la chaîne
    3. Les avantages du travail à la chaîne

     

  5. Les résultats ambigus du taylorisme et du fordisme
  6.  

    1. Un indéniable succès économique : des gains de productivité engendrant production de masse et consommation de masse
    2. Les limites sociales et les réactions ouvrières

     

  7. Le défi du post-taylorisme (fordisme)

 

  1. Qu'est-ce que le post-taylorisme ?
  2. Pourquoi le post-taylorisme ?
  3.  

    La lutte contre les aspects contreproductifs de l'O.S.T. // L'automatisation // La fin des grandes séries // Des changements culturels

     

  4. Quelles formes prend le post-taylorisme ?
  5.  

    La rotation des postes : // L'élargissement des tâches : // L'enrichissement des tâches : // Les groupes semi-autonomes : // Les cercles de qualité :

     

  6. Le post-taylorisme/fordisme, d'après Encarta 97
  7. Que faut-il retenir du post-taylorisme ?

 

♦     Les relations sociales dans l'entreprise

  1. Pouvoirs et contre-pouvoirs
  2.  

    1. Le pouvoir patronal
    2.  

      Qui est le "patron" ? // Les attributs du pouvoir patronal

       

    3. Le contre-pouvoir salarial

     

    Origines du contre-pouvoir salarial // L'extension du contre-pouvoir salarial // La situation actuelle : moyens de recours et instances de représentation des salariés

     

  3. Conflits sociaux et compromis

 

  1. Les causes des conflits sociaux dans l'entreprise
  2.  

    Revendications "quantitatives" concernent : // Revendications "qualitatives" concernent :

     

  3. Les formes de conflits
  4. Négocition et compromis
  5.  

    Au niveau national : // Au niveau des branches : // Au niveau de l'entreprise :

     

  6. Les conditions d'existence des syndicats et des organisations patronales
  7.  

    Définitions // Les organisations représentatives des travailleurs // Les organisations représentatives des employeurs doivent :

     

  8. Les pouvoirs des syndicats et des organisations patronales
  9.  

    Les syndicats : // La Confédération Nationale des Cadres // Les organisations patronales

     

  10. Le Conseil National du travail
  11. La Commission Paritaire
  12. L'inspection du travail

 

♦     Un peu de droit social

 

  1. Les types de travailleurs
  2.  

    1. Les fonctionnaires
    2. Les salariés
    3. Les indépendants

     

  3. Qu'est-ce qu'un "contrat de travail" ?
  4. Quelles sont les caractéristiques d'un contrat de travail ?
  5. Quels sont les 4 éléments essentiels d'un contrat de travail ?
  6. Quelle est la durée du contrat de travail ?
  7. Le contrat de travail doit-il être conclu par écrit ?
  8. Quelles sont les obligations des parties qui concluent un contrat ?
  9. Un contrat peut-il contenir des clauses particulières
  10.  

    1. La clause d'essai
    2. La clause de non concurrence

     

  11. Un contrat peut-il être "suspendu" ?
  12. Quelles sont les différentes causes de "suspension" d'un contrat, sans perte de rémunération ?
  13. Quelles sont les causes de suspension avec salaire garanti pendant une certaine période ?
  14. Y-a-t-il d'autres causes de suspension avec salaire garanti ? Oui. Le congé de maternité.
  15.  

    1. D'un congé prénatal :
    2. D'un congé postnatal :
    3. Exemple :

     

  16. Et le congé d'allaitement ?
  17. De quelles manières un contrat de travail peut-il prendre fin ?
  18.  

    1. Les modes d'extinction du contrat de travail
    2.  

      Par commun accord // Par la force majeure // Par la mort du travailleur // Par expiration du terme ou par l'achèvement du travail // Par la volonté d'une des parties // Pour motif grave

       

    3. Remarques importantes

     

    Maladie, accident // Femme enceinte // Indemnité compensatoire de préavis

  19. Quelle est la durée du préavis pour les employées des services privés ?

 

  1. Règle générale
  2. Cas particuliers

 

Préavis pendant la période d'essai // Préavis notifié à un employé gagnant plus de xxx € brut par an

 

♦     Cas particulier : enseignants de l’enseignement subventionné libre

 

  1. Engagement à titre temporaire
  2.  

    1. Généralités
    2. Formalités à fournir lors du premier engagement

     

  3. Engagement définitif (nomination définitive)
  4.  

    1. Généralités
    2. Avantages de l'engagement définitif

     

  5. Les absences pour cause de maladie
  6.  

    1. Le contrôle des absences pour maladie
    2. Le principe du "pot" des absences pour maladie

     

  7. Circonstances de fin d'un engagement temporaire
  8. Circonstances de fin d'un engagement définitif
  9. La rémunération
  10.  

