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Fin d'exercice, impôt et affectation : solution 1920 |
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Une solution de départ est de voir ce qu'en dit WikiPedia.
On peut y lire :
"L'actif net comptable est la part de l'actif d'une entreprise qui appartient en propres aux actionnaires, c'est-à-dire la totalité de l'actif moins le passif exigible."
Voilà une explication sommaire. On peut la compléter par un petit raisonnement :
Or,
l'actif d'une entreprise est ce qu'elle possède, ses avoirs. Ceux-ci figurent à l'actif.
Et pour rappel, le total actif est égal au total passif, après affectation du résultat.
De plus,
le passif est l'ensemble des dettes qu'a l'entreprise.
Ces dettes se distinguent :* celles envers les actionnaires (généralement toutes notées en classe 1 — sauf les dettes de plus d'un an [17] qui peuvent être dues à des tiers —) ;
* celles envers des tiers (généralement notées en classe 4, après les créances).
Il nous semble utile ici de rappeler ce qui a déjà été signalé à différentes occasions (chap 19 : Affectation et fin d'exercice ; chap 7 : Calcul de résultat et stock [13] et [17] ) :
"Le bénéfice net réalisé peut être :
= attribué à l'entrepreneur pour le rétribuer du travail accompli et du capital investi dans l'entreprise ;
= distribué aux actionnaires pour les rétribuer du capital investi dans l'entreprise ("dividendes") ;
= distribué aux administrateurs pour les rétribuer de la bonne gestion accomplie dans l'entreprise ("tantièmes") ;
= mis en réserve (une réserve légale est obligatoire pour les sociétés commerciales, à concurrence de 5 % du bénéfice net réalisé, et ce tant que la réserve légale n'atteint pas 10 % du capital souscrit) ;
= employé pour "gommer" une perte reportée lors d'exercice(s) précédent(s) ;
= reporté à l'exercice suivant (soit parce que les actionnaires prévoient que le résultat de l'exercice suivant sera moins important, soit que la distributions aux actionnaires et/ou aux administrateurs a été suffisante, soit...) ;
= employé en combinant à des échelles diverses chacune des options présentées ci-dessus.
= la perte de l'exercice n'empêche pas la rémunération du capital (paiement de dividendes et/ou tantièmes), s'il est possible de faire des prélèvements dans des réserves et/ou sur le bénéfice reporté de l'exercice précédent."
Cette approche vous permettre de mieux comprendre le commentaire de Wikipédia :
"L'actif net comptable =
Capital social
+ réserves
+ report à nouveaux
+ résultat de l'année
+ subventions
+ provisions réglementées
- actifs fictifs (frais de R&D, prime de remboursement)
- écarts de conversions (en France : +477-476)"
1. Le capital social (celui souscrit diminué du capital non appelé) est du capital apporté par les créateurs de l'entreprise;
l'entreprise ne doit pas ce montant à des tiers, mais bien aux actionnaires qui possèdent des parts de l'entreprise [= actions].
2. Les réserves (légales ou autres) sont des parties du bénéfice de l'exercice que l'entreprise a décidé
* de ne pas distribuer aux actionnaires (dividendes);
* de ne pas intégrer au bénéfice reporté (= report à nouveau, en France) (ensemble des bénéfices antérieurs non distribués ou affectés à un autre usage);
* de ne pas distribuer aux administrateurs (tantièmes);
mais bien
* soit de l'affecter à la réserve légale (obligatoire, à concurrence de 5 % du bénéfice réalisé chaque année, et ce tant que la réserve légale n'atteint pas 10 % du capital souscrit);
* soit de l'affecter à d'autres réserves dans des buts aussi divers qu'une diminution de l'imposition si l'usage des réserves est limité à certaines conditions (investissement d'un type particulier, engagement de personnel, etc.)
Comme parties de bénéfice "réservées", les réserves sont aussi une dette envers les actionnaires.
