Principes de comptabilité générale Notes de débit, de crédit : solution 1510

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Solution :

Réponse d'un enseignant... à nuancer

Concernant la facture d'achat :

L'assiette taxable est de 40 000, diminuée de l'escompte (3 % ou 1 200) , soit 38 800 € ;
la TVA est donc de 6 % sur ces 38 800 €, soit 2328 € ;
et puisqu'il s'agit d'un achat la TVA est à récupérer... l'emploi du compte 4110 TVA sur achats aurait peut-être été préférable, du moins plus précis.

Concernant la note de crédit :

Rien n'est précisé ici, mais il est bon de rappeler qu'une note de crédit est émise par le vendeur... et reçue par l'acheteur ;
il s'agit donc d'une NdCr reçue.

L'enseignant dont question aurait pu écouter la réponse avec plus d'attention : en effet, lors de l'achat, le compte 411 a été débité (normal, puisque c'est une créance sur l'administration TVA, pour la partie de TVA payée au fournisseur ; pour la réception de la NdCr, le compte 411 a été crédité (voir le 'à' qui précède et l'équilibre de l'opération), ce qui signifie une diminution de créance sur l'administration de la TVA... le raisonnement est donc tout à fait correct, la procédure est d'ailleurs celle enseignée dans différentes écoles, même si cette procédure n'est pas celle souhaitée par l'administration.

Pour les modifications de factures initiales (NdD et NdCr), il est prévu dans le PCMN belge, les comptes 4514 et 4114 ; ainsi, lors de la réception d'une NdCr, l'administration souhaite voir cette modification engendrer une augmentation de dette v.-à-v. de l'administration (en créditant le compte "4514 TVA due pour régularisation" plutôt qu'une diminution de créance (en créditant un compte 411).

Enfin, concernant le montant de la TVA, celui-ci n'est pas calculé sur la base des 2 000 accordés en réduction, mais sur ce montant diminué de l'escompte accordé par le vendeur ou obtenu par l'acheteur ; 6 % sur 1 940 € soit 116,4 €... réponse donc correcte de l'élève...

Rappelons aussi que si la NdCr avait concerné le remboursement de l'escompte obtenu, aucune TVA ne devrait nuancer cette opération comptable... pas de TVA sur les frais financiers.

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