    1. Modalités de liquidation de rémunération des enseignants
    2.  

      Les membres du personnel temporaire // Les membres du personnel définitif

       

    3. Barème
    4.  

      Indexation // Allocations de foyer au de résidence // Retenues sociales // Imposable – impôts // Montant net

       

    5. Pécule de vacances
    6.  

      Généralités // Pécule de vacances des jeunes diplômés : // Montant du pécule de vacances

       

    7. Programmation sociale

     

  11. Les prestations de l'enseignant du fondamental
  12.  

    1. Avertissement
    2. Prescrit légal

     

  13. La responsabilié civile de l'enseignant
  14.  

    1. Textes légaux
    2. Deux sortes de responsabilité
    3. Que suppose la responsabilité pour son propre fait ? Une FAUTE et un DOMMAGE
    4.  

      La faute // Le dommage // Un lien entre la cause et le dommage

       

    5. La responsabilité de l'instituteur
    6.  

      La preuve du contraire : // Caractère foudroyant et imprévisible // Exemples  // Les limites de la mission de surveillance // La surveillance pendant les heures de classe

       

    7. La surveillance dans le local de cours
    8. Le cas où l'enseignant doit quitter sa classe
    9. Surveillance à la cour de récréation
    10. Transport d'élèves dans le véhicule personnel de l'enseignant
    11. Police d'assurance en responsabilité civile

     :

  15. Les congés de circonstances familiales dans l'enseignement
  16.  

    1. Occasions et durées
    2. Conditions d'utilisation :
    3. Situation du membre du personnel :
    4. Remarques :
    5. Pièces justificatives

     

  17. Les autres congés occasionnels dans l'enseignement
  18.  

    1. Congé pour don de moelle osseuse
    2. Congé pour soins palliatifs
    3. Congé pour motif impérieux d'ordre familial
    4. Congés exceptionnels pour cas de force majeure
    5. Congé pour l'accomplissement de tâches civiles imposées par le législateur
    6. Congé d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officieuse
    7. Congé syndical occasionnel

     

  19. Le contrat de travail

 

♦     Les pouvoirs publics

 

  1. L'État
  2.  

    1. Définition
    2. Comment fonctionne l'État ?
    3. Rôle de l'État

     

  3. Les collectivités locales
  4.  

    1. Définition
    2. Fonctionnement
    3. Rôle : centralisation et décentraisation

     

  5. De la C.E.E. à l'Union Européenne

 

♦     Les goupes intermédiaires

 

  1. Les syndicats de salariés
  2.  

    1. Historique
    2. Les conditions d'existence des syndicats de travailleurs
    3. Les conditions d'existence des organisations réprésentaties des cadres
    4. Les pouvoirs des syndicats
    5. L'action des syndicats
    6. La crise du syndicalisme

     

  3. Les organisations professionnelles d'employeurs et d'indépendants
  4. Les assiciations
  5. Les groupes de pression

 

♦     Les fondements du pouvoir politique

 

  1. La notion de pouvoir politique
  2.  

    1. Le domaine politique : gouvernants et gouvernés
    2. La spécificité du pouvoir politique

     

  3. Les fondements du pouvoir politique
  4. La démocratie

 

  1. Les fondements de la démocratie
  2. Le contrat social et la souveraineté populaire
  3. La souveraineté nationale

 

♦     L'exercice de la démocratie et limitation du pouvoir politique

 

  1. La Constitution, loi fondamentale de l'État démocratique
  2. Les grands principes démocratiques

 

  1. Droits et libertés des citoyens
  2. La séparation des pouvoirs
  3.  

    Le principe // Sa mise en œuvre : régime présidentiel et parlementaire

     

  4. Le respect du pluralisme

 

Le principe du pluralisme // Le pluralisme et la Constitution

 

♦     Lieu du pouvoir politique et Organisation du pouvoir politique

 

  1. L'État et le Royaume
  2.  

    1. Qu'est-ce que l'État ?
    2.  

      Définition juridique // L'État et la nation // Approche sociologique de l'état

    3. Natures et formes de l'État

     

    L'État républicain // L'État monarchique // Les formes d'état // Le cas français, de la monarchie à la Vème république

     

  3. Les pouvoirs publics
  4.  

    1. Présentation générale
    2. L'administration d'état et la déconcentration
    3.  

      La centralisation // La déconcentration

    4. L'administration par les collectivités décentralisées

     

  5. La Belgique et la construction européenne

 

  1. Du traité de Rome à celui de Maastricht
  2. Vers la Confédération des États européens ?
  3. La place de l'État belge face aux institutions européennes

 

♦     À   r e t e n i r

 

♦     Exercices et travaux

 

  1. La population active : définition, mesure et évolution
  2.  

    1. $$$$$$

     