3. Le report à nouveau est le terme utilisé dans certains pays et qui équivaut à l'appellation belge de "Résultat" ou "Bénéfice reporté" apparaissant au bilan.
Ce report à nouveau (ou résultat ou bénéfice reporté) est le cumul des bénéfices annuels qui n'ont pas été distribués ni mis en réserve les années précédentes. Cet argent, généré par l'activité de l'entreprise est donc un montant dû aux actionnaires, au même titre que le capital (argent apporté par les actionnaires).
4. Le résultat de l'année n'est pas pris en considération ici, car notre présentation est supposée être faite après affectation du résultat. Cependant, si la détermination de l'actif net doit être faite en cours d'exercice comptable, le lecteur comprendra que le résultat de l'année en cours influencera ce calcul.
Nous attirons cependant l'attention du lecteur quant aux amortissements (partiels), aux écritures de fin d'exercice à répartir selon le degré d'avancement de l'exercice en cours, sans oublier le niveau d'imposition, etc.
5. Les subventions sont des sommes – en principe non remboursables – versées par une entité publique (l'État, une collectivité locale [commune, région, communauté], ou un organisme public) à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d'une finalité précise. Pour les bénéficiaires, elles peuvent être assimilées à des ressources stables voire aux capitaux propres, donc dues aux actionnaires en fin de vie de l'entreprise. Ces aides publiques sont fortement critiquées et considérées comme un enrichissement des plus riches.
Belges et Français penseront à Arcelor-Mittal, dont le contribuable français de 1978 a payé 25 milliards de FRF (env. 4 milliards d'€) pour l'effacement de créances douteuses. En 2010, le groupe Arcelor Mittal n'a pas payé d'impôt en Belgique malgré le 1,7 millard de bénéfice (théoriquement 34 % du bénéfice). De plus, comme l'a rappelé sur le plateau Michel De Maegd (RTL) fin 2011, ArcelorMittal a bénéficié de la région wallonne de 20 millions d'euros pour la recherche et développement à Liège et 19 millions pour la rénovation du haut-fourneau six "qui est maintenant fermé".
6. Les provisions, comme mentionné dans le chapitre y afférent, constatent des charges futures, parfois lourdes à supporter dans l'exercice comptable, parfois certaines, et dont le montant ne sera connu exactement que dans l'avenir ; parfois seulement probables. Comme il s'agit de prendre en compte aujourd'hui de charges futures et qu'aucune dépense n'a encore été effectuée aujourd'hui, ces montants pris en charge aujourd'hui et pas encore dépensés, sont des bénéfices stockés provisoirement en attendant d'être dépensés.
Tant que la dépense n'a pas été faite, ces montants seront gardés dans l'entreprise mais sont considérés comme étant dus aux actionnaires comme le bénéfice reporté, mais non mis en provision.
À ce titre les provisions font partie des actifs nets ou avoirs propres de l'entreprise.
7. Les actifs fictifs sont des actifs que l'entreprise ne pourrait pas vendre facilement.
Parmi les actifs fictifs, on trouvera les frais d'établissement, les éventuels goodwills (en cas d'absorption d'autres entreprises), les charges à reporter [ou constatées d'avance] (490), les primes de remboursement des obligations (différence entre le prix à l'échéance et la valeur nominale ; ex. : obligations remboursée à 105%), les logiciels propres de l'entreprise, les écarts de conversion (différence due aux variations des cours de monnaies, apparait à l'actif, si cette différence génère une perte latente) ainsi que certaines immobilisations incorporelles (frais de recherche et développement).
Le lecteur comprendra facilement que ces actifs difficilement réalisables soient rejetés du calcul de l'actif net.
8. Les écarts de conversion ont été mentionnés ci-dessus comme actifs fictifs.
Ce qui termine une première explication détaillée.
Une deuxième serait de prendre le total actif (corrigé comme ci-dessus) et de lui retirer toutes les dettes extérieures. Cette approche étant plus facile, je m'abstiendrai de la développer.
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