Principes de comptabilité générale

Fin d'exercice, impôt et affectation : solution 1913
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Solution :

Un seul versement anticipé...

 

Pour les versements anticipés, il suffit de diminuer les avoirs en banque...
et d'augmenter les charges fiscales (hors exploitation, financières ou exceptionnelles) du montant du versement anticipé effectué, d'où :

Date Intitulé A/P  Pr/Ch +/- d/c Comptes débités Comptes crédités Montant débité Montant crédité
701 06-04 6700 Impôt & précomptes dus ou versés Ch + D 6700 Impôt & préc dus ou versés   20 000,00  
5500 Banque BELFIUS - Compte courant A - Cr   à 5500 Banque BELFIUS - Compte courant   20 000,00
versement anticipé de décembre; extrait BELFIUS 194

 

Pour les intérêts d'un placement, les intérêts perçus de la banque ne couvrent que 85 % des intérêts à percevoir... puisque la banque est dans l'obligation de retenir les 15 % de précompte mobilier. Les intérêts perçus de 850 € proviennent dont de 1000 € à percevoir, sur lesquels la banque a retenu 15 %, soit 150 € à titre de précompte.
Il suffira alors d'augmenter un produit d'actifs circulants (donc créditer)
par le débit (augmentation du compte en banque) d'un compte banque
et le débit (augmentation d'une charge fiscale hors exploitation) d'un compte de chage, d'où :

Date Intitulé A/P  Pr/Ch +/- d/c Comptes débités Comptes crédités Montant débité Montant crédité
851 16-10 751 Produits des actifs circulants Pr + Cr 6700 Impôts et précomptes dus ou versés
150,00  
5500 Établissement de crédit A + D 5500 Établiss d crédit   850,00  
6700 Impôts et précomptes dus ou versés Ch + D   à 751 Produits des actifs circulants   1 000,00
Intérêts placement à terme, extrait BELFIUS 895

Et enfin, lorsqu'il s'agit d'enregistrer les prévisions du comptable, il faudra tenir compte de cette prévision (soit 12 530 € à payer), desquels on enlèvera le versement anticipé effectué (soit 20 000 €), donc créance de 7 470 €.
Il ne faut pas oublier le précompte mobilier (150 €) déjà versé lors de la réception d'intérêts, cela amène notre créance à 7 620 €.

D'où, l'enregistrement d'un excédent d'impôt versé (diminution de charge),
et d'une créance du même montant sur l'administration ficale, d'où :

Date Intitulé A/P  Pr/Ch +/- d/c Comptes débités Comptes crédités Montant débité Montant crédité
976 31-12 6701 Excédents de versements d’impôts portés
à l’actif
Ch - Cr 4120 Impôts belges sur le résultat à récupérer   7 620,00  
4120 Impôts belges sur le résultat à récupérer A + D   6701 Excédents de versements d’impôts portés à l’actif   7 620,00
Récupération de l'excédent de versements anticipés, suite au calcul d'impôt estimé par M. Dufils-Caliste

Le lecteur attentif aura constaté que nous avons ignoré ici les majorations et bonifications d'impôts (selon la date de paiement du V.A.).
Il aura aussi remarqué la démesure du montant de ce V.A., alors que l'ISOC est d'environ 33 % sur le bénéfice brut...

 


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