    Population active et inactive

     

  3. Peut-on prévoir le nombre d'actifs et de retraités ?
  4. Le travail féminin
  5. Le travail des étrangers
  6. Les secteurs d'activité : présentation et évolution
  7. Explication de l'évolution des secteurs : la productivité, la demande
  8. Présentation et évolution des professions et catégories socioprofessionnelles
  9. Comment définir et compter les chômeurs
  10. Les caractéristiques du ch⊚mage : situation générale, chômage selon le sexe, la PCS, le département
  11. Chômage et emploi des jeunes
  12. L'offre et la demande de travail
  13. Taylorisme et travail à la chaîne
  14. De Taylor et Ford au "post-taylorisme"
  15. Crise et critique du taylorisme et post-taylorisme
  16. Un conflit du travail
  17. Exemples d'interventions des pouvoirs publics
  18. Syndicats
  19. Coordinations et groupes de pression
  20. Relations sociales et groupes de pression
  21. Les associations
  22. Élections et modes de scrutin
  23. D'Adam Smith au réaganisme
  24. Nationalisations et privatisations
  25. Crise de l'État providence

 

♦     Évaluation des connaissances et des savoir-faire

 

  1. Auto-évaluation
  2. Évaluation des connaissances
  3. Évaluation des savoir-faire
  4. Quelques objectifs et compétences...

 

  1. Qui est actif ? Inactif ? Comment évolue la population active ?
  2. Secteurs d’activités
  3. Professions et catégories socioprofessionnelles: PCS
  4. Organisation du travail: Taylor, Ford, et après ?...

 

♦     Voir aussi...

 

♦     Ce que les programmes en disent...

 

  1. Sciences éco, opt. base simple, 2e degré, 4 pér/sem (1994/0279/016)
  2. Sciences éco, opt. base simple, 3e degré, 4 pér/sem (1994/0279/017)
  3. Socio-économie, option, 1er degré, 2/4 pér/sem (1992/0279/081)

 

♦     Table des matières

 

 

 

 

 


    [1] Actualquarto, Mini-Atlas, Sept 1991

    [2] La libre entreprise,

    [3] Mini-Atlas Actualquarto, sept 91

    [4] "L'économie pour tous", Mark Eyskens", 1989, éditions Labor

[5] lire « Économie pour tous » de Mark Eyskens, chapitre IX : L’État tentaculaire, pp.  193-218

[6] source : travail de Catherine Lagneau, promo 98

[7] Le communiqué ministériel "oublie" fréquemment de comptabiliser dans le nombre de chômeurs complets indemnisés les chômeurs dispensés de pointage, en reprise d'études et les chômeurs âgés, ce qui fausse l'idée.

[8] Un jeune ayant terminé ses études fin juin 98, le stage d'attente ne commencera que le 1er août 98 (s'il est inscrit) il ne percevra ses allocations de chômage que 9 mois après cette date (233 jours ouvrables)

[9] source : travail de Catherine Lagneau, promo 98

[10] Président du parti libéral flamand (VLD)

 

[11] Ministre de l'Emploi et du Travail

 

[12] Ministre fédéral de l'Économie

 

[13] ex-Ministre de l 'Intérieur (démission lors de l'évasion de Dutroux), s'est inspiré du modèle hollandais

 

[14]"Taylorisme," Encyclopédie® Microsoft® Encarta 97. © 1993-1996 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

[15]"Fordisme," Encyclopédie® Microsoft® Encarta 97. © 1993-1996 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

[16] L'employeur peut payer l'indemnité de congé par mensualités en cas de licenciement effectué par une entreprise en difficulté ou qui connaît des circonstances économiques exceptionnellement défavorables.  Cette indemnité est liée à l'évolution de l'indice des prix à la consommation.

[17] Ces montants sont adaptés chaque année au 1er  janvier (A.R.  du 14 décembre 1984).

[18] Ces montants sont adaptés chaque année au 1er  janvier (A.R.  du 14 décembre 1984).

[19] Un emploi est déclaré vacant quand il n'est pas (plus) occupé par un membre du personnel nommé définitivement.  Il s'agit donc soit d'un emploi nouveau, suite à une augmentation de population scolaire, soit d'un emploi devenu libre suite à une démission, d'une mise à la retraite ...  du titulaire d'un poste.

[20] jour de travail = jour d'ouverture d'école pendant la durée de l'engagement rémunéré par la Communauté française

[21] Un enseignant temporaire "protège" son emploi contre une éventuelle réaffectation s'il compte au moins 240 jours d'ancienneté acquis au cours des deux dernières années scolaires.

[22] ménage où le conjoint habitant sous le même toit n'a pas de revenu, y compris d'allocations sociales

[23] La jurisprudence est l'interprétation des lois par les juges.

 

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